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Alexis Bugada

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Publications

Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2023, 16 (1117), pp.33
Journal articles hal-04106021v1

Compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de la validité d'une clause de rachat forcé d'action, obs. sur Soc. 7 juin 2023, n° 21-24514

Alexis Bugada
Procédures, 2023, 8-9, pp.245
Journal articles hal-04265938v1

Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956

Alexis Bugada
Procédures, 2023, 8-9, pp.244
Journal articles hal-04265963v1

Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16.

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14, pp.1110
Journal articles hal-04105996v1

Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52

Alexis Bugada
Procédures, 2023
Journal articles hal-04041627v1

Contestation du coût prévisionnel de la mission de l'expert-comptable désigné par le CSE, note sous Soc. 1er juin 2023, n° 21-23393

Alexis Bugada
Bulletin Joly sociétés, 2023, 2023-10, pp.18
Journal articles hal-04265592v1

Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1270
Journal articles hal-04265949v1

Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76.

Alexis Bugada
Procédures, 2023, 3 (76), pp.25
Journal articles hal-04106004v1

Overview of labor litigation as applied to maritime yachting

Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2023, 1, pp.11
Journal articles hal-03934270v1

From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683

Alexis Bugada , P. Tomassetti
The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, 2023, 8 (2022-2), pp.683
Journal articles hal-04047427v1

Pas d'appel immédiat contre les mesures d'instructions ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, note sous Soc. 14 déc. 2022, n° 20-22425, Procédures 2023, comm. 48

Alexis Bugada
Procédures, 2023, 23, pp.25
Journal articles hal-04041619v1

Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15

Alexis Bugada
Procédures, 2023, 2023-1, pp.22
Journal articles hal-03934104v1

Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113.

Alexis Bugada
Procédures, 2023, 4 (113), pp.25
Journal articles hal-04106017v1

collective performance agreement in french labor law

Alexis Bugada
Legislaçao do trabalho, 2023, 2023-8 (8), pp.907
Journal articles hal-04265588v1

La liberté personnelle du salarié comme limite à l'action syndicale collective, note sous Soc. 20 vril 2023 (QPC) n° 23-40003

Alexis Bugada
Procédures, 2023, 7, pp.214
Journal articles hal-04265602v1

Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681

Alexis Bugada
Procédures, 2023, 10, pp.270
Journal articles hal-04265960v1

Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14 (15), pp.110
Journal articles hal-04105975v1

Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16

Alexis Bugada
Procédures, 2023, 2023-1, pp.23
Journal articles hal-03934110v1

Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2023, 23, pp.1155
Journal articles hal-04265597v1
Image document

Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche : le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l'employeur, note sous CA Poitiers, ch. soc., 7 oct. 2021, n° RG 19/03266, DMF n° 842, janvier 2022, pp. 41-53

Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2022
Journal articles hal-03535666v1

Procédure prud'homale, oralité et demandes additionnelles, notes sous Cass. soc. 19 oct 2022, n° 21-13060, Procédures 2022, comm. 278

Alexis Bugada
Procédures, 2022, 12, pp.25
Journal articles hal-03934222v1

Pour plus de clarté et de transparence dans la restructuration des branches, in JCP S n° spécial Branches professionnelles, 2022, 119

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2022
Journal articles hal-03659583v1

Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud'homale (ANI du 16 nov. 2021), Procédures 2022, comm. 36

Alexis Bugada
Procédures, 2022
Journal articles hal-03580560v1

Irrecevabilité des demandes nouvelles dans l'appel prud'homal : une illustration avec les heures supplémentaires, note sous Cass. soc. 25 mai 2022, Procédures 2022, comm. 226

Alexis Bugada
Procédures, 2022, 10, pp.18
Journal articles hal-03934189v1

Le référé civil face à la restructuration des branches professionnelles, note sous Cass. soc. 21 avril 2022, n° 20-18799, Procédures 2022, comm. 148

Alexis Bugada
Procédures, 2022, 6, pp.23
Journal articles hal-03935462v1

Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2022, 40, pp.1257
Journal articles hal-03934200v1

Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17

Alexis Bugada
Procédures, 2022
Journal articles hal-03534153v1

Rixe entre salariés filmée avec un portable : autorité de la chose jugée par le tribunal de police sur le jugement prud'homal, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 20-16841, Procédures 2022, comm. 250

Alexis Bugada
Procédures, 2022, 11, pp.27
Journal articles hal-03934209v1

L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99

Alexis Bugada
Procédures, 2022
Journal articles hal-03659601v1

L'adaptation de l'indemnité pour licenciement attentatoire à une liberté fondamentale : un moyen de défense au fond, obs. sous Cass. soc. 19 oct. 2022, n° 21-15533, Procédures 2022, comm. 280

Alexis Bugada
Procédures, 2022, 12, pp.27
Journal articles hal-03934243v1

L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2022, 29, pp.35
Journal articles hal-03935170v1

Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 23, pp.50
Journal articles hal-03935115v1

Limites à la compétence judiciaire pour apprécier la légalité des actes règlementaires en dépit de la primauté du droit de l'Union Européenne prohibant les discriminations, Soc. 16 févr. 2022, n° 20-21758

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2022
Journal articles hal-03659664v1

Compétence du juge prud'homal en tant que juge de l'Etat où est pratiquée la saisie conservatoire d'un navire, obs. sous Cass. soc. 26 oct. 2022, n° 10-12066, Procédures 2022, comm. 279

Alexis Bugada
Procédures, 2022, 12, pp.26
Journal articles hal-03934232v1

La négociation collective environnementale, in L'environnement dans le droit et la pratique des relations de travail, JCP S 2021, n° 50, 1317

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Journal articles hal-03511755v1
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Green collective barganing in France

Alexis Bugada
E-Journal of International and Comparative Labour Studies, 2021, 10 (1)
Journal articles hal-03287528v1

Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03160382v1
Image document

Contrat au voyage de droit français pour du convoyage international, CA Poitiers, 11 mars 2021, navire Galina, Le Droit Maritime français n° 837, juillet-août 2021, p. 579

Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2021
Journal articles hal-03311675v1

De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Journal articles hal-03225162v1

Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03376969v1

Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ?

Julien Icard , Alexis Bugada
Revue de droit du travail, 2021, 10, pp.556
Journal articles halshs-03386062v1

Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03478255v1

Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Journal articles hal-03313266v1
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Considerazioni globali sul salario minimo (in Francia e altrove), in Ancora sulla proposa di direttiva sui salari minimi adéguatti nell'UE, Diritto delle Relazioni Industriali (DRI)

Alexis Bugada
DIRITTO DELLE RELAZIONI INDUSTRIALI, 2021
Journal articles hal-03312814v1

Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497

Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2021
Journal articles hal-03311673v1

Renvoi en médiation judiciaire par les services du greffe et délais pour conclure dans l'appel prud'homal, Cass. 2ème civ. 20 mi 2021, n° 20-13912, JCP S 2021, 1194

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Journal articles hal-03313251v1

Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03225170v1

Le verdissement du dialogue social, JCP EA 2021, 1199

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Journal articles hal-03225087v1

Limite à l'extension de l'interruption de la prescription dans une même instance, Soc. n° 19-24011, JCP S 2021, 1304

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Journal articles hal-03660056v1

Référé prud'homal et charge de la preuve du licenciement attentatoire à la liberté d'ester en justice, Soc. 4 nov. 2020, n° 19-1369, Procédures 2021, comm. 14

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03131947v1

Procédure applicable aux recours contre les chartes homologuées des plateformes électroniques, Procédures 2021, comm. 41

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03131953v1

Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Journal articles hal-03132138v1

Contenu de l'acte de notification du jugement prud'homal relatif à la compétence territoriale du défenseur syndical, note sous Soc. 29 sept. 2021, n° 20-16518, JCP S 2021, 1296

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Journal articles hal-03478249v1

Contrôle de la disproportion de la clause de stage du régime d'assurance vieillesse des avocats, Cass. 2ème civ., n° 19-20938, CNBF, Procédures 2021, comm. 197, p. 23

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03311674v1

Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03131938v1

Pas d'autoreprésentation en appel pour un défenseur syndicale, note sous Soc. 17 mars 2021, n° 19-21348, Procédures 2021, comm. 138

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03225175v1

Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102

Alexis Bugada
Procédures, 2021
Journal articles hal-03184041v1
Image document

Le service à bord comme seul critère du contrat d'engagement maritime du skipper régatier ?

Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2021, 837
Journal articles hal-03311676v1

Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Journal articles hal-02878743v1

Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02878675v1

Intervention forcée même en appel des caisses concernées par un conflit d'affiliation, note sur Civ 2, 24 sept. 2020, n° 199

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02997267v1

Effets de l'absence de pouvoir spécial de l'agent de la caisse mandaté pour faire appel, obs. sur Civ. 2, 17 sept. 2020, n° 19-18608

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02997276v1

Domaine de l'action fondée sur le droit d'alerte du représentant du personnel, note sous Cass. soc. 14 oct. 2020, n° 19-11508, FPB, Procédures 2020, comm. 225

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-03065633v1
Image document

Droit syndical : n'est pas interprofessionnel qui veut ! A propos de Soc. 21 octobre 2020 (syndicat SAMUP), n° 20-18.669, FS-P+B+R+I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n° 844 du 19 novembre 2020

Alexis Bugada
Lexbase Hebdo, 2020, 844 (20-18.669)
Journal articles hal-03065660v1

Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02490748v1

Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Journal articles hal-02913744v1

Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02913748v1

limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20

Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2020
Journal articles hal-02878836v1

Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02997260v1

Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02490681v1

Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020

Alexis Bugada
Lexbase Hebdo, 2020
Journal articles hal-03018020v1

Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Journal articles hal-02913855v1

Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02490691v1

Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16

Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2020
Journal articles hal-02878818v1

Faute inexcusable de l'employeur : limite à la requête en interprétation pour la caisse débitrice de l'indemnisation, Civ. 2, 22 oct. 2020, n° 19-16.895, FPBI, Procédures 2020, comm. 226

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-03065647v1

Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57

Alexis Bugada
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020
Journal articles hal-02878763v1

Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02878700v1

Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective, Soc. 1er juill. 2020, Procédures 2020, 175

Alexis Bugada
Procédures, 2020
Journal articles hal-02977811v1

Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Journal articles hal-03018017v1

Référé-réintégration : pas de présomption d'atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, Soc. 4 nov; 2020, n° 19-12.367, JCP S 2020, n° 3107

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Journal articles hal-03132122v1

Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191,

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335309v1

Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335374v1

Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813

Alexis Bugada
Droit Social, 2019
Journal articles hal-02335388v1

Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2019
Journal articles hal-02335193v1

L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Journal articles hal-02115160v1

Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02115182v1

Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02156418v1

Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335370v1

Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335178v1

Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2019
Journal articles hal-02115176v1

Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809, 2019, p. 16

Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2019
Journal articles hal-02019890v1

Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02490718v1

Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335359v1

Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335284v1

contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335252v1

Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813

Alexis Bugada
Droit Social, 2019
Journal articles hal-02335384v1

Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02156420v1

Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2019
Journal articles hal-02156426v1

Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Journal articles hal-02115155v1

Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335145v1

Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335351v1

Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53

Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2019
Journal articles hal-02115221v1

Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335229v1

Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02335257v1

Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02490725v1

Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité

Alexis Bugada
Droit Social, 2019, 10, pp.803
Journal articles halshs-02449606v1

Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16

Alexis Bugada
Procédures, 2019
Journal articles hal-02019888v1

Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2019
Journal articles hal-02490730v1

Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23

Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2019
Journal articles hal-02019894v1

Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727

Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2019
Journal articles hal-02335402v1

Reconnaissance juridique des proches aidants, JCP S 2018, 1387

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Journal articles hal-01958277v1

Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327

Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2018
Journal articles hal-01804885v1

Médiation prud'homale acceptée après péremption (Soc. 30 mai 2018, n° 16-22356), Procédures 2018, n° 10, comm. 300

Alexis Bugada
Procédures, 2018
Journal articles hal-01900634v1

Délais pour agir en requalification d'un CDD en CDI (Soc.3 mai 2018), Procédures 2018, 215

Alexis Bugada
Procédures, 2018
Journal articles hal-01889361v1
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L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ?

Alexis Bugada
Chroniques du Travail, 2018, L'égalité dans l'entreprise, 8, pp.191-203
Journal articles hal-02019989v1

Appel prud'homal : contours de la demande indéterminée, Cass. soc. 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 338

Alexis Bugada
Procédures, 2018
Journal articles hal-01922211v1

Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018, Etudes n° 9, Procédures 2018, p. 5

Alexis Bugada
Procédures, 2018
Journal articles hal-02019877v1

Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Journal articles hal-01817986v1

Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299

Alexis Bugada
Procédures, 2018
Journal articles hal-01900631v1

Salarié protégé compris dans un transfert partiel d'activité : le juge judiciaire peut requalifier un contrat de travail en cours que le juge administratif n'a pourtant pas admis ! JCP S 2018, 1092

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Journal articles hal-01736924v1

Rémunération du gérant, convention réglementée irrégulière et abus de majorité : quelles prescriptions ? (Com. 30 mai 2018) Bull. Joly Sociétés 2018, p. 572

Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2018
Journal articles hal-01889359v1

Appel d'un jugement mixe en cas d'expertise sur la réparation de la faute inexcusable, Procédures 2018, comm. 337

Alexis Bugada
Procédures, 2018
Journal articles hal-01922210v1

Compétence civile pour la demande en garantie contre le substitué auteur de la faute inexcusable, note sous Cass. soc. 8 nov. 2018, JCP S 2018, n° 1412

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Journal articles hal-02019886v1

Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Journal articles hal-01922228v1

Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412)

Alexis Bugada
Procédures, 2018
Journal articles hal-02019884v1

Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45

Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2018
Journal articles hal-01900626v1

Le contentieux du référendum

Alexis Bugada
Droit Social, 2018, 05, pp.443
Journal articles halshs-02200367v1

Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale - A propos du décret n° 2018, 29 0ctobre 2018, JCP G, 2018, Aperçu, 1166

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Journal articles hal-01922207v1

Conventions et accords collectifs - L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, 2018, 1056

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Journal articles hal-01706774v1

L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, JCP S 2018, 1056

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Journal articles hal-01736923v1
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Libre propos sur la réforme du droit du travail

Alexis Bugada
Jounal des libertes, 2018, Journal des libertés, 1 (1)
Journal articles hal-01824683v1

Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale, Focus 31, Procédures, p. 3

Alexis Bugada
Procédures, 2018
Journal articles hal-02019881v1

Compétence civile en cas de responsabilité extracontractuelle de la société mère, hors coemploi (Soc. 13 juin 2018), JCP S 2018, 1291

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Journal articles hal-01889358v1

Les ordonnances Macron réformant le droit du travail : l'essentiel sur le tableau d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Gaz. Pal. 2018, n° 10, p. 68

Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2018
Journal articles hal-01736922v1

Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Journal articles hal-01922222v1

Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Journal articles hal-01922236v1

Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Journal articles hal-01922239v1

Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Journal articles hal-02019873v1
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Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, p.1031

Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2018
Journal articles hal-01961323v1

Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253

Alexis Bugada
Procédures, 2018
Journal articles hal-01889363v1

Quelques aspects procéduraux dans les "ordonnances Travail", Procédures 2017, p. 3

Alexis Bugada
Procédures, 2017
Journal articles hal-01696301v1

Négociation collective : La nouvelle gouvernance des branches, Gaz. Pal 2017, n° 12, p. 34 (avec A. Sauret)

Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2017
Journal articles hal-01696313v1

La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11

Alexis Bugada
Procédures, 2017
Journal articles hal-01696317v1

Les nouveautés procédurales issues des ordonnances du 22 septembre 2017, JCP S 2017, 1319

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2017
Journal articles hal-01696305v1

Ce qu'il faut savoir sur la réforme du contentieux du travail avant l'été 2017, Procédures 2017, étude 26

Alexis Bugada
Procédures, 2017
Journal articles hal-01696311v1

L'action de groupe en matière de discrimination au travail, JCP S 2017, 1028

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2017
Journal articles hal-01696324v1

Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016

Alexis Bugada
Procédures, 2016
Journal articles hal-01444946v1

La prud'homie après l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'homaux

Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2016, 22
Journal articles hal-01444885v1

L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Alexis Bugada
Procédures, 2016, 8-9
Journal articles hal-01444942v1

Parution du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Alexis Bugada
Procédures, 2016
Journal articles hal-01444951v1

La contribution de la loi du 8 août 2016 à la recomposition des branches

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2016
Journal articles hal-01444618v1

Etat des lieux des réformes de la justice prud'homale et questions d'actualité

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2016, 34, pp.6
Journal articles hal-01444694v1

Vers un nouveau droit prud'homal ?

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2015
Journal articles hal-01696180v1

Le plafonnement de l'indemnité de licenciement

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015
Journal articles hal-01698330v1

La procédure prud'homale revue par la loi Macron, CSBP 2015, p. 534

Alexis Bugada
Les Cahiers sociaux, 2015
Journal articles hal-01696334v1

L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106

Alexis Bugada
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.190
Journal articles halshs-02216976v1

Conciliation prud'homale : l'avocat du défendeur n'a pas à produire de mandat spécial

Alexis Bugada
Procédures, 2014
Journal articles hal-01698324v1

L'obligation de sécurité de l'employeur en matière prud'homale : obligation de moyen ou de résultat ? JCP 2014

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2014
Journal articles hal-01696327v1

Environnement et droit social (année 2013)

Alexis Bugada
Revue juridique de l'environnement, 2014
Journal articles hal-01698320v1

Contentieux du travail : conciliation(s), prescription(s) et plus encore...Dossier sur la loi relative à la sécurité de l'emploi

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2013
Journal articles hal-01696271v1

Les unicités de l'instance en matière prud'homale, Procédures 2017, alerte 1

Alexis Bugada
Procédures, 2012
Journal articles hal-01698316v1

La QPC et le contrat de travail, JCP S 2011, p. 1265

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2011
Journal articles hal-01696328v1

Contribution à l'interprofession - A propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi, JCP S 2010, 1039

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2010
Journal articles hal-01698309v1

Les apports de la loi du 30 juillet 2003 sur la gestion globale du risque environnemental, p. 11

Alexis Bugada
Droit et ville, 2009
Journal articles hal-01698311v1

La réhabilitation du reçu pour solde de tout compte

Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2008
Journal articles hal-01698226v1

Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2703
Journal articles halshs-02210986v1

Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte

Alexis Bugada
Droit Social, 2008, 12, pp.1244
Journal articles halshs-02199048v1

Nouvelle définition du droit de grève : l'exercice du droit de grève s'apprécie «objectivement»

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2008, 10, pp.662
Journal articles halshs-02210613v1

Arrêt Bleu Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire

Alexis Bugada
Droit Social, 2008
Journal articles hal-01698299v1

Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte, p 1244

Alexis Bugada
Droit Social, 2008
Journal articles hal-01698302v1

Arrêt : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire

Alexis Bugada
Droit Social, 2008, 04, pp.443
Journal articles halshs-02198978v1

Repos ou travail dominical ?

Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2008
Journal articles hal-01698227v1

Lorsqu'un salarié attaque l'arrêté préfectoral d'ouverture dominicale

Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2007
Journal articles hal-01698289v1

Transexualisme et conversion des droits sociaux

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2006
Journal articles hal-01698294v1

La comparution en personne en matière prud'homale

Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2006
Journal articles hal-01698229v1

La réforme législative du reçu pour solde de tout compte n'est pas rétroactive

Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2006
Journal articles hal-01698290v1

« L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2652
Journal articles halshs-02209585v1

Transsexualisme et conversion des droits sociaux

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1628
Journal articles halshs-02209322v1

« A travail égal, salaire égal »... sauf avantage individuel acquis

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1270
Journal articles halshs-02208643v1

Le droit de grève et l'action citoyenne des traminots de la R2gie des transports marseillais, p. 2964

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2005
Journal articles hal-01698281v1

Le travail dominical dans le commerce en question

Alexis Bugada
Droit Social, 2005, 05, pp.536
Journal articles halshs-02198645v1

Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005

Alexis Bugada , Yves Picod , Yvan Auguet , Frédérique Chopin , Nicolas Dorandeu
Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2454
Journal articles halshs-02208851v1

La loi Bachelot du 30 juillet 2003 et la protection du personnel dans les entreprises à risques, JCP E 2005, p. 30

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005
Journal articles hal-01698274v1

Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2565
Journal articles halshs-02208874v1

Le travail dominical dans le commerce en question (réflexion à partir d'un pôle économique disputé)

Alexis Bugada
Droit Social, 2005
Journal articles hal-01698278v1

Une notice d'information dans les paquets de cigarettes ? p. 2595

Alexis Bugada
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005
Journal articles hal-01698287v1

L'influence du droit de l'environnement sur le droit du travail

Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2005
Journal articles hal-01698285v1

Le contentieux de la clause de non-concurrence au travers des chambres sociales et commerciales

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2004, 16, pp.1154
Journal articles halshs-02207858v1

La formation pour avis de la cour de cassation, juge des lois ? p. 137

Alexis Bugada
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2004
Journal articles hal-01698270v1

Nul n'est censé ignorer les méfaits du tabac, p. 653

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2004
Journal articles hal-01698272v1

La saisie des rémunérations sans contrat de travail en cours

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3161
Journal articles halshs-02208388v1

Quel avenir pour les distributeurs de prospectus et de journaux gratuits en boîte aux lettres?

Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003
Journal articles hal-01698268v1

Promesses obligatoires sans acceptation, n° 114, p. 47

Alexis Bugada
Droit & Patrimoine, 2003
Journal articles hal-01698236v1

Des paons sans-gêne... ou comment faire cesser une querelle de voisinage sans casser d'oeufs ?

Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2001, 37, pp.3004
Journal articles halshs-02206288v1

Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe

Alexis Bugada
Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.709
Journal articles halshs-02197960v1

Fumer nuit gravement à l'emploi

Alexis Bugada
Droit Social, 1997, 07 et 08, pp.679
Journal articles halshs-02197728v1

Fumer nuit gravement à l'emploi, p. 679

Alexis Bugada
Droit Social, 1997
Journal articles hal-01698265v1

La contestation du monopole des caisses de sécurité sociale - panorama de la jurisprudence de la 14ème chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (analyse de 600 décisions)

Alexis Bugada
Bulletin d'Aix, 1995
Journal articles hal-01698261v1
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Les conférences de l'Académie d'excellence. Conférence exceptionnelle : l'analyse économique du droit comme outil pour le juriste. Le populisme et la dynamique économique

Alexis Bugada , Ejan Mackaay
Académie d'excellence LABJUS 2018-2020, Nov 2018, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-01922260v1
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Regards sur le salaire minimum (approche interne, comparative et internationale)

Alexis Bugada
Moralité et immoralité des revenues, actes du 23ème colloque du Centre d'Ethique économique, PUAM 2017, Jun 2016, Aix-en-Provence, France
Conference papers hal-01686886v1

Négociation collective et environnement - aGREENment - Rapport français, LexisNexis, collection Planète Social 2021

Alexis Bugada , Véronique Cohen-Donsimoni , Vanessa Monteillet , Audrey Martinez , Caroline Vanuls
LexisNexis, pp.130, 2021, Travaux. - Neuilly-sur-Seine : Planete social, 978-2-7110-3478-9
Books hal-03148979v1

Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, Actes du colloque du 7 novembre 2017, Paris, dir. avec. A Sauret, JCP S février 2018, n° 6, n° 1055 à 1058

Alexis Bugada
2018
Books hal-01712998v1

Aspects sociaux de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron),

Alexis Bugada
2015
Books hal-01698335v1

Droits, énergie et développement durable, coll. Espace et développement durable, PUAM 2013

Alexis Bugada
2013
Books hal-01698206v1

L'adaptation des systèmes juridiques français et thaïlandais à la mondialisation, dir. Orsoni / Bugada, PUAM 2013, coll. DPS

Alexis Bugada
2013
Books hal-01698204v1

Le stress au travail - Regards pluridisciplinaires, PUAM coll. DPS (dir Bugada / Renaux-Personnic)

Alexis Bugada
2012
Books hal-01698207v1

La faute inexcusable de l'employeur - Amiante, Semaine sociale Lamy 2010

Alexis Bugada
2010
Books hal-01698225v1

Politiques de santé dans l'entreprise - Le chef d'entreprise face à l'obligation de sécurité, Librairie de l'université, PUAM 2006

Alexis Bugada
2006
Books hal-01698203v1

L'avantage acquis en droit du travail, 1999, PUAM, préf. D. Berra

Alexis Bugada
1999
Books hal-01698202v1

L'Organisation internationale du travail et la question environnementale - Pour une transition juste et une paix partagée

Alexis Bugada , Chloé Didry , Maïlis Franck
in Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Chroniques du travail, S. Moullet et C. Vanuls (dir.), 12-2022, Aix Marseille Editions, pp.51, 2023, Chroniques du travail, 979-10-320-0419-7
Book sections hal-03942730v1

Travail, emploi et transition écologique : quels principes d'action pour les collectivités de travail

Alexis Bugada
in Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Chroniques du travail 2022, dir. S. Moullet et C. Vanuls,, 12-2022, Aix-Marseille Editions, pp.65-79, 2023, 979-10-320-0419-7
Book sections hal-03942767v1

L'accord de performance collective : un accord collectif ambigu pour l'entreprise en difficulté

Alexis Bugada , Nicolas Chenevoy
Planète social. Le droit social de l'entreprise en difficulté, Lexisnexis, 2023, 978-2-7110-3948-7
Book sections hal-04265865v1

The Labour-Environment Nexus under the EU Law (with Paolo Tomassetti), in Labour and Ecology, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, pp. 207-235

Alexis Bugada
éd. Consuelo Charcartegui Javega. Labour and Ecology, Thomson Reuters Aranzadi, 2022, 978-84-1391-902-7
Book sections hal-03935481v1

L’apport du droit social à la protection de l’environnement : L’implication environnementale de la collectivité de travail - Actes du Colloque Université Bordeaux, 24 et 25 septembre 2020

Alexis Bugada , Caroline Vanuls
L'apport du droit privé à la protection de l'environnement, dir. J. Lagoutte, 2022
Book sections hal-03487535v1
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Préface

Olivier André , Alexis Bugada , Blandine Chelini-Pont
La couverture maladie aux États-Unis, 2021
Book sections hal-03146767v1

Pour un retour aux avantages acquis : Etude critique portant sur le bénéfice d'une garantie de rémunération en cas de dénonciation ou de mise en cause du statut collectif sans accord de substitution, Mélanges Bernard Teyssié, Lexisnexis, p; 51

Alexis Bugada
Mélanges Bernard Teyssié, 2019
Book sections hal-02335699v1
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Préface

Alexis Bugada
Contribution à l'étude de la sécurisation des retraites, PUAM, 2019, 978-2-7314-1122-5
Book sections tel-02154701v1

La primauté stratégique de la branche (un autre regard sur l'ordre des choses), JCP S 2019, 1115

Alexis Bugada
Les branches professionnelles : état des lieux et perspectives, 2019
Book sections hal-02115167v1

Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41

Alexis Bugada
Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019
Book sections hal-02335717v1
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RÉFLEXIONS SUR LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL

Alexis Bugada
Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, PUAM, coll. Droits, pouvoirs et sociétés, 2018
Book sections hal-01816381v1

New French Law of Obligations and Business Law : Aspects of Labour Law

Alexis Bugada
The Influence of The New French Law of Obligations on Business Law, Dalloz 2018, n° 5.11 to 5.27, 2018
Book sections hal-01792861v1
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Sept incitations à la médiation en droit du travail

Alexis Bugada
La médiation civile : alternative ou étape du procès ? PUAM, PUAM, 2018
Book sections hal-01867548v1

Mener la négociation d'un accord d'entreprise : les différents niveaux de négociation d'entreprise, les Cahiers du DRH décembre 2018, éditions LAMY, p. 26

Alexis Bugada
Mener la négociation d'un accord d'entreprise, 2018
Book sections hal-01958281v1

Réforme du droit des obligations et droit du travail

Alexis Bugada
L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, Dalloz, 2018, n° 5.11 à 5.27, 2018
Book sections hal-01792859v1

Regards sur le salaire minimum (approche interne, comparative et internationale)

Alexis Bugada
Moralité et immoralité des revenus, PUAM, coll. Centre d'Ethique Economique, dir. J.-Y. Naudet, pp. 253-267, 2017
Book sections hal-01696154v1

La LOI - Rapport de synthèse

Alexis Bugada
La Loi, Intersection, PUAM livre électronique, collection LIDEMS, 2017
Book sections hal-01696149v1
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Préface ouvrage Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi

Alexis Bugada
Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi, PUAM, 2016, 9782731410396
Book sections hal-01459691v1
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Préface : Les organisations étudiantes à vocation représentatives

Alexis Bugada
Les organisations étudiantes à vocation représentative, PUAM, 2016, 9782731410136
Book sections hal-01472613v1

Dominer la terre - Travail et environnement dans Laudato Si'

Alexis Bugada
Mélanges Naudet, PUAM 2016, 2016
Book sections hal-01696166v1

La liberté d'entreprendre au regard du droit social

Alexis Bugada
L'éthique de l'entrepreneur, PUAM, coll. Centre d'Ethique Economique, pp. 196-210, 2015
Book sections hal-01696170v1
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INTERPRÉTER LA LOI PAR L'ANI QUI PRÉCÈDE

Alexis Bugada
Mélanges Laborde, Dalloz, 2015
Book sections hal-01696331v1
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La flexisécurité, fille des politiques sociales comparées

Alexis Bugada
Le droit comparé et /Comparative law and..Actes du congrès annuel de Juris Diversitas, PUAM, 2014, collection Droit Pouvoirs et Sociétés
Book sections hal-01358066v1

Ethique de la protection et morale en droit du travail

Alexis Bugada
Ethique et économie de marché, PUAM coll. Centre d'Ethique Economique, dir. J.-Y. Naudet, 2013
Book sections hal-01696289v1

Evolutions récentes en droit du travail français

Alexis Bugada
L'adaptation des systèmes juridiques français et thaïlandais à la mondialisation, PUAM 2013, coll. DPS, dir. G. Orsoni et A. Bugada, 2013
Book sections hal-01696286v1
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Innovation et doctorat en sciences juridiques

Alexis Bugada
J. Mestre et L. Merland. Droit et innovation, PUAM, 2013
Book sections hal-01696262v1

Equilibre contractuel et justice sociale dans le contrat de travail

Alexis Bugada
L'équilibre du contrat, PUAM, dir. G. Lardeux, 2012
Book sections hal-01696293v1

Gestion globale du risque : les apports de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques majeurs,

Alexis Bugada
Regards croisés sur le développement durable, Lamy Axe Droit, Blin-Franchomme et Desbarrats, dir., 2010
Book sections hal-01698221v1

Quasi-contrats : la justiciabilité de l'article 1370 du code civil, Mélanges Jacques Foyer, p. 195

Alexis Bugada
Le monde du droit, Mélanges Jacques Foyer, Economica, 2008
Book sections hal-01698296v1

Actualité de la procédure prud'homale et de l'exécution forcée des décisions prud'homales, p. 128

Alexis Bugada
Journées prud'homales d'Aix-en-Provence 2005, PUAM, 2005
Book sections hal-01698231v1

Les nouvelles mesures relatives à la protection du personnel dans les entreprises à risques

Alexis Bugada
Prévention des risques - Loi du 30 juillet 2003, PUAM, 2004
Book sections hal-01698232v1

Engagement unilatéral de volonté - Responsabilité contractuelle du fait d'autrui - Responsabilité des tiers

Alexis Bugada
Regards croisés sur les principes de droit européen des contrats, PUAM 2003, dir Prieto / Mestre, 2003
Book sections hal-01698234v1
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Base de données Agreenment, rapport Français, Négociation collective et Environnement, partie 1

Alexis Bugada , Audrey Martinez
Agreenment, Rapport francais, Négociation collective et environnement, Partie 1, 2020
Other publications hal-02940086v1
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Accords, déclarations et autres sources Bases de données (France) Projet Agreenment Partie II

Alexis Bugada , Audrey Martinez
Base de données Agreenment, rapport français, Négociation collective et Environnement, partie II, 2020
Other publications hal-02940089v1

Actualités : Office du juge dans la contestation de la saisie des rémunérations postérieure à la conciliation, obs. sur Cass. 2ème Civ. 21 févr. 2019, JCP G 2019, Act. 264

Alexis Bugada
2019
Other publications hal-02115126v1

Egalité de traitement : la Cour de cassation soumet les accords à la primauté du droit de l'Union Européenne, AEF Dépêche n° 605139, du 19 avril 2019

Alexis Bugada
Dépêches AEF, 2019
Other publications hal-02115097v1

Refus de communication des pièces à l'expert-comptable dans la procédure PSE : compétence administrative

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01789986v1

La convocation devant le bureau de conciliation vaut dénonciation du reçu pour solde de tout compte, note de jurisprudence, sur Cass. soc. 7 mars 2018, n° 16-13194

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01789920v1
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La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports - Préface

Alexis Bugada , Cyril Bloch
2018
Other publications hal-01686096v1

Aménagement conventionnel de la prescription des actions découlant du contrat de travail,

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01698368v1

Mandat apparent de l'avocat auteur de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour le compte de son client

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01698374v1

Contentieux de la sécurité sociale - contestation de l'attestation de travailleur détaché : la procédure de dialogue avant tout !

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01706781v1
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La qualité de travailleur handicapé - Contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01686991v1

Conformité du barème prud'homal au droit international, obs. sur CPH Mans, 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 340

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01922215v1

Marin embarqué sur un navire étranger : compétence prud'homale, note sous Soc. 28 mars 2018, Procédures 2018, com. 189

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01816384v1

Jugement rendu en dernier ressort : délivrance obligatoire de pièces et prévoyance complémentaire

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01789913v1

Récupération par l'employeur des sommes versées après infirmation d'une ordonnance

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01698371v1

Compétence dans la réparation de la perte d'une change d'obtenir une prestation sociale, Procédures 2018, comm. 83

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01736925v1

Pas d'effet libératoire pour le reçu pour solde de tout compte rédigé en des termes généraux, note sous Soc. 14 févr. 2018, Procédure 2018, n° 113

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01741051v1

Communication de l'entier rapport médical dans le contentieux technique, JCP E, n° 12, 22 mars 2018, Chronique Protection sociale, 1157, § 16

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01765779v1

Réparation des préjudices économiques des proches de la victimes d'un accident du travail, JCP E, n° 12 2018, 1157, § 13

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01765787v1

Compétence prud'homale en matière de participation et d'intéressement

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01789924v1

Référé sur la portabilité des garanties santé et prévoyance : pas de dommage imminent ? Procédures 2018, comm. 84

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01736926v1

L'accès au disque dur dénommé "personnel" : une ingérence justifiable, note sous CEDH, 22 février 2018, Procédures 2018, n° 112

Alexis Bugada
2018
Other publications hal-01741046v1

Licenciement pour motif personnel : office du juge dans l'appréciation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustifié au sens de l'article L. 1235-5 C. trav.

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701663v1

L' "e-opposition" aux conventions et accords collectifs de travail

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701673v1

La procédure en rectification d'erreur matérielle n'est pas soumise aux exigences du procès équitable

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701691v1

Contestation des expertises CHSCT et droit à un recours juridictionnel effectif

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701661v1

Procédure pour avis à l'initiative du juge prud'homal,

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701662v1

Appréciation de l'indemnisation du préjudice pour licenciement irrégulier et injustiifié

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701666v1

Obligation de garantie de l'employeur pour la défense du salarié devant la juridiction pénale

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701683v1

Expertise CHSCT : autorité des décisions du Conseil constitutionnel et contrôle de proportionnalité

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701696v1

Déni de justice et ordre public international

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701670v1

Mise en cause des prétendus salariés dans le litige en recouvrement URSSAF

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701695v1

Tribunal des affaires de sécurité sociale en formation incomplète,

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701664v1

Défenseur syndical et représentativité (refus de QPC)

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701667v1

Messagerie électronique produite dans la procédure de licenciement : leçon de proportionnalité sur le respect de la vie privée (CEDH)

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701672v1

Employés des services consulaires et limites à l'immunité de juridiction

Alexis Bugada
2017
Other publications hal-01701674v1