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Delphine Louis-Caporal
Maître de conférences en droit privé - Université de Perpignan Via Domitia
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Documents
Présentation
Docteur en droit privé et sciences criminelles (Université de Montpellier - thèse sous la direction du Professeur M.-L. Mathieu)
Publications
Publications
Transmettre pour pallier la vulnérabilité du gratifié demain : plaidoyer pour la fiducie-libéralitéLes Cahiers du CRIDON (Lyon), 2025, Cahier spécial, pp.70-75
Article dans une revue
halshs-05097179
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La fiducie-libéralité - Réflexion sur une opération prohibéeRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.49-65
Article dans une revue
halshs-02249630
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La nature juridique de la « dotation aux jeunes agriculteurs » sous le régime de communauté légaleGazette du Palais, 2015, Chronique de droit civil des affaires (260), pp.16
Article dans une revue
halshs-05098848
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La vente des titres d’une SAS par un époux seul au cours de l’indivision post-communautaireGazette du Palais, 2015, chronique de droit civil des affaires (337), pp.15
Article dans une revue
halshs-05098832
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Mère d’intention, mère porteuse, mère génétique : la filiation maternelle en quête d’identitéLa Généalogie familiale face aux nouvelles demandes - Les Rencontres de la Généalogie, Pôle Généalogie de l’Université de Nîmes, Jun 2021, Nîmes, France
Communication dans un congrès
halshs-05098708
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Réflexions sur l’avenir de la distinction du fait et du droit au Quai de l’horlogeEtudes en l'honneur du professeur Marie Laure Mathieu. Comprendre : des mathématiques au droit, Bruyland, pp.415-429, 2019, 9782802760665
Chapitre d'ouvrage
halshs-05097416
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La notion de préjudice dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civileLa réforme du droit de la responsabilité. Actes de colloque du 25 novembre 2016., PUM, pp.169-182, 2017, 9791091076302
Chapitre d'ouvrage
halshs-05097469
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La distinction du fait et du droit en droit judiciaire privéDroit. Université Montpellier I, 2014. Français. ⟨NNT : 2014MON10036⟩
Thèse
tel-01613943
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