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Anne Marie Leroyer

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Documents

Publications

La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602
Article dans une revue halshs-04267220v1

La loi, le juge et la liberté

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.77
Article dans une revue halshs-04057899v1

Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.874
Article dans une revue halshs-03947076v1

Un discret revirement de jurisprudence sur l'absence de force probante des actes non légalisés en matière de protection de l'enfance

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.853
Article dans une revue halshs-04460220v1

Nécessité du consentement de la personne en matière médicale

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.852
Article dans une revue halshs-04460219v1

L'exportation des gamètes au prisme du contrôle de proportionnalité in concreto

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.80
Article dans une revue halshs-04057903v1

Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.81
Article dans une revue halshs-04057904v1

La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.605
Article dans une revue halshs-04267223v1

Interdiction de l'insémination post mortem et refus de l'exportation de gamètes

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.608
Article dans une revue halshs-04267225v1

Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.85
Article dans une revue halshs-04057906v1

L'appel sur la prestation compensatoire ne peut qu'être accessoire à l'appel sur le divorce

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602
Article dans une revue halshs-04267221v1

Difficile rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.606
Article dans une revue halshs-04267224v1

La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.858
Article dans une revue halshs-04460224v1

L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.857
Article dans une revue halshs-04460223v1

L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.856
Article dans une revue halshs-04460222v1

Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.600
Article dans une revue halshs-04267219v1

Paternité non conforme : la mère est responsable !

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.83
Article dans une revue halshs-04057905v1

L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870
Article dans une revue halshs-03947073v1

La filiation impuissante face à la perte de la nationalité par désuétude

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.854
Article dans une revue halshs-04460221v1

L'instrumentalisation de l'autorité parentale en matière de GPA

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.876
Article dans une revue halshs-03947078v1

Bel avenir pour la prestation compensatoire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.78
Article dans une revue halshs-04057901v1

Le temps de la parenté transgenre

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.604
Article dans une revue halshs-04267222v1

Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.871
Article dans une revue halshs-03947074v1

La « jurisprudence nouvelle » non rétroactive à propos de la délégation d'autorité parentale

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.877
Article dans une revue halshs-03947079v1

L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.599
Article dans une revue halshs-04267218v1

Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.875
Article dans une revue halshs-03947077v1

La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.873
Article dans une revue halshs-03947075v1

La prestation compensatoire est-elle juste ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367
Article dans une revue halshs-03737061v1

L'audition de l'enfant en justice : une protection insuffisante

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.372
Article dans une revue halshs-03737065v1

Douze jours

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.362
Article dans une revue halshs-03737056v1

Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.109
Article dans une revue halshs-03664216v1

L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.589
Article dans une revue halshs-03825449v1

Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367
Article dans une revue halshs-03737062v1

Le certificat médical circonstancié

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.363
Article dans une revue halshs-03737057v1

Trois actes de naissance et pas de nationalité française

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.591
Article dans une revue halshs-03825451v1

Dommages-intérêts dans le divorce : le champ d'application des articles 266 et 1240

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.596
Article dans une revue halshs-03825456v1

La filiation maternelle de l'ex-compagne de la mère

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.371
Article dans une revue halshs-03737064v1

Vie privée et liberté d'expression : exercice pratique de mise en balance

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.106
Article dans une revue halshs-03664214v1

L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.597
Article dans une revue halshs-03825457v1

Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.104
Article dans une revue halshs-03664213v1

Date des premières conclusions : celle à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.594
Article dans une revue halshs-03825454v1

Minorité et tests osseux

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.364
Article dans une revue halshs-03737058v1

L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.602
Article dans une revue halshs-03825462v1

La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.369
Article dans une revue halshs-03737063v1

Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loi

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.365
Article dans une revue halshs-03737059v1

Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.101
Article dans une revue halshs-03664211v1

Belle-famille empoisonnante ou solidarité nécessaire : réflexion sur les débiteurs de l'obligation alimentaire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.601
Article dans une revue halshs-03825461v1

L'économie et le droit : à propos de l'articulation devoir de secours et prestation compensatoire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.595
Article dans une revue halshs-03825455v1

Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation !

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.100
Article dans une revue halshs-03664210v1

Contribution à l'entretien de l'enfant : une prescription de cinq ans

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600
Article dans une revue halshs-03825459v1

L'ordre public matrimonial : application rétroactive de la loi française

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.592
Article dans une revue halshs-03825452v1

Assistance obligatoire du curateur en justice

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.590
Article dans une revue halshs-03825450v1

Précisions sur l'appel en matière de divorce et l'intérêt à agir : attention aux conséquences financières pour les époux !

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.593
Article dans une revue halshs-03825453v1

Les déclinaisons de l'article 47 du code civil

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.103
Article dans une revue halshs-03664212v1

Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précis

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600
Article dans une revue halshs-03825460v1

La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.110
Article dans une revue halshs-03664217v1

Exportation des gamètes : quel juge compétent ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.598
Article dans une revue halshs-03825458v1

Adoption de l'enfant du conjoint

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.107
Article dans une revue halshs-03664215v1

L'indignité du père devrait-elle vraiment décharger le fils du règlement des frais funéraires ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.391
Article dans une revue halshs-03274152v1

Privation du droit de visite pour motifs graves : attention au dénigrement de l'autre parent

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.392
Article dans une revue halshs-03274153v1

Le juge du divorce et la liquidation

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627
Article dans une revue halshs-03407318v1

Comment joue la suspension de la prescription de la nullité pour insanité d'esprit ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.623
Article dans une revue halshs-03407315v1

Une interdiction de recevoir n'est pas une incapacité de disposer !

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.385
Article dans une revue halshs-03274147v1

Le Conseil constitutionnel et l'embryon humain

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.867
Article dans une revue halshs-03603952v1

Refus d'homologation d'une convention liquidative : comment motiver ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.626
Article dans une revue halshs-03407317v1

Contrôle judiciaire des mesures privatives de liberté : le législateur doit revoir sa copie

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.619
Article dans une revue halshs-03407312v1

Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plus

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.112
Article dans une revue halshs-03191716v1

Accouchement sous le secret : un petit pas ou un faux pas pour le père de naissance ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.390
Article dans une revue halshs-03274151v1

La prescription des actions relatives à la filiation à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : une épreuve inutile ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.114
Article dans une revue halshs-03191717v1

Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.380
Article dans une revue halshs-03274144v1

La protection de la vie privée gagnerait-elle du terrain sur la liberté d'expression ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.383
Article dans une revue halshs-03274146v1

Âge du mineur étranger non accompagné : le contrôle accru de la Cour de cassation

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.99
Article dans une revue halshs-03191709v1

Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appel

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.865
Article dans une revue halshs-03603951v1

Attention à la parole de l'enfant

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.118
Article dans une revue halshs-03191719v1

Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.872
Article dans une revue halshs-03603954v1

Le consentement de la gestatrice n'est pas requis pour l'adoption de l'enfant né d'une GPA

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.115
Article dans une revue halshs-03191718v1

Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.105
Article dans une revue halshs-03191712v1

Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.873
Article dans une revue halshs-03603955v1

La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.864
Article dans une revue halshs-03603950v1

L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fond

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.389
Article dans une revue halshs-03274150v1

Questions de principes sur l'audition du mineur

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627
Article dans une revue halshs-03407319v1

Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.870
Article dans une revue halshs-03603953v1

Les émotions et le droit de la famille

Anne-Marie Leroyer
Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, 4, pp.25-34
Article dans une revue hal-03879040v1

Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.111
Article dans une revue halshs-03191715v1

Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.382
Article dans une revue halshs-03274145v1

Le prix des liens de famille

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.388
Article dans une revue halshs-03274149v1

La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPA

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.628
Article dans une revue halshs-03407320v1

L'hospitalisation sans consentement : une procédure soumise au respect du contradictoire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.620
Article dans une revue halshs-03407313v1

Le respect des droits du majeur protégé poursuivi pénalement suppose de connaître l'existence de la mesure de protection

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.621
Article dans une revue halshs-03407314v1

La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.102
Article dans une revue halshs-03191711v1

Pour une procédure pénale respectueuse des droits de la défense des personnes protégées

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.387
Article dans une revue halshs-03274148v1

L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.100
Article dans une revue halshs-03191710v1

L'été et les photographes

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.624
Article dans une revue halshs-03407316v1

La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.107
Article dans une revue halshs-03191713v1

Le droit transitoire du divorce est conforme à la Constitution

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.109
Article dans une revue halshs-03191714v1

AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.81
Article dans une revue halshs-02544724v1

Que ce soit clair : la transcription ne purge pas l'acte d'état civil étranger de ses vices !

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.850
Article dans une revue halshs-03084529v1

Le mineur non accompagné et ses juges, difficiles questions de compétence

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.852
Article dans une revue halshs-03084530v1

« La sangle qui attache tue le lien qui soigne »

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.853
Article dans une revue halshs-03084532v1

Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351
Article dans une revue halshs-02896153v1

Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.834
Article dans une revue halshs-02453063v1

Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.360
Article dans une revue halshs-02896159v1

La nationalité française à l'épreuve de la GPA

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.835
Article dans une revue halshs-02453064v1

Le droit d'être entendu et d'exprimer son avis doit être garanti à la personne protégée

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.855
Article dans une revue halshs-03084533v1

L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.71
Article dans une revue halshs-02544719v1

La parenté transgenre : un impensé du droit français

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.866
Article dans une revue halshs-03084540v1

Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.352
Article dans une revue halshs-02896154v1

Fichiers d'aide à l'évaluation de la minorité : et si les départements résistaient ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.346
Article dans une revue halshs-02896151v1

Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être père …

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.80
Article dans une revue halshs-02544723v1

Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.861
Article dans une revue halshs-03084537v1

En cas de partage judiciaire, le notaire doit être désigné en justice

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.833
Article dans une revue halshs-02453062v1

La dignité n'est pas un concept à tout faire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.78
Article dans une revue halshs-02544722v1

Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.353
Article dans une revue halshs-02896155v1

GPA - maternité d'intention : ce sera l'adoption

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.865
Article dans une revue halshs-03084539v1

Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.355
Article dans une revue halshs-02896156v1

L'impossible accouchement dans le secret face aux droits de l'enfant et du père

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.75
Article dans une revue halshs-02544721v1

La protection de la vie privée des victimes de violences : un pas en avant

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.857
Article dans une revue halshs-03084534v1

Effet dévolutif de l'appel d'une décision de divorce : attention à la déclaration d'appel !

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.860
Article dans une revue halshs-03084536v1

L'action en recherche de paternité : une action attitrée, une prescription unifiée

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.863
Article dans une revue halshs-03084538v1

La victoire des Mennesson

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.841
Article dans une revue halshs-02453066v1

Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.829
Article dans une revue halshs-02453060v1

L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.348
Article dans une revue halshs-02896152v1

Accouchement sous X : pauvre père !

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.357
Article dans une revue halshs-02896157v1

Comment tailler sa barbe : neutralité religieuse ou discrimination ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.858
Article dans une revue halshs-03084535v1

Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.73
Article dans une revue halshs-02544720v1

L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.838
Article dans une revue halshs-02453065v1

Oh mère que je t'aime : la forclusion ou l'impossible action en contestation de maternité

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.358
Article dans une revue halshs-02896158v1

Les violences conjugales comme traitement inhumain

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.831
Article dans une revue halshs-02453061v1

L'âge du mineur étranger

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.77
Article dans une revue halshs-02452861v1

La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.560
Article dans une revue halshs-02452994v1

Expertise en matière de filiation : une question d'identité

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.305
Article dans une revue halshs-02452931v1

L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.82
Article dans une revue halshs-02452863v1

Le mariage de la personne protégée

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.80
Article dans une revue halshs-02452862v1

Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.550
Article dans une revue halshs-02452988v1

Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.298
Article dans une revue halshs-02452927v1

Préserver le droit de visite des grands-parents

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.566
Article dans une revue halshs-02452998v1

Le contrôle des motifs graves en cas de suppression d'un droit de visite

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.567
Article dans une revue halshs-02452999v1

La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.85
Article dans une revue halshs-02452865v1

Mandat de protection future : quelle efficacité ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.555
Article dans une revue halshs-02452992v1

Comment caractériser le délit d'abandon de famille en cas de non-paiement d'une prestation compensatoire ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.561
Article dans une revue halshs-02452995v1

Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfant

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.568
Article dans une revue halshs-02453000v1

Conversion de la rente en capital, une obligation

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.304
Article dans une revue halshs-02452930v1

Quand l'enfant adultérin hérite de l'État, une nouvelle fois !

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.306
Article dans une revue halshs-02452932v1

Le mariage de la personne sous tutelle

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.554
Article dans une revue halshs-02452990v1

Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.301
Article dans une revue halshs-02452928v1

Accès à l'AMP : âge limite pour un homme

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.557
Article dans une revue halshs-02452993v1

Internet, vie privée et liberté d'expression

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.302
Article dans une revue halshs-02452929v1

Qu'est-ce qu'un concubinage ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.84
Article dans une revue halshs-02452864v1

Adoption : la tierce opposition au prisme du contrôle de proportionnalité

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.564
Article dans une revue halshs-02452997v1

GPA : un avis faussement salvateur de la maternité d'intention

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.307
Article dans une revue halshs-02452933v1

Qu'est-ce qu'un père ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.562
Article dans une revue halshs-02452996v1

Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.87
Article dans une revue halshs-02452866v1

GPA et filiation

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.90
Article dans une revue halshs-02452867v1

Fin de vie : l'indignité procédurale

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.552
Article dans une revue halshs-02452989v1

Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.633
Article dans une revue halshs-02250233v1

GPA : toujours la même et mauvaise solution refusant la transcription de la filiation maternelle d'intention

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.377
Article dans une revue halshs-02250166v1

Reconnaissance des unions homosexuelles en Italie

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.81
Article dans une revue halshs-02250084v1

L'anonymat du donneur de gamètes devant le Conseil d'État : bis repetita

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.86
Article dans une revue halshs-02250086v1

Le port du voile dans les prétoires

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.867
Article dans une revue halshs-02250281v1

La dignité, principe à valeur constitutionnelle

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.863
Article dans une revue halshs-02250279v1

Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.868
Article dans une revue halshs-02250282v1

Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?

Anne-Marie Leroyer , Amélie Dionisi-Peyrusse
Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583
Article dans une revue halshs-02263087v1

Faut-il supprimer la prestation compensatoire ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.369
Article dans une revue halshs-02250162v1

La coparentalité à l'épreuve : suppression d'un droit de visite pour motifs graves

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.873
Article dans une revue halshs-02250285v1

Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPA

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.88
Article dans une revue halshs-02250087v1

Nullité des conventions liquidatives conclues avant l'instance en divorce

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.84
Article dans une revue halshs-02250085v1

Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.872
Article dans une revue halshs-02250284v1

La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.870
Article dans une revue halshs-02250283v1

Pas de possession d'état pour le parent de même sexe

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.375
Article dans une revue halshs-02250165v1

L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.864
Article dans une revue halshs-02250280v1

Les tests ADN et la certitude de la paternité

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.638
Article dans une revue halshs-02250235v1

Un, deux, trois : mariages : si les deux premiers sont nuls, le troisième est valable !

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.632
Article dans une revue halshs-02250232v1

Pas d'adoption plénière de l'enfant de la concubine

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.373
Article dans une revue halshs-02250164v1

La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.92
Article dans une revue halshs-02250088v1

La volonté de savoir : non à l'expertise sanguine in futurum

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.635
Article dans une revue halshs-02250234v1

Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ?

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.371
Article dans une revue halshs-02250163v1

Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.947
Article dans une revue halshs-02249420v1

L'enfant d'un couple de femmes

Anne-Marie Leroyer
Recueil Dalloz, 2014, 35, pp.2031
Article dans une revue halshs-02214352v1

Mariage - Personnes du même sexe - Adoption - Nom - Etat-civil - Livret de famille

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.675
Article dans une revue halshs-02249194v1

Les espaces de rencontre : consécration et réglementation d'une pratique

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.183
Article dans une revue halshs-02249091v1

Pupille de l'Etat

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.898
Article dans une revue halshs-02249240v1

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.185
Article dans une revue halshs-02249092v1

Absentéisme scolaire - Suppression du contrat de responsabilité parentale

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.443
Article dans une revue halshs-02249146v1

Embryon - Recherche - Cellules souches

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.895
Article dans une revue halshs-02249239v1

Pension alimentaire : l'usage des barèmes en débat

Anne-Marie Leroyer
Recueil Dalloz, 2013, 44, pp.2968
Article dans une revue halshs-02213918v1

Crédit affecté : l'interdépendance des contrats mise à mal

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.189
Article dans une revue halshs-02249094v1

Régimes matrimoniaux

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.442
Article dans une revue halshs-02249145v1

Le point sur la publicité des demandes de changement de régime matrimonial : une profusion de décrets

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.188
Article dans une revue halshs-02249093v1

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur

Anne-Marie Leroyer
Recueil Dalloz, 2013, 25, pp.1697
Article dans une revue halshs-02213646v1

Publicité foncière : précision de compétence et simplification de procédure

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.195
Article dans une revue halshs-02249096v1

Autorité parentale - Mineur - Interdiction de sortie du territoire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.783
Article dans une revue halshs-02249049v1

Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.384
Article dans une revue halshs-02248970v1

Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.159
Article dans une revue halshs-02248926v1

Dons croisés d'organes

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.778
Article dans une revue halshs-02249046v1

Pacte civil de solidarité - Enregistrement par le notaire

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.780
Article dans une revue halshs-02249047v1

Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.603
Article dans une revue halshs-02248864v1

Voile

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.399
Article dans une revue halshs-02248817v1

Nationalité - Intégration - Entrée et séjour des étrangers - Eloignement - Etrangers sans titre

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.600
Article dans une revue halshs-02248863v1

Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.182
Article dans une revue halshs-02248777v1

Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique

Mireille Bacache , Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.403
Article dans une revue halshs-02248818v1

Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.381
Article dans une revue halshs-02248656v1

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.632
Article dans une revue halshs-02248705v1

Famille du détenu - Vie privée et familiale

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.165
Article dans une revue halshs-02248611v1

Dispositions fiscales intéressant la famille

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-02248612v1

Fiducie - Personnes physiques - Avocats

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.381
Article dans une revue halshs-02248478v1

Filiation - Présomption de paternité - Conflits de filiations - Accouchement sous X

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.375
Article dans une revue halshs-02248477v1

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.584
Article dans une revue halshs-02248523v1

Personnes protégées - Qualification des actes de gestion du patrimoine

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.180
Article dans une revue halshs-02248432v1

Mandat de protection future - Acte sous seing privé

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.167
Article dans une revue halshs-02248248v1

PMA - Dons de gamètes

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.560
Article dans une revue halshs-02248346v1

Simplification du droit - Suppression de textes obsolètes - Règlements illégaux

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.182
Article dans une revue halshs-02248250v1

Réforme de la prescription civile

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.563
Article dans une revue halshs-02248347v1

Majeurs - Protection juridique

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.394
Article dans une revue halshs-02248123v1

Validité des mariages - Contrôle

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.191
Article dans une revue halshs-02248073v1

Mariage - Couple - Communauté de vie

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.402
Article dans une revue halshs-02247923v1

Etrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mariage - Filiation

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.837
Article dans une revue halshs-02248026v1

Personnes publiques - Propriété

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.633
Article dans une revue halshs-02247970v1

Réforme des successions et des libéralités

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.612
Article dans une revue halshs-02247968v1

Concubins et partenaires

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.390
Article dans une revue halshs-02247921v1

Juridictions - Compétences civiles

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.662
Article dans une revue halshs-02247779v1

Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.483
Article dans une revue halshs-02247742v1

Réforme de la filiation

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.836
Article dans une revue halshs-02247822v1

Principe de précaution

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.490
Article dans une revue halshs-02247743v1

Droits des malades - Fin de vie

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.645
Article dans une revue halshs-02247777v1

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.467
Article dans une revue halshs-02247738v1

Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.850
Article dans une revue halshs-02247824v1

Loi de finances - Mesures d'ordre familial

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.474
Article dans une revue halshs-02247740v1

Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.465
Article dans une revue halshs-02247737v1

L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale

Anne-Marie Leroyer
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.587
Article dans une revue halshs-02246673v1

Actualité juridique et judiciaire de la famille

Natalie Fricero , Anne-Marie Leroyer , Christophe Vernières
12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : familles et justice du 21e siècle : anticiper les crises familiales, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2016, Paris, France. pp.36
Communication dans un congrès hal-02092577v1

Actualité juridique et judiciaire de la famille

Anne-Marie Leroyer , Pierre Murat
11e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2015, Paris, France. pp.16
Communication dans un congrès hal-01979909v1

Actualité juridique et judiciaire de la famille

Anne-Marie Leroyer , Pierre Murat
10e États généraux du droit de la famille, Conseil national des Barreaux, Jan 2014, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01880855v1