Théo SCHERER

Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (ICReJ)
96
Documents
Affiliation actuelle
  • Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ)
Identifiants chercheurs
Contact

Présentation

Je suis maître de conférence à l'université Caen Normandie depuis septembre 2023. J'interviens dans la licence professionnelle "Activité juridique" à l'antenne de Droit d'Alençon, avec des enseignements en procédure civile et procédures civiles d'exécution. J'ai soutenu une thèse de doctorat sur Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire, sous la direction de M. le Pr. Thierry Le Bars et Mme Agnès Cerf-Hollender. Aujourd'hui, ma recherche porte sur le droit processuel, et plus particulièrement sur les comparaisons de notions en procédure civile et en procédure pénale. Je suis également un rédacteur régulier pour Dalloz actualité

Publications

58
26
26
9
8
7
7
6
6
5
4
4
4
4
4
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
68
6
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
13
47
29
4
1
1
1

Publications

Loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports : extension du continuum de sécurité

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05069790 v1

MAD : risques et dérives des fichiers de police

Arthur Carpentier , Théo Scherer
Recueil Dalloz, 2025, 02, pp.104-105
Article dans une revue halshs-04881420 v1

La justice pénale internationale : de la Seconde Guerre mondiale à nos jours

Théo Scherer
Les Cahiers de la justice, 2025, 1, pp.13
Article dans une revue halshs-04998594 v1

Rejet des dommages-intérêts punitifs, même pour l’URSSAF

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [2 p.]
Article dans une revue hal-04935449 v1

Droits de la défense en matière de contrôle des obligations en droit des transports : une voie sinueuse

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [4 p.]
Article dans une revue hal-04905292 v1

Précisions sur le régime des recours contre les mesures de retenue temporaire d’argent liquide

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue hal-04885488 v1

Prolongation spéciale de détention provisoire : les principes capitulent face à la réalité des faits

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [4 p.]
Article dans une revue hal-04924106 v1

Non-transmission d’une QPC relative au régime des visites domiciliaires en matière d’urbanisme

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [4 p.]
Article dans une revue hal-04896599 v1

Le morcellement de la protection des agents publics par le droit pénal

Théo Scherer
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.246
Article dans une revue halshs-05060657 v1

[Jurisprudence] Régime des recours en cas de saisie des données sur le téléphone d’un avocat

Théo Scherer
Lexbase Avocats, 2025
Article dans une revue hal-04936661 v1

Procédure d’extradition vers les États-Unis : précisions sur l’articulation des normes conventionnelles et internes

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05069788 v1

Motivation et durée des mesures d’interception et de géolocalisation des lignes téléphoniques

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2025, [3 p.]
Article dans une revue hal-04942023 v1

Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04533655 v1

Référés "mesures utiles" : le début d’un grand ménage dans les commissariats

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04393970 v1

Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04568964 v1

Délai de transmission des recours en matière de détention provisoire : légalité du report au premier jour ouvrable suivant

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04851720 v1

Précisions sur l’opposabilité d’un jugement pénal à l’assureur du prévenu

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04563730 v1

Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [6 p.]
Article dans une revue hal-04744855 v1

Extension du domaine des actions en nullité au cours de l’enquête : les saisies de droit commun

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04611271 v1

Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04500531 v1

L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04404821 v1

Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04430932 v1

Il faut sauver les visites douanières : feu de critiques contre l’ancien article 60 du code des douanes

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04844659 v1

Nouvelles précisions sur la recevabilité des constitutions de partie civile en matière terroriste

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04625445 v1

Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04777543 v1

Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04502003 v1

La caméra ne ment pas, mais le résultat de son exploitation n’est pas incontestable

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04835290 v1

Les frontières mouvantes de la notion de vérifications sommaires en phase d’instruction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04810392 v1

Les droits procéduraux des personnes détenues

Théo Scherer
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, De la loi pénitentiaire au Code pénitentiaire, 22, pp.73-79. ⟨10.4000/12hpn⟩
Article dans une revue hal-04867860 v1

Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04708577 v1

Maintien d’une interprétation libérale des règles de la subrogation

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04644710 v1

Captation d’images : définition du lieu privé à l’aune de son accessibilité

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04639389 v1

Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aile

Thierry Le Bars , Théo Scherer
Recueil Dalloz, 2024, 38, pp.1889-1895
Article dans une revue hal-04761074 v1

Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04484146 v1

Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04563736 v1

Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04491284 v1

Fin de règne pour la formule « en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription »

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04575876 v1

Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04711505 v1

Pas de contrôle en temps réel des techniques spéciales d’enquête

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04631771 v1

[Procédure] Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier

Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 5 [alerte 63], pp.7-8
Article dans une revue hal-04543173 v1

Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04427909 v1

Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04787787 v1

Purge des nullités en matière criminelle : à chacun son tour

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04833442 v1

Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04390140 v1

Portée des conventions passées entre une juridiction et les avocats du ressort en matière de garde à vue

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04484956 v1

Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04448241 v1

Repenser l'encadrement juridique des casinos

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2024, [8 p.]
Article dans une revue hal-04631793 v1

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : le droit pénal spécial en première ligne

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04597550 v1

Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ?

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04567228 v1

Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04448238 v1

Régime de la géolocalisation : la chambre criminelle brouille les pistes

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024
Article dans une revue hal-04604669 v1

Procédure pénale numérique : seules les requêtes envoyées aux adresses "BAL CEP" sont recevables

Théo Scherer
Lexbase Avocats, 2024, 352, [2 p.]
Article dans une revue hal-04772402 v1

Comparution par visioconférence : régime spécial pour le mineur devenu majeur en cours de procédure

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [2 p.]
Article dans une revue hal-04772397 v1

Régime de la désignation d’un avocat pour assister un mineur gardé à vue

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [4 p.]
Article dans une revue hal-04691648 v1

Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04524758 v1

Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2024, [3 p.]
Article dans une revue hal-04727136 v1

Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 03, pp.146-147
Article dans une revue halshs-04041647 v1

Volet pénal du projet de loi Justice : pour la simplification et la modernisation de la procédure pénale. Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue cea-04103210 v1

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (deuxième partie : le jugement)

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue hal-04330877 v1

Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure en construction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04235869 v1

Maintien temporaire de l’asymétrie des dispenses de serment

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04343940 v1

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (première partie : enquête et instruction)

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue hal-04330778 v1

Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ?

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [4 p.]
Article dans une revue cea-04120011 v1

Préjugement sur la régularité de la procédure ne vaut pas partialité

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04159785 v1

Régimes des consultations de fichiers de police au cours de l'instruction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-03940192 v1

Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise, des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]

Théo Scherer
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 19 [alerte 257], pp.7-8
Article dans une revue hal-04330890 v1

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : volet pénal (troisième partie : peine et justice pénale des mineurs)

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [5 p.]
Article dans une revue hal-04330883 v1

Pas de régime dérogatoire pour les perquisitions dans les locaux d'un ministère

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue cea-04103211 v1

Pas de notification obligatoire du droit de garder le silence avant la discussion des modalités de comparution

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04276504 v1

Action contre le FGAO : pas de renonciation possible au délai de forclusion

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04360376 v1

L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales

Théo Scherer
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.275-289
Article dans une revue halshs-04167201 v1

[Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé

Théo Scherer
Lexbase Pénal, 2023, 64, [7 p.]
Article dans une revue hal-04253079 v1

Classement sans suite : la restitution des biens saisis s'impose

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-03978636 v1

Maintien de l’interdiction de communiquer le dossier d’instruction à des tiers

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04046923 v1

Intangibilité du délai pour statuer sur une demande de mise en liberté : le chant du cygne

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04360380 v1

Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.308
Article dans une revue halshs-04137155 v1

Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils

Théo Scherer
Droit pénal, 2023, Étude 16 - Action civile (9), [5 p.]
Article dans une revue hal-04193231 v1

Confrontation de l’assistance par un avocat au secret de l’instruction

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04237780 v1
Image document

La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique

Théo Scherer
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2023, Numérique et ordre public, 21, pp.125-131. ⟨10.4000/crdf.8879⟩
Article dans une revue hal-04253473 v1

Précisions sur le domaine d’application du régime spécial de responsabilité des membres de l’enseignement public

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04353678 v1

L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2023, 9, p. 401
Article dans une revue halshs-04213149 v1

Photographie du suspect sur la voie publique : pas d’autorisation nécessaire d’un magistrat

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [3 p.]
Article dans une revue hal-04073341 v1

Perquisition au ministère de la Justice : renvoi d’une QPC

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2023, [2 p.]
Article dans une revue hal-04017633 v1

Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03928888 v1

L'appréciation du caractère globalement équitable de la procédure

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2022, 11, pp.530-531
Article dans une revue hal-03928887 v1

[Focus] De la communication par voie électronique en matière civile à la communication électronique pénale ?

Théo Scherer
La lettre juridique [Lexbase], 2022, 921, [9 p.]
Article dans une revue hal-03928893 v1

Variations sur la durée des mesures de sonorisation

Théo Scherer
Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]
Article dans une revue hal-03928889 v1

La réforme de la prescription en matière pénale sous l'angle du droit transitoire

Théo Scherer
Actualité juridique Pénal, 2018, 6, pp.303
Article dans une revue hal-02285665 v1

Dignité et nullité de la garde à vue

Théo Scherer , Valentine Guiriato
Rencontre entre les avocats pénalistes et les universitaires en droit pénal, Conseil national des Barreaux; Association française de droit pénal, Oct 2024, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04761083 v1

Les droits procéduraux des détenus

Théo Scherer
Les droits fondamentaux des détenus : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire, ICREJ, Jan 2023, Caen, France
Communication dans un congrès hal-04014314 v1

Le déclin de l'audience pénale

Théo Scherer
La justice en audience. 3ème journée des jeunes chercheurs du Thémis-UM, Thémis-UM, Oct 2021, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-04014313 v1

La norme ne fait pas le vecteur : l'exemple des délais de prescription en matière pénale

Théo Scherer
Le nombre et le Droit, Association Hémisphère Droit, Nov 2018, Tours, France. pp.68-88
Communication dans un congrès hal-03346616 v1

Le déclin de l'audience correctionnelle

Théo Scherer
Léa Decaster; Florian Roger. La justice en audience, PUR, pp.87-99, 2025, L'univers des normes
Chapitre d'ouvrage hal-05059408 v1

Contradictoire [en procédure pénale]

Théo Scherer
Jérémy Jourdan-Marques. Les mots en procédure : source des maux ?, LexisNexis, pp.85-96, 2024, 978-2-7110-4091-9
Chapitre d'ouvrage hal-04669448 v1

Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP)

Théo Scherer
Agnès Cerf-Hollender; Gilles Raoul-Cormeil. Le majeur protégé face à la justice pénale, 180, IFJD (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie), pp.27-38, 2023, (Colloques & Essais), 978-2-37032-382-8
Chapitre d'ouvrage cea-04159773 v1