Yoann NABAT

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, MICA, Université Bordeaux Montaigne. Chercheur associé à l'ISCJ, Université de Bordeaux.
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  • Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ)
  • Médiation, Information, Communication, Art (MICA)
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Publications

Traitement des antécédents judiciaires : l’annulation de la procédure n’emporte pas effacement des données

Yoann Nabat

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05507325v1
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Ficher les manifestants : entre sauvegarde de l’ordre public et risques de répression politique

Yoann Nabat

La Revue des droits de l'Homme, 2025, 27, ⟨10.4000/13h4u⟩

Article dans une revue hal-04992970v1

Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Yoann Nabat

Droit & Patrimoine, 2024, 342

Article dans une revue hal-04524797v1

Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure

Yoann Nabat

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 47, pp.43-45

Article dans une revue hal-04524772v1
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Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ?

Elia Verdon , Yoann Nabat

The Conversation France, 2023

Article dans une revue hal-04526058v1

L’activité de mandataire en transaction immobilière de l’avocat à nouveau mise en lumière

Yoann Nabat

Procédures, 2023, 12

Article dans une revue hal-04546850v1

Vers une société de surveillance ?

Yoann Nabat

Futuribles, 2022, N° 449 (4), pp.87-98. ⟨10.3917/futur.449.0087⟩

Article dans une revue hal-04526037v1

L’intelligence artificielle au gouvernement ?

Marie Coris , Serge Ahmed , Yoann Nabat

Esprit, 2021

Article dans une revue hal-04524811v1

Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux

Yoann Nabat

Revue de l'Union européenne, 2020, 641, pp.485-488

Article dans une revue hal-04538712v1

Lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’intéresse au fichage des manifestants… Echos lointains de débats français

Yoann Nabat

Droit pénal, 2019, pp.56-57

Article dans une revue hal-04524786v1
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Les fondements historiques de la justice restaurative

Adrien Rambaud , Yoann Nabat

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019

Article dans une revue hal-04532216v1
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Données personnelles : Comment nous avons peu à peu accepté d’en perdre le contrôle

Yoann Nabat

2023

Autre publication scientifique hal-04534731v1
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La vidéosurveillance automatisée, déjà gagnante de la Coupe du monde de rugby en France

Elia Verdon , Yoann Nabat

2023

Autre publication scientifique hal-04539721v1
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Réforme de l’échange des données policières en Europe : vers une surveillance renforcée

Yoann Nabat

2022

Autre publication scientifique hal-04067362v1
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Sécurité : Une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ?

Yoann Nabat

2022

Autre publication scientifique hal-04526074v1
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Passeport vaccinal : Est-ce juridiquement possible ?

Yoann Nabat

2021

Autre publication scientifique hal-04526105v1
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Certificat vert, TousAntiCovid, passeport sanitaire : La technologie peut-elle nous aider à sortir de la crise sanitaire ?

Yoann Nabat

2021

Autre publication scientifique hal-04526099v1
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Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites

Yoann Nabat

2021

Autre publication scientifique hal-04536151v1
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Vidéo-surveillance : Où vont nos données ?

Yoann Nabat

2021

Autre publication scientifique hal-04526076v1
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Les risques de l’avènement de nouvelles formes numériques de surveillance sanitaire

Yoann Nabat

2021

Autre publication scientifique hal-04526087v1
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Commentaire des décrets du 2 décembre 2020 : La collecte de données de santé dans le cadre de fichiers à visée sécuritaire

Yoann Nabat

2020

Autre publication scientifique hal-03175035v1
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Comment le fichage policier est-il contrôlé ?

Yoann Nabat

2020

Autre publication scientifique hal-04539822v1
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Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ?

Yoann Nabat

2020

Autre publication scientifique hal-04539828v1
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Fichés S et autres fichiers de police : De quoi parle-t-on vraiment ?

Yoann Nabat

2020

Autre publication scientifique hal-04539826v1

L’utilisation des données de santé à des fins sécuritaires

Yoann Nabat

La prise de décision à partir de données médicales numérisées, Univresité de Bordeaux - CERFAPS (UR4600) - ILD (UR7439) -, Nov 2023, PESSAC, France

Communication dans un congrès hal-04534662v1

L'addiction au fondement de la responsabilité pénale : Culpabilité ou dangerosité ?

Yoann Nabat

Addiction et droit pénal, Jul 2022, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-04526234v1

Données de santé et risques de traçage des individus

Yoann Nabat

CHERUBINI, Bernard. Le Covid-19 et l’état d’urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022). Quels savoirs ? Quelles perspectives ?, 167, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 9782370323613

Chapitre d'ouvrage hal-04532207v1

Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours

Yoann Nabat

BARTOLUCCI, Mattéo; NABAT, Yoann; VAN DEN BERGH, Kieran. Les droits et libertés face aux transformations technologiques, 182, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, 9782370323859

Chapitre d'ouvrage hal-04524827v1

L’impact du traitement des données de santé sur les droits et libertés fondamentaux

Yoann Nabat

PADILLA, Marie; VAN DEN BERGH, Kieran. La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique, 162, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, 9782370323521

Chapitre d'ouvrage hal-04532181v1

Les droits et libertés face aux transformations technologiques

Matteo Bartolucci , Kieran van den Bergh , Yoann Nabat

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 182, 2023, 9782370323859

Ouvrages hal-04532194v1