Sylvie SALLES
- Nîmes Université (UNIMES)
- Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) - Nîmes Université (CHROME)
- Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 (Lab-LEX)
Publications
Publications
Session spéciale ANR Isovote. Economie et Droit constitutionnel français10e conférence de l'Association française d'économie du droit, Association française d'économie du droit, Oct 2025, Nancy, France |
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Les conséquences pour le budget de l’État des décisions QPC en matière fiscaleProjet QPC et fiscal, Conseil constitutionnel, Jan 2020, Paris, France |
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QPC et analyse économique du droitQPC 2020, Mar 2020, Paris, France |
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L’argument de l’inapplication de la loi dans la jurisprudence QPCL’inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France |
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De quelques conséquences « remarquables » des décisions QPCDix ans de Question prioritaire de constitutionnalité, Université de La Rochelle, Mar 2019, La Rochelle, France |
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Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droitsColloque L’homme et l’animal, Université de Bretagne occidentale, Oct 2018, Brest, France |
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Le principe de proportionnalité des peinesLe droit constitutionnel punitif existe-il ?, Jan 2018, Montpellier, France |
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L’évaluation du coût économique des décisions de justiceCroiser le droit et l’économique : pratiques et perspectives de recherche, Université de Bretagne occidentale, Nov 2018, Brest, France |
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Contexte sociologiqueVers une exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Université de Grenoble, Oct 2018, Grenoble, France |
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L’inapplication inconstitutionnelle de la règle de droit dans la jurisprudence QPCL’inapplication de la règle de droit, Dec 2018, Vannes, France |
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L’art de gouverner en WesterosLe droit dans Game of Thrones, Université de Bretagne Occidentale, Feb 2018, Brest, France |
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L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnelVIIIe Congrès de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France |
Le peuple en démocratie, un référent effacéDominique Rousseau (dir.); Sandra Laugier (dir.). La démocratie : une idée-force, Mare et Martin, pp.79-105, 2023, 9782849347201 |
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Les catégories constitutionnellesLa protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, A paraître |
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Les modes de gouvernement dans Disney. Sociétés avec et sans ÉtatDroit et Disney, Editions Mare et Martin, A paraître |
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Quand l’État décide de la santé de l’animal et de l’hommeAnimal et santé, A paraître |
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle perméable à une lecture algorithmique ?Constitution et Démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0 |
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Le contexte sociologiqueVers une procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Varenne, In press |
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Le principe de proportionnalité des peinesPresses Universitaires de Montpellier. Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, 2019 |
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Le statut juridique de l’animal. Sujet de discussions sur le(s) droit(s)L’animal et l’homme, Mare et Martin, 2019 |
1.Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelLGDJ, T. 147, 2016 |