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Transmettre pour pallier la vulnérabilité du gratifié demain : plaidoyer pour la fiducie-libéralité
Delphine Louis
Les Cahiers du CRIDON (Lyon), 2025, Cahier spécial, pp.70-75
Article dans une revue
halshs-05097179v1
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Obligation naturelle, devoir de justice et droit des successions
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05576183v1
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Attribution préférentielle et liquidation judiciaire d'un indivisaire
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05608604v1
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Mandat successoral judiciaire et dessaisissement des héritiers
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05609019v1
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Indivision complexe et partage judiciaire unique
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609065v1
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Maintien dans l'indivision au bénéfice du conjoint survivant : conditions et effets
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05608618v1
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Partage judiciaire complexe : irrecevabilité de la demande postérieure au procès-verbal de difficulté et au rapport du juge commis
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609052v1
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Mariage fictif : les articles 8 et 12 de la Conv. EDH ne s'appliquent pas
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609071v1
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Rapport des donations : seuls les héritiers ab intestat y sont tenus
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609058v1
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Sort de la dette issue d'une clause de révision de prix souscrite par un époux commun en bien avant un changement de régime matrimonial
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609063v1
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Solidarité ménagère, séparation de fait et indemnité d'occupation
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609070v1
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Délai de prescription de l'action en réduction : application dans le temps de l'article 921 du code civil
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609056v1
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Portée de la révocation d'un testament révocatoire
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609067v1
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Créance entre époux : le profit subsistant se détermine en fonction de la proportion des fonds apportés par l'époux créancier
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609054v1
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Le recel de communauté exclut le recel successoral
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05576452v1
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Acceptation à concurrence de l'actif net : la déclaration de créance doit être faite à domicile élu
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609060v1
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Irrecevabilité de la demande en nullité d'un testament postérieure au rapport du juge commis
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05609022v1
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Existence d’une donation déguisée et du recel successoral
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609055v1
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Application dans le temps de la loi du 3 décembre 2001 : suite et fin ?
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609061v1
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Report des effets du divorce : nouvelle illustration de l'absence de collaboration »
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609053v1
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QPC : la conformité de l'article 47, III, de la loi du 23 juin 2006 à l'article 16 de la DDH n'est pas une question sérieuse
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05608610v1
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Donation avec charge d'obligation de soins et détermination de la masse de calcul
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05576193v1
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Attribution préférentielle : la Cour de cassation rappelle son rôle au juge du divorce
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05609034v1
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Communauté universelle et donation-partage conjonctive de la nue-propriété de parts sociales : répartition de l'usufruit au décès d'un époux
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05609038v1
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Participation aux acquêts : composition des patrimoines et rôle du juge
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05609023v1
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Précisions sur le sort des donations entre époux
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609049v1
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Prestation compensatoire et allocation compensatrice tierce personne
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609051v1
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Prêt à usage et dépenses exposées par l'emprunteur
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609046v1
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Usufruit de droits sociaux : nature des fonds provenant de la distribution des réserves
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609045v1
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Assurance vie et communauté légale : application de l’article L. 132-16 du code des assurances
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05609040v1
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La fiducie-libéralité - Réflexion sur une opération prohibée
Delphine Louis
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.49-65
Article dans une revue
halshs-02249630v1
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Contribution aux charges du mariage : exclusion de l'investissement locatif
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609048v1
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Attribution préférentielle : absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05609036v1
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Calcul de la réserve : précisions en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation
Delphine Louis
Article dans une revue
halshs-05609042v1
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Absence de recel en cas de dissimulation de donations non rapportables et non réductibles
Delphine Louis
Article dans une revue
hal-05609039v1
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La nature juridique de la « dotation aux jeunes agriculteurs » sous le régime de communauté légale
Delphine Louis
Gazette du Palais, 2015, Chronique de droit civil des affaires (260), pp.16
Article dans une revue
halshs-05098848v1
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La vente des titres d’une SAS par un époux seul au cours de l’indivision post-communautaire
Delphine Louis
Gazette du Palais, 2015, chronique de droit civil des affaires (337), pp.15
Article dans une revue
halshs-05098832v1
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