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Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus" (1re partie)
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron
,
Christophe Mariano
,
Michel Morand
Droit Social, 2026, n° 1, pp. 11-17
Article dans une revue
halshs-05452728v1
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Le pouvoir discrétionnaire du juge en cas de demande de mise à disposition de la liste d'émargement après un vote électronique", note sous Cass. soc., 3 déc. 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2026, n° 2 (BJT205n6)
Article dans une revue
halshs-05512231v1
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Extension du statut protecteur aux représentants conventionnels : le représentant syndical au comité de groupe jumelé avec le représentant syndical au CSE", note sous Cass. soc., 14 janv. 2026
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2026, n° 2 (BJT205n0)
Article dans une revue
halshs-05512226v1
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Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus" (2nde partie)
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron
,
Christophe Mariano
,
Michel Morand
Droit Social, 2026, n° 2, pp. 173-178
Article dans une revue
halshs-05499176v1
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Règle d'alternance en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes : appréciation abstraite ou concrète ?", note sous Cass. soc., 4 juin 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 7, p. 24 (BJT204v4)
Article dans une revue
hal-05148523v1
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Retour sur le statut collectif à durée déterminée
Gwennhaël François
,
Christophe Mariano
Revue de Jurisprudence Sociale, 2025, n° 3, pp. 7-17
Article dans une revue
hal-04951297v1
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Renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée", obs. sous Cass. soc., 23 oct. 2024
Christophe Mariano
Droit Social, 2025, n° 7-8, p. 646
Article dans une revue
halshs-05246705v1
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Syndicat catégoriel : quel effectif prendre en compte pour déterminer le nombre de délégués syndicaux ?", obs. sous Cass. soc. 21 mai 2025
Christophe Mariano
Lexbase Social, 2025, n° 1014 (N2577B3T)
Article dans une revue
hal-05148499v1
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Nullité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une entreprise de transport aérien : cause et portée de l'annulation
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 5, p. 34 (BJT204r5)
Article dans une revue
hal-05067489v1
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Interdépendance syndicale et candidatures séparées au scrutin TPE : les liaisons dangereuses", note sous Cass. soc., 21 nov. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 1, p. 31 (BJT204g7)
Article dans une revue
hal-04887658v1
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Illégalité de l'autorisation de licencier un salarié protégé : conditions et mise en œuvre de la responsabilité de l'État", note sous CE 16 juill. 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 10, p. 30 (BJT205a8)
Article dans une revue
halshs-05311533v1
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Prohibition de la renonciation anticipée au droit d'être désigné délégué syndical", note sous Cass. soc., 22 janv. 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 3, p. 34 (BJT204m0)
Article dans une revue
hal-04986380v1
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Contestation d'un mandat d'élu et représentation équilibrée des femmes et des hommes : l'inapplication des règles de suppléance en cas de démission en cours d'instance", note sous Cass. soc., 15 octobre 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 12, p. 29 (BJT205g5)
Article dans une revue
halshs-05404777v1
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Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’État au soutien de la mission de régulation de la branche
Christophe Mariano
Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n° 600 supplément, pp. 44-46
Article dans une revue
hal-04942203v1
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Syndicat catégoriel et demande de validation référendaire d'un accord minoritaire intercatégoriel : oui, mais…", note sous Cass. soc., 22 janv. 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 3, p. 37 (BJT204l5)
Article dans une revue
hal-04986387v1
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Conditions et contestation du mandat de représentant syndical au CSEE", note sous Cass. soc., 12 mars 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 5, p. 32 (BJT204r4)
Article dans une revue
hal-05067480v1
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La représentation équilibrée des femmes et des hommes menacée par les désistements tardifs de candidats", note sous Cass. soc., 21 mai 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 7, p. 26 (BJT204v5)
Article dans une revue
hal-05148550v1
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Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?", note sous Cass. soc., 27 nov. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 1, p. 29 (BJT204g8)
Article dans une revue
hal-04887646v1
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Refus du salarié face à l'application d'un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?", note sous Cass. soc., 10 sept. 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 10, p. 32 (BJT205b0)
Article dans une revue
halshs-05311566v1
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Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs
Christophe Mariano
Droit Social, 2024, n° 11, pp. 849-858
Article dans une revue
hal-04765051v1
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Sauvegarde de la compétitivité et association à but non lucratif : la mise au point du Conseil d'État", obs. sous CE, 3 avril 2024 (n° 471271)
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 6, p. 35 (BJT203o6)
Article dans une revue
hal-04610693v1
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La disparition de l'accord collectif - Introduction
Gwennhaël François
,
Christophe Mariano
Droit Social, 2024, n° 11, p. 844
Article dans une revue
hal-04765069v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron-Canut
,
Bruno Siau
,
Christophe Mariano
,
Arnaud Lucchini
Droit Social, 2024, n° 4, p. 366
Article dans une revue
hal-04547993v1
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Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels", note sous Cass. soc., 11 sept. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 11, p. 42 (BJT204a3)
Article dans une revue
hal-04772736v1
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Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 2, p. 21 (BJT203e9)
Article dans une revue
hal-04448510v1
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Salariés protégés : le champ réduit de la protection en cas d'arrivée du terme d'un CDD", note sous Cass. soc., 10 juill. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 9, p. 31 (BJT203u2)
Article dans une revue
hal-04714038v1
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Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d'une référence statutaire aux indépendants", note sous Cass. soc., 12 juill. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 9, p. 33 (n° BJT203u4)
Article dans une revue
hal-04714113v1
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Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions", étude
Ludovic Benezech
,
Anne Jacquemet-Gauché
,
Mélanie Albaret
,
Barbara Drevet
,
Elise Fraysse
et al.
Revue française de droit administratif, 2024, n° 2, pp. 365-373
Article dans une revue
hal-04592128v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron
,
Bruno Siau
,
Christophe Mariano
,
Arnaud Lucchini
Droit Social, 2024, n° 4, p. 366
Article dans une revue
halshs-04527520v1
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Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 2, p. 16 (BJT203e8)
Article dans une revue
hal-04448498v1
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Preuve de l'existence d'une section syndicale et non-paiement des cotisations", note sous Cass. soc. 22 nov. 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 2, p. 23 (BJT203f0)
Article dans une revue
hal-04448526v1
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L’utilisation de nouveaux outils juridiques de gestion des risques professionnels
Christophe Mariano
Article dans une revue
hal-04856873v2
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Régularisation du défaut de pouvoir du représentant de l'employeur et contrôle administratif de la procédure de licenciement : entre rigueur et souplesse" , obs. sous CE 3 avril 2024 (n° 470440 et n° 465582)
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 6, p. 32 (BJT203o5)
Article dans une revue
hal-04610690v1
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Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !", note sous Cass. soc., 9 oct. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 11, p. 38 (BJT204a7)
Article dans une revue
hal-04772728v1
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Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 4, p. 27 (BJT203j5)
Article dans une revue
hal-04548007v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 2e partie
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron
,
Bruno Siau
,
Christophe Mariano
,
Arnaud Lucchini
Droit Social, 2024, n° 5, p. 475
Article dans une revue
halshs-04574521v1
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Licenciement économique d'un salarié protégé : quel degré de nécessité entre la modification du contrat et la sauvegarde de la compétitivité ?
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 1, p. 17 (BJT201z8)
Article dans une revue
hal-03938580v1
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Rétractation du licenciement sur demande de l'inspecteur du travail et autorisation ultérieure de licencier : la compétence préservée du juge judiciaire
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 1, p. 15 (BJT201z9)
Article dans une revue
hal-03938563v1
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Sanctions antérieures au licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 7-8 (BJT202o9), p. 20
Article dans une revue
hal-04164208v1
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Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 5, p. 21 (BJT202j8)
Article dans une revue
hal-04102546v1
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Les limites de la dispense de consultation du CSE en cas de conclusion d'un accord de GPEC", obs. sous Cass. soc., 29 mars 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 5, p. 23 (BJT202j7)
Article dans une revue
hal-04102552v1
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Représentants de proximité : précisions sur la contestation des conditions de désignation
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, 3 (BJT202e8), pp.21
Article dans une revue
hal-04021135v1
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Les accords dérogatoires : une espèce en voie d'extinction ?
Christophe Mariano
Le Droit ouvrier, 2023, n° 897, pp. 321-331
Article dans une revue
hal-04167769v1
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Nature de l'accord de mise en place des représentants de proximité : le choix de l'interprétation littérale", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 7-8 (BJT202o8), p. 14
Article dans une revue
hal-04164190v1
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La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.)
Christophe Mariano
Droit Social, 2023, 3, pp. 225-233
Article dans une revue
halshs-04010034v1
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Portée de la mention dans le contrat de travail d'une convention collective différente de celle applicable à l'entreprise", obs. sous Cass. soc., 5 juillet 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 10 (BJT202t3), p. 33
Article dans une revue
hal-04240765v1
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Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT203a7), p. 27
Article dans une revue
hal-04352432v1
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Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT203a6), p. 29
Article dans une revue
hal-04352445v1
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Le CSE face au procès : un droit processuel singulier
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT202z2), p. 42
Article dans une revue
hal-04320554v1
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Autorisation de transfert du contrat d'un salarié protégé : la fraude aux dispositions de l'article L. 1224-1 hors champ du contrôle administratif
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 1, p. 16 (BJT202a0)
Article dans une revue
hal-03938570v1
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Action en nullité d'un accord collectif de branche : précisions sur la nature et le point de départ du délai de deux mois", obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, n° 11 (BJT201u7), p. 28
Article dans une revue
hal-03851746v1
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Le niveau de déclenchement de l'alerte économique du CSE dans les entreprises à structure complexe
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, 9 (BJT201p0), pp.21
Article dans une revue
hal-03768915v1
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L’échec des négociations : quel traitement juridique ?
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, 7-8, pp.36-47
Article dans une revue
hal-03719875v1
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Articulation des consultations du CSE : pas d'obligation de coordonner les consultations ponctuelles avec la consultation récurrente sur les orientations stratégiques, obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, 11 (BJT201u6), pp.26
Article dans une revue
hal-03851732v1
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Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, 9 (BJT201p1), pp.25
Article dans une revue
hal-03768918v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
Paul-Henri Antonmattei
,
Laurianne Enjolras
,
Christophe Mariano
,
Sophie Selusi
,
Bruno Siau
Droit Social, 2021, n° 12, pp. 992-1002
Article dans une revue
halshs-03473031v1
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Incidence de l'âge légal de mise à la retraite d'office sur l'indemnisation du salarié protégé licencié sur la base d'une autorisation ultérieurement annulée", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 34
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 9, p. 34
Article dans une revue
hal-02931577v1
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Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 30-32
Article dans une revue
hal-02550652v1
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Bénéfice du statut protecteur et preuve du mandat extérieur à l'entreprise", note sur Cass. soc., 11 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 28-29
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 6, pp. 28-29
Article dans une revue
hal-02769068v1
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Précisions relatives aux aspects financiers de l'indépendance syndicale", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 26-27
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 26-27
Article dans une revue
hal-02550650v1
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Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail", note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 6, pp. 29-31
Article dans une revue
hal-02769164v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie)", Droit social, Dalloz, 2020, n° 12, pp. 1034-1042
Christophe Mariano
Droit Social, 2020, n° 12, pp. 1034-1042
Article dans une revue
hal-03053533v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955
Paul-Henri Antonmattei
,
Laurianne Enjolras
,
Christophe Mariano
Droit Social, 2020, n° 11, pp. 947-955
Article dans une revue
hal-02996740v1
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La réorganisation en vue de sauvegarder la pérennité de l'association : motif économique légitime ?", Dossier : Les spécificités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.)
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 10, pp. 54-60
Article dans une revue
hal-02960988v1
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Périmètre de mise en place du CSE : précisions autour de l'identification unilatérale de l'établissement distinct", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 30
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 2, p. 30
Article dans une revue
hal-02467542v2
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Délais de consultation du CSE : une prolongation conventionnelle facilitée", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 30
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 9, p. 30
Article dans une revue
hal-02931562v1
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Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 2, p. 37
Article dans une revue
hal-02467568v1
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Les zones d'ombre de la négociation collective en l'absence de délégué syndical", Dossier : Négociation, articulation et disparition des conventions collectives de travail, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 44-51
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 44-51
Article dans une revue
hal-02550653v1
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Nullité de dispositions conventionnelles et date d'appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 11, p. 25
Article dans une revue
hal-02996758v1
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Les frontières de l'application de l'ANI des VRP du 3 octobre 1975 : le cas des négociateurs immobiliers VRP
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 11, p. 30
Article dans une revue
hal-02996766v1
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Mention erronée de la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral et contestation du protocole d'accord préélectoral", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 35
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 2, p. 35
Article dans une revue
hal-02467554v2
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Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 23-25
Article dans une revue
hal-02550648v1
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Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable", note sur Cass. soc., 25 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 31-33
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 6, pp. 31-33
Article dans une revue
hal-02769252v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054
Paul-Henri Antonmattei
,
Anaëlle Donnette-Boissiere
,
Christophe Mariano
Droit Social, 2019, n° 12, p. 1054
Article dans une revue
hal-02399542v2
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