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Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ?
Arnaud Haquet
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89
Article dans une revue
halshs-04459920v1
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Propos introductifs
Benoît Jean-Antoine
,
Arnaud Haquet
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481
Article dans une revue
hal-04241717v1
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Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables
Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238
Article dans une revue
hal-04268032v1
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Indemnités des élus des établissements publics territoriaux
Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277
Article dans une revue
halshs-03131595v1
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La reconnaissance et le renforcement des droits des élus
Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569
Article dans une revue
halshs-02507561v1
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Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé
Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314
Article dans une revue
halshs-03036425v1
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Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel
Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135
Article dans une revue
halshs-02243520v1
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Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre
Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226
Article dans une revue
halshs-02220412v1
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Le statut de l'élu local en filigrane
Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210
Article dans une revue
halshs-02220492v1
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Statut de l'élu : découpons le serpent de mer
Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.761
Article dans une revue
halshs-02220045v1
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Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis
Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1986
Article dans une revue
halshs-02219410v1
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L'enseignement privé musulman dans une République laïque
Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.515
Article dans une revue
halshs-02243047v1
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La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction
Michel Degoffe
,
Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1130
Article dans une revue
halshs-02242788v1
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Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes
Arnaud Haquet
Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2832
Article dans une revue
halshs-02206687v1
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L'action positive, instrument de l'égalité des chances entre hommes et femmes
Arnaud Haquet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 02, pp.305
Article dans une revue
halshs-02260708v1
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L'accès des femmes aux corps de l'armée
Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.342
Article dans une revue
halshs-02242590v1
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