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Distribution du report à nouveau bénéficiaire : remise en ordre par la Cour de cassation
Clément Barrillon
,
Dorothée Gallois-Cochet
Recueil Dalloz, 2025, 15, pp.716-722
Article dans une revue
hal-05433436
v1
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Validité d'un pacte d'associés conclu pour la durée de vie de la société
Clément Barrillon
Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.370
Article dans une revue
halshs-03995628
v1
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Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes
Dorothée Gallois-Cochet
,
Clément Barrillon
Recueil Dalloz, 2023, 24, pp.1227
Article dans une revue
halshs-04139937
v1
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Qu'est-ce que « l'unanimité des associés » ?
Alain Couret
,
Jean-Jacques Daigre
,
Clément Barrillon
Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.403
Article dans une revue
halshs-03592483
v1
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Les assemblées et les conseils dans la crise
Alain Couret
,
Jean-Jacques Daigre
,
Clément Barrillon
Recueil Dalloz, 2020, 13, pp.723
Article dans une revue
halshs-02534846
v1
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La loi Soilihi et les maladresses du législateur
Alain Couret
,
Clément Barrillon
Recueil Dalloz, 2019, 31, pp.1717
Article dans une revue
halshs-02450221
v1
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L'abus de minorité n'est pas sanctionné par l'adoption forcée de la résolution", note sous Cass. civ. 3ème, 21 déc. 2017, n° 15-25.627
Clément Barrillon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, pp.1077
Article dans une revue
hal-01797653
v1
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Lu et approuvé : la nouvelle vie d'une mention tombée en désuétude
Clément Barrillon
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp.754
Article dans une revue
hal-01797741
v1
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L'insaisissable dividende de l'associé d'une SCI", note sous Cass. com., 13 sept. 2017, n° 16-13.674
Clément Barrillon
Gazette du Palais, 2017, 41, pp.72
Article dans une revue
hal-01797749
v1
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L'effet novatoire de la transformation en SAS", note sous Cass. com., 25 janv. 2017, n°14-28.792
Clément Barrillon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, pp.1147
Article dans une revue
hal-01797755
v1
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Le droit au dividende des héritiers du notaire", note sous Cass. civ. 1ère, 25 janv. 2017, n° 15-28.980
Clément Barrillon
Gazette du Palais, 2017, 15, pp.74
Article dans une revue
hal-01797750
v1
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La nature juridique du report à nouveau
Clément Barrillon
Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp.345
Article dans une revue
hal-01797735
v1
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Le nouveau mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France
Clément Barrillon
Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp.70
Article dans une revue
hal-01797734
v1
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L'agrément dans la SAS depuis la loi Sapin II
Clément Barrillon
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, pp.8
Article dans une revue
hal-01797732
v1
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L'usufruitier n'a pas à être convoqué à toutes les assemblées", note sous Cass. civ. 3ème, 15 sept. 2016, n°15-15.172
Clément Barrillon
Gazette du Palais, 2016, 44, pp.68
Article dans une revue
hal-01797764
v1
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La gratuité du prêt n'implique pas le remboursement des dépenses d'usage", note sous Cass. civ. 1ère, 13 juill. 2016, n° 15-10.474
Clément Barrillon
Gazette du Palais, 2016, 44, pp.60
Article dans une revue
hal-01797761
v1
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L'usufruitier peut-il exercer un droit de jouissance sur les réserves mises en distri-bution", note sous Cass. civ. 1ère, 22 juin 2016, n° 15-19.471 et 15-19.516
Clément Barrillon
Gazette du Palais, 2016, 31, pp.46
Article dans une revue
hal-01797765
v1
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Au moment de la liquidation, les dettes sociales sont imputables aux associés au titre de leur contribution aux pertes", note sous Cass. com., 27 sept. 2016, n°15-13.348
Clément Barrillon
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1621
Article dans une revue
hal-01797766
v1
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La cession de contrat en voie de consécration
Clément Barrillon
Gazette du Palais, 2015, 160, pp.15
Article dans une revue
hal-01797774
v1
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L'étrange mandat de participer aux décisions collectives confié à l'usufruitier de parts sociales ou d'actions", note sous Cass. com., 8 déc. 2015, n° 14-20.307
Clément Barrillon
Gazette du Palais, 2015, 19, pp.68
Article dans une revue
hal-01797771
v1
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Tout copropriétaire indivis a le droit de participer aux décisions collectives", note sous Cass. com., 21 janv. 2014, n°13-10.151
Clément Barrillon
Gazette du Palais, 2014, 168, pp.23
Article dans une revue
hal-01797787
v1
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