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[Chronique] Concurrence - Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale (Partie 3)
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, 12 [art. 1086], pp.43-47
Article dans une revue
hal-05150447v1
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Concurrence déloyale et parasitisme : importantes précisions sur la réparation des préjudices
Aurélie Ballot-Léna
Revue Lamy de la Concurrence, 2025, 151, pp.57
Article dans une revue
hal-05244150v1
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Le droit à une concurrence loyale
Aurélie Ballot-Léna
Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2025
Article dans une revue
hal-04936782v1
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Le parasitisme selon la Cour de cassation
Aurélie Ballot-Léna
,
Georges Decocq
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 50, pp.1366
Article dans une revue
hal-04845557v1
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[Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale
Aurélie Ballot-Léna
,
Georges Decocq
,
Anne-Laure-Hélène Des Ylouses
,
Romain Ferla
,
Marie Dumarçay
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 10 [Affaires|Concurrence 1065], pp.33-46
Article dans une revue
hal-04724335v1
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Le juge judiciaire et le secret des affaires
Aurélie Ballot-Léna
Article dans une revue
hal-04438374v1
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Le chef d’entreprise âgé
Aurélie Ballot-Léna
Article dans une revue
hal-04449940v1
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Le renouvellement des actes de concurrence déloyale, l'exemple du dénigrement et de la désorganisation
Aurélie Ballot-Léna
Revue Lamy de la Concurrence, 2021
Article dans une revue
hal-04449948v1
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Concurrence déloyale et responsabilité civile de droit commun
Aurélie Ballot-Léna
Contrats Concurrence Consommation, 2019, pp.dossier 3
Article dans une revue
hal-04449958v1
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Concurrence déloyale et pratiques restrictives
Aurélie Ballot-Léna
,
Georges Decocq
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1474
Article dans une revue
hal-04450020v1
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Concurrence déloyale et diffamation (1ère civ. 14 avril 2016, pourvoi n°15-18.494), Chronique de droit de la concurrence déloyale
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue
hal-01797745v1
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Sanction encourue. Dommages et intérêts (Com. 8 novembre 2016, n°15-18.150 et 8 novembre 2016, n°15-15.072), Chronique de droit de la concurrence déloyale
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue
hal-01797743v1
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Sur les conditions d'existence d'un débauchage fautif (Com. 3 mai 2016, n°14-28.044 et n°14-28.155; Com. 20 septembre 2016, n°15-12.521 et Com. 11 janvier 2017, n°15-20.808), Chronique de droit de la concurrence déloyale
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue
hal-01797674v1
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Concurrence déloyale et pratiques restrictives
Aurélie Ballot-Léna
,
Georges Decocq
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue
hal-04450014v1
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Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale
Aurélie Ballot-Léna
,
Georges Decocq
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue
hal-01797744v1
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La trahison en droit des affaires
Aurélie Ballot-Léna
Droit et Cultures, 2016, La trahison
Article dans une revue
hal-01457603v1
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Concurrence déloyale et droit des sociétés (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 - Cass. com., 10 mars 2015 - Cass. com., 17 mars 2015 - Cass. com., 16 févr. 2016 - Cass. com., 30 mars 2016)
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue
hal-01457601v1
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Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile
Aurélie Ballot-Léna
Revue générale du droit, 2016, Pratique des affaires et règles juridiques : influences, limites : Allemagne, Belgique, France et Luxembourg
Article dans une revue
hal-01457605v1
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Concurrence déloyale et manquement disciplinaire (note sous Cass. com., 7 juill. 2015 et Cass. 2e civ., 5 mars 2015)
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue
hal-01457602v1
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Appréciation de la faute et contrôle de la Cour de cassation (note sous Cass. com., 10 févr. 2015, Cass. com., 9 juin 2015 et Cass. com., 2 févr. 2016)
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue
hal-01457604v1
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Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013)
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue
hal-01457607v1
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Les spécificités du parasitisme (Cass. com., 4 févr. 2014 - Cass. com., 25 mars 2014 - Cass. com., 20 mai 2014)
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue
hal-01457609v1
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Référencement sur Internet et concurrence déloyale (Cass. com., 29 janv. 2013 - Cass. com., 14 mai 2013 - Cass. com., 20 mai 2014)
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue
hal-01457610v1
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L'indépendance proclamée de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (note sous Cass. com. 8 avril 2015)
Aurélie Ballot-Léna
Petites affiches, 2015, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises »
Article dans une revue
hal-01457608v1
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Désorganisation du marché : concurrence déloyale et réglementation professionnelle (Cass. com., 12 févr. 2013 - Cass. com., 12 mars 2013 - Cass. com., 10 sept. 2013 - Cass. com., 11 mars 2014 et Cass. com., 24 juin 2014)
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue
hal-01457606v1
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De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013)
Sébastien Raimond
,
Aurélie Ballot-Léna
Petites affiches, 2014, 134, pp.7
Article dans une revue
hal-01463288v1
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Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013)
Aurélie Ballot-Léna
,
Sébastien Raimond
Petites affiches, 2014, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises »
Article dans une revue
hal-01457612v1
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Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014)
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1360
Article dans une revue
hal-01457611v1
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La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012)
Aurélie Ballot-Léna
Petites affiches, 2013, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises »
Article dans une revue
hal-01457614v1
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Concurrence déloyale et pratiques restrictives. Chronique de jurisprudence
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 7, pp.1616-1618
Article dans une revue
hal-01379756v1
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Reconnaissance de la notion de liquidateur de fait en droit des sociétés et soumission au droit commun de la responsabilité civile
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 25, pp.1616-1619
Article dans une revue
hal-01379820v1
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L'usufruitier de droits sociaux : un statut sui generis ?
Aurélie Ballot-Léna
Droit des sociétés , 2010, 6, pp.5-9
Article dans une revue
hal-01379826v1
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Autonomie de l'action du ministre chargé de l'économie en matière de pratiques restrictives de concurrence
Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, 38, pp.33-37
Article dans une revue
hal-01380531v1
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Droit civil de l'entreprise
Aurélie Ballot-Léna
,
Emmanuelle Claudel
,
Béatrice Thullier
,
François-Xavier Train
Recueil Dalloz, 2007, 24, pp.1688
Article dans une revue
halshs-02210194v1
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Les multiples points de départ de la prescription
Aurélie Ballot-Léna
Petites affiches, 2007, pp.5-16
Article dans une revue
hal-04450008v1
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