Caroline HOUIN-BRESSAND
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Présentation
Publications
Publications
La protection des certificateurs de caution et des sous-cautions : 25 ans aprèsLe droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Mélanges en l’honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis, pp.677, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-05491243
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Le soutien abusif et la rupture abusive de crédit, in Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, Colloque DJCE Strasbourg, 13 mai 2022, Bibl. dr. de l'entr., LexisNexisVariations sur l'abus en droit de l'entreprise, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04955390
v1
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Le notaire, le mandataire et le banquierMélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin « Un droit positif, un droit de progrès », LGDJ, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03266722
v1
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Le financement de la SASin « La SAS 25 ans après », Bibliothèque Centre du droit de l’entreprise, pp.19, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03267501
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Les limites à la libre disposition des fonds reçus du publicDroit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction d'Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Edition Revue Banque, 2013, Melanges AEDBF, 9782863256176
Chapitre d'ouvrage
hal-01885793
v1
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Les garanties du bailleur et la solvabilité des locatairesAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 04, pp.252
Article dans une revue
halshs-04542728
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Commentaire d'arrêt: Application de la prescription triennale au donneur d’aval qui garantit l’engagement du souscripteur d’un billet à ordreLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1323
Article dans une revue
hal-05491206
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Chronique bimestrielle de jurisprudenceRevue de droit bancaire et financier, A paraître, Recouvrement des créances bancaires et procédures collectives
Article dans une revue
hal-03263661
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Chronique trimestrielle de jurisprudenceGazette du Palais, 2020, n° spéc. de droit bancaire, Comptes et instruments de paiement
Article dans une revue
hal-03263680
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Créanciers postérieursRevue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020
Article dans une revue
hal-03263689
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L’impact de la crise sanitaire sur les crédits en coursGazette du Palais, 2020
Article dans une revue
hal-02991865
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Le notaire, le mandataire et le banquierLGDJ, 2020, Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès
Article dans une revue
hal-03252507
v1
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Les contrats bancairesBulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, in « Contrats et entreprises en difficulté », 1, pp.53
Article dans une revue
hal-02356198
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Le banquier et la gratuitéRevue de droit bancaire et financier, 2019, in « Les fonctions sociales du banquier », dossier 7
Article dans une revue
hal-02356206
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Le maintien de l'interprétation stricte de l'intérêt collectif des créanciersBulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp.19, BJE116q0
Article dans une revue
hal-02356189
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Rupture du contrat continué : qui dit résiliation de plein droit ne dit pas résiliation instantanéeActualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 16, pp.227
Article dans une revue
hal-02356242
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La résiliation de plein droit du contrat doit être constatée par le juge-commissaireActualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
Article dans une revue
hal-03263761
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Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouruLa semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 9 (1121)
Article dans une revue
hal-02373632
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L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-03263772
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Cautionnement consenti par une SCILa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-03252523
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Garantie des dépôts : précisions sur le domaine des exclusions autorisées par la Directive 94/19/CERevue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.111-112
Article dans une revue
hal-02356396
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Les garanties financières en droit de la construction et le droit des procédures collectivesActes pratiques et ingénierie immobilière, 2016, in « Les garanties financières en droit de la construction »
Article dans une revue
hal-02356445
v1
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Garantie des dépôts en cas de défaillance d’un établissement de créditRevue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.109
Article dans une revue
hal-01929840
v1
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Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ?Revue de droit bancaire et financier, 2016, dossier 16 (2), pp.117-122
Article dans une revue
hal-01929855
v1
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Diverses mesures facilitant la vie des entrepriseRevue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, La loi Macron et l’activité économique, pp.38
Article dans une revue
hal-01929512
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L'autonomie de la contre-garantie revue et bientôt corrigée ? (à propos de la responsabilité du garant de premier rang)Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2274
Article dans une revue
halshs-02212119
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L'entrepreneur individuelLegitech, pp.168, 2023, 978-2-919814-73-2
Ouvrages
hal-04218521
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Le constructeur en difficulté et le sort des garantiesL'Immeuble et le Droit des Procédures Collectives, Nov 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès
hal-02356228
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Le financement de la SASLa SAS 25 ans après, Apr 2019, Caen, France
Communication dans un congrès
hal-03267781
v1
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La rupture brutale des relations commerciales établiesLa rupture brutale des relations commerciales établies, May 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès
hal-03267622
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Les causes de l’extension des procédures collectivesGroupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?, Jun 2017, Montpellier, France. pp.23
Communication dans un congrès
hal-02356336
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