Elsa Supiot

Professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université d'Angers, détachée comme directrice de recherche au CNRS (ISJPS - UMR8103)
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Publications

Protection des données génétiques : quelques réflexions tirées de la faillite de 23andMe

Elsa Supiot
Revue des contrats, A paraître
Article dans une revue hal-05503907 v1

Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique : les textes d’application de l’expérimentation sont là !

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2026
Article dans une revue hal-05503694 v1

Mobilisation de bases commerciales de données génétiques à des fins de police, quelques points d'attention

Elsa Supiot , Catherine Bourgain
Actualité juridique Pénal, A paraître
Article dans une revue hal-05503889 v1

Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05503578 v1

L'expertise biologique instrument de lutte contre la filiation incestueuse

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05503568 v1

Entre apaisement et évitement : l’avis n° 142 du CCNE sur le consentement

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-05503684 v1

Audition demandée par l’enfant : le contrôle du refus du juge

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05503646 v1

Les données génétiques au service de la recherche scientifique

Elsa Supiot
Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2022, N° 1 (1), pp.53-58. ⟨10.3917/dsso.091.0053⟩
Article dans une revue hal-05503470 v1
Image document

Le dépistage prénatal non invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique

Laurence Brunet , Christine Noiville , Elsa Supiot
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022
Article dans une revue hal-03907808 v1

Adaptation du droit français aux exigences européennes en matière de DMDIV

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05503671 v1

Évaluation de la prestation compensatoire : la simple vocation successorale reste exclue

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05503642 v1

L’établissement de la filiation par possession d’état : nouvelles perspectives ?

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05503679 v1

La délégation de l’exercice de l’autorité parentale : usages et mésusages

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05503664 v1

Pas d’héritiers pour les gamètes conservés

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05503656 v1

Tests osseux : doute et intérêt supérieur de l’enfant

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05503639 v1

Lanceurs d'alerte - Vers la fin d'un chemin de croix ? . - La transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d'alerte - Aperçu rapide

Elsa Supiot , Christine Noiville
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 16, pp.act. 506
Article dans une revue hal-05503762 v1

Affiliation génétique. Perspectives et écueils d’une pratique

Elsa Supiot
Droits : Revue française de théorie juridique, 2022, n° 73 (1), pp.125-148. ⟨10.3917/droit.073.0125⟩
Article dans une revue hal-05503376 v1

Vaccin et droit à l'aune de la Covid-19

Elsa Supiot , Elodie Creteau-Albert , Laurie Friant
Revue des contrats, 2022, 03, https://lext.so/RDC200w6
Article dans une revue hal-05503715 v1

Autonomisation de l’enfant à l’égard de son nom de famille

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-05503652 v1

Loi de bioéthique: les grandes lignes d'une réforme attendue

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-05503556 v1

Vers une pleine individualisation de l’enfant né sans vie

Elsa Supiot
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue hal-05503632 v1

Transposition de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Christine Noiville , Elsa Supiot
La Semaine juridique. Édition générale, 2021
Article dans une revue hal-03502231 v1

Chapitre 7. Séquencer le génome entier des patients : interrogations concernant la collecte « en routine » des méga données génétiques

Elsa Supiot
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, Vol. 32 (2), pp.85-96. ⟨10.3917/jibes.322.0085⟩
Article dans une revue hal-05503532 v1

Du secret à médical à la mise à disposition des données de santé – le Health data hub

Elsa Supiot
Revue des contrats, 2020
Article dans une revue hal-03389725 v1

Legalized Families in The Era of Bordered Globalization

Elsa Supiot
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 04, pp.1030
Article dans une revue halshs-02238812 v1

La place de la preuve ADN dans le procès pénal

Leonhard Julie , Elsa Supiot
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, Colloque : Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, 19 nov. 2018, organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Article dans une revue hal-03346453 v1

Rencontre incongrue entre contrats et filiation

Elsa Supiot
Revue des contrats, 2019, 01, pp.125
Article dans une revue hal-03181276 v1

La responsabilité des intermédiaires, instrument de lutte contre les contrats de mère porteuse

Elsa Supiot , Margo Bernelin
Revue des contrats, 2019, 03, https://lext.so/RDC116f1
Article dans une revue hal-05503726 v1

Conventions de mère porteuse: inexécutoires, mais effectives!

Elsa Supiot
Revue des contrats, 2018, 01, pp.97
Article dans une revue hal-02409171 v1

Le vaccin contre l'hépatite B : l'autonomie de la preuve juridique en l'absence de consensus scientifique devant la Cour de justice de l'Union européenne

Elsa Supiot , Estelle Brosset
Revue des contrats, 2017, 04, https://lext.so/RDC114t7
Article dans une revue hal-05503735 v1

La tierce opposition des créanciers étendue à la séparation de corps

Elsa Supiot
Revue juridique Personnes & Famille, 2016, 3
Article dans une revue hal-05503790 v1

De quelques précisions quant aux règles applicables aux créances entre époux en participation aux acquêts

Elsa Supiot
Revue juridique Personnes & Famille, 2016, 2
Article dans une revue hal-05503782 v1

La PMA de complaisance aux prises avec le droit commun

Elsa Supiot
Revue juridique Personnes & Famille, 2016, 06
Article dans une revue hal-05503788 v1

Empreintes génétiques et droit pénal

Elsa Supiot
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.827
Article dans une revue halshs-02245318 v1

Big pharma, big data et recherche génétique en santé

Elsa Supiot , Christine Noiville
Revue des contrats, 2015, 02, https://lext.so/RDC111v8
Article dans une revue hal-05503744 v1

Empreintes génétiques et droit pénal - Quelques aspects éthiques et juridiques

Elsa Supiot
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, pp.827-835
Article dans une revue hal-05503779 v1
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La recherche translationnelle entre recherche et soin : les remises en cause d’un modèle normatif

Elsa Supiot
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2015, 5, pp.159-174. ⟨10.4000/cdst.414⟩
Article dans une revue hal-03908133 v1

Le consommateur de tests génétiques, un patient avisé ou berné ?

Elsa Supiot
Revue des contrats, 2009, 4, https://lext.so/RDCO2009-4-057
Article dans une revue hal-05503746 v1

Les tests génétiques - Contribution à une étude juridique

Elsa Supiot
Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, 2015, 978-2-7314-0962-8
Ouvrages hal-02409135 v1

Vulnérabilité génétique : le groupe et le droit

Elsa Supiot
Les vulnérabilités liées à la génomique, érès, pp.155-185, 2025, 274928273X. ⟨10.3917/eres.carva.2025.01.0155⟩
Chapitre d'ouvrage hal-05503510 v1

Droit neuro-éthique et autonomie personnelle - quelques pistes de réflexion à partir de la génétique

Elsa Supiot
IRJS Editions. Vers un droit neuro-éthique?, 2025, 978-2-85002-071-1
Chapitre d'ouvrage hal-05503873 v1

La dénonciation des violences gynécologiques et obstétricales ou l'appel à une revalorisation du care

Elsa Supiot
Mare et Martin. Environnement, éthique et care, 2025, 978-2-38600-135-2
Chapitre d'ouvrage hal-05503879 v1
Image document

Tests génétiques et enjeux contemporains du consentement. Le cas du dépistage prénatal non invasif (DPNI)

Laurence Brunet , Christine Noiville , Elsa Supiot
Mélanges en l'honneur de Catherine Labrusse-Riou, 2022, 9782850020520
Chapitre d'ouvrage hal-03907826 v1

La recherche en parentèle

Elsa Supiot
Sur la trace des suspects. L'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique, 2021, 978-2-7351-2726-9
Chapitre d'ouvrage hal-03390250 v1

Health data hub et "données Covid". La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19

Margo Bernelin , Elsa Supiot
Sandra Laugier; Christine Noivillle; Xavier Philippe. Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021, 978-2-84934-611-2
Chapitre d'ouvrage hal-03353440 v1

Ouverture de l’AMP : réflexions sur la filiation

Elsa Supiot
Procréation assistée et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, Mare et Martin, pp.245-264, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03389767 v1

Vers la fin d’un chemin de croix ? La directive relative à la protection des lanceurs d’alerte et les enjeux de sa transposition en droit français

Christine Noiville , Elsa Supiot
Mélanges en l’honneur de M.-A. Hermitte, V. Barros (Dir.), Academia University Press, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-02409117 v1

Les nouveaux usages de la génétique en matière pénale

Elsa Supiot
LGDJ. Les transformations de la preuve pénale, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03181348 v1
Image document

Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit

Anne Simon , Elsa Supiot , Margo Bernelin , Laurence Brunet , Laurie Friant et al.
19.18, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 270 p
Rapport (rapport de recherche) hal-05156929 v1
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LE PROCES PENAL A L'EPREUVE DE LA GENETIQUE

Elsa Supiot
[Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2017
Rapport (rapport de recherche) halshs-01613110 v1