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Administration provisoire et fiducie-sûreté
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 05, pp.340
Article dans une revue
halshs-05060677
v1
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Nullités en cascade, demande d'indemnisation et prescription
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 04, pp.242
Article dans une revue
halshs-05018973
v1
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Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ?
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 3, pp.1020
Article dans une revue
hal-04954133
v1
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3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 5, pp.90
Article dans une revue
hal-04954127
v1
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3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 2, pp.20
Article dans une revue
hal-04954112
v1
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Régulation financière et régulation de l’énergie (Partie 2)
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, dossier (1)
Article dans une revue
hal-04484987
v1
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Action en responsabilité contre l'AMF et compétence juridictionnelle
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 06, pp.394
Article dans une revue
halshs-04605109
v1
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Conversion des actions de préférence
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.573
Article dans une revue
halshs-04718655
v1
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Obligations convertibles en action
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 11, pp.640
Article dans une revue
hal-04795957
v1
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La réforme européenne LBC/FT
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, étude 8, pp.15-21
Article dans une revue
hal-04753346
v1
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Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Thierry Bonneau
,
Louis-Marie Pillebout
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.223
Article dans une revue
halshs-04532563
v1
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Obligations convertibles en actions
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 11, pp.640
Article dans une revue
halshs-04776340
v1
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Dérogation à l’offre publique obligatoire
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 2, pp.105
Article dans une revue
hal-04484240
v1
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Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 6, pp.394
Article dans une revue
hal-04633699
v1
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Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ?
Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 6, repère 65
Article dans une revue
hal-04516161
v1
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La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 19-20, pp.400
Article dans une revue
hal-04588691
v1
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|
Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.60
Article dans une revue
hal-04788235
v1
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|
La construction d'un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.dossier 8
Article dans une revue
hal-04555172
v1
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Composition administrative
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.449
Article dans une revue
halshs-04641966
v1
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|
Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2)
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 6, pp.dossier 28
Article dans une revue
hal-04897089
v1
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L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 6, pp.étude 12
Article dans une revue
hal-04896883
v1
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3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.956
Article dans une revue
hal-04848206
v1
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|
Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement
Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 17, pp.1
Article dans une revue
hal-04788190
v1
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|
De la prescription d'une action en responsabilité contre un ancien gérant
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 05, pp.303
Article dans une revue
halshs-04567844
v1
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La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.comm. 27
Article dans une revue
hal-04484990
v1
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|
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Thierry Bonneau
,
L.-M. Pillebout
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 4, pp.223
Article dans une revue
hal-04555043
v1
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Marchés d'instruments financiers - La réforme des textes MIF vient d’être publiée
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.comm. 82
Article dans une revue
hal-04633844
v1
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|
De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 5, pp.303
Article dans une revue
hal-04588669
v1
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Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1)
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.1
Article dans une revue
hal-04788247
v1
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|
Le règlement IA du 13 juin 2024
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 6, pp.étude 10
Article dans une revue
hal-04897181
v1
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|
Dans quelle mesure un banquier peut-il être déclaré responsable en cas d'octroi d'un prêt de consolidation consenti dans des conditions méconnaissant ses engagements contractuels acceptés dans le protocole de conciliation ?
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 17, pp.1117
Article dans une revue
hal-04588707
v1
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Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ?
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 6, pp.comm 13
Article dans une revue
hal-04896985
v1
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Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT)
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.comm. 51
Article dans une revue
hal-04555162
v1
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|
Les titres transférables
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 21, pp.1146
Article dans une revue
hal-04633840
v1
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|
Fasc. 1903 : Valeurs mobilières composées
Thierry Bonneau
,
Samia Maouche
JurisClasseur Droit bancaire et financier [Encyclopédie juridique Juris-classeur] , 2024
Article dans une revue
hal-04555099
v1
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Création du label « obligation verte européenne »
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.comm. 50
Article dans une revue
hal-04555160
v1
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Fusion et formalités de la loi du 15 juin 1976
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 18, pp.1125
Article dans une revue
hal-04588698
v1
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Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ?
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 51-52, pp.1373
Article dans une revue
hal-04896874
v1
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|
Vente à découvert : procédure de rachat d'office
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.comm. 52
Article dans une revue
hal-04555169
v1
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Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.comm. 83
Article dans une revue
hal-04633846
v1
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|
Dérogation à l'offre publique obligatoire
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.105
Article dans une revue
halshs-04429657
v1
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|
Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ?
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 42, pp.44
Article dans une revue
hal-04788207
v1
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Action de concert
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 09, pp.509
Article dans une revue
halshs-04685759
v1
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Les actions à vote multiple
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 03, pp.135
Article dans une revue
halshs-04014660
v1
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Principes UNIDROIT sur les actifs numériques
Thierry Bonneau
,
Henri de Vauplane
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.doss. 18
Article dans une revue
hal-04265837
v1
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L'AMF : 20 ans déjà
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2023, 5, pp.1
Article dans une revue
hal-04265645
v1
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|
L'originalité de la finance verte
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.501
Article dans une revue
halshs-04197650
v1
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|
L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent, note sous Cass. com., 30 août 2023
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 42, pp.1302
Article dans une revue
hal-04265604
v1
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Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières
Thierry Bonneau
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, 4, pp.4
Article dans une revue
hal-04264187
v1
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|
Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.98
Article dans une revue
halshs-03964881
v1
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3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 51-52, pp.1127
Article dans une revue
hal-04402742
v1
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Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et de la proposition, présentée dans un communiqué, de conclure des traités individuels d'apport
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 49, pp.1360
Article dans une revue
hal-04347530
v1
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|
Loi applicable, autorité compétente et société cotée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.685
Article dans une revue
halshs-04275633
v1
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|
Franchissement de seuils en période d'OPA
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.440
Article dans une revue
halshs-04149987
v1
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Intelligence artificielle et services financiers
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.4
Article dans une revue
hal-04265702
v1
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Le règlement MiCA du 31 mai 2023
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.ét. 14
Article dans une revue
hal-04265829
v1
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Prescription de l'action en responsabilité et rapport d'analyse de la valorisation des stocks des sociétés cédées
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.684
Article dans une revue
halshs-03883508
v1
|
|
Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 09, pp.490
Article dans une revue
halshs-03762337
v1
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|
Pourquoi les banques ont-elles limité les virements permanents vers un compte d'épargne ?
Thierry Bonneau
Le particulier, 2022
Article dans une revue
hal-03794171
v1
|
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Virement permanent et compte épargne : qu'est-ce qui est interdit ?
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 26, pp.42
Article dans une revue
hal-03794150
v1
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Métavers et services financiers
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, repère 4
Article dans une revue
hal-03794134
v1
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Attractivité et régulation financière
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2022, 4, pp.1
Article dans une revue
hal-03794137
v1
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Contrepassation et interdiction du paiement des créances antérieures
Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 7, repère 86
Article dans une revue
hal-03794163
v1
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Crypto-actifs, banalisation et Bruxelles 1 bis
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 1, repère 1
Article dans une revue
hal-03794159
v1
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2022, un ou deux anniversaires ?
Thierry Bonneau
Journal de Droit Européen, 2022, 288, pp.153
Article dans une revue
hal-03794168
v1
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Les compétences respectives de l'AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2022, 3, pp.48
Article dans une revue
hal-03794157
v1
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Bref aperçu du règlement du 16 décembre 2020 relatif au redressement et à la résolution des contreparties centrales
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.étude 8
Article dans une revue
hal-03794240
v1
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Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.522
Article dans une revue
halshs-03332336
v1
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Le "Digital fiance package
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 1, pp.étude 1
Article dans une revue
hal-03794292
v1
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Le juge, l'ABE, la "crypto législation" et l'État de droit
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 4, repère 4
Article dans une revue
hal-03794235
v1
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Petit bréviaire de la transition numérique
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 1, repère 1
Article dans une revue
hal-03794236
v1
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Les SPACs et le droit français
Thierry Bonneau
Bulletin rapide de droit des affaires, 2021, 18, pp.16
Article dans une revue
hal-03794217
v1
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Liquidation judiciaire, dessaisissement du débiteur et virement
Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 15, repère 185
Article dans une revue
hal-03794213
v1
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La doctrine dans sa mission de recherche
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 1, pp.dossier 3
Article dans une revue
hal-03794379
v1
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Septembre 2008, mars 2020
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2020, 3, pp.1
Article dans une revue
hal-03794389
v1
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La formalisation de la distinction des sociétés cotées et non cotées par l'ordonnance du 16 septembre 2020
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.595
Article dans une revue
halshs-02989430
v1
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Propos introductifs. "Le contentieux des actes européens de droit souple", Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020
Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2020, 194, pp.8
Article dans une revue
hal-03794464
v1
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The transposition of the PSD2 in France
Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 1, pp.78
Article dans une revue
hal-03794417
v1
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Le mécanisme dit du cross-class cram-dow
Thierry Bonneau
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 2, pp.étude 11
Article dans une revue
hal-03794375
v1
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|
La notion d'actifs numériques autres que les cryptomonnaies
Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2020, 191, pp.16
Article dans une revue
hal-03794386
v1
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|
De nouvelles formes de supervision bancaire et financière
Thierry Bonneau
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, 1, pp.65
Article dans une revue
hal-03794435
v1
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|
Distribution de dividendes, financement de l'économie par les entreprises bancaires et État de droit
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, repère 4
Article dans une revue
hal-03794439
v1
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|
Marchés de crypto-actifs : décryptage des réponses de l'AMF à la consultation européenne
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2020, 3, pp.60
Article dans une revue
hal-03794428
v1
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Investisseurs et développement durable
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, repère 4
Article dans une revue
hal-03794586
v1
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Propos introductifs : Les données à l'heure de la DSP2 et du RGPD
Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2019, hors-série, pp.4
Article dans une revue
hal-03794565
v1
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La future réforme du droit financier
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.615
Article dans une revue
halshs-02451787
v1
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|
Propos introductifs. Services financiers : les législateurs nationaux face au Brexit Allemagne, France et Luxembourg
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.dossier 42
Article dans une revue
hal-03794571
v1
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|
Le TU et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, repère 1
Article dans une revue
hal-03830203
v1
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|
Rapport de synthèse : Les fonctions sociales du banquier
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.dossier 11
Article dans une revue
hal-03794561
v1
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La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur de taux effectif global
Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2019, 187, pp.14
Article dans une revue
hal-03794503
v1
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|
Le devoir d'information et de mise en garde du banquier lors de l'octroi d'un prêt in fine
Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 12, pp.83
Article dans une revue
hal-03794506
v1
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|
Déjà 5 ans
Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 1, pp.3
Article dans une revue
hal-03794560
v1
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Pierre Crocq (1959-2019)
Jean-Jacques Ansault
,
Thierry Bonneau
,
Claude Brenner
,
Laurent Leveneur
Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1546
Article dans une revue
halshs-02450203
v1
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|
Can financial regulation help investors to achieve the United Nations' sustainable development goals (SDG) ?
Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, pp.35
Article dans une revue
hal-03794581
v1
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Nouvelles technologies et levées de fonds
Thierry Bonneau
Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2019, 105
Article dans une revue
hal-03794546
v1
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Du placement privé, des offres non publiques et de l'interdiction de procéder à des offres au public après l'ordonnance du 21 octobre 2019
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, repère 6
Article dans une revue
hal-03794487
v1
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|
Le secret professionnel prévu par les textes MIF et CRD à l'épreuve de la jurisprudence européenne
Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 2, pp.83
Article dans une revue
hal-03830194
v1
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|
Propos conclusifs : Le crédit non bancaire : un financement complémentaire pour les PMR ?
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 2, pp.dossier 23
Article dans une revue
hal-03794566
v1
|
|
Le TU et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, repère 1
Article dans une revue
hal-03794541
v1
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|
Est-on mieux protégé aujourd'hui ?
Thierry Bonneau
Journal de Droit Européen, 2019, 262, pp.317
Article dans une revue
hal-03794494
v1
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|
Le banquier peut-il refuser d'exécuter les virements de ses clients ?
Thierry Bonneau
,
Gilles Kolifrath
Option Finance, 2019, 1514, pp.47
Article dans une revue
hal-03794612
v1
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|
Le secret professionnel prévu par les textes MIF et CRD à l'épreuve de la jurisprudence européenne
Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 2, pp.83
Article dans une revue
hal-03794539
v1
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|
Les cumuls dans le secteur bancaire et financier en 2018
Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2, pp.5
Article dans une revue
hal-03830415
v1
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PMA, autorités nationales et ESMA
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, repère 3
Article dans une revue
hal-03830421
v1
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Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2018, pp.291
Article dans une revue
hal-03830228
v1
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Financement des PME et PMI. Rapport de synthèse
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.dossier 18
Article dans une revue
hal-03830573
v1
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La protection précontractuelle des clients des PSI : droit prétorien, droit spécial ou droit commun ?
Thierry Bonneau
Bulletin rapide de droit des affaires, 2018, pp.32
Article dans une revue
hal-03830433
v1
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|
Le système de l'aiguillage, une réforme inutile ?
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2018, pp.129
Article dans une revue
hal-03830439
v1
|
|
Tokens", titres financiers ou bien divers ?
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, repère 1
Article dans une revue
hal-03830444
v1
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Réflexions sur la porosité du droit financier aux enjeux de la RSE
Thierry Bonneau
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 2, pp.étude 4
Article dans une revue
hal-03830508
v1
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Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies
Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2018, 5, pp.291
Article dans une revue
hal-03794661
v1
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L'accès aux données bancaires au regard du respect de la vie privée
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.dossier 39
Article dans une revue
hal-03830390
v1
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Le transfert de la justice pénale aux autorités administratives indépendantes : l'exemple de l'AMF et de l'ACPR
Thierry Bonneau
Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14, pp.136
Article dans une revue
hal-03830666
v1
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La réforme 2017 des émissions obligataires
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 23, pp.9
Article dans une revue
hal-03830609
v1
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La réforme financière du 22 juin 2017
Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 29, pp.9
Article dans une revue
hal-03830622
v1
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Simplification, qualité et non-dit
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2017, repère 1
Article dans une revue
hal-03830628
v1
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Mars 2017
Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2017, repère 4
Article dans une revue
hal-03830679
v1
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La législation européenne anti-blanchiment
Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp.17
Article dans une revue
hal-03830675
v1
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Les conflits d'intérêts dans le règlement agence de notation du 16~septembre 2009
Thierry Bonneau
Article dans une revue
hal-04149233
v1
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Est-ce qu'un actionnaire peut souscrire à une augmentation de capital en édictant des conditions ?
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.545
Article dans une revue
halshs-02240083
v1
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Prohibition de la négociation des promesses d'actions
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.374
Article dans une revue
halshs-02239447
v1
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Origines et solution à la crise financière
Thierry Bonneau
,
Gunther Capelle-Blancard
Bulletin Joly Bourse, 2008, 6, pp.446-470
Article dans une revue
hal-00670271
v1
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La CEDH au secours de l'associé de la société en difficulté
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.401
Article dans une revue
halshs-02239371
v1
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Vaines et préalables poursuites contre la société et titularité de l'action contre l'associé
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.637
Article dans une revue
halshs-02239323
v1
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Agrément d'une cession d'actions et nomination d'un administrateur ad hoc
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.940
Article dans une revue
halshs-02239185
v1
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Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne
Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.451
Article dans une revue
halshs-02239224
v1
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Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires
Thierry Bonneau
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.257
Article dans une revue
halshs-02251375
v1
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Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale
Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1995, 12, pp.182
Article dans une revue
halshs-02204096
v1
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Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.
Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1995, 04, pp.24
Article dans une revue
halshs-02203966
v1
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Dès lors que la notification du jugement est adressée au siège social de la société, la signature sur l'avis de réception est réputée avoir été apposée par le représentant légal ou une personne habilitée
Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1994, 18, pp.250
Article dans une revue
halshs-02203869
v1
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Conditions pour qu'une opération d'apport partiel d'actif fasse l'objet d'une expertise de minorité
Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1993, 11, pp.139
Article dans une revue
halshs-02203509
v1
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Les fonds communs de placement, les fonds communs de créances, et le droit civil
Thierry Bonneau
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 01, pp.1
Article dans une revue
halshs-02245709
v1
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