Anne-Catherine CHIARINY

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Compétences

Droit de la propriété intellectuelle Droit de la propriété industrielle Droit des affaires Droit des contrats

Publications

Publications

JUB et Juridictions nationales : entre concurrence et conflits

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2023, 6, Etude 5, pp. 10-16
Article dans une revue hal-04818198 v1

Les effets de la publication d’une demande de brevet sur un accord de confidentialité (NDA) et ses conséquences en droit de la preuve

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2023, 9, commentaire 48, p. 37-39
Article dans une revue hal-04818208 v1

Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l'accessibilité par la chambre commerciale

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2022, 2, pp.44
Article dans une revue hal-03583531 v1

Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux : de la nécessité de délimiter une zone géographique

Anne-Catherine Chiariny
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 30, pp.41-44
Article dans une revue hal-03740707 v1

La juridiction unifiée du brevet : le mirage du droit des brevets ?

Anne-Catherine Chiariny , Matthieu Dhenne
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 09, pp.446
Article dans une revue halshs-03346961 v1

L’asymétrie des clauses de résiliation unilatérale et discrétionnaire, dans le contrat de valorisation d’innovations technologiques

Anne-Catherine Chiariny
Propriété indstrielle, Ed. Lexisnexis, 2021, n° 7-8 (Etude 17), pp.19-23
Article dans une revue hal-03299321 v1

L'obligation de paiement des redevances de licence en regard du risque d'annulation du brevet

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2020, 3, pp.46-48
Article dans une revue hal-02492598 v1

Conséquences de l'annulation du brevet sur le contrat de licence : de la difficile mise en oeuvre d'un principe désormais établi

Anne-Catherine Chiariny
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 52, pp.43
Article dans une revue hal-03106401 v1

Auto-divulgation de l'invention : l'inefficacité de la clause de rétroactivité affectant une obligation de confidentialité.

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2020, 4, pp.42-44
Article dans une revue hal-02523524 v1

Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2019, 3, pp.18-24
Article dans une revue hal-02124674 v1

International Counterfeiting and the "Related Actions" Concept

Anne-Catherine Chiariny
European Intellectual Property Review, 2018, 40, pp.399-406
Article dans une revue hal-01871018 v1

Un point sur l'application de l'article 8-1 du Règlement Bruxelles I Bis aux contentieux en contrefaçon plurilocalisés (10 ans après l'affaire Roche) à la veille de l'accord sur la Juridiction unifiée des brevets

Anne-Catherine Chiariny
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, pp.357
Article dans une revue hal-01871015 v1

Du droit au brevet sur une invention réalisée en exécution d'un contrat de commande et de la compétence d'un juge français sur une action en revendication formée sur des titres étrangers à l'endroit d'un déposant domicilié hors territoire communautaire

Anne-Catherine Chiariny , Jacques Raynard
Propriété industrielle, 2013, 4, pp.Commentaire 20
Article dans une revue hal-01873908 v1

La naissance du droit à rémunération supplémentaire du salarié

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 37
Article dans une revue hal-01873909 v1

Un juge capable pourtant incompétent !

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2011, 11, pp.Commentaire 77
Article dans une revue hal-01873912 v1

Quand les magistrats interprètent strictement les textes clés du contentieux sur portefeuille de brevets

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2011, 1, pp.Etude 3
Article dans une revue hal-01873709 v1

Acquisition d'un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret !

Anne-Catherine Chiariny
Recueil Dalloz, 2008, pp.137
Article dans une revue hal-01873915 v1

Les nouvelles représentations de la volonté en droit de la famille

Anne-Catherine Chiariny
Les Petites Affiches, 2007, pp.6-17
Article dans une revue hal-01873688 v1

Retour sur la qualification de la promesse synallagmatique

Anne-Catherine Chiariny
Recueil Dalloz, 2007, pp.3045
Article dans une revue hal-01873918 v1

Approche juridique du devis

Anne-Catherine Chiariny
Les Petites Affiches, 2007, pp.3-19
Article dans une revue hal-01873701 v1

Le juge compétent en matière de litiges internationaux en contrefaçon de droits de propriété industrielle

Anne-Catherine Chiariny
Propriété industrielle, 2006, 10, pp.Etude 28
Article dans une revue hal-01873897 v1

Competition between the Unified Patent Court and national courts ?

Anne-Catherine Chiariny
Le Droit des brevets en France et en Europe, Maître Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny; Institut Stanislas de Boufflers, Mar 2024, Assemblée nationale, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04818130 v1

JUB : compétence, concurrence et conflits

Anne-Catherine Chiariny , Lucas Jelonek
Propriété intellectuelle : avancées et perspectives pour l'entreprise, Université de Bourgogne; Emmanuel Py, Professeur à l'Université de Bourgogne, Mar 2024, Université de bourgogne (Dijon), France
Communication dans un congrès hal-04546484 v1

La compétence internationale en matière de brevet d'invention.

Anne-Catherine Chiariny
Les rencontres du Droit des brevets, Madame Nathalie Sabotier, Conseillère à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Madame Mélanie Bessaud, Conseillère référendaire à la Cour de cassation, Madame Pascale Tréfigny, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Apr 2024, Cour de cassation, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04818087 v1

La valorisation des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d'une levée de fonds.

Anne-Catherine Chiariny
La valorisation des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre d'une levée de fonds, Anne-Catherine Chiariny, May 2024, Université de Montpellier - Faculté de Droit et de Science Politique, France
Communication dans un congrès hal-04818051 v1

Brevet et développement durable

Anne-Catherine Chiariny
Développement durable et propriété intellectuelle, Barreau de Paris; Commission ouverte de droit de la propriété intellectuelle (COMPI); Institut Stanislas de Boufflers, Dec 2022, Auditorium de la Maison des Avocats, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04818163 v1

La Juridiction unifiée des brevets ou l'Arlésienne malgré elle : état des lieux du contentieux des brevets en Europe

Anne-Catherine Chiariny
Les séminaires Brevets de Boufflers, avec le soutien de la COMPI, Matinées des 23, 25 et 27 novembre 2020 (Conférence en ligne), Institut Stanislas de Boufflers, sous la direction scientifique de Maître Matthieu Dhenne, Emmanuel Py et Anne-Catherine Chiariny, Nov 2020, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03023931 v1

Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages

Anne-Catherine Chiariny
Colloque international INGILAW, Tempête sur la planète, Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, IODE, CNRS, Faculté de Droit de Rennes, Oct 2018, Rennes, France
Communication dans un congrès hal-02124656 v1

Valoriser les usages par le recours aux communs ?

Anne-Catherine Chiariny
Séminaire Valoriser les Usages, MUSE, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Jul 2018, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-02124661 v1

L'internationalité du litige

Anne-Catherine Chiariny
Les modes alternatifs des règlements des litiges dans les droits de la propriété intellectuelle (Les MARLS de la PI), CUERPI, Faculté de Droit de Grenoble, Nov 2011, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-02124662 v1

Le mandat de protection future et le mandat à effet posthume

Anne-Catherine Chiariny
Journée franco-belge du notariat, Master 2 Droit notarial, Mar 2010, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-02124668 v1

Droit des brevets

Anne-Catherine Chiariny , Emmanuel Py , Matthieu Dhenne
LexisNexis. 623 p., 2024, Collection Droit & Professionnel, 978-2-7110-3605-9
Ouvrages hal-04684557 v1
Image document

Valoriser les usages

Pierre Mousseron , Sigrid Aubert , Mamadou Badji , Lucas Bento de Carvalho , Aurélie Brès et al.
Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4
Ouvrages hal-02478466 v1

Valoriser les usages par le recours aux communs

Anne-Catherine Chiariny
Prof. Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, 2020, Collection Droit des suages, 978-2-9571817-0-4
Chapitre d'ouvrage hal-02492661 v1

L'incidence des titres régionaux : la notion, l'intérêt et l'avenir des torpilles et des euro-injonctions

Anne-Catherine Chiariny
Transactive. La propriété intellectuelle et son juge, Actes du colloque CUERPI, Grenoble 20 novembre 2007, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-01873675 v1