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Anne-Catherine CHIARINY

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Presentation

**FONCTIONS** Maître de conférences HDR (Section 01 Droit privé) à l'Université de Montpellier. Responsable du Master Innovation, droits et accords industriels, Responsable du DE Propriétés industrielles de l'entreprise, Co-Responsable du DE Innovation Valorisation Partenariats. **DIPLÔMES ET TITRES UNIVERSITAIRES** 2019 :Habilitation à diriger des recherches en Droit privé, Université de Montpellier. 2018 : Certification de mdédiation profesionnelle, FNDE, Université de Montpellier. 2008 :Qualification aux fonctions de maître de conférences, Section 01**.** Titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). 2000-2005 : Doctorat en droit – Mention très honorable avec les félicitations du jury. Thèse honorée du Prix du Cercle Montesquieu 2007 – Prix du livre Droit des affaires, sous la Présidence de Madame le Ministre Christine Lagarde. Thèse honorée du Prix Véron et associés 2008, sous la Présidence de Madame Alice Pezard, Conseiller honoraire de la Cour de cassation. 1999-2000 : DESS Accords et Propriété industrielle, CEIPI, Université Robert Schuman de Strasbourg. 1998-1999 : DESS Juriste d’affaires – Magistère – DJCE – Université Montpellier 1. Certificat d’études spécialisées en droit de la distribution. 1997-1998 : Maîtrise Droit de l’entreprise. Magistère DJCE, 2ème année, Centre du Droit de l’entreprise de Montpellier. 1996-1997 : Licence Droit privé. Magistère DJCE, 1ère année, Centre du Droit de l’entreprise de Montpellier. 1994-1996 : DEUG Droit, Faculté de Droit de Montpellier. 1994 : Bac à lauréat, série C (Scientifique), Lycée Joffre, Montpellier. **RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES** Depuis 2021 : Responsable du Master Innovation, droits et accords industriels, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier Depuis 2020 : Co-responsable du Diplôme d'établissement "Innovation Valorisation Partenariats, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier. Depuis 2014 : Créatrice et responsable du Diplôme d’établissement « Propriétés industrielles de l’entreprise », Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier. Public concerné : Étudiants en Droit, en Pharmacie, en Sciences, et en École d’ingénieurs ; Professionnels en formation continue (avocats, juristes d’entreprise, chefs d’entreprise). 2010-2011 : Responsable de la Licence 1, Institut des Sciences de l’Entreprise et du Management (ISEM), Université Montpellier 1. **ENSEIGNEMENTS** **À la Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier :** Droit de la propriété iintellectuelle (PLA et propriété industrielle) : Niveau M2 Droit des biens : Niveau L3 Droit des assurances : Niveau L1 **Au Montpellier Management Institut, Université de Montpellier :** Droit des obligations : Niveau L1 Droit des contrats : Niveau M1 Droit des sociétés : Niveau M1 Droit des procédures collectives : Niveau M1 Droit de l’éthique des affaires : Niveau M1 **À la Faculté de Pharmacie, Université de Montpellier :** Droit des marques pharmaceutiques : Niveau M2 **À la Faculté de Droit, Université Grenoble Alpes :** Droit des brevets : Niveau M2 **À la Faculté de Droit et de Science politique, Université Toulouse Capitole :** Droit international privé et Propriété intellectuelle : Niveau M2 **ENCADREMENT DE TRAVAUX DE RECHERCHE** Directrice de deux thèse en cours en droit de la propriété intellecutelle (Depuis septembre 2023) Membre régulier de comités de suivi de thèse Direction de mémoires de recherche en Droit de la Propriété intellectuelle (M2 Innovation, droits et accords industriels, DJCE et M2 Droit de la distribution et des contrats d’affaires). Direction de mémoires de recherche en Droit des affaires (Master 1 Comptabilité Contrôle Audit, Licence 3 Comptabilité Finance). Direction de mémoires en Droit privé pour l’obtention du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN). **PARTICIPATION A DES JURYS DE THESE, DE PRIX DE THESE, D'EXAMENS** 2023 : Rapporteur de la thèse de Mme Joanne Gal-Kaminska sur Brevet pharmaceutique et éthique, Université Grenoble Alpes, 9 novembre 2023. 2022 : Rapporteur de la thèse de Mme Diren Kaplangil sur les enjeux juridiques de l’Open data, Université Grenoble Alpes, 11 mai 2022 2018 : Rapporteur de la thèse de Bertrand Sautier intitulée "Trolls de brevet : Etude de droit comparé sur la valorisation d'un droit de propriété intellectuelle", Lauréat du Prix de thèse de la Faculté de Droit de Grenoble. Présidence de jurys du CAPA, EFACS, Montpellier.

Publications

Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l'accessibilité par la chambre commerciale

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2022, 2, pp.44
Journal articles hal-03583531v1

La juridiction unifiée du brevet : le mirage du droit des brevets ?

Anne-Catherine Chiariny , Matthieu Dhenne
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.446
Journal articles halshs-03346961v1

Auto-divulgation de l'invention : l'inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité.

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2020, 4, pp.42-44
Journal articles hal-02523524v1

Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi

Anne-Catherine Chiariny
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 52, pp.43
Journal articles hal-03106401v1

L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2020, 3, pp.46-48
Journal articles hal-02492598v1

Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2019, 3, pp.18-24
Journal articles hal-02124674v1

International Counterfeiting and the "Related Actions" Concept

Anne-Catherine Chiariny
European Intellectual Property Review, 2018, 40, pp.399-406
Journal articles hal-01871018v1

Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets

Anne-Catherine Chiariny
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, pp.357
Journal articles hal-01871015v1

Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande et de la compétence d'un juge français sur une action en revendication formée sur des titres étrangers à l'endroit d'un déposant domicilié hors territoire communautaire

Anne-Catherine Chiariny , Jacques Raynard
Propriété industrielle, 2013, 4, pp.Commentaire 20
Journal articles hal-01873908v1

La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 37
Journal articles hal-01873909v1

Un juge capable pourtant incompétent !

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2011, 11, pp.Commentaire 77
Journal articles hal-01873912v1

Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2011, 1, pp.Etude 3
Journal articles hal-01873709v1

Acquisition d'un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret !

Anne-Catherine Chiariny
Recueil Dalloz, 2008, pp.137
Journal articles hal-01873915v1

Approche juridique du devis

Anne-Catherine Chiariny
Les Petites Affiches, 2007, pp.3-19
Journal articles hal-01873701v1

Retour sur la qualification de la promesse synallagmatique

Anne-Catherine Chiariny
Recueil Dalloz, 2007, pp.3045
Journal articles hal-01873918v1

Les nouvelles représentations de la volonté en droit de la famille

Anne-Catherine Chiariny
Les Petites Affiches, 2007, pp.6-17
Journal articles hal-01873688v1

Le juge compétent en matière de litiges internationaux en contrefaçon de droits de propriété industrielle

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2006, 10, pp.Etude 28
Journal articles hal-01873897v1

JUB : compétence, concurrence et conflits

Anne-Catherine Chiariny , Lucas Jelonek
Propriété intellectuelle : avancées et perspectives pour l'entreprise, Université de Bourgogne, Mar 2024, Dijon, France
Conference papers hal-04546484v1

La Juridiction unifiée des brevets ou l'Arlésienne malgré elle : état des lieux du contentieux des brevets en Europe

Anne-Catherine Chiariny
Les séminaires Brevets de Boufflers, avec le soutien de la COMPI, Matinées des 23, 25 et 27 novembre 2020 (Conférence en ligne), Institut Stanislas de Boufflers, sous la direction scientifique de Maître Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny, Nov 2020, Paris, France
Conference papers hal-03023931v1

Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages

Anne-Catherine Chiariny
Colloque international INGILAW, Tempête sur la planète, Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, IODE, CNRS, Faculté de Droit de Rennes, Oct 2018, Rennes, France
Conference papers hal-02124656v1

Valoriser les usages par le recours aux communs ?

Anne-Catherine Chiariny
Séminaire Valoriser les Usages, MUSE, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Jul 2018, Montpellier, France
Conference papers hal-02124661v1

L'internationalité du litige

Anne-Catherine Chiariny
Les modes alternatifs des règlements des litiges dans les droits de la propriété intellectuelle (Les MARLS de la PI), CUERPI, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2011, Grenoble, France
Conference papers hal-02124662v1

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

Anne-Catherine Chiariny
Journée franco-belge du notariat, Master 2 Droit notarial, Mar 2010, Montpellier, France
Conference papers hal-02124668v1
Image document

Valoriser les usages

Pierre Mousseron , Sigrid Aubert , Mamadou Badji , Lucas Bento de Carvalho , Aurélie Brès
Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
Books hal-02478466v1

Valoriser les usages par le recours aux communs

Anne-Catherine Chiariny
Prof. Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, 2020, Collection Droit des suages, 978-2-9571817-0-4
Book sections hal-02492661v1

L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions

Anne-Catherine Chiariny
Transactive. La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009
Book sections hal-01873675v1