Arthur Porret
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Documents
Affiliation actuelle
- Centre de Recherches Juridiques (CRJ)
Identifiants chercheurs
Domaines de recherche
Droit
Publications
Publications
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Le refus de renvoyer une affaire justifié par la carence du demandeurBACAGe, 2025, 05, ⟨10.35562/bacage.1388⟩ |
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L’appréciation des conditions du concubinage pour l’application de la circonstance aggravante tirée de cette qualitéBACAGe, 2025, 04, ⟨10.35562/bacage.1152⟩ |
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Exhibition sexuelle : tout est dépeuplé et un élément vous manqueBACAGe, 2025, 04, ⟨10.35562/bacage.1162⟩ |
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In dubio pro reo, quand la sécurité routière se heurte à la sécurité juridiqueBACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.768⟩ |
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Régularisation d’un contrôle d’identité par substitution de motifsBACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.836⟩ |
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Minorité et déloyauté : protection de l’équité de la procédureBACAGe, 2024, 02, ⟨10.35562/bacage.845⟩ |
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