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Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04448241v1
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Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04484956v1
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Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04390140v1
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Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04448238v1
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Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04524758v1
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Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier
Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024
Article dans une revue
hal-04543173v1
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Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue
hal-04427909v1
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Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04502003v1
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L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04404821v1
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Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04430932v1
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Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04500531v1
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Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04533655v1
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Référés "mesures utiles" : le début d’un grand ménage dans les commissariats
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04393970v1
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Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue
hal-04491284v1
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Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04484146v1
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Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04237780v1
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Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.308
Article dans une revue
halshs-04137155v1
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Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils
Théo Scherer
Droit pénal, 2023, Étude 16 - Action civile (9), [5 p.]
Article dans une revue
hal-04193231v1
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Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04046923v1
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Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04360380v1
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L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 9, p. 401
Article dans une revue
halshs-04213149v1
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Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04353678v1
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La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique
Théo Scherer
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.125-131. ⟨10.4000/crdf.8879⟩
Article dans une revue
hal-04253473v1
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Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04017633v1
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Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04073341v1
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[Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé
Théo Scherer
Lexbase Pénal, 2023, 64, [7 p.]
Article dans une revue
hal-04253079v1
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L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales
Théo Scherer
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.275-289
Article dans une revue
halshs-04167201v1
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Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03978636v1
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction)
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue
hal-04330778v1
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Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04343940v1
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Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Article dans une revue
cea-04120011v1
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs)
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue
hal-04330883v1
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Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise,
des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]
Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 19 [alerte 257], pp.7-8
Article dans une revue
hal-04330890v1
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Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-04159785v1
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Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
hal-03940192v1
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Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.146
Article dans une revue
halshs-04041647v1
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Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04235869v1
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Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue
cea-04103210v1
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement)
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue
hal-04330877v1
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Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04276504v1
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Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue
hal-04360376v1
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Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue
cea-04103211v1
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Variations sur la durée des mesures de sonorisation
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue
hal-03928889v1
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[Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?
Théo Scherer
La lettre juridique [Lexbase], 2022, 921, [9 p.]
Article dans une revue
hal-03928893v1
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L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.530-531
Article dans une revue
hal-03928887v1
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Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue
hal-03928888v1
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La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2018, 6, pp.303
Article dans une revue
hal-02285665v1
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