Cécile NICOD

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Publications

Publications

Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum. Le cas des entreprises du paysage

Cécile Nicod
Droit Social, 2023, 05, pp.413-418
Article dans une revue halshs-04097474 v1

Le référendum dans les TPE : regards sur le contenu des accords. Présentation

Cécile Nicod
Droit Social, 2023, 05, pp.380-383
Article dans une revue halshs-04097457 v1

Une déstructuration silencieuse

Cécile Nicod
Droit Social, 2023, 05, pp.427-430
Article dans une revue halshs-04097460 v1

Egalité de traitement, accord collectif et difficultés économiques

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.113-115
Article dans une revue halshs-04097534 v1

De la valorisation de l’expérience à l’appréciation puis l’évaluation des compétences des titulaires de mandats représentatifs : les enjeux d’un glissement sémantique

Cécile Nicod
Le Droit ouvrier, 2020, 860, pp.124-131. ⟨10.3917/drou.860.0124⟩
Article dans une revue halshs-04090538 v1

La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2019, 9, pp.589-592
Article dans une revue halshs-02451898 v1

Conventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.657-662
Article dans une revue halshs-02242224 v1

La promotion du « dialogue social » dans l’entreprise. Loi Rebsamen et rapport Combrexelle

Sylvaine Laulom , Cécile Nicod , Arnaud Mias , Cécile Guillaume , Jean-Michel Denis et al.
Nouvelle Revue du travail, 2016, Quel dialogue social ?, 8, ⟨10.4000/nrt.2623⟩
Article dans une revue halshs-01555638 v1

L'obligation de loyauté en renfort des conditions de négociation du protocole préélectoral

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.284-285
Article dans une revue halshs-02242063 v1

L'interprétation conventionnelle : de l'office du juge à l'intention des signataires ?

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2016, 4, pp.282-283
Article dans une revue halshs-02242062 v1

Les rapports entre accords collectifs

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.800-808
Article dans une revue halshs-02242127 v1

El parto anónimo : une facultad mas que un derecho, intereses contrapuestos a conciliar

Cécile Nicod
El Cronista del Estado Social y Democrático de Derecho , 2016, 61-62, pp.68-73
Article dans une revue halshs-02125920 v1

La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.549-557
Article dans une revue halshs-02241998 v1

Négociations collectives : état des lieux des réformes récentes

Cécile Nicod
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 512, pp.33-35
Article dans une revue halshs-02200836 v1

L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.564-565
Article dans une revue halshs-02241896 v1

Substitution d'un accord collectif à un usage profitant aux salariés et anciens salariés

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.636-637
Article dans une revue halshs-02241903 v1

Mise en oeuvre du repos compensateur de remplacement : un effet inattendu de l'obligation annuelle de négocier l'aménagement du temps de travail

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.638-639
Article dans une revue halshs-02241904 v1

Négociation collective et management : des rencontres inédites ?

Cécile Nicod
Semaine sociale Lamy, 2013, 1576 (Supplément), pp.93-101
Article dans une revue halshs-00916793 v1

Le principe d'égalité et l'accès aux moyens attribués à la section syndicale, note sous Soc. 21 septembre 2011

Cécile Nicod
Le Droit ouvrier, 2012, 762, pp.56-59. ⟨10.3917/drou.762.0056⟩
Article dans une revue halshs-01229473 v1

Temps de pause rémunéré : un avantage individuel ou collectif ?

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.652-653
Article dans une revue halshs-02241562 v1

Relations professionnelles - Représentativité syndicale

Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2011, 187 (12), pp.849-850
Article dans une revue halshs-01225155 v1

Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ?

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.50-51
Article dans une revue halshs-02241463 v1

La subordination mise en cause

Cécile Nicod , Jean-François Paulin
Semaine sociale Lamy, 2011, Les périmètres du droit du travail, Supplément (1494), pp.17-27
Article dans une revue halshs-01225164 v1

Loi du 20 août 2008 : quelle incidence sur les accords collectifs de droit syndical conclus antérieurement ?

Cécile Nicod
Le Droit ouvrier, 2010, 746, pp.500-504. ⟨10.3917/drou.746.0500a⟩
Article dans une revue halshs-01235766 v1

Les relations professionnelles

Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2009, 185 (3), pp.198-199
Article dans une revue halshs-01215639 v1

La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008

Cécile Nicod
Le Droit ouvrier, 2009, 6 (730), pp.219-228. ⟨10.3917/drou.730.0219⟩
Article dans une revue halshs-01215629 v1

Quel contrôle juridictionnel de la régularité de la négociation collective ?

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.665-667
Article dans une revue halshs-01204753 v1

La structure de la rémunération constitue un avantage individuel acquis.

Cécile Nicod
Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.753-754
Article dans une revue halshs-02241205 v1

Toute société étrangère qui emploie des salariés en France doit appliquer les lois sur la représentation du personnel

Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2171
Article dans une revue halshs-02206188 v1

Mentions de la lettre de licenciement

Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 2000, 8, pp.89
Article dans une revue halshs-02205605 v1

L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires

Cécile Nicod
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 3, pp.491-508
Article dans une revue halshs-02239033 v1

Injonction faite à un employeur de négocier un accord de participation

Cécile Nicod
Recueil Dalloz, 1999, 5, pp.41
Article dans une revue halshs-02205251 v1

L’individu confronté à l’organisation collective du travail

Chantal Mathieu , Cécile Nicod
Le singulier en droit du travail, (direction J-M Béraud et A. Jeammaud), Dalloz, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-05032107 v1