Alice MORNET

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Documents

Publications

Publications

Saisies pénales spéciales et actifs numériques : une nécessaire adéquation

Alice Mornet

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, 04, pp.779

Article dans une revue halshs-05464136v1
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Techniques d'enquête numériques : une cohérence jurisprudentielle introuvable

Alice Mornet

Lexbase Pénal, 2024, 72

Article dans une revue hal-04629303v1
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Air

Alice Mornet

JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2024

Article dans une revue hal-05014115v1

Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale

Alice Mornet

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.64

Article dans une revue halshs-04454896v1

Qualité à agir en nullité d'une mesure de géolocalisation : Nemo auditur… ?

Alice Mornet

Actualité juridique Pénal, 2024, 10, pp.524

Article dans une revue halshs-04775643v1
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L'accès aux données contenues dans un téléphone portable : une technique d'enquête soumise à la directive police/justice

Alice Mornet

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 45, pp.1329

Article dans une revue hal-05014101v1
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Captations d'images à l'aide d'un caméscope : la photographie jurisprudentielle est encore floue…

Alice Mornet

Lexbase Pénal, 2023, 61

Article dans une revue hal-04322286v1
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Vers un droit commun de la preuve numérique ?

Alice Mornet

Lexbase Pénal, 2023, 57

Article dans une revue hal-04322278v1
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Les fichiers pénaux de l'Union européenne : instruments d'une politique criminelle européenne ?

Alice Mornet

Archives de politique criminelle, 2021, 1 (43), pp.223

Article dans une revue hal-04327462v1
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Le droit à l’entretien avec l’avocat lors de l’extension de la garde à vue : du texte ou de l’esprit de la loi ?

Alice Mornet

Lexbase Pénal, 2021, 36

Article dans une revue hal-04352624v1
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Y a-t-il un pilote dans la blockchain ? Réflexions sur l'identification d'un responsable de traitement dans le cadre de la blockchain

Alice Mornet

Lexbase affaires, 2021, 666

Article dans une revue hal-04327444v1
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La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ?

Hélène Christodoulou , Laetitia Gaurier , Alice Mornet

European Papers, 2021, vol. 6 (n° 1), pp.423-439. ⟨10.15166/2499-8249/476⟩

Article dans une revue hal-03349511v1
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LES RECOURS PERMETTANT LE DEVELOPPEMENT DU « DROIT A » L'ENVIRONNEMENT : ENTRE MULTIPLICITE ET INEFFECTIVITE

Alice Mornet

Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux, 1 (1), Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.67, 2024, 978-2-36170-301-1

Chapitre d'ouvrage hal-05014090v1
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L’exigence de publicité et la Cour européenne des droits de l’homme

Alice Mornet

La publicité de la justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.71, 2022, 978-2-37032-351-4

Chapitre d'ouvrage hal-04327427v1
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De l'association des magistrats à l'exécution des peines : punir et surveiller ? -Commentaire de la thèse de Joseph Magnol, De l'administration pénitentiaire dans ses rapports avec l'autorité judiciaire et de son rattachement au ministère de la Justice, Toulouse, V. Rivière, 1900

Alice Mornet

Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Annales de l'ICRM, 1, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.77, 2020, 978-2-36170-212-0

Chapitre d'ouvrage hal-04327400v1