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Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus" (1re partie)
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron
,
Christophe Mariano
,
Michel Morand
Droit Social, 2026, n° 1, pp. 11-17
Article dans une revue
halshs-05452728
v1
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Accord collectif et décision unilatérale de l'employeur : je t'aime, moi non plus" (2nde partie)
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron
,
Christophe Mariano
,
Michel Morand
Droit Social, 2026, n° 2, pp. 173-178
Article dans une revue
halshs-05499176
v1
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Règle d'alternance en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes : appréciation abstraite ou concrète ?", note sous Cass. soc., 4 juin 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 7, p. 24 (BJT204v4)
Article dans une revue
hal-05148523
v1
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Retour sur le statut collectif à durée déterminée
Gwennhaël François
,
Christophe Mariano
Revue de Jurisprudence Sociale, 2025, n° 3, pp. 7-17
Article dans une revue
hal-04951297
v1
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Renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée", obs. sous Cass. soc., 23 oct. 2024
Christophe Mariano
Droit Social, 2025, n° 7-8, p. 646
Article dans une revue
halshs-05246705
v1
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Syndicat catégoriel : quel effectif prendre en compte pour déterminer le nombre de délégués syndicaux ?", obs. sous Cass. soc. 21 mai 2025
Christophe Mariano
Lexbase Social, 2025, n° 1014 (N2577B3T)
Article dans une revue
hal-05148499
v1
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Nullité d'un accord collectif concernant le personnel au sol d'une entreprise de transport aérien : cause et portée de l'annulation
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 5, p. 34 (BJT204r5)
Article dans une revue
hal-05067489
v1
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Interdépendance syndicale et candidatures séparées au scrutin TPE : les liaisons dangereuses", note sous Cass. soc., 21 nov. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 1, p. 31 (BJT204g7)
Article dans une revue
hal-04887658
v1
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Prohibition de la renonciation anticipée au droit d'être désigné délégué syndical", note sous Cass. soc., 22 janv. 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 3, p. 34 (BJT204m0)
Article dans une revue
hal-04986380
v1
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Illégalité de l'autorisation de licencier un salarié protégé : conditions et mise en œuvre de la responsabilité de l'État", note sous CE 16 juill. 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 10, p. 30 (BJT205a8)
Article dans une revue
halshs-05311533
v1
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Contestation d'un mandat d'élu et représentation équilibrée des femmes et des hommes : l'inapplication des règles de suppléance en cas de démission en cours d'instance", note sous Cass. soc., 15 octobre 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 12, p. 29 (BJT205g5)
Article dans une revue
halshs-05404777
v1
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Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?", note sous Cass. soc., 27 nov. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 1, p. 29 (BJT204g8)
Article dans une revue
hal-04887646
v1
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Syndicat catégoriel et demande de validation référendaire d'un accord minoritaire intercatégoriel : oui, mais…", note sous Cass. soc., 22 janv. 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 3, p. 37 (BJT204l5)
Article dans une revue
hal-04986387
v1
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Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’État au soutien de la mission de régulation de la branche
Christophe Mariano
Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n° 600 supplément, pp. 44-46
Article dans une revue
hal-04942203
v1
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La représentation équilibrée des femmes et des hommes menacée par les désistements tardifs de candidats", note sous Cass. soc., 21 mai 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 7, p. 26 (BJT204v5)
Article dans une revue
hal-05148550
v1
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Conditions et contestation du mandat de représentant syndical au CSEE", note sous Cass. soc., 12 mars 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 5, p. 32 (BJT204r4)
Article dans une revue
hal-05067480
v1
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Refus du salarié face à l'application d'un accord de performance collective : quel référentiel de contrôle du licenciement ?", note sous Cass. soc., 10 sept. 2025
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2025, n° 10, p. 32 (BJT205b0)
Article dans une revue
halshs-05311566
v1
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Les formes suspectes de dénonciation des accords collectifs
Christophe Mariano
Droit Social, 2024, n° 11, pp. 849-858
Article dans une revue
hal-04765051
v1
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Sauvegarde de la compétitivité et association à but non lucratif : la mise au point du Conseil d'État", obs. sous CE, 3 avril 2024 (n° 471271)
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 6, p. 35 (BJT203o6)
Article dans une revue
hal-04610693
v1
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La disparition de l'accord collectif - Introduction
Gwennhaël François
,
Christophe Mariano
Droit Social, 2024, n° 11, p. 844
Article dans une revue
hal-04765069
v1
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Abus dans l'utilisation des heures de délégation en dehors des horaires de travail : recevabilité de l'action patronale", note sous Cass. soc., 22 nov. 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 2, p. 21 (BJT203e9)
Article dans une revue
hal-04448510
v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron-Canut
,
Bruno Siau
,
Christophe Mariano
,
Arnaud Lucchini
Droit Social, 2024, n° 4, p. 366
Article dans une revue
hal-04547993
v1
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Le fait générateur de l'obligation de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels", note sous Cass. soc., 11 sept. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 11, p. 42 (BJT204a3)
Article dans une revue
hal-04772736
v1
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Salariés protégés : le champ réduit de la protection en cas d'arrivée du terme d'un CDD", note sous Cass. soc., 10 juill. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 9, p. 31 (BJT203u2)
Article dans une revue
hal-04714038
v1
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Qualité de syndicat de salariés : impact de publications à visée politique et d'une référence statutaire aux indépendants", note sous Cass. soc., 12 juill. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 9, p. 33 (n° BJT203u4)
Article dans une revue
hal-04714113
v1
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Désignation de membres du CSEC : délimitation des possibilités de remplacement et unification de la compétence territoriale en cas de contestation", note sous Cass. soc. 6 déc. 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 2, p. 16 (BJT203e8)
Article dans une revue
hal-04448498
v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 1re partie
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron
,
Bruno Siau
,
Christophe Mariano
,
Arnaud Lucchini
Droit Social, 2024, n° 4, p. 366
Article dans une revue
halshs-04527520
v1
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Regards transdisciplinaires sur les communiqués des juridictions", étude
Ludovic Benezech
,
Anne Jacquemet-Gauché
,
Mélanie Albaret
,
Barbara Drevet
,
Elise Fraysse
et al.
Revue française de droit administratif, 2024, n° 2, pp. 365-373
Article dans une revue
hal-04592128
v1
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Preuve de l'existence d'une section syndicale et non-paiement des cotisations", note sous Cass. soc. 22 nov. 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 2, p. 23 (BJT203f0)
Article dans une revue
hal-04448526
v1
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Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !", note sous Cass. soc., 9 oct. 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 11, p. 38 (BJT204a7)
Article dans une revue
hal-04772728
v1
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Régularisation du défaut de pouvoir du représentant de l'employeur et contrôle administratif de la procédure de licenciement : entre rigueur et souplesse" , obs. sous CE 3 avril 2024 (n° 470440 et n° 465582)
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 6, p. 32 (BJT203o5)
Article dans une revue
hal-04610690
v1
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L’utilisation de nouveaux outils juridiques de gestion des risques professionnels
Christophe Mariano
Article dans une revue
hal-04856873
v2
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Défaut de paiement de la cotisation syndicale : nouvel angle d'attaque en matière de contestation de l'existence de la section syndicale ?", obs. sous Cass. soc. 14 févr. 2024 et Cass. soc., 31 janvier 2024
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2024, n° 4, p. 27 (BJT203j5)
Article dans une revue
hal-04548007
v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", 2e partie
Paul-Henri Antonmattei
,
Florence Bergeron
,
Bruno Siau
,
Christophe Mariano
,
Arnaud Lucchini
Droit Social, 2024, n° 5, p. 475
Article dans une revue
halshs-04574521
v1
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Sanctions antérieures au licenciement d'un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 7-8 (BJT202o9), p. 20
Article dans une revue
hal-04164208
v1
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Utilisation des heures de délégation par un représentant du personnel : quels pouvoirs pour le juge des référés ?", obs. sous Cass. soc., 5 avr. 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 5, p. 21 (BJT202j8)
Article dans une revue
hal-04102546
v1
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Les limites de la dispense de consultation du CSE en cas de conclusion d'un accord de GPEC", obs. sous Cass. soc., 29 mars 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 5, p. 23 (BJT202j7)
Article dans une revue
hal-04102552
v1
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Rétractation du licenciement sur demande de l'inspecteur du travail et autorisation ultérieure de licencier : la compétence préservée du juge judiciaire
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 1, p. 15 (BJT201z9)
Article dans une revue
hal-03938563
v1
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Licenciement économique d'un salarié protégé : quel degré de nécessité entre la modification du contrat et la sauvegarde de la compétitivité ?
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 1, p. 17 (BJT201z8)
Article dans une revue
hal-03938580
v1
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Représentants de proximité : précisions sur la contestation des conditions de désignation
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, 3 (BJT202e8), pp.21
Article dans une revue
hal-04021135
v1
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Contestation du principe du paiement de l'expertise : quel point de départ pour le délai de forclusion ?
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT203a7), p. 27
Article dans une revue
hal-04352432
v1
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La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.)
Christophe Mariano
Droit Social, 2023, 3, pp. 225-233
Article dans une revue
halshs-04010034
v1
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Les accords dérogatoires : une espèce en voie d'extinction ?
Christophe Mariano
Le Droit ouvrier, 2023, n° 897, pp. 321-331
Article dans une revue
hal-04167769
v1
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Nature de l'accord de mise en place des représentants de proximité : le choix de l'interprétation littérale", obs. sous Cass. soc., 1er juin 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 7-8 (BJT202o8), p. 14
Article dans une revue
hal-04164190
v1
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Portée de la mention dans le contrat de travail d'une convention collective différente de celle applicable à l'entreprise", obs. sous Cass. soc., 5 juillet 2023
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 10 (BJT202t3), p. 33
Article dans une revue
hal-04240765
v1
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Précisions sur les modalités de contestation du scrutin de validation d'un accord minoritaire
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT203a6), p. 29
Article dans une revue
hal-04352445
v1
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Le CSE face au procès : un droit processuel singulier
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 12 (BJT202z2), p. 42
Article dans une revue
hal-04320554
v1
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Autorisation de transfert du contrat d'un salarié protégé : la fraude aux dispositions de l'article L. 1224-1 hors champ du contrôle administratif
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2023, n° 1, p. 16 (BJT202a0)
Article dans une revue
hal-03938570
v1
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Action en nullité d'un accord collectif de branche : précisions sur la nature et le point de départ du délai de deux mois", obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, n° 11 (BJT201u7), p. 28
Article dans une revue
hal-03851746
v1
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Le niveau de déclenchement de l'alerte économique du CSE dans les entreprises à structure complexe
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, 9 (BJT201p0), pp.21
Article dans une revue
hal-03768915
v1
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Articulation des consultations du CSE : pas d'obligation de coordonner les consultations ponctuelles avec la consultation récurrente sur les orientations stratégiques, obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, 11 (BJT201u6), pp.26
Article dans une revue
hal-03851732
v1
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L’échec des négociations : quel traitement juridique ?
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, 7-8, pp.36-47
Article dans une revue
hal-03719875
v1
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Contestation de la décision unilatérale fixant les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2022, 9 (BJT201p1), pp.25
Article dans une revue
hal-03768918
v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
Paul-Henri Antonmattei
,
Laurianne Enjolras
,
Christophe Mariano
,
Sophie Selusi
,
Bruno Siau
Droit Social, 2021, n° 12, pp. 992-1002
Article dans une revue
halshs-03473031
v1
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Incidence de l'âge légal de mise à la retraite d'office sur l'indemnisation du salarié protégé licencié sur la base d'une autorisation ultérieurement annulée", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 34
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 9, p. 34
Article dans une revue
hal-02931577
v1
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Appréciation de l'autonomie de gestion du chef d'établissement en cas de caractérisation unilatérale de l'établissement distinct", note sur Cass. soc., 22 janvier 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 30-32
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 30-32
Article dans une revue
hal-02550652
v1
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Précisions relatives aux aspects financiers de l'indépendance syndicale", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 26-27
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 26-27
Article dans une revue
hal-02550650
v1
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Bénéfice du statut protecteur et preuve du mandat extérieur à l'entreprise", note sur Cass. soc., 11 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 28-29
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 6, pp. 28-29
Article dans une revue
hal-02769068
v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie)", Droit social, Dalloz, 2020, n° 12, pp. 1034-1042
Christophe Mariano
Droit Social, 2020, n° 12, pp. 1034-1042
Article dans une revue
hal-03053533
v1
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Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail", note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 6, pp. 29-31
Article dans une revue
hal-02769164
v1
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La réorganisation en vue de sauvegarder la pérennité de l'association : motif économique légitime ?", Dossier : Les spécificités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.)
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 10, pp. 54-60
Article dans une revue
hal-02960988
v1
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Délais de consultation du CSE : une prolongation conventionnelle facilitée", BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 9, p. 30
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 9, p. 30
Article dans une revue
hal-02931562
v1
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Périmètre de mise en place du CSE : précisions autour de l'identification unilatérale de l'établissement distinct", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 30
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 2, p. 30
Article dans une revue
hal-02467542
v2
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective - Première partie", Droit social, Dalloz, 2020, n° 11, pp. 947-955
Paul-Henri Antonmattei
,
Laurianne Enjolras
,
Christophe Mariano
Droit Social, 2020, n° 11, pp. 947-955
Article dans une revue
hal-02996740
v1
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Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 2, p. 37
Article dans une revue
hal-02467568
v1
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Nullité de dispositions conventionnelles et date d'appréciation de la légalité des conventions et accords collectifs
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 11, p. 25
Article dans une revue
hal-02996758
v1
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Les zones d'ombre de la négociation collective en l'absence de délégué syndical", Dossier : Négociation, articulation et disparition des conventions collectives de travail, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 44-51
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 44-51
Article dans une revue
hal-02550653
v1
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Les frontières de l'application de l'ANI des VRP du 3 octobre 1975 : le cas des négociateurs immobiliers VRP
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 11, p. 30
Article dans une revue
hal-02996766
v1
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Mention erronée de la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral et contestation du protocole d'accord préélectoral", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 35
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 2, p. 35
Article dans une revue
hal-02467554
v2
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Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable", note sur Cass. soc., 25 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 31-33
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 6, pp. 31-33
Article dans une revue
hal-02769252
v1
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Délai de consultation du CSE et information insuffisante : les pouvoirs du juge augmentés à la lumière du droit à l'information appropriée", note sur Cass. soc., 26 février 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 4, avril, pp. 23-25
Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 4, pp. 23-25
Article dans une revue
hal-02550648
v1
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054
Paul-Henri Antonmattei
,
Anaëlle Donnette-Boissiere
,
Christophe Mariano
Droit Social, 2019, n° 12, p. 1054
Article dans une revue
hal-02399542
v2
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