Sylvie SALLES

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  • Nîmes Université (UNIMES)
  • Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) - Nîmes Université (CHROME)
  • Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 (Lab-LEX)
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Publications

Publications

Le modèle constitutionnel de la fonction publique territoriale

Sylvie Salles
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 01, pp.16
Article dans une revue halshs-04406537 v1

QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC

Anne-Laure Cassard-Valembois , Régis Vabres , Christophe de La Mardière , Fanny Malhière , Sylvie Salles et al.
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.147-161. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0147⟩
Article dans une revue hal-04346824 v1

Le coût budgétaire des décisions QPC rendues en matière fiscale

Sylvie Salles
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°4, pp.459
Article dans une revue hal-03172091 v1

La protection de l'environnement élevée en objectif de valeur constitutionnelle : progression du « constitutionnalisme vert » en France !

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2020, n°24, pp.37
Article dans une revue hal-03172310 v1

Consécration de la force législative des ordonnances issues de l'article 38 de la Constitution : de nouvelles perspectives pour les QPC !

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2020, n°39, pp.31
Article dans une revue hal-03172319 v1

La gratuité de l’enseignement supérieur est une exigence constitutionnelle ! Et ensuite ?

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2019, n°41, pp.27
Article dans une revue hal-03172302 v1

Ouverture d’une voie de recours contre la décision de refus de rapprochement familial pour un détenu en détention provisoire : le dialogue des acteurs du droit

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2019, n°26, pp.35
Article dans une revue hal-03172291 v1

Maintien de l’ordre, maintien des juridictions spécialisées : nouvelle illustration du faible impact du principe d’égalité devant la justice

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2019, n°10, pp.29
Article dans une revue hal-03172280 v1

Le droit à l’exécution d’une décision de justice : l’écart entre principe et pratique

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2018, n°10, pp.35
Article dans une revue hal-03172227 v1

L’activation d’un fondement constitutionnel : le principe de fraternité

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2018, n°40, pp.37
Article dans une revue hal-03172272 v1

Nouvelle affirmation de l’objectif de préservation de l’« ordre public économique » – À propos des sanctions administratives prononcées par l’AMF

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2017, n°43, pp.24
Article dans une revue hal-03172219 v1

L’adaptation de la législation électorale par le Conseil constitutionnel : plus de temps pour En marche !

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2017, n°25, pp.33
Article dans une revue hal-03172203 v1

Conformité des exemptions de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2017, n°11, pp.33
Article dans une revue hal-03172194 v1

Contrôle de la législation anti-terroriste

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2017, n°25, pp.34
Article dans une revue hal-03172207 v1

L’analyse des faits réels et potentiels dans le contrôle du dispositif d’indemnisation des maladies nosocomiales

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.32
Article dans une revue hal-03172158 v1

Prix de thèse du Conseil constitutionnel. Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Sylvie Salles
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2016, 53, pp.75
Article dans une revue hal-02467694 v1

Droit de propriété et terrorisme

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.33
Article dans une revue hal-03172163 v1

Conformité de l’obligation de relogement des occupants sans titre de séjour

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2016, n°43, pp.44
Article dans une revue hal-03172185 v1

QPC Liberté d’entreprendre

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2016, n°13, pp.34
Article dans une revue hal-03172141 v1

Cumul des sanctions pénales et administratives en matière de répression financière

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2016, n°13, pp.33
Article dans une revue hal-03172128 v1

La prise en compte de l’impact financier dans le contrôle des validations législatives

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2016, n°25, pp.31
Article dans une revue hal-03172149 v1

Affluence des questions fiscales de constitutionnalité

Sylvie Salles
Gazette du Palais, 2016, n°43, pp.43
Article dans une revue hal-03172170 v1

Le peuple en démocratie, un référent effacé

Sylvie Salles
Dominique Rousseau (dir.); Sandra Laugier (dir.). La démocratie : une idée-force, Mare et Martin, pp.79-105, 2023, 9782849347201
Chapitre d'ouvrage hal-04910212 v1

Les catégories constitutionnelles

Sylvie Salles
La protection animale ou l’approche catégorielle, Varennes, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03172108 v1

Quand l’État décide de la santé de l’animal et de l’homme

Sylvie Salles
Animal et santé, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02497952 v1

La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle perméable à une lecture algorithmique ?

Coralie Richaud , Fanny Malhière , Sylvie Salles
Constitution et Démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0
Chapitre d'ouvrage hal-04001373 v1

Le contexte sociologique

Sylvie Salles
Vers une procédure d’exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Varenne, In press
Chapitre d'ouvrage hal-02474008 v1

Les modes de gouvernement dans Disney. Sociétés avec et sans État

Sylvie Salles
Droit et Disney, Editions Mare et Martin, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02474031 v1

Le statut juridique de l’animal. Sujet de discussions sur le(s) droit(s)

Sylvie Salles
L’animal et l’homme, Mare et Martin, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02473964 v1

Le principe de proportionnalité des peines

Sylvie Salles
Presses Universitaires de Montpellier. Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02473961 v1

Les conséquences pour le budget de l’État des décisions QPC en matière fiscale

Sylvie Salles
Projet QPC et fiscal, Conseil constitutionnel, Jan 2020, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02472922 v1

QPC et analyse économique du droit

Sylvie Salles
QPC 2020, Mar 2020, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02472919 v1

L’argument de l’inapplication de la loi dans la jurisprudence QPC

Sylvie Salles
L’inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France
Communication dans un congrès hal-02469001 v1

De quelques conséquences « remarquables » des décisions QPC

Sylvie Salles
Dix ans de Question prioritaire de constitutionnalité, Université de La Rochelle, Mar 2019, La Rochelle, France
Communication dans un congrès hal-02468999 v1

Contexte sociologique

Sylvie Salles
Vers une exécution forcée des décisions du Conseil constitutionnel ?, Université de Grenoble, Oct 2018, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02468988 v1

L’inapplication inconstitutionnelle de la règle de droit dans la jurisprudence QPC

Sylvie Salles
L’inapplication de la règle de droit, Dec 2018, Vannes, France
Communication dans un congrès hal-02468995 v1

L’art de gouverner en Westeros

Sylvie Salles
Le droit dans Game of Thrones, Université de Bretagne Occidentale, Feb 2018, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02468978 v1

L’évaluation du coût économique des décisions de justice

Sylvie Salles
Croiser le droit et l’économique : pratiques et perspectives de recherche, Université de Bretagne occidentale, Nov 2018, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02468993 v1

Le principe de proportionnalité des peines

Sylvie Salles
Le droit constitutionnel punitif existe-il ?, Jan 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-02468971 v1

Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droits

Sylvie Salles
Colloque L’homme et l’animal, Université de Bretagne occidentale, Oct 2018, Brest, France
Communication dans un congrès hal-02468981 v1

L’argument conséquentialiste dans les délibérations du Conseil constitutionnel

Sylvie Salles
VIIIe Congrès de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-02468964 v1