Basile Darmois

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Documents
Affiliation actuelle
  • Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 (Lab-LEX)

Compétences

Droit du numérique Droit international privé Droit de la responsabilité civile

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Publications

Un an de droit international privé du numérique

Basile Darmois , Marie-Elodie Ancel

Communication - Commerce électronique, 2026, 01

Article dans une revue hal-05574939v1

Raviver la force obligatoire des contrats d'utilisation de services de plateforme – À propos de la promesse de réparation de l'article 54 du Digital Services Act

Basile Darmois

Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 07, pp.361

Article dans une revue halshs-05171051v1

Un an de droit international privé du commerce électronique

Marie-Elodie Ancel , Basile Darmois

Communication - Commerce électronique, 2025, 01, pp.01

Article dans une revue hal-04997643v1

Les conventions de trésorerie intra-groupe et leurs effets translatifs sur les dettes auxquelles les sociétés du groupe sont tenues

Basile Darmois

Revue Lamy Droit civil, 2025, 241

Article dans une revue hal-05574886v1

Un an de droit international privé du commerce électronique

Basile Darmois , Marie-Elodie Ancel

Communication - Commerce électronique, 2024, 01, pp.chron. 1

Article dans une revue hal-04618611v1

L'application du critère du centre des intérêts de la victime à des faits de parasitisme commis en ligne : une solution inattendue en matière de cyberdélits

Basile Darmois

Journal du droit international (Clunet), 2023, n°02, pp.comm. 9

Article dans une revue (article de synthèse) hal-04117102v1

Un an de droit international privé du commerce électronique

Marie-Elodie Ancel , Basile Darmois

Communication - Commerce électronique, 2023, n°01, pp.chron. 1

Article dans une revue hal-04117124v1

Le Digital Services Act et l'action civile internationale

Basile Darmois

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, 03, pp.653

Article dans une revue hal-04618629v1
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Note d'actualité de droit international privé (1/2020)

Basile Darmois , Alexia Pato

Blogdroiteuropéen, 2021

Article dans une revue hal-03480244v1
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Note d’actualité de droit international privé (2/2021)

Basile Darmois , Alexia Pato

Blogdroiteuropéen, 2021

Article dans une revue hal-03479726v1
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Note d'actualité : Droit international privé (1/2021)

Basile Darmois , Alexia Pato

Blogdroiteuropéen, 2021

Article dans une revue hal-03479890v1

Les impensés de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la règlementation des publications en ligne à celle de l'édition

Basile Darmois

Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, n°2

Article dans une revue hal-04117156v1

Lutter contre la désinformation en ligne par voie d’une politique relative à la qualité de l’information

Basile Darmois , Raphaël Maurel

Transparence, éthique et gouvernance de l’Internet, 2026, 978-2-37032-448-1

Chapitre d'ouvrage hal-05574943v1

Vers une globalisation du régime applicable aux actifs numériques. L'article 12 de l'Uniform Commercial Code aux origines de ce mouvement

Basile Darmois , Raphaël Maurel , Eloïse Petit-Prévost-Weygand

L'encadrement international des cryptoactifs, 2024, 9782711038374 (EAN)

Chapitre d'ouvrage hal-04997654v1

Justice digitale et les risques de la « justice prédictive »

Basile Darmois

Varia autour de Justice Digitale - À propos de l'essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue, PUAM, pp.45, 2021

Chapitre d'ouvrage hal-04117147v1

Fasc. 28 : Conflit de lois et compétence internationale des juridictions françaises

Laurent Pech , Basile Darmois

JurisClasseur Communication, 2026, pp.fasc. 28

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-05578268v1