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Aurélie Ballot-Léna

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Documents

Publications

Le renouvellement des actes de concurrence déloyale, l'exemple du dénigrement et de la désorganisation

Aurélie Ballot-Léna
Revue Lamy de la Concurrence, 2021
Article dans une revue hal-04449948v1

Concurrence déloyale et responsabilité civile de droit commun

Aurélie Ballot-Léna
Contrats Concurrence Consommation, 2019, pp.dossier 3
Article dans une revue hal-04449958v1

Concurrence déloyale et pratiques restrictives

Aurélie Ballot-Léna , Georges Decocq
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1474
Article dans une revue hal-04450020v1

Sur les conditions d'existence du parasitisme (Com. 16 février 2016, n°13-28.448; Com. 5 juillet 2016, n°14-10.108; Com. 5 juillet 2016, n°14-17.783; Com. 20 septembre 2016, n°14-25.131, publié et Com. 18 octobre 2016, n°14-23.584) Chronique de droit de la concurrence déloyale

Aurélie Ballot-Léna , Georges Decocq
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue hal-01797744v1

Sur les conditions d'existence d'un débauchage fautif (Com. 3 mai 2016, n°14-28.044 et n°14-28.155; Com. 20 septembre 2016, n°15-12.521 et Com. 11 janvier 2017, n°15-20.808), Chronique de droit de la concurrence déloyale

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue hal-01797674v1

Concurrence déloyale et pratiques restrictives

Aurélie Ballot-Léna , Georges Decocq
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue hal-04450014v1

Sanction encourue. Dommages et intérêts (Com. 8 novembre 2016, n°15-18.150 et 8 novembre 2016, n°15-15.072), Chronique de droit de la concurrence déloyale

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue hal-01797743v1

Concurrence déloyale et diffamation (1ère civ. 14 avril 2016, pourvoi n°15-18.494), Chronique de droit de la concurrence déloyale

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1418
Article dans une revue hal-01797745v1

Concurrence déloyale et droit des sociétés (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 - Cass. com., 10 mars 2015 - Cass. com., 17 mars 2015 - Cass. com., 16 févr. 2016 - Cass. com., 30 mars 2016)

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue hal-01457601v1

Les pratiques des affaires saisies par le droit commun de la responsabilité civile

Aurélie Ballot-Léna
Revue générale du droit, 2016, Pratique des affaires et règles juridiques : influences, limites : Allemagne, Belgique, France et Luxembourg
Article dans une revue hal-01457605v1

Appréciation de la faute et contrôle de la Cour de cassation (note sous Cass. com., 10 févr. 2015, Cass. com., 9 juin 2015 et Cass. com., 2 févr. 2016)

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue hal-01457604v1

Concurrence déloyale et manquement disciplinaire (note sous Cass. com., 7 juill. 2015 et Cass. 2e civ., 5 mars 2015)

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue hal-01457602v1

La trahison en droit des affaires

Aurélie Ballot-Léna
Droit et Cultures, 2016, La trahison
Article dans une revue hal-01457603v1

Les spécificités du parasitisme (Cass. com., 4 févr. 2014 - Cass. com., 25 mars 2014 - Cass. com., 20 mai 2014)

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue hal-01457609v1

Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013)

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue hal-01457607v1

L'indépendance proclamée de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (note sous Cass. com. 8 avril 2015)

Aurélie Ballot-Léna
Les Petites Affiches, 2015, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises »
Article dans une revue hal-01457608v1

Référencement sur Internet et concurrence déloyale (Cass. com., 29 janv. 2013 - Cass. com., 14 mai 2013 - Cass. com., 20 mai 2014)

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue hal-01457610v1

Désorganisation du marché : concurrence déloyale et réglementation professionnelle (Cass. com., 12 févr. 2013 - Cass. com., 12 mars 2013 - Cass. com., 10 sept. 2013 - Cass. com., 11 mars 2014 et Cass. com., 24 juin 2014)

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale
Article dans une revue hal-01457606v1

De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013)

Sébastien Raimond , Aurélie Ballot-Léna
Les Petites Affiches, 2014, 134, pp.7
Article dans une revue hal-01463288v1

Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013)

Aurélie Ballot-Léna , Sébastien Raimond
Les Petites Affiches, 2014, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises »
Article dans une revue hal-01457612v1

Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014)

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1360
Article dans une revue hal-01457611v1

La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012)

Aurélie Ballot-Léna
Les Petites Affiches, 2013, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises »
Article dans une revue hal-01457614v1

Concurrence déloyale et pratiques restrictives. Chronique de jurisprudence

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 7, pp.1616-1618
Article dans une revue hal-01379756v1

Reconnaissance de la notion de liquidateur de fait en droit des sociétés et soumission au droit commun de la responsabilité civile

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 25, pp.1616-1619
Article dans une revue hal-01379820v1

L'usufruitier de droits sociaux : un statut sui generis ?

Aurélie Ballot-Léna
Droit des sociétés , 2010, 6, pp.5-9
Article dans une revue hal-01379826v1

Autonomie de l'action du ministre chargé de l'économie en matière de pratiques restrictives de concurrence

Aurélie Ballot-Léna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, 38, pp.33-37
Article dans une revue hal-01380531v1

Les multiples points de départ de la prescription

Aurélie Ballot-Léna
Les petites affiches, 2007, pp.5-16
Article dans une revue hal-04450008v1

Droit civil de l'entreprise

Aurélie Ballot-Léna , Emmanuelle Claudel , Béatrice Thullier , François-Xavier Train
Recueil Dalloz, 2007, 24, pp.1688
Article dans une revue halshs-02210194v1

Le renouvellement des actes de concurrence déloyale

Aurélie Ballot-Léna
La concurrence déloyale, une nouvelle arme dans la concurrence, AFEC, Sep 2021, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04450032v1

La société commerciale, outil juridique d'organisation de l'entreprise

Aurélie Ballot-Léna
Congrès international d’histoire des entreprises en France, Sep 2019, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04449975v1

La définition de la société à la lumière du projet de loi PACTE et du rapport Sénard-Notat

Aurélie Ballot-Léna
Les réformes de l’année 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique, CEDCACE, Jul 2018, Nanterre (92), France
Communication dans un congrès hal-04450034v1

La place des sanctions dans les réformes et projet de réforme du droit des obligations

Aurélie Ballot-Léna
Journée inter-laboratoires et interdisciplinaire de la FIND, La sanction, Oct 2016, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-01472775v1

La responsabilité pour insuffisance d'actif, articulation entre règles spéciales et droit(s) commun(s

Aurélie Ballot-Léna , Anne Danis-Fatôme
Cycle de conférences Regards croisés Droit civil-Droit des affaires, Jul 2015, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-01472784v1

Le mineur commerçant

Aurélie Ballot-Léna
Réforme du droit civil et vie des affaires, Jan 2013, Nanterre, France. pp.153
Communication dans un congrès hal-01457613v1
Image document

Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit des affaires

Aurélie Ballot-Léna
Johann Le Bourg; Christophe Quézel-Ambrunaz. Sens et non-sens de la responsabilité civile, Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, pp.251, 2018, 978-2-919732-88-3
Chapitre d'ouvrage halshs-03942621v1