Arnaud Haquet

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Documents

Publications

Publications

L'adoption du « statut de l'élu local »

Arnaud Haquet

Actualité juridique Droit administratif, 2026, 08, pp.412

Article dans une revue halshs-05530500v1

Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ?

Arnaud Haquet

AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89

Article dans une revue halshs-04459920v1

Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables

Arnaud Haquet

Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238

Article dans une revue hal-04268032v1

Propos introductifs

Benoît Jean-Antoine , Arnaud Haquet

Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481

Article dans une revue hal-04241717v1

Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ?

Arnaud Haquet

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, 9

Article dans une revue hal-04672327v1

Indemnités des élus des établissements publics territoriaux

Arnaud Haquet

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277

Article dans une revue halshs-03131595v1

Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé

Arnaud Haquet

Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314

Article dans une revue halshs-03036425v1

La reconnaissance et le renforcement des droits des élus

Arnaud Haquet

Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569

Article dans une revue halshs-02507561v1

Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel

Arnaud Haquet

Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135

Article dans une revue halshs-02243520v1

Le statut de l'élu local en filigrane

Arnaud Haquet

Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210

Article dans une revue halshs-02220492v1

Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre

Arnaud Haquet

Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226

Article dans une revue halshs-02220412v1

Statut de l'élu : découpons le serpent de mer

Arnaud Haquet

Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.761

Article dans une revue halshs-02220045v1

L'enseignement privé musulman dans une République laïque

Arnaud Haquet

Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.515

Article dans une revue halshs-02243047v1

Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis

Arnaud Haquet

Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1986

Article dans une revue halshs-02219410v1

La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction

Michel Degoffe , Arnaud Haquet

Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1130

Article dans une revue halshs-02242788v1

Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes

Arnaud Haquet

Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2832

Article dans une revue halshs-02206687v1

L'action positive, instrument de l'égalité des chances entre hommes et femmes

Arnaud Haquet

RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 02, pp.305

Article dans une revue halshs-02260708v1

L'accès des femmes aux corps de l'armée

Arnaud Haquet

Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.342

Article dans une revue halshs-02242590v1

Propos introductifs

Romain Broussais , Vincent Martin , Arnaud Haquet

Romain Broussais; Vincent Martin; Arnaud Haquet. La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, Mare & Martin, pp.11-15, 2025

Chapitre d'ouvrage hal-05316015v1

La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015

Arnaud Haquet

Le serment : perspectives juridiques contemporaines / sous la direction de Julien Boudon, 58, Société de législation comparée, 2023, 978-2-36517-136-6

Chapitre d'ouvrage hal-04672326v1

Démocratie locale et regroupement des collectivités territoriales

Arnaud Haquet

Le regroupement des collectivités publiques / [sous la direction de] Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet, Legitech, pp.155-169, 2022, Droit et économie, 978-2-919814-38-1

Chapitre d'ouvrage hal-04672332v1

Droit constitutionnel et droit des personnes

Arnaud Haquet

État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.21-31, 2021, Thèmes & commentaires, 978-2-247-20415-1

Chapitre d'ouvrage hal-04672341v1

La rémunération des élus français et la crise de la représentation / sous la direction de M. Debène et N. Médé

Arnaud Haquet

Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, pp.483-495, 2021, L'Harmattan Sénégal, 978-2-343-23879-1

Chapitre d'ouvrage hal-04672334v1

The digitisation of administrations in europe : a multi-speed evolution ? (Foreword)

Arnaud Haquet

Stéphane Guérard; Marig Doucy; Magali Dreyfus; Nathalie Noupadja; Brice Kingwesi Mfakolo; Antoniu Tudor. Democratic and electronic changes in local public action in Europe, L.G.D.J. - Lextenso éditions; Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.313, 2021, Kultura, 978-2-37032-322-4

Chapitre d'ouvrage hal-04672329v1

Le juge administratif et la jurisprudence scolaire

Arnaud Haquet

Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui / sous la direction de Bernard Callebat et Hélène de Courrèges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.261 et s., 2016, 978-2-36170-128-4

Chapitre d'ouvrage hal-04673337v1

Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats

Arnaud Haquet

P. Demaye-Simoni. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), pp.59 et s., 2016, 978-2-84832-239-1

Chapitre d'ouvrage hal-04672476v1

Activité professionnelle et formation des élus locaux, Fasc. 370

Arnaud Haquet

Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04672338v1

Indemnités et retraite des élus locaux, Fasc. 375

Arnaud Haquet

Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04672339v1