Antoine Touzain

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Publications

Publications

Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable

Gabriel Sebban , Maxime Brenaut , Antoine Touzain
Droit pénal, 2024, 6, pp.ét. 13
Article dans une revue hal-04633732 v1

Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable

Maxime Brenaut , Gabriel Sebban , Antoine Touzain
Droit pénal, 2024, 6, pp.13-16
Article dans une revue hal-04616854 v1

Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !

Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811
Article dans une revue halshs-03818831 v1
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Réflexions sur les garanties financières environnementales

A. Touzain
Revue de droit d'Assas, 2021, 22, pp.90 s
Article dans une revue hal-04654517 v1

Autonomie du droit pénal et droit des biens

A. Touzain
Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 4 (doss. 25), pp.41 s
Article dans une revue hal-04654509 v1

La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ?

Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1532
Article dans une revue halshs-03325108 v1

La consignation se distingue du dépôt réglementé mais selon quel critère ?

Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1532
Article dans une revue halshs-03313123 v1

Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation »

Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2020, 04, pp.252
Article dans une revue halshs-02487725 v1

Les sociétés d’attribution et d’autopromotion – Nouvelle forme d’habitat ou de construction ?

A. Touzain
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, 3 (Doss. 32), pp.36 s
Article dans une revue hal-04654477 v1
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Le droit des contrats spéciaux : l’article 1956 du Code civil

A. Touzain
Revue de droit d'Assas, 2020, 20, pp.167-173
Article dans une revue hal-04654493 v1

Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile

Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2020, 29, pp.1636
Article dans une revue halshs-02926914 v1

Saisie immobilière et liquidation : retour sur la distinction entre effet libératoire de la consignation et effet attributif de la procédure de distribution

Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2019, 26, pp.1479
Article dans une revue halshs-02450195 v1

Les aspects procéduraux de la réforme de la justice

A. Touzain
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, étude 1161, pp.37 s
Article dans une revue hal-04654473 v1

La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective

Antoine Touzain
Recueil Dalloz, 2019, 04, pp.244
Article dans une revue halshs-02450051 v1
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Regards d'un civiliste sur la notion de bien en matière pénale

A. Touzain
Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2017, pp.221
Article dans une revue hal-04654453 v1

La sanction civile

A. Touzain
Arnaud Casado; Farah Safi. L'entreprise face aux défis environnementaux, IRJS, pp.133 s., 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04654520 v1

L'avenir du droit pénal monétaire

A. Touzain
Spicilegium juris politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, pp.1025 s., 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04654502 v1

Le devoir de conseil du notaire

A. Touzain
Information, numérique et innovations, Mélanges de l’École doctorale de droit privé, 1, Editions Panthéon-Assas, pp.525 s., 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04654482 v1

Quelle(s) responsabilité(s) du fait de l’arbre ?

A. Touzain
L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s), Lextenso; L'épitoge, pp.187 s., 2019
Chapitre d'ouvrage hal-04654462 v1

L'imputation de la responsabilité

A. Touzain
Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif L’Unité du Droit, Lextenso; L'épitoge, pp.303 s., 2015
Chapitre d'ouvrage hal-04654458 v1
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Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats

Laurent Leveneur , Marie Leveneur-Azémar , Benjamin Moron-Puech , Maxime Cormier , Zoé Jacquemin et al.
[Rapport de recherche] Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil. 2015
Rapport (rapport de recherche) hal-01376024 v1