 
    Sylvie Schmitt
Présentation
Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université de ToulonSection Droit public (02)
Droit public, droit fiscal
Diplômes universitaires
2003
Doctorat de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
2003
D.E.S.S. de droit comparé - relations méditerranéennes, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Mention Bien
1995
D.E.A. de droit public, Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence
1992
Maîtrise de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
Responsabilités pédagogiques
- Responsable pédagogique du Master 1ère année de droit public « Carrières publiques ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2008.
- Création et responsabilité du Diplôme universitaire « Droit et ingénierie fiscale ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2012.
- Responsable des Projets professionnels étudiants : mise en place de l’équipe pédagogique, organisation du contenu des séances. . Depuis 2009.
Responsabilité en matière de recherche et expertise
- Membre titulaire du CNU 02.
- Membre élue du Conseil de l'UMR-DICE 7318.
- Membre élu du Conseil de bibliothèque du SCD de l'Université de Toulon.
- Membre depuis 1996 du Centre de droit et de politique comparé (CDPC.) Jean-Claude Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Université de Toulon.
- Membre de la Société française de finances publiques.
- Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique. En collaboration. Depuis 2016.
- Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La fiscalité environnementale. 2012-2016.
- Création et Coresponsabilité du Forum des doctorants (2006-2012). Réunions périodiques avec les doctorants afin de les aider dans la préparation de la thèse et des recherches.
- Participation au programme de recherches du CDPC sur la subjectivisation des contentieux objectifs en Italie.
- Participation aux activités de traduction et d’adaptation des documents juridiques en langue italienne.
- Experte auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, pour l’analyse des dossiers de recherches des entreprises sollicitant un crédit impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante. Spécialisation dans l’analyse des dossiers de recherches relatifs au droit et à la finance. Depuis 2011.
Responsabilités éditoriales
- Secrétaire générale de la "Revue semestrielle de droit animalier".
- Responsable de la chronique Droit fiscal de la "Revue semestrielle de droit animalier".
- Co-responsable de la chronique Gouvernance budgétaire de droit comparé de la "Revue française de finance publique".
Thèse
Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France
Sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, et de Monsieur Jean-Jacques SUEUR, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var
Composition du jury :
Madame Maryse BAUDREZ (directeur de recherche) et Monsieur Jean-Jacques SUEUR (directeur de recherche), Monsieur Thierry S. RENOUX, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) et Monsieur Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise (rapporteur), Monsieur Claude GOYARD, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas (Président du jury) et Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité
Publications
Publications
| « L’énigmatique poursuite du bien commun »Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, Chronique Italie, 2022, vol. XXXVIII, pp. 844-846Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04583528
                                            v1 | |
| « Kelsen face à la théologie politique »La vie des idées, 2023, Collège de FranceArticle dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04583536
                                            v1 | |
| « La théorie des biens communs : l’interprétation italienne »La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n° 15-16, pp. 11-14Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04583592
                                            v1 | |
| « La part du mensonge dans la politique fiscale »Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 189-198Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04583553
                                            v1 | |
| « Hans Kelsen contre Eric Voegelin, une polémique sans fin »Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 293-299Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04583558
                                            v1 | |
| « Propos conclusifs », in « Dossier constitutionnel : du mensonge à l’infox, quelle part de vérité ? »Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 199-201Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04583555
                                            v1 | |
| « Les errements d’Arendt »La vie des idées, 2023, Collège de FranceArticle dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04583533
                                            v1 | |
| « De l’être vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir »Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n° 1, p. 167Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-04583540
                                            v1 | |
| L’emersione della giustizia climatica in FranciaDiritto pubblico comparato ed europeo , 2021, 2021 (4), pp.955-976. ⟨10.17394/102976⟩Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-03586692
                                            v1 | |
| Les dispositions financières et budgétairesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.997Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02318591
                                            v1 | |
| La loi de finances pour 2019La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13, pp.32-34Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02318391
                                            v1 | |
| Le droit constitutionnel fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, Égalité, genre et constitution. Populisme et démocratie, 2018 (34), pp.998-1005Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02318605
                                            v1 | |
| Le droit constitutionnel fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, Juge constitutionnel et interprétation des normes. Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017 (33), pp.908-913Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02318612
                                            v1 | |
| Le droit constitutionnel fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 33Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01792049
                                            v1 | |
| L'application de la corrida du taux normal de TVARevue semestrielle de droit animalier, 2018, 2, pp.197Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02318381
                                            v1 | |
| L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaireLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, 12, pp.17-19Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02318434
                                            v1 | |
| L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienneCahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01834046
                                            v1 | |
| Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevauxRevue semestrielle de droit animalier, A paraître, 3Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-02318370
                                            v1 | |
|  | Les voies de recours en matière de dommage environnementalLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11 (1), pp.14Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01792029
                                            v1 | 
| La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement RenziLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp.14Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01792649
                                            v1 | |
| Garanties en matière fiscaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.886-890Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01807412
                                            v1 | |
|  | L'objection de conscience fiscaleLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 8, pp.22-24Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01801538
                                            v1 | 
| L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalismeRevue française de finances publiques, 2016, Les finances publiques : quelle place pour demain?, 136, pp.309Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01797461
                                            v1 | |
| Les péripéties de la taxe sur la cigarette électroniqueLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 9, pp.16Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01792599
                                            v1 | |
| La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementaleLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.18-20Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01801549
                                            v1 | |
| Le trust en droit fiscal italienLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp.24-26Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01801660
                                            v1 | |
| La notion fiscale de revenu en ItalieLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 5, pp.30-32Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01801693
                                            v1 | |
| La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italienLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.32-34Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01801715
                                            v1 | |
| L’encadrement progressif du fédéralisme fiscalLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp.12-14Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01801733
                                            v1 | |
| La Garde italienne des FinancesLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.16-17Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01801724
                                            v1 | |
| Droit de propriété et pouvoir fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.937-938Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01807829
                                            v1 | |
| Pression fiscale et politique de rigueurLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 2012 (1), pp.13Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01817647
                                            v1 | |
| Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2011 (27), pp.905Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01807423
                                            v1 | |
| L’érosion de la dualité de juridiction en ItalieLes petites affiches, 2010, 1-2, pp.5Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01817666
                                            v1 | |
| La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaireAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.713-714Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01807822
                                            v1 | |
| La Cour de cassation, interprète naturelle des loisAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.718-719Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01807833
                                            v1 | |
| La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionalesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.724-725Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01807836
                                            v1 | |
| La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italienRevue française de finances publiques, 2009, La LOLF et les collectivités locales, 107, pp.259Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01817693
                                            v1 | |
| L’affaiblissement du principe de la dualité de juridictionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.862Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01807848
                                            v1 | |
| Le principe de parité entre le ministère public et la défenseAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.861Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01807851
                                            v1 | |
| La nature objective du contentieux constitutionnel des normesRevue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (4), pp.719-747. ⟨10.3917/rfdc.072.0719⟩Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01817793
                                            v1 | |
| L’autonomie financière régionaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 2006 (22), pp.813-814Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01807853
                                            v1 | |
| Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennesRevue française de droit constitutionnel, 2006Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    halshs-00098073
                                            v1 | |
| L’autonomie financière régionaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, 2005 (21), pp.611-614Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01808000
                                            v1 | |
| La présence de la croix à l'écoleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.733-735Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01808085
                                            v1 | |
| L’autonomie financière locale et régionaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.720-724Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01808008
                                            v1 | |
| Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.803-804Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01808110
                                            v1 | |
| La présence de la croix à l'écoleAnnuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, XX, pp. 733-735Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    halshs-00101372
                                            v1 | |
| Incompatibilité du jugeAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.802Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01808112
                                            v1 | |
| Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénaleAnnuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XIX, pp. 803-804Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    halshs-00101373
                                            v1 | |
| Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidienActualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    halshs-00098074
                                            v1 | |
| Incompatibilité du jugeAnnuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XIX, p. 802Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    halshs-00102294
                                            v1 | |
| Gouvernement et Cour des comptesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, 2002 (18), pp.684Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01808142
                                            v1 | |
| Principe d’égalité et droit fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, 2001 (17), pp.660Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01808157
                                            v1 | |
| Conciliation en matière fiscale et contrôle du jugeAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.822-823Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01818840
                                            v1 | |
| Progressivité de l’impôt et capacité contributiveAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.814-815Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01818830
                                            v1 | |
| Procédure fiscale et sursis à exécutionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.819-820Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01818832
                                            v1 | |
| Principe de loyale coopération et autonomie financière des régionsAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.773-774Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01818812
                                            v1 | |
| Double impositionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.795-796Article dans une revue
                    
        
        
            
                
                    hal-01818818
                                            v1 | 
| La définition juridique de l'écosystèmeLa protection juridique des écosystèmes aquatiques, Philippe BOUCHEIX; Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-02316984
                                            v1 | |
| Une action en justice envers l’EtatCLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Nov 2019, Forte di Bard, ItalieCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-02318637
                                            v1 | |
| Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en BretagneJustice pour l’eau, Philippe Boucheix, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.22-27Communication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-02318657
                                            v1 | |
| La liberté de manifestation en ItalieLa liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-02318647
                                            v1 | |
| Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscalLa personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Caroline Regad; Stéphane Riot; Sylvie Schmitt; Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Mar 2018, Toulon, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-01801750
                                            v1 | |
| La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnieLa personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-01817939
                                            v1 | |
| Le droit au respect de la vie privée et le droit fiscal italienLe droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, EA 7311 Patrimoine et entreprises, Université de Corse; CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318, Université de Toulon; Laboratoire de droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRI MAN) Université de Tunis El manar; Table-ronde de droit constitutionnel comparé (4 ; 2018; Corte), May 2018, Corte, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-02318752
                                            v1 | |
| La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en TunisieLa liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Université de Tunis El Manar, Apr 2017, Tunis, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-01801773
                                            v1 | |
| La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectifTable ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Corse, Mar 2016, Toulon, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-01801782
                                            v1 | |
| L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’EtatLa ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Laboratoire BABEL, Dec 2006, Toulon, France. pp.171Communication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    hal-01817803
                                            v1 | |
| L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienneCongrès français de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, FranceCommunication dans un congrès
                    
        
        
            
                
                    halshs-00102300
                                            v1 | 
| La désobéissance civile : regard croisé entre la France et l’ItalieJulien Giudicelli, Sylvie Schmitt. L'Harmattan, 2025, Droit comparé, Arnaud MartinOuvrages
                    
        
        
            
                
                    hal-04634276
                                            v1 | |
| La personnalité juridique de l'animal (I)LexisNexis, 2018Ouvrages
                    
        
        
            
                
                    hal-01834399
                                            v1 | 
| « Le bien commun devant la Cour constitutionnelle italienne »in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, A paraîtreChapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04579398
                                            v1 | |
| « La figure du juge à travers la poésie »Les figures du juge à travers les créations artistiques, R. Cabrillac (dir.), Dalloz, p. 121, 2023Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-04579397
                                            v1 | |
| La loi expérimentaleHugues Bouthinon-Dumas; Antoine Masson. L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, pp.311-320, 2019, Droit, management et stratégies, 978-2-8079-0905-2Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-02318452
                                            v1 | |
| Propos introductifsVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.11-17, 2018, 978-2-7314-1094-5Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-02318528
                                            v1 | |
| ConclusionVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.235-242, 2018, 978-2-7314-1094-5Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-02318551
                                            v1 | |
| Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscalCaroline Regad; Cédric Riot; Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, pp.105-115, 2018, 978-2-7110-3047-7Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-02318472
                                            v1 | |
| A l’ombre d’HiroshimaVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.37-67, 2018, 978-2-7314-1094-5Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-02318539
                                            v1 | |
| La sécurité juridique et le contribuableSylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.201-208, 2016, 978-2-7314-1007-5Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-01797553
                                            v1 | |
| De l'insécurité financière à l'insécurité juridiqueSylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.95-112, 2016, 978-2-7314-1007-5Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-01797541
                                            v1 | |
| Globalisation et fuite devant l'impôtAlexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, 17, Bruylant, pp.299-321, 2016, A la croisée des droits, 978-2-8027-5372-8Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-01797487
                                            v1 | |
| L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en ItalieMaryse Baudrez; Thierry Di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.941-970, 2005, 2-8027-2067-8Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-01817845
                                            v1 | |
| La subjectivisation du contentieux administratif en France et en ItalieMélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp. 941-971, 2005Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    halshs-00101368
                                            v1 | |
| L’organisation générale de la justice en ItalieÉtienne Douat; Mission de recherche "Droit et justice". Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, pp.313, 2001, Perspectives sur la justice, 2-11-004918-9Chapitre d'ouvrage
                    
        
        
            
                
                    hal-01817901
                                            v1 | 
 
                                                                