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Théo SCHERER

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Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles cea-04103211v1

Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles hal-03940192v1

Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles hal-04159785v1

L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales

Théo Scherer
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.275-289
Journal articles halshs-04167201v1

Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles hal-03978636v1

Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Journal articles cea-04120011v1

Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles hal-04017633v1

Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles hal-04073341v1

L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 09, pp.401
Journal articles halshs-04213149v1

Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.308
Journal articles halshs-04137155v1

Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils

Théo Scherer
Droit pénal, 2023, Étude 16 - Action civile (9), [5 p.]
Journal articles hal-04193231v1

Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles hal-04046923v1

Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.146
Journal articles halshs-04041647v1

Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Journal articles cea-04103210v1

Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles hal-03928888v1

L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.530-531
Journal articles hal-03928887v1

Variations sur la durée des mesures de sonorisation

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles hal-03928889v1

[Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?

Théo Scherer
La lettre juridique [Lexbase], 2022, 921, [9 p.]
Journal articles hal-03928893v1

La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2018, 6, pp.303
Journal articles hal-02285665v1

Les droits procéduraux des détenus

Théo Scherer
Les droits fondamentaux des détenus : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, ICREJ, Jan 2023, Caen, France
Conference papers hal-04014314v1

Le déclin de l'audience pénale

Théo Scherer
La justice en audience. 3ème journée des jeunes chercheurs du Thémis-UM, Thémis-UM, Oct 2021, Le Mans, France
Conference papers hal-04014313v1

La norme ne fait pas le vecteur : l'exemple des délais de prescription en matière pénale

Théo Scherer
Le nombre et le Droit, Association Hémisphère Droit, Nov 2018, Tours, France. pp.68-88
Conference papers hal-03346616v1

Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP)

Théo Scherer
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), pp.27-38, 2023, (Colloques & Essais), 978-2-37032-382-8
Book sections cea-04159773v1