Arnaud Lucchini

Maître de conférences à l'université Sorbonne Paris Nord

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Publications

	La conduite de la négociation obligatoire au niveau de l’établissement distinct, note sous Cass. soc., 3 avr. 2024, no 22-15.784 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 5, pp.31-33 Journal articles hal-04566809v1
	Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective Paul-Henri Antonmattei , Laurianne Enjolras , Sophie Selusi , Arnaud Lucchini , Lucie Le Mouel Droit Social, 2024, 10, pp.812 Journal articles halshs-04718590v1
	Le départage dualiste des normes en droit du travail Florence Bergeron , Arnaud Lucchini Droit Social, 2024, 09, pp.739 Journal articles halshs-04685551v1
	Quand la décision unilatérale modifie la convention collective…, note sous Cass. soc., 29 mai 2024, no 22-23.415 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 07-08, pp.25-27 Journal articles hal-04644649v1
	"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 2e partie Paul-Henri Antonmattei , Florence Bergeron , Bruno Siau , Christophe Mariano , Arnaud Lucchini Droit Social, 2024, n° 5, p. 475 Journal articles halshs-04574521v1
	Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 03, pp.23-25 Journal articles hal-04491937v1
	Représentation équilibrée des femmes et des hommes et égalité des candidatures, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 23-40.014 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 03, pp.16-18 Journal articles hal-04491933v1
	La mesure préalable de la représentativité des organisations syndicales à la négociation de branche, note sous Cass. soc., 15 mai 2024, no 22-16.028 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 07-08, pp.22-24 Journal articles hal-04644648v1
	La transparence financière des syndicats et les tiers, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-16.057 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 10, pp.24-25 Journal articles hal-04723166v1
	Transfert conventionnel : quand les juges s’en(m)mêlent, note sous Cass. soc., 6 mars 2024, no 21-23.962 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 5, pp.33-35 Journal articles hal-04566806v1
	Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.33-34 Journal articles hal-04384332v1
	Élections TPE : articulation entre la candidature de l’union de syndicats et celle du syndicat affilié, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-60.167 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 10, pp.26-27 Journal articles hal-04723165v1
	La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise Arnaud Lucchini Lexbase Social, 2024, 977 Journal articles hal-04549804v1
	"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective" Paul-Henri Antonmattei , Florence Bergeron-Canut , Bruno Siau , Christophe Mariano , Arnaud Lucchini Droit Social, 2024, n° 4, p. 366 Journal articles hal-04547993v1
	"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie Paul-Henri Antonmattei , Florence Bergeron , Bruno Siau , Christophe Mariano , Arnaud Lucchini Droit Social, 2024, n° 4, p. 366 Journal articles halshs-04527520v1
	Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 5, pp.25-27 Journal articles hal-04566813v1
	L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2024, 01, pp.35-37 Journal articles hal-04384338v1
	Absence de préalable de négociation obligatoire sur la mise en place de la BDESE, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 21-25.748 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 11, pp.24-25 Journal articles hal-04277675v1
	L’aménagement conventionnel du délai de carence entre CDD successifs Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 6, pp.43-46 Journal articles hal-04120066v1
	De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 9, pp.21-24 Journal articles hal-04199585v1
	Incapacité permanente : office du juge en cas de contestation par l’employeur, note sous Cass. civ. 2e, 22 sept. 2022, no 21-13.232 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 111, pp. 117-120 Journal articles hal-03978141v1
	Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe Arnaud Lucchini La Semaine juridique. Social, 2023, 40, pp.1253 Journal articles hal-04233047v1
	Suicide lié au travail et prévention Arnaud Lucchini Médecine et Droit, 2023, 180, pp.54-57 Journal articles hal-04121628v1
	Les perspectives du droit de la santé au travail Arnaud Lucchini , Élise Marant , Franck Héas Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.311 Journal articles halshs-04100717v1
	Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 9, pp.19-21 Journal articles hal-04199587v1
	Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale Arnaud Lucchini Droit Social, 2023, 06, pp.511 Journal articles halshs-04121178v1
	L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551 Arnaud Lucchini Bulletin Joly Travail, 2023, 11, pp.28-32 Journal articles hal-04277669v1
	La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 116, pp.894-897 Journal articles hal-04269084v1
	Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective Paul-Henri Antonmattei , Anaëlle Donnette , Laurianne Enjolras , Sophie Selusi , Arnaud Lucchini Droit Social, 2022, 10, pp.819-829 Journal articles halshs-03799934v1
	Articulation entre action en nullité et exception d’illégalité ou la théorie des vases (non) communicants, note sous Cass. soc., 19 oct. 2022 Arnaud Lucchini Semaine sociale Lamy, 2022, n° 2022, pp.9-11 Journal articles hal-03860826v1
	Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 106, pp.211-214 Journal articles hal-03685146v1
	La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125 Arnaud Lucchini Droit Social, 2022, pp.283-285 Journal articles hal-03685144v1
	L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, 107, pp.352-354 Journal articles hal-03685136v1
	Du caractère non obligatoire de la clause de médiation préalable inscrite au contrat de travail, note sous Cass. soc., avis, 14 juin 2022, no 22-70.004 Arnaud Lucchini , Martha Verner La Semaine juridique. Social, 2022, 40, pp.1258 Journal articles hal-03809975v1
	L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 101, pp.469-472 Journal articles hal-03404058v1
	La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 103, pp.756-759 Journal articles hal-03404071v1
	Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective Arnaud Lucchini Le Droit ouvrier, 2021, 878-879, pp.564-573 Journal articles hal-03478062v1
	La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse », note sous Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-80.005 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 97, pp.894-897 Journal articles hal-03404049v1
	Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement, note sous Ord. n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 96, pp.730-732 Journal articles hal-03404041v1
	Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.95-98 Journal articles hal-02566976v1
	Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 94, pp.273-276 Journal articles hal-02566955v1
	Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.98-101 Journal articles hal-02567379v1
	Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur : un couple dissociable, note sous Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-24.320 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 98, pp.1123-1125 Journal articles hal-03404054v1
	Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 95, pp.474-477 Journal articles hal-02879956v1
	L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 94, pp.287-289 Journal articles hal-02566967v1
	Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 90, pp.625-627 Journal articles hal-02567393v1
	Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 91, pp.793-795 Journal articles hal-02567382v1
	La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193 Arnaud Lucchini Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 91, pp.796-798 Journal articles hal-02567385v1

	Violences conjugales et domestiques dans le contexte du télétravail : quelle appréhension en entreprise ? Arnaud Lucchini La place de la santé mentale dans l’organisation de l’entreprise : identifications des risques et outils de prévention, Université de Montpellier, Jun 2024, Montpellier, France Conference papers hal-04615097v1
	La négociation collective de plateformes Arnaud Lucchini Les Rendez-vous du Dialogue social, Institut du Travail de Strasbourg; DREETS Grand Est, May 2024, Strasbourg (100% virtuel), France Conference papers hal-04578763v1
	La révision-extinction de l'accord collectif Arnaud Lucchini La disparition de l'accord collectif, Sep 2024, Clermont-Ferrand, France Conference papers hal-04713801v1
	Occupational health and non-occupational risks: the example of domestic violence Arnaud Lucchini The quest for labour rights and social justice, International Society for Labour and Social Security Law, Sep 2024, Rome (IT), Italy Conference papers hal-04705610v1
	Rémunérations et négociations collective Arnaud Lucchini , Michel Morand Les rémunérations, Université de Montpellier; EDSM, Jun 2023, Montpellier, France Conference papers hal-04116969v1
	La prévention des risques liés à la santé mentale à l’ère post-Covid Arnaud Lucchini , Elise Marant La place de la santé mentale au travail dans l’organisation de l’entreprise à l’ère post-Covid, Université de Montpellier, Feb 2023, Montpellier, France Conference papers hal-04048254v1
	La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise Arnaud Lucchini Autour de la santé au travail et de la loi du 2 août 2021, Université Sorbonne-Paris-Nord, Nov 2023, Saint-Denis (93), France Conference papers hal-04277690v1
	La détermination négociée des salaires Arnaud Lucchini Les Rendez-vous du Dialogue Social, Institut du travail de Strasbourg; DREETS Grand-Est, Apr 2023, Strasbourg, France Conference papers hal-04116960v1
	Mental health and company organization:what are the challenges for France? Laurianne Enjolras , Sophie Selusi , Arnaud Lucchini , Elise Marant Séminaire de droit du travail de la Faculté de droit de Tokyo, Oct 2022, Tokyo, Japan Conference papers hal-03865970v1
	Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail Arnaud Lucchini Le suicide (de l’Antiquité au XXIe siècle). Comprendre l’acte et ses conséquences, Sep 2022, Montpellier, France Conference papers hal-03783050v1
	Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale Arnaud Lucchini Contrat de travail international et pluralités, Nov 2022, Montpellier, France Conference papers hal-03865000v1
	Le contrôle de l'utilisation des contrats courts (table-ronde) Arnaud Lucchini L'agile et le précaire : dialogue sur les contrats courts, Institut du travail de Strasbourg, Jun 2022, Strasbourg, France Conference papers hal-03715760v1
	La prévention du geste suicidaire en lien avec le travail Arnaud Lucchini Outils pratiques : prévention de la santé mentale, École de droit social de Montpellier, Sep 2022, Montpellier, France Conference papers hal-03795320v1
	Recours au CDD : entre ordre public et négociation collective Arnaud Lucchini Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Jun 2021, Pau, France Conference papers hal-03404090v1
	La notion de préjudice appliquée au droit du travail Arnaud Lucchini Le préjudice, Jun 2018, Montpellier, France Conference papers hal-03404083v1

	Le concours entre conventions et accords collectifs de travail Arnaud Lucchini , Paul-Henri Antonmattei , Florence Bergeron-Canut LexisNexis, 2023, Thèses (Planète Social), Bernard Teyssié, 978-2-7110-3808-4 Books hal-04000194v1

	La notion de préjudice appliquée au droit du travail Arnaud Lucchini Le préjudice, Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.65-80, 2022 Book sections hal-03685130v1
	Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail Arnaud Lucchini Le suicide. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Éditions, pp.286-298, 2022 Book sections hal-03783047v1

	Le concours entre conventions et accords collectifs de travail Arnaud Lucchini Droit. Université de Montpellier, 2021. Français. ⟨NNT : ⟩ Theses tel-03685134v1

Arnaud Lucchini

Publications

La conduite de la négociation obligatoire au niveau de l’établissement distinct, note sous Cass. soc., 3 avr. 2024, no 22-15.784

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Le départage dualiste des normes en droit du travail

Quand la décision unilatérale modifie la convention collective…, note sous Cass. soc., 29 mai 2024, no 22-23.415

"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 2e partie

Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778

Représentation équilibrée des femmes et des hommes et égalité des candidatures, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 23-40.014

La mesure préalable de la représentativité des organisations syndicales à la négociation de branche, note sous Cass. soc., 15 mai 2024, no 22-16.028

La transparence financière des syndicats et les tiers, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-16.057

Transfert conventionnel : quand les juges s’en(m)mêlent, note sous Cass. soc., 6 mars 2024, no 21-23.962

Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021

Élections TPE : articulation entre la candidature de l’union de syndicats et celle du syndicat affilié, note sous Cass. soc., 12 juill. 2024, no 24-60.167

La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise

"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective"

"Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie

Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331

L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282

Absence de préalable de négociation obligatoire sur la mise en place de la BDESE, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 21-25.748

L’aménagement conventionnel du délai de carence entre CDD successifs

De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724

Incapacité permanente : office du juge en cas de contestation par l’employeur, note sous Cass. civ. 2e, 22 sept. 2022, no 21-13.232

Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe

Suicide lié au travail et prévention

Les perspectives du droit de la santé au travail

Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293

Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale

L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551

La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Articulation entre action en nullité et exception d’illégalité ou la théorie des vases (non) communicants, note sous Cass. soc., 19 oct. 2022

Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913

La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125

L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779

Du caractère non obligatoire de la clause de médiation préalable inscrite au contrat de travail, note sous Cass. soc., avis, 14 juin 2022, no 22-70.004

L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257

La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827

Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective

La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse », note sous Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-80.005

Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement, note sous Ord. n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux

Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818

Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314

Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873

Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur : un couple dissociable, note sous Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-24.320

Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374

L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019

Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954

Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133

La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193

Violences conjugales et domestiques dans le contexte du télétravail : quelle appréhension en entreprise ?

La négociation collective de plateformes

La révision-extinction de l'accord collectif

Occupational health and non-occupational risks: the example of domestic violence

Rémunérations et négociations collective

La prévention des risques liés à la santé mentale à l’ère post-Covid

La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise

La détermination négociée des salaires

Mental health and company organization:what are the challenges for France?

Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail

Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale

Le contrôle de l'utilisation des contrats courts (table-ronde)

La prévention du geste suicidaire en lien avec le travail

Recours au CDD : entre ordre public et négociation collective

La notion de préjudice appliquée au droit du travail

Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

La notion de préjudice appliquée au droit du travail

Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail

Le concours entre conventions et accords collectifs de travail