Thomas Perroud

Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas Diplômé d’HEC, de SciencesPo Paris et titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université Panthéon-Sorbonne, ainsi que d’un PhD de l’Université de Warwick, Thomas Perroud a été successivement maître de conférences à l’Université Paris-Est et professeur à l’Université Aix-Marseille (Institut Louis Favoreu). Il est à présent à l’Université Panthéon-Assas (CERSA). Il a été professeur invité aux universités de Rome 2 et 3, d’Oxford (Saint John's College), de Humboldt (Berlin) et à la Bocconi. Il a été directeur adjoint du Comparative Administrative Law Program de la Yale Law School. Il fut Fellow de la fondation Humboldt jusqu'en 2024.
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Affiliations actuelles
  • Alexander von Humboldt-Stiftung = Alexander von Humboldt Foundation = Fondation Alexander von Humboldt (Humboldt-Stiftung)
  • Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA)
  • Centre de Recherche en Economie et Droit (CRED)
  • Centre de droit public comparé (CDPC)
Identifiants chercheurs
Contact

Présentation

Professeur de droit public Humboldt Fellow (Experienced Researcher) à l'Université Humboldt de Berlin

Membre du CERSA, du CDPC, Membre associé du CRED, ancien directeur de l'IPAG de Paris

Université Panthéon-Assas (Paris II)

Domaines de recherche :

  • Droit public comparé
  • Droit public de l'économie
  • Analyses réalistes du droit
  • Droit politique

Positions :

Depuis sept. 2016 : Professeur des Universités - Université Panthéon-Assas

2014-2016 : Professeur des Universités - Université Aix-Marseille (Institut Louis Favoreu)

2013 : Chercheur invité à Yale Law School. Deputy Director of the Comparative Administrative Law Initiative

2012-2014 : Maître de conférences - Université Paris-Est Créteil

2011-2012 : Chercheur postdoctorant à la Chaire M.A.D.P. Sciences Po et à la Chaire Gutenberg de l’E.N.A.

Diplômes :

Doctorat en droit public sous la direction de Gérard Marcou - Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - 2011

PhD in Law - University of Warwick - 2012

SciencesPo

HEC

Positions à l'étranger :

Maître de conférences suppléant à l’Université Libre de Bruxelles

Professeur invité aux universités Yale, Tor Vergata (Rome 2), à l'Université de Brescia, de Rome 3, d'Oxford (Saint John's College), à la Bocconi de Milan, de Jena, de Humboldt.

Domaines de recherche

Droit

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Publications

Réflexions sur la future autorité de contrôle en matière de devoir de vigilance

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2025, 04, pp.155
Article dans une revue halshs-04918936 v1

Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge

Philippe Terneyre , Thomas Perroud
Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.676
Article dans une revue halshs-04695491 v1

Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2024, 18, pp.882
Article dans une revue halshs-04571685 v1

Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews

Thomas Perroud
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024
Article dans une revue hal-04696188 v1

Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés

Thomas Perroud
Revue du MAUSS, 2023, n° 61 (1), pp.199-216. ⟨10.3917/rdm1.061.0199⟩
Article dans une revue hal-04693712 v1

Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal

Thomas Perroud
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 415, pp.360
Article dans une revue halshs-04153783 v1

Administration et équité contractuelle Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2023, 16, pp.800
Article dans une revue halshs-04080853 v1

Current Issues on Regulation: A View from France

Thomas Perroud , Bruno Deffains
European Public Law, 2022, 28 (Issue 1), pp.53-78. ⟨10.54648/euro2022004⟩
Article dans une revue hal-04700466 v1

L’IMPARDONNABLE LÉGÈRETÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVEC L’IMPARTIALITÉ

Thomas Perroud
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Article dans une revue hal-03692697 v1

POUR UNE LIBERTÉ CONTRACTUELLE RÉPUBLICAINE !

Thomas Perroud
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Article dans une revue hal-03692698 v1
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Communs transnationaux. Introduction

Bruno Deffains , Sacha Bourgeois-Gironde , Thomas Perroud
Revue internationale de droit économique, 2022, 36 (2), pp.5-7. ⟨10.3917/ride.362.0005⟩
Article dans une revue hal-03821880 v1

Untimely considerations on the constitutional nature of competition law

Thomas Perroud
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, 3
Article dans une revue hal-04700473 v1

Untimely considerations on the constitutional nature of competition law

Thomas Perroud
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], In press
Article dans une revue hal-03700277 v1

La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux

Thomas Perroud
La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13953⟩
Article dans une revue hal-03692694 v1
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Ensayo sobre las características neoliberales del Derecho administrativo francés contemporáneo

Thomas Perroud
Revista de Derecho Público: Teoría y método, 2021, 4, pp.105-124. ⟨10.37417/RPD/vol_4_2021_557⟩
Article dans une revue hal-04700651 v1

L'open data des décisions de justice

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.344
Article dans une revue halshs-03141366 v1

Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC

Marc Milet , Albéric Biglia , Stéphane Cadiou , Romain Espinosa , Benjamin Morel et al.
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.16-31. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0016⟩
Article dans une revue hal-04693721 v1

L'open data des décisions de justice

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.344
Article dans une revue halshs-03141423 v1
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Réflexions sur les biens communs

Carol Rose , Judith Rochfeld , Emma Guernaoui , Jean-Baptiste Roche , Thomas Perroud
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, pp.753-769
Article dans une revue hal-03137621 v1

L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable

Benjamin Pouchoux , Thomas Perroud
Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.682
Article dans une revue halshs-03337862 v1
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La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud

Thomas Perroud
La revue Droit public approfondi, 2021
Article dans une revue hal-03119542 v1

La Constitution « Total »

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2020, 24, pp.1390
Article dans une revue halshs-02884751 v1

Introduction

Marie Cirotteau , Bertrand-Léo Combrade , Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2020, N° 173 (1), pp.5-9. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩
Article dans une revue hal-04693717 v1

Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels

Aurélien Antoine , Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2020, 5, pp.290-291
Article dans une revue halshs-02526045 v1

PRIVATISATION, CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DROITS FONDAMENTAUX. L’EXEMPLE DU MARCHÉ PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À PARIS

Thomas Perroud
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020
Article dans une revue hal-03692696 v1

Between the Agency and the Court: Ex Ante Review of Regulations

Michael Asimow , Gabriel Bocksang Hola , Marie Cirotteau , Yoav Dotan , Thomas Perroud
American Journal of Comparative Law, 2020, 68 (2), pp.332-375. ⟨10.1093/ajcl/avaa016⟩
Article dans une revue hal-04700462 v1
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L’action publique, l’expertise et le juge. Introduction

Thomas Perroud , Marie Cirotteau , Bertrand-Léo Combrade
Revue française d’administration publique, 2020, 2020/1 (173), 290 p. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩
Article dans une revue hal-04693719 v1

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2020, 42, pp.2356
Article dans une revue halshs-03036594 v1

Droit comparé et droit administratif européen

Thomas Perroud
Revue internationale de droit comparé, 2019, 71 (3), pp. 659-678
Article dans une revue hal-04696200 v1

Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2241
Article dans une revue halshs-02450274 v1

Une cassation participative est-elle possible ?

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2019, 44, pp.2423
Article dans une revue halshs-02450292 v1

Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction

Maryse Deguergue , Thomas Perroud , Catherine Teitgen-Colly
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.27
Article dans une revue halshs-02450681 v1
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Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation

Thomas Perroud , Agnès Tricoire
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019
Article dans une revue hal-02015741 v1

Introduction

Maryse Deguergue , Thomas Perroud , Catherine Teitgen-Colly
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, N° 1 (1), pp.27-30. ⟨10.3917/rsc.1901.0027⟩
Article dans une revue hal-04693725 v1

Biens communs. Contribution à une théorie juridique

Alberto Lucarelli , Jérémy Mercier , Thomas Perroud , Eleonora Bottini
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, N° 98 (1), pp.141-157. ⟨10.3917/drs.098.0141⟩
Article dans une revue hal-04693727 v1

Les études d’impact dans l’action publique en France : perspective critique et propositions

Thomas Perroud
Politiques et Management public, 2018, 35 (3-4), pp.215-242. ⟨10.3166/pmp.35.2018.0005⟩
Article dans une revue hal-04693726 v1

La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé, Introduction

Aurélie Duffy-Meunier , Thomas Perroud
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n° 17, http://juspoliticum.com/article/La-liberte-de-manifestation-dans-l-espace-public-en-droit-compare-1148.html
Article dans une revue hal-02610611 v1

La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ?

Thomas Perroud
Droit administratif, 2017, 5, pp. 23-31
Article dans une revue hal-01699000 v1

Le droit comparé dans les thèses de droit administratif

Thomas Perroud
Revue française de droit administratif, 2016, 6, pp. 1084-1089
Article dans une revue hal-01698985 v1
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LES RAISONS DE L'ATTRIBUTION D'UNE FONCTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AUX AUTORITÉS DE RÉGULATION : UNE COMPARAISON FRANCE – ROYAUME-UNI

Thomas Perroud
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, Droit et société, 2/2016 (93), pp.317-336
Article dans une revue hal-01448572 v1

Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif

Aurélien Antoine , Thomas Perroud
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 25, pp.1361
Article dans une revue halshs-01779407 v1

Pour la publication des portes étroites devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État

Thomas Perroud
Recueil Dalloz, 2015, 43, pp. 2511-2512
Article dans une revue hal-01698982 v1

2015

Aurélien Antoine , Thomas Perroud
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 31, pp.1713
Article dans une revue halshs-01324234 v1

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

Laurence Dubin , Karine Parrot , Jean Matringe , Julie Alix , Pascal Beauvais et al.
Le Monde, 2015
Article dans une revue hal-01920421 v1

Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises

Thomas Perroud , Susan Rose-Ackerman
Revue française d’administration publique, 2014
Article dans une revue hal-01698908 v1

Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions

Thomas Perroud
European Public Law, 2014
Article dans une revue hal-01699023 v1

Impact Assessment in France: U.S. Models and French Legal Traditions

Thomas Perroud , Susan Rose-Ackerman
European Public Law, 2014, 20 (Issue 4), pp.649-679. ⟨10.54648/euro2014042⟩
Article dans une revue hal-04700458 v1

Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises

Susan Rose-Ackerman , Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2014, N° 149 (1), pp.105-122. ⟨10.3917/rfap.149.0105⟩
Article dans une revue hal-04693716 v1

Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises

Susan Rose-Ackerman , Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2014, N° 149 (1), pp.105-122. ⟨10.3917/rfap.149.0105⟩
Article dans une revue hal-04693728 v1

La pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission

Thomas Perroud , David Bosco
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2014, 4, pp. 19-43
Article dans une revue hal-01698950 v1
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POLICYMAKING AND PUBLIC LAW IN FRANCE: PUBLIC PARTICIPATION, AGENCY INDEPENDENCE, AND IMPACT ASSESSMENT

Susan Rose-Ackerman , Thomas Perroud
Columbia journal of European law, 2013
Article dans une revue hal-01699022 v1

Droits des administrés internautes et téléservices publics

Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2013
Article dans une revue hal-01698909 v1

Droits des administrés internautes et téléservices publics

Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2013, N° 146 (2), pp.419-431. ⟨10.3917/rfap.146.0419⟩
Article dans une revue hal-04693715 v1

L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni

Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2012, n° 143 (3), pp.735-746. ⟨10.3917/rfap.143.0735⟩
Article dans une revue hal-04693714 v1

Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d'occupation ?

Thomas Perroud
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 30, pp.1680
Article dans une revue halshs-02219935 v1

L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni

Thomas Perroud
Revue française d’administration publique, 2012
Article dans une revue hal-01698912 v1

Bibliographie - Paul NIHOUL et Peter RODFORD, EU Electronic Communications Law, Competition and Regulation in the European Telecommunications Market

Thomas Perroud
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.II
Article dans une revue halshs-02261013 v1

Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère

Thomas Perroud
Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1215
Article dans une revue halshs-02243145 v1
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The impact of Article 6(1) ECHR on competition law enforcement: A comparison between France and the United Kingdom

Thomas Perroud
Global Antitrust Review, 2008, Issue 1
Article dans une revue hal-01482090 v1

Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni

Thomas Perroud
Droit des sociétés , 2006, 92 (2)
Article dans une revue hal-01698904 v1

Le service public face au commun : proposition pour une révolution

Thomas Perroud , Blanche Lormeteau
Rencontre de l'IODE, Nov 2024, Rennes, France
Communication dans un congrès hal-04788429 v1
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La procédure administrative non contentieuse en France

Thomas Perroud
Colloque "La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT EUROPÉEN, INTERNATIONAL ET COMPARÉ (IRDEIC), Jun 2019, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-02455843 v1
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Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?

Thomas Perroud
La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-02100342 v1
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Les études d'impact dans l'action publique en France : perspective critique et propositions

Thomas Perroud
International Symposium: Regulatory Impact Analysis, Nov 2017, Luxembourg, France
Communication dans un congrès hal-01720660 v1
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La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques

Thomas Perroud
Harmonisation et Union européenne, K. Adberamane (dir.), Jan 2016, Tours, France
Communication dans un congrès hal-01699007 v1
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Faut-il créer un tribunal de la régulation ?

Thomas Perroud
Un tribunal de la régulation ?, 2016, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01699008 v1
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Droit comparé et droit administratif européen

Thomas Perroud
Le droit comparé : de la périphérie au centre ?, Sep 2016, La Rochelle, France
Communication dans un congrès hal-01699006 v1
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LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A L'EPREUVE DESENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

Thomas Perroud
VIIème Congrès de l'Association française de droit constitutionnel, Sep 2008, Paris, France. pp.103-144
Communication dans un congrès hal-01698891 v1

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Thomas Perroud
LGDJ. 2024, Grandes décisions, 978-2-2751-5641-5
Ouvrages hal-04693650 v1

Les communs sans tragédie

Thomas Perroud , Thomas Boccon-Gibod
Hermann, 2024, 9791037038913
Ouvrages hal-04693657 v1

La Comédie des communs : lectures contemporaines. État, écologie, démocratie

Thomas Boccon-Gibod , Thomas Perroud
Hermann, A paraître
Ouvrages hal-04098986 v1

Grands systèmes de droit étrangers

Thomas Perroud , Michel Fromont
Dalloz. 2023, 978-2-247-22351-0
Ouvrages (manuel) hal-04693655 v1

Service public et communs

Thomas Perroud
Le bord de l'eau, 2023, 9782356879592
Ouvrages hal-04693648 v1

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Thomas Perroud
LGDJ, 2023, 978-2-275-13902-9
Ouvrages hal-04693659 v1

La Comédie des communs" et ses lecteurs français

Thomas Boccon-Gibod , Thomas Perroud
Hermann, A paraître
Ouvrages hal-03676643 v1

Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

Thomas Perroud , Elina Lemaire
2022
Ouvrages hal-03696797 v1

Procedural requirements in administrative limits to property rights

Thomas Perroud , Martina Conticelli
Oxford University Press. 2022, 9780198867586
Ouvrages hal-04693660 v1

Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence

Thomas Perroud , Elina Lemaire
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, 978-2-37032-342-2
Ouvrages hal-04699259 v1

Penser la GPA

Thomas Perroud , Daniel Borrillo
L'Harmattan, 2021, 978-2-343-22578-4
Ouvrages hal-04693662 v1

Ius Commune Casebook on Judicial Review of Administrative Action

Thomas Perroud , Chris Backes , Mariolina Eliantonio , Emilie Chevalier , Anika Klafki et al.
Hart Publishing, 2019, 978-1509921478
Ouvrages hal-04696119 v1

Manuel de droit comparé des administrations européennes

Karine Abderemane , Antoine Claeys , Élise Langelier , Thomas Perroud , Yseult Marique et al.
Bruylant, 490 p., 2019, Pratique du droit européen, 978-2-8027-5786-3
Ouvrages hal-02865415 v1

L’avenir de l’Union économique et monétaire, Lextenso, coll. Droit & Économie

Thomas Perroud , Grégory Kalfleche , Matthias Ruffert
2018
Ouvrages hal-02865464 v1

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou

Rhita Bousta , Nadine Dantonel-Cor , Nicolas Kada , François-Xavier Millet , Thomas Perroud et al.
Rhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. IRJS Éditions, pp.XXX-1185, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4
Ouvrages hal-01895733 v1

Comparative Law of Administrative Procedure

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby
, 2016, 9782802744085
Ouvrages hal-01698961 v1

La codification de la procédure administrative en droit comparé

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby
Bruylant, 2016, 978-2802744085
Ouvrages hal-04696124 v1

Droit et marché

Thomas Perroud , Sarah Dormont
LGDJ, 2015, Marie-Anne Frison-Roche, 978-2-275-04449-1
Ouvrages hal-01698964 v1

Regulatory Impact Assessment

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby
Global Law Press, 2015, 978-8494142611
Ouvrages hal-04696129 v1

Corruption and Conflicts of Interest: A Comparative Law Approach

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby , Emmanuel Breen
Edward Elgar Publishing, 2014, 978-1781009345
Ouvrages hal-04696127 v1
Image document

Etude sur le mariage des personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé

Thomas Perroud
Economica, AIJC (30), 2014, Annuaire international de justice constitutionnelle
Ouvrages hal-01448569 v1

Corruption And Conflicts Of Interest. A Comparative Law Approach

Jean-Bernard Auby , Emmanuel Breen , Thomas Perroud
Jean-Bernard Auby; Emmanuel Breen; Thomas Perroud. E. Elgar, pp.324, 2014, Studies in Comparative Law and Legal Culture, 9781781009345
Ouvrages hal-01520312 v1

Regulatory Impact Assessment

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby
Ouvrages hal-01698967 v1

Introduction

Thomas Perroud
Le Collège de France. Laurence Boisson de Chazournes (dir.), Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-04699256 v1

Préface

Thomas Perroud
León Aceves-Diaz-De-Leon, Le droit à une bonne administration dans la Constitution politique de la Ville de Mexico et la professionnalisation de la fonction publique comme l’une des conditions pour garantir ce droit, L’Harmattan, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04700449 v1

Préface

Thomas Perroud
J. S. Kurlat, Clásicos del derecho administrativo (Hauriou, Bouchené-Lefer, Dicey, Bachof, Metzler), Astrea, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04700442 v1

Comment faire pour que le service public ne capte pas les communs ?

Thomas Perroud
Les communs de proximité. Origines, caractérisation et perspectives, Benjamin Coriat, Justine Loizeau, Nicole Alix (dir.), Éditions science et bien commun, 2024, 978-2-925128-40-3
Chapitre d'ouvrage hal-04699245 v1

Préface

Thomas Perroud
Les presses d’Assas. Marie Cirotteau, Le pouvoir administratif des personnes privées, In press
Chapitre d'ouvrage hal-04700444 v1

The Neoliberal Turn of Contemporary French Administrative Law

Thomas Perroud
Public Administration and Expertise in Democratic Governments Comparative Public Law in the Twenty-First Century, Susan Rose-Ackerman (ed), Routledge, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04700635 v1

L’espace public et les libertés politiques : logiques de privatisation dans une perspective comparée (France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Canada)

Thomas Perroud
T. Boccon-Gibod, T. Perroud (dir.), La comédie des communs, Hermann, 2024, 9791037038913
Chapitre d'ouvrage hal-04699244 v1

Bentham and Administrative Law

Thomas Perroud
Research Handbook on Law and Utilitarianism, G. Tusseau (ed.), Edward Elgar, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-03698587 v1

Comment faire pour que le service public ne capte pas les communs ?

Thomas Perroud
Les communs de proximité. Origines, caractérisation et perspectives, Benjamin Coriat, Justine Loizeau, Nicole Alix (dir.), Éditions science et bien commun, 2024, 978-2-925128-40-3
Chapitre d'ouvrage hal-04699247 v1

Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, société immobilière de Saint-Just

Romy Sutra , Thomas Perroud , Jacques Caillosse , Danièle Lochak , Jacques Chevallier
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.104-125, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04480481 v1

Préface

Thomas Perroud
Estelle Chambas, L’acte administratif unilatéral transnational, L'Harmattan, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04700447 v1

Propos introductifs

Thomas Perroud
L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique, Collège de France, pp.149-152, 2024, ⟨10.4000/12nqn⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04823219 v1

Ponts à péages

Thomas Perroud
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Approche politique, Lextenso, 2024, 978-2-247-21613-0
Chapitre d'ouvrage hal-04699236 v1

L’espace public et les libertés politiques : logiques de privatisation dans une perspective comparée (France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Canada)

Thomas Perroud
M. Cornu, Y. Emerich (dir.), Communs urbains saisis par le droit, Mare et Martin, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04699269 v1

Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

Samantha Pratali , Caillosse Jacques , Chevallier Jacques , Lochak Danièle , Thomas Perroud
Lgdj. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2, pp.358-370, 2023, 978-2-275-13902-9
Chapitre d'ouvrage hal-04266976 v1

De la cancel culture à la recherche d’un fondement à l’égalité d’accès aux espaces publics

Thomas Perroud
S. Saunier (dir.), Censure et Arts,, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04699272 v1

Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori

Thomas Perroud
E. Lemaire, T. Perroud, Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone Justice et Democratie, Coll. Colloques Et Essais N° 153, 2002., 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03703908 v1

Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge

Thomas Perroud , Benjamin Pouchoux
La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, Élina Lemaire, Johanne Saison, Élise Untermaier-Kerléo (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04699278 v1

Quelles sources de financement pour la régulation privée ?

Thomas Perroud
Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Aude-Solveig Epstein, Marie-Alice Chardeaux (dir.), Larcier, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04699274 v1
Image document

The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation?

Thomas Perroud
A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, In press
Chapitre d'ouvrage hal-03818337 v1

Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori

Thomas Perroud
Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence (E. Lemaire, T. Perroud, dir.), 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03698551 v1
Image document

Quelles sources de financement pour la régulation privée ?

Thomas Perroud
Juliette Camy, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche). Le droit économique : levier de la transition écologique ?, Larcier, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03820087 v1

Concluding Remarks on the Unity of the Liberal World as Regards State Regulation of Property

Thomas Perroud
Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights, Martina Conticelli, Thomas Perroud (ed.), Oxford University Press, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04729437 v1

Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori

Thomas Perroud
E. Lemaire, T. Perroud (dir.), Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04699263 v1

Public forum

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir.), PUF, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04700661 v1

Accès

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir.), PUF, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04700657 v1

France: Legal Response to Covid-19

Chambas Estelle , Thomas Perroud
Jeff King and Octávio LM Ferraz et al (eds), The Oxford Compendium of National Legal Responses to Covid-19, Oxford University Press, 2021, ⟨10.1093/law-occ19/e9.013.9⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04700642 v1

Public Trust

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir.), PUF, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04700659 v1
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L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé

Thomas Perroud , Petros-Orestis Katsoulas
L'enseignement du droit administratif, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03221328 v1

Government Liability in France: A Special Regime Under General Principles

Thomas Perroud
Tort Liability of Public Authorities in European Laws, Giacinto della Cananea, Roberto Caranta (ed)., Oxford University Press, The Common Core of European Administrative Law, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04729438 v1

Étude d’impact

Thomas Perroud
Encyclopédie du Management Public, Danièle Lamarque, Gérald Orange et Manel Benzerafa (dir.), IGPDE, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04700653 v1
Image document

La régulation

Bruno Deffains , Thomas Perroud
Le droit économique au 21e siècle, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03119541 v1
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Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge

Thomas Perroud , Benjamin Pouchoux
La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03211523 v1

La régulation

Thomas Perroud
Le droit économique au 21e siècle, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02515217 v1

La régulation

Thomas Perroud , Bruno Deffains
Le droit économique au XXIe siècle - Notions et enjeux, J.-B. Racine (dir.), L.G.D.J., Coll. Droit et Économie, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04699286 v1

Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?

Thomas Perroud
La communication des décisions du juge administratif, dir. Pierre Bourdon, LexisNexis, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04699281 v1

L’encadrement des conflits d’intérêts dans l’administration : de l’urgence à sortir d’une vision uniquement punitive

Thomas Perroud
Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l’entreprise, Alexis Zarca (dir.), Dalloz, Coll. Thèmes & commentaires, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04699284 v1

La procédure administrative non contentieuse en France

Thomas Perroud
Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Coll. Cahiers Jean Monnet. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, dir. Marc Blanquet, G. Kalflèche, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04699287 v1
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La régulation

Bruno B. Deffains , Thomas Perroud
Le droit économique au 21e siècle, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02515216 v1

Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain

Thomas Perroud
Culture Société Territoires : Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04699291 v1

Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined

Thomas Perroud , Chris Backes , Mariolina Eliantonio , Emilie Chevalier
Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02865437 v1

Commentaire de la décision Conseil de la concurrence

Thomas Perroud
Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Jacques Chevallier, Jacques Caillosse, Danièle Lochak et Thomas Perroud (dir.), Lextenso, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04700437 v1

Chapter 1. Constitutional structure and basic characteristics of the legal systems examined

Thomas Perroud
Ius Commune Casebook on Judicial Review of Administrative Action, Hart Publishing, 2019, 978-1509921478
Chapitre d'ouvrage hal-04695987 v1
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Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain

Thomas Perroud
Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01879741 v1

Lo Spazio pubblico in Francia, Regno Unito e Stati Uniti

Thomas Perroud
Giornata di studi in onore di Jean-Bernard Auby, Giappichelli, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-04700644 v1

Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito

Thomas Perroud
Emilio Castorina (dir.), Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04700650 v1
Image document

LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ

Aurélie Duffy , Thomas Perroud
Thinking about Federalism(s), n° 17, 2017, Jus Politicum
Chapitre d'ouvrage hal-01465406 v1

La responsabilité administrative aux États-Unis

Thomas Perroud
Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 25, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698994 v1

Public Trust

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02866011 v1

Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne

Thomas Perroud
Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruylant, pp. 339-364, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698999 v1

Public Trust

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698997 v1

Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito

Thomas Perroud
Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01699026 v1

Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective

Thomas Perroud
Comparative Administrative Law , , pp. 513-528, 2017, 9781784718657. ⟨10.4337/9781784718671.00041⟩
Chapitre d'ouvrage hal-01699010 v1

Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni

Thomas Perroud
Epure. Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01699004 v1

Accès

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698995 v1

Public Forum

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698998 v1
Image document

Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust

Thomas Perroud
IRJS éditions. Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01699002 v1

Public Forum

Thomas Perroud
Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02866014 v1

Humour et droit aux États-Unis

Thomas Perroud
Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01698992 v1

La responsabilité de l’État fédéral américain

Nicolas Gabayet , Thomas Perroud , Aline Bertolin
La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02446218 v1

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration aux États-Unis

Thomas Perroud , Terry Olson
Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 69-76, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698936 v1

L'évaluation en droit comparé : les études d'impact aux États-Unis

Thomas Perroud
L'évaluation en droit public, LGDJ-Lextenso, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698976 v1

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec

Thomas Perroud , Terry Olson
Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier le Prado (dir.) , 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 95-98., 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698941 v1

La régulation au Royaume-Uni

Thomas Perroud
Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698932 v1

Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis

Thomas Perroud
L'interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, pp. 37-80, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698952 v1

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni

Thomas Perroud , Fairgrieve Duncan
Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 99-108, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698945 v1

Régulation et Judicial Review

Thomas Perroud
Société de législation comparée. Droit public britannique : état des lieux & perspectives, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698981 v1

La régulation au Royaume-Uni

Thomas Perroud
Dictionnaire des régulations, Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais, Arnaud Sée (dir.), LexisNexis, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-04700662 v1

L'acte de portée générale aux États-Unis

Thomas Perroud
Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen. L'acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel. Étude comparative, 22, pp. 76-82., 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01698974 v1

Standardisation internationale privée et Global Administrative Law

Thomas Perroud
La standardisation internationale privée, Régis Bismuth (dir.) , Larcier, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01698918 v1

Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis

Thomas Perroud
Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01698916 v1
Image document

Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust

Thomas Perroud
Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01702715 v1
Image document

Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom

Thomas Perroud
Új Magyar Közigazgatás, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01699024 v1