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Thomas Saint-Aubin

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Expériences professionnelles ### **Depuis décembre 2016 : SERAPHIN.LEGAL / Fondateur - Directeur Général** [Seraphin.legal](https://www.seraphin.legal/) est une structure alternative juridique et numérique qui cherche à répondre aux besoins juridiques des innovateurs et à innover dans le monde juridique.Elle préfigure un juriste augmenté par l'interprofessionnalité et le numérique . Elle propose 3 pôle d’activités: Seraphin Conseil, Seraphin Formation et Seraphin Studio ( développement de solutions Legal Tech/ Privacy Tech). ### De juillet 2017 à février 2020 : ABOUTINNOVATION.COM / Co-fondateur - CEO [Aboutinnovation.com](https://aboutinnovation.com/) est une solution LegalTech pour le recensement, la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle des entreprises. ### Depuis 2009: Paris 1 PANTHEON-SORBONNE-IRJS Département Droit public et privé de l'économie / Chercheur associé Enseignant Droit des données , Droit de la Propriété intellectuelle , droit de l'eJustice à l'Ecole de Droit de la Sorbonne: (master 2 Droit Numérique Administration/ DU Droit et informatique). [Blog Patrimoine-immateriel.fr](http://www.patrimoine-immateriel.fr/) ### Depuis juin 2018 CLUB DES JURISTES - Pôle Numérique [Membre du pôle numérique du Club des Juristes](http://www.leclubdesjuristes.com/pole-numerique/), co-responsable du groupe de travail sur les [nouveaux modèles d’affaires du monde du droit](http://www.patrimoine-immateriel.fr/nouveau-modeles-daffaires-du-droit/) ### Depuis 2016: CONSORTIUM E-JUSTICE / Président [Le consortium eJustice](http://www.consortium-ejustice.org/) est une association de loi 1901 d’intérêt général. Ses membres collaborent sur des projets de recherche et développement, afin de mettre leurs savoirs et leurs technologies à disposition du service public de la justice sous licence ouverte pour le secteur public. ### Depuis 2016: ADIJ ( Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) / Membre du Conseil d'administration Secrétaire Général Adjoint de l'[ADIJ](http://www.adij.fr/), Responsable de l’atelier Legal Tech. Suivi du dossier de la charte éthique du marché du droit en ligne. ### Depuis 2015 : PRIVACYTECH / Co-fondateur - Président [Privacy Tech](https://www.privacytech.fr/) est une association destinée à recenser, à promouvoir et à co-développer des solutions juridico-techniques au service de la Privacy et de la mise en conformité avec le RGPD https://www.privacytech.fr/ ### Depuis 2014: OPENLAW le DROIT OUVERT / Co-fondateur [OPEN LAW](https://openlaw.fr/) est un projet d’innovation collaborative à partir des données publiques juridiques ouvertes https://openlaw.fr/ Formation ### Mai 2013 à novembre 2016 : SERVICES DU PREMIER MINISTRE- Direction de l’Information Légale et Administrative ( DILA)/ Responsable Stratégie - Formalisation du plan stratégique de la DILA : définition des investissements d’avenir à effectuer, des nouveaux produits et services à offrir, du modèle économique pérenne de développement - Définition de la politique de rediffusion des données publiques de la DILA - Fondateur et coordinateur du DILAb, laboratoire interne de recherche et développement pour l’innovation et la prospective numérique - Définition et mise en œuvre de la politique partenariale de la DILA (conventions de R&D..) - Définition et mise en œuvre du positionnement des marques de la DILA Animation des modules Open Data dans le cadre de l’école de la DILA ### Septembre 2011 à décembre 2012 : ORANGE LAB/ Research Officer - prospective juridique sur la réutilisation et la valorisation des données numériques pour Orange Lab (Laboratoire de Sciences humaines et sociales). - ''la propriété et la réutilisation des données'' collectées par Orange (comme FAI, comme fournisseur de contenus, comme délégataire de service public et comme régie publicitaire) - Valorisation des traces de mobilité, prospective statut juridique des données numériques ### Septembre 2006 à mai 2013 : MINISTERE de la JUSTICE/ Chef de bureau - Juriste numérique - Responsable numérique - Direction de projets TIC/ management du SI de communication de la Justice - Directeur du projet Alerte Enlèvement Rédacteur jurididique ( droit des données, clauses ‘’propriété intellectuelle’’ des marchés publics ) - Gestion et valorisation du patrimoine immatériel, gestion du portefeuille de marque et de nom de domaine, correspondant Open Data et référent Informatique et Libertés ### Depuis 2005 : LINKEDIN LEARNING/ GALIAD / Formateur-consultant - Propriété intellectuelle, droit du numérique: droit des données personnelles, droit de l’Open Data et du Big Data - Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de la fonction publique, droit européen Mandats/ Activités associatives Depuis 2017: Club des Juristes / Pôle numérique

Publications

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TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET DROIT : UN NOUVEAU DROIT POUR UN NOUVEAU JURISTE ?

Thomas Saint-Aubin
Avotech, 2023, AVOTECH, 2, pp.39
Journal articles hal-04502084v1
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Management des enjeux éthiques et juridiques de l'IA et des données : le Digital Ethics Officer

Thomas Saint-Aubin , Léa Gomez Wingelinckx
Archimag : le magazine des nouvelles technologies en documentation et archivage, 2020
Journal articles hal-02987312v1
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Scraping de données et régularité

Thomas Saint-Aubin , Charles Leconte
Archimag (Stratégies & Ressources de la Mémoire et du Savoir), 2019
Journal articles hal-02125245v1
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Une Justice numérique pour une Justice plus humaine

Thomas Saint-Aubin
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Journal articles hal-01969110v1
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De l’ouverture des données publiques à la co-construction des communs numériques : une stratégie partenariale rénovée pour le développement des services publics numériques

Thomas Saint-Aubin
International Journal of Digital and Data Law / Revue internationale de droit des données et du numérique, 2017
Journal articles hal-01918674v1
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Open Law: l'ouverture du droit au service de l'innovation

Thomas Saint-Aubin
Archimag (Stratégies & Ressources de la Mémoire et du Savoir), 2015, Archimag, 281
Journal articles hal-01577642v1
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Les nouveaux enjeux juridiques des donnéess (big data, web sémantique et linked data)

Thomas Saint-Aubin
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, n° 102 Mars 2014 (102)
Journal articles hal-01523989v1
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Déontologie numérique des juristes: le devoir d'exemplarité de la legal-tech

Thomas Saint-Aubin
Les déontologies à l'ère numérique, Université Cergy-Pontoise, Jun 2022, Cergy-Pontoise (Université de), France
Conference papers hal-04502044v1

Digital Law Commons

Thomas Saint-Aubin
Legal Tech Congress, Oct 2018, Bruxelles, Belgium
Conference papers hal-01918479v1
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Comment intégrer les LegalTech au service public numérique de la Justice ?

Étienne Deshoulières , Alice Pezard , Thomas Saint-Aubin , Jérôme Giusti
États généraux de la recherche sur le droit et la justice/ CNRS, Jan 2017, Paris, France
Conference papers hal-02047803v1
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Droit des données juridiques et judiciaires

Thomas Saint-Aubin
Journées Européennes d'Informatique Juridique , ADIJ, Nov 2012, Paris, France
Conference papers hal-01577685v1
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Le patrimoine immatériel des personnes publique

Thomas Saint-Aubin
Fascicule sur le domaine public immatériel ( 45 pages) / mise à jour n° 26 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Guide pratiques 1/2.3 (mise à jour n° 26 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques), éditions Weka , 2014, Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Book sections hal-01577640v1