Arthur Porret
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Documents
Affiliation actuelle
- Centre de Recherches Juridiques (CRJ)
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Domaines de recherche
Droit
Publications
Publications
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L’appréciation des conditions du concubinage pour l’application de la circonstance aggravante tirée de cette qualitéBACAGe, 2025, 04, ⟨10.35562/bacage.1152⟩
Article dans une revue
hal-05494519
v1
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Exhibition sexuelle : tout est dépeuplé et un élément vous manqueBACAGe, 2025, 04, ⟨10.35562/bacage.1162⟩
Article dans une revue
hal-05494527
v1
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Le refus de renvoyer une affaire justifié par la carence du demandeurBACAGe, 2025, 05, ⟨10.35562/bacage.1388⟩
Article dans une revue
hal-05494536
v1
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Minorité et déloyauté : protection de l’équité de la procédureBACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.845⟩
Article dans une revue
hal-04782580
v1
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Régularisation d’un contrôle d’identité par substitution de motifsBACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.836⟩
Article dans une revue
hal-04782517
v1
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In dubio pro reo, quand la sécurité routière se heurte à la sécurité juridiqueBACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.768⟩
Article dans une revue
hal-04782511
v1
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