Sylvie SALLES

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  • Nîmes Université (UNIMES)
  • Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) - Nîmes Université (CHROME)
  • Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 (Lab-LEX)
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Publications

Publications

Laïcité, neutralité et Constitution

Sylvie Salles

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, 12, pp.625

Article dans une revue halshs-05440115v1

Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale

Sylvie Salles

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.16

Article dans une revue halshs-04406537v1

QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC

Anne-Laure Cassard-Valembois , Régis Vabres , Christophe de La Mardière , Fanny Malhière , Sylvie Salles et al.

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.147-161. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0147⟩

Article dans une revue hal-04346824v1

La protection de l'environnement élevée en objectif de valeur constitutionnelle : progression du « constitutionnalisme vert » en France !

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2020, n°24, pp.37

Article dans une revue hal-03172310v1

Le coût budgétaire des décisions QPC rendues en matière fiscale

Sylvie Salles

Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°4, pp.459

Article dans une revue hal-03172091v1

Consécration de la force législative des ordonnances issues de l'article 38 de la Constitution : de nouvelles perspectives pour les QPC !

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2020, n°39, pp.31

Article dans une revue hal-03172319v1

Maintien de l’ordre, maintien des juridictions spécialisées : nouvelle illustration du faible impact du principe d’égalité devant la justice

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2019, n°10, pp.29

Article dans une revue hal-03172280v1

La gratuité de l’enseignement supérieur est une exigence constitutionnelle ! Et ensuite ?

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2019, n°41, pp.27

Article dans une revue hal-03172302v1

Ouverture d’une voie de recours contre la décision de refus de rapprochement familial pour un détenu en détention provisoire : le dialogue des acteurs du droit

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2019, n°26, pp.35

Article dans une revue hal-03172291v1

Le droit à l’exécution d’une décision de justice : l’écart entre principe et pratique

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2018, n°10, pp.35

Article dans une revue hal-03172227v1

L’activation d’un fondement constitutionnel : le principe de fraternité

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2018, n°40, pp.37

Article dans une revue hal-03172272v1

Contrôle de la législation anti-terroriste

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2017, n°25, pp.34

Article dans une revue hal-03172207v1

Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2017, n°43, pp.24

Article dans une revue hal-03172219v1

Conformité des exemptions de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2017, n°11, pp.33

Article dans une revue hal-03172194v1

L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche !

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2017, n°25, pp.33

Article dans une revue hal-03172203v1

Affluence des questions fiscales de constitutionnalité

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2016, n°43, pp.43

Article dans une revue hal-03172170v1

Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Sylvie Salles

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.75

Article dans une revue hal-02467694v1

Droit de propriété et terrorisme

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.33

Article dans une revue hal-03172163v1

L’analyse des faits réels et potentiels dans le contrôle du dispositif d’indemnisation des maladies nosocomiales

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.32

Article dans une revue hal-03172158v1

Conformité de l’obligation de relogement des occupants sans titre de séjour

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2016, n°43, pp.44

Article dans une revue hal-03172185v1

QPC Liberté d’entreprendre

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2016, n°13, pp.34

Article dans une revue hal-03172141v1

Cumul des sanctions pénales et administratives en matière de répression financière

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2016, n°13, pp.33

Article dans une revue hal-03172128v1

La prise en compte de l’impact financier dans le contrôle des validations législatives

Sylvie Salles

Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.31

Article dans une revue hal-03172149v1

Session spéciale ANR Isovote. Economie et Droit constitutionnel français

Samuel Ferey , Sylvie Salles , Jérémy Martinez

10e conférence de l'Association française d'économie du droit, Association française d'économie du droit, Oct 2025, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-05330403v1

Les conséquences pour le budget de l’État des décisions QPC en matière fiscale

Sylvie Salles

Projet QPC et fiscal, Conseil constitutionnel, Jan 2020, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02472922v1

QPC et analyse économique du droit

Sylvie Salles

QPC 2020, Mar 2020, Paris, France

Communication dans un congrès hal-02472919v1

L’argument de l’inapplication de la loi dans la jurisprudence QPC

Sylvie Salles

L’inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France

Communication dans un congrès hal-02469001v1

De quelques conséquences « remarquables » des décisions QPC

Sylvie Salles

Dix ans de Question prioritaire de constitutionnalité, Université de La Rochelle, Mar 2019, La Rochelle, France

Communication dans un congrès hal-02468999v1

Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droits

Sylvie Salles

Colloque L’homme et l’animal, Université de Bretagne occidentale, Oct 2018, Brest, France

Communication dans un congrès hal-02468981v1

Le principe de proportionnalité des peines

Sylvie Salles

Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, Jan 2018, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-02468971v1

L’évaluation du coût économique des décisions de justice

Sylvie Salles

Croiser le droit et l’économique : pratiques et perspectives de recherche, Université de Bretagne occidentale, Nov 2018, Brest, France

Communication dans un congrès hal-02468993v1

Contexte sociologique

Sylvie Salles

Vers une exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Université de Grenoble, Oct 2018, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02468988v1

L’inapplication inconstitutionnelle de la règle de droit dans la jurisprudence QPC

Sylvie Salles

L’inapplication de la règle de droit, Dec 2018, Vannes, France

Communication dans un congrès hal-02468995v1

L’art de gouverner en Westeros

Sylvie Salles

Le droit dans Game of Thrones, Université de Bretagne Occidentale, Feb 2018, Brest, France

Communication dans un congrès hal-02468978v1

L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel

Sylvie Salles

VIIIe Congrès de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-02468964v1

Le peuple en démocratie, un référent effacé

Sylvie Salles

Dominique Rousseau (dir.); Sandra Laugier (dir.). La démocratie : une idée-force, Mare et Martin, pp.79-105, 2023, 9782849347201

Chapitre d'ouvrage hal-04910212v1

Les catégories constitutionnelles

Sylvie Salles

La protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03172108v1

Les modes de gouvernement dans Disney. Sociétés avec et sans État

Sylvie Salles

Droit et Disney, Editions Mare et Martin, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-02474031v1

Quand l’État décide de la santé de l’animal et de l’homme

Sylvie Salles

Animal et santé, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-02497952v1

La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle perméable à une lecture algorithmique ?

Coralie Richaud , Fanny Malhière , Sylvie Salles

Constitution et Démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0

Chapitre d'ouvrage hal-04001373v1

Le contexte sociologique

Sylvie Salles

Vers une procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Varenne, In press

Chapitre d'ouvrage hal-02474008v1

Le principe de proportionnalité des peines

Sylvie Salles

Presses Universitaires de Montpellier. Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02473961v1

Le statut juridique de l’animal. Sujet de discussions sur le(s) droit(s)

Sylvie Salles

L’animal et l’homme, Mare et Martin, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02473964v1