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Eddy LAMAZEROLLES

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Droit

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Droit des sociétés Droit des contrats Pactes d'associés Cessions de parts sociales et d'actions Droit de la vente internationale de marchandises

Publications

Une jurisprudence judiciaire favorable à l'exclusion

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2023, p. 1922
Article dans une revue hal-04459860v1

Une jurisprudence constitutionnelle favorable à l'exclu

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2023, p. 1922
Article dans une revue hal-04459870v1

Contrôle judiciaire du prix de cession

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2023, p. 1922
Article dans une revue hal-04459842v1

Pacte d'associés perpétuel (contrat à durée indéterminée)

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2023, p. 1922
Article dans une revue hal-04459877v1

Pacte d'associés conclu pour la durée de la société (contrat à durée déterminée)

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2023, p. 1922
Article dans une revue hal-04459881v1

Monopole statutaire et domaines de l'extrastatutaire

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2023, p. 1922
Article dans une revue hal-04459887v1

Sociétés et groupements

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1922
Article dans une revue halshs-04265609v1

Nullité d'une cession en cas de falsification de signature: point de départ du délai de prescription

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875
Article dans une revue halshs-04018370v1

Révocation d'un directeur général de SAS: définition exclusivement statutaire de la révocation

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875
Article dans une revue halshs-03825417v1

Révocation d'un président de directoire lié à la société par une convention de mandat social: sort des primes prévues par la convention

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875
Article dans une revue halshs-04018365v1

Garantie d'éviction du cédant de parts sociales ou d'actions: instauration d'un contrôle de proportionnalité

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875
Article dans une revue halshs-04018383v1

Sociétés civiles - Modalités d'appréciation de l'unanimité requise pour les délibérations sociales

Eddy Lamazerolles
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 10, p. 506
Article dans une revue halshs-04021569v1

Exception de nullité d'une promesse de cession assortie de conditions: réalisation d'une condition et exécution de la promesse

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875
Article dans une revue halshs-04018377v1

Appel-réformation contre le jugement refusant de désigner l'expert de l'article 1843-4 du code civil: double revirement jurisprudentiel

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022, 37, pp.1875
Article dans une revue halshs-04018392v1

Le processus de cession des droits sociaux saisi par le droit commun des contrats (caducité de la promesse à durée indéterminée et protocole de cession valant vente)

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941
Article dans une revue halshs-04018422v1

L'application dans le temps de l'article 1843-4 du code civil, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014.

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941
Article dans une revue halshs-04018417v1

L'article 1843-4 du code civil ne s'applique pas en cas de retrait d'une association d'avocats

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941
Article dans une revue halshs-04018431v1
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Faire exécuter les conventions de vote entre associés

Eddy Lamazerolles
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, p. 20
Article dans une revue halshs-04008745v2

La désignation d'un mandataire ad hoc doit uniquement être conforme à l'intérêt social

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941
Article dans une revue halshs-04018427v1

Sociétés et groupements

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1941
Article dans une revue halshs-03407231v1

Le mandat social ne se renouvelle pas tacitement.

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2021, 37, pp.1941
Article dans une revue halshs-04018410v1

Article 1843-4 du code civil et clause compromissoire: l'ordre public à l'épreuve du droit de l'arbitrage

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s
Article dans une revue halshs-04018521v1

Liberté de vote dans les groupes de sociétés: loyauté, désobéissance, cohérence

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s
Article dans une revue halshs-04018502v1

Conformité à la Convention européenne des droits de l'homme de la condamnation de l'absorbante pour pratiques restrictives de concurrence de l'absorbée

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s
Article dans une revue halshs-04018489v1

Sociétés et groupements

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2020, 02, pp.118
Article dans une revue halshs-02452563v1

Dérogation aux statuts par décision unanime des associés

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s
Article dans une revue halshs-04018482v1

Commercialité de la cession de contrôle et qualité de commerçant des parties à la cession

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s
Article dans une revue halshs-04018485v1

Vices du consentement (cessions de droits sociaux): quelques utiles rappels

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s
Article dans une revue halshs-04018512v1

Validation ex-post de la rémunération du gérant de SARL

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s
Article dans une revue halshs-02214438v1

Cession de contrôle et solidarité : la commercialité n'emporte pas solidarité active (pour l'instant?)

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s
Article dans une revue halshs-04018516v1

SELARL et droit de retrait: une hostilité jurisprudentielle au retrait conventionnel ?

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s
Article dans une revue halshs-04018506v1

Sociétés et groupements

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2020, 36, pp.2033
Article dans une revue halshs-02972503v1

Faute pénale intentionnelle du dirigeant et contribution de la société à l'indemnisation de la victime de l'infraction

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s
Article dans une revue halshs-04018478v1
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Quelques idées reçues sur les pactes d'associés

Eddy Lamazerolles
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 28, p. 17
Article dans une revue halshs-04008715v1

Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénal

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s
Article dans une revue halshs-04021769v1

Une seule signature du dirigeant pour un engagement en double qualité

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s
Article dans une revue halshs-04021764v1

Précisions sur le régime de la nullité d’une cession pour vil prix, conclue entre époux

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s
Article dans une revue halshs-04021784v1

Obligation de la caution de l’absorbante de payer les dettes de l’absorbée, même si elle n’en est pas informée

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s
Article dans une revue halshs-04021778v1

Sociétés et groupements

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2056
Article dans une revue halshs-02216412v1

Sociétés et groupements

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2017, 40, pp.2335
Article dans une revue halshs-02215959v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2016, 40, pp.2365
Article dans une revue halshs-02215630v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2015, 41, pp.2401
Article dans une revue halshs-02215060v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2013, 41, pp.2729
Article dans une revue halshs-02213866v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2688
Article dans une revue halshs-02213236v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2011, 40, pp.2758-2770
Article dans une revue halshs-02212687v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2010, 05, pp.287
Article dans une revue halshs-02211754v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2797
Article dans une revue halshs-02212181v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2009, 05, pp.323
Article dans une revue halshs-02211144v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2008, 06, pp.379
Article dans une revue halshs-02210569v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2007, 04, pp.267
Article dans une revue halshs-02209811v1

Sociétés et groupements

Jean-Claude Hallouin , Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2005, 42, pp.2950
Article dans une revue halshs-02208936v1

Société créée de fait entre concubins

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2928
Article dans une revue halshs-02208315v1

Droit d'agir en justice d'une association

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2931
Article dans une revue halshs-02208321v1

Rupture de pourparlers et cession d'actions

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2922
Article dans une revue halshs-02208303v1

Obligation d'information du dirigeant et cession d'actions

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2004, 40, pp.2923
Article dans une revue halshs-02208304v1

Irrégularité de l'action en justice de la société en formation

Eddy Lamazerolles
Recueil Dalloz, 2000, 29, pp.627
Article dans une revue halshs-02205913v1

Trente ans de droit privé, Florilège à l'occasion des trente ans de l’Équipe de recherche en droit privé

Hélène Boucard , Eddy Lamazerolles
Presses universitaires juridiques de Poitiers, inPress, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques
Ouvrages hal-03997807v1

Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires

Eddy Lamazerolles , Jean-Marc Moulin
Edition Formation Entreprise, 256 p., 2020, 978-2-915661-73-6
Ouvrages halshs-04007711v1

Le dévoiement des droits d'associé

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau , Étienne Farnoux , Ariane Périn-Dureau
Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise. Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, 40, LexisNexis, p. 87, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 978-2-7110-3646-2
Chapitre d'ouvrage halshs-04018325v1

Les cessions de droits sociaux (rapport français)

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau , Éric Savaux , Javier Lete , Hélène Boucard
Les recodifications du droit de la vente en Europe, LGDJ, p. 709, 2021, 978-2-38194-004-5
Chapitre d'ouvrage halshs-04021528v1

Pour une redéfinition des droits et obligations de l’acheteur, sur le modèle de la vente internationale

Eddy Lamazerolles , Hania Kassoul , David Gantschnig
L’offre de réforme des contrats spéciaux. Réflexions libres à propos du projet de l’Association Capitant, Dalloz, 250 p., 2021, 2247211143
Chapitre d'ouvrage hal-04018899v1

La Convention de Vienne, modèle des recodifications

Eddy Lamazerolles , Éric Savaux , Javier Lete , Hélène Boucard
Les recodifications du droit de la vente en Europe, LGDJ, p. 101, 2021, 978-2-38194-004-5
Chapitre d'ouvrage halshs-04021536v1

La réforme du code de commerce libanais, le point de vue d'un juriste français

Eddy Lamazerolles
PUSEK. Regards croisés de l'Ecole et du Palais à l'aune de la réforme du code de commerce libanais, 321 p., 2021, 9786144731703
Chapitre d'ouvrage hal-04021670v1