Basile Darmois

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Documents

Publications

Publications

Raviver la force obligatoire des contrats d'utilisation de services de plateforme – À propos de la promesse de réparation de l'article 54 du Digital Services Act

Basile Darmois
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, 07, pp.361
Article dans une revue halshs-05171051 v1

Un an de droit international privé du commerce électronique

Marie-Elodie Ancel , Basile Darmois
Communication - Commerce électronique, 2025, 01, pp.01
Article dans une revue hal-04997643 v1

Un an de droit international privé du commerce électronique

Basile Darmois , Marie-Elodie Ancel
Communication - Commerce électronique, 2024, 01, pp.chron. 1
Article dans une revue hal-04618611 v1

L'application du critère du centre des intérêts de la victime à des faits de parasitisme commis en ligne : une solution inattendue en matière de cyberdélits

Basile Darmois
Journal du droit international (Clunet), 2023, n°02, pp.comm. 9
Article dans une revue (article de synthèse) hal-04117102 v1

Un an de droit international privé du commerce électronique

Marie-Elodie Ancel , Basile Darmois
Communication - Commerce électronique, 2023, n°01, pp.chron. 1
Article dans une revue hal-04117124 v1

Le Digital Services Act et l'action civile internationale

Basile Darmois
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, 03, pp.653
Article dans une revue hal-04618629 v1
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Note d'actualité : Droit international privé (1/2021)

Basile Darmois , Alexia Pato
Blogdroiteuropéen, 2021
Article dans une revue hal-03479890 v1
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Note d’actualité de droit international privé (2/2021)

Basile Darmois , Alexia Pato
Blogdroiteuropéen, 2021
Article dans une revue hal-03479726 v1
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Note d'actualité de droit international privé (1/2020)

Basile Darmois , Alexia Pato
Blogdroiteuropéen, 2021
Article dans une revue hal-03480244 v1

Les impensés de la politique juridique de lutte contre les fausses nouvelles : de la règlementation des publications en ligne à celle de l'édition

Basile Darmois
Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, n°2
Article dans une revue hal-04117156 v1

Vers une globalisation du régime applicable aux actifs numériques. L'article 12 de l'Uniform Commercial Code aux origines de ce mouvement

Basile Darmois , Raphaël Maurel , Eloïse Petit-Prévost-Weygand
L'encadrement international des cryptoactifs, 2024, 9782711038374 (EAN)
Chapitre d'ouvrage hal-04997654 v1

Justice digitale et les risques de la « justice prédictive »

Basile Darmois
Varia autour de Justice Digitale - À propos de l'essai coécrit par Antoine Garapon et Jean Lassègue, PUAM, pp.45, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04117147 v1