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Thierry Bonneau

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Domaines de recherche

Droit

Publications

Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ?

Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 6, repère 65
Article dans une revue hal-04516161v1

Régulation financière et régulation de l’énergie (Partie 2)

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, dossier (1)
Article dans une revue hal-04484987v1

Dérogation à l'offre publique obligatoire

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 02, pp.105
Article dans une revue halshs-04429657v1

La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2024, 1, pp.comm. 27
Article dans une revue hal-04484990v1

Dérogation à l’offre publique obligatoire

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 2, pp.105
Article dans une revue hal-04484240v1

L'AMF : 20 ans déjà

Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2023, 5, pp.1
Article dans une revue hal-04265645v1

Les actions à vote multiple

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 03, pp.135
Article dans une revue halshs-04014660v1

Loi applicable, autorité compétente et société cotée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 11, pp.685
Article dans une revue halshs-04275633v1

Franchissement de seuils en période d'OPA

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 7 et 8, pp.440
Article dans une revue halshs-04149987v1

Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et de la proposition, présentée dans un communiqué, de conclure des traités individuels d'apport

Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 49, pp.1360
Article dans une revue hal-04347530v1

Intelligence artificielle et services financiers

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.4
Article dans une revue hal-04265702v1

Le règlement MiCA du 31 mai 2023

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.ét. 14
Article dans une revue hal-04265829v1

Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 02, pp.98
Article dans une revue halshs-03964881v1

3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE

Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 51-52, pp.1127
Article dans une revue hal-04402742v1

L'originalité de la finance verte

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 9, pp.501
Article dans une revue halshs-04197650v1

L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent, note sous Cass. com., 30 août 2023

Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 42, pp.1302
Article dans une revue hal-04265604v1

Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières

Thierry Bonneau
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2023, 4, pp.4
Article dans une revue hal-04264187v1

Principes UNIDROIT sur les actifs numériques

Thierry Bonneau , Henri de Vauplane
Revue de droit bancaire et financier, 2023, 4, pp.doss. 18
Article dans une revue hal-04265837v1

Pourquoi les banques ont-elles limité les virements permanents vers un compte d'épargne ?

Thierry Bonneau
Le particulier, 2022
Article dans une revue hal-03794171v1

Les compétences respectives de l'AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA

Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2022, 3, pp.48
Article dans une revue hal-03794157v1

Crypto-actifs, banalisation et Bruxelles 1 bis

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 1, repère 1
Article dans une revue hal-03794159v1

2022, un ou deux anniversaires ?

Thierry Bonneau
Journal de Droit Européen, 2022, 288, pp.153
Article dans une revue hal-03794168v1

Contrepassation et interdiction du paiement des créances antérieures

Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 7, repère 86
Article dans une revue hal-03794163v1

Attractivité et régulation financière

Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2022, 4, pp.1
Article dans une revue hal-03794137v1

Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 09, pp.490
Article dans une revue halshs-03762337v1

Prescription de l'action en responsabilité et rapport d'analyse de la valorisation des stocks des sociétés cédées

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 12, pp.684
Article dans une revue halshs-03883508v1

Métavers et services financiers

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2022, 4, repère 4
Article dans une revue hal-03794134v1

Virement permanent et compte épargne : qu'est-ce qui est interdit ?

Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 26, pp.42
Article dans une revue hal-03794150v1

Le "Digital fiance package"

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 1, pp.étude 1
Article dans une revue hal-03794292v1

Bref aperçu du règlement du 16 décembre 2020 relatif au redressement et à la résolution des contreparties centrales

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 3, pp.étude 8
Article dans une revue hal-03794240v1

Liquidation judiciaire, dessaisissement du débiteur et virement

Thierry Bonneau
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 15, repère 185
Article dans une revue hal-03794213v1

Les SPACs et le droit français

Thierry Bonneau
Bulletin rapide de droit des affaires, 2021, 18, pp.16
Article dans une revue hal-03794217v1

Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.522
Article dans une revue halshs-03332336v1

Le juge, l'ABE, la "crypto législation" et l'État de droit

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 4, repère 4
Article dans une revue hal-03794235v1

Petit bréviaire de la transition numérique

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2021, 1, repère 1
Article dans une revue hal-03794236v1

La doctrine dans sa mission de recherche

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 1, pp.dossier 3
Article dans une revue hal-03794379v1

Septembre 2008, mars 2020

Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2020, 3, pp.1
Article dans une revue hal-03794389v1

Marchés de crypto-actifs : décryptage des réponses de l'AMF à la consultation européenne

Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2020, 3, pp.60
Article dans une revue hal-03794428v1

Distribution de dividendes, financement de l'économie par les entreprises bancaires et État de droit

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2020, 4, repère 4
Article dans une revue hal-03794439v1

Le mécanisme dit du cross-class cram-dow

Thierry Bonneau
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 2, pp.étude 11
Article dans une revue hal-03794375v1

De nouvelles formes de supervision bancaire et financière

Thierry Bonneau
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, 1, pp.65
Article dans une revue hal-03794435v1

La notion d'actifs numériques autres que les cryptomonnaies

Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2020, 191, pp.16
Article dans une revue hal-03794386v1

Propos introductifs. "Le contentieux des actes européens de droit souple", Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020

Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2020, 194, pp.8
Article dans une revue hal-03794464v1

La formalisation de la distinction des sociétés cotées et non cotées par l'ordonnance du 16 septembre 2020

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.595
Article dans une revue halshs-02989430v1

The transposition of the PSD2 in France

Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2020, 1, pp.78
Article dans une revue hal-03794417v1

La réforme 2019 des sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur de taux effectif global

Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2019, 187, pp.14
Article dans une revue hal-03794503v1

Le devoir d'information et de mise en garde du banquier lors de l'octroi d'un prêt in fine

Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 12, pp.83
Article dans une revue hal-03794506v1

Propos introductifs : Les données à l'heure de la DSP2 et du RGPD

Thierry Bonneau
Banque & Droit, 2019, hors-série, pp.4
Article dans une revue hal-03794565v1

Investisseurs et développement durable

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 4, repère 4
Article dans une revue hal-03794586v1

Le secret professionnel prévu par les textes MIF et CRD à l'épreuve de la jurisprudence européenne

Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 2, pp.83
Article dans une revue hal-03794539v1

Le banquier peut-il refuser d'exécuter les virements de ses clients ?

Thierry Bonneau , Gilles Kolifrath
Option Finance, 2019, 1514, pp.47
Article dans une revue hal-03794612v1

Du placement privé, des offres non publiques et de l'interdiction de procéder à des offres au public après l'ordonnance du 21 octobre 2019

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 6, repère 6
Article dans une revue hal-03794487v1

Nouvelles technologies et levées de fonds

Thierry Bonneau
Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2019, 105
Article dans une revue hal-03794546v1

Le secret professionnel prévu par les textes MIF et CRD à l'épreuve de la jurisprudence européenne

Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2019, 2, pp.83
Article dans une revue hal-03830194v1

Propos conclusifs : Le crédit non bancaire : un financement complémentaire pour les PMR ?

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 2, pp.dossier 23
Article dans une revue hal-03794566v1

Le TU et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, repère 1
Article dans une revue hal-03794541v1

Est-on mieux protégé aujourd'hui ?

Thierry Bonneau
Journal de Droit Européen, 2019, 262, pp.317
Article dans une revue hal-03794494v1

Pierre Crocq (1959-2019)

Jean-Jacques Ansault , Thierry Bonneau , Claude Brenner , Laurent Leveneur
Recueil Dalloz, 2019, 28, pp.1546
Article dans une revue halshs-02450203v1

Déjà 5 ans

Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 1, pp.3
Article dans une revue hal-03794560v1

Le TU et la CJUE, des acteurs essentiels pour le secteur bancaire et financier

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, repère 1
Article dans une revue hal-03830203v1

La future réforme du droit financier

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 10, pp.615
Article dans une revue halshs-02451787v1

Rapport de synthèse : Les fonctions sociales du banquier

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 1, pp.dossier 11
Article dans une revue hal-03794561v1

Propos introductifs. Services financiers : les législateurs nationaux face au Brexit Allemagne, France et Luxembourg

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2019, 5, pp.dossier 42
Article dans une revue hal-03794571v1

Can financial regulation help investors to achieve the United Nations' sustainable development goals (SDG) ?

Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2019, 2, pp.35
Article dans une revue hal-03794581v1

La protection précontractuelle des clients des PSI : droit prétorien, droit spécial ou droit commun ?

Thierry Bonneau
Bulletin rapide de droit des affaires, 2018, pp.32
Article dans une revue hal-03830433v1

Le système de l'aiguillage, une réforme inutile ?

Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2018, pp.129
Article dans une revue hal-03830439v1

"Tokens", titres financiers ou bien divers ?

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, repère 1
Article dans une revue hal-03830444v1

Les cumuls dans le secteur bancaire et financier en 2018

Thierry Bonneau
Revue Internationale des Services Financiers, 2018, 2, pp.5
Article dans une revue hal-03830415v1

PMA, autorités nationales et ESMA

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, repère 3
Article dans une revue hal-03830421v1

L'accès aux données bancaires au regard du respect de la vie privée

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.dossier 39
Article dans une revue hal-03830390v1

Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies

Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2018, 5, pp.291
Article dans une revue hal-03794661v1

Réflexions sur la porosité du droit financier aux enjeux de la RSE

Thierry Bonneau
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 2, pp.étude 4
Article dans une revue hal-03830508v1

Regards nuancés sur le rapport Landau relatif aux crypto-monnaies

Thierry Bonneau
Bulletin Joly Bourse, 2018, pp.291
Article dans une revue hal-03830228v1

Financement des PME et PMI. Rapport de synthèse

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2018, pp.dossier 18
Article dans une revue hal-03830573v1

La législation européenne anti-blanchiment

Thierry Bonneau
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp.17
Article dans une revue hal-03830675v1

La réforme 2017 des émissions obligataires

Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 23, pp.9
Article dans une revue hal-03830609v1

La réforme financière du 22 juin 2017

Thierry Bonneau
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 29, pp.9
Article dans une revue hal-03830622v1

Simplification, qualité et non-dit

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2017, repère 1
Article dans une revue hal-03830628v1

Mars 2017

Thierry Bonneau
Revue de droit bancaire et financier, 2017, repère 4
Article dans une revue hal-03830679v1

Le transfert de la justice pénale aux autorités administratives indépendantes : l'exemple de l'AMF et de l'ACPR

Thierry Bonneau
Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14, pp.136
Article dans une revue hal-03830666v1

Les conflits d'intérêts dans le règlement agence de notation du 16~septembre 2009

Thierry Bonneau
Revue internationale de droit économique, 2016, t.XXX (2), pp.165. ⟨10.3917/ride.302.0165⟩
Article dans une revue hal-04149233v1

Est-ce qu'un actionnaire peut souscrire à une augmentation de capital en édictant des conditions ?

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.545
Article dans une revue halshs-02240083v1

Origines et solution à la crise financière

Thierry Bonneau , Gunther Capelle-Blancard
Bulletin Joly Bourse, 2008, 6, pp.446-470
Article dans une revue hal-00670271v1

Prohibition de la négociation des promesses d'actions

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.374
Article dans une revue halshs-02239447v1

La CEDH au secours de l'associé de la société en difficulté

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 02, pp.401
Article dans une revue halshs-02239371v1

Vaines et préalables poursuites contre la société et titularité de l'action contre l'associé

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.637
Article dans une revue halshs-02239323v1

Agrément d'une cession d'actions et nomination d'un administrateur ad hoc

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 04, pp.940
Article dans une revue halshs-02239185v1

Ouverture de plusieurs procédures, dont l'une à titre de sanction, à l'égard d'une même personne

Thierry Bonneau
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.451
Article dans une revue halshs-02239224v1

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Thierry Bonneau
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.257
Article dans une revue halshs-02251375v1

Nullité absolue d'un contrat de prêt différé destiné à l'achat d'actions d'une société commerciale

Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1995, 12, pp.182
Article dans une revue halshs-02204096v1

Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement.

Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1995, 04, pp.24
Article dans une revue halshs-02203966v1

Dès lors que la notification du jugement est adressée au siège social de la société, la signature sur l'avis de réception est réputée avoir été apposée par le représentant légal ou une personne habilitée

Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1994, 18, pp.250
Article dans une revue halshs-02203869v1

Conditions pour qu'une opération d'apport partiel d'actif fasse l'objet d'une expertise de minorité

Thierry Bonneau
Recueil Dalloz, 1993, 11, pp.139
Article dans une revue halshs-02203509v1

Les fonds communs de placement, les fonds communs de créances, et le droit civil

Thierry Bonneau
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1991, 01, pp.1
Article dans une revue halshs-02245709v1

Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Thierry Bonneau
Bruylant, 6ème éd., 2022, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Fabrice Picod, 9782802770671
Ouvrages hal-03794114v1

Droit bancaire

Thierry Bonneau
L.G.D.J., 14ème éd., 2021, Domat, 9782275090290
Ouvrages hal-03794116v1

Droit financier

Thierry Bonneau , Régis Vabres , Pauline Pailler , Anne-Claire Rouaud , Adrien Tehrani
L.G.D.J., 3ème éd., 2021, Domat, 9782275090405
Ouvrages hal-03794123v1

Droit financier 3ème édition

Pauline Pailler , Thierry Bonneau , Anne-Claire Rouaud , Adrien Tehrani , Régis Vabres
LGDJ, 2021, Précis Domat, 9782275090405
Ouvrages halshs-04139117v1

FINTECH et droit

Thierry Bonneau , Thibault Verbiest
Revue Banque éditions, 2ème éd., 2020, Les essentiels de la banque et de la finance, 9782863259863
Ouvrages hal-03794127v1

Droit financier 2ème édition

Thierry Bonneau , Anne-Claire Rouaud , Pauline Pailler , Régis Vabres , Adrien Tehrani
LGDJ, 2019, 9782275064246
Ouvrages halshs-04139128v1

Droit financier 1ère édition

Thierry Bonneau , Pauline Pailler , Régis Vabres , Adrien Tehrani
LGDJ, 2017, 9782275051451
Ouvrages halshs-04139123v1

Fichage du FICP, obligations des banquiers et protection des victimes

Thierry Bonneau
Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck. Liber amicorum, pp.157, 2021, 9782247197316
Chapitre d'ouvrage hal-03794300v1

De nouvelles formes de supervision bancaire et financière

Thierry Bonneau
Bruylant. Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, pp.333, 2021, 9782802770008
Chapitre d'ouvrage hal-03794316v1

The transposition of the PSD2 in France

Thierry Bonneau
L'attuazione della seconda direttiva sui servizi di pagamento. E "Open banking - The transposition of PSD2 and Open Banking, Bergamo University Press, pp.189, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03794308v1

Bitcoin, token et système financier parallèle

Thierry Bonneau
Information numérique et innovation. Mélanges de l'école doctorale de droit privé (vol. 1), 1, Éditions Panthéon-Assas, pp.557, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03794471v1

The concept of legal tender in France

Thierry Bonneau
The Euro as Legal Tender. A Comparative approach to a Uniforme Concept, De Gruyter, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03794453v1

Compliance, secteur bancaire et financier en Europe

Thierry Bonneau
Pour une Europe de la Compliance, Dalloz, pp.79, 2019, 9782247187454
Chapitre d'ouvrage hal-03794542v1

Legislatia europeanã de combatere a splãlãrii banilor

Thierry Bonneau
Aspecte cheie în activitatea financiar-bancara, Editura C.H. Beck Bucuresti, pp.75, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03794638v1

Hyper-réglementation et système financier parallèle

Thierry Bonneau
Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, pp.1143, 2019, 9782711030736
Chapitre d'ouvrage hal-03794655v1

La gouvernance technicienne des marchés financiers

Thierry Bonneau
Le droit souple démasqué, pp.125, 2018, 9782233008657
Chapitre d'ouvrage hal-03830568v1

Du formatage de la société contemporaine à la lumière des droits bancaire et financier

Thierry Bonneau
Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis, pp.17, 2018, 9782711015733
Chapitre d'ouvrage hal-03830285v1

Le "public statements" de l'ESMA

Thierry Bonneau
Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre, Joly éditions, pp.647, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-03830662v1

Le droit international de l'entreprise

Nicole Ferry-Maccario , Thierry Bonneau
Droit de l'entreprise 2005/2006, Lamy, pp. 1376-1436, 2005
Chapitre d'ouvrage hal-00711352v1