Thierry Bonneau

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  • Institut de Droit Comparé (IDC)
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Droit

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Publications

Nullité d'une résolution relative à une augmentation de capital de SARL

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 01, pp.28

Article dans une revue halshs-05452998v1

Administration provisoire et fiducie-sûreté

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 05, pp.340

Article dans une revue halshs-05060677v1

Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ?

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 3, pp.1020

Article dans une revue hal-04954133v1

3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 5, pp.90

Article dans une revue hal-04954127v1

Pacte commissoire et évaluation de la valeur des titres nantis

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 10, pp.597

Article dans une revue halshs-05297942v1

Service de prise ferme, nullité des actes méconnaissant le monopole financier et force obligatoire des positions-recommandations de l'AMF

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 11, pp.680

Article dans une revue halshs-05388853v1

Nullités en cascade, demande d'indemnisation et prescription

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 04, pp.242

Article dans une revue halshs-05018973v1

Le gérant d'une SCPI doit-il accepter la modification de sa rémunération décidée par l'assemblée générale des associés ?

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 12, pp.744

Article dans une revue halshs-05431144v1

Opération de trésorerie et obligation de paiement

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.405

Article dans une revue halshs-05097165v1

3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 2, pp.20

Article dans une revue hal-04954112v1

Action en responsabilité contre l'AMF et compétence juridictionnelle

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 06, pp.394

Article dans une revue halshs-04605109v1

Conversion des actions de préférence

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 10, pp.573

Article dans une revue halshs-04718655v1

Régulation financière et régulation de l’énergie (Partie 2)

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, dossier (1)

Article dans une revue hal-04484987v1

Obligations convertibles en actions

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 11, pp.640

Article dans une revue halshs-04776340v1

Obligations convertibles en action

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 11, pp.640

Article dans une revue hal-04795957v1

Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 6, pp.394

Article dans une revue hal-04633699v1

Dérogation à l’offre publique obligatoire

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 2, pp.105

Article dans une revue hal-04484240v1

La réforme européenne LBC/FT

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, étude 8, pp.15-21

Article dans une revue hal-04753346v1

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Thierry Bonneau , Louis-Marie Pillebout

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.223

Article dans une revue halshs-04532563v1

La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.comm. 27

Article dans une revue hal-04484990v1

De la prescription d'une action en responsabilité contre un ancien gérant

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 05, pp.303

Article dans une revue halshs-04567844v1

Marchés d'instruments financiers - La réforme des textes MIF vient d’être publiée

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.comm. 82

Article dans une revue hal-04633844v1

Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2)

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 6, pp.dossier 28

Article dans une revue hal-04897089v1

L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 6, pp.étude 12

Article dans une revue hal-04896883v1

De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 5, pp.303

Article dans une revue hal-04588669v1

3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.956

Article dans une revue hal-04848206v1

Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement

Thierry Bonneau

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 17, pp.1

Article dans une revue hal-04788190v1

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Thierry Bonneau , L.-M. Pillebout

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 4, pp.223

Article dans une revue hal-04555043v1

Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1)

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.1

Article dans une revue hal-04788247v1

Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 5, pp.60

Article dans une revue hal-04788235v1

Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ?

Thierry Bonneau

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 6, repère 65

Article dans une revue hal-04516161v1

Composition administrative

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 07 et 08, pp.449

Article dans une revue halshs-04641966v1

La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 19-20, pp.400

Article dans une revue hal-04588691v1

La construction d'un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.dossier 8

Article dans une revue hal-04555172v1

Le règlement IA du 13 juin 2024

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 6, pp.étude 10

Article dans une revue hal-04897181v1

Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT)

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.comm. 51

Article dans une revue hal-04555162v1

Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ?

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 6, pp.comm 13

Article dans une revue hal-04896985v1

Dans quelle mesure un banquier peut-il être déclaré responsable en cas d'octroi d'un prêt de consolidation consenti dans des conditions méconnaissant ses engagements contractuels acceptés dans le protocole de conciliation ?

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 17, pp.1117

Article dans une revue hal-04588707v1

Les titres transférables

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 21, pp.1146

Article dans une revue hal-04633840v1

Fusion et formalités de la loi du 15 juin 1976

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 18, pp.1125

Article dans une revue hal-04588698v1

Dérogation à l'offre publique obligatoire

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.105

Article dans une revue halshs-04429657v1

Fasc. 1903 : Valeurs mobilières composées

Thierry Bonneau , Samia Maouche

JurisClasseur Droit bancaire et financier [Encyclopédie juridique Juris-classeur] , 2024

Article dans une revue hal-04555099v1

Création du label « obligation verte européenne »

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.comm. 50

Article dans une revue hal-04555160v1

Action de concert

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 09, pp.509

Article dans une revue halshs-04685759v1

Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.comm. 83

Article dans une revue hal-04633846v1

Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ?

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 51-52, pp.1373

Article dans une revue hal-04896874v1

Vente à découvert : procédure de rachat d'office

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2024, 2, pp.comm. 52

Article dans une revue hal-04555169v1

Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ?

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 42, pp.44

Article dans une revue hal-04788207v1

Les actions à vote multiple

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 03, pp.135

Article dans une revue halshs-04014660v1

Principes UNIDROIT sur les actifs numériques

Thierry Bonneau , Henri de Vauplane

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.doss. 18

Article dans une revue hal-04265837v1

L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent, note sous Cass. com., 30 août 2023

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 42, pp.1302

Article dans une revue hal-04265604v1

Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières

Thierry Bonneau

Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, 4, pp.4

Article dans une revue hal-04264187v1

L'originalité de la finance verte

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.501

Article dans une revue halshs-04197650v1

L'AMF : 20 ans déjà

Thierry Bonneau

Bulletin Joly Bourse, 2023, 5, pp.1

Article dans une revue hal-04265645v1

Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.98

Article dans une revue halshs-03964881v1

3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 51-52, pp.1127

Article dans une revue hal-04402742v1

Intelligence artificielle et services financiers

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.4

Article dans une revue hal-04265702v1

Franchissement de seuils en période d'OPA

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.440

Article dans une revue halshs-04149987v1

Le règlement MiCA du 31 mai 2023

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.ét. 14

Article dans une revue hal-04265829v1

Loi applicable, autorité compétente et société cotée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.685

Article dans une revue halshs-04275633v1

Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et de la proposition, présentée dans un communiqué, de conclure des traités individuels d'apport

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 49, pp.1360

Article dans une revue hal-04347530v1

Prescription de l'action en responsabilité et rapport d'analyse de la valorisation des stocks des sociétés cédées

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.684

Article dans une revue halshs-03883508v1

Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 09, pp.490

Article dans une revue halshs-03762337v1

Virement permanent et compte épargne : qu'est-ce qui est interdit ?

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 26, pp.42

Article dans une revue hal-03794150v1

Métavers et services financiers

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, repère 4

Article dans une revue hal-03794134v1

Pourquoi les banques ont-elles limité les virements permanents vers un compte d'épargne ?

Thierry Bonneau

Le particulier, 2022

Article dans une revue hal-03794171v1

Attractivité et régulation financière

Thierry Bonneau

Bulletin Joly Bourse, 2022, 4, pp.1

Article dans une revue hal-03794137v1

Contrepassation et interdiction du paiement des créances antérieures

Thierry Bonneau

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 7, repère 86

Article dans une revue hal-03794163v1

Les compétences respectives de l'AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA

Thierry Bonneau

Bulletin Joly Bourse, 2022, 3, pp.48

Article dans une revue hal-03794157v1

Crypto-actifs, banalisation et Bruxelles 1 bis

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2022, 1, repère 1

Article dans une revue hal-03794159v1

2022, un ou deux anniversaires ?

Thierry Bonneau

Journal de Droit Européen, 2022, 288, pp.153

Article dans une revue hal-03794168v1

Bref aperçu du règlement du 16 décembre 2020 relatif au redressement et à la résolution des contreparties centrales

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.étude 8

Article dans une revue hal-03794240v1

Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.522

Article dans une revue halshs-03332336v1

Petit bréviaire de la transition numérique

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 1, repère 1

Article dans une revue hal-03794236v1

Le juge, l'ABE, la "crypto législation" et l'État de droit

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 4, repère 4

Article dans une revue hal-03794235v1

Le "Digital fiance package

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2021, 1, pp.étude 1

Article dans une revue hal-03794292v1

Les SPACs et le droit français

Thierry Bonneau

Bulletin rapide de droit des affaires, 2021, 18, pp.16

Article dans une revue hal-03794217v1

Liquidation judiciaire, dessaisissement du débiteur et virement

Thierry Bonneau

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 15, repère 185

Article dans une revue hal-03794213v1

La doctrine dans sa mission de recherche

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2020, 1, pp.dossier 3

Article dans une revue hal-03794379v1

Septembre 2008, mars 2020

Thierry Bonneau

Bulletin Joly Bourse, 2020, 3, pp.1

Article dans une revue hal-03794389v1

La formalisation de la distinction des sociétés cotées et non cotées par l'ordonnance du 16 septembre 2020

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.595

Article dans une revue halshs-02989430v1

Propos introductifs. "Le contentieux des actes européens de droit souple", Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020

Thierry Bonneau

Banque & Droit, 2020, 194, pp.8

Article dans une revue hal-03794464v1

The transposition of the PSD2 in France

Thierry Bonneau

Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 1, pp.78

Article dans une revue hal-03794417v1

Le mécanisme dit du cross-class cram-dow

Thierry Bonneau

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 2, pp.étude 11

Article dans une revue hal-03794375v1

La notion d'actifs numériques autres que les cryptomonnaies

Thierry Bonneau

Banque & Droit, 2020, 191, pp.16

Article dans une revue hal-03794386v1

De nouvelles formes de supervision bancaire et financière

Thierry Bonneau

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, 1, pp.65

Article dans une revue hal-03794435v1

Distribution de dividendes, financement de l'économie par les entreprises bancaires et État de droit

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, repère 4

Article dans une revue hal-03794439v1

Marchés de crypto-actifs : décryptage des réponses de l'AMF à la consultation européenne

Thierry Bonneau

Bulletin Joly Bourse, 2020, 3, pp.60

Article dans une revue hal-03794428v1

Investisseurs et développement durable

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, repère 4

Article dans une revue hal-03794586v1

Propos introductifs : Les données à l'heure de la DSP2 et du RGPD

Thierry Bonneau

Banque & Droit, 2019, hors-série, pp.4

Article dans une revue hal-03794565v1

Le TU et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2019, repère 1

Article dans une revue hal-03830203v1

La future réforme du droit financier

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.615

Article dans une revue halshs-02451787v1

Rapport de synthèse : Les fonctions sociales du banquier

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.dossier 11

Article dans une revue hal-03794561v1

Propos introductifs. Services financiers : les législateurs nationaux face au Brexit Allemagne, France et Luxembourg

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.dossier 42

Article dans une revue hal-03794571v1

Pierre Crocq (1959-2019)

Jean-Jacques Ansault , Thierry Bonneau , Claude Brenner , Laurent Leveneur

Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1546

Article dans une revue halshs-02450203v1

Déjà 5 ans

Thierry Bonneau

Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 1, pp.3

Article dans une revue hal-03794560v1

Can financial regulation help investors to achieve the United Nations' sustainable development goals (SDG) ?

Thierry Bonneau

Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, pp.35

Article dans une revue hal-03794581v1

Le devoir d'information et de mise en garde du banquier lors de l'octroi d'un prêt in fine

Thierry Bonneau

Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 12, pp.83

Article dans une revue hal-03794506v1

La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur de taux effectif global

Thierry Bonneau

Banque & Droit, 2019, 187, pp.14

Article dans une revue hal-03794503v1

Nouvelles technologies et levées de fonds

Thierry Bonneau

Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2019, 105

Article dans une revue hal-03794546v1

Du placement privé, des offres non publiques et de l'interdiction de procéder à des offres au public après l'ordonnance du 21 octobre 2019

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, repère 6

Article dans une revue hal-03794487v1

Le secret professionnel prévu par les textes MIF et CRD à l'épreuve de la jurisprudence européenne

Thierry Bonneau

Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 2, pp.83

Article dans une revue hal-03830194v1

Le TU et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, repère 1

Article dans une revue hal-03794541v1

Propos conclusifs : Le crédit non bancaire : un financement complémentaire pour les PMR ?

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2019, 2, pp.dossier 23

Article dans une revue hal-03794566v1

Est-on mieux protégé aujourd'hui ?

Thierry Bonneau

Journal de Droit Européen, 2019, 262, pp.317

Article dans une revue hal-03794494v1

Le secret professionnel prévu par les textes MIF et CRD à l'épreuve de la jurisprudence européenne

Thierry Bonneau

Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 2, pp.83

Article dans une revue hal-03794539v1

Le banquier peut-il refuser d'exécuter les virements de ses clients ?

Thierry Bonneau , Gilles Kolifrath

Option Finance, 2019, 1514, pp.47

Article dans une revue hal-03794612v1

PMA, autorités nationales et ESMA

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2018, repère 3

Article dans une revue hal-03830421v1

Les cumuls dans le secteur bancaire et financier en 2018

Thierry Bonneau

Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2, pp.5

Article dans une revue hal-03830415v1

Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies

Thierry Bonneau

Bulletin Joly Bourse, 2018, pp.291

Article dans une revue hal-03830228v1

Financement des PME et PMI. Rapport de synthèse

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.dossier 18

Article dans une revue hal-03830573v1

Réflexions sur la porosité du droit financier aux enjeux de la RSE

Thierry Bonneau

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 2, pp.étude 4

Article dans une revue hal-03830508v1

Tokens", titres financiers ou bien divers ?

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2018, repère 1

Article dans une revue hal-03830444v1

Le système de l'aiguillage, une réforme inutile ?

Thierry Bonneau

Bulletin Joly Bourse, 2018, pp.129

Article dans une revue hal-03830439v1

La protection précontractuelle des clients des PSI : droit prétorien, droit spécial ou droit commun ?

Thierry Bonneau

Bulletin rapide de droit des affaires, 2018, pp.32

Article dans une revue hal-03830433v1

Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies

Thierry Bonneau

Bulletin Joly Bourse, 2018, 5, pp.291

Article dans une revue hal-03794661v1

L'accès aux données bancaires au regard du respect de la vie privée

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.dossier 39

Article dans une revue hal-03830390v1

Le transfert de la justice pénale aux autorités administratives indépendantes : l'exemple de l'AMF et de l'ACPR

Thierry Bonneau

Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14, pp.136

Article dans une revue hal-03830666v1

La réforme financière du 22 juin 2017

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 29, pp.9

Article dans une revue hal-03830622v1

La réforme 2017 des émissions obligataires

Thierry Bonneau

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 23, pp.9

Article dans une revue hal-03830609v1

Simplification, qualité et non-dit

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2017, repère 1

Article dans une revue hal-03830628v1

Mars 2017

Thierry Bonneau

Revue de droit bancaire et financier, 2017, repère 4

Article dans une revue hal-03830679v1

La législation européenne anti-blanchiment

Thierry Bonneau

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp.17

Article dans une revue hal-03830675v1

Les conflits d'intérêts dans le règlement agence de notation du 16~septembre 2009

Thierry Bonneau

Revue internationale de droit économique, 2016, t.XXX (2), pp.165. ⟨10.3917/ride.302.0165⟩

Article dans une revue hal-04149233v1

Est-ce qu'un actionnaire peut souscrire à une augmentation de capital en édictant des conditions ?

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.545

Article dans une revue halshs-02240083v1

Prohibition de la négociation des promesses d'actions

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.374

Article dans une revue halshs-02239447v1

Origines et solution à la crise financière

Thierry Bonneau , Gunther Capelle-Blancard

Bulletin Joly Bourse, 2008, 6, pp.446-470

Article dans une revue hal-00670271v1

La CEDH au secours de l'associé de la société en difficulté

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.401

Article dans une revue halshs-02239371v1

Vaines et préalables poursuites contre la société et titularité de l'action contre l'associé

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.637

Article dans une revue halshs-02239323v1

Agrément d'une cession d'actions et nomination d'un administrateur ad hoc

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.940

Article dans une revue halshs-02239185v1

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Thierry Bonneau

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.451

Article dans une revue halshs-02239224v1

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Thierry Bonneau

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.257

Article dans une revue halshs-02251375v1

Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale

Thierry Bonneau

Recueil Dalloz, 1995, 12, pp.182

Article dans une revue halshs-02204096v1

Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.

Thierry Bonneau

Recueil Dalloz, 1995, 04, pp.24

Article dans une revue halshs-02203966v1

Dès lors que la notification du jugement est adressée au siège social de la société, la signature sur l'avis de réception est réputée avoir été apposée par le représentant légal ou une personne habilitée

Thierry Bonneau

Recueil Dalloz, 1994, 18, pp.250

Article dans une revue halshs-02203869v1

Conditions pour qu'une opération d'apport partiel d'actif fasse l'objet d'une expertise de minorité

Thierry Bonneau

Recueil Dalloz, 1993, 11, pp.139

Article dans une revue halshs-02203509v1

Les fonds communs de placement, les fonds communs de créances, et le droit civil

Thierry Bonneau

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 01, pp.1

Article dans une revue halshs-02245709v1

The transposition of the PSD2 in France

Thierry Bonneau

L'attuazione della seconda direttiva sui servizi di pagamento. E "Open banking - The transposition of PSD2 and Open Banking, Bergamo University Press, pp.189, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03794308v1

De nouvelles formes de supervision bancaire et financière

Thierry Bonneau

Bruylant. Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, pp.333, 2021, 9782802770008

Chapitre d'ouvrage hal-03794316v1

Fichage du FICP, obligations des banquiers et protection des victimes

Thierry Bonneau

Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck. Liber amicorum, pp.157, 2021, 9782247197316

Chapitre d'ouvrage hal-03794300v1

The concept of legal tender in France

Thierry Bonneau

The Euro as Legal Tender. A Comparative approach to a Uniforme Concept, De Gruyter, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03794453v1

Bitcoin, token et système financier parallèle

Thierry Bonneau

Information numérique et innovation. Mélanges de l'école doctorale de droit privé (vol. 1), 1, Éditions Panthéon-Assas, pp.557, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03794471v1

Hyper-réglementation et système financier parallèle

Thierry Bonneau

Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, pp.1143, 2019, 9782711030736

Chapitre d'ouvrage hal-03794655v1

Compliance, secteur bancaire et financier en Europe

Thierry Bonneau

Pour une Europe de la Compliance, Dalloz, pp.79, 2019, 9782247187454

Chapitre d'ouvrage hal-03794542v1

Legislatia europeanã de combatere a splãlãrii banilor

Thierry Bonneau

Aspecte cheie în activitatea financiar-bancara, Editura C.H. Beck Bucuresti, pp.75, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03794638v1

Du formatage de la société contemporaine à la lumière des droits bancaire et financier

Thierry Bonneau

Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis, pp.17, 2018, 9782711015733

Chapitre d'ouvrage hal-03830285v1

La gouvernance technicienne des marchés financiers

Thierry Bonneau

Le droit souple démasqué, pp.125, 2018, 9782233008657

Chapitre d'ouvrage hal-03830568v1

Le "public statements" de l'ESMA

Thierry Bonneau

Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre, Joly éditions, pp.647, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-03830662v1

Le droit international de l'entreprise

Nicole Ferry-Maccario , Thierry Bonneau

Droit de l'entreprise 2005/2006, Lamy, pp. 1376-1436, 2005

Chapitre d'ouvrage hal-00711352v1