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Delphine Louis-Caporal

Maître de conférences en droit privé - Université de Perpignan Via Domitia
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Documents
Affiliation actuelle
  • Centre de Droit Economique et du Développement (CDED)

Présentation

Docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Montpellier - thèse sous la direction du Professeur M.-L. Mathieu)

Publications

Publications

Transmettre pour pallier la vulnérabilité du gratifié demain : plaidoyer pour la fiducie-libéralité

Delphine Louis

Les Cahiers du CRIDON (Lyon), 2025, Cahier spécial, pp.70-75

Article dans une revue halshs-05097179v1

Obligation naturelle, devoir de justice et droit des successions

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue hal-05576183v1

Attribution préférentielle et liquidation judiciaire d'un indivisaire

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue hal-05608604v1

Mandat successoral judiciaire et dessaisissement des héritiers

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue hal-05609019v1

Indivision complexe et partage judiciaire unique

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609065v1

Maintien dans l'indivision au bénéfice du conjoint survivant : conditions et effets

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue hal-05608618v1

Partage judiciaire complexe : irrecevabilité de la demande postérieure au procès-verbal de difficulté et au rapport du juge commis

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609052v1

Mariage fictif : les articles 8 et 12 de la Conv. EDH ne s'appliquent pas

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609071v1

Rapport des donations : seuls les héritiers ab intestat y sont tenus

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609058v1

Sort de la dette issue d'une clause de révision de prix souscrite par un époux commun en bien avant un changement de régime matrimonial

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609063v1

Solidarité ménagère, séparation de fait et indemnité d'occupation

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609070v1

Délai de prescription de l'action en réduction : application dans le temps de l'article 921 du code civil

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609056v1

Portée de la révocation d'un testament révocatoire

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609067v1

Créance entre époux : le profit subsistant se détermine en fonction de la proportion des fonds apportés par l'époux créancier

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609054v1

Le recel de communauté exclut le recel successoral

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue hal-05576452v1

Acceptation à concurrence de l'actif net : la déclaration de créance doit être faite à domicile élu

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609060v1

Irrecevabilité de la demande en nullité d'un testament postérieure au rapport du juge commis

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue hal-05609022v1

Existence d’une donation déguisée et du recel successoral

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609055v1

Application dans le temps de la loi du 3 décembre 2001 : suite et fin ?

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609061v1

Report des effets du divorce : nouvelle illustration de l'absence de collaboration »

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue halshs-05609053v1

QPC : la conformité de l'article 47, III, de la loi du 23 juin 2006 à l'article 16 de la DDH n'est pas une question sérieuse

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue hal-05608610v1

Donation avec charge d'obligation de soins et détermination de la masse de calcul

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2017

Article dans une revue hal-05576193v1

Attribution préférentielle : la Cour de cassation rappelle son rôle au juge du divorce

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue hal-05609034v1

Communauté universelle et donation-partage conjonctive de la nue-propriété de parts sociales : répartition de l'usufruit au décès d'un époux

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue hal-05609038v1

Participation aux acquêts : composition des patrimoines et rôle du juge

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue hal-05609023v1

Précisions sur le sort des donations entre époux

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue halshs-05609049v1

Prestation compensatoire et allocation compensatrice tierce personne

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue halshs-05609051v1

Prêt à usage et dépenses exposées par l'emprunteur

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue halshs-05609046v1

Usufruit de droits sociaux : nature des fonds provenant de la distribution des réserves

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue halshs-05609045v1

Assurance vie et communauté légale : application de l’article L. 132-16 du code des assurances

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue hal-05609040v1

La fiducie-libéralité - Réflexion sur une opération prohibée

Delphine Louis

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.49-65

Article dans une revue halshs-02249630v1

Contribution aux charges du mariage : exclusion de l'investissement locatif

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue halshs-05609048v1

Attribution préférentielle : absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue hal-05609036v1

Calcul de la réserve : précisions en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue halshs-05609042v1

Absence de recel en cas de dissimulation de donations non rapportables et non réductibles

Delphine Louis

Dalloz Actualité, 2016

Article dans une revue hal-05609039v1

La nature juridique de la « dotation aux jeunes agriculteurs » sous le régime de communauté légale

Delphine Louis

Gazette du Palais, 2015, Chronique de droit civil des affaires (260), pp.16

Article dans une revue halshs-05098848v1

La vente des titres d’une SAS par un époux seul au cours de l’indivision post-communautaire

Delphine Louis

Gazette du Palais, 2015, chronique de droit civil des affaires (337), pp.15

Article dans une revue halshs-05098832v1

L'image du droit transmise à l'Université : étude doctrinale

Delphine Louis

L'image du droit transmise à l'Université, Delphine Louis-Caporal, Feb 2026, Narbonne - UPVD, France

Communication dans un congrès hal-05516970v1

Transmettre pour pallier la vulnérabilité du gratifié demain : plaidoyer pour la fiducie-libéralité

Delphine Louis

Les montages de l'AU-delà, ARNU-MNAP, Sep 2024, Montpellier, France

Communication dans un congrès hal-05517207v1

Mère d’intention, mère porteuse, mère génétique : la filiation maternelle en quête d’identité

Delphine Louis

La Généalogie familiale face aux nouvelles demandes - Les Rencontres de la Généalogie, Pôle Généalogie de l’Université de Nîmes, Jun 2021, Nîmes, France

Communication dans un congrès halshs-05098708v1

Réflexions sur l’avenir de la distinction du fait et du droit au Quai de l’horloge

Delphine Louis

Etudes en l'honneur du professeur Marie Laure Mathieu. Comprendre : des mathématiques au droit, Bruyland, pp.415-429, 2019, 9782802760665

Chapitre d'ouvrage halshs-05097416v1

La notion de préjudice dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Delphine Louis

La réforme du droit de la responsabilité. Actes de colloque du 25 novembre 2016., PUM, pp.169-182, 2017, 9791091076302

Chapitre d'ouvrage halshs-05097469v1