Sylvie SALLES
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Affiliations actuelles
- Nîmes Université (UNIMES)
- Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) - Nîmes Université (CHROME)
- Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 (Lab-LEX)
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Publications
Publications
Session spéciale ANR Isovote. Economie et Droit constitutionnel français10e conférence de l'Association française d'économie du droit, Association française d'économie du droit, Oct 2025, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-05330403
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Les conséquences pour le budget de l’État des décisions QPC en matière fiscaleProjet QPC et fiscal, Conseil constitutionnel, Jan 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02472922
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QPC et analyse économique du droitQPC 2020, Mar 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02472919
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L’argument de l’inapplication de la loi dans la jurisprudence QPCL’inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France
Communication dans un congrès
hal-02469001
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De quelques conséquences « remarquables » des décisions QPCDix ans de Question prioritaire de constitutionnalité, Université de La Rochelle, Mar 2019, La Rochelle, France
Communication dans un congrès
hal-02468999
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L’évaluation du coût économique des décisions de justiceCroiser le droit et l’économique : pratiques et perspectives de recherche, Université de Bretagne occidentale, Nov 2018, Brest, France
Communication dans un congrès
hal-02468993
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Le principe de proportionnalité des peinesLe droit constitutionnel punitif existe-il ?, Jan 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-02468971
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Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droitsColloque L’homme et l’animal, Université de Bretagne occidentale, Oct 2018, Brest, France
Communication dans un congrès
hal-02468981
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Contexte sociologiqueVers une exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Université de Grenoble, Oct 2018, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-02468988
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L’inapplication inconstitutionnelle de la règle de droit dans la jurisprudence QPCL’inapplication de la règle de droit, Dec 2018, Vannes, France
Communication dans un congrès
hal-02468995
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L’art de gouverner en WesterosLe droit dans Game of Thrones, Université de Bretagne Occidentale, Feb 2018, Brest, France
Communication dans un congrès
hal-02468978
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L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnelVIIIe Congrès de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-02468964
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Le peuple en démocratie, un référent effacéDominique Rousseau (dir.); Sandra Laugier (dir.). La démocratie : une idée-force, Mare et Martin, pp.79-105, 2023, 9782849347201
Chapitre d'ouvrage
hal-04910212
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Les catégories constitutionnellesLa protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03172108
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Les modes de gouvernement dans Disney. Sociétés avec et sans ÉtatDroit et Disney, Editions Mare et Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-02474031
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Quand l’État décide de la santé de l’animal et de l’hommeAnimal et santé, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-02497952
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle perméable à une lecture algorithmique ?Constitution et Démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04001373
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Le contexte sociologiqueVers une procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Varenne, In press
Chapitre d'ouvrage
hal-02474008
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Le principe de proportionnalité des peinesPresses Universitaires de Montpellier. Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02473961
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Le statut juridique de l’animal. Sujet de discussions sur le(s) droit(s)L’animal et l’homme, Mare et Martin, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02473964
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1.Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelLGDJ, T. 147, 2016
Ouvrages
hal-02467655
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