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Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage
Cécile Nicod
Droit Social, 2023, 05, pp.413-418
Article dans une revue
halshs-04097474v1
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Une déstructuration silencieuse
Cécile Nicod
Droit Social, 2023, 05, pp.427-430
Article dans une revue
halshs-04097460v1
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Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation
Cécile Nicod
Droit Social, 2023, 05, pp.380-383
Article dans une revue
halshs-04097457v1
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Egalité de traitement, accord collectif et difficultés économiques
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.113-115
Article dans une revue
halshs-04097534v1
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De la valorisation de l’expérience à l’appréciation puis l’évaluation des compétences des titulaires de mandats représentatifs : les enjeux d’un glissement sémantique
Cécile Nicod
Article dans une revue
halshs-04090538v1
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La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2019, 9, pp.589-592
Article dans une revue
halshs-02451898v1
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Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.657-662
Article dans une revue
halshs-02242224v1
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L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.284-285
Article dans une revue
halshs-02242063v1
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L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ?
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.282-283
Article dans une revue
halshs-02242062v1
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Les rapports entre accords collectifs
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.800-808
Article dans une revue
halshs-02242127v1
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El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar
Cécile Nicod
El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho , 2016, 61-62, pp.68-73
Article dans une revue
halshs-02125920v1
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La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle
Sylvaine Laulom
,
Cécile Nicod
,
Arnaud Mias
,
Cécile Guillaume
,
Jean-Michel Denis
et al.
Article dans une revue
halshs-01555638v1
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La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.549-557
Article dans une revue
halshs-02241998v1
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Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes
Cécile Nicod
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 512, pp.33-35
Article dans une revue
halshs-02200836v1
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L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.564-565
Article dans une revue
halshs-02241896v1
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Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.636-637
Article dans une revue
halshs-02241903v1
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Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.638-639
Article dans une revue
halshs-02241904v1
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Négociation collective et management : des rencontres inédites ?
Cécile Nicod
Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.93-101
Article dans une revue
halshs-00916793v1
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Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011
Cécile Nicod
Article dans une revue
halshs-01229473v1
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Relations professionnelles - Représentativité syndicale
Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.849-850
Article dans une revue
halshs-01225155v1
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Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ?
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.50-51
Article dans une revue
halshs-02241463v1
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La subordination mise en cause
Cécile Nicod
,
Jean-François Paulin
Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.17-27
Article dans une revue
halshs-01225164v1
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Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ?
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.652-653
Article dans une revue
halshs-02241562v1
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Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?
Cécile Nicod
Article dans une revue
halshs-01235766v1
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La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008
Cécile Nicod
Article dans une revue
halshs-01215629v1
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Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ?
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.665-667
Article dans une revue
halshs-01204753v1
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Les relations professionnelles
Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2009, 185 (3), pp.198-199
Article dans une revue
halshs-01215639v1
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La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis.
Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.753-754
Article dans une revue
halshs-02241205v1
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Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel
Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2171
Article dans une revue
halshs-02206188v1
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Mentions de la lettre de licenciement
Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2000, 8, pp.89
Article dans une revue
halshs-02205605v1
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L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires
Cécile Nicod
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 3, pp.491-508
Article dans une revue
halshs-02239033v1
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Injonction faite à un employeur de négocier un accord de participation
Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 1999, 5, pp.41
Article dans une revue
halshs-02205251v1
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