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Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ?
Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 6, repère 65
Article dans une revue
hal-04516161v1
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Régulation financière et régulation de l’énergie (Partie 2)
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, dossier (1)
Article dans une revue
hal-04484987v1
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Dérogation à l'offre publique obligatoire
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.105
Article dans une revue
halshs-04429657v1
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La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.comm. 27
Article dans une revue
hal-04484990v1
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Dérogation à l’offre publique obligatoire
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 2, pp.105
Article dans une revue
hal-04484240v1
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L'AMF : 20 ans déjà
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2023, 5, pp.1
Article dans une revue
hal-04265645v1
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Les actions à vote multiple
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 03, pp.135
Article dans une revue
halshs-04014660v1
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Loi applicable, autorité compétente et société cotée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.685
Article dans une revue
halshs-04275633v1
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Franchissement de seuils en période d'OPA
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.440
Article dans une revue
halshs-04149987v1
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Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et de la proposition, présentée dans un communiqué, de conclure des traités individuels d'apport
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 49, pp.1360
Article dans une revue
hal-04347530v1
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Intelligence artificielle et services financiers
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.4
Article dans une revue
hal-04265702v1
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Le règlement MiCA du 31 mai 2023
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.ét. 14
Article dans une revue
hal-04265829v1
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Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.98
Article dans une revue
halshs-03964881v1
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3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 51-52, pp.1127
Article dans une revue
hal-04402742v1
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L'originalité de la finance verte
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.501
Article dans une revue
halshs-04197650v1
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L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent, note sous Cass. com., 30 août 2023
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 42, pp.1302
Article dans une revue
hal-04265604v1
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Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières
Thierry Bonneau
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, 4, pp.4
Article dans une revue
hal-04264187v1
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Principes UNIDROIT sur les actifs numériques
Thierry Bonneau
,
Henri de Vauplane
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.doss. 18
Article dans une revue
hal-04265837v1
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Pourquoi les banques ont-elles limité les virements permanents vers un compte d'épargne ?
Thierry Bonneau
Le particulier, 2022
Article dans une revue
hal-03794171v1
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Les compétences respectives de l'AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2022, 3, pp.48
Article dans une revue
hal-03794157v1
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Crypto-actifs, banalisation et Bruxelles 1 bis
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 1, repère 1
Article dans une revue
hal-03794159v1
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2022, un ou deux anniversaires ?
Thierry Bonneau
Journal de Droit Européen, 2022, 288, pp.153
Article dans une revue
hal-03794168v1
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Contrepassation et interdiction du paiement des créances antérieures
Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 7, repère 86
Article dans une revue
hal-03794163v1
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Attractivité et régulation financière
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2022, 4, pp.1
Article dans une revue
hal-03794137v1
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Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 09, pp.490
Article dans une revue
halshs-03762337v1
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Prescription de l'action en responsabilité et rapport d'analyse de la valorisation des stocks des sociétés cédées
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.684
Article dans une revue
halshs-03883508v1
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Métavers et services financiers
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, repère 4
Article dans une revue
hal-03794134v1
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Virement permanent et compte épargne : qu'est-ce qui est interdit ?
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 26, pp.42
Article dans une revue
hal-03794150v1
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Le "Digital fiance package"
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 1, pp.étude 1
Article dans une revue
hal-03794292v1
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Bref aperçu du règlement du 16 décembre 2020 relatif au redressement et à la résolution des contreparties centrales
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.étude 8
Article dans une revue
hal-03794240v1
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Liquidation judiciaire, dessaisissement du débiteur et virement
Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 15, repère 185
Article dans une revue
hal-03794213v1
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Les SPACs et le droit français
Thierry Bonneau
Bulletin rapide de droit des affaires, 2021, 18, pp.16
Article dans une revue
hal-03794217v1
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Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.522
Article dans une revue
halshs-03332336v1
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Le juge, l'ABE, la "crypto législation" et l'État de droit
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 4, repère 4
Article dans une revue
hal-03794235v1
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Petit bréviaire de la transition numérique
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 1, repère 1
Article dans une revue
hal-03794236v1
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La doctrine dans sa mission de recherche
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 1, pp.dossier 3
Article dans une revue
hal-03794379v1
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Septembre 2008, mars 2020
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2020, 3, pp.1
Article dans une revue
hal-03794389v1
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Marchés de crypto-actifs : décryptage des réponses de l'AMF à la consultation européenne
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2020, 3, pp.60
Article dans une revue
hal-03794428v1
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Distribution de dividendes, financement de l'économie par les entreprises bancaires et État de droit
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, repère 4
Article dans une revue
hal-03794439v1
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Le mécanisme dit du cross-class cram-dow
Thierry Bonneau
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 2, pp.étude 11
Article dans une revue
hal-03794375v1
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De nouvelles formes de supervision bancaire et financière
Thierry Bonneau
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, 1, pp.65
Article dans une revue
hal-03794435v1
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La notion d'actifs numériques autres que les cryptomonnaies
Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2020, 191, pp.16
Article dans une revue
hal-03794386v1
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Propos introductifs. "Le contentieux des actes européens de droit souple", Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020
Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2020, 194, pp.8
Article dans une revue
hal-03794464v1
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La formalisation de la distinction des sociétés cotées et non cotées par l'ordonnance du 16 septembre 2020
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.595
Article dans une revue
halshs-02989430v1
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The transposition of the PSD2 in France
Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 1, pp.78
Article dans une revue
hal-03794417v1
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La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur de taux effectif global
Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2019, 187, pp.14
Article dans une revue
hal-03794503v1
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Le devoir d'information et de mise en garde du banquier lors de l'octroi d'un prêt in fine
Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 12, pp.83
Article dans une revue
hal-03794506v1
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Propos introductifs : Les données à l'heure de la DSP2 et du RGPD
Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2019, hors-série, pp.4
Article dans une revue
hal-03794565v1
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Investisseurs et développement durable
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, repère 4
Article dans une revue
hal-03794586v1
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Le secret professionnel prévu par les textes MIF et CRD à l'épreuve de la jurisprudence européenne
Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 2, pp.83
Article dans une revue
hal-03794539v1
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Le banquier peut-il refuser d'exécuter les virements de ses clients ?
Thierry Bonneau
,
Gilles Kolifrath
Option Finance, 2019, 1514, pp.47
Article dans une revue
hal-03794612v1
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Du placement privé, des offres non publiques et de l'interdiction de procéder à des offres au public après l'ordonnance du 21 octobre 2019
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, repère 6
Article dans une revue
hal-03794487v1
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Nouvelles technologies et levées de fonds
Thierry Bonneau
Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2019, 105
Article dans une revue
hal-03794546v1
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Le secret professionnel prévu par les textes MIF et CRD à l'épreuve de la jurisprudence européenne
Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 2, pp.83
Article dans une revue
hal-03830194v1
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Propos conclusifs : Le crédit non bancaire : un financement complémentaire pour les PMR ?
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 2, pp.dossier 23
Article dans une revue
hal-03794566v1
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Le TU et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, repère 1
Article dans une revue
hal-03794541v1
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Est-on mieux protégé aujourd'hui ?
Thierry Bonneau
Journal de Droit Européen, 2019, 262, pp.317
Article dans une revue
hal-03794494v1
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Pierre Crocq (1959-2019)
Jean-Jacques Ansault
,
Thierry Bonneau
,
Claude Brenner
,
Laurent Leveneur
Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1546
Article dans une revue
halshs-02450203v1
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Déjà 5 ans
Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 1, pp.3
Article dans une revue
hal-03794560v1
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Le TU et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, repère 1
Article dans une revue
hal-03830203v1
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La future réforme du droit financier
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.615
Article dans une revue
halshs-02451787v1
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Rapport de synthèse : Les fonctions sociales du banquier
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.dossier 11
Article dans une revue
hal-03794561v1
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Propos introductifs. Services financiers : les législateurs nationaux face au Brexit Allemagne, France et Luxembourg
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.dossier 42
Article dans une revue
hal-03794571v1
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Can financial regulation help investors to achieve the United Nations' sustainable development goals (SDG) ?
Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, pp.35
Article dans une revue
hal-03794581v1
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La protection précontractuelle des clients des PSI : droit prétorien, droit spécial ou droit commun ?
Thierry Bonneau
Bulletin rapide de droit des affaires, 2018, pp.32
Article dans une revue
hal-03830433v1
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Le système de l'aiguillage, une réforme inutile ?
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2018, pp.129
Article dans une revue
hal-03830439v1
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"Tokens", titres financiers ou bien divers ?
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, repère 1
Article dans une revue
hal-03830444v1
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Les cumuls dans le secteur bancaire et financier en 2018
Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2, pp.5
Article dans une revue
hal-03830415v1
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PMA, autorités nationales et ESMA
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, repère 3
Article dans une revue
hal-03830421v1
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L'accès aux données bancaires au regard du respect de la vie privée
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.dossier 39
Article dans une revue
hal-03830390v1
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Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2018, 5, pp.291
Article dans une revue
hal-03794661v1
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Réflexions sur la porosité du droit financier aux enjeux de la RSE
Thierry Bonneau
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 2, pp.étude 4
Article dans une revue
hal-03830508v1
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Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2018, pp.291
Article dans une revue
hal-03830228v1
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Financement des PME et PMI. Rapport de synthèse
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.dossier 18
Article dans une revue
hal-03830573v1
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La législation européenne anti-blanchiment
Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp.17
Article dans une revue
hal-03830675v1
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La réforme 2017 des émissions obligataires
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 23, pp.9
Article dans une revue
hal-03830609v1
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La réforme financière du 22 juin 2017
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 29, pp.9
Article dans une revue
hal-03830622v1
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Simplification, qualité et non-dit
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2017, repère 1
Article dans une revue
hal-03830628v1
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Mars 2017
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2017, repère 4
Article dans une revue
hal-03830679v1
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Le transfert de la justice pénale aux autorités administratives indépendantes : l'exemple de l'AMF et de l'ACPR
Thierry Bonneau
Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14, pp.136
Article dans une revue
hal-03830666v1
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Les conflits d'intérêts dans le règlement agence de notation du 16~septembre 2009
Thierry Bonneau
Article dans une revue
hal-04149233v1
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Est-ce qu'un actionnaire peut souscrire à une augmentation de capital en édictant des conditions ?
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.545
Article dans une revue
halshs-02240083v1
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Origines et solution à la crise financière
Thierry Bonneau
,
Gunther Capelle-Blancard
Bulletin Joly Bourse, 2008, 6, pp.446-470
Article dans une revue
hal-00670271v1
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Prohibition de la négociation des promesses d'actions
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.374
Article dans une revue
halshs-02239447v1
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La CEDH au secours de l'associé de la société en difficulté
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.401
Article dans une revue
halshs-02239371v1
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Vaines et préalables poursuites contre la société et titularité de l'action contre l'associé
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.637
Article dans une revue
halshs-02239323v1
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Agrément d'une cession d'actions et nomination d'un administrateur ad hoc
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.940
Article dans une revue
halshs-02239185v1
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Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.451
Article dans une revue
halshs-02239224v1
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Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires
Thierry Bonneau
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.257
Article dans une revue
halshs-02251375v1
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Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale
Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1995, 12, pp.182
Article dans une revue
halshs-02204096v1
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Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.
Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1995, 04, pp.24
Article dans une revue
halshs-02203966v1
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Dès lors que la notification du jugement est adressée au siège social de la société, la signature sur l'avis de réception est réputée avoir été apposée par le représentant légal ou une personne habilitée
Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1994, 18, pp.250
Article dans une revue
halshs-02203869v1
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Conditions pour qu'une opération d'apport partiel d'actif fasse l'objet d'une expertise de minorité
Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1993, 11, pp.139
Article dans une revue
halshs-02203509v1
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Les fonds communs de placement, les fonds communs de créances, et le droit civil
Thierry Bonneau
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 01, pp.1
Article dans une revue
halshs-02245709v1
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