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Daniel Gutmann

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Documents

Publications

L'IFI en 10 questions

Rédaction Lextenso , Daniel Gutmann , Emmanuelle Féna-Lagueny , Christophe Vernières
Defrénois. La revue du notariat, 2019, 10, pp.13
Article dans une revue hal-02092339v1

La « taxe GAFA » : quelques éléments d'analyse

Daniel Gutmann
Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1704
Article dans une revue halshs-02450218v1

La pratique du « name and shame »

Daniel Gutmann
Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2224
Article dans une revue halshs-02216456v1

L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques

Daniel Gutmann
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.68
Article dans une revue halshs-02227419v1

Sanctions fiscales et Constitution

Daniel Gutmann
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 33, pp.41
Article dans une revue halshs-02226570v1

La requalification d'une filiale en établissement stable par l'arrêt Sté Interhome AG : une solution contraire au droit communautaire ?

Daniel Gutmann
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.385
Article dans une revue halshs-02239156v1

La fonction sociale de la doctrine juridique

Daniel Gutmann
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 03, pp.455
Article dans une revue halshs-02247277v1

Les problématiques liquidatives à caractère fiscal

Rémy Gentilhomme , Daniel Gutmann
Pratique de la donation-partage transgénérationnelle, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262, May 2016, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-01500780v1