Arnaud Haquet

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Publications

Publications

Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ?

Arnaud Haquet
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89
Article dans une revue halshs-04459920 v1

Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238
Article dans une revue hal-04268032 v1

Propos introductifs

Benoît Jean-Antoine , Arnaud Haquet
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481
Article dans une revue hal-04241717 v1

Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ?

Arnaud Haquet
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2022, 9
Article dans une revue hal-04672327 v1

Indemnités des élus des établissements publics territoriaux

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277
Article dans une revue halshs-03131595 v1

La reconnaissance et le renforcement des droits des élus

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569
Article dans une revue halshs-02507561 v1

Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314
Article dans une revue halshs-03036425 v1

Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel

Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135
Article dans une revue halshs-02243520 v1

Le statut de l'élu local en filigrane

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210
Article dans une revue halshs-02220492 v1

Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226
Article dans une revue halshs-02220412 v1

Statut de l'élu : découpons le serpent de mer

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.761
Article dans une revue halshs-02220045 v1

L'enseignement privé musulman dans une République laïque

Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.515
Article dans une revue halshs-02243047 v1

Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1986
Article dans une revue halshs-02219410 v1

La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction

Michel Degoffe , Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1130
Article dans une revue halshs-02242788 v1

Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes

Arnaud Haquet
Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2832
Article dans une revue halshs-02206687 v1

L'action positive, instrument de l'égalité des chances entre hommes et femmes

Arnaud Haquet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 02, pp.305
Article dans une revue halshs-02260708 v1

L'accès des femmes aux corps de l'armée

Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.342
Article dans une revue halshs-02242590 v1

La nature de l’engagement de l’élu local aux termes de la charte de 2015

Arnaud Haquet
Le serment : perspectives juridiques contemporaines / sous la direction de Julien Boudon, 58, Société de législation comparée, 2023, 978-2-36517-136-6
Chapitre d'ouvrage hal-04672326 v1

Démocratie locale et regroupement des collectivités territoriales

Arnaud Haquet
Le regroupement des collectivités publiques / [sous la direction de] Michel Degoffe, Christophe Fardet et Arnaud Haquet, Legitech, pp.155-169, 2022, Droit et économie, 978-2-919814-38-1
Chapitre d'ouvrage hal-04672332 v1

Droit constitutionnel et droit des personnes

Arnaud Haquet
État civil et autres questions de droit administratif / sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Élodie Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.21-31, 2021, Thèmes & commentaires, 978-2-247-20415-1
Chapitre d'ouvrage hal-04672341 v1

La rémunération des élus français et la crise de la représentation / sous la direction de M. Debène et N. Médé

Arnaud Haquet
Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales, Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou, L’Harmattan, pp.483-495, 2021, L'Harmattan Sénégal, 978-2-343-23879-1
Chapitre d'ouvrage hal-04672334 v1

The digitisation of administrations in europe : a multi-speed evolution ? (Foreword)

Arnaud Haquet
Stéphane Guérard; Marig Doucy; Magali Dreyfus; Nathalie Noupadja; Brice Kingwesi Mfakolo; Antoniu Tudor. Democratic and electronic changes in local public action in Europe, L.G.D.J. - Lextenso éditions; Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.313, 2021, Kultura, 978-2-37032-322-4
Chapitre d'ouvrage hal-04672329 v1

Le juge administratif et la jurisprudence scolaire

Arnaud Haquet
Le contrôle des religions par l’État en Europe. Hier et aujourd’hui / sous la direction de Bernard Callebat et Hélène de Courrèges, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.261 et s., 2016, 978-2-36170-128-4
Chapitre d'ouvrage hal-04673337 v1

Le statut de l’élu, contrepartie à la limitation du cumul des mandats

Arnaud Haquet
P. Demaye-Simoni. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), pp.59 et s., 2016, 978-2-84832-239-1
Chapitre d'ouvrage hal-04672476 v1

Activité professionnelle et formation des élus locaux, Fasc. 370

Arnaud Haquet
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04672338 v1

Indemnités et retraite des élus locaux, Fasc. 375

Arnaud Haquet
Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2022
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04672339 v1