aurelie bres

Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Montpellier Co-responsable du Master Droit du commerce international avec le Professeur Pierre Mousseron Responsable de la Capacité en Droit Responsable du DU Droits fondamentaux et Droit des affaires Co-responsable du DU Customary Law
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Documents

Publications

Publications

Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 18, pp.30-31

Article dans une revue hal-04812120v1

« Pratique habituelle » et usage, obs. ss. Com., 13 mars 2024, n° 22-16.487, Droit des affaires - Usages - Chronique

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 46

Article dans une revue hal-04812450v1

Les usages contractuels

Pierre Mousseron , Aurélie Brès

Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2024, 6, pp.7-10

Article dans une revue hal-04747207v1

Disparition par prescription, obs. ss. Civ. 1re, 5 juin 2024, n° 22-24.462, Droit des affaires - Usages - Chronique

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 46

Article dans une revue hal-04812456v1

Effet translatif de propriété en matière de vente de vin

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 18, pp.30

Article dans une revue hal-04812121v1

Usage et communauté d'une seule personne, note sous Soc., 21 juin 2023, n° 21-22.076

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 47, 1336

Article dans une revue hal-04354364v1

Effet judiciaire de l'usage du maintien en fonction du juge-commissaire, obs. ss. CA Pau 13 février 2023

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 23

Article dans une revue hal-04195874v1

Usages du courtage d'assurance

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 23, pp.32-33

Article dans une revue hal-04184014v1

Usages et contrat, note sous CA Rennes, 22 sept. 2023, n° 20/05719

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 47, 1336

Article dans une revue hal-04354369v1

Modération de l'usage relatif au taux de la clause pénale

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47

Article dans une revue hal-03914335v1

Effet des usages en matière contractuelle

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 19

Article dans une revue hal-03914331v1

Tolérance usuelle

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, pp.42-43

Article dans une revue hal-03465979v1

Usages et détermination de la valeur locative en matière de bail commercial (note sous CA Paris, pôle 5, ch. 3, 16 juin 2021, n° 19/15429)

Philippe Grignon , Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021

Article dans une revue halshs-04953872v1

Usages et détermination de la valeur locative en matière de bail commercial

Aurélie Brès , Philippe Grignon

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 51-52

Article dans une revue hal-03914315v1

Durée du préavis d'usage en matière de rupture de relations commerciales établies

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 51-52

Article dans une revue hal-03914320v1

Usages et signes communautaires

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 48, pp.34-35

Article dans une revue hal-03242190v1

Usage de la méthode hôtelière

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44

Article dans une revue hal-02431524v1

Preuve de l'usage

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.35-36

Article dans une revue hal-02156652v1

Champ d'application des usages

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.34-35

Article dans une revue hal-02156630v1

Usage et détermination de l'objet

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44

Article dans une revue hal-02430699v1

Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages

Aurélie Brès

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 6, pp.292

Article dans une revue hal-02430672v1

Effet des usages en matière probatoire (suite) en matière de droit du travail

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 19, pp.39

Article dans une revue hal-01931095v1
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Le fondement de la force des usages

Aurélie Brès

Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, août septembre 2018, pp.352-356

Article dans une revue hal-01930886v1

Effet des usages en matière de clause pénale

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 19, pp.37-38

Article dans une revue hal-01931091v1

Application des usages. Usages et banque

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 43-44, pp.41-42

Article dans une revue hal-01931101v1

Autonomie des usages par rapport au contrat

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 19, pp.23-24

Article dans une revue hal-01931082v1

Réduction du préavis contractuel dans le cadre de l'application de L. 442-6, I, 5° c. com., obs. ss. CA Reims, 14 févr. 2017, n° 15/02398

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2017, avr. 2017

Article dans une revue hal-01931444v1

Point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence par l'employeur d'un VRP, obs. ss. Soc., 21 juin 2017, n° 16-15271

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2017, juill-août 2017

Article dans une revue hal-01931442v1

Agence commerciale : tribunal internationalement compétent pour connaître de l'action en paiement de l'indemnité de cessation de contrat, obs. ss. Com., 13 sept. 2017, n° 15-26019

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2017

Article dans une revue hal-01931439v1

Un détournement de commandes contraire aux usages est constitutif de concurrence déloyale

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 45, pp.25-26

Article dans une revue hal-01931088v1

Pratiques commerciales trompeuses visant des professionnels, obs. ss. Crim. 22 novembre 2016, n° 15-83559

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2017, janv. 2017

Article dans une revue hal-01931450v1

Quels rôles pour les usages en matière contractuelle ?

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 20, pp.30-31

Article dans une revue hal-01931055v1

Les usages permettent-ils d'apprécier la licéité de l'obtention et de la divulgation de secrets d'affaires ?

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 51-52, pp.44-45

Article dans une revue hal-01931078v1

Disparition des usages : : la vente traditionnelle d'animaux de compagnie dans certains marchés et foires alimentaires peut-elle perdurer malgré l'interdiction légale ?

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 20, pp.34

Article dans une revue hal-01931069v1

Parasitisme : caractérisation nécessaire du savoir-faire et des efforts dont le parasite a indûment tiré profit, obs. ss Com. 5 juill. 2016, n° 14-10108

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2016, sept. 2016

Article dans une revue hal-01931454v1

L'usage peut-il constituer un instrument de contrôle de l'abus dans les pratiques restrictives de concurrence ?

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 45, pp.42-43

Article dans une revue hal-01931045v1

Droit d'accès aux documents et confidentialité dans les procédures conduites par les autorités en charge de la concurrence

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2015

Article dans une revue hal-01931463v1

Déconditionnement et commercialisation par le distributeur des produits du fabricant après cessation des relations, obs. ss Com., 29 sept. 2015, n° 14-17130

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2015, nov. 2015

Article dans une revue hal-01931457v1

Les usages fondent-ils un devoir de conseil et de coopération en matière informatique ?

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, 19, pp.33-34

Article dans une revue hal-01930983v1

Immixtion d’une société-mère dans le différend opposant une filiale à un créancier, obs. ss com. 3 février 2015, n° 13-24895

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2015, avr. 2015

Article dans une revue hal-01931467v1

Charge de la preuve en cas de défaut de conformité du bien livré selon la Directive 1999/44/CE, obs. ss CJUE, 4 juin 2015, aff. C-497/13

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2015, juill. 2015

Article dans une revue hal-01931460v1

Application de la loi LME aux contrats internationaux, CEPC 26 mars 2015, Avis n° 15-08

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2015, mai 2015

Article dans une revue hal-01931473v1

Un usage peut-il neutraliser l'infraction de travail dissimulé ?

Aurélie Brès

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 45, pp.33-34

Article dans une revue hal-01931110v1

Le contrat de concession constitue une fourniture de services au sens de l’art. 5-1, b du Règlement 44/2001, note ss Civ. 1re, 19 nov. 2014, n° 13-13405

Aurélie Brès

Lettre de la distribution, 2014, déc. 14

Article dans une revue hal-01931476v1
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L'obligation de non-concurrence de plein droit de l'associé

Aurélie Brès

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 3, pp.463-510, 239419 signes

Article dans une revue hal-01931120v1
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Les conflits d'usages

Aurélie Brès

Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2011, 92, pp.25-29

Article dans une revue hal-01931114v1

Création d'une société concurrente par l'associé minoritaire d'une SARL

Aurélie Brès

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 5-6, pp.297-302

Article dans une revue hal-01931129v1
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Précisions jurisprudentielles sur la faculté de renonciation au contrat d'assurance-vie

Aurélie Brès

Petites affiches, 2010, 57, pp.8-19

Article dans une revue hal-01931134v1

Usages et droits fondamentaux

Aurélie Brès

Séminaire Usages et droits fondamentaux, ss. dir. A. Brès et Institut des usages, Nov 2024, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-04813291v1

Usages et fin de contrat

Aurélie Brès

Les usages dans la commande publique, Chaire de Droit des contrats publics, Université Jean Moulin Lyon 3; dir. F. Lichère, P. Mousseron et L. Richer, Oct 2024, Lyon (FR), France

Communication dans un congrès hal-04659898v1

Teaching company customary law in France

Aurélie Brès

Teaching Customary Law : chinese and french perspectives, Institut des usages, Faculté de Droit de Montpellier and China University of Political Science and Law, Jun 2024, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-04812664v1

Sociétés familiales ou familles sociétaires ?

Aurélie Brès

Les sociétés familiales : entre promotion et suspicion, séminaire Montpellier - Heidelberg en mémoire du Professeur Erik Jayme, dir. P. Mousseron et M.-Ph. Weller, Centre du Droit de l'Entreprise, May 2024, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-04812654v1

Tradition in the French system

Aurélie Brès

Customary Law Today, University of California, Berkeley, Faculté de Droit de Montpellier, May 2017, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-04124699v1

Le renouveau dans l'application des usages: les conflits d'usages

Aurélie Brès

Colloque "Le renouveau des usages", Faculté de Droit de Montpellier, 17 juin 2011, Institut des usages, dir. Pr. P. Mousseron, Jun 2011, Montpellier (34000), France. pp.25-29

Communication dans un congrès hal-04214829v1
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L'insertion territoriale des systèmes d'activités des ménages agricoles en Languedoc Roussillon, France. Intersama : un projet de recherche-action

Pierre Gasselin , Lucette Laurens , Elodie Valette , Hélène Tallon , Olivia Bachevillier et al.

45. Colloque ASRDLF. Territoires et action publique territoriale: nouvelles ressources pour le développement régional, Aug 2008, Rimouski, Canada

Communication dans un congrès hal-01195303v1

Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité?

Christophe Maubernard , Aurélie Brès

Bruylant. , 2024, Droit & Economie, Laurent Vidal, 978-2-8027-7365-8

Ouvrages hal-04767700v1
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Valoriser les usages

Pierre Mousseron , Sigrid Aubert , Mamadou Badji , Lucas Bento de Carvalho , Aurélie Brès et al.

Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4

Ouvrages hal-02478466v1

Les usages : l'autre Droit de l'entreprise

Pierre Mousseron , Aurélie Brès , Marie Bourdeau , Lise Chatain , Philippe Grignon et al.

dir. P. Mousseron. LexisNexis, 2014, Coll. Droit et professionnels, 978-2-7110-2087-4

Ouvrages hal-01931171v1

Usages et fin de contrat

Aurélie Brès

Les usages dans la commande publique, actes coll. 4 octobre 2024, Chaire de Droit des contrats publics, Lyon 3, 34985 signes, Institut des usages, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04812462v1

Vers un principe de vigilance

Aurélie Brès

Le devoir de vigilance des entreprises, actes coll., Bruylant, pp.17-37, 63703 signes, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-04259946v1

Les usages

Aurélie Brès

Traité d'études juridiques, ss. dir. Alexandre Ferracci, Mathilde Heitzmann-Patin, Julien Padovani, Florian Poulet, 35361 signes, PUAM, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04812111v1

Le principe d'intelligibilité

Aurélie Brès

ss. dir. Pierre Mousseron. Les principes en Droit de l'entreprise, 36931 signes, LexisNexis, pp.50-62, 2023, 978-2-7110-3832-9

Chapitre d'ouvrage hal-04085739v1

Les inférences dans la pensée juridique : déduction, induction et abduction

Aurélie Brès

Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier, LexisNexis, pp.119-135, 48410 signes, 2021, 978-27110-3608-0

Chapitre d'ouvrage hal-03476455v1
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Valoriser les usages par une institution corporative : les prud'homies de pêche méditerranéennes

Aurélie Brès

Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, pp.129-152, 62281 signes, 2020, Collection Droit des usages, 978-2-9571817-0-4

Chapitre d'ouvrage hal-02899505v1

Libéralités-partages, étude 365

Aurélie Brès , Jean Maury

Le Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-02430654v1

Tradition in the French Legal System: Outward Signs and Usefulness

Aurélie Brès

dir. L. Mayali, P. Mousseron. Customary Law Today, 1, Springer International Publishing; Springer Cham, pp.15-30, 46795 signes, 2018, 978-3-3197-3361-6. ⟨10.1007/978-3-319-73362-3⟩

Chapitre d'ouvrage hal-01931149v1

Tradition in the French Legal System : Outward Signs and Usefulness

Aurélie Brès

Customary Law Today, ss. dir. L. Mayali et P. Mousseron, Springer, pp.15-30, 46795 signes, 2018

Chapitre d'ouvrage hal-04815439v1

Les usages en Droit des assurances

Aurélie Brès

dir. P. Mousseron. Les usages en Droit de l'entreprise, LexisNexis, 2010, Coll. Actualités de droit de l'entreprise

Chapitre d'ouvrage hal-01931180v1

Rapport 2023. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2022)

Nicolas Ferrier , Clémence Mouly-Guillemaud , Maxime Alby , Lucas Bettoni , Anouk Bories et al.

Centre du Droit de l'entreprise; Faculté de Droit de l'Université de Montpellier. 2023

Rapport hal-04196170v1

Rapport 2022. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2021)

Nicolas Ferrier , Clémence Mouly-Guillemaud , Maxime Alby , Lucas Bettoni , David Boulaud et al.

Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2022

Rapport hal-04209279v1

Rapport 2021. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques : Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2020)

Nicolas Ferrier , Clémence Mouly-Guillemaud , Aurélie Brès , Lucas Bettoni , Stéphane Brena et al.

Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2021

Rapport hal-04864143v1

Rapport 2020. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce, Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques, Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales

Nicolas Ferrier , Clémence Mouly-Guillemaud , Aurélie Brès , M. Alby , P.-L. Adde Soubra et al.

Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2020

Rapport hal-04865050v1

Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce : Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques

Nicolas Ferrier , Clémence Mouly-Guillemaud , M. Alby , P.-L. Adde Soubra , S. Allegro et al.

Centre du Droit de l'entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier. 2019, pp.199

Rapport hal-04865041v1

Rapport 2018. Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce. Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017)

Nicolas Ferrier , Clémence Mouly-Guillemaud , Maxime Alby , Lucas Bettoni , Laura Attali et al.

[Rapport de recherche] Ministère de l'économie; Commission d'examen des pratiques commerciales. 2018, pp.197

Rapport (rapport de recherche) hal-01970713v1