Alice MORNET

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Documents

Publications

Publications

Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale

Alice Mornet
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.64
Article dans une revue halshs-04454896 v1
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Air

Alice Mornet
JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2024
Article dans une revue hal-05014115 v1
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Techniques d'enquête numériques : une cohérence jurisprudentielle introuvable

Alice Mornet
Lexbase Pénal, 2024, 72
Article dans une revue hal-04629303 v1

Qualité à agir en nullité d'une mesure de géolocalisation : Nemo auditur… ?

Alice Mornet
Actualité juridique Pénal, 2024, 10, pp.524
Article dans une revue halshs-04775643 v1
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L'accès aux données contenues dans un téléphone portable : une technique d'enquête soumise à la directive police/justice

Alice Mornet
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 45, pp.1329
Article dans une revue hal-05014101 v1
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Captations d'images à l'aide d'un caméscope : la photographie jurisprudentielle est encore floue…

Alice Mornet
Lexbase Pénal, 2023, 61
Article dans une revue hal-04322286 v1
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Vers un droit commun de la preuve numérique ?

Alice Mornet
Lexbase Pénal, 2023, 57
Article dans une revue hal-04322278 v1
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La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ?

Hélène Christodoulou , Laetitia Gaurier , Alice Mornet
European Papers, 2021, vol. 6 (n° 1), pp.423-439. ⟨10.15166/2499-8249/476⟩
Article dans une revue hal-03349511 v1
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Le droit à l’entretien avec l’avocat lors de l’extension de la garde à vue : du texte ou de l’esprit de la loi ?

Alice Mornet
Lexbase Pénal, 2021, 36
Article dans une revue hal-04352624 v1
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Les fichiers pénaux de l'Union européenne : instruments d'une politique criminelle européenne ?

Alice Mornet
Archives de politique criminelle, 2021, 1 (43), pp.223
Article dans une revue hal-04327462 v1
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Y a-t-il un pilote dans la blockchain ? Réflexions sur l'identification d'un responsable de traitement dans le cadre de la blockchain

Alice Mornet
Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, 666
Article dans une revue hal-04327444 v1
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LES RECOURS PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT DU « DROIT A » L'ENVIRONNEMENT : ENTRE MULTIPLICITE ET INEFFECTIVITE

Alice Mornet
Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux, 1 (1), Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.67, 2024, 978-2-36170-301-1
Chapitre d'ouvrage hal-05014090 v1
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L’exigence de publicité et la Cour européenne des droits de l’homme

Alice Mornet
La publicité de la justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.71, 2022, 978-2-37032-351-4
Chapitre d'ouvrage hal-04327427 v1
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De l'association des magistrats à l'exécution des peines : punir et surveiller ? -Commentaire de la thèse de Joseph Magnol, De l'administration pénitentiaire dans ses rapports avec l'autorité judiciaire et de son rattachement au ministère de la Justice, Toulouse, V. Rivière, 1900

Alice Mornet
Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Annales de l'ICRM, 1, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.77, 2020, 978-2-36170-212-0
Chapitre d'ouvrage hal-04327400 v1