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Vaine résistance de la formule « en tout cas sur le territoire national »
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2026, [2 p.]
Article dans une revue
hal-05467088v1
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L’appel périlleux ou les risques du recours contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2026, [2 p.]
Article dans une revue
hal-05457442v1
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Le spectre de l'inculpation tardive hante-t-il toujours la procédure pénale ?
Théo Scherer
Gazette du Palais, 2026, 6, pp.40
Article dans une revue
hal-05526068v1
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Appel de l’ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : les exceptions de nullité ne sont pas les bienvenues
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2026, [2 p.]
Article dans une revue
hal-05460056v1
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[Observations] Saisine in rem du juge d’instruction : les faits, rien que les faits… et leurs conséquences financières
Théo Scherer
Lexbase Pénal, 2026, 90, [2 p.]
Article dans une revue
hal-05514619v1
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Visite douanière des locaux professionnels et notion d’entreposage : le dictionnaire au service du droit
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2026, [2 p.]
Article dans une revue
hal-05514601v1
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Protection renforcée de l’anonymat des enquêteurs
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-05420563v1
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Précisions sur le régime des nullités en matière d’expertise et de renseignement anonyme
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, 3 p
Article dans une revue
hal-05362406v1
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Perquisitions : qu’importe l’occupant, pourvu qu’il soit présent
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [4 p.]
Article dans une revue
hal-05104855v1
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Pas d’assistance obligatoire par un avocat du majeur protégé gardé à vue
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, 2 p
Article dans une revue
hal-05324687v1
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Pas d’exigence de publicité pour l’audience JLD en comparution à délai différé
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, 3 p
Article dans une revue
hal-05379540v1
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[Commentaire] Perquisition en cabinet d'avocat et pourvoi du Bâtonnier : le grief désincarné
Théo Scherer
Lexbase Avocats, 2025, 359 [N2349B3E], [5 p.]
Article dans une revue
hal-05104324v1
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Le premier désigné, le substitué et le désigné en second : quel avocat informer de la date de renvoi ?
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-05251158v1
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L’article préliminaire du Code de procédure pénale et l’article 6 de la Convention européenne : allégeance, équivalence ou complémentarité ?
Théo Scherer
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2025, 1950-1975 : la Convention européenne des droits de l’homme a 75 ans, 23, pp.29-36. ⟨10.4000/1506k⟩
Article dans une revue
hal-05379535v1
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Le futur procureur de la République anticriminalité organisée
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, 7-8, pp.323-325
Article dans une revue
halshs-05169543v1
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Loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports : extension du "continuum" de sécurité
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [5 p.]
Article dans une revue
hal-05069790v1
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L'encadrement prétorien des techniques spéciales d'enquête
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, A paraître, pp.380
Article dans une revue
hal-05266995v1
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Données issues de matériel biologique détaché : comparaison autorisée mais conservation prohibée
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, 3 p
Article dans une revue
hal-05310967v1
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Le morcellement de la protection des agents publics par le droit pénal
Théo Scherer
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 5, pp.246-250
Article dans une revue
halshs-05060657v1
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Prolongation spéciale de détention provisoire : les principes capitulent face à la réalité des faits
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04924106v1
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Non-transmission d’une QPC relative au régime des visites domiciliaires en matière d’urbanisme
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04896599v1
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« Dossier coffre » et régime de l'information judiciaire : la course aux armements appliquée à la procédure
Théo Scherer
Gazette du Palais, 2025, 27, pp.49-52
Article dans une revue
hal-05235559v1
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MAD : risques et dérives des fichiers de police
Arthur Carpentier
,
Théo Scherer
Recueil Dalloz, 2025, 02, pp.104-105
Article dans une revue
halshs-04881420v1
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[Voies de recours ] Appréciation à géométrie variable des règles relatives à l'arrêt de l'exécution provisoire
Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, 20 [Alerte 243], pp.6-7
Article dans une revue
hal-05394868v1
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Captation de données à distance et souveraineté des États
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-05157545v1
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Rejet des dommages-intérêts punitifs, même pour l’URSSAF
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04935449v1
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Droits de la défense en matière de contrôle des obligations en droit des transports : une voie sinueuse
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04905292v1
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Précisions sur le régime des recours contre les mesures de retenue temporaire d’argent liquide
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04885488v1
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La justice pénale internationale : de la Seconde Guerre mondiale à nos jours
Théo Scherer
Les Cahiers de la justice, 2025, 1, pp.13
Article dans une revue
halshs-04998594v1
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Présence de tiers en perquisition : pas sur prescription médicale, mais éventuellement par ordonnance
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-05135529v1
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« Ceci n’est pas une perquisition », ou le recul des garanties de l’article 57 du code de procédure pénale
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-05411202v1
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Contestation sérieuse opposée à une demande d'admission de créance : les limites aux pouvoirs du juge compétent pour statuer sur le différend
Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, 18 [alerte 214], pp.5-6
Article dans une revue
hal-05353396v1
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Procédure d’extradition vers les États-Unis : précisions sur l’articulation des normes conventionnelles et internes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-05069788v1
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Ne pas confondre mandat de dépôt et mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [2 p.]
Article dans une revue
hal-05115782v1
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[Jurisprudence] Régime des recours en cas de saisie des données sur le téléphone d’un avocat
Théo Scherer
Article dans une revue
hal-04936661v1
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Expertise et consultation des fichiers de police : pour une discussion des méthodes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-05368507v1
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Seul le créancier agissant bénéficie de l'interruption de la prescription
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [2 p.]
Article dans une revue
hal-05415850v1
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Prescription : rien ne sert de courir, il faut partir au bon point de départ
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, 2 p
Article dans une revue
hal-05368516v1
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La rétroactivité du sursis probatoire décidé en appel ou les dangers du voyage temporel
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, 4 p
Article dans une revue
hal-05298622v1
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Le pourvoi pris au dépourvu : l’étonnante portée des recours en matière de nullité par voie de conséquence des actes d’instruction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-05137261v1
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Loi sur les violences routières : la plume et l’épée
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, 4 p
Article dans une revue
hal-05273509v1
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Motivation et durée des mesures d’interception et de géolocalisation des lignes téléphoniques
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04942023v1
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Rappel des règles en matière de motivation des arrêts de cours d’assises
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue
hal-05110661v1
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[Réalisation de l'actif] Application des règles des procédures civiles d'exécution aux adjudications judiciaires réalisées dans le cadre d'une liquidation
Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, 10 [alerte 118], [1 p.]
Article dans une revue
hal-05091514v1
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Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04448238v1
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Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04524758v1
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Régime de la désignation d’un avocat pour assister un mineur gardé à vue
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04691648v1
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Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes
Théo Scherer
Article dans une revue
hal-04604669v1
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Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04727136v1
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Procédure pénale numérique : seules les requêtes envoyées aux adresses "BAL CEP" sont recevables
Théo Scherer
Lexbase Avocats, 2024, 352, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04772402v1
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Comparution par visioconférence : régime spécial pour le mineur devenu majeur en cours de procédure
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04772397v1
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Il faut sauver les visites douanières : feu de critiques contre l’ancien article 60 du code des douanes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04844659v1
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L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04404821v1
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Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04502003v1
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Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04430932v1
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Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04777543v1
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Nouvelles précisions sur la recevabilité des constitutions de partie civile en matière terroriste
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04625445v1
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Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04568964v1
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Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04563730v1
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Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04500531v1
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Délai de transmission des recours en matière de détention provisoire : légalité du report au premier jour ouvrable suivant
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04851720v1
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Extension du domaine des actions en nullité au cours de l’enquête : les saisies de droit commun
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04611271v1
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Référés "mesures utiles" : le début d’un grand ménage dans les commissariats
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04393970v1
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Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [6 p.]
Article dans une revue
hal-04744855v1
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Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04533655v1
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Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04491284v1
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Fin de règne pour la formule « en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription »
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04575876v1
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Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04484146v1
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Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04563736v1
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Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04711505v1
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|
Les frontières mouvantes de la notion de vérifications sommaires en phase d’instruction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04810392v1
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Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04644710v1
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La caméra ne ment pas, mais le résultat de son exploitation n’est pas incontestable
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04835290v1
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Les droits procéduraux des personnes détenues
Théo Scherer
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, 22, pp.73-79. ⟨10.4000/12hpn⟩
Article dans une revue
hal-04867860v1
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Captation d’images : définition du lieu privé à l’aune de son accessibilité
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04639389v1
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Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04708577v1
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Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aile
Thierry Le Bars
,
Théo Scherer
Recueil Dalloz, 2024, 38, pp.1889-1895
Article dans une revue
hal-04761074v1
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[Procédure] Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier
Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 5 [alerte 63], pp.7-8
Article dans une revue
hal-04543173v1
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|
Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04427909v1
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Pas de contrôle en temps réel des techniques spéciales d’enquête
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04631771v1
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Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04484956v1
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Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04390140v1
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Purge des nullités en matière criminelle : à chacun son tour
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04833442v1
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Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04448241v1
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Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04787787v1
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Repenser l'encadrement juridique des casinos
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2024, [8 p.]
Article dans une revue
hal-04631793v1
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Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04567228v1
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Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04597550v1
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|
L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 9, p. 401
Article dans une revue
halshs-04213149v1
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|
Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04353678v1
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|
Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04017633v1
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Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04073341v1
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La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique
Théo Scherer
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.125-131. ⟨10.4000/crdf.8879⟩
Article dans une revue
hal-04253473v1
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction)
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue
hal-04330778v1
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Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04343940v1
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Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Article dans une revue
cea-04120011v1
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Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale. Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue
cea-04103210v1
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Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.146-147
Article dans une revue
halshs-04041647v1
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Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04235869v1
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement)
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue
hal-04330877v1
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|
Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04276504v1
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Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
cea-04103211v1
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Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04360376v1
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Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03940192v1
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Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04159785v1
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Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]
Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 19 [alerte 257], pp.7-8
Article dans une revue
hal-04330890v1
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs)
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue
hal-04330883v1
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[Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé
Théo Scherer
Lexbase Pénal, 2023, 64, [7 p.]
Article dans une revue
hal-04253079v1
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L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales
Théo Scherer
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.275-289
Article dans une revue
halshs-04167201v1
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Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03978636v1
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Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04046923v1
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Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04360380v1
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Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.308
Article dans une revue
halshs-04137155v1
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Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04237780v1
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Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils
Théo Scherer
Droit pénal, 2023, Étude 16 - Action civile (9), [5 p.]
Article dans une revue
hal-04193231v1
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Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue
hal-03928888v1
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L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.530-531
Article dans une revue
hal-03928887v1
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Variations sur la durée des mesures de sonorisation
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue
hal-03928889v1
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[Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?
Théo Scherer
La lettre juridique [Lexbase], 2022, 921, [9 p.]
Article dans une revue
hal-03928893v1
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La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2018, 6, pp.303
Article dans une revue
hal-02285665v1
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