Alice Fournier

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Publications

Publications

Les producteurs d'eau en bouteille et la gouvernance de l'eau

Alice Fournier
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, 2, pp.7
Article dans une revue hal-05004920 v1

Prestations de service d’isolation des combles à un euro et théorie des créances acquises : réflexions sur une application discutable

Alice Fournier
Revue de droit fiscal, 2024, 42-43, pp.353
Article dans une revue hal-05004929 v1

Déductibilité de la TVA grevant les dépenses supportées par les associés d’une société en formation et reprises par elle : le délai de prescription de l’article 208 de l’annexe II au CGI ne court pas avant la constitution de la société

Alice Fournier
Revue de droit fiscal, 2024, 12, pp.206
Article dans une revue hal-05004954 v1

Le contribuable vulnérable

Alice Fournier
Revue de droit fiscal, 2022, 15, pp.184
Article dans une revue hal-05004983 v1

La malédiction du contentieux des aides d’Etat en matière de rulings

Alice Fournier
Revue de droit fiscal, 2022, 50, pp.428
Article dans une revue hal-05004957 v1

L’éternel retour de la taxe européenne sur les transactions financières

Alice Fournier
Revue de droit fiscal, 2021, 6, pp.143
Article dans une revue hal-05004992 v1

Charte des droits fondamentaux et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : redondance ou renforcement de la protection des contribuables ?

Alice Fournier
Revue de droit fiscal, 2018, 21, pp.281
Article dans une revue hal-05004980 v1

L’harmonisation européenne des impôts directs

Alice Fournier
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 629, 2023
Ouvrages hal-05004945 v1