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Quand la Cour de cassation consacre l'obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides
Antoine Touzain
Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025
Article dans une revue
hal-05566265v1
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Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats
Antoine Touzain
,
Maxime Cormier
Revue de droit d'Assas, 2025, 30, pp.39
Article dans une revue
hal-05345585v1
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Assurance groupe emprunteur et manquement au devoir de conseil de la banque souscriptrice : quel point de départ de la prescription ?
Antoine Touzain
Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 96
Article dans une revue
hal-05566272v1
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Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter
Antoine Touzain
,
Jean-Baptiste Barbièri
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 29-34
Article dans une revue
hal-05566268v1
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Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ?
Jean-Baptiste Barbièri
,
Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2025, 38, pp.1840
Article dans une revue
halshs-05331271v1
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L'exigence de bonne foi, outil au service du juste ?
Antoine Touzain
Revue de philosophie du droit, 2025, 3, pp.83
Article dans une revue
hal-05566248v1
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L'ACPR affirme l'inassurabilité des sanctions pécuniaires administratives
Antoine Touzain
Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 98
Article dans une revue
hal-05566269v1
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Devoir de vigilance − Reculer pour mieux sauter... dans le vide ?
Antoine Touzain
,
Jean-Baptiste Barbièri
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 6
Article dans une revue
hal-05566270v1
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Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste
Antoine Touzain
,
Jean-Baptiste Barbièri
La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 29-34
Article dans une revue
hal-05566267v1
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Les exclusions de garantie
Antoine Touzain
,
Sabine Abravanel-Jolly
Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 101
Article dans une revue
hal-05566247v1
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Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable
Gabriel Sebban
,
Maxime Brenaut
,
Antoine Touzain
Droit pénal, 2024, 6, pp.ét. 13
Article dans une revue
hal-04633732v1
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L'efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique
Antoine Touzain
Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2024, 95
Article dans une revue
hal-05566250v1
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Devoir de vigilance : la voie est ouverte
Antoine Touzain
,
Jean-Baptiste Barbièri
La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 27
Article dans une revue
hal-05566273v1
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La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell
Antoine Touzain
,
Jean-Baptiste Barbièri
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 51-52
Article dans une revue
hal-05566271v1
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Faute dolosive et dispositif Girardin : on prend les mêmes et on recommence !
Antoine Touzain
Article dans une revue
hal-05566274v1
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Garanties des pertes d'exploitation et Covid-19 : cette fois, la clause d'exclusion n'est pas formelle...
Antoine Touzain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 16
Article dans une revue
hal-05566275v1
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Risques émergents − Risques climatiques et pandémiques
Antoine Touzain
JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, 2024, Fasc. 507-10
Article dans une revue
hal-05566251v1
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Brèves réflexions sur le contentieux émergent relatif au devoir de vigilance
Antoine Touzain
Revue juridique de l'environnement (RJE), 2024, 49 (2), pp.419
Article dans une revue
hal-05566276v1
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Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable
Maxime Brenaut
,
Gabriel Sebban
,
Antoine Touzain
Droit pénal, 2024, 6, pp.13-16
Article dans une revue
hal-04616854v1
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Le droit français des assurances à l'épreuve des catastrophes naturelles
Antoine Touzain
Droit de l'environnement, 2023, 342, pp.322
Article dans une revue
hal-05566256v1
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L'assurance des risques climatiques : la gestion des risques agricoles comme modèle ?
Antoine Touzain
Responsabilité civile et assurances (RCA), 2023, pp.6
Article dans une revue
hal-05566258v1
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Garanties des pertes d'exploitation et Covid-19 : l'épilogue ?
Antoine Touzain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3
Article dans une revue
hal-05566282v1
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Caramba, encore raté ! À propos de l'affaire Suez en matière de vigilance des entreprises
Antoine Touzain
,
Jean-Baptiste Barbièri
Article dans une revue
hal-05566278v1
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Devoir de vigilance, la porte se referme
Antoine Touzain
,
Jean-Baptiste Barbièri
Article dans une revue
hal-05566277v1
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Le formalisme en droit des assurances
Antoine Touzain
Revue de droit d'Assas, 2023, 25, pp.131
Article dans une revue
hal-05566261v1
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Assurance des emprunteurs
Antoine Touzain
JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, 2023, Fasc. 518-10
Article dans une revue
hal-05566255v1
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Caducité du séquestre accessoire à une saisie conservatoire non convertie avant le jugement d'ouverture
Antoine Touzain
Bulletin des entreprises en difficulté (BJE), 2023, 2, pp.29
Article dans une revue
hal-05566280v1
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Affaire Total : il est urgent d'attendre ?
Antoine Touzain
Responsabilité civile et assurances (RCA), 2023, 5, pp.3
Article dans une revue
hal-05566279v1
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Rétrospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185
Antoine Touzain
Revue de droit d'Assas, 2023, 26, pp.170
Article dans une revue
hal-05566254v1
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L'assurance des risques de cyberattaque est (légalement) née !
Antoine Touzain
Bulletin juridique des assurances, 2023, 85
Article dans une revue
hal-05566281v1
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La prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances est conforme à la Constitution
Antoine Touzain
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 6
Article dans une revue
hal-05566287v1
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Consignation de la partie civile par virement : revirement !
Antoine Touzain
Gazette du Palais, 2022, 16, pp.21
Article dans une revue
hal-05566286v1
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Vers un régime européen de la responsabilité du fait de l'intelligence artificielle : aperçu des textes adoptés par la Commission le 28 septembre 2022
Antoine Touzain
Bulletin juridique des assurances, 2022, 82
Article dans une revue
hal-05566284v1
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L'article 1964 du Code civil : retour vers le futur ?
Antoine Touzain
Bulletin juridique des assurances, 2022, 81
Article dans une revue
hal-05566262v1
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Obligation vaccinale de certains salariés : inconventionnalité n'est pas inconstitutionnalité !
Antoine Touzain
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 4
Article dans une revue
hal-05566288v1
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Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !
Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811
Article dans une revue
halshs-03818831v1
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Le développement de l'assurance du risque cyber : rapport de la Direction générale du Trésor
Antoine Touzain
Bulletin juridique des assurances, 2022, 82
Article dans une revue
hal-05566283v1
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La constitution de partie civile sans demande de dommages-intérêts fait courir la prescription biennale
Antoine Touzain
Bulletin juridique des assurances, 2022, 81
Article dans une revue
hal-05566285v1
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Les agriculteurs face aux aléas climatiques et le droit des assurances (à propos de la loi du 2 mars 2022)
Antoine Touzain
Article dans une revue
hal-05566263v1
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Réflexions sur les garanties financières environnementales
A. Touzain
Revue de droit d'Assas, 2021, 22, pp.90 s
Article dans une revue
hal-04654517v1
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La règle spéciale ne déroge pas à la règle spéciale... toujours pas de conflit entre les articles L. 124-5 et L. 113-3 du Code des assurances !
Antoine Touzain
Gazette du Palais, 2021, 18, pp.19
Article dans une revue
hal-05566289v1
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Autonomie du droit pénal et droit des biens
A. Touzain
Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 4 (doss. 25), pp.41 s
Article dans une revue
hal-04654509v1
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La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ?
Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1532
Article dans une revue
halshs-03325108v1
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La consignation se distingue du dépôt réglementé mais selon quel critère ?
Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1532
Article dans une revue
halshs-03313123v1
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Réflexions sur l'incidence de la fusion-absorption sur l'assurance de responsabilité civile
Antoine Touzain
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue
hal-05566290v1
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Responsabilité pénale de l'absorbante pour les infractions commises par l'absorbée
Antoine Touzain
,
Maxime Brenaut
Gazette du Palais, 2021, pp.21
Article dans une revue
hal-05566291v1
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L'admission de la cession de droit de l'assuré à l'assureur
Antoine Touzain
Gazette du Palais, 2020, pp.19
Article dans une revue
hal-05566292v1
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Assurance de responsabilité civile − Le suicide de l'assuré, faute dolosive ?
Antoine Touzain
Gazette du Palais, 2020, pp.10
Article dans une revue
hal-05566294v1
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Transfusion sanguine et contamination par le virus de l'hépatite C : quelle contribution à la dette ?
Antoine Touzain
Journal de droit de la santé et de l'assurance-maladie (JSS), 2020
Article dans une revue
hal-05566295v1
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Les fonds séquestrés échappent, encore et toujours, à la liquidation du séquestre
Antoine Touzain
Bulletin des entreprises en difficulté (BJE), 2020, pp.29
Article dans une revue
hal-05566293v1
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Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation »
Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2020, 04, pp.252
Article dans une revue
halshs-02487725v1
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Le droit des contrats spéciaux : l’article 1956 du Code civil
A. Touzain
Revue de droit d'Assas, 2020, 20, pp.167-173
Article dans une revue
hal-04654493v1
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Les sociétés d’attribution et d’autopromotion – Nouvelle forme d’habitat ou de construction ?
A. Touzain
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, 3 (Doss. 32), pp.36 s
Article dans une revue
hal-04654477v1
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Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile
Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2020, 29, pp.1636
Article dans une revue
halshs-02926914v1
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Précisions sur la procédure de cession de parts sociales d'une SCP de notaires
Antoine Touzain
Article dans une revue
hal-05566300v1
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Saisie immobilière et liquidation : retour sur la distinction entre effet libératoire de la consignation et effet attributif de la procédure de distribution
Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2019, 26, pp.1479
Article dans une revue
halshs-02450195v1
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Communication électronique en matière civile et notification des actes à l'étranger
Antoine Touzain
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019
Article dans une revue
hal-05566299v1
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Succession, solidarité passive et prescription : la suspension de la prescription pour impossibilité d'agir est relative
Antoine Touzain
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019
Article dans une revue
hal-05566301v1
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Les aspects procéduraux de la réforme de la justice
A. Touzain
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, étude 1161, pp.37 s
Article dans une revue
hal-04654473v1
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La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective
Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2019, 04, pp.244
Article dans une revue
halshs-02450051v1
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Le notaire n'est pas tenu de conseiller les parties sur la solvabilité des parties ou l'opportunité économique d'une opération
Antoine Touzain
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019
Article dans une revue
hal-05566297v1
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Vente d'un immeuble indivis : saisie-attribution sur la portion du prix correspondant à la valeur de l'usufruit
Antoine Touzain
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019
Article dans une revue
hal-05566298v1
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Diagnostic de performance énergétique erroné : la responsabilité du diagnostiqueur est limitée à la perte de chance de négocier une réduction du prix de vente
Antoine Touzain
Article dans une revue
hal-05566296v1
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Regards d'un civiliste sur la notion de bien en matière pénale
A. Touzain
Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2017, pp.221
Article dans une revue
hal-04654453v1
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