Delphine Martin
Publications
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ContrefaçonValérie Défago; André Kuhn; Béatrice Lapérou-Scheneider; Josua Robert-Nicoud. Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, pp.27-30, 2025, 978-2-38549-175-8 |
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La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou "Loi informatique et libertésHenri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.143-154, 2023, 978-2-84934-678-5 |
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L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1)Latina, Mathias and Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obliga-tions, Analyses et propositions, Dalloz, pp.94, 2015 |
La dévolution successorale des øeuvres de l'espritLamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2017 |
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Le contrat de commandeJurisclasseur Propriété Littéraire et Artistique, 2017 |
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La dévolution successorale des œuvres de l'espritLamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2013 |
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Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions[0] Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique 2015 |
La dévolution successorale des droits d'auteurPAF Presses académiques francophones, 2013 |