Antoine Touzain

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Publications

Quand la Cour de cassation consacre l'obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides

Antoine Touzain

Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025

Article dans une revue hal-05566265v1
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Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats

Antoine Touzain , Maxime Cormier

Revue de droit d'Assas, 2025, 30, pp.39

Article dans une revue hal-05345585v1

Assurance groupe emprunteur et manquement au devoir de conseil de la banque souscriptrice : quel point de départ de la prescription ?

Antoine Touzain

Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 96

Article dans une revue hal-05566272v1

Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter

Antoine Touzain , Jean-Baptiste Barbièri

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 29-34

Article dans une revue hal-05566268v1

Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ?

Jean-Baptiste Barbièri , Antoine Touzain

Recueil Dalloz, 2025, 38, pp.1840

Article dans une revue halshs-05331271v1

L'exigence de bonne foi, outil au service du juste ?

Antoine Touzain

Revue de philosophie du droit, 2025, 3, pp.83

Article dans une revue hal-05566248v1

L'ACPR affirme l'inassurabilité des sanctions pécuniaires administratives

Antoine Touzain

Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 98

Article dans une revue hal-05566269v1

Devoir de vigilance − Reculer pour mieux sauter... dans le vide ?

Antoine Touzain , Jean-Baptiste Barbièri

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 6

Article dans une revue hal-05566270v1

Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste

Antoine Touzain , Jean-Baptiste Barbièri

La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 29-34

Article dans une revue hal-05566267v1

Les exclusions de garantie

Antoine Touzain , Sabine Abravanel-Jolly

Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2025, 101

Article dans une revue hal-05566247v1

Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable

Gabriel Sebban , Maxime Brenaut , Antoine Touzain

Droit pénal, 2024, 6, pp.ét. 13

Article dans une revue hal-04633732v1

L'efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique

Antoine Touzain

Bulletin de droit des assurances (BJDA), 2024, 95

Article dans une revue hal-05566250v1

Devoir de vigilance : la voie est ouverte

Antoine Touzain , Jean-Baptiste Barbièri

La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 27

Article dans une revue hal-05566273v1

La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell

Antoine Touzain , Jean-Baptiste Barbièri

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 51-52

Article dans une revue hal-05566271v1

Faute dolosive et dispositif Girardin : on prend les mêmes et on recommence !

Antoine Touzain

Dalloz Actualité, 2024

Article dans une revue hal-05566274v1

Garanties des pertes d'exploitation et Covid-19 : cette fois, la clause d'exclusion n'est pas formelle...

Antoine Touzain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 16

Article dans une revue hal-05566275v1

Risques émergents − Risques climatiques et pandémiques

Antoine Touzain

JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, 2024, Fasc. 507-10

Article dans une revue hal-05566251v1

Brèves réflexions sur le contentieux émergent relatif au devoir de vigilance

Antoine Touzain

Revue juridique de l'environnement (RJE), 2024, 49 (2), pp.419

Article dans une revue hal-05566276v1

Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable

Maxime Brenaut , Gabriel Sebban , Antoine Touzain

Droit pénal, 2024, 6, pp.13-16

Article dans une revue hal-04616854v1

Le droit français des assurances à l'épreuve des catastrophes naturelles

Antoine Touzain

Droit de l'environnement, 2023, 342, pp.322

Article dans une revue hal-05566256v1

L'assurance des risques climatiques : la gestion des risques agricoles comme modèle ?

Antoine Touzain

Responsabilité civile et assurances (RCA), 2023, pp.6

Article dans une revue hal-05566258v1

Garanties des pertes d'exploitation et Covid-19 : l'épilogue ?

Antoine Touzain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3

Article dans une revue hal-05566282v1

Caramba, encore raté ! À propos de l'affaire Suez en matière de vigilance des entreprises

Antoine Touzain , Jean-Baptiste Barbièri

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-05566278v1

Devoir de vigilance, la porte se referme

Antoine Touzain , Jean-Baptiste Barbièri

Dalloz Actualité, 2023

Article dans une revue hal-05566277v1

Le formalisme en droit des assurances

Antoine Touzain

Revue de droit d'Assas, 2023, 25, pp.131

Article dans une revue hal-05566261v1

Assurance des emprunteurs

Antoine Touzain

JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, 2023, Fasc. 518-10

Article dans une revue hal-05566255v1

Caducité du séquestre accessoire à une saisie conservatoire non convertie avant le jugement d'ouverture

Antoine Touzain

Bulletin des entreprises en difficulté (BJE), 2023, 2, pp.29

Article dans une revue hal-05566280v1

Affaire Total : il est urgent d'attendre ?

Antoine Touzain

Responsabilité civile et assurances (RCA), 2023, 5, pp.3

Article dans une revue hal-05566279v1

Rétrospective : Pierre Catala, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », RTD civ. 1966, p. 185

Antoine Touzain

Revue de droit d'Assas, 2023, 26, pp.170

Article dans une revue hal-05566254v1

L'assurance des risques de cyberattaque est (légalement) née !

Antoine Touzain

Bulletin juridique des assurances, 2023, 85

Article dans une revue hal-05566281v1

La prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances est conforme à la Constitution

Antoine Touzain

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 6

Article dans une revue hal-05566287v1

Consignation de la partie civile par virement : revirement !

Antoine Touzain

Gazette du Palais, 2022, 16, pp.21

Article dans une revue hal-05566286v1

Vers un régime européen de la responsabilité du fait de l'intelligence artificielle : aperçu des textes adoptés par la Commission le 28 septembre 2022

Antoine Touzain

Bulletin juridique des assurances, 2022, 82

Article dans une revue hal-05566284v1

L'article 1964 du Code civil : retour vers le futur ?

Antoine Touzain

Bulletin juridique des assurances, 2022, 81

Article dans une revue hal-05566262v1

Obligation vaccinale de certains salariés : inconventionnalité n'est pas inconstitutionnalité !

Antoine Touzain

La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 4

Article dans une revue hal-05566288v1

Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier !

Antoine Touzain

Recueil Dalloz, 2022, 36, pp.1811

Article dans une revue halshs-03818831v1

Le développement de l'assurance du risque cyber : rapport de la Direction générale du Trésor

Antoine Touzain

Bulletin juridique des assurances, 2022, 82

Article dans une revue hal-05566283v1

La constitution de partie civile sans demande de dommages-intérêts fait courir la prescription biennale

Antoine Touzain

Bulletin juridique des assurances, 2022, 81

Article dans une revue hal-05566285v1

Les agriculteurs face aux aléas climatiques et le droit des assurances (à propos de la loi du 2 mars 2022)

Antoine Touzain

Droit rural, 2022, 503

Article dans une revue hal-05566263v1
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Réflexions sur les garanties financières environnementales

A. Touzain

Revue de droit d'Assas, 2021, 22, pp.90 s

Article dans une revue hal-04654517v1

La règle spéciale ne déroge pas à la règle spéciale... toujours pas de conflit entre les articles L. 124-5 et L. 113-3 du Code des assurances !

Antoine Touzain

Gazette du Palais, 2021, 18, pp.19

Article dans une revue hal-05566289v1

Autonomie du droit pénal et droit des biens

A. Touzain

Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, 4 (doss. 25), pp.41 s

Article dans une revue hal-04654509v1

La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ?

Antoine Touzain

Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1532

Article dans une revue halshs-03325108v1

La consignation se distingue du dépôt réglementé mais selon quel critère ?

Antoine Touzain

Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1532

Article dans une revue halshs-03313123v1

Réflexions sur l'incidence de la fusion-absorption sur l'assurance de responsabilité civile

Antoine Touzain

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021

Article dans une revue hal-05566290v1

Responsabilité pénale de l'absorbante pour les infractions commises par l'absorbée

Antoine Touzain , Maxime Brenaut

Gazette du Palais, 2021, pp.21

Article dans une revue hal-05566291v1

L'admission de la cession de droit de l'assuré à l'assureur

Antoine Touzain

Gazette du Palais, 2020, pp.19

Article dans une revue hal-05566292v1

Assurance de responsabilité civile − Le suicide de l'assuré, faute dolosive ?

Antoine Touzain

Gazette du Palais, 2020, pp.10

Article dans une revue hal-05566294v1

Transfusion sanguine et contamination par le virus de l'hépatite C : quelle contribution à la dette ?

Antoine Touzain

Journal de droit de la santé et de l'assurance-maladie (JSS), 2020

Article dans une revue hal-05566295v1

Les fonds séquestrés échappent, encore et toujours, à la liquidation du séquestre

Antoine Touzain

Bulletin des entreprises en difficulté (BJE), 2020, pp.29

Article dans une revue hal-05566293v1

Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en « base réclamation »

Antoine Touzain

Recueil Dalloz, 2020, 04, pp.252

Article dans une revue halshs-02487725v1
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Le droit des contrats spéciaux : l’article 1956 du Code civil

A. Touzain

Revue de droit d'Assas, 2020, 20, pp.167-173

Article dans une revue hal-04654493v1

Les sociétés d’attribution et d’autopromotion – Nouvelle forme d’habitat ou de construction ?

A. Touzain

Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, 3 (Doss. 32), pp.36 s

Article dans une revue hal-04654477v1

Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile

Antoine Touzain

Recueil Dalloz, 2020, 29, pp.1636

Article dans une revue halshs-02926914v1

Précisions sur la procédure de cession de parts sociales d'une SCP de notaires

Antoine Touzain

Lexis360Notaires, 2019

Article dans une revue hal-05566300v1

Saisie immobilière et liquidation : retour sur la distinction entre effet libératoire de la consignation et effet attributif de la procédure de distribution

Antoine Touzain

Recueil Dalloz, 2019, 26, pp.1479

Article dans une revue halshs-02450195v1

Communication électronique en matière civile et notification des actes à l'étranger

Antoine Touzain

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019

Article dans une revue hal-05566299v1

Succession, solidarité passive et prescription : la suspension de la prescription pour impossibilité d'agir est relative

Antoine Touzain

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019

Article dans une revue hal-05566301v1

Les aspects procéduraux de la réforme de la justice

A. Touzain

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, étude 1161, pp.37 s

Article dans une revue hal-04654473v1

La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective

Antoine Touzain

Recueil Dalloz, 2019, 04, pp.244

Article dans une revue halshs-02450051v1

Le notaire n'est pas tenu de conseiller les parties sur la solvabilité des parties ou l'opportunité économique d'une opération

Antoine Touzain

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019

Article dans une revue hal-05566297v1

Vente d'un immeuble indivis : saisie-attribution sur la portion du prix correspondant à la valeur de l'usufruit

Antoine Touzain

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019

Article dans une revue hal-05566298v1

Diagnostic de performance énergétique erroné : la responsabilité du diagnostiqueur est limitée à la perte de chance de négocier une réduction du prix de vente

Antoine Touzain

Lexis360Notaires, 2019

Article dans une revue hal-05566296v1
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Regards d'un civiliste sur la notion de bien en matière pénale

A. Touzain

Essais de philosophie pénale et de criminologie, 2017, pp.221

Article dans une revue hal-04654453v1

Instruments de crédit et de paiement − Opérations bancaires

Antoine Touzain , Valerio Forti

Dalloz, pp.328, 2025, Hypercours

Ouvrages hal-05566235v1

Le droit des obligations en cas pratiques

Antoine Touzain , Nicolas Jeanne

Dalloz, pp.460, 2024, Réussir !

Ouvrages hal-05566244v1

Les sources, le droit des personnes et le droit de la famille en cas pratiques

Antoine Touzain

Dalloz, pp.309, 2024, Réussir !

Ouvrages hal-05566238v1

Les métamorphoses du droit civil

Antoine Touzain , Laurent Leveneur , Claire-Marie Péglion-Zika

Touzain, Antoine; Leveneur, Laurent; Péglion-Zika, Claire-Marie. Editions Panthéon-Assas, pp.225, 2024

Ouvrages hal-05566232v1

Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques

Antoine Touzain , Nicolas Allix

Dalloz, 2023, Réussir !

Ouvrages hal-05566236v1

Instruments de crédit et de paiement − Opérations bancaires

Antoine Touzain , Valerio Forti

Dalloz, pp.328, 2023, Hypercours

Ouvrages hal-05566234v1

Le droit des obligations en cas pratiques

Antoine Touzain , Nicolas Jeanne

Dalloz, 2023, Réussir !

Ouvrages hal-05566243v1

Le droit des obligations en cas pratiques

Antoine Touzain , Nicolas Jeanne

Dalloz, 2022, Réussir !

Ouvrages hal-05566242v1

Le droit des obligations en cas pratiques

Antoine Touzain , Nicolas Jeanne

Dalloz, 2021, Réussir !

Ouvrages hal-05566241v1

Le droit des régimes matrimoniaux et des successions en cas pratiques

Antoine Touzain , Nicolas Allix

Dalloz, pp.221, 2021, Réussir !

Ouvrages hal-05566239v1

Les sources, le droit des personnes et le droit de la famille en cas pratiques

Antoine Touzain

Dalloz, 2021, Réussir !

Ouvrages hal-05566237v1

Le droit des obligations en cas pratiques

Antoine Touzain , Nicolas Jeanne

Dalloz, 2020, Réussir !

Ouvrages hal-05566240v1

La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de l'environnement

Antoine Touzain

Forti, Valerio; Knetsch, Jonas. La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux, Dalloz, 2026, Thèmes & Commentaires

Chapitre d'ouvrage hal-05566245v1

Henri Roland, le fondateur

Thibault Goujon-Bethan , A. Touzain , Serge Guinchard

C. Fillon et E. Untermaier-Kerleo (dir.), Grandes figures lyonnaises du droit. 150e anniversaire de la faculté de droit de Lyon, LexisNexis, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05196017v1

Réformer l'institution judiciaire au regard des enjeux environnementaux ?

Antoine Touzain

Broussais, Romain; Haquet, Arnaud; Martin, Virginie. La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualités du droit, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05566249v1

L'avènement de l'intelligence artificielle

Antoine Touzain

Leveneur, Laurent; Péglion-Zika, Claire-Marie; Touzain, Antoine. Vingt ans de droit civil, Editions Panthéon-Assas, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-05566253v1

La cession de somme d'argent à titre de garantie

Antoine Touzain

Broussais, Romain; Hoyer, Marine; Petitprez, Etienne. La réforme du droit des sûretés réelles, Editions du CEPRISCA, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-05566252v1

Les perspectives liées à l'intelligence artificielle

Antoine Touzain

Nicolas, Vincent. Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIe siècle), 88, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-05566257v1

Le dépôt − Discussion

Antoine Touzain

Galbois-Lehalle, Diane; Stoffel-Munck, Philippe. La réforme du droit des contrats spéciaux, Lextenso, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-05566259v1

Les risques générés par l'intelligence artificielle

Antoine Touzain

Leveneur, Laurent; Touzain, Antoine. Assurances et nouvelles technologies, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-05566260v1

La sanction civile

A. Touzain

Arnaud Casado; Farah Safi. L'entreprise face aux défis environnementaux, IRJS, pp.133 s., 2022

Chapitre d'ouvrage hal-04654520v1

L'avenir du droit pénal monétaire

A. Touzain

Spicilegium juris politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Editions Panthéon-Assas, pp.1025 s., 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04654502v1

Le devoir de conseil du notaire

A. Touzain

Information, numérique et innovations, Mélanges de l’École doctorale de droit privé, 1, Editions Panthéon-Assas, pp.525 s., 2020

Chapitre d'ouvrage hal-04654482v1

Quelle(s) responsabilité(s) du fait de l’arbre ?

A. Touzain

L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s), Lextenso; L'épitoge, pp.187 s., 2019

Chapitre d'ouvrage hal-04654462v1

Articles 1323 à 1323-3

Antoine Touzain

Observations sur diverses dispositions de la réforme du droit des contrats, Université Panthéon-Assas, Laboratoire de droit civil, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-05566264v1

L'imputation de la responsabilité

A. Touzain

Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif L’Unité du Droit, Lextenso; L'épitoge, pp.303 s., 2015

Chapitre d'ouvrage hal-04654458v1
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Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats

Laurent Leveneur , Marie Leveneur-Azémar , Benjamin Moron-Puech , Maxime Cormier , Zoé Jacquemin et al.

[Rapport de recherche] Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laboratoire de droit civil. 2015

Rapport (rapport de recherche) hal-01376024v1