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Alice MORNET

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Publications

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L’exigence de publicité et la Cour européenne des droits de l’homme

Alice Mornet
La publicité de la justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.71, 2022, 978-2-37032-351-4
Book sections hal-04327427v1
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De l'association des magistrats à l'exécution des peines : punir et surveiller ? -Commentaire de la thèse de Joseph Magnol, De l'administration pénitentiaire dans ses rapports avec l'autorité judiciaire et de son rattachement au ministère de la Justice, Toulouse, V. Rivière, 1900

Alice Mornet
Annales de l'institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Annales de l'ICRM, 1, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.77, 2020, 978-2-36170-212-0
Book sections hal-04327400v1
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Techniques d'enquête numériques : une cohérence jurisprudentielle introuvable

Alice Mornet
Lexbase Pénal, 2024, 72
Journal articles hal-04629303v1

Le principe d'interopérabilité des fichiers pénaux de l'Union européenne : vecteur d'une évolution de l'administration de la preuve en matière pénale

Alice Mornet
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 2, pp.64
Journal articles halshs-04454896v1
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Vers un droit commun de la preuve numérique ?

Alice Mornet
Lexbase Pénal, 2023, 57
Journal articles hal-04322278v1
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Captations d'images à l'aide d'un caméscope : la photographie jurisprudentielle est encore floue…

Alice Mornet
Lexbase Pénal, 2023, 61
Journal articles hal-04322286v1
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Le droit à l’entretien avec l’avocat lors de l’extension de la garde à vue : du texte ou de l’esprit de la loi ?

Alice Mornet
Lexbase Pénal, 2021, 36
Journal articles hal-04352624v1
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Y a-t-il un pilote dans la blockchain ? Réflexions sur l'identification d'un responsable de traitement dans le cadre de la blockchain

Alice Mornet
Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, 666
Journal articles hal-04327444v1
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La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ?

Hélène Christodoulou , Laetitia Gaurier , Alice Mornet
European Papers, 2021, vol. 6 (n° 1), pp.423-439. ⟨10.15166/2499-8249/476⟩
Journal articles hal-03349511v1
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Les fichiers pénaux de l'Union européenne : instruments d'une politique criminelle européenne ?

Alice Mornet
Archives de politique criminelle, 2021, 1 (43), pp.223
Journal articles hal-04327462v1