Daniel Gutmann
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Documents
Publications
L'IFI en 10 questionsDefrénois. La revue du notariat, 2019, 10, pp.13
Article dans une revue
hal-02092339v1
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La « taxe GAFA » : quelques éléments d'analyseRecueil Dalloz, 2019, 30, pp.1704
Article dans une revue
halshs-02450218v1
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La pratique du « name and shame »Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2224
Article dans une revue
halshs-02216456v1
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L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériquesDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.68
Article dans une revue
halshs-02227419v1
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Sanctions fiscales et ConstitutionLes Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.41
Article dans une revue
halshs-02226570v1
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La requalification d'une filiale en établissement stable par l'arrêt Sté Interhome AG : une solution contraire au droit communautaire ?Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.385
Article dans une revue
halshs-02239156v1
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La fonction sociale de la doctrine juridiqueRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.455
Article dans une revue
halshs-02247277v1
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Les problématiques liquidatives à caractère fiscalPratique de la donation-partage transgénérationnelle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, May 2016, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-01500780v1
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BiHaCoTax - Bilateral Harmonisation Approach in Company Taxation A comparative legal analysis between the German and French tax systemsUniversité Paris 1 Panthéon Sorbonne; Osnabrück University. 2019
Rapport
hal-03958268v1
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