Sylvia BRUNET

Professeur de droit public, Université de Rouen Normandie
110
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  • Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS)
  • Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ)
  • Collège international des sciences territoriales (FR2007 CIST)
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Publications

Quel statut constitutionnel pour la Corse ?

Sylvia Brunet
The Conversation France, 2025
Article dans une revue hal-04992322 v1

La "commune-communauté" : innovation porteuse d’avenir ou nouvelle fausse bonne idée ?

Sylvia Brunet
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2024, 44, pp.183-195
Article dans une revue hal-04323138 v1

Les tergiversations des réformes territoriales françaises ou comment ne régler ni la question du millefeuille territorial, ni celle de l’émiettement communal

Sylvia Brunet
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, p. 515-519
Article dans une revue hal-04323162 v1

Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?

Sylvia Brunet , Friedrich Germelmann
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.4-5
Article dans une revue hal-04323237 v1

Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle – Les acteurs et les domaines de la coopération et de l’intégration franco-allemandes

Sylvia Brunet
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, p. 6-15
Article dans une revue hal-04323224 v1

Les acteurs et les domaines de la coopération et de l'intégration franco-allemandes

Sylvia Brunet
Revue de l'Union européenne, 2023, 664, pp.6
Article dans une revue halshs-03927800 v1

La loi d'orientation des mobilités : Vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités

Sylvia Brunet
Droit de la voirie et du domaine public, 2020, N° 212, p. 11-22
Article dans une revue hal-02483311 v1

La conception originelle de la sécurité juridique : l’Allemagne

Sylvia Brunet
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, La sécurité juridique, N° 5, ⟨10.3917/tvii.005.0079⟩
Article dans une revue hal-03232713 v1

Die Regionalsprachen in Frankreich: eine untergeordnete Stellung

Sylvia Calmes Brunet
DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2015, pp.687-693
Article dans une revue hal-02406478 v1

Le traité de l’Élysée et les différents domaines de la coopération franco-allemande

Sylvia Calmes Brunet
Les Annales de droit, 2015, pp.73-88
Article dans une revue hal-02407385 v1

Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verwaltungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (II)

Sylvia Calmes Brunet
JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.1077-1081
Article dans une revue hal-02407020 v1

Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im Verfassungsrecht - Ein Vergleich zwischen deutschem und französischem Recht (I)

Sylvia Calmes Brunet
JuS. Juristische Schulung, 2014, pp.602-606
Article dans une revue hal-02407028 v1

Le temps du débat législatif : un temps partagé, rythmé et encadré

Sylvia Calmes Brunet
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2012, 10, pp.81-96
Article dans une revue hal-02408830 v1

Le principe de sécurité juridique en droits allemand, communautaire et français

Sylvia Calmes Brunet
La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2008, Vol. 110, pp.287-309
Article dans une revue hal-02408898 v1

Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand

Sylvia Calmes Brunet
Les Annales de droit, 2007, pp.65-90
Article dans une revue hal-02407399 v1

Juridictions spécialisées

Sylvia Calmes Brunet
JurisClasseur Justice administrative [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2006, Fasc. 100, pp.1-10
Article dans une revue hal-02407294 v1

Chronique de jurisprudence européenne comparée (droit allemand)

Sylvia Calmes Brunet , Laurence Burgorgue-Larsen
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006
Article dans une revue hal-02407272 v1

Personnels de France Télécom

Sylvia Calmes Brunet
JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 870, pp.1-12
Article dans une revue hal-02407253 v1

Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale

Sylvia Calmes Brunet
JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 370, pp.1-19
Article dans une revue hal-02407336 v1

Personnels de La Poste

Sylvia Calmes Brunet
JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 860, pp.1-12
Article dans une revue hal-02407308 v1

Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale

Sylvia Calmes Brunet
JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 800
Article dans une revue hal-02407345 v1

Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français

Sylvia Calmes Brunet
Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2002, Vol. 14, pp.1249-1265
Article dans une revue hal-02407354 v1

La question corse : vers un statut d'autonomie au sein de la République ?

Sylvia Brunet
Le droit commun éprouvé : variations juridiques sur les territoires, Ecole doctorale Droit-Normandie, Nov 2024, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-04992325 v1

Les évolutions du droit administratif français : européanisation, privatisation et constitutionnalisation

Sylvia Brunet
Les défis du droit administratif contemporain : un dialogue entre le Brésil et la France, USP - Université de São Paulo (Brésil), Dec 2024, São Paulo, Brésil
Communication dans un congrès hal-04992323 v1

Le Parlement, siège de la "légitimité européenne" ?

Sylvia Brunet
Les enjeux des élections au Parlement européen du 9 juin 2024, CUREJ, Feb 2024, Faculté de droit de Rouen, France
Communication dans un congrès hal-04445300 v1

Le projet d’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur

Sylvia Brunet
L’EuroDating - Rendez-vous avec l’Europe, Mouvement Européen de Seine maritime, May 2024, Maromme, France
Communication dans un congrès hal-04992334 v1

Le rôle - déterminant ou subsidiaire ? - des acteurs publics dans l’organisation des JO de 2024

Sylvia Brunet
Les JO du droit de Rouen, Université de Rouen Normandie/CUREJ, Jun 2024, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-04992328 v1

The post-pandemic governance in France

Sylvia Brunet
The Pandemic’s comparative Impact on Constitutional Checks and Balances within the EU, Regroup (Horizon Europe consortium), May 2023, Online (virtual), France
Communication dans un congrès hal-04325045 v1

La coopération franco-allemande - Bilan et perspectives à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée

Sylvia Brunet
Cycle de conférences en sciences humaines et sociales, Institut français de Russie et Consulat de France de Saint-Pétersbourg, Feb 2023, Online, Russie
Communication dans un congrès hal-04992331 v1

Faire l'Europe au quotidien

Sylvia Brunet
Penser et faire l’Europe à l’échelle locale : une approche par les territoires, UMR IDEES, CUREJ, Oct 2023, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
Communication dans un congrès hal-04325374 v1

La coopération franco-allemande – Bilan et perspectives à l’occasion des 60 ans du Traité de l’Élysée

Sylvia Brunet
Cycle de conférences en sciences humaines et sociales, Institut français de Russie, Feb 2023, Online conference, Russie
Communication dans un congrès hal-04325050 v1

Faire l’Europe au quotidien

Sylvia Brunet
Penser et faire l’Europe à l’échelle locale: une approche par les territoires, UMR IDEES / CUREJ, Oct 2023, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-04992329 v1

L’Union européenne, le couple franco-allemand et leurs actions pour faire face à la crise ukrainienne

Sylvia Brunet
Session "Grand public", Colloque Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, May 2022, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
Communication dans un congrès hal-04325342 v1

Des idées émergentes aux actions territoriales, en passant par l’analyse des discours

Sylvia Brunet
Session « Recompositions idéologiques et transformations de l’action territoriale : entre nouveaux paradigmes et hybridations émergentes », Colloque Transitions, gouvernance territoriale et solidarités, 58ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française (ADSRDLF), Jun 2022, Sciences Po Rennes, France
Communication dans un congrès hal-04325278 v1

Synthèse: Le point de vue des juristes

Sylvia Brunet
Journées d’étude pluridisciplinaires Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, CIST-CNRS FR2007, Dec 2022, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
Communication dans un congrès hal-04325063 v1

The question of the long-lasting impact of the pandemic on French public law

Sylvia Brunet
Global Problems and Prospects in Public Law - The Aftermath of Covid-19 in Western Europe: A Revolution for Public law?, 8ème Conférence annuelle de la Société internationale de droit public - ICON.S 2022, Jul 2022, Wroclaw, Poland
Communication dans un congrès hal-04325093 v1

Bilanz und Perspektiven der deutsch-französischen Zusammenarbeit in Europa

Sylvia Brunet
Vom Élysée-Vertrag zum Vertrag von Aachen, Leibniz Universität Hannover, Oct 2022, Hannover, Germany
Communication dans un congrès hal-04325086 v1

Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande

Sylvia Brunet
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Université de Rouen Normandie, Université Leibniz de Hanovre, Jan 2021, Visio-conférence, Allemagne
Communication dans un congrès hal-04325315 v1

Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Les acteurs, domaines et cadres de la coopération franco-allemande

Sylvia Brunet
Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?, Universités de Rouen et Hanovre, Université Franco-Allemande, Jan 2021, Hanovre-Rouen, France
Communication dans un congrès hal-03232716 v1

Federalism: The federal states and the confederations of states

Sylvia Brunet
Here Leviatã is Labatut: A portrait of the Brazilian State to understand, preserve and transform, W. Warde, R. Valim., Jul 2021, Sao Paulo, Brazil
Communication dans un congrès hal-03232960 v1

Les réformes territoriales entre résilience et innovation. Quelle temporalité pour quelles populations ?

Sylvia Brunet
Population, temps, territoires, 5ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Claude Grasland; France Guérin-Pace, Nov 2020, Aubervilliers (Campus Condorcet), France
Communication dans un congrès hal-02409880 v1

Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale - Projet ARAPT, actualités des territoires

Sylvia Brunet
Conférence co-organisée par le CUREJ et le CIST-CNRS FR2007, Feb 2020, Rouen (Université de Rouen Normandie), France
Communication dans un congrès hal-04325336 v1

Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale (ARAPT) - Conférence introductive

Sylvia Calmes Brunet
Analyse des Recompositions de l’Action Publique Territoriale, Arnaud Brennetot; Sylvia Brunet, Jan 2019, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02410403 v1

Quel projet pour la Métropole de Rouen Normandie ?

Sylvia Brunet
Conférence Université populaire de Rouen, Université de Rouen Normandie, May 2019, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-04325350 v1

Droit et pratique du droit face au racisme – Approche de droit constitutionnel

Sylvia Calmes Brunet
« Race(s)", Jean-Philippe Dom, Mar 2019, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02410381 v1

Quel projet pour la Métropole de Rouen ?

Sylvia Calmes Brunet
Conférence de l'Université populaire de Rouen, Pierre Albertini, May 2019, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02411521 v1

The Catalan Crisis in Context: Perspectives from France

Sylvia Calmes Brunet
Revisiting Sovereignty in Europe ? The Catalan Crisis in Context, Javier García Oliva, Apr 2018, Londres, United Kingdom
Communication dans un congrès hal-02410661 v1

L’illisibilité de l’action européenne dans un contexte juridique instable

Sylvia Calmes Brunet
L’Europe, un territoire en crise de représentations, Table ronde, 4ème Colloque du Collège International des Sciences Territoriales (CIST-CNRS FR2007), Représenter les territoires, Clarisse Didelon-Loiseau; Arnaud Brennetot, Mar 2018, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02410743 v1

French Public Contract Law

Sylvia Calmes Brunet
Contract Law, Rafael Valim, Aug 2017, Sao Paulo, Brazil
Communication dans un congrès hal-02410752 v1

L’état d’urgence et le droit constitutionnel

Sylvia Calmes Brunet
Les attentats de Paris : Analyses croisées, Anne-Thida Norodom (CUREJ), Jan 2016, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02410765 v1
Image document

Die Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen und das französische Recht

Sylvia Calmes Brunet
Colloque international ELPIS, Bernd Oppermann, Jan 2015, Hanovre, Germany
Communication dans un congrès hal-02410771 v1

Qui veut modifier la Constitution ?

Sylvia Brunet
Conférence Fête de la Science, Université de Rouen, Oct 2014, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02411522 v1

Langues régionales versus langue française : la crise linguistique n’aura pas lieu

Sylvia Calmes Brunet
Crise(s) et droit(s), Guy Quintane; Association Jurisart, Université Rouen Normandie, Nov 2014, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02410782 v1

Les relations franco-allemandes, mythe ou réalité ?

Sylvia Calmes Brunet
Conférence-Débat, Service des relations internationales de l’Université de Rouen, Corinne Bouillot; Sylvain Lamourette, Apr 2014, Mont-Saint-Aignan, France
Communication dans un congrès hal-02410783 v1

50 Jahre Elysée-Vertrag: Eine Synthese

Sylvia Calmes Brunet
Der Elysée-Vertrag, der Sockel einer exemplarischen Zusammenarbeit 50 Jahre später, Sylvia Brunet; Jean-Philippe Derosier; Bernd Oppermann, Nov 2013, Hanovre, Germany
Communication dans un congrès hal-02410784 v1

Le système juridique allemand

Sylvia Calmes Brunet
Conférence de droit comparé du CUREJ, Jean-Philippe Derosier, Feb 2013, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02410786 v1

Vers une VIème République française ?

Sylvia Calmes Brunet
Conférence parasol, La nuit des chercheurs « Imaginez le futur », Université de Rouen, Sep 2012, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-02411528 v1

Einführung in das französische öffentliche Recht

Sylvia Calmes Brunet
Journée d’étude de droit comparé, Bernd Oppermann, Mar 2009, Hanovre, Germany
Communication dans un congrès hal-02411494 v1

Le principe de sécurité juridique en droits français et allemand

Sylvia Calmes Brunet
Les développements récents en droits constitutionnels français et allemand, David Capitant, May 2006, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02411498 v1

Droit public comparé franco-brésilien : l’Etat, la démocratie, la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes

Sylvia Calmes Brunet
Conférence de droit comparé, Diaulas Ribeiro, Dec 2006, Brasilia, Brésil
Communication dans un congrès hal-02411509 v1

Die internationalen Normen und die französische Rechtsordnung

Sylvia Calmes Brunet
Journée d’étude ELPIS, Bernd Oppermann, Jan 2005, Hanovre, Germany
Communication dans un congrès hal-02411513 v1

Rechtssicherheit und Vertrauensschutz im deutschen, europäischen und französischen Recht

Sylvia Calmes Brunet
Journée d’étude ELPIS, Bernd Oppermann, Jul 2003, Hanovre, Germany
Communication dans un congrès hal-02411515 v1

Les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime : présentation générale

Sylvia Calmes Brunet
L’insécurité fiscale, Yves Brard, Oct 2002, Laval, France
Communication dans un congrès hal-02411519 v1

La question de la responsabilité politique et juridique des gouvernants

Sylvia Brunet
A paraître
Ouvrages hal-04991939 v1

Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales

Sylvia Brunet , Julien Aldhuy , Stéphane Ghiotti , Mathieu Gigot , Fabrizio Maccaglia et al.
PUR (Espace et territoires), 247 p., A paraître
Ouvrages hal-04322836 v1

Population, temps, territoires : Les évolutions territoriales entre résilience et innovation

Sylvia Brunet
Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), 180 p., 2023, 9791024017556
Ouvrages hal-04322804 v1

Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne

Sylvia Brunet , Lydia Lebon , Yann Pierrick Gérald Richard
PURH (Les Dossiers des Annales de Droit), 274 p., 2019, Guillaume Tusseau, 979-10-240-1322-0
Ouvrages hal-02403434 v1

Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (I)

Sylvia Brunet
L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome I, 258 p., 2017, 979-10-92684-17-9 / 9791092684179
Ouvrages hal-02403716 v1

Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives (II)

Sylvia Brunet
L'Epitoge-Lextenso (L'Unité du Droit), Tome II, 272 p., 2017, 979-10-92684-18-6 / 9791092684186
Ouvrages hal-02403720 v1

Les Annales de droit

Sébastien Adalid , Julien Broch , Sylvia Brunet , Pierre-Yves Chicot , Raymond Goy et al.
Guillaume Tusseau. Presses universitaires de Rouen et du Havre, pp.185, 2015
Ouvrages hal-01520345 v1

Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après

Sylvia Brunet
Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), 16, 216 p., 2014, 978-2-36517-034-5
Ouvrages hal-02403729 v1

La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir

Sylvia Calmes Brunet
PURH, 160 p., 2013, 978-2-87775-582-5
Ouvrages hal-02404590 v1

Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français

Sylvia Calmes Brunet
Dalloz, pp.711, 2001, Nouvelle Bibliothèque de thèses, 978 2 247 09855 2
Ouvrages hal-02403298 v1

The Protection of Legitimate Expectations under Administrative Law in France

Sylvia Brunet
Anneken Kari Sperr; Diana Princess of Hohenlohe-Oehringen (dir.). The Protection of Legitimate Expectations in Administrative Law : A Comparative Study, Bloomsbury Academic (Hart Studies in Comparative Public Law), In press, 184946541X, 9781849465410
Chapitre d'ouvrage hal-02408245 v1

Thème et variations autour de la territorialité du droit

Sylvia Brunet
Patrice Melé et al. Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, PUR (Espace et territoires), A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04322878 v1

Pratiques (interdisciplinaires) de la recherche géo-légale

Sylvia Brunet , Patrice Mele , Fabrizio Maccaglia , Julien Aldhuy , Stéphane Ghiotti et al.
Patrice Melé, Sylvia Brunet, Fabrizio Maccaglia, Mathieu Gigot, Julien Aldhuy, Stéphane Ghiotti (dir). Droit(s) et Territoire(s) – Regards croisés des sciences juridiques et territoriales, PUR (Espace et territoires), A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04337949 v1

Les anomalies du modèle français de contrôle de constitutionnalité

Sylvia Brunet
R. Valim et J.-A. da Silva Filho. Direito Publico Comparado : um dialogo critico entre Brasil e França, Editora Contracorrente (Direito comparado), A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04992024 v1

Les mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France et leurs conséquences en termes de protection des droits et libertés

Sylvia Brunet , Xavier Philippe
Arianna Vedaschi. Governmental policies to fight pandemics : Defining the boundaries of legitimate limitations on fundamental freedoms, Brill (Ius Comparatum), pp.204-224, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04322940 v1

La question de la légalité, de la légitimité et de l’efficacité des cadres territoriaux

Sylvia Brunet , Yann Pierrick Gérald Richard , Lydia Lebon
Clarisse Didelon-Loiseau, Arnaud Brennetot (dir.). Représenter les territoires / Representing territories, PUR (Espace et territoires), p. 115-130, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-02405093 v1

Les évolutions territoriales entre démarches prospectives, protection patrimoniale et stratégies européennes

Sylvia Brunet
Sylvia Brunet (dir.). Population, temps, territoires - Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre (Les dossiers des Annales de droit), p. 13-28, 2023, 9791024017556
Chapitre d'ouvrage hal-03232683 v1

La fusion des communes ou les rendez-vous manqués d’un épiphénomène

Sylvia Brunet
Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet. Le regroupement des collectivités publiques, Legitech (Droit & Economie), p. 89-120, 2022, 978-2-919814-38-1
Chapitre d'ouvrage hal-04322995 v1

The Hyper-Executive State of Emergency in France

Sylvia Brunet
Matthias C Kettemann, Konrad Lachmayer. Pandemocracy in Europe: Power, Parliaments and People in Times of COVID-19, Bloomsbury Publishing (Hart Publishing), pp.201-223, 2022, 9781509946365
Chapitre d'ouvrage hal-04323035 v1

La refonte du cadre général des politiques de mobilité : Quelle orientation pour quelles mobilités?

Sylvia Brunet
Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie (Colloques & Essais), pp.11-26, 2021, 978-2-37032-305-7
Chapitre d'ouvrage hal-02483322 v1

La recomposition intercommunale, entre tentative de rationalisation et cause de désorganisation

Sylvia Brunet
Benoît Camguilhem; Stéphane Pessina. Territoire: Approches juridiques, PURH (JuriS-Seine), pp.53-75, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-02405256 v1

The State of Health Emergency in France due to the Covid-19 and the Marginalization of Parliament

Sylvia Brunet
International legal studies III, 2020, The effect of the “corona virus” in Global, European and National Law, 978-3-86977-136-6
Chapitre d'ouvrage hal-02908151 v1

Quand le trop plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l’on peut s’en faire

Sylvia Calmes Brunet
Sylvia Brunet; Lydia Lebon; Yann Richard. Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH (Les Dossiers des Annales de droit), pp.229-266, 2019, 979-10-240-1322-0
Chapitre d'ouvrage hal-02405339 v1

La loi d’orientation des mobilités : Quelles orientations pour quelles mobilités ?

Sylvia Calmes Brunet
Johan Dechepy; Jean-Michel Jude. Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Fondation Varenne (Colloques & Essais), A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02407814 v1

La question de l’euthanasie ou le droit de mourir dans la dignité

Sylvia Calmes Brunet
Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Bilan d’application, Anthémis / Nemesis (Droit et Justice), pp.161-200, 2018, 978-2-8072-0384-6
Chapitre d'ouvrage hal-02405699 v1

The Principle of Effective Legal Protection in French Administrative Law

Sylvia Calmes Brunet
Zoltan Szente; Konrad Lachmayer. The Principle of Effective Legal Protection in Administrative Law - A European Comparison, Routledge, pp.105-121, 2017, 978-1-472-47565-7
Chapitre d'ouvrage hal-02408304 v1

Logique territoriale versus logique institutionnelle et logique centralisatrice versus logique centrifuge : La question des curseurs

Sylvia Calmes Brunet
Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome I, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.11-18, 2017, 979-10-92684-17-9
Chapitre d'ouvrage hal-02408268 v1

La gouvernance multi-niveaux, entre néo-centralisme rampant et décentralisation à la carte

Sylvia Calmes Brunet
Sylvia Brunet; Arun Sagar. Fédéralisme, Décentralisation et Régionalisation de l’Europe : Perspectives comparatives, Tome II, L’Epitoge-Lextenso (L’Unité du Droit), pp.251-268, 2017, 979-10-92684-18-6
Chapitre d'ouvrage hal-02408280 v1

Les langues régionales sont mortes. Vive les langues régionales !

Sylvia Calmes Brunet
International Legal Studies III by European Scholars of the ELPIS Network, Vol. III, , pp.47-66, 2016, 978-3-86977-136-6
Chapitre d'ouvrage hal-02405978 v1

Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français

Sylvia Calmes Brunet
Amélie Dionisi-Peyrusse; Benoît Jean-Antoine. Droit et patrimoine, PURH (JuriS-Seine), pp.21-49, 2015, 979-1024001333
Chapitre d'ouvrage hal-02405905 v1

De la protection constitutionnelle de l’intérêt public général à celle des attentes légitimes des personnes ?

Sylvia Calmes Brunet
Anémone Cartier-Bresson; Martin Collet; Charles-André Dubreuil. L’intérêt général - Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, pp.53-66, 2015, 978-2-247-15214-8
Chapitre d'ouvrage hal-02405887 v1

Erasmus, Erasmus Mundus et KLeFF (Kollaboratives Lernen für Französisch als Fachsprache) à la Faculté de droit de Rouen : une coopération franco-allemande réussie

Sylvia Calmes Brunet
Sylvia Brunet. Le Traité de l’Elysée, Le socle d’une coopération exemplaire 50 ans après, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.147-150, 2014, 978-2-36517-034-5
Chapitre d'ouvrage hal-02405924 v1

La confiance en droit constitutionnel français

Sylvia Calmes Brunet
Bénédicte Fauvarque-Cosson; Peter Jung. La confiance, Société de Législation Comparée (Droit comparé et européen), pp.141-170, 2013, 978-2-36517-020-8
Chapitre d'ouvrage hal-02408609 v1

Quelle consécration du principe de sécurité juridique en droit administratif français ?

Sylvia Calmes Brunet
Augusto Neves Dal Pozzo; José Roberto Pimenta Oliveira; Rafael Valim. Tratado Sobre o princípio da segurança jurídica no direito administrativo, Forum, pp.24-39, 2013, 978-85-7700-728-8
Chapitre d'ouvrage hal-02405741 v1

Erasmus Mundus, (petites et) grande histoire(s)

Sylvia Calmes Brunet
International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network (LXVII), Universitätsverlag Halle-Wittenberg, Halle an der Saale, pp.21-29, 2013, International Legal Studies II by European Scholars of the ELPIS Network, Bernd H. Oppermann (Ed.), 978-3-86977-066-6
Chapitre d'ouvrage hal-02407047 v1

La révolution de l’intercommunalité

Sylvia Calmes Brunet
Sylvia Brunet. La fonction publique territoriale : Contexte, recrutements et avenir, PURH, pp.24-39, 2013, 978-2-87775-582-5
Chapitre d'ouvrage hal-02405932 v1

Les vicissitudes de la responsabilité publique : à la recherche d’une efficience

Sylvia Calmes Brunet
Le droit entre tradition et modernité - Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, pp.89-139, 2012, 978-2-247-11850-2
Chapitre d'ouvrage hal-02405945 v1

Sécurité juridique et droits fondamentaux

Sylvia Calmes Brunet
Gilles Lebreton. Valeurs républicaines et droits fondamentaux de la personne humaine, L'Harmattan, pp.139-153, 2006, 2-296-01236-1
Chapitre d'ouvrage hal-02408986 v1

Verfassungsrechtlicher Vertrauensschutz im romanischen Rechtskreis

Sylvia Calmes Brunet
Michael Holoubek; Michael Lang. Vertrauensschutz im Abgabenrecht, Linde Verlag, pp.59-92, 2004, 3-7073-0641-0
Chapitre d'ouvrage hal-02409580 v1

Quelle gouvernance pour la Métropole de Rouen Normandie?

Sylvia Brunet , Nicolas Plantrou
[Rapport Technique] Groupe d'Etude de la Métropole de Rouen Normandie (GEM). 2019
Rapport (rapport technique) hal-02432605 v1

Rouen Métropole européenne durable

Sylvia Brunet , Pierre Albertini
[Rapport Technique] Université Rouen Normandie. 2019
Rapport (rapport technique) hal-02432587 v1

Un Monde de régions ? Echanges et croisements disciplinaires sur l’intégration régionale dans le monde

Pierre Beckouche , Sylvia Calmes Brunet , Didier Georgakakis , Nora Mareï , Henri Regnault et al.
[0] Collège international des sciences territoriales (CIST); Laboratoire d'excellence (LabEx) DynamiTe; UMR Prodig. 2019
Rapport hal-02411544 v1

Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle : Quel bilan et quelles perspectives pour la coopération franco-allemande en Europe ?

Sylvia Brunet
Revue de l'Union européenne, N° spécial 664 janvier (6 articles), puis 10 articles au fil de l’eau, entre février et décembre, 2023
N°spécial de revue/special issue hal-04322868 v1

Du Traité de l’Elysée au Traité d’Aix-la-Chapelle

Sylvia Brunet
Revue de l'Union européenne, N° spécial 664, 2023
N°spécial de revue/special issue hal-04992006 v1