Damien BOUVIER

Maître de conférences en droit public
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Publications

Montages assurantiels d’anticipation des risques liés aux installations photovoltaïques sur des biens des collectivités locales

Bernard Sylvain , Damien Bouvier , Marie Courrèges

Presses Universitaires Savoie Mont Blanc. Les collectivités territoriales et l’énergie solaire, A paraître

Chapitre d'ouvrage hal-04991013v1

La solidarité fluctuante de la représentation extérieure de l'Union européenne : guerre en Ukraine, "Sofagate" et organisation maritime internationale

Bouvier Damien

Anne Millet-Devalle; Mehdi Mezaguer. Union européenne et solidarité(s), Larcier, pp. 263-278, 2024, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802773023

Chapitre d'ouvrage hal-04665413v1

Le Service européen pour l'action extérieure, organe diplomatique aux pouvoirs limités

Bouvier Damien

Olivier Delas; Mulry Mondélice; Olivier Bichsel. l'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruylant, pp. 5-22, 2023, Mondialisation et droit international, 978-2-8027-7169-2

Chapitre d'ouvrage hal-04171637v1

Les communaux et l'action publique européenne : entre invisibilité générale et protection a minima

Bouvier Damien

Jean-François Joye. Les "communaux" au XXIème siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, pp. 527-545, 2021, 978-2-37741-071-2

Chapitre d'ouvrage hal-03581380v1

La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen

Bouvier Damien

Brigitte Vincent. Les confluences des droits, regards franco-roumains, Bruylant, pp. 165-181, 2015, 978-2-8027-5005-5

Chapitre d'ouvrage hal-04173526v1

Accès au marché public par un opérateur d'un Etat tiers

Bouvier Damien

Europe, 2024, 12, pp. 30-31, n°460

Article dans une revue hal-04978788v1

Accord-cadre de pré-adhésion avec l'Albanie et exemption fiscale

Bouvier Damien

Europe, 2024, 1, p. 27, comm. 21

Article dans une revue hal-04415419v1

Publication d'une sanction d'exclusion des marchés publics

Bouvier Damien

Europe, 2024, 7, pp. 30-31, comm. 272

Article dans une revue hal-04665829v1

Accord CE/Suisse

Bouvier Damien

Europe, 2024, 6, pp. 17-18, comm. 260

Article dans une revue hal-04665822v1

Mandat d'arrêt européen - Obligation d'éxécution

Bouvier Damien

Europe, 2024, 2, pp. 22-23, comm. 52

Article dans une revue hal-04664729v1

Réinstitution de droits antidumping

Bouvier Damien

Europe, 2024, 2, pp. 49-50, comm. 136

Article dans une revue hal-04664824v1

Compétence juridictionnelle dans le cadre de la PESC

Bouvier Damien

Europe, 2024, 11, pp. 13-14, n°386

Article dans une revue hal-04978516v1

Droit de l'Union et Convention de Montréal

Bouvier Damien

Europe, 2024, 1, p. 24, comm. 16

Article dans une revue hal-04415413v1

Agents nationaux détachés

Bouvier Damien

Europe, 2024, 10, pp. 43-44, n°376

Article dans une revue hal-04979704v1

Suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments

Bouvier Damien

Europe, 2024, 7, pp. 36-37, comm. 280

Article dans une revue hal-04665864v1

Mesures restrictives individuelles liées à la guerre en Ukraine

Bouvier Damien

Europe, 2024, 4, p. 42, comm. 177

Article dans une revue hal-04664856v1

Action en responsabilité pour violation du RGPD

Bouvier Damien

Europe, 2024, 3, pp. 42-43, comm. 127

Article dans une revue hal-04664806v1

Droits anti-dumping

Bouvier Damien

Europe, 2024, 11, pp. 47-48n n°428

Article dans une revue hal-04978561v1

International Management Group

Bouvier Damien

Europe, 2024, 11, pp. 50-51, n°430

Article dans une revue hal-04978596v1

Permis de séjour pour travilleurs détachés des pays tiers

Bouvier Damien

Europe, 2024, 8-9, pp. 25-26, n°306

Article dans une revue hal-04978479v1

Palestiniens enregistrés auprès de l'UNRWA

Bouvier Damien

Europe, 2024, 8-9, pp. 21-22, n°303

Article dans une revue hal-04978400v1

Notion de "responsable du traitement

Bouvier Damien

Europe, 2024, 3, p.41, comm. 126

Article dans une revue hal-04664801v1

Personnel civil international d'une mission extérieure

Bouvier Damien

Europe, 2024, 3, pp. 19-21, comm. 100

Article dans une revue hal-04664772v1

Actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

Bouvier Damien

Europe, 2024, pp. 18-19, comm. 49

Article dans une revue hal-04664718v1

Recours du Royaume-Uni post Brexit

Bouvier Damien

Europe, 2024, 03, pp. 22-23, comm. 102

Article dans une revue hal-04664782v1

Effets de l'abrogation de droits anti-dumping

Bouvier Damien

Europe, 2024, 12, p. 55, n°492

Article dans une revue hal-04979350v1

Accords EEE et UE/Suisse

Bouvier Damien

Europe, 2024, 11, p. 17, n°390

Article dans une revue hal-04978533v1

Droits anti-dumping et ajustement des frais

Bouvier Damien

Europe, 2024, 7, pp. 41-43, comm. 286

Article dans une revue hal-04665893v1

Signature des accords internationaux par l'Union

Bouvier Damien

Europe, 2024, 6, pp. 43-44, comm. 246

Article dans une revue hal-04665314v1

Communication orale de condamnations pénales

Bouvier Damien

Europe, 2024, 5, pp. 29-29, comm. 202

Article dans une revue hal-04665219v1

Société européenne et obligations d'implication des travailleurs

Bouvier Damien

Europe, 2024, 7, pp. 31-32, comm. 273

Article dans une revue hal-04665862v1

Protection subsidiaire

Bouvier Damien

Europe, 2024, 1, pp. 15-16, comm. 6

Article dans une revue hal-04415404v1

Droit antidumping frappant le biodiesel indonesien

Bouvier Damien

Europe, 2024, 12, pp. 55-56

Article dans une revue hal-04979355v1

Droit à réparation né de la violation du RGPD

Bouvier Damien

Europe, 2024, 6, p. 40, n°240

Article dans une revue hal-04665239v1

Accord international portant statut des écoles européennes

Bouvier Damien

Europe, 2024, 2, pp. 50-51, comm. 86

Article dans une revue hal-04664738v1

Ouvrages réalisés sur le domaine public maritime

Bouvier Damien

Europe, 2024, 10, p. 27, n°354

Article dans une revue hal-04979642v1

Accord d'association CEE-Turquie

Bouvier Damien

Europe, 2024, 10, p. 43, n°375

Article dans une revue hal-04979670v1

Refus de divulgation de données environnementales

Bouvier Damien

Europe, 2024, 5, p. 33, comm. 208

Article dans une revue hal-04665225v1

Droits antidumping définitifs sur les alcools polyvinyliques chinois

Bouvier Damien

Europe, 2024, 4, pp. 41-42, comm. 176

Article dans une revue hal-04664848v1

Politique de l'eau

Bouvier Damien

Europe, 2024, 6, p. 42, comm. 243

Article dans une revue hal-04665280v1

Accord d'association CE-Algérie

Bouvier Damien

Europe, 2023, 4, p. 12, comm. 142

Article dans une revue hal-04664834v1

Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp.30, comm. 170

Article dans une revue hal-04172991v1

Précurseurs de drogues

Bouvier Damien

Europe, 2023, p. 12, comm. 124

Article dans une revue hal-04172911v1

Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissement

Bouvier Damien

Europe, 2023, 10, pp. 20-21, comm. 337

Article dans une revue hal-04255539v1

Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp.P. 48, comm. 201

Article dans une revue hal-04173034v1

Autorisation dérogatoire de se conformer à une loi américaine prévoyant des sanctions d'effet extraterritorial

Bouvier Damien

Europe, 2023, 10, pp. 32-33, comm.353

Article dans une revue hal-04255546v1

Mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 55-56, comm. 408

Article dans une revue hal-04330857v1

Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission

Bouvier Damien

Europe, 2023, p. 43, comm. 189

Article dans une revue hal-04173011v1

Champ d'application de la directive "commerce electronique

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp.38, comm. 225

Article dans une revue hal-04173041v1

Imputation d'une subvention au pays d'origine

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 45-46, comm. 192

Article dans une revue hal-04173027v1

Mesure compensatoire

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 36-37, comm. 79

Article dans une revue hal-04172872v1

Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation

Bouvier Damien

Europe, 2023, p. 39, comm. 227

Article dans une revue hal-04173043v1

Droit d'accise sur un véhicule d'occasion

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 27-28, comm. 256

Article dans une revue hal-04173318v1

Fuite des rapports de l'OLAF

Bouvier Damien

Europe, 2023, 08-09, pp. 23-24, comm. 282

Article dans une revue hal-04255600v1

Portée du critère de réciprocité

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp 29-30, comm. 375

Article dans une revue hal-04330776v1

Obligation de fournir une copie du dossier médical à titre gratuit

Bouvier Damien

Europe, 2023, 12, pp. 37-38, comm. 441

Article dans une revue hal-04373470v1

Règlement d'éxécution

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 17-18, comm. 418

Article dans une revue hal-04373463v1

Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 35-36, comm. 118

Article dans une revue hal-04172902v1

Exclusion en raison d'intérêts essentiels de la sécurité nationale

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 36-37, comm. 383

Article dans une revue hal-04330803v1

Recours de réfugiés contre Frontex

Bouvier Damien

Europe, 2023, p.28, comm 373

Article dans une revue hal-04330735v1

Remboursement d'intérêts sur le trop-perçu d'un impôt

Bouvier Damien

Europe, 2023, 8-9, pp.PP. 40-41

Article dans une revue hal-04255611v1

Recevabilité et intérêt à agir au principal

Bouvier Damien

Europe, 2023, 08-09, p. 23, comm. 281

Article dans une revue hal-04255573v1

Recours effectif contre une notification RAPEX

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 19-20, comm. 245

Article dans une revue hal-04173300v1

Mesure de sauvegarde

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp.40-41

Article dans une revue hal-04171717v1

Plans de gestion forestière

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 43-44, comm. 190

Article dans une revue hal-04173017v1

Déchéance du mandat en raison de la législation nationale

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 12-13, comm. 50

Article dans une revue hal-04172851v1

Remboursement des intérêts moratoires perçus sur une somme indue

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 18-19, comm. 156

Article dans une revue hal-04172949v1

Politique commerciale commune : mesures de sauvegarde

Bouvier Damien

Europe, 2023, 12, pp. 40-41, comm 447

Article dans une revue hal-04373475v1

Etudes universitaires

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp.24-25

Article dans une revue hal-04171699v1

Droit de rétractation et enrichissement sans cause

Bouvier Damien

Europe, 2023, pp. 32, comm. 263

Article dans une revue hal-04173324v1

Pré-évaluation d'un projet concernant une zone spéciale de conservation

Bouvier Damien

Europe, 2023, 08-09, pp. 46-47, comm. 313

Article dans une revue hal-04255638v1

Produits de tabac

Bouvier Damien

Europe, 2022, pp. 18-19, comm 46

Article dans une revue hal-04173493v1

Notion et appréciation du caractère en difficulté de l'entreprise soumissionnaire

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03688695v1

Surveillance prudentielle des établissements bancaires

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03688690v1

Exclusion de l'offre d'un soumissionnaire

Bouvier Damien

Europe, 2022, p. 37, comm. 381

Article dans une revue hal-04173371v1

Preuve de dangerosité d'un produit

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03843609v1

Effet extraterritorial des sanctions américaines contre des entreprises iraniennes

Bouvier Damien

Europe, 2022, pp. 30-31, comm. 61

Article dans une revue hal-04173504v1

Droits d'accise

Bouvier Damien

Europe, 2022, p. 30, comm. 86

Article dans une revue hal-03688693v1

Taxe visant au soutien financier des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Bouvier Damien

Europe, 2022, pp. 23-24, comm. 423

Article dans une revue hal-04173347v1

TVA : transports touristiques

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03843582v1

Dispositif de lutte contre l'évasion fiscale et liberté de circulation des capitaux

Bouvier Damien

Europe, 2022, pp. 30-31, comm. 87

Article dans une revue hal-03688694v1

Réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03688687v1

Validation de l'interdiction de diffusion du média russe eu égard au "contexte exceptionnel" de la guerre en Ukraine

Bouvier Damien

Europe, 2022, pp. 6-9, étude. 7

Article dans une revue hal-04173357v1

Mesures restrictives : Hamas

Bouvier Damien

Europe, 2022, p. 19, comm. 6

Article dans une revue hal-04173489v1

Transport de gaz

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03688685v1

Personnel des missions extérieures

Bouvier Damien

Europe, 2022, pp. 18-19, comm. 5

Article dans une revue hal-04173484v1

Immunité du gouverneur d'une banque centrale nationale

Bouvier Damien

Europe, 2022, pp. 16-18, comm. 4

Article dans une revue hal-03581282v1

Renvoi préjudiciel. Cadre factuel et juridique

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03688696v1

Restructuration de la dette grecque

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03688688v1

Base juridique d'une décision de modification d'un accord international

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03688684v1

Compétence de la Cour pour interpréter un accord mixte (COTIF)

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03843572v1

Inclusion de la TVA dans le calcul de la contribution financière du FEDER

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03843600v1

Principe non bis in idem et refus d'extradition

Bouvier Damien

Europe, 2022, pp. 21-22, comm. 420

Article dans une revue hal-04173339v1

Véhicules automobiles

Bouvier Damien

Europe, 2022, pp. 20-21, comm. 49

Article dans une revue hal-04173501v1

Protection internationale

Bouvier Damien

Europe, 2022, p. 23, comm. 362

Article dans une revue hal-04173363v1

Notion de famille d'un citoyen de l'Union

Bouvier Damien

Europe, 2022, p. 32, comm. 373

Article dans une revue hal-04173366v1

Dispositions transitoires sur les modalités de vote

Bouvier Damien

Europe, 2022

Article dans une revue hal-03843556v1

Le cannabis, l'Europe et les juges

Bouvier Damien

Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022

Article dans une revue hal-03688698v1

Un règlement européen ne nécessite aucune mesure de transposition pour être applicable

Bouvier Damien

Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2021

Article dans une revue hal-03581387v1

L'initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l'action extérieure de l'UE?

Bouvier Damien

Europe, 2021, pp. 5-9, étude 5

Article dans une revue hal-03581272v1
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Obligation de motivation d'une décision de justice et droit à un procès équitable (art. 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

Bouvier Damien

Fenêtre sur Cour, 2020, 5, pp.23-24

Article dans une revue hal-03248646v1

Les cent jours de présidence de Klaus Iohannis

Bouvier Damien

Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), 2015, pp.7

Article dans une revue hal-03249101v1

Le droit diplomatique, norme imperturbable au sein du bassin genevois

Bouvier Damien

La disparition et la perturbation des normes en situation transfrontalière, Centre de recherche en droit Antoine Favre; Laboratoire Language, Littérature, Sociétés, Etudes Transfrontalières et Internationales, Nov 2024, Chambéry (73), France

Communication dans un congrès hal-04979485v1

L'Union européenne, les collectivités territoriales et l'énergie solaire

Bouvier Damien

Les collectivités territoriales et l'énergie solaire, Centre de recherche en droit Antoine Favre, May 2024, Chambéry (Savoie), France

Communication dans un congrès hal-04978744v1

The participation of academic institutions located outside the European Union in a European grouping of Universities

Bouvier Damien

Paving the way for European Universities, Université Savoie Mont Blanc; Centre de recherche en droit Aintoine Favre, Mar 2024, Chambéry (Savoie), France

Communication dans un congrès hal-04978724v1

La capacité diplomatique de l'Union européenne

Bouvier Damien

13 ème Ecole d'automne en droit de l'Union européenne - L'UE, puisssance numérique globale, Chaire Jean Monnet d'intégration européenne, Université Laval (Canada), Oct 2024, Québec (Québec), Canada

Communication dans un congrès hal-04978649v1

La quête de solidarité dans la représentation extérieure de l'Union européenne

Bouvier Damien

Union européenne et solidarité(s), Association française d'études européennes, Jun 2022, Nice, France

Communication dans un congrès hal-04173463v1

L’initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l’action extérieure de l’UE ?

Bouvier Damien

L’ordre constitutionnel après Lisbonne et les juges, Societas Iuris Publici (SIPE); Université du Luxembourg, Jun 2020, Luxembourg, Luxembourg

Communication dans un congrès hal-04979603v1

La représentation de l'Union européenne en temps de crise : l'exemple du conflit ukrainien

Bouvier Damien

Vingt ans et le temps du droit, Nov 2015, Bucarest, Roumanie. pp.354

Communication dans un congrès hal-03249089v1

La représentation de la Roumanie au sein du Conseil européen

Bouvier Damien

Les confluences des droits, regards franco-roumains, Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, libertés et l'Etat (CERCCLE), Université de Bordeaux, Feb 2014, Bordeaux, France

Communication dans un congrès hal-04173531v1

Quelques réflexions à propos de la représentation des Etats membres au sein des institutions européennes

Bouvier Damien

La représentation de l'Etat dans les pays membres de l'Union européenne, May 2014, Iasi, Roumanie. pp.45

Communication dans un congrès hal-03249094v1

La Roumanie et l'action extérieure de l'Union européenne

Bouvier Damien

Une nouvelle présidence de Roumanie. Défis et mission, CEREFREA, Nov 2014, Bucarest, Roumanie

Communication dans un congrès hal-03249105v1

La représentation internationale de l'Union européenne

Damien Bouvier

Droit. Université paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-04079966v1