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Retour sur la contribution de la Cour de cassation au regroupement et à la restructuration des branches, in Le regroupement des branches : du dialogue social au dialogue des juges
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2023, 23, pp.1155
Article dans une revue
hal-04265597
v1
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Compétence judiciaire contre la décision administrative fixant la représentation au sein d'un comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), note sous, T. confl. 10 oct. 2022, n° 4249, Procédures 2023, comm. 16
Alexis Bugada
Procédures, 2023, 2023-1, pp.23
Article dans une revue
hal-03934110
v1
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Pas d'appel immédiat contre les mesures d'instructions ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation, note sous Soc. 14 déc. 2022, n° 20-22425, Procédures 2023, comm. 48
Alexis Bugada
Procédures, 2023, 23, pp.25
Article dans une revue
hal-04041619
v1
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From a Siloed Regulation to a Holistic Approach ? Labour and Environnemental Sustainability Under EU Law, Italan Law Journal, Vol. 8, p. 683
Alexis Bugada
,
P. Tomassetti
The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, 2023, 8 (2022-2), pp.683
Article dans une revue
hal-04047427
v1
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Overview of labor litigation as applied to maritime yachting
Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2023, 1, pp.11
Article dans une revue
hal-03934270
v1
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Protection en référé du salarié lanceur d'alerte, note sous Cass. soc. 1er févr; 2023, n° 21-24271, Procédures 2023, n° 3, comm. 76.
Alexis Bugada
Procédures, 2023, 3 (76), pp.25
Article dans une revue
hal-04106004
v1
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Caractère obligatoire et exécutoire des décisions de la commission arbitrale des journalistes, note sous Soc. 7 juin 2023, n° 21-14956
Alexis Bugada
Procédures, 2023, 8-9, pp.244
Article dans une revue
hal-04265963
v1
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Compétence de la juridiction prud'homale pour connaître de la validité d'une clause de rachat forcé d'action, obs. sur Soc. 7 juin 2023, n° 21-24514
Alexis Bugada
Procédures, 2023, 8-9, pp.245
Article dans une revue
hal-04265938
v1
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Les Urssaf et la procédure applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, JCP S, 1117
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2023, 16 (1117), pp.33
Article dans une revue
hal-04106021
v1
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La liberté personnelle du salarié comme limite à l'action syndicale collective, note sous Soc. 20 vril 2023 (QPC) n° 23-40003
Alexis Bugada
Procédures, 2023, 7, pp.214
Article dans une revue
hal-04265602
v1
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collective performance agreement in french labor law
Alexis Bugada
Legislaçao do trabalho, 2023, 2023-8 (8), pp.907
Article dans une revue
hal-04265588
v1
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Les Urssaf et la procédures applicable à l'abus de droit, note sous Civ. 2, 16 févr. 2023, n° 21-11600, Procédures 2023, avril, comm. 113.
Alexis Bugada
Procédures, 2023, 4 (113), pp.25
Article dans une revue
hal-04106017
v1
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Obligation de sécurité, office du juge et loi de police, note sous Soc. 4 juill. 2023, n° 22-83681
Alexis Bugada
Procédures, 2023, 10, pp.270
Article dans une revue
hal-04265960
v1
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Clause de dédit formation du marin et incidence sur la liquidation de la retraite, obs. sur Civ. 2, 10 nov. 2022, n° 21-1414476, JCP E 2023, n° 14, § 16.
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14, pp.1110
Article dans une revue
hal-04105996
v1
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Procès équitable : les défenseurs syndicaux ne sont pas désavantagés dans le procédures d'appel, obs. sous Civ. 2 8 décembre 2022, n° 21-16186 et 21-16487, Procédures 2023, comm. 52
Alexis Bugada
Procédures, 2023
Article dans une revue
hal-04041627
v1
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Autorité de la chose jugée sur la compétence en matière de contrat de travail international, note sous Soc. 6 sept. 2023, n° 21-25001
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1270
Article dans une revue
hal-04265949
v1
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Contestation du coût prévisionnel de la mission de l'expert-comptable désigné par le CSE, note sous Soc. 1er juin 2023, n° 21-23393
Alexis Bugada
Bulletin Joly sociétés, 2023, 2023-10, pp.18
Article dans une revue
hal-04265592
v1
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Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15
Alexis Bugada
Procédures, 2023, 2023-1, pp.22
Article dans une revue
hal-03934104
v1
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Tarification des accidents du travail, employeurs successifs et preuve de l'exposition au risque, JCP S 2023, n° 14, § 15, chronique de protection sociale, 110, obs. sur Civ. 2, 1er décembre 2022 (2 arrêts), p. 49
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 14 (15), pp.110
Article dans une revue
hal-04105975
v1
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Propositions interprofessionnelles concernant la justice prud'homale (ANI du 16 nov. 2021), Procédures 2022, comm. 36
Alexis Bugada
Procédures, 2022
Article dans une revue
hal-03580560
v1
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Irrecevabilité des demandes nouvelles dans l'appel prud'homal : une illustration avec les heures supplémentaires, note sous Cass. soc. 25 mai 2022, Procédures 2022, comm. 226
Alexis Bugada
Procédures, 2022, 10, pp.18
Article dans une revue
hal-03934189
v1
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Limites à la compétence judiciaire pour apprécier la légalité des actes règlementaires en dépit de la primauté du droit de l'Union Européenne prohibant les discriminations, Soc. 16 févr. 2022, n° 20-21758
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2022
Article dans une revue
hal-03659664
v1
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Compétence du juge prud'homal en tant que juge de l'Etat où est pratiquée la saisie conservatoire d'un navire, obs. sous Cass. soc. 26 oct. 2022, n° 10-12066, Procédures 2022, comm. 279
Alexis Bugada
Procédures, 2022, 12, pp.26
Article dans une revue
hal-03934232
v1
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Accident du travail et port du casque pour le marin à la pêche : le cas du capitaine gravement blessé sans défaut de prévention de l'employeur, note sous CA Poitiers, ch. soc., 7 oct. 2021, n° RG 19/03266, DMF n° 842, janvier 2022, pp. 41-53
Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2022
Article dans une revue
hal-03535666
v1
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Procédure prud'homale, oralité et demandes additionnelles, notes sous Cass. soc. 19 oct 2022, n° 21-13060, Procédures 2022, comm. 278
Alexis Bugada
Procédures, 2022, 12, pp.25
Article dans une revue
hal-03934222
v1
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Pour plus de clarté et de transparence dans la restructuration des branches, in JCP S n° spécial Branches professionnelles, 2022, 119
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2022
Article dans une revue
hal-03659583
v1
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Action en justice du salarié après une procédure d'alerte par un représentant du personnel, note sous Cass. soc. 8 sept. 2021, n° 20-14011, Prcédures 2022, comm. 17
Alexis Bugada
Procédures, 2022
Article dans une revue
hal-03534153
v1
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Action en reconnaissance d'un contrat de travail : efficacité d'une clause de conciliation, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 21-14171, JCP S 2022, 1257
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2022, 40, pp.1257
Article dans une revue
hal-03934200
v1
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Le référé civil face à la restructuration des branches professionnelles, note sous Cass. soc. 21 avril 2022, n° 20-18799, Procédures 2022, comm. 148
Alexis Bugada
Procédures, 2022, 6, pp.23
Article dans une revue
hal-03935462
v1
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Rixe entre salariés filmée avec un portable : autorité de la chose jugée par le tribunal de police sur le jugement prud'homal, note sous Cass. soc. 21 sept. 2022, n° 20-16841, Procédures 2022, comm. 250
Alexis Bugada
Procédures, 2022, 11, pp.27
Article dans une revue
hal-03934209
v1
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L'exception d'illégalité dans le contentieux des conventions et accords collectifs de travail, a propos de Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-18442, Procédures 2022, comm. 99
Alexis Bugada
Procédures, 2022
Article dans une revue
hal-03659601
v1
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L'adaptation de l'indemnité pour licenciement attentatoire à une liberté fondamentale : un moyen de défense au fond, obs. sous Cass. soc. 19 oct. 2022, n° 21-15533, Procédures 2022, comm. 280
Alexis Bugada
Procédures, 2022, 12, pp.27
Article dans une revue
hal-03934243
v1
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Protection sociale complémentaire : résiliation anticipée en cas de changement d'emploi : obs. sous Cass. civ. 2, 16 déc. 2021, n° 20-16037, in Chronique de Protection sociale 2021, JCP E juin 2022, 1211, § 17
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 23, pp.50
Article dans une revue
hal-03935115
v1
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L'encre sympathique de la clause de médiation dans le contrat de travail, note sous Cass. soc. Avis, n° 15006, JCP S 2022, 1204
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2022, 29, pp.35
Article dans une revue
hal-03935170
v1
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Contenu de l'acte de notification du jugement prud'homal relatif à la compétence territoriale du défenseur syndical, note sous Soc. 29 sept. 2021, n° 20-16518, JCP S 2021, 1296
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Article dans une revue
hal-03478249
v1
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Contrôle de la disproportion de la clause de stage du régime d'assurance vieillesse des avocats, Cass. 2ème civ., n° 19-20938, CNBF, Procédures 2021, comm. 197, p. 23
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03311674
v1
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Entreprises de travail temporaire versus plateformes numériques : la présomption de non-salariat comme bouclier anti-référé, Soc. 12 nov. 2020, n° 19-10.606, Procédures 2021, comm. 12
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03131938
v1
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Contestation prud'homale de l'avis du médecin du travail (Soc, Avis 17 mars 2021,n° 15002), Procédures, n° 10, octobre 2021, 262
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03376969
v1
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Harcèlement par e.mail en anglais : une justice royale ? Cass. soc. 10 févr. 2021, n° 19-13454, Procédures 2021, n° 4, com. 102
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03184041
v1
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Le service à bord comme seul critère du contrat d'engagement maritime du skipper régatier ?
Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2021, 837
Article dans une revue
hal-03311676
v1
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Pas d'autoreprésentation en appel pour un défenseur syndicale, note sous Soc. 17 mars 2021, n° 19-21348, Procédures 2021, comm. 138
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03225175
v1
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La négociation collective environnementale, in L'environnement dans le droit et la pratique des relations de travail, JCP S 2021, n° 50, 1317
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Article dans une revue
hal-03511755
v1
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Green collective barganing in France
Alexis Bugada
E-Journal of International and Comparative Labour Studies, 2021, 10 (1)
Article dans une revue
hal-03287528
v1
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Annulation d'un accord collectif : pouvoir de modulation du juge, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-13977, Procédure 2021, comm. 72
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03160382
v1
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Du droit à agir du comité social et économique (CSE) contre les décisions de l'autorité de la concurrence, note sous CE 9 mars 2020 n° 433214, Procédures 2021
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03225170
v1
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Le verdissement du dialogue social, JCP EA 2021, 1199
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue
hal-03225087
v1
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Limite à l'extension de l'interruption de la prescription dans une même instance, Soc. n° 19-24011, JCP S 2021, 1304
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Article dans une revue
hal-03660056
v1
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De la difficulté à systématiser la compétence des pôles sociaux, JCP S 2021, 1120
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Article dans une revue
hal-03225162
v1
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Contrat au voyage de droit français pour du convoyage international, CA Poitiers, 11 mars 2021, navire Galina, Le Droit Maritime français n° 837, juillet-août 2021, p. 579
Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2021
Article dans une revue
hal-03311675
v1
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Renvoi en médiation judiciaire par les services du greffe et délais pour conclure dans l'appel prud'homal, Cass. 2ème civ. 20 mi 2021, n° 20-13912, JCP S 2021, 1194
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Article dans une revue
hal-03313251
v1
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Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue
hal-03313266
v1
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Considerazioni globali sul salario minimo (in Francia e altrove), in Ancora sulla proposa di direttiva sui salari minimi adéguatti nell'UE, Diritto delle Relazioni Industriali (DRI)
Alexis Bugada
DIRITTO DELLE RELAZIONI INDUSTRIALI, 2021
Article dans une revue
hal-03312814
v1
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Contrat au voyage irrégulier et rompu avant terme, CA Caen, 24 sept. 2020, DMF n° 836, juin 2021, p. 497
Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2021
Article dans une revue
hal-03311673
v1
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Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ?
Julien Icard
,
Alexis Bugada
Revue de droit du travail, 2021, 10, pp.556
Article dans une revue
halshs-03386062
v1
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Le défenseur syndical pour tous, note sous Cons. const. 14 sept. 2021, n° 2021-928 QPC, Procédures 2021, n° 298
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03478255
v1
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Référé prud'homal et charge de la preuve du licenciement attentatoire à la liberté d'ester en justice, Soc. 4 nov. 2020, n° 19-1369, Procédures 2021, comm. 14
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03131947
v1
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Procédure applicable aux recours contre les chartes homologuées des plateformes électroniques, Procédures 2021, comm. 41
Alexis Bugada
Procédures, 2021
Article dans une revue
hal-03131953
v1
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Le CESE, le développement durable et le dialogue social dans l'entreprise, Avis du Comité économique, social et environnementale du 27 oct. 2020, JCP 2021, 1001
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2021
Article dans une revue
hal-03132138
v1
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Faute inexcusable de l'employeur : limite à la requête en interprétation pour la caisse débitrice de l'indemnisation, Civ. 2, 22 oct. 2020, n° 19-16.895, FPBI, Procédures 2020, comm. 226
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-03065647
v1
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Notifications irrégulières après la réforme prud'homale de 2016, note sur Civ 2, 17 sept. 2020, n° 198
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02997260
v1
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limites à la demande de documents formée à l'occasion de la consultation annuelle des comptes, Cass. soc. 25 mars 2020, n° 18-22509Bulletin Joly Sociétés, n° 5 2020,, p. 20
Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2020
Article dans une revue
hal-02878836
v1
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Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02490681
v1
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Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020
Alexis Bugada
Lexbase Hebdo, 2020
Article dans une revue
hal-03018020
v1
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Référé-réintégration : pas de présomption d'atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, Soc. 4 nov; 2020, n° 19-12.367, JCP S 2020, n° 3107
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Article dans une revue
hal-03132122
v1
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Pas de droit à agir pour le comité d'entreprise aux fins d'application d'une convention collective, Soc. 1er juill. 2020, Procédures 2020, 175
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02977811
v1
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Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Article dans une revue
hal-03018017
v1
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Droit de retrait et pandémie : entre droit substantiel et droit processuel, dossier Justice et Covid-19, Procédures 2020, mai 2020, com. 96
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02878700
v1
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Résolution amiable des différends concernant les accords collectifs, JSL, n° spécial (n° 500), Retour sur la jurisprudence marquante des 10 dernières années, p; 57
Alexis Bugada
Jurisprudence Sociale Lamy, 2020
Article dans une revue
hal-02878763
v1
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Droit syndical : n'est pas interprofessionnel qui veut ! A propos de Soc. 21 octobre 2020 (syndicat SAMUP), n° 20-18.669, FS-P+B+R+I, Lexbase Hebdo éd. Sociale, n° 844 du 19 novembre 2020
Alexis Bugada
Lexbase Hebdo, 2020, 844 (20-18.669)
Article dans une revue
hal-03065660
v1
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Domaine de l'action fondée sur le droit d'alerte du représentant du personnel, note sous Cass. soc. 14 oct. 2020, n° 19-11508, FPB, Procédures 2020, comm. 225
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-03065633
v1
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Intervention forcée même en appel des caisses concernées par un conflit d'affiliation, note sur Civ 2, 24 sept. 2020, n° 199
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02997267
v1
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Effets de l'absence de pouvoir spécial de l'agent de la caisse mandaté pour faire appel, obs. sur Civ. 2, 17 sept. 2020, n° 19-18608
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02997276
v1
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Action syndicale en matière de prévention des risques : recevabilité de l'intervention volontaire du CSE d'établissement (Affaire Amazon), CA Versailles, 24 avr. 2020n Procédures com. 110
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02878675
v1
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Brèves remarques sur l'arrêté de fusion (et une proposition), JCP S 2020, n° spécial Restructuration des branches, 1089
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Article dans une revue
hal-02878743
v1
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Messagerie instantanée personnelle sur un ordinateur professionnel : preuve illicite, Soc. 23 oct. 2019, Procédures 2020, comm. 17
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02490691
v1
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Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02490748
v1
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Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Article dans une revue
hal-02913744
v1
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Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : compétence administrative, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, Procédures 2020, 150
Alexis Bugada
Procédures, 2020
Article dans une revue
hal-02913748
v1
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Transfert du contrat de travail et plan de sauvegarde de l'emploi : compétence prud'homale, Cass. soc. 10 juin 2020, JCP S 2020, 2094
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2020
Article dans une revue
hal-02913855
v1
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Consultation juridiciarisée du comité d'entreprise pour information insuffisante : bis in idem, Cass. soc. 26 févr. 2020, n° 18-22759, Bulletin Joly Sociétés 2020, n°5, p. 16
Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2020
Article dans une revue
hal-02878818
v1
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Référé et accès aux archives du comité d'entreprise, note sous Cass. soc. 7 nov. 2018, Procédures 2019, com. 16
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02019888
v1
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Constitutionnalité réservée de la fusion imposée des champs conventionnels, Conseil constitutionnel, déc. n° 2019-816 QPC, du 29 novembre 2019, JCP S 2019, 1350
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2019
Article dans une revue
hal-02490730
v1
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Compétence ne cas de mise à disposition d'un salarié d'une association intermédiaire, Cass. soc. 15 mai n° 18-15870, Procédures 2019, n° 7, comm. 192
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335284
v1
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Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335359
v1
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Charge de la preuve d'une rétorsion consécutive à une action prud'homale, Soc. 9 octobre 2019, n° 17-24773, Procédures, 12-2019, comm. 321
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02490718
v1
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Un mort-vivant : le permis de citer de l'administrateur des affaires maritimes, note sous Cass. soc. 26 sept. 2018, Le DMF n°809, 2019, p. 16
Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2019
Article dans une revue
hal-02019890
v1
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Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2019
Article dans une revue
hal-02115176
v1
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Yachting et manning internationaux : à la recherche du véritable employeur (CA Aix, 4 avril 2019), Le droit maritime français, sept. 2019,n° 816, p. 727
Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2019
Article dans une revue
hal-02335402
v1
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Inclusion d'une succursale d'une société étrangère dans le périmètre d'une UES, note sous Cass. soc. 21 nov. 2018, FS-PBRI, Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. 23
Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2019
Article dans une revue
hal-02019894
v1
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Le contrôle de conventionnalité du barème par la cour d'appel de Reims (CA Reims, 25 sept. 2019), JCP S 2019, n° 40, act; 365
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2019
Article dans une revue
hal-02335193
v1
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Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813
Alexis Bugada
Droit Social, 2019
Article dans une revue
hal-02335388
v1
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L'interdiction générale des clauses de désignation n'est pas proportionnée au but légitime poursuivi (Comm. Comité européen des droits sociaux, déc. 3 juill. 2018, récl. n° 118/2015), JCP E 2019, 1159
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue
hal-02115160
v1
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Les exigences de l'oralité de la procédure, Cass. civ. 2, 21 mars 0219, n° 17-27805, Procédures 2019, n° 05, comm. 158
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335374
v1
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Déclaration d'appel par remise au greffe, Cass. soc. 15 mai 2019, n° 17-31800, FPB, Procédures 2019 n° 7, comm. 191,
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335309
v1
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Barème : la chambre sociale garde son avis pour elle !, Soc. avis, 25 sept. 2019, n° 15015, PB, Procédures 2019, n° 11, comm. 290
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335145
v1
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Notification de l'arrêt d'appel statuant en matière prud'homale, Cass. soc. 20 mars 2019, n° 18-582, Procédures 2019, n° 5, comm. 159
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335351
v1
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Contestation du taux d'IPP, obs. sur Cass. 2ème civ., 29 nov. 2018, chr. droit de la protection sociale, JCP E 2019, 1143
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019
Article dans une revue
hal-02115155
v1
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Référé prud'homal en la forme : ressort et pouvoir, note sur Cass. soc. 23 janv. 2019, Procédures 2019, comm. 80
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02156420
v1
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Le renouveau du contentieux prud'homal, A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, in Les contentieux du travail, colloque Senat 5 avril 2019, JCP S 2019, 1161
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2019
Article dans une revue
hal-02156426
v1
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Action en requalification d'une démission : saisine directe du bureau de jugement, Cass.soc. 18 sept. 2019, n ° 18-15965, Procédures 2019, n° 11, comm. 289
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335178
v1
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Pièces de la procédure prud'homale et contradictoire, Civ. 2, 21 mars 2019, n° 17-10663, Procédures 2019, n°5, comm. 164
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335370
v1
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Elections professionnelles : recevabilité de la requête sans mention des diligences relatives à une résolution amiable, note sous Cass.soc. 19 déc. 2018, Procédures 2019, com. 79
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02156418
v1
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Barème des indemnités prud'homales : vers un ministère public "partie jointe" en appel, Procédures 2019, comm. n° 125
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02115182
v1
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contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335252
v1
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Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité, Droit social 2019, pp. 803-813
Alexis Bugada
Droit Social, 2019
Article dans une revue
hal-02335384
v1
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Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité
Alexis Bugada
Droit Social, 2019, 10, pp.803
Article dans une revue
halshs-02449606
v1
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Comité social et économique : délai pour contester la décision unilatérale fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, Cass. cos. 17 avr. 2019, n° 18-22948, Procédures 2019, n° 8-9, comm. 230
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335257
v1
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Barème prud'homal : avis de conformité ou avis de tempête ? Cass. ass. plén. 17 juill. 2019, Procédures 2019, Etudes 23
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02335229
v1
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Respect de l'objet du litige : pas d'indemnisation arrondie extra petita, Soc. 23 oct. 2019, n° 18-13931, Procédures 2019-12, comm. 327
Alexis Bugada
Procédures, 2019
Article dans une revue
hal-02490725
v1
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Travail dominical : leçon de conformité avec le droit OIT (Cass. soc. 14 nov. 2018), Gazette du Palais, Gazette spécialisée, 12 mars 2019 n° 10, p. 53
Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2019
Article dans une revue
hal-02115221
v1
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Compétence civile en cas de responsabilité extracontractuelle de la société mère, hors coemploi (Soc. 13 juin 2018), JCP S 2018, 1291
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Article dans une revue
hal-01889358
v1
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Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue
hal-01922222
v1
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Affiliation - collège de gérants - SARL et SELARL, obs. sur. Civ 2, 31 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 19
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue
hal-01922239
v1
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Marin - ENIM - Accident du travail - Faute inexcusable - Prescription, obs. sur. Civ. 2 4 avril 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 18
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue
hal-01922236
v1
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Les ordonnances Macron réformant le droit du travail : l'essentiel sur le tableau d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, Gaz. Pal. 2018, n° 10, p. 68
Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2018
Article dans une revue
hal-01736922
v1
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Appel d'un jugement mixe en cas d'expertise sur la réparation de la faute inexcusable, Procédures 2018, comm. 337
Alexis Bugada
Procédures, 2018
Article dans une revue
hal-01922210
v1
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Rémunération du gérant, convention réglementée irrégulière et abus de majorité : quelles prescriptions ? (Com. 30 mai 2018) Bull. Joly Sociétés 2018, p. 572
Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2018
Article dans une revue
hal-01889359
v1
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Affiliation des marins résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon étranger, Le Droit maritime français 2018, p.1031
Alexis Bugada
Le Droit Maritime Français, 2018
Article dans une revue
hal-01961323
v1
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Appréciation du PSE : compétence exclusive du juge administratif, note sous Soc. 21 nov. 2018, PBRI, JCP S 2018, 1418
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Article dans une revue
hal-02019873
v1
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|
Rémunérations supplémentaires pour invention non brevetable : compétence prud'homale sous condition (Soc. 3 mai 208), Procédures 2018, 253
Alexis Bugada
Procédures, 2018
Article dans une revue
hal-01889363
v1
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Délais pour agir en requalification d'un CDD en CDI (Soc.3 mai 2018), Procédures 2018, 215
Alexis Bugada
Procédures, 2018
Article dans une revue
hal-01889361
v1
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Médiation prud'homale acceptée après péremption (Soc. 30 mai 2018, n° 16-22356), Procédures 2018, n° 10, comm. 300
Alexis Bugada
Procédures, 2018
Article dans une revue
hal-01900634
v1
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|
L'action de groupe contre les discriminations au travail : une menace judiciaire au service du dialogue social ?
Alexis Bugada
Chroniques du Travail, 2018, L'égalité dans l'entreprise, 8, pp.191-203
Article dans une revue
hal-02019989
v1
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|
Reconnaissance juridique des proches aidants, JCP S 2018, 1387
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Article dans une revue
hal-01958277
v1
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|
Les délais de consultation du comité d'entreprise : la BDES est stratégique (Cass. soc. 28 mars 2018), BJS n°06, p. 327
Alexis Bugada
Bulletin Joly Sociétés, 2018
Article dans une revue
hal-01804885
v1
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|
Opposition à contrainte émise par Pôle emploi : quel ordre compétent ? note sous Cass. soc. 18 oct; 2018, Procédures 2018, com. 375 (paru également au JCP S 2018, n° 1412)
Alexis Bugada
Procédures, 2018
Article dans une revue
hal-02019884
v1
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Transfert conventionnel des contrats de travail, statut collectif et traitement différencié dans les entreprises à statut complexe (Soc. 30 mai 2018 n° 17-782 et s.), Gaz. Pal. 18 sept. 2018, n° 31, p. 45
Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2018
Article dans une revue
hal-01900626
v1
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|
Le contentieux du référendum
Alexis Bugada
Droit Social, 2018, 05, pp.443
Article dans une revue
halshs-02200367
v1
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|
Conventions et accords collectifs - L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, 2018, 1056
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Article dans une revue
hal-01706774
v1
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|
Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale - A propos du décret n° 2018, 29 0ctobre 2018, JCP G, 2018, Aperçu, 1166
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue
hal-01922207
v1
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|
Déontologie et discipline des conseillers prud'hommes : à propos de la Circulaire du 7 août 2018, Etudes n° 9, Procédures 2018, p. 5
Alexis Bugada
Procédures, 2018
Article dans une revue
hal-02019877
v1
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Indemnisation de la rupture du contrat de travail et inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur : compétence prud'homale, note sous Cass. soc. 3 mai 2018 (3 arrêts), JCP S 2018, 1213
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Article dans une revue
hal-01817986
v1
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Médiation et régime général de la sécurité sociale dans la loi dite "société de confiance" (L. n° 2018-727 du 10 août 2018), Procédures 2018, n° 10, comm. 299
Alexis Bugada
Procédures, 2018
Article dans une revue
hal-01900631
v1
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|
Salarié protégé compris dans un transfert partiel d'activité : le juge judiciaire peut requalifier un contrat de travail en cours que le juge administratif n'a pourtant pas admis ! JCP S 2018, 1092
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Article dans une revue
hal-01736924
v1
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|
Appel prud'homal : contours de la demande indéterminée, Cass. soc. 26 sept. 2018, Procédures 2018, comm. 338
Alexis Bugada
Procédures, 2018
Article dans une revue
hal-01922211
v1
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Compétence civile pour la demande en garantie contre le substitué auteur de la faute inexcusable, note sous Cass. soc. 8 nov. 2018, JCP S 2018, n° 1412
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Article dans une revue
hal-02019886
v1
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Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue
hal-01922228
v1
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|
Libre propos sur la réforme du droit du travail
Alexis Bugada
Jounal des libertes, 2018, Journal des libertés, 1 (1)
Article dans une revue
hal-01824683
v1
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|
L'articulation des dispositions de branche et d'entreprise : le Rubik's cube conventionnel, JCP S 2018, 1056
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2018
Article dans une revue
hal-01736923
v1
|
|
Des procédures nouvelles pour le contentieux de la sécurité sociale, Focus 31, Procédures, p. 3
Alexis Bugada
Procédures, 2018
Article dans une revue
hal-02019881
v1
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|
Les nouveautés procédurales issues des ordonnances du 22 septembre 2017, JCP S 2017, 1319
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2017
Article dans une revue
hal-01696305
v1
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Ce qu'il faut savoir sur la réforme du contentieux du travail avant l'été 2017, Procédures 2017, étude 26
Alexis Bugada
Procédures, 2017
Article dans une revue
hal-01696311
v1
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|
L'action de groupe en matière de discrimination au travail, JCP S 2017, 1028
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2017
Article dans une revue
hal-01696324
v1
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|
Quelques aspects procéduraux dans les "ordonnances Travail", Procédures 2017, p. 3
Alexis Bugada
Procédures, 2017
Article dans une revue
hal-01696301
v1
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|
Négociation collective : La nouvelle gouvernance des branches, Gaz. Pal 2017, n° 12, p. 34 (avec A. Sauret)
Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2017
Article dans une revue
hal-01696313
v1
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|
La refonte du contentieux de la sécurité sociale dans la Justice du XXIème siècle, Procédures 2017, Etude 11
Alexis Bugada
Procédures, 2017
Article dans une revue
hal-01696317
v1
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|
La contribution de la loi du 8 août 2016 à la recomposition des branches
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2016
Article dans une revue
hal-01444618
v1
|
|
La prud'homie après l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'homaux
Alexis Bugada
Gazette du Palais, 2016, 22
Article dans une revue
hal-01444885
v1
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|
Etat des lieux des réformes de la justice prud'homale et questions d'actualité
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2016, 34, pp.6
Article dans une revue
hal-01444694
v1
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|
Transaction en matière de recouvrement de cotisation et de contribution de sécurité sociale, commentaire du D. n° 2016-154 du 15 février 2016
Alexis Bugada
Procédures, 2016
Article dans une revue
hal-01444946
v1
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|
L'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
Alexis Bugada
Procédures, 2016, 8-9
Article dans une revue
hal-01444942
v1
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|
Parution du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
Alexis Bugada
Procédures, 2016
Article dans une revue
hal-01444951
v1
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|
L'ouverture des magasins de bricolage le dimanche est fondée sur une considération sociale et économique pertinente au regard de la convention OIT n° 106
Alexis Bugada
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.190
Article dans une revue
halshs-02216976
v1
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|
Le plafonnement de l'indemnité de licenciement
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015
Article dans une revue
hal-01698330
v1
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|
La procédure prud'homale revue par la loi Macron, CSBP 2015, p. 534
Alexis Bugada
Les Cahiers sociaux, 2015
Article dans une revue
hal-01696334
v1
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Vers un nouveau droit prud'homal ?
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2015
Article dans une revue
hal-01696180
v1
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Environnement et droit social (année 2013)
Alexis Bugada
Revue juridique de l'environnement, 2014
Article dans une revue
hal-01698320
v1
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|
L'obligation de sécurité de l'employeur en matière prud'homale : obligation de moyen ou de résultat ? JCP 2014
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2014
Article dans une revue
hal-01696327
v1
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|
Conciliation prud'homale : l'avocat du défendeur n'a pas à produire de mandat spécial
Alexis Bugada
Procédures, 2014
Article dans une revue
hal-01698324
v1
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|
Contentieux du travail : conciliation(s), prescription(s) et plus encore...Dossier sur la loi relative à la sécurité de l'emploi
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2013
Article dans une revue
hal-01696271
v1
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Les unicités de l'instance en matière prud'homale, Procédures 2017, alerte 1
Alexis Bugada
Procédures, 2012
Article dans une revue
hal-01698316
v1
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|
La QPC et le contrat de travail, JCP S 2011, p. 1265
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2011
Article dans une revue
hal-01696328
v1
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Contribution à l'interprofession - A propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi, JCP S 2010, 1039
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Social, 2010
Article dans une revue
hal-01698309
v1
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Les apports de la loi du 30 juillet 2003 sur la gestion globale du risque environnemental, p. 11
Alexis Bugada
Droit et ville, 2009
Article dans une revue
hal-01698311
v1
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Arrêt : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire
Alexis Bugada
Droit Social, 2008, 04, pp.443
Article dans une revue
halshs-02198978
v1
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Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte, p 1244
Alexis Bugada
Droit Social, 2008
Article dans une revue
hal-01698302
v1
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Repos ou travail dominical ?
Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2008
Article dans une revue
hal-01698227
v1
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Conséquences d'un licenciement sur la prévoyance complémentaire d'entreprise
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2703
Article dans une revue
halshs-02210986
v1
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Perturbations temporelles autour du reçu pour solde de tout compte
Alexis Bugada
Droit Social, 2008, 12, pp.1244
Article dans une revue
halshs-02199048
v1
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La réhabilitation du reçu pour solde de tout compte
Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2008
Article dans une revue
hal-01698226
v1
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Nouvelle définition du droit de grève : l'exercice du droit de grève s'apprécie «objectivement»
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2008, 10, pp.662
Article dans une revue
halshs-02210613
v1
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Arrêt Bleu Green : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire
Alexis Bugada
Droit Social, 2008
Article dans une revue
hal-01698299
v1
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Lorsqu'un salarié attaque l'arrêté préfectoral d'ouverture dominicale
Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2007
Article dans une revue
hal-01698289
v1
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« L'action citoyenne » des agents de la Régie des transports de Marseille ne relève pas du droit constitutionnel de faire grève
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2006, 38, pp.2652
Article dans une revue
halshs-02209585
v1
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Transsexualisme et conversion des droits sociaux
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1628
Article dans une revue
halshs-02209322
v1
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Transexualisme et conversion des droits sociaux
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2006
Article dans une revue
hal-01698294
v1
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La comparution en personne en matière prud'homale
Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2006
Article dans une revue
hal-01698229
v1
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La réforme législative du reçu pour solde de tout compte n'est pas rétroactive
Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2006
Article dans une revue
hal-01698290
v1
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L'influence du droit de l'environnement sur le droit du travail
Alexis Bugada
Semaine sociale Lamy, 2005
Article dans une revue
hal-01698285
v1
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Le droit de grève et l'action citoyenne des traminots de la R2gie des transports marseillais, p. 2964
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2005
Article dans une revue
hal-01698281
v1
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Le travail dominical dans le commerce en question
Alexis Bugada
Droit Social, 2005, 05, pp.536
Article dans une revue
halshs-02198645
v1
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« A travail égal, salaire égal »... sauf avantage individuel acquis
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2005, 19, pp.1270
Article dans une revue
halshs-02208643
v1
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Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005
Alexis Bugada
,
Yves Picod
,
Yvan Auguet
,
Frédérique Chopin
,
Nicolas Dorandeu
et al.
Recueil Dalloz, 2005, 35, pp.2454
Article dans une revue
halshs-02208851
v1
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La loi Bachelot du 30 juillet 2003 et la protection du personnel dans les entreprises à risques, JCP E 2005, p. 30
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005
Article dans une revue
hal-01698274
v1
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Le travail dominical dans le commerce en question (réflexion à partir d'un pôle économique disputé)
Alexis Bugada
Droit Social, 2005
Article dans une revue
hal-01698278
v1
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Protection contre le tabagisme dans l'entreprise : consécration d'une obligation patronale de sécurité de résultat
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2565
Article dans une revue
halshs-02208874
v1
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Une notice d'information dans les paquets de cigarettes ? p. 2595
Alexis Bugada
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005
Article dans une revue
hal-01698287
v1
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Le contentieux de la clause de non-concurrence au travers des chambres sociales et commerciales
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2004, 16, pp.1154
Article dans une revue
halshs-02207858
v1
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Nul n'est censé ignorer les méfaits du tabac, p. 653
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2004
Article dans une revue
hal-01698272
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La formation pour avis de la cour de cassation, juge des lois ? p. 137
Alexis Bugada
Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2004
Article dans une revue
hal-01698270
v1
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La saisie des rémunérations sans contrat de travail en cours
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2004, 44, pp.3161
Article dans une revue
halshs-02208388
v1
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Quel avenir pour les distributeurs de prospectus et de journaux gratuits en boîte aux lettres?
Alexis Bugada
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2003
Article dans une revue
hal-01698268
v1
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Promesses obligatoires sans acceptation, n° 114, p. 47
Alexis Bugada
Droit & Patrimoine, 2003
Article dans une revue
hal-01698236
v1
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Des paons sans-gêne... ou comment faire cesser une querelle de voisinage sans casser d'oeufs ?
Alexis Bugada
Recueil Dalloz, 2001, 37, pp.3004
Article dans une revue
halshs-02206288
v1
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Une conception rigoureuse du devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe
Alexis Bugada
Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.709
Article dans une revue
halshs-02197960
v1
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Fumer nuit gravement à l'emploi
Alexis Bugada
Droit Social, 1997, 07 et 08, pp.679
Article dans une revue
halshs-02197728
v1
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Fumer nuit gravement à l'emploi, p. 679
Alexis Bugada
Droit Social, 1997
Article dans une revue
hal-01698265
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La contestation du monopole des caisses de sécurité sociale - panorama de la jurisprudence de la 14ème chambre sociale de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (analyse de 600 décisions)
Alexis Bugada
Bulletin d'Aix, 1995
Article dans une revue
hal-01698261
v1
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