Delphine Martin
Maître de Conférences à l'Université Marie et Louis Pasteur
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Documents
Publications
Publications
ContrefaçonValérie Défago; André Kuhn; Béatrice Lapérou-Scheneider; Josua Robert-Nicoud. Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, pp.27-30, 2025, 978-2-38549-175-8
Chapitre d'ouvrage
hal-05245126
v1
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La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou "Loi informatique et libertésHenri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.143-154, 2023, 978-2-84934-678-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04225937
v1
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L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1)Latina, Mathias and Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obliga-tions, Analyses et propositions, Dalloz, pp.94, 2015
Chapitre d'ouvrage
hal-01797777
v1
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La dévolution successorale des øeuvres de l'espritLamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01797681
v1
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Le contrat de commandeJurisclasseur Propriété Littéraire et Artistique, 2017
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01797676
v1
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La dévolution successorale des œuvres de l'espritLamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2013
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-01462927
v1
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Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions[0] Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique 2015
Rapport
hal-01793117
v1
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La dévolution successorale des droits d'auteurPAF Presses académiques francophones, 2013
Ouvrages
hal-01462926
v1
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