Anne Marie Leroyer
Publications
Publications
Procréation post mortem : continuité des solutionsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.312 |
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Devoir conjugal : une décision d'espèce pour des questions philosophiquesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.308 |
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L'identité de genre saisie par la CJUERTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.302 |
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Quel est le vrai fondement de la responsabilité des père et mère ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.628 |
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La minorité par probabilitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.77 |
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Le droit de l'enfant d'être entendu : application dans une espèce concernant sa résidence en cas de divorce de ses parentsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.377 |
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L'adoption forcée en cas d'AMP : seul compte l'intérêt de l'enfantRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.631 |
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L'arme fatale des conflits d'héritage : la contestation de la filiationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.80 |
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La reconnaissance anticipée au prisme de la QPCRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.630 |
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La proportionnalité des atteintes à la vie privée des salariésRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.376 |
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Soins sans consentementRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.372 |
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Au-delà de la cassation disciplinaire, la nécessaire protection de l'identité de la victime d'un violRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.626 |
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Revoir la possibilité de révoquer l'adoptionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.632 |
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L'efficacité renforcée de l'ordonnance de protectionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.627 |
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Ne pas discriminer les familles : point sur la prime de naissanceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.81 |
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L'autonomie du majeur protégéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.373 |
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La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expressionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.79 |
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À propos de l'arrêt des traitements : le difficile dialogue des médecins et de la familleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.78 |
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Questions de genre devant le Conseil d'État sur les conditions d'accès à l'AMPRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.378 |
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Le juge administratif au secours des mineurs non accompagnésRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 02, pp.374 |
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L'appel sur la prestation compensatoire ne peut qu'être accessoire à l'appel sur le divorceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602 |
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La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjointRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.858 |
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Difficile rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjointRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.606 |
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Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.85 |
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Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenresRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.874 |
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Nécessité du consentement de la personne en matière médicaleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.852 |
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Un discret revirement de jurisprudence sur l'absence de force probante des actes non légalisés en matière de protection de l'enfanceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.853 |
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La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentaleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.602 |
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La loi, le juge et la libertéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.77 |
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L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnelRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.599 |
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Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfantRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.875 |
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Directives anticipées : le dernier mot revient au médecinRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.871 |
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La « jurisprudence nouvelle » non rétroactive à propos de la délégation d'autorité parentaleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.877 |
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La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détailsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.873 |
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Interdiction de l'insémination post mortem et refus de l'exportation de gamètesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.608 |
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La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûreRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.605 |
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L'exportation des gamètes au prisme du contrôle de proportionnalité in concretoRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.80 |
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Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'étatRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.81 |
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Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévautRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.600 |
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L'audition de l'enfant et le respect du contradictoireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.857 |
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L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêtsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.856 |
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L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégéeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870 |
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Paternité non conforme : la mère est responsable !RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.83 |
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La filiation impuissante face à la perte de la nationalité par désuétudeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.854 |
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Le temps de la parenté transgenreRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.604 |
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Bel avenir pour la prestation compensatoireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.78 |
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L'instrumentalisation de l'autorité parentale en matière de GPARTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.876 |
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Minorité et tests osseuxRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.364 |
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L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement graveRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.602 |
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Douze joursRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.362 |
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L'audition de l'enfant en justice : une protection insuffisanteRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.372 |
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La prestation compensatoire est-elle juste ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367 |
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Le code de la sécurité sociale et la résidence alternéeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.109 |
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Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constanteRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.367 |
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L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.589 |
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La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familialesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.110 |
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Adoption de l'enfant du conjointRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.107 |
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Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation !RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.100 |
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Les déclinaisons de l'article 47 du code civilRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.103 |
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Précisions sur l'appel en matière de divorce et l'intérêt à agir : attention aux conséquences financières pour les époux !RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.593 |
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Contribution à l'entretien de l'enfant : une prescription de cinq ansRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600 |
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Assistance obligatoire du curateur en justiceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.590 |
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Exportation des gamètes : quel juge compétent ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.598 |
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L'ordre public matrimonial : application rétroactive de la loi françaiseRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.592 |
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Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précisRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.600 |
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Vie privée et liberté d'expression : exercice pratique de mise en balanceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.106 |
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Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'imageRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.104 |
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L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.597 |
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Date des premières conclusions : celle à laquelle le divorce acquiert force de chose jugéeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.594 |
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La filiation maternelle de l'ex-compagne de la mèreRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.371 |
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Dommages-intérêts dans le divorce : le champ d'application des articles 266 et 1240RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.596 |
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Trois actes de naissance et pas de nationalité françaiseRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.591 |
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Le certificat médical circonstanciéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.363 |
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La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnueRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.369 |
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Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.101 |
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Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loiRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.365 |
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Belle-famille empoisonnante ou solidarité nécessaire : réflexion sur les débiteurs de l'obligation alimentaireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.601 |
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L'économie et le droit : à propos de l'articulation devoir de secours et prestation compensatoireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.595 |
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Les émotions et le droit de la familleRevue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2021, 4, pp.25-34 |
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Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fondRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.870 |
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Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.111 |
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L'indignité du père devrait-elle vraiment décharger le fils du règlement des frais funéraires ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.391 |
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Le Conseil constitutionnel et l'embryon humainRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.867 |
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Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plusRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.112 |
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Le juge du divorce et la liquidationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627 |
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Refus d'homologation d'une convention liquidative : comment motiver ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.626 |
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Contrôle judiciaire des mesures privatives de liberté : le législateur doit revoir sa copieRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.619 |
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Comment joue la suspension de la prescription de la nullité pour insanité d'esprit ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.623 |
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Une interdiction de recevoir n'est pas une incapacité de disposer !RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.385 |
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Privation du droit de visite pour motifs graves : attention au dénigrement de l'autre parentRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.392 |
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Le droit transitoire du divorce est conforme à la ConstitutionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.109 |
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L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patientsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.100 |
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La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.107 |
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L'été et les photographesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.624 |
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Questions de principes sur l'audition du mineurRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.627 |
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Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différenteRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.872 |
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La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.864 |
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Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du jugeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.873 |
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L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fondRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.389 |
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Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naîtreRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.105 |
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Le consentement de la gestatrice n'est pas requis pour l'adoption de l'enfant né d'une GPARTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.115 |
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Attention à la parole de l'enfantRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.118 |
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Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appelRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.865 |
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La prescription des actions relatives à la filiation à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : une épreuve inutile ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.114 |
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La protection de la vie privée gagnerait-elle du terrain sur la liberté d'expression ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.383 |
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Accouchement sous le secret : un petit pas ou un faux pas pour le père de naissance ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.390 |
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Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progressionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.380 |
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Âge du mineur étranger non accompagné : le contrôle accru de la Cour de cassationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.99 |
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Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.382 |
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Le prix des liens de familleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.388 |
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La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.102 |
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Le respect des droits du majeur protégé poursuivi pénalement suppose de connaître l'existence de la mesure de protectionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.621 |
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L'hospitalisation sans consentement : une procédure soumise au respect du contradictoireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.620 |
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La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPARTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.628 |
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Pour une procédure pénale respectueuse des droits de la défense des personnes protégéesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.387 |
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L'impossible accouchement dans le secret face aux droits de l'enfant et du pèreRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.75 |
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Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.355 |
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GPA - maternité d'intention : ce sera l'adoptionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.865 |
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Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez légerRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.351 |
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Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergementRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.834 |
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AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.81 |
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Que ce soit clair : la transcription ne purge pas l'acte d'état civil étranger de ses vices !RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.850 |
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« La sangle qui attache tue le lien qui soigne »RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.853 |
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Le mineur non accompagné et ses juges, difficiles questions de compétenceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.852 |
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La nationalité française à l'épreuve de la GPARTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.835 |
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Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.360 |
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L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.71 |
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Le droit d'être entendu et d'exprimer son avis doit être garanti à la personne protégéeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.855 |
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La parenté transgenre : un impensé du droit françaisRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.866 |
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Oh mère que je t'aime : la forclusion ou l'impossible action en contestation de maternitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.358 |
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L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPARTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.838 |
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Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violenceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.73 |
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Les violences conjugales comme traitement inhumainRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.831 |
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En cas de partage judiciaire, le notaire doit être désigné en justiceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.833 |
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La dignité n'est pas un concept à tout faireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.78 |
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Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.353 |
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Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être pèreRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.80 |
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Fichiers d'aide à l'évaluation de la minorité : et si les départements résistaient ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.346 |
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Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégéesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.352 |
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Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfantRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.861 |
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La protection de la vie privée des victimes de violences : un pas en avantRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.857 |
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Effet dévolutif de l'appel d'une décision de divorce : attention à la déclaration d'appel !RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.860 |
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Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autresRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.829 |
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La victoire des MennessonRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.841 |
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L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.348 |
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Accouchement sous X : pauvre père !RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.357 |
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L'action en recherche de paternité : une action attitrée, une prescription unifiéeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.863 |
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Comment tailler sa barbe : neutralité religieuse ou discrimination ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.858 |
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Internet, vie privée et liberté d'expressionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.302 |
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Accès à l'AMP : âge limite pour un hommeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.557 |
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Qu'est-ce qu'un concubinage ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.84 |
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L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.82 |
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La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.560 |
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Expertise en matière de filiation : une question d'identitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.305 |
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L'âge du mineur étrangerRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.77 |
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Le mariage de la personne protégéeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.80 |
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Le contrôle des motifs graves en cas de suppression d'un droit de visiteRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.567 |
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Préserver le droit de visite des grands-parentsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.566 |
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La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.85 |
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Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.550 |
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Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentementRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.298 |
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Fin de vie : l'indignité procéduraleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.552 |
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Le mariage de la personne sous tutelleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.554 |
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Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatiqueRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.301 |
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Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfantRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.568 |
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Conversion de la rente en capital, une obligationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.304 |
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Quand l'enfant adultérin hérite de l'État, une nouvelle fois !RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.306 |
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Comment caractériser le délit d'abandon de famille en cas de non-paiement d'une prestation compensatoire ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.561 |
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Mandat de protection future : quelle efficacité ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.555 |
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GPA : un avis faussement salvateur de la maternité d'intentionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.307 |
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Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réformeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.87 |
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Qu'est-ce qu'un père ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.562 |
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Adoption : la tierce opposition au prisme du contrôle de proportionnalitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.564 |
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GPA et filiationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.90 |
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Pas de possession d'état pour le parent de même sexeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.375 |
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Les tests ADN et la certitude de la paternitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.638 |
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L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privéeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.864 |
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La Cour de justice et les limites à la liberté matrimonialeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.870 |
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Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentaleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.633 |
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GPA : toujours la même et mauvaise solution refusant la transcription de la filiation maternelle d'intentionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.377 |
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Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.371 |
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La volonté de savoir : non à l'expertise sanguine in futurumRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.635 |
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Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématiqueRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.872 |
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La coparentalité à l'épreuve : suppression d'un droit de visite pour motifs gravesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.873 |
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Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ?Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.583 |
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Nullité des conventions liquidatives conclues avant l'instance en divorceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.84 |
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Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPARTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.88 |
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Faut-il supprimer la prestation compensatoire ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.369 |
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Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folieRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.868 |
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Le port du voile dans les prétoiresRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.867 |
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La dignité, principe à valeur constitutionnelleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.863 |
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L'anonymat du donneur de gamètes devant le Conseil d'État : bis repetitaRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.86 |
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Reconnaissance des unions homosexuelles en ItalieRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.81 |
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Un, deux, trois : mariages : si les deux premiers sont nuls, le troisième est valable !RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.632 |
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La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connuRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.92 |
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Pas d'adoption plénière de l'enfant de la concubineRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.373 |
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Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violencesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.947 |
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L'enfant d'un couple de femmesRecueil Dalloz, 2014, 35, pp.2031 |
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Crédit affecté : l'interdépendance des contrats mise à malRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.189 |
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Régimes matrimoniauxRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.442 |
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Pension alimentaire : l'usage des barèmes en débatRecueil Dalloz, 2013, 44, pp.2968 |
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Mariage - Personnes du même sexe - Adoption - Nom - Etat-civil - Livret de familleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.675 |
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Pupille de l'EtatRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.898 |
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfantRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.185 |
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Les espaces de rencontre : consécration et réglementation d'une pratiqueRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.183 |
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Absentéisme scolaire - Suppression du contrat de responsabilité parentaleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.443 |
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Embryon - Recherche - Cellules souchesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.895 |
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Le point sur la publicité des demandes de changement de régime matrimonial : une profusion de décretsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.188 |
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Publicité foncière : précision de compétence et simplification de procédureRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.195 |
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La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futurRecueil Dalloz, 2013, 25, pp.1697 |
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Dons croisés d'organesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.778 |
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Autorité parentale - Mineur - Interdiction de sortie du territoireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.783 |
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Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiquesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.384 |
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Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - MédiationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.159 |
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Pacte civil de solidarité - Enregistrement par le notaireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.780 |
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Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - AnonymatRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.603 |
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VoileRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.399 |
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Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentiqueRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.403 |
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Nationalité - Intégration - Entrée et séjour des étrangers - Eloignement - Etrangers sans titreRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 03, pp.600 |
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Comité national de soutien à la parentalité - Missions - CompositionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.182 |
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitéeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.632 |
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Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueuxRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.381 |
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Dispositions fiscales intéressant la familleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.169 |
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Famille du détenu - Vie privée et familialeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.165 |
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Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procéduresRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.584 |
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Filiation - Présomption de paternité - Conflits de filiations - Accouchement sous XRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.375 |
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Fiducie - Personnes physiques - AvocatsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.381 |
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Personnes protégées - Qualification des actes de gestion du patrimoineRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.180 |
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Mandat de protection future - Acte sous seing privéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.167 |
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Réforme de la prescription civileRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.563 |
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PMA - Dons de gamètesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.560 |
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Simplification du droit - Suppression de textes obsolètes - Règlements illégauxRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 01, pp.182 |
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Majeurs - Protection juridiqueRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.394 |
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Validité des mariages - ContrôleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.191 |
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Mariage - Couple - Communauté de vieRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.402 |
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Réforme des successions et des libéralitésRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.612 |
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Personnes publiques - PropriétéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.633 |
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Etrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mariage - FiliationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.837 |
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Concubins et partenairesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.390 |
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Loi de finances - Mesures d'ordre familialRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.474 |
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Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.483 |
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Réforme de la filiationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.836 |
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Juridictions - Compétences civilesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.662 |
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Principe de précautionRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.490 |
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Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateursRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.850 |
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Droits des malades - Fin de vieRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.645 |
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalitéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.467 |
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Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.465 |
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L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familialeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 1998, 03, pp.587 |
Droit de la famillePuf, 2022, Thémis droit |
Actualité juridique et judiciaire de la famille12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : familles et justice du 21e siècle : anticiper les crises familiales, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2016, Paris, France. pp.36 |
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Actualité juridique et judiciaire de la famille11e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, Conseil national des barreaux (CNB), Jan 2015, Paris, France. pp.16 |
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Actualité juridique et judiciaire de la famille10e États généraux du droit de la famille, Conseil national des Barreaux, Jan 2014, Paris, France |