Caroline HOUIN-BRESSAND

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Documents

Publications

Publications

La protection des certificateurs de caution et des sous-cautions : 25 ans après

Caroline Houin-Bressand

Le droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Mélanges en l’honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis, pp.677, 2024

Chapitre d'ouvrage hal-05491243v1

Le soutien abusif et la rupture abusive de crédit, in Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, Colloque DJCE Strasbourg, 13 mai 2022, Bibl. dr. de l'entr., LexisNexis

Marie-Pierre Dumont , Caroline Houin-Bressand

Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, 2023

Chapitre d'ouvrage hal-04955390v1

Le notaire, le mandataire et le banquier

Caroline Houin-Bressand

Mélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin « Un droit positif, un droit de progrès », LGDJ, 2020

Chapitre d'ouvrage hal-03266722v1

Le financement de la SAS

Caroline Houin-Bressand

in « La SAS 25 ans après », Bibliothèque Centre du droit de l’entreprise, pp.19, 2019

Chapitre d'ouvrage hal-03267501v1

Les limites à la libre disposition des fonds reçus du public

Caroline Houin-Bressand

Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction d'Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Edition Revue Banque, 2013, Melanges AEDBF, 9782863256176

Chapitre d'ouvrage hal-01885793v1

Les garanties du bailleur et la solvabilité des locataires

Caroline Houin-Bressand

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 04, pp.252

Article dans une revue halshs-04542728v1

Commentaire d'arrêt: Application de la prescription triennale au donneur d’aval qui garantit l’engagement du souscripteur d’un billet à ordre

Caroline Houin-Bressand

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1323

Article dans une revue hal-05491206v1

Chronique bimestrielle de jurisprudence

Caroline Houin-Bressand

Revue de droit bancaire et financier, A paraître, Recouvrement des créances bancaires et procédures collectives

Article dans une revue hal-03263661v1

Chronique trimestrielle de jurisprudence

Caroline Houin-Bressand

Gazette du Palais, 2020, n° spéc. de droit bancaire, Comptes et instruments de paiement

Article dans une revue hal-03263680v1

Créanciers postérieurs

Caroline Houin-Bressand , Corinne Saint-Alary-Houin

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020

Article dans une revue hal-03263689v1

L’impact de la crise sanitaire sur les crédits en cours

Caroline Houin-Bressand , Hafsa Aabibou , Niky Parisot

Gazette du Palais, 2020

Article dans une revue hal-02991865v1

Le notaire, le mandataire et le banquier

Caroline Houin-Bressand

LGDJ, 2020, Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès

Article dans une revue hal-03252507v1

Les contrats bancaires

Caroline Houin-Bressand

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, in « Contrats et entreprises en difficulté », 1, pp.53

Article dans une revue hal-02356198v1

Le banquier et la gratuité

Caroline Houin-Bressand

Revue de droit bancaire et financier, 2019, in « Les fonctions sociales du banquier », dossier 7

Article dans une revue hal-02356206v1

Le maintien de l'interprétation stricte de l'intérêt collectif des créanciers

Caroline Houin-Bressand

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp.19, BJE116q0

Article dans une revue hal-02356189v1

Rupture du contrat continué : qui dit résiliation de plein droit ne dit pas résiliation instantanée

Caroline Houin-Bressand

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 16, pp.227

Article dans une revue hal-02356242v1

La résiliation de plein droit du contrat doit être constatée par le juge-commissaire

Caroline Houin-Bressand

Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018

Article dans une revue hal-03263761v1

L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?

Caroline Houin-Bressand

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017

Article dans une revue hal-03263772v1

Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru

Caroline Houin-Bressand

La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 9 (1121)

Article dans une revue hal-02373632v1

Cautionnement consenti par une SCI

Caroline Houin-Bressand

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017

Article dans une revue hal-03252523v1

Garantie des dépôts : précisions sur le domaine des exclusions autorisées par la Directive 94/19/CE

Caroline Houin-Bressand

Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.111-112

Article dans une revue hal-02356396v1

Les garanties financières en droit de la construction et le droit des procédures collectives

Caroline Houin-Bressand

Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2016, in « Les garanties financières en droit de la construction »

Article dans une revue hal-02356445v1

Garantie des dépôts en cas de défaillance d’un établissement de crédit

Caroline Houin-Bressand

Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.109

Article dans une revue hal-01929840v1

Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ?

Caroline Houin-Bressand , Françoise Pérochon

Revue de droit bancaire et financier, 2016, dossier 16 (2), pp.117-122

Article dans une revue hal-01929855v1

Diverses mesures facilitant la vie des entreprise

Caroline Houin-Bressand

Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, La loi Macron et l’activité économique, pp.38

Article dans une revue hal-01929512v1

L'autonomie de la contre-garantie revue et bientôt corrigée ? (à propos de la responsabilité du garant de premier rang)

Caroline Houin-Bressand

Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2274

Article dans une revue halshs-02212119v1

Le constructeur en difficulté et le sort des garanties

Caroline Houin-Bressand

L'Immeuble et le Droit des Procédures Collectives, Nov 2017, Aix-en-Provence, France

Communication dans un congrès hal-02356228v1

Le financement de la SAS

Caroline Houin-Bressand

La SAS 25 ans après, Apr 2019, Caen, France

Communication dans un congrès hal-03267781v1

La rupture brutale des relations commerciales établies

Caroline Houin-Bressand , Nicolas Damas

La rupture brutale des relations commerciales établies, May 2018, Nancy, France

Communication dans un congrès hal-03267622v1

Les causes de l’extension des procédures collectives

Caroline Houin-Bressand

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?, Jun 2017, Montpellier, France. pp.23

Communication dans un congrès hal-02356336v1