Agnès Lucas-Schloetter

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Publications

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2025, 94, pp.58-65
Article dans une revue hal-04989568 v1

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2024, 93, pp.41-72
Article dans une revue hal-04989797 v1

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2024, 90, pp.32-67
Article dans une revue hal-04990046 v1

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2024, 92, pp.28-59
Article dans une revue hal-04989848 v1

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2024, 91, pp.30-65
Article dans une revue hal-04990014 v1

Plate-forme de jeu vidéo en ligne – Conditions générales d’utilisation – Mods – Contenu généré par l’utilisateur – Cession de droit d’auteur (non) – Licence (oui) – Cession globale d’œuvres futures (non) – Rémunération de l’auteur (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.41-43
Article dans une revue hal-04304282 v1

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.21-57
Article dans une revue hal-04194825 v1

Retransmission par câble – Directive 93/83 dite « CabSat 1 » – Droit exclusif des organismes de radiodiffusion (non) – Qualité de câblodistributeur d’un hôtelier (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.32-33
Article dans une revue hal-04090391 v1

Intermédiaires techniques – Fournisseurs d’accès – Injonction – Caractère judiciaire – Coût des mesures – Injonction dynamique (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.54-55
Article dans une revue hal-04090382 v1

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2023, 88, pp.21-49
Article dans une revue hal-04191576 v1

Jeu vidéo dématérialisé – Distribution (non) – Épuisement (non) – Communication au public (oui) – Interdiction de la revente d’occasion (oui)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2023, 86, pp.34-35
Article dans une revue hal-04090387 v1

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2023, 89, pp.30-64
Article dans une revue hal-04400604 v1

Droit d'auteur et droits voisins

André Lucas , Jean-Michel Bruguière , Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2023, 87, pp.24-59
Article dans une revue hal-04191681 v1

Contrefaçon – Tableau – Faux artistique – Saisie-contrefaçon – Confiscation – Destruction – Détention d’un exemplaire contrefaisant

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.45-49
Article dans une revue hal-04090401 v1

Exceptions - Copie privée – Copies dans le cloud – Rémunération pour copie privée – Compensation équitable

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.57-60
Article dans une revue hal-04090397 v1

Contrefaçon – Œuvre d’art – Confiscation (oui) – Destruction (oui)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.67-69
Article dans une revue hal-04090394 v1

Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur – Transposition de l’article 17 de la directive 2019/790 relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2022, 82, pp.22-24
Article dans une revue hal-04090483 v1

Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2022, 82, pp.24-28
Article dans une revue hal-04090417 v1

Œuvre d’art – Arts premiers – Originalité (non) – Auteur identifié (non) – Contribution diffuseur (non) – Sécurité sociale des auteurs et artistes

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.38-40
Article dans une revue hal-04090400 v1

Exception – Copie privée – Mesures techniques de protection – Magnétoscope numérique en ligne

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.38-40
Article dans une revue hal-04090407 v1

Droit de reproduction – Tirage posthume d’originaux – Usufruit du conjoint survivant – Abus (oui)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2022, 82, pp.30-32
Article dans une revue hal-04090412 v1

Exception – Copie privée – Mesures techniques de protection – Magnétoscope numérique en ligne – Rémunération pour copie privée – Cloud computing

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp.49-54
Article dans une revue hal-04090526 v1

Contrats d’exploitation – Reddition des comptes (non) – Résiliation du contrat (oui) – Contrat de production audiovisuelle (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2021, 79, pp.113-115
Article dans une revue hal-04090497 v1

Droits patrimoniaux – Droit de communication au public – Hyperlien – Nouveau public – Focalisation – Brexit

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2021, 80, pp.76-79
Article dans une revue hal-04090495 v1

Droit de communication au public – Hyperliens – Transclusion – Mesures techniques de protection

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2021, 79, pp.95-98
Article dans une revue hal-04090512 v1

L’article 17 de la directive 2019/790 sur la responsabilité des plateformes de partage de contenus culturels : clarification des règles préexistantes ou nouveau régime sui generis ?

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2021, 78, pp.6-8
Article dans une revue hal-04034802 v1

Originalité – Authenticité – Sculpture – Qualité d’auteur – Œuvre de collaboration (non) – Tirage en bronze – Fonte posthume – Contrôle des ayants droit (non) – Surmoulage – Vente aux enchères – Nullité pour erreur (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2021, 79, pp.82-87
Article dans une revue hal-04090515 v1

Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2021, 80, pp.12-15
Article dans une revue hal-04034787 v1

Droit d’exposition – Droit de présentation publique – Barème de rémunération – Musées – Galeries – Marché de l’art

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.90-93
Article dans une revue hal-04090545 v1

Le droit de communication au public à l’ère de l’injection directe, l’IPTV et l’OTT

Agnès Lucas-Schloetter
Revue internationale du droit d'auteur, 2020, 264, pp.47-68
Article dans une revue hal-04034819 v1

Droit de communication au public – Interprétation uniforme pour le droit d’auteur et les droits voisins – Acte de communication (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.84-85
Article dans une revue hal-04090534 v1

Droit au respect de l’œuvre – Atteinte à l’intégrité (oui) – Atteinte à l’esprit (oui)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.88-89
Article dans une revue hal-04094570 v1

Œuvre d’art – Droit fiscal – Photographies – Caractère artistique

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.81-83
Article dans une revue hal-04096169 v1

Contrat – Étendue d’une cession de droit – Droit d’usage – Usages professionnels – Entrée dans le champ contractuel (non)

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2020, 77, pp.40-42
Article dans une revue hal-04090529 v1

Intermédiaires techniques – Injonction – Caractère judiciaire – Actualisation – Injonctions dynamiques

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2020, 76, pp.92-94
Article dans une revue hal-04090531 v1

Kreative Referenzkultur und Urheberrecht in Frankreich

Agnès Lucas-Schloetter
UFITA, 2019, 1, pp.96-103. ⟨10.5771/2568-9185-2019-1⟩
Article dans une revue hal-04034883 v1

Derecho moral. Derecho a la integridad de la obra. Obras de artes plásticas. Destrucción.

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2019, 62, pp.140-141
Article dans une revue hal-04096207 v1

Derecho conexo sobre meras fotografías. Dominio público

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2019, 62, pp.138-140
Article dans une revue hal-04096215 v1

Derecho de comunicación al público. Hiperenlaces. Framing.

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2019, 62, pp.141-142
Article dans une revue hal-04096202 v1

Derecho de comunicación al público. Plataformas de contenidos generados por usuarios. Criterio del conocimiento

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2019, 62, pp.137-138
Article dans une revue hal-04096221 v1

Le « domaine commun informationnel »

Agnès Lucas-Schloetter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.90
Article dans une revue halshs-03343110 v1

Droit moral, transaction et prescription : une occasion ratée de faire le point

Agnès Lucas-Schloetter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 10, pp.553
Article dans une revue halshs-03343111 v1

Comunicación al público en las habitaciones de hospital

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2018, 59, pp.148-149
Article dans une revue hal-04096225 v1

Composición musical. Derecho moral. El autor puede oponerse a la utilización de su obra por un partido político con fines electorales

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2018, 59, pp.145
Article dans une revue hal-04096237 v1

Fotografieren von Kulturgütern und Street-Art: Die Panoramafreiheit in Deutschland, Frankreich und der EU

Agnès Lucas-Schloetter
Zeitschrift für Urheber- und Medienrecht (ZUM), 2018, 7, pp.494-497
Article dans une revue hal-04115639 v1

Die urhebervertragsrechtlichen Bestimmungen des Richtlinienvorschlags über das Urheberrecht im digitalen Binnenmarkt

Agnès Lucas-Schloetter
Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht - Internationaler Teil (GRUR Int), 2018, 5, pp.430-433
Article dans une revue hal-04044963 v1

Puesta a disposición del público a través de redes P2P. El usuario que ofrece la descarga de fragmentos de obras es coautor de la infracción cometida conjuntamente con los otros usuarios del sitio, independientemente del carácter protegible de dichos fragmentos

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2018, 59, pp.147-148
Article dans une revue hal-04096229 v1

Puesta a disposición del público. Hipervínculos. La presunción de conocimiento de la ilicitud de los contenidos puestos en línea por quienes actúan con ánimo de lucro no se aplica a los motores de búsqueda de imágenes que, por lo tanto, no comunican al público las obras mostradas en miniatura

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2018, 59, pp.146-147
Article dans une revue hal-04096234 v1

La cessation de la contrefaçon

Agnès Lucas-Schloetter
Revue internationale du droit d'auteur, 2018, 256, pp.209-225
Article dans une revue hal-04034916 v1

Derecho de comunicación pública. Obras situadas de manera permanente en lugares públicos. Excepción de panorama. Condiciones de aplicación

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2017, 57, pp.139-141
Article dans une revue hal-04096271 v1

Affaire Edelweiss : nouvelles précisions de la CJUE sur le droit de communication au public des organismes de radiodiffusion

Agnès Lucas-Schloetter
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 06, pp.332
Article dans une revue halshs-03343083 v1

Das neue Urhebervertragsrecht

Agnès Lucas-Schloetter
Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht (GRUR), 2017, 3, pp.235-241
Article dans une revue hal-04045010 v1

Excepciones al derecho de autor. Parodia. Cambio jurisprudencial sobre las condiciones de licitud de la parodia

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2017, 57, pp.135-137
Article dans une revue hal-04096255 v1

Derecho de distribución. Exposición de un prototipo en un salón internacional.

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2017, 57, pp.138-139
Article dans une revue hal-04096268 v1

European Copyright Contract Law : A Plea for Harmonisation

Agnès Lucas-Schloetter
IIC : International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2017, pp.897-899
Article dans une revue hal-04044993 v1

Derecho contractual de autor. Remuneración. Convenios colectivos.

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2017, 57, pp.137-138
Article dans une revue hal-04096262 v1

Repetición de fragmentos de una entrevista televisiva por una cadena rival. Excepciones a los derechos de autor y derechos afines. Derecho de cita. Ámbito de aplicación

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.142
Article dans une revue hal-04096289 v1

Compensación equitativa por copia privada. Participación a tanto alzado prevista a favor de los editores en los estatutos de una entidad de gestión colectiva. Interpretación del Derecho nacional conforme a la jurisprudencia del TJUE

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.144-146
Article dans une revue hal-04096294 v1

L’harmonisation des droits économiques dans l’Union européenne

Agnès Lucas-Schloetter
Les cahiers de propriété intellectuelle, 2016, 28 (1), pp.165-199
Article dans une revue hal-04045038 v1

Angemessene Vergütung – Privatkopieausnahme

Agnès Lucas-Schloetter
Medien und Recht International, 2016, 2, pp.84
Article dans une revue hal-04096299 v1

Prestadores de servicios de intermediación. Medidas cautelares. Orden de bloqueo del acceso a una página web dirigida contra los prestadores de acceso a Internet.

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.140-142
Article dans une revue hal-04096286 v1

Televisores instalados en las habitaciones de un hotel. Vulneración del derecho de comunicación pública. Inexistencia

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.143-144
Article dans une revue hal-04096293 v1

Derecho de distribución. Copias ilícitas de obras protegidas comercializadas entre el público alemán sin que la transferencia de la propiedad tenga lugar en Alemania. Interpretación del Derecho nacional conforme a la jurisprudencia del TJUE

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2016, 53, pp.139-140
Article dans une revue hal-04096283 v1

Derecho de comunicación al público. Licitud de la técnica del framing cuando la obra hubiera sido puesta en línea previamente con el consentimiento de los titulares de derechos de autor

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 51, pp.122-123
Article dans une revue hal-04096327 v1

Responsabilidad de los prestadores de alojamiento de datos por los contenidos puestos en línea por sus usuarios

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 51, pp.125-126
Article dans une revue hal-04096332 v1

Interpretación de la excepción en favor de las bibliotecas públicas

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 50, pp.117-118
Article dans une revue hal-04096350 v1

La protección contra la elusión de las medidas tecnológicas de protección no confiere ningún derecho exclusivo al titular de los derechos de autor

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 50, pp.116
Article dans une revue hal-04096338 v1

Concepto de comunicación al público. Comunicación al público de fonogramas en el marco de emisiones radiofónicas recibidas en la sala de espera de un dentista. Interpretación del Derecho nacional conforme a la jurisprudencia del TJUE

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 51, pp.121-122
Article dans une revue hal-04096324 v1

Retransmisión por cable a los vecinos de una comunidad de propietarios de la señal recibida a través de una antena colectiva. Vulneración del derecho de comunicación al público: inexistencia. Caracterización de la noción de “público”

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 51, pp.123-124
Article dans une revue hal-04096329 v1

Condiciones de la excepción de inclusión fortuita

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 50, pp.115
Article dans une revue hal-04096335 v1

Les éditeurs peuvent-ils participer à la rémunération pour copie privée ?

Agnès Lucas-Schloetter
Revue internationale du droit d'auteur, 2015, 243, pp.3-99
Article dans une revue hal-04045054 v1

Agotamiento del derecho de distribución: inexistencia

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2015, 50, pp.118-119
Article dans une revue hal-04096354 v1

Responsabilidad del titular de acceso a Internet por las infracciones cometidas a partir de ese acceso por los miembros de su familia.

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.122-123
Article dans une revue hal-04096362 v1

Agotamiento

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.125-126
Article dans une revue hal-04096376 v1

Condiciones de protección por el derecho de autor

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.182-183
Article dans une revue hal-04107812 v1

Cuestión prejudicial ante el TJUE acerca de si el framing constituye un acto de comunicación pública

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.179-180
Article dans une revue hal-04107803 v1

Excepción con fines de enseñanza e investigación

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.119-122
Article dans une revue hal-04096359 v1

Medidas cautelares: inadmisión

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.126-127
Article dans une revue hal-04096378 v1

Copia privada respecto de las obras no divulgadas

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.124-125
Article dans une revue hal-04096374 v1

Revisión de la remuneración en beneficio del autor

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.177-178
Article dans une revue hal-04107754 v1

Extensión del deber de control de los prestadores de servicios de alo-jamiento.

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.181-182
Article dans une revue hal-04107808 v1

Excepción de copia privada respecto de las obras no divulgadas.

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 48, pp.123-124
Article dans une revue hal-04096369 v1

Cuestión prejudicial sobre la interpretación del art. 4.1. de la Directiva InfoSoc

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2014, 46, pp.178-179
Article dans une revue hal-04107801 v1

Inländerbehandlung nach der RBÜ als umfassende kollisionsrechtliche Verweisung auf französisches Schutzlandrecht

Agnès Lucas-Schloetter
GRUR International, 2013, pp.955
Article dans une revue hal-04107853 v1

Interpretación de la excepción a favor de las bibliotecas del art. 5.3.n) de la Directiva 2001/29/CE

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2013, 44, pp.144-146
Article dans une revue hal-04107820 v1

Compensation for private copying in Europe : recent developments in Allemagne, Germany and Spain

Agnès Lucas-Schloetter , A. Esteve Prado
European Intellectual Property Review, 2013, pp.463-471
Article dans une revue hal-04045106 v1

Le droit moral en Allemagne

Agnès Lucas-Schloetter
Les cahiers de propriété intellectuelle, 2013, 25 (1), pp.35-57
Article dans une revue hal-04045156 v1

Responsabilidad de los padres por los intercambios ilícitos de archivos por parte de su hijo menor de edad

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2013, 44, pp.147-148
Article dans une revue hal-04107825 v1

Responsabilidad. Existencia.

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2013, 44, pp.143-144
Article dans une revue hal-04107819 v1

Copia privada

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2013, 44, pp.141-142
Article dans une revue hal-04107814 v1

Das Recht der öffentlichen Wiedergabe in der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs

Agnès Lucas-Schloetter
Zeitschrift für Geistiges Eigentum (ZGE) = Intellectual Property Journal (IPJ), 2013, 5 (1), pp.84-102. ⟨10.1628/186723713X13639496217065⟩
Article dans une revue hal-04045141 v1

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)

Agnès Lucas-Schloetter
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 311, pp.661
Article dans une revue halshs-03339819 v1

Les fontes posthumes de la discorde : résolution judiciaire d'un conflit entre les ayants droit de Giacometti

Agnès Lucas-Schloetter
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 304, pp.241
Article dans une revue halshs-03339817 v1

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)

Agnès Lucas-Schloetter
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 310, pp.597
Article dans une revue halshs-03339818 v1

Loi applicable en matière de droit d’auteur: la fin du dépeçage

Agnès Lucas-Schloetter
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp.493
Article dans une revue hal-04107846 v1

AnyDVD

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.200-202
Article dans une revue hal-04107905 v1

UsedSoft

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.209-211
Article dans une revue hal-04107934 v1

Reproducciones no autorizadas realizadas por motores de búsqueda en Internet

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 41, pp.186-189
Article dans une revue hal-04107873 v1

Lernspiele

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.214-216
Article dans une revue hal-04107942 v1

Lettre d’Allemagne - Droit d'auteur

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2012, 45, pp.485-493
Article dans une revue hal-04045171 v1

Der Frosch mit der Maske

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.202-204
Article dans une revue hal-04107907 v1

Perlentaucher

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.204-209
Article dans une revue hal-04107926 v1

Copia privada. Compensación equitativa

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 41, pp.183-186
Article dans une revue hal-04107869 v1

Seilzirkus

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.211-213
Article dans une revue hal-04107937 v1

Kunstaustellung im Online-Archiv

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, pp.199-200
Article dans une revue hal-04107883 v1

Análisis de la necesidad de fin crítico o de ilustración

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 41, pp.189-190
Article dans une revue hal-04107874 v1

Requisito de la transmisión de la propiedad

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 41, pp.190
Article dans une revue hal-04107877 v1

Précisions sur la notion d’original d’une œuvre d’art

Agnès Lucas-Schloetter
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 27, pp.1315-1318
Article dans une revue hal-04045190 v1

Zweite Zahnarztmeinung II

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2012, 40, pp.204-209
Article dans une revue hal-04439941 v1

Nutzung von Musik für Werbezwecke

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.235
Article dans une revue hal-04107945 v1

Tripp-Trapp Stuhl

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.208-209
Article dans une revue hal-04108008 v1

Cybersky

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.201-202
Article dans une revue hal-04107988 v1

Google face à la justice française et belge. Nouvelles décisions en matière de droit d’auteur

Agnès Lucas-Schloetter
JIPITEC - Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law, 2011, 2 (2), pp.144-151
Article dans une revue hal-04045217 v1

Reifen Progressiv

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.206
Article dans une revue hal-04108000 v1

Sommer unseres Lebens

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.247-249
Article dans une revue hal-04107978 v1

La contrefaçon artistique : état des lieux

Agnès Lucas-Schloetter
Communication - Commerce électronique, 2011, 2
Article dans une revue hal-04053992 v1

Motezuma

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.202-203
Article dans une revue hal-04107989 v1

Talking to Addison

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.237-241
Article dans une revue hal-04107952 v1

Marions-kochbuch.de

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.241-242
Article dans une revue hal-04107972 v1

Halzband

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.205
Article dans une revue hal-04107997 v1

Vorschaubilder

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.243-247
Article dans une revue hal-04107974 v1

Tonträger aus Drittstaaten II

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 38, pp.236
Article dans une revue hal-04107948 v1

Google Suggest n’est pas contrefaisant

Agnès Lucas-Schloetter
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.679
Article dans une revue hal-04107983 v1

La Vague de Camille Claudel provoque des remous

Agnès Lucas-Schloetter
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 5, pp.209-213
Article dans une revue hal-04053972 v1

Internet-Videorecorder

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.207-208
Article dans une revue hal-04108005 v1

Droit à la vie privée et protection des données personnelles versus liberté d'expression

Agnès Lucas-Schloetter
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 282, pp.217
Article dans une revue halshs-03339714 v1

Le Corbusier Möbel II

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2011, 37, pp.203-205
Article dans une revue hal-04107996 v1

Artistic Freedom versus Privacy – A Delicate Balance. The Esra Case Analysed from a Comparative Law Perspective

Agnès Lucas-Schloetter , Ansgar Ohly , Huw Beverley-Smith
IIC : International Review of Intellectual Property and Competition Law, 2008, 39, pp.526-557
Article dans une revue hal-04054024 v1

Qu’y a-t-il dans la « deuxième corbeille » ? La loi allemande du 26 octobre 2007 relative au droit d’auteur dans la société de l’information

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2008, 28, pp.368-375
Article dans une revue hal-04054058 v1

Das französische Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte in der Informationsgesellschaft vom 1

Agnès Lucas-Schloetter
Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht - Internationaler Teil (GRUR Int), 2007, pp.658-672
Article dans une revue hal-04054120 v1

La loi française du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2007, 25, pp.13-44
Article dans une revue hal-04054102 v1

Le droit contractuel d’auteur allemand depuis la réforme du 22 mars 2002

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2005, 17, pp.403-413
Article dans une revue hal-04054147 v1

La création salariée et le droit contractuel d’auteur

Agnès Lucas-Schloetter
Revista de Propiedad Intelectual, 2005, 21, pp.15-79
Article dans une revue hal-04054133 v1

Le droit d’auteur des fonctionnaires en Europe continentale

Agnès Lucas-Schloetter
Propriétés intellectuelles, 2004, 12, pp.757-761
Article dans une revue hal-04054155 v1

Von der angeblichen Ewigkeit des Urheberpersönlichkeitsrechts in Frankreich

Agnès Lucas-Schloetter
GRUR International, 2002, pp.770-773
Article dans une revue hal-04108028 v1

Cosette ou le temps des illusions : de la prétendue perpétuité du droit moral en droit français

Agnès Lucas-Schloetter
Droit de la famille, 2002, 3, pp.8-11
Article dans une revue hal-04054209 v1

Die Rechtsnatur des Droit moral

Agnès Lucas-Schloetter
Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht - Internationaler Teil (GRUR Int), 2002, pp.809-815
Article dans une revue hal-04054199 v1

Die Interessenabwägung bei der Ausübung des Urheberpersönlichkeitsrechts

Agnès Lucas-Schloetter
Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht - Internationaler Teil (GRUR Int), 2002, pp.2-7
Article dans une revue hal-04054165 v1

Die Ausübung des Droit moral des ausübenden Künstlers darf die Ausübung der Rechte der Urheber nicht behindern

Agnès Lucas-Schloetter
GRUR International, 2001, pp.465-467
Article dans une revue hal-04108034 v1

L’œuvre d’art en droit d’auteur

Agnès Lucas-Schloetter
Entre art et technique : les dynamiques du droit, Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, pp.157-175, 2022, 978-2-247-20660-5
Chapitre d'ouvrage hal-04062398 v1

Les lacunes de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

Agnès Lucas-Schloetter
La législation sur les fraudes en matière artistique, Institut Art & Droit, pp.31-32, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04062373 v1

Droit d’auteur et droits voisins dans la liberté des échanges

Agnès Lucas-Schloetter
Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04062438 v1

Is there a concept of European Copyright Law ? History, Evolution, Policies and Politics and the Acquis Communautaire

Agnès Lucas-Schloetter
Irini Stamatoudi; Paul Torremans. EU Copyright Law. A Commentary, Edward Elgar Publishing, pp.6-16, 2021, 9781786437792. ⟨10.4337/9781786437808.00010⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04062459 v1

L’harmonisation européenne du droit d’auteur - La réception de la jurisprudence de la CJUE en Allemagne : l’exemple du droit de communication au public

Agnès Lucas-Schloetter
Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, pp.39-46, 2019, 9782807914735
Chapitre d'ouvrage hal-04062589 v1

Théorie générale du droit moral

Agnès Lucas-Schloetter
Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04062491 v1

Droit de suite

Agnès Lucas-Schloetter
Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04062480 v1

Droit de divulgation

Agnès Lucas-Schloetter
Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04062504 v1

Copyright Contract Law

Agnès Lucas-Schloetter
Tatiana Eleni Synodinou. Pluralism or universalism in international copyright law, Wolters Kluwer, pp.597-608, 2019, Kluwer Law International
Chapitre d'ouvrage hal-04062526 v1

La recepción de los conceptos autónomos de derecho de autor en los derechos nacionales: Los casos de Francia y Alemania

Agnès Lucas-Schloetter , André Lucas
María del Pilar Cámara Aguila; Ignacio Garrote Fernández-Díez. La unificación del derecho de propiedad intelectual en la Unión Europea, Tirant lo Blanch, pp.561- 593, 2019, 9788413139050
Chapitre d'ouvrage hal-04062560 v1

Einige Überlegungen zum Urhebervertragsrecht

Agnès Lucas-Schloetter
Heinz Wittmann; Silke von Lewinski. Festschrift für Michel Walter, Wien, pp.547-553, 2018, 9783900741747
Chapitre d'ouvrage hal-04062630 v1

The remuneration of authors and performers in copyright contract law

Agnès Lucas-Schloetter
Paul Torremans. Research Handbook of Copyright Law, Edward Elgar Publishing, pp.254-272, 2017, 9781785361425. ⟨10.4337/9781785361432.00015⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04062642 v1

La rémunération des auteurs et artistes-interprètes en droit allemand

Agnès Lucas-Schloetter
Florence Gaullier. Liber Amicorum en l’honneur de Gilles Vercken, pp.203-215, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04062664 v1

Rapport général : le droit moral dans les différents régimes du droit d’auteur

Agnès Lucas-Schloetter
Fabienne Brison; Séverine Dusollier; Marie-Christine Janssens; Hendrik Vanhees. Le droit moral au 21ème siècle : le rôle changeant du droit moral à l'ère de l'information surabondante, Larcier, pp.50-68, 2015, 978-2-8044-7475-1
Chapitre d'ouvrage hal-04072841 v1

Droit d’auteur et droits de la personnalité

Agnès Lucas-Schloetter
Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-04072826 v1

La revente d’occasion de fichiers numériques contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur

Agnès Lucas-Schloetter
Carine Bernault; Jean-Pierre Clavier; Agnès Lucas-Schloetter; François-Xavier Lucas. Mélanges en l’honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, pp.573-585, 2014, 978-2-7110-1858-1
Chapitre d'ouvrage hal-04072862 v1

Iniciativas legales para luchar contra las descargas ilegales en Internet: el ejemplo francés

Agnès Lucas-Schloetter
Custiones de actualidad sobre propiedad intelectual, Tirant lo Blanch, pp.21-31, 2013, 9788490048467
Chapitre d'ouvrage hal-04072940 v1

Les moyens de lutte contre la contrefaçon et le faux artistique

Agnès Lucas-Schloetter
Françoise Labarthe; Alexandra Bensamoun. L'art en mouvement : regards de droit privé, Mare & Martin, pp.131-138, 2013, 978-2-84934-109-4
Chapitre d'ouvrage hal-04072905 v1

The acquis communautaire in the area of copyright and related right: economic rights

Agnès Lucas-Schloetter
Tatiana-Eleni Synodinou. Codification of European copyright law : challenges and perspectives, Wolters Kluwer, pp.115-132, 2012, 978-90-411-4145-3
Chapitre d'ouvrage hal-04072959 v1

Digital libraries and copyright issues - Digitisation of contents and the economic rights of the authors

Agnès Lucas-Schloetter
Ioannis Iglezakis; Tatiana-Eleni Synodinou; Sarantos Kapidakis. E-Publishing and Digital Libraries: Legal and Organizational Issues, IGI Global, pp.159-179, 2011, 978-1-609-60031-0
Chapitre d'ouvrage hal-04072992 v1

Länderbericht Frankreich

Agnès Lucas-Schloetter
M. Schmidt-Kessel; S. Schubmehl. Europäisches Lauterkeitsrecht, Sellier, pp.237-321, 2011
Chapitre d'ouvrage hal-04072982 v1

Implementation in Member States: Country Reports and Tables, France

Agnès Lucas-Schloetter
Michel M. Walter; Silke von Lewinski. European Copyright Law, A Commentary, Oxford University Press, 2010, 978-0-19-922732-7
Chapitre d'ouvrage hal-04073013 v1

France

Agnès Lucas-Schloetter
Gert Brüggemeier; Aurelia Colombi Ciacchi; Patrick O'Callaghan. Personality Rights in European Tort Law, Cambridge University Press, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-04073404 v1

La protection juridique du folklore

Agnès Lucas-Schloetter
Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique, LexisNexis, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-04073412 v1

Folklore

Agnès Lucas-Schloetter
Silke von Lewinski. Indigenous Heritage and Intellectual Property, Wolters Kluwer, pp.339-505, 2008
Chapitre d'ouvrage hal-04073426 v1

Folklore

Agnès Lucas-Schloetter
Silke von Lewinski. Indigenous Heritage and Intellectual Property, Wolters Kluwer, pp.259-377, 2004
Chapitre d'ouvrage hal-04073423 v1

Pour un exercice équilibré du droit moral, ou le droit moral et la balance des intérêts

Agnès Lucas-Schloetter
Peter Ganea; Christopher Heath; Gerhard Schricker. Urheberrecht gestern, heute, morgen : Festschrift für Adolf Dietz, Beck, pp.127-142, 2001
Chapitre d'ouvrage hal-04073443 v1

Amit Datta, Die angemessene Vergütung des Urhebers. Risiken und Grenzen des Buy-out Vertrages im Filmbereich, Mohr Siebeck 2018

Agnès Lucas-Schloetter
2020, pp.329-332
Autre publication scientifique hal-04115526 v1

Hilty/ Geiger (Hrsg.), Impulse für eine europäische Harmonisierung des Urheberrechts. Urheberrecht im deutsch-französischen Dialog

Agnès Lucas-Schloetter
2008, pp.1068-1070
Autre publication scientifique hal-04115560 v1

IRPI (ed.), Commerce électronique et propriétés intellectuelles

Agnès Lucas-Schloetter
2003, pp.1059-1060
Autre publication scientifique hal-04115568 v1

Jeanne Belhumeur, Le droit international de la mode

Agnès Lucas-Schloetter
2002, pp.461-462
Autre publication scientifique hal-04115579 v1

Axel Metzger, Rechtsgeschäfte über das Droit moral im deutschen und französischen Urheberrecht

Agnès Lucas-Schloetter
2002, pp.975-977
Autre publication scientifique hal-04115573 v1

Till Jaeger, Der ausübende Künstler und der Schutz seiner Persönlichkeitsrechte im Urheberrecht Deutschlands, Frankreichs und der Europäischen Union

Agnès Lucas-Schloetter
2002, pp.640-642
Autre publication scientifique hal-04115576 v1

Peter Ganea, Verwandte Schutzrechte im Urheberrecht der Länder Japan, China und Deutschland – eine vergleichende Studie

Agnès Lucas-Schloetter
2001, pp.578-580
Autre publication scientifique hal-04115583 v1

Jacques de Werra, Le droit à l’intégrité de l’œuvre. Etude du droit d’auteur suisse dans une perspective de droit comparé

Agnès Lucas-Schloetter
1998, pp.351-352
Autre publication scientifique hal-04115605 v1