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Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Journal articles
hal-04644710v1
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Captation d’images : définition du lieu privé à l’aune de son accessibilité
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04639389v1
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Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles
hal-04708577v1
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Nouvelles précisions sur la recevabilité des constitutions de partie civile en matière terroriste
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04625445v1
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Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04430932v1
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Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04502003v1
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L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04404821v1
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Pas de contrôle en temps réel des techniques spéciales d’enquête
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Journal articles
hal-04631771v1
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[Procédure] Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier
Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 5 [alerte 63], pp.7-8
Journal articles
hal-04543173v1
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Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Journal articles
hal-04427909v1
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Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04484956v1
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Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04448241v1
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Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04390140v1
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Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04568964v1
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Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04563730v1
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Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Journal articles
hal-04500531v1
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Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04533655v1
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Extension du domaine des actions en nullité au cours de l’enquête : les saisies de droit commun
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04611271v1
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Référés "mesures utiles" : le début d’un grand ménage dans les commissariats
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04393970v1
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Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Journal articles
hal-04567228v1
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Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Journal articles
hal-04597550v1
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Repenser l'encadrement juridique des casinos
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2024, [8 p.]
Journal articles
hal-04631793v1
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Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04448238v1
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Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04524758v1
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Régime de la désignation d’un avocat pour assister un mineur gardé à vue
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles
hal-04691648v1
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Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles
hal-04604669v1
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Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles
hal-04727136v1
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Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04491284v1
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Fin de règne pour la formule « en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription »
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04575876v1
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Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04484146v1
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Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Journal articles
hal-04711505v1
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Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Journal articles
hal-04563736v1
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Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles
hal-04159785v1
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Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise,
des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]
Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 19 [alerte 257], pp.7-8
Journal articles
hal-04330890v1
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs)
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Journal articles
hal-04330883v1
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Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles
hal-03940192v1
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Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles
hal-04343940v1
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction)
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Journal articles
hal-04330778v1
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Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Journal articles
cea-04120011v1
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[Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé
Théo Scherer
Lexbase Pénal, 2023, 64, [7 p.]
Journal articles
hal-04253079v1
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L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales
Théo Scherer
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.275-289
Journal articles
halshs-04167201v1
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Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles
hal-03978636v1
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Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles
hal-04360380v1
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Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles
hal-04046923v1
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement)
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Journal articles
hal-04330877v1
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Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles
hal-04235869v1
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Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Journal articles
cea-04103210v1
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Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.146
Journal articles
halshs-04041647v1
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Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles
hal-04237780v1
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Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.308
Journal articles
halshs-04137155v1
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Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils
Théo Scherer
Droit pénal, 2023, Étude 16 - Action civile (9), [5 p.]
Journal articles
hal-04193231v1
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Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles
hal-04353678v1
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Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles
hal-04073341v1
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Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles
hal-04017633v1
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L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 9, p. 401
Journal articles
halshs-04213149v1
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La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique
Théo Scherer
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.125-131. ⟨10.4000/crdf.8879⟩
Journal articles
hal-04253473v1
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Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles
hal-04276504v1
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Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Journal articles
hal-04360376v1
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Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Journal articles
cea-04103211v1
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Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles
hal-03928888v1
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L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.530-531
Journal articles
hal-03928887v1
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[Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?
Théo Scherer
La lettre juridique [Lexbase], 2022, 921, [9 p.]
Journal articles
hal-03928893v1
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Variations sur la durée des mesures de sonorisation
Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Journal articles
hal-03928889v1
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La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire
Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2018, 6, pp.303
Journal articles
hal-02285665v1
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