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Sylvie Schmitt

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### Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université de ToulonSection Droit public (02) Droit public, droit fiscal ### Diplômes universitaires 2003 Doctorat de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var 2003 D.E.S.S. de droit comparé - relations méditerranéennes, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Mention Bien 1995 D.E.A. de droit public, Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence 1992 Maîtrise de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var ### Responsabilités pédagogiques - Responsable pédagogique du Master 1ère année de droit public « Carrières publiques ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2008. - Création et responsabilité du Diplôme universitaire « Droit et ingénierie fiscale ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2012. - Responsable des Projets professionnels étudiants : mise en place de l’équipe pédagogique, organisation du contenu des séances. . Depuis 2009. ### Responsabilité en matière de recherche et expertise - **Membre titulaire du CNU 02.** - **Membre élue du Conseil de l'UMR-DICE 7318.** - **Membre élu du Conseil de bibliothèque du SCD de l'Université de Toulon.** - Membre depuis 1996 du Centre de droit et de politique comparé (CDPC.) Jean-Claude Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Université de Toulon. - **Membre de la Société française de finances publiques.** - Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique. En collaboration. Depuis 2016. - Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La fiscalité environnementale. 2012-2016. - Création et Coresponsabilité du Forum des doctorants (2006-2012). Réunions périodiques avec les doctorants afin de les aider dans la préparation de la thèse et des recherches. - Participation au programme de recherches du CDPC sur la subjectivisation des contentieux objectifs en Italie. - Participation aux activités de traduction et d’adaptation des documents juridiques en langue italienne. - Experte auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, pour l’analyse des dossiers de recherches des entreprises sollicitant un crédit impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante. Spécialisation dans l’analyse des dossiers de recherches relatifs au droit et à la finance. Depuis 2011. ### Responsabilités éditoriales - **Secrétaire générale de la "Revue semestrielle de droit animalier".** - **Responsable de la chronique Droit fiscal de la "Revue semestrielle de droit animalier".** - **Co-responsable de la chronique Gouvernance budgétaire de droit comparé de la "Revue française de finance publique".** ### Thèse **Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France** Sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, et de Monsieur Jean-Jacques SUEUR, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var Composition du jury : Madame Maryse BAUDREZ (directeur de recherche) et Monsieur Jean-Jacques SUEUR (directeur de recherche), Monsieur Thierry S. RENOUX, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) et Monsieur Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise (rapporteur), Monsieur Claude GOYARD, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas (Président du jury) et Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité
### Maître de conférences HDR à la faculté de droit de l'Université de ToulonSection Droit public (02) Droit public, droit fiscal ### Diplômes universitaires 2003 Doctorat de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var 2003 D.E.S.S. de droit comparé - relations méditerranéennes, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, Mention Bien 1995 D.E.A. de droit public, Faculté de droit de l’Université d’Aix-en-Provence 1992 Maîtrise de droit public, Faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var ### Responsabilités pédagogiques - Responsable pédagogique du Master 1ère année de droit public « Carrières publiques ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2008. - Création et responsabilité du Diplôme universitaire « Droit et ingénierie fiscale ». Faculté de Droit de l’Université de Toulon. Depuis 2012. - Responsable des Projets professionnels étudiants : mise en place de l’équipe pédagogique, organisation du contenu des séances. . Depuis 2009. ### Responsabilité en matière de recherche et expertise - **Membre titulaire du CNU 02.** - **Membre élue du Conseil de l'UMR-DICE 7318.** - **Membre élu du Conseil de bibliothèque du SCD de l'Université de Toulon.** - Membre depuis 1996 du Centre de droit et de politique comparé (CDPC.) Jean-Claude Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Université de Toulon. - **Membre de la Société française de finances publiques.** - Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La mutation de la démocratie et des droits fondamentaux sous l’effet du numérique. En collaboration. Depuis 2016. - Responsable du sous-axe de recherche du CDPC La fiscalité environnementale. 2012-2016. - Création et Coresponsabilité du Forum des doctorants (2006-2012). Réunions périodiques avec les doctorants afin de les aider dans la préparation de la thèse et des recherches. - Participation au programme de recherches du CDPC sur la subjectivisation des contentieux objectifs en Italie. - Participation aux activités de traduction et d’adaptation des documents juridiques en langue italienne. - Experte auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, pour l’analyse des dossiers de recherches des entreprises sollicitant un crédit impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante. Spécialisation dans l’analyse des dossiers de recherches relatifs au droit et à la finance. Depuis 2011. ### Responsabilités éditoriales - **Secrétaire générale de la "Revue semestrielle de droit animalier".** - **Responsable de la chronique Droit fiscal de la "Revue semestrielle de droit animalier".** - **Co-responsable de la chronique Gouvernance budgétaire de droit comparé de la "Revue française de finance publique".** ### Thèse **Le principe constitutionnel du juge naturel en Italie et en France** Sous la direction de Madame Maryse BAUDREZ, Maître de Conférences à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var, et de Monsieur Jean-Jacques SUEUR, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Toulon et du Var Composition du jury : Madame Maryse BAUDREZ (directeur de recherche) et Monsieur Jean-Jacques SUEUR (directeur de recherche), Monsieur Thierry S. RENOUX, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III (rapporteur) et Monsieur Roberto ROMBOLI, Professeur à l’Université de Pise (rapporteur), Monsieur Claude GOYARD, Professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon Assas (Président du jury) et Monsieur Jean GICQUEL, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité

Publications

« Propos conclusifs », in « Dossier constitutionnel : du mensonge à l’infox, quelle part de vérité ? »

Sylvie Schmitt
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 199-201
Journal articles hal-04583555v1

« De l’être vivant sensible au bien meuble produit par un abattoir »

Sylvie Schmitt
Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n° 1, p. 167
Journal articles hal-04583540v1

« L’énigmatique poursuite du bien commun »

Sylvie Schmitt
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, Chronique Italie, 2022, vol. XXXVIII, pp. 844-846
Journal articles hal-04583528v1

« Les errements d’Arendt »

Sylvie Schmitt
La vie des idées, 2023, Collège de France
Journal articles hal-04583533v1

« La théorie des biens communs : l’interprétation italienne »

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2023, n° 15-16, pp. 11-14
Journal articles hal-04583592v1

« Kelsen face à la théologie politique »

Sylvie Schmitt
La vie des idées, 2023, Collège de France
Journal articles hal-04583536v1

« Hans Kelsen contre Eric Voegelin, une polémique sans fin »

Sylvie Schmitt
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 293-299
Journal articles hal-04583558v1

« La part du mensonge dans la politique fiscale »

Sylvie Schmitt
Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, n° 42, pp. 189-198
Journal articles hal-04583553v1

L’emersione della giustizia climatica in Francia

Sylvie Schmitt , Roberto Louvin
Diritto pubblico comparato ed europeo , 2021, 2021 (4), pp.955-976. ⟨10.17394/102976⟩
Journal articles hal-03586692v1

Les dispositions financières et budgétaires

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.997
Journal articles hal-02318591v1

Le droit constitutionnel fiscal

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, Égalité, genre et constitution. Populisme et démocratie, 2018 (34), pp.998-1005
Journal articles hal-02318605v1

La loi de finances pour 2019

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019, 13, pp.32-34
Journal articles hal-02318391v1

Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux

Sylvie Schmitt
Revue semestrielle de droit animalier, inPress, 3
Journal articles hal-02318370v1

L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne

Sylvie Schmitt
Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69
Journal articles hal-01834046v1

Le droit constitutionnel fiscal

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, 33
Journal articles hal-01792049v1

L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2018, 12, pp.17-19
Journal articles hal-02318434v1

L'application de la corrida du taux normal de TVA

Sylvie Schmitt
Revue semestrielle de droit animalier, 2018, 2, pp.197
Journal articles hal-02318381v1

Le droit constitutionnel fiscal

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, Juge constitutionnel et interprétation des normes. Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie, 2017 (33), pp.908-913
Journal articles hal-02318612v1

Garanties en matière fiscale

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, 2016 (32), pp.886-890
Journal articles hal-01807412v1

La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 10, pp.14
Journal articles hal-01792649v1
Image document

Les voies de recours en matière de dommage environnemental

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, 11 (1), pp.14
Journal articles hal-01792029v1

L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme

Sylvie Schmitt
Revue française de finances publiques, 2016, Les finances publiques : quelle place pour demain?, 136, pp.309
Journal articles hal-01797461v1

Les péripéties de la taxe sur la cigarette électronique

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 9, pp.16
Journal articles hal-01792599v1
Image document

L'objection de conscience fiscale

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, 8, pp.22-24
Journal articles hal-01801538v1

Le trust en droit fiscal italien

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 6, pp.24-26
Journal articles hal-01801660v1

La taxe Robin des Bois, ou les mésaventures d'une imposition comportementale

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, 7, pp.18-20
Journal articles hal-01801549v1

La théorie de l’abus de droit en droit fiscal italien

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp.32-34
Journal articles hal-01801715v1

La notion fiscale de revenu en Italie

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 5, pp.30-32
Journal articles hal-01801693v1

La Garde italienne des Finances

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 3, pp.16-17
Journal articles hal-01801724v1

L’encadrement progressif du fédéralisme fiscal

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, 2, pp.12-14
Journal articles hal-01801733v1

Pression fiscale et politique de rigueur

Sylvie Schmitt
La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, 2012 (1), pp.13
Journal articles hal-01817647v1

Droit de propriété et pouvoir fiscal

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, 2011 (27), pp.937-938
Journal articles hal-01807829v1

Le pouvoir fiscal des Régions et des Provinces autonomes

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, 2011 (27), pp.905
Journal articles hal-01807423v1

L’érosion de la dualité de juridiction en Italie

Sylvie Schmitt
Les Petites Affiches, 2010, 1-2, pp.5
Journal articles hal-01817666v1

La fiscalité de l’environnement, une épreuve de modernité pour le droit fiscal italien

Sylvie Schmitt
Revue française de finances publiques, 2009, La LOLF et les collectivités locales, 107, pp.259
Journal articles hal-01817693v1

La sanction du refus de la Chambre des députés de collaborer avec l'autorité judiciaire

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.713-714
Journal articles hal-01807822v1

La tentation d’instituer des « Cours constitutionnelles régionales

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.724-725
Journal articles hal-01807836v1

La Cour de cassation, interprète naturelle des lois

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, 2008 (24), pp.718-719
Journal articles hal-01807833v1

L’affaiblissement du principe de la dualité de juridiction

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.862
Journal articles hal-01807848v1

Le principe de parité entre le ministère public et la défense

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, 2007 (23), pp.861
Journal articles hal-01807851v1

La nature objective du contentieux constitutionnel des normes

Sylvie Schmitt
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 72 (4), pp.719-747. ⟨10.3917/rfdc.072.0719⟩
Journal articles hal-01817793v1

L’autonomie financière régionale

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, 2006 (22), pp.813-814
Journal articles hal-01807853v1

L’autonomie financière régionale

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, 2005 (21), pp.611-614
Journal articles hal-01808000v1

Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes

Sylvie Schmitt
Revue française de droit constitutionnel, 2006
Journal articles halshs-00098073v1

L’autonomie financière locale et régionale

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.720-724
Journal articles hal-01808008v1

La présence de la croix à l'école

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, 2004 (20), pp.733-735
Journal articles hal-01808085v1

Suspension d’un magistrat impliqué dans une procédure pénale

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.803-804
Journal articles hal-01808110v1

La présence de la croix à l'école

Sylvie Schmitt
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2004, XX, pp. 733-735
Journal articles halshs-00101372v1

Incompatibilité du juge

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, 2003 (19), pp.802
Journal articles hal-01808112v1

Gouvernement et Cour des comptes

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003, 2002 (18), pp.684
Journal articles hal-01808142v1

Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien

Sylvie Schmitt
Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097
Journal articles halshs-00098074v1

Incompatibilité du juge

Sylvie Schmitt
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XIX, p. 802
Journal articles halshs-00102294v1

Suspension d'un magistrat impliqué dans une procédure pénale

Sylvie Schmitt
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2003, XIX, pp. 803-804
Journal articles halshs-00101373v1

Principe d’égalité et droit fiscal

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2002, 2001 (17), pp.660
Journal articles hal-01808157v1

Double imposition

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.795-796
Journal articles hal-01818818v1

Principe de loyale coopération et autonomie financière des régions

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.773-774
Journal articles hal-01818812v1

Procédure fiscale et sursis à exécution

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.819-820
Journal articles hal-01818832v1

Progressivité de l’impôt et capacité contributive

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.814-815
Journal articles hal-01818830v1

Conciliation en matière fiscale et contrôle du juge

Sylvie Schmitt
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, 2000 (16), pp.822-823
Journal articles hal-01818840v1

Une action en justice envers l’Etat

Sylvie Schmitt
CLIMALAB: Al lavoro per una giustizia climatica, Nov 2019, Forte di Bard, Italie
Conference papers hal-02318637v1

La liberté de manifestation en Italie

Sylvie Schmitt
La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France
Conference papers hal-02318647v1

La définition juridique de l'écosystème

Sylvie Schmitt
La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Philippe BOUCHEIX; Sylvie Schmitt, May 2019, Toulon, France
Conference papers hal-02316984v1

Le fait des agriculteurs dans la prolifération des algues vertes en Bretagne

Sylvie Schmitt
Justice pour l’eau, Philippe Boucheix, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.22-27
Conference papers hal-02318657v1

Le droit au respect de la vie privée et le droit fiscal italien

Sylvie Schmitt
Le droit au respect de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, EA 7311 Patrimoine et entreprises, Université de Corse; CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318, Université de Toulon; Laboratoire de droit des relations internationales, des marchés et des négociations (DRI MAN) Université de Tunis El manar; Table-ronde de droit constitutionnel comparé (4 ; 2018; Corte), May 2018, Corte, France
Conference papers hal-02318752v1

La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie

Caroline Regad , Cédric Riot , Sylvie Schmitt
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France
Conference papers hal-01817939v1

Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal

Sylvie Schmitt
La personnalité juridique de l'animal (I) : l'animal de compagnie, Caroline Regad; Stéphane Riot; Sylvie Schmitt; Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras, Mar 2018, Toulon, France
Conference papers hal-01801750v1

La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie

Sylvie Schmitt
La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie : 3ème édition de la table-ronde de droit constitutionnel comparé, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Université de Tunis El Manar, Apr 2017, Tunis, France
Conference papers hal-01801773v1

La grève politique en Italie, entre liberté et droit subjectif

Sylvie Schmitt
Table ronde La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Centre de droit et de Politique Comparés - Jean-Claude Escarras; Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Corse, Mar 2016, Toulon, France
Conference papers hal-01801782v1

L’organisation similaire des communes dans des organisations différentes d’Etat

Sylvie Schmitt
La ville méditerranéenne : entre imaginaire et réalité, Laboratoire BABEL, Dec 2006, Toulon, France. pp.171
Conference papers hal-01817803v1

L'autonomie financière locale dans les Constitutions française et italienne

Sylvie Schmitt
Congrès français de droit constitutionnel, 2005, Montpellier, France
Conference papers halshs-00102300v1

« Le bien commun devant la Cour constitutionnelle italienne »

Sylvie Schmitt
in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, inPress
Book sections hal-04579398v1

« La figure du juge à travers la poésie »

Sylvie Schmitt
Les figures du juge à travers les créations artistiques, R. Cabrillac (dir.), Dalloz, p. 121, 2023
Book sections hal-04579397v1

La loi expérimentale

Sylvie Schmitt
Hugues Bouthinon-Dumas; Antoine Masson. L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Larcier, pp.311-320, 2019, Droit, management et stratégies, 978-2-8079-0905-2
Book sections hal-02318452v1

Propos introductifs

Sylvie Schmitt
Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.11-17, 2018, 978-2-7314-1094-5
Book sections hal-02318528v1

Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal

Sylvie Schmitt
Caroline Regad; Cédric Riot; Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, pp.105-115, 2018, 978-2-7110-3047-7
Book sections hal-02318472v1

A l’ombre d’Hiroshima

Sylvie Schmitt
Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.37-67, 2018, 978-2-7314-1094-5
Book sections hal-02318539v1

Conclusion

Sylvie Schmitt
Véronique Fumaroli; Sylvie Schmitt. La fiscalité environnementale, entre attentes, doutes et pragmatisme, PUAM, pp.235-242, 2018, 978-2-7314-1094-5
Book sections hal-02318551v1

Globalisation et fuite devant l'impôt

Sylvie Schmitt
Alexis Le Quinio. Les réactions constitutionnelles à la globalisation, 17, Bruylant, pp.299-321, 2016, A la croisée des droits, 978-2-8027-5372-8
Book sections hal-01797487v1

De l'insécurité financière à l'insécurité juridique

Sylvie Schmitt
Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.95-112, 2016, 978-2-7314-1007-5
Book sections hal-01797541v1

La sécurité juridique et le contribuable

Sylvie Schmitt
Sylvie Schmitt; Alain Boyer. La sécurité juridique et le contribuable, PUAM, pp.201-208, 2016, 978-2-7314-1007-5
Book sections hal-01797553v1

La subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie

Sylvie Schmitt
Mélanges Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp. 941-971, 2005
Book sections halshs-00101368v1

L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie

Sylvie Schmitt
Maryse Baudrez; Thierry Di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. Liber amicorum Jean-Claude Escarras, la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruylant, pp.941-970, 2005, 2-8027-2067-8
Book sections hal-01817845v1

L’organisation générale de la justice en Italie

Sylvie Schmitt
Étienne Douat; Mission de recherche "Droit et justice". Les budgets de la justice en Europe : étude comparée France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Belgique, La documentation française, pp.313, 2001, Perspectives sur la justice, 2-11-004918-9
Book sections hal-01817901v1