Eddy LAMAZEROLLES
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
Sociétés et groupements [chronique]Recueil Dalloz, 2024, 37, pp.1832 |
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Contrôle judiciaire du prix de cessionRecueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 |
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Une jurisprudence constitutionnelle favorable à l'excluRecueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 |
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Pacte d'associés conclu pour la durée de la société (contrat à durée déterminée)Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 |
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Jurisprudence judiciaire favorable à l'exclusionRecueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 |
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Monopole statutaire et domaines de l'extrastatutaireRecueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 |
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Pacte d'associés perpétuel (contrat à durée indéterminée)Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922 |
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Révocation d'un président de directoire lié à la société par une convention de mandat social: sort des primes prévues par la conventionRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 |
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Révocation d'un directeur général de SAS: définition exclusivement statutaire de la révocationRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 |
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Nullité d'une cession en cas de falsification de signature: point de départ du délai de prescriptionRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 |
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Garantie d'éviction du cédant de parts sociales ou d'actions: instauration d'un contrôle de proportionnalitéRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 |
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Appel-réformation contre le jugement refusant de désigner l'expert de l'article 1843-4 du code civil: double revirement jurisprudentielRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 |
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Exception de nullité d'une promesse de cession assortie de conditions: réalisation d'une condition et exécution de la promesseRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875 |
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Sociétés civiles - Modalités d'appréciation de l'unanimité requise pour les délibérations socialesLa Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 10, p. 506 |
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Faire exécuter les conventions de vote entre associésLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, p. 20 |
L'article 1843-4 du code civil ne s'applique pas en cas de retrait d'une association d'avocatsRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 |
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Le processus de cession des droits sociaux saisi par le droit commun des contrats (caducité de la promesse à durée indéterminée et protocole de cession valant vente)Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 |
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L'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014.Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 |
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La désignation d'un mandataire ad hoc doit uniquement être conforme à l'intérêt socialRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 |
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Le mandat social ne se renouvelle pas tacitementRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2021, 37, pp.1941 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2020, 02, pp.118 |
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Commercialité de la cession de contrôle et qualité de commerçant des parties à la cessionRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s |
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Dérogation aux statuts par décision unanime des associésRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s |
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Article 1843-4 du code civil et clause compromissoire: l'ordre public à l'épreuve du droit de l'arbitrageRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s |
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Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de la condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence de l'absorbéeRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s |
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Liberté de vote dans les groupes de sociétés: loyauté, désobéissance, cohérenceRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s |
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Vices du consentement (cessions de droits sociaux): quelques utiles rappelsRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s |
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Cession de contrôle et solidarité : la commercialité n'emporte pas solidarité active (pour l'instant?)Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s |
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SELARL et droit de retrait: une hostilité jurisprudentielle au retrait conventionnel ?Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2020, 36, pp.2033 |
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Faute pénale intentionnelle du dirigeant et contribution de la société à l'indemnisation de la victime de l'infractionRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s |
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Validation ex-post de la rémunération du gérant de SARLRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s |
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Quelques idées reçues sur les pactes d'associésLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 28, p. 17 |
Obligation de la caution de l’absorbante de payer les dettes de l’absorbée, même si elle n’en est pas informéeRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s |
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Précisions sur le régime de la nullité d’une cession pour vil prix, conclue entre épouxRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s |
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Une seule signature du dirigeant pour un engagement en double qualitéRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s |
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Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénalRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2018, 37, pp.2056 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2017, 40, pp.2335 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2016, 40, pp.2365 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2015, 41, pp.2401 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2013, 41, pp.2729 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2012, 40, pp.2688 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2011, 40, pp.2758-2770 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2010, 05, pp.287 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2010, 42, pp.2797 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2009, 05, pp.323 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2008, 06, pp.379 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2007, 04, pp.267 |
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Sociétés et groupementsRecueil Dalloz, 2005, 42, pp.2950 |
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Droit d'agir en justice d'une associationRecueil Dalloz, 2004, 40, pp.2931 |
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Société créée de fait entre concubinsRecueil Dalloz, 2004, 40, pp.2928 |
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Rupture de pourparlers et cession d'actionsRecueil Dalloz, 2004, 40, pp.2922 |
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Obligation d'information du dirigeant et cession d'actionsRecueil Dalloz, 2004, 40, pp.2923 |
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Irrégularité de l'action en justice de la société en formationRecueil Dalloz, 2000, 29, pp.627 |
Trente ans de droit privé. Florilège à l'occasion des trente ans de l’Équipe de recherche en droit privéPresses universitaires juridiques de Poitiers, 446 p., 2024, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques, 978-2-38194-040-3 |
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Pactes d'actionnaires et privilèges statutairesEdition Formation Entreprise, 256 p., 2020, 978-2-915661-73-6 |
Le dévoiement des droits d'associéFédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise. Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, 40, LexisNexis, p. 87, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 978-2-7110-3646-2 |
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La Convention de Vienne, modèle des recodificationsLes recodifications du droit de la vente en Europe, LGDJ, p. 101, 2021, 978-2-38194-004-5 |
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La réforme du code de commerce libanais, le point de vue d'un juriste françaisPUSEK. Regards croisés de l'Ecole et du Palais à l'aune de la réforme du code de commerce libanais, 321 p., 2021, 9786144731703 |
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Pour une redéfinition des droits et obligations de l’acheteur, sur le modèle de la vente internationaleL’offre de réforme des contrats spéciaux. Réflexions libres à propos du projet de l’Association Capitant, Dalloz, 250 p., 2021, 2247211143 |
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Les cessions de droits sociaux (rapport français)Les recodifications du droit de la vente en Europe, LGDJ, p. 709, 2021, 978-2-38194-004-5 |