Thomas Perroud

Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas Diplômé d’HEC, de SciencesPo Paris et titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université Panthéon-Sorbonne, ainsi que d’un PhD de l’Université de Warwick, Thomas Perroud a été successivement maître de conférences à l’Université Paris-Est et professeur à l’Université Aix-Marseille (Institut Louis Favoreu). Il est à présent à l’Université Panthéon-Assas (CERSA). Il a été professeur invité aux universités de Rome 2 et 3, d’Oxford (Saint John's College), de Humboldt (Berlin) et à la Bocconi. Il a été directeur adjoint du Comparative Administrative Law Program de la Yale Law School. Il fut Fellow de la fondation Humboldt jusqu'en 2024.
23 %
Libre accès
182
Documents
Affiliations actuelles
  • Alexander von Humboldt-Stiftung = Alexander von Humboldt Foundation = Fondation Alexander von Humboldt (Humboldt-Stiftung)
  • Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA)
  • Centre de Recherche en Economie et Droit (CRED)
  • Centre de droit public comparé (CDPC)
Identifiants chercheurs
Contact

Présentation

Professeur de droit public Humboldt Fellow (Experienced Researcher) à l'Université Humboldt de Berlin

Membre du CERSA, du CDPC, Membre associé du CRED, ancien directeur de l'IPAG de Paris

Université Panthéon-Assas (Paris II)

Domaines de recherche :

  • Droit public comparé
  • Droit public de l'économie
  • Analyses réalistes du droit
  • Droit politique

Positions :

Depuis sept. 2016 : Professeur des Universités - Université Panthéon-Assas

2014-2016 : Professeur des Universités - Université Aix-Marseille (Institut Louis Favoreu)

2013 : Chercheur invité à Yale Law School. Deputy Director of the Comparative Administrative Law Initiative

2012-2014 : Maître de conférences - Université Paris-Est Créteil

2011-2012 : Chercheur postdoctorant à la Chaire M.A.D.P. Sciences Po et à la Chaire Gutenberg de l’E.N.A.

Diplômes :

Doctorat en droit public sous la direction de Gérard Marcou - Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - 2011

PhD in Law - University of Warwick - 2012

SciencesPo

HEC

Positions à l'étranger :

Maître de conférences suppléant à l’Université Libre de Bruxelles

Professeur invité aux universités Yale, Tor Vergata (Rome 2), à l'Université de Brescia, de Rome 3, d'Oxford (Saint John's College), à la Bocconi de Milan, de Jena, de Humboldt.

Domaines de recherche

Droit

Publications

177
2
2
1
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
5
4
3
3
3
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
11
9
4
4
3
3
3
3
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
6
20
12
22
17
14
15
6
20
11
14
11
5
4
2
2
1
153
78
78
74
18
17
9
8
2
2
2
1
1
1

Publications

Réflexions sur les réponses juridiques possibles au review bombing : focus sur le secteur du cinéma

Thomas Perroud

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 436, pp.274

Article dans une revue halshs-05122668v1

Liberté d'expression et circonstances exceptionnelles : le contrôle du Conseil d'État sur l'interdiction de TikTok et l'inauguration d'un contrôle de proportionnalité dynamique

Thomas Perroud

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, 437, pp.349

Article dans une revue halshs-05167472v1

Réflexions sur la future autorité de contrôle en matière de devoir de vigilance

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2025, 04, pp.155

Article dans une revue halshs-04918936v1

Réflexions sur la théorie de la relativité aquilienne à partir d'une comparaison de l'engagement de la responsabilité délictuelle des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni et en droit de l'Union européenne

Thomas Perroud

Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, 1, pp.129

Article dans une revue halshs-05314059v1

Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge

Philippe Terneyre , Thomas Perroud

Revue française de droit administratif, 2024, 04, pp.676

Article dans une revue halshs-04695491v1

Pour un tournant délibératif de la procédure juridictionnelle

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2024, 18, pp.882

Article dans une revue halshs-04571685v1

Réflexions sur la décision RSF du Conseil d’Etat sur CNews

Thomas Perroud

Lexbase Hebdo - Edition publique, 2024

Article dans une revue hal-04696188v1

Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal

Thomas Perroud

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 415, pp.360

Article dans une revue halshs-04153783v1

Les biens communs naturels et la reconceptualisation des propriétés

Thomas Perroud

Revue du MAUSS, 2023, n° 61 (1), pp.199-216. ⟨10.3917/rdm1.061.0199⟩

Article dans une revue hal-04693712v1

Administration et équité contractuelle Réflexions sur la nouvelle économie politique contractuelle

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2023, 16, pp.800

Article dans une revue halshs-04080853v1

Current Issues on Regulation: A View from France

Thomas Perroud , Bruno Deffains

European Public Law, 2022, 28 (Issue 1), pp.53-78. ⟨10.54648/euro2022004⟩

Article dans une revue hal-04700466v1

L’IMPARDONNABLE LÉGÈRETÉ DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AVEC L’IMPARTIALITÉ

Thomas Perroud

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022

Article dans une revue hal-03692697v1

POUR UNE LIBERTÉ CONTRACTUELLE RÉPUBLICAINE !

Thomas Perroud

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022

Article dans une revue hal-03692698v1

Untimely considerations on the constitutional nature of competition law

Thomas Perroud

Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, 3

Article dans une revue hal-04700473v1

Untimely considerations on the constitutional nature of competition law

Thomas Perroud

Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], In press

Article dans une revue hal-03700277v1
Deposit thumbnail

Communs transnationaux. Introduction

Bruno Deffains , Sacha Bourgeois-Gironde , Thomas Perroud

Revue internationale de droit économique, 2022, 36 (2), pp.5-7. ⟨10.3917/ride.362.0005⟩

Article dans une revue hal-03821880v1

La constitutionnalisation de droits fondamentaux explicitement horizontaux

Thomas Perroud

La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13953⟩

Article dans une revue hal-03692694v1

Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC

Marc Milet , Albéric Biglia , Stéphane Cadiou , Romain Espinosa , Benjamin Morel et al.

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.16-31. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0016⟩

Article dans une revue hal-04693721v1

L'open data des décisions de justice

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.344

Article dans une revue halshs-03141366v1
Deposit thumbnail

Ensayo sobre las características neoliberales del Derecho administrativo francés contemporáneo

Thomas Perroud

Revista de Derecho Público: Teoría y método, 2021, 4, pp.105-124. ⟨10.37417/RPD/vol_4_2021_557⟩

Article dans une revue hal-04700651v1
Deposit thumbnail

Réflexions sur les biens communs

Carol Rose , Judith Rochfeld , Emma Guernaoui , Jean-Baptiste Roche , Thomas Perroud

Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, pp.753-769

Article dans une revue hal-03137621v1

L'open data des décisions de justice

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2021, 06, pp.344

Article dans une revue halshs-03141423v1

L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable

Benjamin Pouchoux , Thomas Perroud

Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.682

Article dans une revue halshs-03337862v1
Deposit thumbnail

La privatisation d’Aéroports de Paris - Entretien avec le Professeur Thomas Perroud

Thomas Perroud

La revue Droit public approfondi, 2021

Article dans une revue hal-03119542v1

Introduction

Marie Cirotteau , Bertrand-Léo Combrade , Thomas Perroud

Revue française d’administration publique, 2020, 173 (1), pp.5-9. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩

Article dans une revue hal-04693717v1

La Constitution « Total »

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2020, 24, pp.1390

Article dans une revue halshs-02884751v1

Un New Deal pour l'Université ? Le point de vue de deux juristes à propos des projets de réforme actuels

Aurélien Antoine , Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2020, 5, pp.290-291

Article dans une revue halshs-02526045v1

Between the Agency and the Court: Ex Ante Review of Regulations

Michael Asimow , Gabriel Bocksang Hola , Marie Cirotteau , Yoav Dotan , Thomas Perroud

The American Journal of Comparative Law, 2020, 68 (2), pp.332-375. ⟨10.1093/ajcl/avaa016⟩

Article dans une revue hal-04700462v1

PRIVATISATION, CONTRATS ADMINISTRATIFS ET DROITS FONDAMENTAUX. L’EXEMPLE DU MARCHÉ PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT À PARIS

Thomas Perroud

Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020

Article dans une revue hal-03692696v1
Deposit thumbnail

L’action publique, l’expertise et le juge. Introduction

Thomas Perroud , Marie Cirotteau , Bertrand-Léo Combrade

Revue française d’administration publique, 2020, 2020/1 (173), 290 p. ⟨10.3917/rfap.173.0005⟩

Article dans une revue hal-04693719v1

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2020, 42, pp.2356

Article dans une revue halshs-03036594v1

Droit comparé et droit administratif européen

Thomas Perroud

Revue internationale de droit comparé, 2019, 71 (3), pp. 659-678

Article dans une revue hal-04696200v1

Peut-on sortir par le haut de l'arrêt Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT ? Pour un référé pré-décisionnel

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2241

Article dans une revue halshs-02450274v1

Une cassation participative est-elle possible ?

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2019, 44, pp.2423

Article dans une revue halshs-02450292v1

Dossier : L'avenir de la répression extra-pénale. Introduction

Maryse Deguergue , Thomas Perroud , Catherine Teitgen-Colly

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.27

Article dans une revue halshs-02450681v1
Deposit thumbnail

Le corps des Femen peut-il être politique ? De l'interdiction des Femen par la Cour de cassation

Thomas Perroud , Agnès Tricoire

Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019

Article dans une revue hal-02015741v1

Introduction

Maryse Deguergue , Thomas Perroud , Catherine Teitgen-Colly

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, N° 1 (1), pp.27-30. ⟨10.3917/rsc.1901.0027⟩

Article dans une revue hal-04693725v1

Biens communs. Contribution à une théorie juridique

Alberto Lucarelli , Jérémy Mercier , Thomas Perroud , Eleonora Bottini

Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2018, N° 98 (1), pp.141-157. ⟨10.3917/drs.098.0141⟩

Article dans une revue hal-04693727v1

Les études d’impact dans l’action publique en France : perspective critique et propositions

Thomas Perroud

Politiques et Management public, 2018, 35 (3-4), pp.215-242. ⟨10.3166/pmp.35.2018.0005⟩

Article dans une revue hal-04693726v1

La liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé, Introduction

Aurélie Duffy-Meunier , Thomas Perroud

Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n° 17, http://juspoliticum.com/article/La-liberte-de-manifestation-dans-l-espace-public-en-droit-compare-1148.html

Article dans une revue hal-02610611v1

La Cour d'appel de Paris est-elle vraiment un juge administratif ?

Thomas Perroud

Droit administratif, 2017, 5, pp. 23-31

Article dans une revue hal-01699000v1

Le droit comparé dans les thèses de droit administratif

Thomas Perroud

Revue française de droit administratif, 2016, 6, pp. 1084-1089

Article dans une revue hal-01698985v1

Le Capital au XXIe siècle et le droit administratif

Aurélien Antoine , Thomas Perroud

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 25, pp.1361

Article dans une revue halshs-01779407v1
Deposit thumbnail

LES RAISONS DE L'ATTRIBUTION D'UNE FONCTION DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AUX AUTORITÉS DE RÉGULATION : UNE COMPARAISON FRANCE – ROYAUME-UNI

Thomas Perroud

Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2016, Droit et société, 2/2016 (93), pp.317-336

Article dans une revue hal-01448572v1

Pour la publication des portes étroites devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État

Thomas Perroud

Recueil Dalloz, 2015, 43, pp. 2511-2512

Article dans une revue hal-01698982v1

Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire

Laurence Dubin , Karine Parrot , Jean Matringe , Julie Alix , Pascal Beauvais et al.

Le Monde, 2015

Article dans une revue hal-01920421v1

2015

Aurélien Antoine , Thomas Perroud

Actualité juridique Droit administratif, 2015, 31, pp.1713

Article dans une revue halshs-01324234v1

Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises

Thomas Perroud , Susan Rose-Ackerman

Revue française d’administration publique, 2014

Article dans une revue hal-01698908v1

Impact Assessment in France: US Models and French Legal Traditions

Thomas Perroud

European Public Law, 2014

Article dans une revue hal-01699023v1

Impact Assessment in France: U.S. Models and French Legal Traditions

Thomas Perroud , Susan Rose-Ackerman

European Public Law, 2014, 20 (Issue 4), pp.649-679. ⟨10.54648/euro2014042⟩

Article dans une revue hal-04700458v1

Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises

Susan Rose-Ackerman , Thomas Perroud

Revue française d’administration publique, 2014, N° 149 (1), pp.105-122. ⟨10.3917/rfap.149.0105⟩

Article dans une revue hal-04693716v1

Les études d'impact et l'analyse « coûts-avantages » : modèles américains et traditions juridiques françaises

Susan Rose-Ackerman , Thomas Perroud

Revue française d’administration publique, 2014, N° 149 (1), pp.105-122. ⟨10.3917/rfap.149.0105⟩

Article dans une revue hal-04693728v1

La pleine juridiction du juge de l'Union sur les décisions de la Commission

Thomas Perroud , David Bosco

Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2014, 4, pp. 19-43

Article dans une revue hal-01698950v1
Deposit thumbnail

POLICYMAKING AND PUBLIC LAW IN FRANCE: PUBLIC PARTICIPATION, AGENCY INDEPENDENCE, AND IMPACT ASSESSMENT

Susan Rose-Ackerman , Thomas Perroud

Columbia journal of European law, 2013

Article dans une revue hal-01699022v1

Droits des administrés internautes et téléservices publics

Thomas Perroud

Revue française d’administration publique, 2013

Article dans une revue hal-01698909v1

Droits des administrés internautes et téléservices publics

Thomas Perroud

Revue française d’administration publique, 2013, N° 146 (2), pp.419-431. ⟨10.3917/rfap.146.0419⟩

Article dans une revue hal-04693715v1

L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni

Thomas Perroud

Revue française d’administration publique, 2012, n° 143 (3), pp.735-746. ⟨10.3917/rfap.143.0735⟩

Article dans une revue hal-04693714v1

Le gestionnaire du domaine public peut-il fixer le montant de la redevance d'occupation ?

Thomas Perroud

Actualité juridique Droit administratif, 2012, 30, pp.1680

Article dans une revue halshs-02219935v1

L'indépendance des autorités de régulation au Royaume‑Uni

Thomas Perroud

Revue française d’administration publique, 2012

Article dans une revue hal-01698912v1

Bibliographie - Paul NIHOUL et Peter RODFORD, EU Electronic Communications Law, Competition and Regulation in the European Telecommunications Market

Thomas Perroud

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 01, pp.II

Article dans une revue halshs-02261013v1

Conceptualisme et empirisme dans la pensée d'André de Laubadère

Thomas Perroud

Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1215

Article dans une revue halshs-02243145v1
Deposit thumbnail

The impact of Article 6(1) ECHR on competition law enforcement: A comparison between France and the United Kingdom

Thomas Perroud

Global Antitrust Review, 2008, Issue 1

Article dans une revue hal-01482090v1

Les raisons de l’attribution d’une fonction de règlement des différends aux autorités de régulation : une comparaison France – Royaume-Uni

Thomas Perroud

Droit des sociétés , 2006, 92 (2)

Article dans une revue hal-01698904v1

Le service public face au commun : proposition pour une révolution

Thomas Perroud , Blanche Lormeteau

Rencontre de l'IODE, Nov 2024, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-04788429v1
Deposit thumbnail

La procédure administrative non contentieuse en France

Thomas Perroud

Colloque "La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne", INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT EUROPÉEN, INTERNATIONAL ET COMPARÉ (IRDEIC), Jun 2019, Toulouse, France

Communication dans un congrès hal-02455843v1
Deposit thumbnail

Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?

Thomas Perroud

La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France

Communication dans un congrès hal-02100342v1
Deposit thumbnail

Les études d'impact dans l'action publique en France : perspective critique et propositions

Thomas Perroud

International Symposium: Regulatory Impact Analysis, Nov 2017, Luxembourg, France

Communication dans un congrès hal-01720660v1
Deposit thumbnail

La CEDH comme facteur de divergence entre les systèmes juridiques

Thomas Perroud

Harmonisation et Union européenne, K. Adberamane (dir.), Jan 2016, Tours, France

Communication dans un congrès hal-01699007v1
Deposit thumbnail

Faut-il créer un tribunal de la régulation ?

Thomas Perroud

Un tribunal de la régulation ?, 2016, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-01699008v1
Deposit thumbnail

Droit comparé et droit administratif européen

Thomas Perroud

Le droit comparé : de la périphérie au centre ?, Sep 2016, La Rochelle, France

Communication dans un congrès hal-01699006v1
Deposit thumbnail

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A L'EPREUVE DESENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

Thomas Perroud

VIIème Congrès de l'Association française de droit constitutionnel, Sep 2008, Paris, France. pp.103-144

Communication dans un congrès hal-01698891v1

L'interdiction des "thérapies de conversion sexuelle

Daniel Borrillo , Thomas Perroud , Jimmy Charruau

Borrillo Daniel; Charruau Jimmy; Perroud Thomas. Bruylant, 2025, 978-2-8027-7436-5

Ouvrages hal-05429428v1

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Thomas Perroud

LGDJ. 2024, Grandes décisions, 978-2-2751-5641-5

Ouvrages hal-04693650v1

La Comédie des communs" et ses lecteurs français

Thomas Boccon-Gibod , Thomas Perroud

Hermann, 2024, 9791037038913. ⟨10.3917/herm.bocco.2024.01.⟩

Ouvrages hal-03676643v1

Les communs sans tragédie

Thomas Perroud , Thomas Boccon-Gibod

Hermann, 2024, 9791037038913

Ouvrages hal-04693657v1

La Comédie des communs : lectures contemporaines. État, écologie, démocratie

Thomas Boccon-Gibod , Thomas Perroud Ouvrages hal-04098986v1

Grands systèmes de droit étrangers

Thomas Perroud , Michel Fromont

Dalloz. 2023, 978-2-247-22351-0

Ouvrages (manuel) hal-04693655v1

Service public et communs

Thomas Perroud

Le bord de l'eau, 2023, 9782356879592

Ouvrages hal-04693648v1

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Thomas Perroud

LGDJ, 2023, 978-2-275-13902-9

Ouvrages hal-04693659v1

Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence

Thomas Perroud , Elina Lemaire

2022

Ouvrages hal-03696797v1

Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence

Thomas Perroud , Elina Lemaire

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, 978-2-37032-342-2

Ouvrages hal-04699259v1

Procedural requirements in administrative limits to property rights

Thomas Perroud , Martina Conticelli

Oxford University Press. 2022, 9780198867586

Ouvrages hal-04693660v1

Penser la GPA

Thomas Perroud , Daniel Borrillo

L'Harmattan, 2021, 978-2-343-22578-4

Ouvrages hal-04693662v1

Ius Commune Casebook on Judicial Review of Administrative Action

Thomas Perroud , Chris Backes , Mariolina Eliantonio , Emilie Chevalier , Anika Klafki et al.

Hart Publishing, 2019, 978-1509921478

Ouvrages hal-04696119v1

Manuel de droit comparé des administrations européennes

Karine Abderemane , Antoine Claeys , Élise Langelier , Thomas Perroud , Yseult Marique et al.

Bruylant, 490 p., 2019, Pratique du droit européen, 978-2-8027-5786-3

Ouvrages hal-02865415v1

L’avenir de l’Union économique et monétaire, Lextenso, coll. Droit & Économie

Thomas Perroud , Grégory Kalfleche , Matthias Ruffert

2018

Ouvrages hal-02865464v1

Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou

Rhita Bousta , Nadine Dantonel-Cor , Nicolas Kada , François-Xavier Millet , Thomas Perroud et al.

Rhita Bousta; Nadine Dantonel-Cor; Nicolas Kada; François-Xavier Millet; Thomas Perroud; Laurent Vidal. IRJS Éditions, pp.XXX-1185, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-78-4

Ouvrages hal-01895733v1

Comparative Law of Administrative Procedure

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby

, 2016, 9782802744085

Ouvrages hal-01698961v1

La codification de la procédure administrative en droit comparé

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby

Bruylant, 2016, 978-2802744085

Ouvrages hal-04696124v1

Droit et marché

Thomas Perroud , Sarah Dormont

LGDJ, 2015, Marie-Anne Frison-Roche, 978-2-275-04449-1

Ouvrages hal-01698964v1

Regulatory Impact Assessment

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby

Global Law Press, 2015, 978-8494142611

Ouvrages hal-04696129v1
Deposit thumbnail

Etude sur le mariage des personnes de même sexe en droit constitutionnel comparé

Thomas Perroud

Economica, AIJC (30), 2014, Annuaire international de justice constitutionnelle

Ouvrages hal-01448569v1

Corruption And Conflicts Of Interest. A Comparative Law Approach

Jean-Bernard Auby , Emmanuel Breen , Thomas Perroud

Jean-Bernard Auby; Emmanuel Breen; Thomas Perroud. E. Elgar, pp.324, 2014, Studies in Comparative Law and Legal Culture, 9781781009345. ⟨10.4337/9781781009352⟩

Ouvrages hal-01520312v1

Regulatory Impact Assessment

Thomas Perroud , Jean-Bernard Auby Ouvrages hal-01698967v1

Préface

Thomas Perroud

Les presses d’Assas. Marie Cirotteau, Le pouvoir administratif des personnes privées, In press

Chapitre d'ouvrage hal-04700444v1

Comment faire pour que le service public ne capte pas les communs ?

Thomas Perroud

Les communs de proximité. Origines, caractérisation et perspectives, Benjamin Coriat, Justine Loizeau, Nicole Alix (dir.), Éditions science et bien commun, 2024, 978-2-925128-40-3

Chapitre d'ouvrage hal-04699245v1

Préface

Thomas Perroud

J. S. Kurlat, Clásicos del derecho administrativo (Hauriou, Bouchené-Lefer, Dicey, Bachof, Metzler), Astrea, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04700442v1

Préface

Thomas Perroud

León Aceves-Diaz-De-Leon, Le droit à une bonne administration dans la Constitution politique de la Ville de Mexico et la professionnalisation de la fonction publique comme l’une des conditions pour garantir ce droit, L’Harmattan, In press

Chapitre d'ouvrage hal-04700449v1

Introduction

Thomas Perroud

Le Collège de France. Laurence Boisson de Chazournes (dir.), Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04699256v1

Comment faire pour que le service public ne capte pas les communs ?

Thomas Perroud

Les communs de proximité. Origines, caractérisation et perspectives, Benjamin Coriat, Justine Loizeau, Nicole Alix (dir.), Éditions science et bien commun, 2024, 978-2-925128-40-3

Chapitre d'ouvrage hal-04699247v1

The Neoliberal Turn of Contemporary French Administrative Law

Thomas Perroud

Public Administration and Expertise in Democratic Governments Comparative Public Law in the Twenty-First Century, Susan Rose-Ackerman (ed), Routledge, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04700635v1

Bentham and Administrative Law

Thomas Perroud

Research Handbook on Law and Utilitarianism, G. Tusseau (ed.), Edward Elgar, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-03698587v1

L’espace public et les libertés politiques : logiques de privatisation dans une perspective comparée (France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Canada)

Thomas Perroud

T. Boccon-Gibod, T. Perroud (dir.), La comédie des communs, Hermann, 2024, 9791037038913

Chapitre d'ouvrage hal-04699244v1

Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, société immobilière de Saint-Just

Romy Sutra , Thomas Perroud , Jacques Caillosse , Danièle Lochak , Jacques Chevallier

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.104-125, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04480481v1

Préface

Thomas Perroud

Estelle Chambas, L’acte administratif unilatéral transnational, L'Harmattan, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04700447v1

Propos introductifs

Thomas Perroud

L’effectivité du droit international face à l’urgence écologique, Collège de France, pp.149-152, 2024, ⟨10.4000/12nqn⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04823219v1

Ponts à péages

Thomas Perroud

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Approche politique, Lextenso, 2024, 978-2-247-21613-0

Chapitre d'ouvrage hal-04699236v1

L’espace public et les libertés politiques : logiques de privatisation dans une perspective comparée (France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Canada)

Thomas Perroud

M. Cornu, Y. Emerich (dir.), Communs urbains saisis par le droit, Mare et Martin, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04699269v1

De la cancel culture à la recherche d’un fondement à l’égalité d’accès aux espaces publics

Thomas Perroud

S. Saunier (dir.), Censure et Arts,, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04699272v1

Conseil d’État, du 28 février 1919, n°61593, Dame Dol et Laurent, in : Grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

Samantha Pratali , Caillosse Jacques , Chevallier Jacques , Lochak Danièle , Thomas Perroud

Lgdj. Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2, pp.358-370, 2023, 978-2-275-13902-9

Chapitre d'ouvrage hal-04266976v1

Quelles sources de financement pour la régulation privée ?

Thomas Perroud

Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Aude-Solveig Epstein, Marie-Alice Chardeaux (dir.), Larcier, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04699274v1

Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge

Thomas Perroud , Benjamin Pouchoux

La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, Élina Lemaire, Johanne Saison, Élise Untermaier-Kerléo (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04699278v1

Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori

Thomas Perroud

E. Lemaire, T. Perroud, Le conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone Justice et Democratie, Coll. Colloques Et Essais N° 153, 2002., 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03703908v1

Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori

Thomas Perroud

Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence (E. Lemaire, T. Perroud, dir.), 2022

Chapitre d'ouvrage hal-03698551v1
Deposit thumbnail

The CJEU and Comparative law in the Creation of New Jurisprudential Principles. A Case of Judicial Manipulation?

Thomas Perroud

A tribute to Professor Patrick Birkinshaw, In press

Chapitre d'ouvrage hal-03818337v1
Deposit thumbnail

Quelles sources de financement pour la régulation privée ?

Thomas Perroud

Juliette Camy, Marie-Alice Chardeaux, Aude-Solveig Epstein, Marie Nioche). Le droit économique : levier de la transition écologique ?, Larcier, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03820087v1

Concluding Remarks on the Unity of the Liberal World as Regards State Regulation of Property

Thomas Perroud

Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights, Martina Conticelli, Thomas Perroud (ed.), Oxford University Press, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04729437v1

Réflexions sur la réforme de la procédure de contrôle de constitutionnalité a priori

Thomas Perroud

E. Lemaire, T. Perroud (dir.), Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04699263v1

Public forum

Thomas Perroud

Dictionnaire des communs, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir.), PUF, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04700661v1

Accès

Thomas Perroud

Dictionnaire des communs, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir.), PUF, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04700657v1

Government Liability in France: A Special Regime Under General Principles

Thomas Perroud

Tort Liability of Public Authorities in European Laws, Giacinto della Cananea, Roberto Caranta (ed)., Oxford University Press, The Common Core of European Administrative Law, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04729438v1

France: Legal Response to Covid-19

Chambas Estelle , Thomas Perroud

Jeff King and Octávio LM Ferraz et al (eds), The Oxford Compendium of National Legal Responses to Covid-19, Oxford University Press, 2021, ⟨10.1093/law-occ19/e9.013.9⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04700642v1

Public Trust

Thomas Perroud

Dictionnaire des communs, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir.), PUF, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04700659v1
Deposit thumbnail

L'enseignement du droit administratif - Les apports du droit comparé

Thomas Perroud , Petros-Orestis Katsoulas

L'enseignement du droit administratif, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03221328v1

Étude d’impact

Thomas Perroud

Encyclopédie du Management Public, Danièle Lamarque, Gérald Orange et Manel Benzerafa (dir.), IGPDE, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04700653v1
Deposit thumbnail

La régulation

Bruno Deffains , Thomas Perroud

Le droit économique au 21e siècle, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-03119541v1
Deposit thumbnail

Une réflexion sur une nouvelle procédure juridictionnelle pour empêcher la capture du juge

Thomas Perroud , Benjamin Pouchoux

La déontologie des juges en France. État des lieux et propositions d’avenir, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-03211523v1

Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?

Thomas Perroud

La communication des décisions du juge administratif, dir. Pierre Bourdon, LexisNexis, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04699281v1

La régulation

Thomas Perroud

Le droit économique au 21e siècle, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-02515217v1

La régulation

Thomas Perroud , Bruno Deffains

Le droit économique au XXIe siècle - Notions et enjeux, J.-B. Racine (dir.), L.G.D.J., Coll. Droit et Économie, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04699286v1

L’encadrement des conflits d’intérêts dans l’administration : de l’urgence à sortir d’une vision uniquement punitive

Thomas Perroud

Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l’entreprise, Alexis Zarca (dir.), Dalloz, Coll. Thèmes & commentaires, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04699284v1

La procédure administrative non contentieuse en France

Thomas Perroud

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Coll. Cahiers Jean Monnet. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, dir. Marc Blanquet, G. Kalflèche, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04699287v1
Deposit thumbnail

La régulation

Bruno B. Deffains , Thomas Perroud

Le droit économique au 21e siècle, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-02515216v1

Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain

Thomas Perroud

Culture Société Territoires : Mélanges en l’honneur du professeur Serge Regourd, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-04699291v1

Constitutional Structure and Basic Characteristics of the Legal Systems Examined

Thomas Perroud , Chris Backes , Mariolina Eliantonio , Emilie Chevalier

Cases, Materials and Text on Judicial Review of Administrative Action, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02865437v1

Chapter 1. Constitutional structure and basic characteristics of the legal systems examined

Thomas Perroud

Ius Commune Casebook on Judicial Review of Administrative Action, Hart Publishing, 2019, 978-1509921478

Chapitre d'ouvrage hal-04695987v1

Commentaire de la décision Conseil de la concurrence

Thomas Perroud

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, Jacques Chevallier, Jacques Caillosse, Danièle Lochak et Thomas Perroud (dir.), Lextenso, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-04700437v1
Deposit thumbnail

Essai sur les caractères néolibéraux du droit administratif contemporain

Thomas Perroud

Mélanges en l'honneur de Serge Regourd, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-01879741v1

Lo Spazio pubblico in Francia, Regno Unito e Stati Uniti

Thomas Perroud

Giornata di studi in onore di Jean-Bernard Auby, Giappichelli, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04700644v1
Deposit thumbnail

LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ

Aurélie Duffy , Thomas Perroud

Thinking about Federalism(s), n° 17, 2017, Jus Politicum

Chapitre d'ouvrage hal-01465406v1

Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito

Thomas Perroud

Emilio Castorina (dir.), Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-04700650v1

La responsabilité administrative aux États-Unis

Thomas Perroud

Société de législation comparée, Coll. Droit comparé et européen. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, Aaurélien Antoine, Terry Olson (dir.), 25, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01698994v1

Gouvernance économique européenne vs gouvernance économique américaine - brèves réflexions sur les carences de la gouvernance économique européenne

Thomas Perroud

Le gouvernement économique européen, Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Bruylant, pp. 339-364, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01698999v1

Chapter 31: The courts and public space: France, the UK and the US in historical perspective

Thomas Perroud

Comparative Administrative Law , , pp. 513-528, 2017, 9781784718657. ⟨10.4337/9781784718671.00041⟩

Chapitre d'ouvrage hal-01699010v1

Enti locali ed erogazione dei servizi pubblici in Francia e Regno Unito

Thomas Perroud

Servizi Pubblici, Diritti Fondamentali, Costituzionalismo Europeo, Emilio Castorina (dir.), Editoriale Scientifica, pp. 87-108, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01699026v1

Public Trust

Thomas Perroud

Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01698997v1

Public Trust

Thomas Perroud

Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02866011v1

Le contrôle juridictionnel du droit souple au Royaume-Uni

Thomas Perroud

Epure. Le contrôle juridictionnel du droit souple, Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler (dir.), 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01699004v1

Accès

Thomas Perroud

Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01698995v1

Public Forum

Thomas Perroud

Dictionnaire des communs, dirigé par Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01698998v1

Humour et droit aux États-Unis

Thomas Perroud

Rire, Droit et Société, Lextenso, Coll. Institut universitaire Varenne, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01698992v1
Deposit thumbnail

Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust

Thomas Perroud

IRJS éditions. Mélanges à la mémoire de Gérard Marcou, 2017

Chapitre d'ouvrage hal-01699002v1

Public Forum

Thomas Perroud

Dictionnaire des communs, dirigé par J. Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi, PUF, Collection Quadrige dicos poche, 2017., 2017

Chapitre d'ouvrage hal-02866014v1

La responsabilité de l’État fédéral américain

Nicolas Gabayet , Thomas Perroud , Aline Bertolin

La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016

Chapitre d'ouvrage hal-02446218v1

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration aux États-Unis

Thomas Perroud , Terry Olson

Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 69-76, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01698936v1

La régulation au Royaume-Uni

Thomas Perroud

Dictionnaire des régulations, LexisNexis, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01698932v1

Les relations entre autorités de concurrence et de régulation aux États-Unis

Thomas Perroud

L'interrégulation, G. Eckert, J.-P. Kovar (dir.), L'Harmattan, coll. Logiques Juridiques, pp. 37-80, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01698952v1

L'évaluation en droit comparé : les études d'impact aux États-Unis

Thomas Perroud

L'évaluation en droit public, LGDJ-Lextenso, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01698976v1

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Québec

Thomas Perroud , Terry Olson

Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier le Prado (dir.) , 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 95-98., 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01698941v1

Les procédures d'urgence devant le juge de l'Administration au Royaume-Uni

Thomas Perroud , Fairgrieve Duncan

Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (étude comparative), Didier Le Prado (dir.), 21, Société de Législation Comparée, coll. Droit comparé et européen, pp. 99-108, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01698945v1

Régulation et Judicial Review

Thomas Perroud

Société de législation comparée. Droit public britannique : état des lieux & perspectives, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01698981v1

L'acte de portée générale aux États-Unis

Thomas Perroud

Société de Législation comparée, coll. Droit comparé et européen. L'acte administratif de portée générale et son contrôle juridictionnel. Étude comparative, 22, pp. 76-82., 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01698974v1

La régulation au Royaume-Uni

Thomas Perroud

Dictionnaire des régulations, Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais, Arnaud Sée (dir.), LexisNexis, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-04700662v1

Standardisation internationale privée et Global Administrative Law

Thomas Perroud

La standardisation internationale privée, Régis Bismuth (dir.) , Larcier, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-01698918v1

Production des énergies renouvelables et droit du marché : Le cas des États-Unis

Thomas Perroud

Énergies renouvelables et marché intérieur, Bruylant, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-01698916v1
Deposit thumbnail

Les fondements de la domanialité publique aux Etats-Unis : la notion de public trust

Thomas Perroud

Le patrimoine : évolutions et acceptions possibles, Journées juridiques franco-roumaines, Editura Academiei Romane, 2014

Chapitre d'ouvrage hal-01702715v1
Deposit thumbnail

Local Governments and the Provision of Public Service in France and the United Kingdom

Thomas Perroud

Új Magyar Közigazgatás, 2013

Chapitre d'ouvrage hal-01699024v1
Deposit thumbnail

Le conflit d’intérêts : une notion sans transparence ?

Antoine Vauchez , Lola Avril , Thomas Perroud , Jana Vargovčíková

20.22, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2025, pp.188

Rapport (rapport de recherche) hal-05169448v1

8. Les contrepouvoirs non institutionnels in La résistance du système juridique français à un choc autoritaire

Thomas Perroud

Groupe des Verts / Alliance libre européenne au Parlement européen. 2022

Rapport hal-04696134v1

L’Echelle de communalité, Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit

Marie Pierre Camproux Duffrène , Véronique Jaworski , Thomas Perroud

[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2022

Rapport (rapport de recherche) hal-04696150v1

Politique de concurrence et politique industrielle : pour une réforme du droit européen

Thomas Perroud , Bruno Deffains , Olivier D’ormesson

Fondation Robert Schuman. 2020

Rapport hal-04696168v1
Deposit thumbnail

L’échelle de communalité

Judith Rochfeld , Marie Cornu , Gilles J. Martin , Chiara Angiolini , Fabiana Bettini et al.

17.34, Mission de Recherche Droit et Justice - MRDJ. 2019, pp.520

Rapport (rapport de recherche) hal-05201778v1
Deposit thumbnail

Les sanctions administratives dans les secteurs techniques

Julien Bétaille , Dalila Chouki , Coralie Courtaigne-Deslandes , Maryse Deguergue , Elise Langelier et al.

[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2017

Rapport (rapport de recherche) hal-01448559v1

Les rapports entre l'administration et l'appareil judiciaire (parquet et politique pénale)

Thomas Perroud

[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2016

Rapport (rapport de recherche) hal-01698987v1

Les sanctions administratives dans les secteurs techniques au Royaume-Uni

Thomas Perroud

[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit & Justice. 2016

Rapport (rapport de recherche) hal-01698991v1