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Théo SCHERER

Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (ICReJ)
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Je suis maître de conférence à l'université Caen Normandie depuis septembre 2023. J'interviens dans la licence professionnelle "Activité juridique" à l'antenne de Droit d'Alençon, avec des enseignements en procédure civile et procédures civiles d'exécution. J'ai soutenu une thèse de doctorat sur *Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire*, sous la direction de M. le Pr. Thierry Le Bars et Mme Agnès Cerf-Hollender. Aujourd'hui, ma recherche porte sur le droit processuel, et plus particulièrement sur les comparaisons de notions en procédure civile et en procédure pénale. Je suis également un rédacteur régulier pour *Dalloz actualité*

Publications

Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04448241v1

Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04484956v1

Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04390140v1

Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04448238v1

Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04524758v1

Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier

Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024
Article dans une revue hal-04543173v1

Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04427909v1

Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04502003v1

L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04404821v1

Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04430932v1

Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04500531v1

Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04533655v1

Référés "mesures utiles" : le début d’un grand ménage dans les commissariats

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04393970v1

Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04491284v1

Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04484146v1

Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04237780v1

Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.308
Article dans une revue halshs-04137155v1

Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils

Théo Scherer
Droit pénal, 2023, Étude 16 - Action civile (9), [5 p.]
Article dans une revue hal-04193231v1

Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04046923v1

Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04360380v1

L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 9, p. 401
Article dans une revue halshs-04213149v1

Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04353678v1

La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique

Théo Scherer
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.125-131. ⟨10.4000/crdf.8879⟩
Article dans une revue hal-04253473v1

Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04017633v1

Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04073341v1

[Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé

Théo Scherer
Lexbase Pénal, 2023, 64, [7 p.]
Article dans une revue hal-04253079v1

L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales

Théo Scherer
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.275-289
Article dans une revue halshs-04167201v1

Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-03978636v1

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction)

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue hal-04330778v1

Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04343940v1

Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Article dans une revue cea-04120011v1

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs)

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue hal-04330883v1

Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]

Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 19 [alerte 257], pp.7-8
Article dans une revue hal-04330890v1

Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04159785v1

Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-03940192v1

Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.146
Article dans une revue halshs-04041647v1

Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04235869v1

Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue cea-04103210v1

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement)

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue hal-04330877v1

Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04276504v1

Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04360376v1

Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue cea-04103211v1

Variations sur la durée des mesures de sonorisation

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03928889v1

[Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?

Théo Scherer
La lettre juridique [Lexbase], 2022, 921, [9 p.]
Article dans une revue hal-03928893v1

L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.530-531
Article dans une revue hal-03928887v1

Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03928888v1

La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2018, 6, pp.303
Article dans une revue hal-02285665v1

Les droits procéduraux des détenus

Théo Scherer
Les droits fondamentaux des détenus : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, ICREJ, Jan 2023, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04014314v1

Le déclin de l'audience pénale

Théo Scherer
La justice en audience. 3ème journée des jeunes chercheurs du Thémis-UM, Thémis-UM, Oct 2021, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-04014313v1

La norme ne fait pas le vecteur : l'exemple des délais de prescription en matière pénale

Théo Scherer
Le nombre et le Droit, Association Hémisphère Droit, Nov 2018, Tours, France. pp.68-88
Communication dans un congrès hal-03346616v1

Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP)

Théo Scherer
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), pp.27-38, 2023, (Colloques & Essais), 978-2-37032-382-8
Chapitre d'ouvrage cea-04159773v1