Anne-Catherine CHIARINY

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Droit de la propriété intellectuelle Droit de la propriété industrielle Droit des affaires Droit des contrats

Publications

Publications

Secrets d’affaires : l’entreprise face au départ d’un salarié

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2025, 3, pp.25-27, Commentaire 20

Article dans une revue hal-05137383v1

JUB et Juridictions nationales : entre concurrence et conflits

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2023, 6, Etude 5, pp. 10-16

Article dans une revue hal-04818198v1

Les effets de la publication d’une demande de brevet sur un accord de confidentialité (NDA) et ses conséquences en droit de la preuve

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2023, 9, commentaire 48, p. 37-39

Article dans une revue hal-04818208v1

Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l'accessibilité par la chambre commerciale

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2022, 2, pp.44

Article dans une revue hal-03583531v1

Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux : de la nécessité de délimiter une zone géographique

Anne-Catherine Chiariny

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 30, pp.41-44

Article dans une revue hal-03740707v1

La juridiction unifiée du brevet : le mirage du droit des brevets ?

Anne-Catherine Chiariny , Matthieu Dhenne

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.446

Article dans une revue halshs-03346961v1

Pour une politique du brevet au service de la santé publique

Jean-Michel Bruguière , Anne-Catherine Chiariny , Jean-Pierre Clavier , Matthieu Dhenne , Charles De Haas et al.

La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 11

Article dans une revue hal-04959741v1

L’asymétrie des clauses de résiliation unilatérale et discrétionnaire, dans le contrat de valorisation d’innovations technologiques

Anne-Catherine Chiariny

Propriété indstrielle, Ed. Lexisnexis, 2021, n° 7-8 (Etude 17), pp.19-23

Article dans une revue hal-03299321v1

L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2020, 3, pp.46-48

Article dans une revue hal-02492598v1

Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi

Anne-Catherine Chiariny

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 52, pp.43

Article dans une revue hal-03106401v1

Auto-divulgation de l'invention : l'inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité.

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2020, 4, pp.42-44

Article dans une revue hal-02523524v1

Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2019, 3, pp.18-24

Article dans une revue hal-02124674v1

International Counterfeiting and the "Related Actions" Concept

Anne-Catherine Chiariny

European Intellectual Property Review, 2018, 40, pp.399-406

Article dans une revue hal-01871018v1

Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets

Anne-Catherine Chiariny

Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, pp.357

Article dans une revue hal-01871015v1

Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande et de la compétence d'un juge français sur une action en revendication formée sur des titres étrangers à l'endroit d'un déposant domicilié hors territoire communautaire

Anne-Catherine Chiariny , Jacques Raynard

Propriété industrielle, 2013, 4, pp.Commentaire 20

Article dans une revue hal-01873908v1

La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 37

Article dans une revue hal-01873909v1

Un juge capable pourtant incompétent !

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2011, 11, pp.Commentaire 77

Article dans une revue hal-01873912v1

Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2011, 1, pp.Etude 3

Article dans une revue hal-01873709v1

Acquisition d'un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret !

Anne-Catherine Chiariny

Recueil Dalloz, 2008, pp.137

Article dans une revue hal-01873915v1

Les nouvelles représentations de la volonté en droit de la famille

Anne-Catherine Chiariny

Petites affiches, 2007, pp.6-17

Article dans une revue hal-01873688v1

Retour sur la qualification de la promesse synallagmatique

Anne-Catherine Chiariny

Recueil Dalloz, 2007, pp.3045

Article dans une revue hal-01873918v1

Approche juridique du devis

Anne-Catherine Chiariny

Petites affiches, 2007, pp.3-19

Article dans une revue hal-01873701v1

Le juge compétent en matière de litiges internationaux en contrefaçon de droits de propriété industrielle

Anne-Catherine Chiariny

Propriété industrielle, 2006, 10, pp.Etude 28

Article dans une revue hal-01873897v1

Competition between the Unified Patent Court and national courts ?

Anne-Catherine Chiariny

Le Droit des brevets en France et en Europe, Maître Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny; Institut Stanislas de Boufflers, Mar 2024, Assemblée nationale, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04818130v1

JUB : compétence, concurrence et conflits

Anne-Catherine Chiariny , Lucas Jelonek

Propriété intellectuelle : avancées et perspectives pour l'entreprise, Université de Bourgogne; Emmanuel Py, Professeur à l'Université de Bourgogne, Mar 2024, Université de bourgogne (Dijon), France

Communication dans un congrès hal-04546484v1

La compétence internationale en matière de brevet d'invention.

Anne-Catherine Chiariny

Les rencontres du Droit des brevets, Madame Nathalie Sabotier, Conseillère à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Madame Mélanie Bessaud, Conseillère référendaire à la Cour de cassation, Madame Pascale Tréfigny, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Apr 2024, Cour de cassation, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04818087v1

La valorisation des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d'une levée de fonds.

Anne-Catherine Chiariny

La valorisation des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d'une levée de fonds, Anne-Catherine Chiariny, May 2024, Université de Montpellier - Faculté de Droit et de Science Politique, France

Communication dans un congrès hal-04818051v1

Brevet et développement durable

Anne-Catherine Chiariny

Développement durable et propriété intellectuelle, Barreau de Paris; Commission ouverte de droit de la propriété intellectuelle (COMPI); Institut Stanislas de Boufflers, Dec 2022, Auditorium de la Maison des Avocats, Paris, France

Communication dans un congrès hal-04818163v1

La Juridiction unifiée des brevets ou l'Arlésienne malgré elle : état des lieux du contentieux des brevets en Europe

Anne-Catherine Chiariny

Les séminaires Brevets de Boufflers, avec le soutien de la COMPI, Matinées des 23, 25 et 27 novembre 2020 (Conférence en ligne), Institut Stanislas de Boufflers, sous la direction scientifique de Maître Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny, Nov 2020, Paris, France

Communication dans un congrès hal-03023931v1

Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages

Anne-Catherine Chiariny

Colloque international INGILAW, Tempête sur la planète, Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, IODE, CNRS, Faculté de Droit de Rennes, Oct 2018, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-02124656v1

Valoriser les usages par le recours aux communs ?

Anne-Catherine Chiariny

Séminaire Valoriser les Usages, MUSE, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Jul 2018, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-02124661v1

L'internationalité du litige

Anne-Catherine Chiariny

Les modes alternatifs des règlements des litiges dans les droits de la propriété intellectuelle (Les MARLS de la PI), CUERPI, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2011, Grenoble, France

Communication dans un congrès hal-02124662v1

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

Anne-Catherine Chiariny

Journée franco-belge du notariat, Master 2 Droit notarial, Mar 2010, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-02124668v1

Droit des brevets

Anne-Catherine Chiariny , Emmanuel Py , Matthieu Dhenne

LexisNexis. 623 p., 2024, Collection Droit & Professionnel, 978-2-7110-3605-9

Ouvrages hal-04684557v1
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Valoriser les usages

Pierre Mousseron , Sigrid Aubert , Mamadou Badji , Lucas Bento de Carvalho , Aurélie Brès et al.

Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4

Ouvrages hal-02478466v1

Valoriser les usages par le recours aux communs

Anne-Catherine Chiariny

Prof. Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, 2020, Collection Droit des suages, 978-2-9571817-0-4

Chapitre d'ouvrage hal-02492661v1

L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions

Anne-Catherine Chiariny

Transactive. La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009

Chapitre d'ouvrage hal-01873675v1