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Arnaud Haquet

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Documents

Publications

Garantir la compensation financière des transferts de compétences aux collectivités territoriales dans le temps : quelle constitutionnalité ?

Arnaud Haquet
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 02, pp.89
Article dans une revue halshs-04459920v1

Propos introductifs

Benoît Jean-Antoine , Arnaud Haquet
Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.481
Article dans une revue hal-04241717v1

Les notes de frais d'un maire sont des documents communicables

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2023, N° 23, pp.1238
Article dans une revue hal-04268032v1

Indemnités des élus des établissements publics territoriaux

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.277
Article dans une revue halshs-03131595v1

La reconnaissance et le renforcement des droits des élus

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 10, pp.569
Article dans une revue halshs-02507561v1

Précisions sur le régime de licenciement d'un élu-salarié protégé

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 40, pp.2314
Article dans une revue halshs-03036425v1

Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit contitutionnel

Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2016, 06, pp.1135
Article dans une revue halshs-02243520v1

Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 04, pp.226
Article dans une revue halshs-02220412v1

Le statut de l'élu local en filigrane

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 21, pp.1210
Article dans une revue halshs-02220492v1

Statut de l'élu : découpons le serpent de mer

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.761
Article dans une revue halshs-02220045v1

Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromis

Arnaud Haquet
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1986
Article dans une revue halshs-02219410v1

L'enseignement privé musulman dans une République laïque

Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2009, 03, pp.515
Article dans une revue halshs-02243047v1

La compétence du pouvoir réglementaire autonome pour retirer une carte professionnelle à titre de sanction

Michel Degoffe , Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1130
Article dans une revue halshs-02242788v1

Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes

Arnaud Haquet
Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2832
Article dans une revue halshs-02206687v1

L'action positive, instrument de l'égalité des chances entre hommes et femmes

Arnaud Haquet
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, 02, pp.305
Article dans une revue halshs-02260708v1

L'accès des femmes aux corps de l'armée

Arnaud Haquet
Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.342
Article dans une revue halshs-02242590v1