Sylvie Schmitt
Présentation
Droit public, droit fiscal 2003 Doctorat de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var 2003 D.E.S.S. de droit comparé - relations méditerranéennes, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Mention Bien 1995 D.E.A. de droit public, Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence 1992 Maîtrise de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France Sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, et de Monsieur Jean-Jacques SUEUR, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var Composition du jury : Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimitéMaître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université de ToulonSection Droit public (02)
Diplômes universitaires
Responsabilités pédagogiques
Responsabilité en matière de recherche et expertise
Responsabilités éditoriales
Thèse
Madame Maryse BAUDREZ (directeur de recherche) et Monsieur Jean-Jacques SUEUR (directeur de recherche), Monsieur Thierry S. RENOUX, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) et Monsieur Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise (rapporteur), Monsieur Claude GOYARD, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas (Président du jury) et Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne
Publications
Publications
« L’énigmatique poursuite du bien commun »Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, Chronique Italie, 2022, vol. XXXVIII, pp. 844-846 |
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« La part du mensonge dans la politique fiscale »Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 189-198 |
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« Kelsen face à la théologie politique »La vie des idées, 2023, Collège de France |
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« La théorie des biens communs : l’interprétation italienne »La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n° 15-16, pp. 11-14 |
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« Hans Kelsen contre Eric Voegelin, une polémique sans fin »Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 293-299 |
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« Propos conclusifs », in « Dossier constitutionnel : du mensonge à l’infox, quelle part de vérité ? »Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 199-201 |
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« Les errements d’Arendt »La vie des idées, 2023, Collège de France |
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« De l’être vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir »Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n° 1, p. 167 |
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L’emersione della giustizia climatica in FranciaDiritto pubblico comparato ed europeo , 2021, 2021 (4), pp.955-976. ⟨10.17394/102976⟩ |
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Les dispositions financières et budgétairesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.997 |
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La loi de finances pour 2019La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13, pp.32-34 |
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Le droit constitutionnel fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, Égalité, genre et constitution. Populisme et démocratie, 2018 (34), pp.998-1005 |
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Le droit constitutionnel fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, Juge constitutionnel et interprétation des normes. Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017 (33), pp.908-913 |
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L'application de la corrida du taux normal de TVARevue semestrielle de droit animalier, 2018, 2, pp.197 |
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Le droit constitutionnel fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 33 |
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L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaireLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, 12, pp.17-19 |
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L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienneCahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69 |
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Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevauxRevue semestrielle de droit animalier, A paraître, 3 |
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La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement RenziLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp.14 |
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Les voies de recours en matière de dommage environnementalLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11 (1), pp.14 |
Garanties en matière fiscaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.886-890 |
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L'objection de conscience fiscaleLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 8, pp.22-24 |
L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalismeRevue française de finances publiques, 2016, Les finances publiques : quelle place pour demain?, 136, pp.309 |
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Les péripéties de la taxe sur la cigarette électroniqueLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 9, pp.16 |
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La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementaleLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.18-20 |
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Le trust en droit fiscal italienLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp.24-26 |
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La notion fiscale de revenu en ItalieLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 5, pp.30-32 |
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La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italienLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.32-34 |
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L’encadrement progressif du fédéralisme fiscalLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp.12-14 |
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La Garde italienne des FinancesLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.16-17 |
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Droit de propriété et pouvoir fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.937-938 |
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Pression fiscale et politique de rigueurLa lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 2012 (1), pp.13 |
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Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2011 (27), pp.905 |
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L’érosion de la dualité de juridiction en ItaliePetites affiches, 2010, 1-2, pp.5 |
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La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaireAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.713-714 |
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La Cour de cassation, interprète naturelle des loisAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.718-719 |
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La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionalesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.724-725 |
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La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italienRevue française de finances publiques, 2009, La LOLF et les collectivités locales, 107, pp.259 |
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Le principe de parité entre le ministère public et la défenseAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.861 |
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L’affaiblissement du principe de la dualité de juridictionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.862 |
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L’autonomie financière régionaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 2006 (22), pp.813-814 |
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La nature objective du contentieux constitutionnel des normesRevue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (4), pp.719-747. ⟨10.3917/rfdc.072.0719⟩ |
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Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennesRevue française de droit constitutionnel, 2006 |
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L’autonomie financière régionaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, 2005 (21), pp.611-614 |
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La présence de la croix à l'écoleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.733-735 |
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L’autonomie financière locale et régionaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.720-724 |
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Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.803-804 |
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Incompatibilité du jugeAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.802 |
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La présence de la croix à l'écoleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 733-735 |
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Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénaleAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XIX, pp. 803-804 |
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Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidienActualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097 |
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Incompatibilité du jugeAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, XIX, p. 802 |
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Gouvernement et Cour des comptesAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, 2002 (18), pp.684 |
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Principe d’égalité et droit fiscalAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, 2001 (17), pp.660 |
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Conciliation en matière fiscale et contrôle du jugeAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.822-823 |
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Procédure fiscale et sursis à exécutionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.819-820 |
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Progressivité de l’impôt et capacité contributiveAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.814-815 |
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Principe de loyale coopération et autonomie financière des régionsAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.773-774 |
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Double impositionAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.795-796 |
La définition juridique de l'écosystèmeLa protection juridique des écosystèmes aquatiques, Philippe BOUCHEIX; Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France |
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Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en BretagneJustice pour l’eau, Philippe Boucheix, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.22-27 |
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Une action en justice envers l’EtatCLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Nov 2019, Forte di Bard, Italie |
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La liberté de manifestation en ItalieLa liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France |
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Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscalLa personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Caroline Regad; Stéphane Riot; Sylvie Schmitt; Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Mar 2018, Toulon, France |
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Le droit au respect de la vie privée et le droit fiscal italienLe droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, EA 7311 Patrimoine et entreprises, Université de Corse; CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318, Université de Toulon; Laboratoire de droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRI MAN) Université de Tunis El manar; Table-ronde de droit constitutionnel comparé (4 ; 2018; Corte), May 2018, Corte, France |
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La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnieLa personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France |
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La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en TunisieLa liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Université de Tunis El Manar, Apr 2017, Tunis, France |
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La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectifTable ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Corse, Mar 2016, Toulon, France |
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L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’EtatLa ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Laboratoire BABEL, Dec 2006, Toulon, France. pp.171 |
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L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienneCongrès français de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France |
La désobéissance civile : regard croisé entre la France et l’ItalieJulien Giudicelli, Sylvie Schmitt. L'Harmattan, 2025, Droit comparé, Arnaud Martin, 978-2-336-57308-3 |
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La personnalité juridique de l'animal (I)LexisNexis, 2018 |
« Le bien commun devant la Cour constitutionnelle italienne »in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, A paraître |
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« La figure du juge à travers la poésie »Les figures du juge à travers les créations artistiques, R. Cabrillac (dir.), Dalloz, p. 121, 2023 |
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La loi expérimentaleHugues Bouthinon-Dumas; Antoine Masson. L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, pp.311-320, 2019, Droit, management et stratégies, 978-2-8079-0905-2 |
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Propos introductifsVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.11-17, 2018, 978-2-7314-1094-5 |
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ConclusionVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.235-242, 2018, 978-2-7314-1094-5 |
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A l’ombre d’HiroshimaVéronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.37-67, 2018, 978-2-7314-1094-5 |
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Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscalCaroline Regad; Cédric Riot; Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, pp.105-115, 2018, 978-2-7110-3047-7 |
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La sécurité juridique et le contribuableSylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.201-208, 2016, 978-2-7314-1007-5 |
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De l'insécurité financière à l'insécurité juridiqueSylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.95-112, 2016, 978-2-7314-1007-5 |
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Globalisation et fuite devant l'impôtAlexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, 17, Bruylant, pp.299-321, 2016, A la croisée des droits, 978-2-8027-5372-8 |
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L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en ItalieMaryse Baudrez; Thierry Di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.941-970, 2005, 2-8027-2067-8 |
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La subjectivisation du contentieux administratif en France et en ItalieMélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp. 941-971, 2005 |
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L’organisation générale de la justice en ItalieÉtienne Douat; Mission de recherche "Droit et justice". Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, pp.313, 2001, Perspectives sur la justice, 2-11-004918-9 |