Armelle Gosselin-Gorand

Professeur en droit privé, Université de Caen Normandie (2022) Maître de conférences en Droit privé, Faculté de Droit, Aes et administration pu-blique, Caen Normandie Université (depuis 2003) *Recrutement au Département Gestion des entreprises et des administrations à l’IUT de Caen (2003). *Mutation interne à l’UFR de Droit, Aes et administration publique, Caen Norman-die Université (2011). Palmes académiques, promotion 2019 **TITRES UNIVERSITAIRES** Habilitation à diriger les recherches, Caen Normandie Université (2016), Doctorat en droit, Caen Normandie Université (2001) **ENSEIGNEMENTS** **Université de Caen Cours magistraux formation initiale ** Droit international privé général et droit international privé spécial, Master 1 droit. Droit des biens, Licence 1 Droit du commerce international, Master 1 droit. Cyber délits, master 2 Droit du numérique (depuis 2018) Droit international privé européen, master 2 Droit notarial (depuis 2011) Contrats internationaux, contentieux international, culture juridique fondamentale, Master Droit international et droit européen (depuis 2017) Actualité en droit des obligations (Institut des métiers du droit et de l’administration) pour les candidats au Crfpa et à l’Enm (depuis 2013) Droit civil : droit des obligations, le contrat, Licence 2 droit, site d’Alençon (depuis 2015). Cours magistraux formation continue Droit international privé, IUP, Master 2 Gestion de patrimoine Droit des contrats, Du Mandataire judiciaire à la portection des majeurs Séminaires de recherche Incapacité et commercialité, master 2 Protection des personnes vulnérables (depuis 2013) Responsabilité en matière sportive, Ufr staps (2013-2020) Droit international privé, master 2 Droit notarial (depuis 2016) ;master 2 Droit international et droit européen (depuis 2017). Travaux dirigés Droit international privé spécial (2020) Droit des obligations (contrat et délit) licence 2 droit Alençon (2013-2018 ET 2020) Préparation à l’examen d’entrée au CRFPA (IMDA) et au concours de l’ENM en droit des obligations et en droit international privé et droit européen (2011-2020). -Préparation aux épreuves d’admissibilité de l’Ecole nationale de la magistrature (août 2013, 2014, 2019). Hors Université de Caen Cours magistraux de droit des obligations, École Normale Supérieure Cachan de Rennes, 2012 et 2013 Cours magistraux de droit des affaires internationales, master 2 développement international des pme et pmi, Casablanca (Maroc), 2008-2011. **ENCADREMENT PEDAGOGIQUE ET DOCTORAL** Porteur et responsable du [Module Jean Monnet "Mémoire et avenir de l'Union européenne](https://ufr-droit.unicaen.fr/international/module-jean-monnet/) (2022-2025) Co-créatrice et codirectrice du [Master droit international et droit européen, parcours doit et régulation des marchés internationaux](https://ufr-droit.unicaen.fr/formation/nos-formations/master/master-droit-international-et-droit-europeen/) avec Stéphane Leclerc (depuis 2017). Co-directrice du [Collège d’excellence de la faculté de droit](https://ufr-droit.unicaen.fr/formation/nos-formations/college-dexcellence/) (depuis 2018). Responsable de l’innovation pédagogique et de l’orientation active de l’UFR de Droit, Aes et administration publique (2011-2020). Suivi doctoral Camille Jussiaux,Le droit des contrats à l'épreuve des activités équines", codirigée avec le Pr. christophe Alleuam, soutenance 2023. Laura Rétroara, Nouvelles technologies, contrat de travail et droit international privé : essai sur les conséquences du travail numérique en droit international privé, codirigée avec le Pr Laurence Fin-Langer, depuis 2022. Anissa Ahmed Azi, « Bioéconomie et régulation : les enjeux pour le corps humain », depuis octobre 2018. Jury de thèse de Monsieur Louis Rodrigue Kotoko, « De la solidarité comme moyen de ré-paration du préjudice en Afrique à la notion d’assurance : le cas du Bénin et de la Maurita-nie », direction Véronique Mikalef-Toudic, 11 décembre 2017 Directions - de mémoires de recherche master 2. - de mémoires du diplôme supérieur du notariat - Evaluation des mémoires et aux soutenances pour le Du mandataire judiciaire à la protec-tion des majeurs et direction de mémoires **ACTIVITES DE RECHERCHE** Membre du Comité français de droit international privé, Paris, (intégration 2004). Membre de l’ICREeJ , Axe contentieux privé et public, interne, comparé et international, Axe vulnérabilité et droits fondamentaux Porteuse et responsable du module Jean Monnet, Mémoire et avenir de l'Union européen (2022-2025) Membre scientifique de la Revue L’essentiel Droit des personnes et de la famille, Lexten-so depuis 2012, rubrique droit international privé, publication mensuelle Coordination scientifique, Mémoire et avenir du droit à l’Ivg, 4 octobre 2023, en collabora-tion avec le barreau de Caen, le tribunal judiciaire de Caen et la Cour d’appel de Caen. Coordination scientifique Colloque, La nécessité de juger, 14/15 octobre 2022, en colla-boration avec le barreau de Caen et l’EDAGO. Responsabilité scientifique LPA, Numéro spécial, 115 ème Congrès des notaires de France, L’international qualifier-rattacher-authentifier, 24 mai 2019,n°104. Collaboration dans la rubrique « observatoire du droit étranger » avec le professeur Alba Négri, de la revue italienne on-line « Jus civile », wwwjuscivile.it dirigée par le professeur Carlo Granelli, Université de Pavie. Codirectrice de l’Atelier Régional de Jurisprudence de Basse-Normandie **ACTIVITES ADMINISTRATIVES** 1. UFR Droit, Aes et administration publique (2011-2022) 1er Vice-Doyen de l’UFR de Droit, Aes, administration publique sous le décanat de mon-sieur JC Pagnucco (2016-2020) ; Vice-Doyen en charge de la communication et de l’orientation active de la faculté de droit en cours de décanat du Doyen Th.Le Bars ((Sep-tembre 2013-août 2016) Référent qualité pédagogique de la formation continue pour toutes les formations qua-lifiantes, certifiantes, et diplômes de l’UFR (2016-2020) , chargée de la coordination de l’offre de formation continue et responsable de la mise en place de la certification Codirectrice du collège d’excellence de la faculté de droit (depuis 2018) : outre la coordi-nation administrative et pédagogique, je suis en charge de toutes les relations avec les partenaires. Responsable de la structuration du programme avec Pr. E. Bottini. Codirectrice de l’Institut des métiers du droit et de l’administration (IMDA), IEJ et Ex Ipag Ipag, avec S. Leclerc (2016-2020). En tant que section cnu 01, responsable de toutes les taches de l’Institut d’études judiciaires (préparation concours de l’Ecole nationale de la magistrature, préparation au Crfpa, responsable de l’organisation de l’examen national du barreau), de tout l’axe promotion de l’ufr (coordination des conférences métiers, forum de formations, salons) et de toute la gestion de l’offre de formation continue Responsable du plan licence de l’Ufr de Droit et de sciences politiques (coordinatrice tutorat, remédiation, méthodologie) 2011-2020 puis sur le seul site d’Alençon depuis 2020. Section 01, Coordinatrice adjointe de Mme le professeur O. Salvat (2013-2016) en charge de la répartition des travaux dirigés Responsable de l’antenne de droit d’Alençon 2013-2020. Membre du jury de master 1 droit depuis 2011. Présidente du jury de master 1droit, 2016-2018. Membre du jury licence 2, Alençon depuis 2013 -Membre du jury du concours d’éloquence, orator, Unicaen, 22 septembre 2015 ; 2022. 2. IUT de Caen, département GEA (2003-2011) Chef du département Gestion des entreprises et des administrations : 2008-2011 Membre de l’équipe de direction du Département de Gestion des Entreprises et des Ad-ministrations de l’I.U.T, Responsable communication interne et externe, Responsable des conduites de projet de première année et deuxième année, présidente de la Commission électorale du Département de Gestion des Entreprises et des Administrations de l’I.U.T. : 2006-2008. Présidente de la Commission électorale du Département de Gestion des Entreprises et des Administrations de l’I.U.T. (2003-2005) 3. Caen Normandie université Membre nommée à la commission éditoriale des Presses universitaires de Caen (depuis 2020) Représentante enseignant chercheur commission formation continue (2017-2019) Référente pédagogique Audit formation continue (4 au 8 février 2019) Participation évaluation HCERES Caen Normandie Université / Aide à la réussite (deve), 29 septembre 2016. 4. Responsabilités et mandats locaux ou régionaux Membre élu au Conseil de Faculté du l’ufr Droit, Aes et Administration publique (depuis 2016). Représentante enseignant chercheur commission formation continue (2017-2019) Référente pédagogique Audit formation continue (4 au 8 février 2019) Présidente du jury de master 1droit, 2018. Membre du jury de master 1 droit (2015-2021) Membre du jury licence 2 Alençon (2015-2022) Présidente du jury du master 2 Droit international et droit européen, parcours droit et régulation des marchés internationaux (2017-2021) 5. Responsabilités et mandats (internationaux, nationaux) Porteur et Responsable du module Jean Monnet Mémoire et avenir de l’Union euro-péenne (2022-2025) Membre nommé au Conseil national des Universités (CNU), section 01 (2012-2015), sous la présidence du professeur Ph. Neau-Leduc. Examinateur, Certificat d’aptitude à la profession d’avocats, spécialité droit civil, Ecole des avocats du grand Ouest, Edago, Rennes, (depuis 2018) Examinateur et membre du jury de l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats du grand ouest (CRFPA) en droit international privé (2018-2021) et en droit des obligations (2018-2021). Examinateur mémoire du diplôme supérieur du notariat en droit civil, droit des affaires et droit international privé. Examinateur DU mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Membre de l’Atelier Régional de Jurisprudence de Basse-Normandie, analyste des arrêts de la Cour d’appel de Caen, en Théorie générale des obligations, responsabilité civile et droit international privé pour le compte de Jurisdata (2002-2010). Codirection de l’Atelier (depuis 2018). **PUBLICATIONS** * Thèse de doctorat, dactyl. Caen, 2001, 425 pages. L’influence des principes communautaires de libre circulation sur les règles nationales de conflit de lois, dirigée par M. Dominique Bureau, Professeur à l’Université Paris-II. Mention très honorable avec félicitations du jury Thèse honorée du prix de l’Ecole doctorale Droit Normandie, Caen, Rouen, Le Havre (2001). a) Articles, notes de jurisprudence, fascicules A. Gosselin-Gorand, « Le défi de la protection transfrontière des adultes », Les petites affiches 2023, pp.7-12. * A. Gosselin-Gorand, « Directive Solvabilité II et compétence législative en matière d’instance en cours : la Cjue précise le rôle de la lex concursus pour les entreprises d’assurance », note sous CJUE, 13 janvier 2022, Paget Approbois SAS c/Depeyre entre-prises Sarl, Alpha Insurance A :S, aff. C724/20, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, n°4 2022, p.4. * A. Gosselin-Gorand, « Mesures de protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : une réalité à considérer » In Regards humanistes sur le droit, Mélanges en l’honneur du professeur Annick Batteur, LGDJ, Lextenso, 2021, pp.389-400. * A. Gosselin-Gorand, « Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil, l’exemple de la gestation pour autrui », in Etat civil et autres questions de droit adminis-tratif, Dalloz 2021, dir. L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, pp. 205-214. * A. Gosselin-Gorand, « Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation », in Majeurs protégés : bilan et perspectives, LexisNexis 2020, dir. G. RaoulCormeil, M. Rebourg, I. Maria, pp.421-432. * A. Gosselin-Gorand, « L’internationalisation de la situation des majeurs handicapés : l’hébergement dans des établissements spécialisés transfrontaliers », LPA, Numéro spé-cial, 115 ème Congrès des notaires de France, L’international qualifier-rattacher-authentifier, 24 mai 2019,n°104 , p.28-34. * A. Gosselin-Gorand, « L’exercice de l’activité commerciale par un majeur sous curatelle affirmé par la Cour de cassation », Defrénois 2019, n°7 , Doctr. p.21. * A. Gosselin-Gorand, « Précisions sur l’articulation des règlements de européens Bruxelles 1et insolvabilité », Actualité des procédures collectives, n° 4, 24 février 2017, p. 6. * A. Gosselin-Gorand, « Le notaire, la loi J 21 et le statut international de l’individu », LPA 2017, n°179-180, p. 107. * A. Gosselin-Gorand, « La loi du 17 mai 2013 ou la promotion internationale du mariage des couples de personnes de même sexes », LPA, 4 juillet 2013, p. 24-28. * A. Gosselin-Gorand, « "Qualité de commerçant", Jurisclasseur commercial, fasc.42, 1ER Juillet 2013, 24 pages Lextenso. * A. Gosselin-Gorand, « L’acquisition de la nationalité française par possession d’état n’est pas possible sans demande d’autorisation préalable », note sous Cass. Civ. 1ère 26 sep-tembre 2012, LPA, 31 janvier 2013, p. 11-13. * A. Gosselin-Gorand, « Le majeur sous curatelle et le régime d'assurance vieillesse des commerçants », JCP Ed. Entreprises et affaires, 21 juin 2012, n°25, p. 44-46. * A. Gosselin-Gorand, « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de renvoi dans le domaine des successions immobilières », JCP Ed. Notariale et immobilière, 5 juin 2009, n°23, 1196, p. 31-34. * A. Gosselin-Gorand, « L'incapacité commerciale après la réforme de la protection des ma-jeurs protégés", JCP Ed. notariale et immobilière 19 septembre 2008, 1289, p.27-29. * A. Gosselin-Gorand, « Les enjeux de l’harmonisation totale des législations des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits défectueux imposée par la directive du 25 juillet 1985 (à propos de C. J. C. E aff. C-52/00, 25 avril 2002, Commission c/ République Française) », P. A. n° 252, 18 décembre 2002, pp. 4. 19 * A. Gosselin-Gorand, « L’application du principe général du droit selon lequel nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui et l’erreur du solvens », Note sous cass. civ. 1ère, 4 avril 2001, P. A., n° 66, 2 avril 2002, p. 9-13. * A. Gosselin-Gorand, « L’annulation d’un contrat conclu en raison d’une erreur sur un élé-ment substantiel de l’engagement commise par un fréteur, Note sous cass. com., 29 avril 2002, P. A., n° 214, 25 octobre 2002, p. 16-20. b) Chroniques * Depuis juin 2012, membre de l’équipe de rédaction de L’essentiel droit de la famille et des personnes, Lextenso éditions. Revue mensuelle. Référent Droit international privé, Droit européen, et responsabilité. 114 publications en décembre 2023. * Collaboration dans la rubrique « observatoire du droit étranger » avec le professeur Alba Négri, de la revue italienne on-line « Jus civile », wwwjuscivile.it dirigée par le professeur Carlo Granelli, Université de Pavie c) Travaux collectifs – * « Droit applicable à l’exécution en France d’un mandat d’inaptitude suisse et modalités de contrôle des pouvoirs du mandataire (Cass. Civ. 1ère 27 janvier 2021), en collaboration avec G. Raoul-Cormeil, JCP G 2021, n° 13, 350. * « L’adoption plénière des enfants d’un frère décédé : l’interdit de l’inceste en question (A propos de Civ.1ère 16 décembre 2020, n° 19-22101), en collaboration avec A. Batteur, D. 2021, n° 8,p. 430. * « La vulnérabilité de l’entreprise individuelle » en collaboration avec L. Fin-Langer, in La vulnérabilité, Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux, n°18, Presses Universi-taires de Caen, 2020, pp.83-91. * « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ? » en collaboration avec le professeur L. Mauger-Vielpeau, in L’américanisation du droit, dir. F. Bottini, Mare et Martin, 2019, p.93-108. * 115ème Congrès des notaires de France, L’international, qualifier-rattacher-authentifier, dir. A. Gosselin-Gorand et A.Batteur, LPA, numéro spécial 104, 24 mai 2019. * « Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui, in Le corps humain saisi par le droit, entre liberté et propriété, coécrit avec Laurence Mauger-Vielpeau, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2017, p. 77-85. * Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, ouvrage collectif publié par L.G.D.J., Lextenso-éditions, sous la direction d’A. Batteur, 2016, 675 p. ; Les 4 contribu-tions suivantes : a. -La maternité de substitution et la gestation pour le compte d’autrui : l’interdit relativisé, en collaboration avec Annick Batteur Professeur de droit privé, Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences en droit privé et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, p.212-229. b. -Les interdits relatifs à la famille homosexuelle, en collabora-tion avec Annick Batteur Professeur de droit privé et Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public, p.280-294. 20 c. -Les incidences de l’ordre public international français sur les contours de la vie familiale, p.252-260. d.La responsabilité du mineur, p.347-352. * Le patrimoine de la personne protégée, ouvrage collectif sous la direction de J.-M. Plazy et G. RaoulCormeil, LexisNexis 2015, article intitulé, « L’activité commerciale du majeur protégé », p. 249-256. * Nouveau droit des majeurs protégés, difficultés pratiques, ouvrage collectif sous la di-rection de G. Raoul-Cormeil, Dalloz, 2012, article intitulé « Le majeur protégé dans la socié-té », p. 97-114, écrit en collaboration avec le professeur J.-C. Pagnucco. * -Droit civil des obligations, méthodologie et sujets corrigés 2014, ouvrage collectif sous la direction de Mme le Professeur A. Batteur, Dalloz, coll. « Les Annales du Droit », Paris, 2013, corrigé du commentaire d’arrêt civ. 3ème 16 mars 2011, p. 90-94. -Droit civil : Les Obligations, ouvrage collectif sous la direction de Mme le Professeur A. Batteur, Dalloz, coll. « Les Annuels du Droit », Paris, 2003, collaboration à la partie relative à l’introduction à la méthodologie et plus spécialement à celle consacrée au commentaire d’arrêt, spéc. p. 141 et 192. d) Publications de colloque – * « La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation », Revue juridique personnes et famille, 2023/3, pp. 44-49. * « La vulnérabilité de l’entreprise individuelle » en collaboration avec L. Fin-Langer, in La vulnérabilité, Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux, n°18, Presses Universi-taires de Caen, 2020, pp.83-91. * « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui en matière de gestation pour autrui : une victoire du libéralisme américain ? » en collaboration avec le professeur L. Mauger-Vielpeau, in L’américanisation du droit, dir. F. Bottini, Mare et Martin, 2019, p.93-108. * « Le corps mis à disposition : la gestation pour autrui, in Le corps humain saisi par le droit, entre liberté et propriété, coécrit avec Laurence Mauger-Vielpeau, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, 2017, p. 77-85. * « Accidents d’équitation, responsabilité et préjudices, Rapport de synthèse », in Actes du 20ème Congrés de droit équin de l’Institut de droit équin, Editions de l’Institut de droit équin, Limoges, février 2015, p. 34-41. * « L’activité commerciale du majeur protégé » (Actes du colloque, La distinction des per-sonnes et des biens du majeur protégé, Caen, 21 mars 2014), in Le patrimoine de la per-sonne protégée, dir. J.- M. Plazy et G. Raoul-Cormeil, Lexisnexis 2015, p.249-256ous-catégories à définir **COMMUNICATIONS ET INTERVENTIONS ORALES** * Colloque La protection internationale et européenne des adultes vulnérables, organisé par la Chancellerie, 21 avril 2022, ENM, Paris Modératrice des deux tables rondes Comment fait-on le regard des autorités centrales ; (France, Allemagne, république tchèque, Belgique, Suisse) ; Où va t’on perspectives et solutions ? (Conférence de La Haye, inspection générale, réseau judiciaire européen et commission européenne) * Conférence « La gestation pour autrui en droit français, les enjeux de la mondialisation », Conférence internationale biennale franco-roumain, L’institution de la famille, tradition, réforme, uniformité et perspectives, Bucarest, 10 décembre 2021 * Conférence « Tour d’Horizon d’actualité en droit international privé européen », EDAGO (école des avocats du grand ouest), 21 mai 2021. * Communication « Enfant et nationalité : instrumentalisation des actes de l’Etat civil, l’exemple de la gestation pour autrui », au colloque «Etat civil et autres questions de droit administratif », direction L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Université de Caen, novembre 2019 * Conférence « La femme dans la question de la procréation pour le compte d’autrui », Cour d‘appel de Caen, 8 mars 2019. * Conférence Droit et pop culture « La fonction des servantes écarlates : la procréation pour autrui, Série la servante écarlate, Caen Normandie Université, 24 janvier 2019. * Communication au colloque «L’américanisation du droit », direction F. Bottini, Université du Havre, communication sur « La nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à la filiation des enfants nés par GPA : une victoire du libéralisme américain ? », en collaboration avec L. Mauger Vielpeau, 16 novembre 2017. * Conférence Institut de droit équin, « La réforme du droit des obligations », Paris, 7 juillet 2017. * Conférence « L’impact de la réforme des contrats sur le droit des sociétés », EDAGO (école des avocats du grand ouest), Rennes en collaboration avec J.-Ch. Pagnucco,16 juin 2017. * -Communication « Le corps mis à disposition, la gestation pour autrui », avec L. Mauger-Vielpeau au colloque « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété », di-rection A. Catherine et A. Cayol, 14 octobre 2016. * Organisation d’une journée d’études sur « Enfance en danger : quelles solutions ? Pers-pectives médico-légales », site universitaire d’Alençon, Damigny, 23 janvier 2015. * Intervention au colloque « Les dimensions de la sphère publique en droit de la concur-rence », site universitaire d’Alençon, Damigny, allocution d’ouverture, 4 octobre 2014. * Organisation et responsabilité scientifique du colloque « Le cheval et le droit », site uni-versitaire d’Alençon, Damigny, en collaboration avec A. Cerf, 26 septembre 2014. * Communication « Le majeur protégé commerçant » au colloque sur « La distinction des personnes et des biens du majeur protégé » direction A. Batteur, L. Mauger-Vielpeau, G. Raoul-Cormeil, Unicaen, 21 mars 2014. * Communication « La perte de la nationalité Française », journée d’études sur « La nationa-lité en questions », direction C.-A. Chassin, Institut international des Droits de l’homme et de la paix, Caen, 11 avril 2013. * Communication « La gestation pour autrui du point de vue du droit international privé », au colloque pluridisciplinaire, biologie-philosophie et droit : l’identité du soi, direction L. Clauzade, C. Jouin et l’Ea 2129, Unicaen, (6 et 7 Février 2013). * Organisation et animation de conférences pluridisciplinaires au sein du département GEA de l’iut de Caen (2005 l’avenir des métiers de la banque ; 2006 Les avocats et l’entreprise ; 2007 Les enjeux de la création d’entreprise)