Caroline HOUIN-BRESSAND
Publications
Publications
La protection des certificateurs de caution et des sous-cautions : 25 ans aprèsLe droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Mélanges en l’honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis, pp.677, 2024 |
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Le soutien abusif et la rupture abusive de crédit, in Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, Colloque DJCE Strasbourg, 13 mai 2022, Bibl. dr. de l'entr., LexisNexisVariations sur l'abus en droit de l'entreprise, 2023 |
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Le notaire, le mandataire et le banquierMélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin « Un droit positif, un droit de progrès », LGDJ, 2020 |
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Le financement de la SASin « La SAS 25 ans après », Bibliothèque Centre du droit de l’entreprise, pp.19, 2019 |
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Les limites à la libre disposition des fonds reçus du publicDroit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction d'Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Edition Revue Banque, 2013, Melanges AEDBF, 9782863256176 |
Les garanties du bailleur et la solvabilité des locatairesAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 04, pp.252 |
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Commentaire d'arrêt: Application de la prescription triennale au donneur d’aval qui garantit l’engagement du souscripteur d’un billet à ordreLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1323 |
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Chronique bimestrielle de jurisprudenceRevue de droit bancaire et financier, A paraître, Recouvrement des créances bancaires et procédures collectives |
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Chronique trimestrielle de jurisprudenceGazette du Palais, 2020, n° spéc. de droit bancaire, Comptes et instruments de paiement |
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Créanciers postérieursRevue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020 |
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L’impact de la crise sanitaire sur les crédits en coursGazette du Palais, 2020 |
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Le notaire, le mandataire et le banquierLGDJ, 2020, Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès |
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Les contrats bancairesBulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, in « Contrats et entreprises en difficulté », 1, pp.53 |
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Le banquier et la gratuitéRevue de droit bancaire et financier, 2019, in « Les fonctions sociales du banquier », dossier 7 |
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Le maintien de l'interprétation stricte de l'intérêt collectif des créanciersBulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp.19, BJE116q0 |
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Rupture du contrat continué : qui dit résiliation de plein droit ne dit pas résiliation instantanéeActualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 16, pp.227 |
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La résiliation de plein droit du contrat doit être constatée par le juge-commissaireActualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018 |
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L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 |
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Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouruLa semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 9 (1121) |
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Cautionnement consenti par une SCILa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017 |
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Garantie des dépôts : précisions sur le domaine des exclusions autorisées par la Directive 94/19/CERevue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.111-112 |
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Les garanties financières en droit de la construction et le droit des procédures collectivesActes pratiques et ingénierie immobilière, 2016, in « Les garanties financières en droit de la construction » |
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Garantie des dépôts en cas de défaillance d’un établissement de créditRevue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.109 |
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Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ?Revue de droit bancaire et financier, 2016, dossier 16 (2), pp.117-122 |
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Diverses mesures facilitant la vie des entrepriseRevue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, La loi Macron et l’activité économique, pp.38 |
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L'autonomie de la contre-garantie revue et bientôt corrigée ? (à propos de la responsabilité du garant de premier rang)Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2274 |
L'entrepreneur individuelLegitech, pp.168, 2023, 978-2-919814-73-2 |
Le constructeur en difficulté et le sort des garantiesL'Immeuble et le Droit des Procédures Collectives, Nov 2017, Aix-en-Provence, France |
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Le financement de la SASLa SAS 25 ans après, Apr 2019, Caen, France |
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La rupture brutale des relations commerciales établiesLa rupture brutale des relations commerciales établies, May 2018, Nancy, France |
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Les causes de l’extension des procédures collectivesGroupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?, Jun 2017, Montpellier, France. pp.23 |