Colinette Ruzel

12
Documents

Publications

Publications

Services financiers à distance : la protection du consommateur en voie de consolidation

Colinette Ruzel

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05481653v1

Opposabilité du contenu du contrat au tiers agissant en responsabilité délictuelle : les contours se précisent

Colinette Ruzel

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05447881v1

L'indice de référence WIBOR au prisme du contrôle des clauses abusives

Colinette Ruzel

Dalloz Actualité, 2026

Article dans une revue hal-05540124v1

L'inopérance du droit commun pour la qualification du contrat à distance

Colinette Ruzel

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05375737v1

Réforme du crédit à la consommation (partie 4 : le contrôle de la solvabilité de l’emprunteur)

Colinette Ruzel

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05331927v1

Lutte contre la fraude bancaire : les apports de la loi du 6 novembre 2025

Colinette Ruzel

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05388451v1

Le régime juridique des pactes de préférence : enjeux et solutions

Colinette Ruzel

Revue Lamy Droit civil, 2025, 238, pp.36-41

Article dans une revue hal-05135154v1

Démarchage illicite pour des parts d'OPCVM : la responsabilité du démarcheur non qualifié engagée

Colinette Ruzel

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05403140v1

La clause de déchéance du terme : licite mais parfois abusive

Colinette Ruzel

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05331929v1

Date à laquelle le divorce passe en force de chose jugée

Colinette Ruzel

Droit de la famille, 2024, 1, pp.27-30

Article dans une revue hal-04637443v1

Qualification et traitement juridique des violences sexuelles sur mineurs

Colinette Ruzel

Protéger les enfants contre les violences sexuelles, Amnesty Sciences Po Lyon; Unicef Sciences Po Lyon; Place au Débat !, Dec 2024, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-04844202v1