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Double délai pour agir en garantie des vices cachés : clarifications bienvenues et soumission au droit commun
Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 11, pp.788
Article dans une revue
halshs-04291893v1
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Chronique d'une censure salutaire : l'irresponsabilité du propriétaire de l'immeuble en cas d'occupation illicite
Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.574
Article dans une revue
halshs-04211310v1
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Loyers et Covid-19 : la délivrance des bailleurs
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2022, 28, pp.1445
Article dans une revue
halshs-03742016v1
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La mise en oeuvre du bénéfice de disproportion : en attendant la réforme
Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.497
Article dans une revue
halshs-03332331v1
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L'appréciation subjective de la disproportion manifeste
Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.50
Article dans une revue
halshs-03105572v1
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Présomption de proportionnalité du cautionnement et devoir de mise en garde du créancier : en attendant la réforme !
Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 03, pp.174
Article dans une revue
halshs-03151827v1
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Pour un retour aux bonnes mœurs contractuelles
Dimitri Houtcieff
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.757
Article dans une revue
halshs-03603938v1
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Devoir de mise en garde du banquier : l'appréciation mesurée du risque d'endettement excessif
Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.434
Article dans une revue
halshs-03277463v1
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Réforme des sûretés et droit des sociétés
Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.677
Article dans une revue
halshs-03464594v1
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Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1612
Article dans une revue
halshs-03337205v1
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Le créancier ne peut invoquer la force majeure : qui ne profite pas paye quand même !
Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 02, pp.118
Article dans une revue
halshs-03140424v1
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L'influence du contexte judiciaire sur l'intensité de la lettre d'intention
Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.25
Article dans une revue
halshs-02487936v1
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La caution réglant spontanément une dette annulable peut être partiellement déchue de son recours après paiement
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.574
Article dans une revue
halshs-03080591v1
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Des conséquences de l'extinction des effets d'une clause d'inaliénabilité sur la promesse portant sur le bien qu'elle affecte
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.248
Article dans une revue
halshs-02594866v1
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Cautionnement : l'accessoriété suppose la dualité
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.344
Article dans une revue
halshs-02888523v1
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L'étendue du recours du codébiteur solvens contre le coobligé
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.48
Article dans une revue
halshs-02487866v1
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Retour sur la notion d'exception purement personnelle au débiteur
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.101
Article dans une revue
halshs-02486681v1
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La constitutionnalité du plafonnement du déplafonnement en question
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.294
Article dans une revue
halshs-02864684v1
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La renonciation ne se présume pas (mais peut être tacite)
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, pp.384
Article dans une revue
halshs-02941758v1
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De la subjectivation de la proportionnalité du cautionnement
Dimitri Houtcieff
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 05, pp.293
Article dans une revue
halshs-02566556v1
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Motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation : sans commentaire ?
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2020, 12, pp.662
Article dans une revue
halshs-02526073v1
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Quand la renonciation à la rétractation ressuscite le contrat
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.442
Article dans une revue
halshs-02973637v1
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Analyse et prospective des différentes réformes impactant le bail commercial
Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 07, pp.522
Article dans une revue
halshs-02452689v1
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L'ouverture de la procédure collective prive le créancier de la sûreté consentie lors de la conciliation
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 11, pp.498
Article dans une revue
halshs-02450924v1
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Le cessionnaire n'a pas qualité pour défendre à une demande de résolution
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.355
Article dans une revue
halshs-02450909v1
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Lettre d'intention : le contexte judiciaire peut emporter une obligation de résultat
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.452
Article dans une revue
halshs-02450919v1
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La suspension de la prescription à l'égard d'un codébiteur produit ses effets à l'égard de tous
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 03, pp.129
Article dans une revue
halshs-02450805v1
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La levée de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale postérieurement à la rétractation du promettant exclut la rencontre de volontés
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 02, pp.94
Article dans une revue
halshs-02450874v1
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Le propriétaire d'un immeuble est tenu dès l'acquisition de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien loué
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.254
Article dans une revue
halshs-02450895v1
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L'article L. 145-16-2 du code de commerce ne répond pas à un motif impérieux d'intérêt général justifiant son application immédiate
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.306
Article dans une revue
halshs-02450902v1
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Sous-loyer : le fruit défendu au locataire est recueilli par le propriétaire
Dimitri Houtcieff
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 11, pp.796
Article dans une revue
halshs-02452709v1
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La proportionnalité du cautionnement s'apprécie sans tenir compte de la garantie antérieure déclarée nulle
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.43
Article dans une revue
halshs-02450870v1
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La disproportion du cautionnement dans tous ses états matrimoniaux
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 07, pp.323
Article dans une revue
halshs-02216894v1
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Cautionnement : durée déterminée, durée indéterminée ou durée précise ?
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 03, pp.139-140
Article dans une revue
halshs-02217138v1
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L'appréciation de la proportionnalité du cautionnement tient compte des revenus versés par le débiteur à la caution
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 11, pp.493
Article dans une revue
halshs-02217177v1
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Ce qui ne se cautionne pas s'énonce clairement
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.190
Article dans une revue
halshs-02217145v1
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Le « cautionnement réel » n'est pas un cautionnement
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.241
Article dans une revue
halshs-02217150v1
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Le « cautionnement administratif » s'inspire du code de la consommation
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08-09, pp.391
Article dans une revue
halshs-02217167v1
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Même en matière commerciale, la solidarité active ne se présume pas
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.547
Article dans une revue
halshs-02217184v1
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L'article L. 650-1 du code de commerce n'est pas applicable à l'action en responsabilité de la caution contre le fournisseur de crédit manquant à son devoir de mise en garde
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 10, pp.433
Article dans une revue
halshs-02217113v1
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L'exécution fait obstacle à la perpétuité de l'exception de nullité, indépendamment de la personne qui l'effectue
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 05, pp.224
Article dans une revue
halshs-02217084v1
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Le formalisme du code de la consommation ne s'applique pas à l'engagement de caution solidaire d'une décision judiciaire et constaté par acte authentique
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.344
Article dans une revue
halshs-02217095v1
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La demande d'exécution n'écarte pas la perpétuité de l'exception de nullité
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2017, 13, pp.738
Article dans une revue
halshs-01843842v1
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Toute faute contractuelle n'est pas nécessairement délictuelle à l'égard du tiers
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2017, 21, pp.1225
Article dans une revue
halshs-01844223v1
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La preuve de la disproportion pèse sur la caution
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.494
Article dans une revue
halshs-02217115v1
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Par la loi, mais au-delà de la loi
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.175
Article dans une revue
halshs-02216826v1
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L'incompressible casuistique de la protection du consentement de la caution
Dimitri Houtcieff
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.122
Article dans une revue
halshs-02216821v1
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Le cautionnement à l'épreuve de la réforme du droit des contrats
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2016, 37, pp.2183
Article dans une revue
halshs-02215607v1
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Lionel ANDREU, Du changement de débiteur
Dimitri Houtcieff
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.422
Article dans une revue
halshs-02248821v1
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Quand tout ce qui est disproportionné devient insignifiant
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2010, 30, pp.1985
Article dans une revue
halshs-02212063v1
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La demi-consécration de l'interdiction de se contredire au préjudice d'autrui
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2009, 18, pp.1245
Article dans une revue
halshs-02211362v1
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L'importance d'être constant : vers une consécration du principe de cohérence
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2009, 29, pp.2008
Article dans une revue
halshs-02211510v1
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La perte d'une chance de ne pas cautionner ou l'indemnisation du hasard et des coïncidences
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2009, 44, pp.2971
Article dans une revue
halshs-02211694v1
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Obligation d'information du banquier : quand les documents publicitaires désinforment
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2008, 38, pp.2697
Article dans une revue
halshs-02210984v1
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Vers l'obligation du créancier d'exercer une faculté conformément aux intérêts de la caution
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1572
Article dans une revue
halshs-02210148v1
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Les exceptions inhérentes à la dette n'ont rien de personnel
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2007, 31, pp.2201
Article dans une revue
halshs-02210297v1
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Contribution à une théorie du bénéfice de subrogation de la caution
Dimitri Houtcieff
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.191
Article dans une revue
halshs-02247876v1
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Une extension du champ d'application du bénéfice de subrogation
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1693
Article dans une revue
halshs-02209338v1
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L'édifiante histoire d'un intermédiaire médiatisé qui n'était pas mandataire...
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2006, 42, pp.2933
Article dans une revue
halshs-02209678v1
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Blogs juridiques contre Edition juridique traditionnelle
Dimitri Houtcieff
,
Frédéric Rolin
Recueil Dalloz, 2006, 09, pp.596
Article dans une revue
halshs-02209123v1
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Contribution à l'étude de l'intuitus personae
Dimitri Houtcieff
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.3
Article dans une revue
halshs-02247346v1
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Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2002, 19, pp.1506
Article dans une revue
halshs-02206518v1
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Le sort de la créance du délégant sur le délégué dans la délégation imparfaite
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2002, 34, pp.2673
Article dans une revue
halshs-02206670v1
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Vers une application de la règle contra non valentem agere non currit praescriptio au délai de l'article 340-4 du code civil ?
Dimitri Houtcieff
Recueil Dalloz, 2000, 41, pp.846
Article dans une revue
halshs-02205945v1
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