Caroline HOUIN-BRESSAND

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Publications

Publications

La protection des certificateurs de caution et des sous-cautions : 25 ans après

Caroline Houin-Bressand
Le droit de l’entreprise d’un siècle à l’autre, Mélanges en l’honneur de Bernard Saintourens, LexisNexis, pp.677, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-05491243 v1

Le soutien abusif et la rupture abusive de crédit, in Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, Colloque DJCE Strasbourg, 13 mai 2022, Bibl. dr. de l'entr., LexisNexis

Marie-Pierre Dumont , Caroline Houin-Bressand
Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04955390 v1

Le notaire, le mandataire et le banquier

Caroline Houin-Bressand
Mélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin « Un droit positif, un droit de progrès », LGDJ, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03266722 v1

Le financement de la SAS

Caroline Houin-Bressand
in « La SAS 25 ans après », Bibliothèque Centre du droit de l’entreprise, pp.19, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03267501 v1

Les limites à la libre disposition des fonds reçus du public

Caroline Houin-Bressand
Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction d'Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Edition Revue Banque, 2013, Melanges AEDBF, 9782863256176
Chapitre d'ouvrage hal-01885793 v1

Les garanties du bailleur et la solvabilité des locataires

Caroline Houin-Bressand
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, 04, pp.252
Article dans une revue halshs-04542728 v1

Commentaire d'arrêt: Application de la prescription triennale au donneur d’aval qui garantit l’engagement du souscripteur d’un billet à ordre

Caroline Houin-Bressand
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1323
Article dans une revue hal-05491206 v1

Chronique bimestrielle de jurisprudence

Caroline Houin-Bressand
Revue de droit bancaire et financier, A paraître, Recouvrement des créances bancaires et procédures collectives
Article dans une revue hal-03263661 v1

Chronique trimestrielle de jurisprudence

Caroline Houin-Bressand
Gazette du Palais, 2020, n° spéc. de droit bancaire, Comptes et instruments de paiement
Article dans une revue hal-03263680 v1

Créanciers postérieurs

Caroline Houin-Bressand , Corinne Saint-Alary-Houin
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020
Article dans une revue hal-03263689 v1

L’impact de la crise sanitaire sur les crédits en cours

Caroline Houin-Bressand , Hafsa Aabibou , Niky Parisot
Gazette du Palais, 2020
Article dans une revue hal-02991865 v1

Le notaire, le mandataire et le banquier

Caroline Houin-Bressand
LGDJ, 2020, Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin. Un droit « positif », un droit de progrès
Article dans une revue hal-03252507 v1

Les contrats bancaires

Caroline Houin-Bressand
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, in « Contrats et entreprises en difficulté », 1, pp.53
Article dans une revue hal-02356198 v1

Le banquier et la gratuité

Caroline Houin-Bressand
Revue de droit bancaire et financier, 2019, in « Les fonctions sociales du banquier », dossier 7
Article dans une revue hal-02356206 v1

Le maintien de l'interprétation stricte de l'intérêt collectif des créanciers

Caroline Houin-Bressand
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp.19, BJE116q0
Article dans une revue hal-02356189 v1

Rupture du contrat continué : qui dit résiliation de plein droit ne dit pas résiliation instantanée

Caroline Houin-Bressand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 16, pp.227
Article dans une revue hal-02356242 v1

La résiliation de plein droit du contrat doit être constatée par le juge-commissaire

Caroline Houin-Bressand
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
Article dans une revue hal-03263761 v1

Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru

Caroline Houin-Bressand
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 9 (1121)
Article dans une revue hal-02373632 v1

L’engagement de caution souscrit par la SCI est-il contraire à son intérêt social ?

Caroline Houin-Bressand
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue hal-03263772 v1

Cautionnement consenti par une SCI

Caroline Houin-Bressand
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue hal-03252523 v1

Garantie des dépôts : précisions sur le domaine des exclusions autorisées par la Directive 94/19/CE

Caroline Houin-Bressand
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.111-112
Article dans une revue hal-02356396 v1

Les garanties financières en droit de la construction et le droit des procédures collectives

Caroline Houin-Bressand
Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2016, in « Les garanties financières en droit de la construction »
Article dans une revue hal-02356445 v1

Garantie des dépôts en cas de défaillance d’un établissement de crédit

Caroline Houin-Bressand
Revue Internationale des Services Financiers, 2016, 1, pp.109
Article dans une revue hal-01929840 v1

Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ?

Caroline Houin-Bressand , Françoise Pérochon
Revue de droit bancaire et financier, 2016, dossier 16 (2), pp.117-122
Article dans une revue hal-01929855 v1

Diverses mesures facilitant la vie des entreprise

Caroline Houin-Bressand
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2015, La loi Macron et l’activité économique, pp.38
Article dans une revue hal-01929512 v1

L'autonomie de la contre-garantie revue et bientôt corrigée ? (à propos de la responsabilité du garant de premier rang)

Caroline Houin-Bressand
Recueil Dalloz, 2010, 34, pp.2274
Article dans une revue halshs-02212119 v1

Le constructeur en difficulté et le sort des garanties

Caroline Houin-Bressand
L'Immeuble et le Droit des Procédures Collectives, Nov 2017, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-02356228 v1

Le financement de la SAS

Caroline Houin-Bressand
La SAS 25 ans après, Apr 2019, Caen, France
Communication dans un congrès hal-03267781 v1

La rupture brutale des relations commerciales établies

Caroline Houin-Bressand , Nicolas Damas
La rupture brutale des relations commerciales établies, May 2018, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03267622 v1

Les causes de l’extension des procédures collectives

Caroline Houin-Bressand
Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?, Jun 2017, Montpellier, France. pp.23
Communication dans un congrès hal-02356336 v1