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Localisation du préjudice financier sur le compte bancaire de l'investisseur en France, une nouvelle doctrine de la Cour de cassation pour la compétence juridictionnelle et la loi applicable ?
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2026, 02, pp.227
Article dans une revue
halshs-05706933v1
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Neutralisation des clauses pay to be paid et attributive de juridiction au bénéfice de la victime exerçant une action directe internationale contre l'assureur
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2026, 01, pp.65
Article dans une revue
halshs-05628446v1
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Les droits fondamentaux, l'exception d'ordre public et la prohibition de la révision au fond dans le système de Bruxelles I
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2025, 03, pp.555
Article dans une revue
halshs-05426022v1
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Compétence juridictionnelle européenne relative au manquement d'une banque à son obligation de vigilance : matérialisation du dommage sur le compte de réception des fonds
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 04, pp.724
Article dans une revue
halshs-04987876v1
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Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action directe assurantielle internationale
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 03, pp.463
Article dans une revue
halshs-04848567v1
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Droit du commerce international juillet 2023 – juillet 2024
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Louis d'Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Augustin Gridel (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2024, 35, pp.1735
Article dans une revue
halshs-04769453v1
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Jurisdiction over Non-EU Defendants – Should the Brussels Ia Regulation Be Extended?,
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 03, pp.624
Article dans une revue
halshs-04848571v1
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Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 4, pp.794
Article dans une revue
halshs-04587740v1
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Droit du commerce international
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Louis d'Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Augustin Gridel (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2023, 35, pp.1812
Article dans une revue
halshs-04242133v1
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Le règlement Insolvabilité à l'épreuve des pre-pack cession : l'action fondée sur le transfert du contrat de travail n'est pas connexe à la procédure collective
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 01, pp.103
Article dans une revue
halshs-04070272v1
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Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis – CJUE 22 déc. 2022, aff. C-98/22
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2023
Article dans une revue
hal-04512116v1
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Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Delphine Porcheron (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.263
Article dans une revue
halshs-04096827v1
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Droit du commerce international
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Louis d' Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Augustin Gridel (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2022, 35, pp.1773
Article dans une revue
halshs-03806965v1
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Action récursoire du vendeur final de marchandises : articulation de la prescription soumise aux dispositions de transposition de la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 et du délai de déchéance de l'article 39, alinéa 2 de la convention de Vienne - Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-13.260
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2022
Article dans une revue
hal-04512073v1
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Exequatur à « toutes fins utiles » d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger dans le contexte d'une procédure collective ouverte en France
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 01, pp.63
Article dans une revue
halshs-03620740v1
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La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Dalloz Actualité, 2022, 7
Article dans une revue
hal-04512090v1
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Panorama de droit du commerce international
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Louis d'Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022
Article dans une revue
hal-04512118v1
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L’autorité juridique des décisions de la CJUE, in "La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire", Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Article dans une revue
hal-04512117v1
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La liberté d’expression et l’ordre public dans la lex electronica ; sur la décision Trump v. Facebook du Conseil de surveillance de Facebook du 5 mai 2021
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Gazette du Palais, 2021, 28
Article dans une revue
hal-04512088v1
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Application de la règle de territorialité des procédures d’exécution » (Civ. 2e, 10 décembre 2020, n°19-10801)
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Gazette du Palais, 2021, n°396h4
Article dans une revue
hal-04512048v1
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Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d’une règle de compétence purement internationale s’agissant d’une action en partage d’un bien immobilier situé en France – Civ., 1re, 4 mars 2020, n° 18-24.646
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2021
Article dans une revue
hal-04512066v1
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Panorama Droit du commerce international septembre 2020-juillet 2021
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Louis d'Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2021, p. 1832-1847
Article dans une revue
hal-03400827v1
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Effets dans un autre État membre de la décision d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l'ordre public international français
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 03, pp.595
Article dans une revue
halshs-03376690v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Private International Law Online : Internet Regulation and Civil Liability in the EU,
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.965
Article dans une revue
halshs-03538012v1
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Collision(s) de l’immunité de juridiction et de la compétence juridictionnelle devant la Cour de justice : l’affaire Rina – CJUE, 7 mai 2020, C-641/18
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Journal du droit international (Clunet), 2021, 1
Article dans une revue
hal-04512075v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Droit du commerce international
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Louis d'Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2021, 35, pp.1832
Article dans une revue
halshs-03375068v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 01, pp.106
Article dans une revue
halshs-03181176v1
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Effets dans un autre État membre de la décision d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l’ordre public international français – Com., 16 juillet 2020, n° 17-16.200
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2021
Article dans une revue
hal-04512074v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité d’une personne adoptée à l’étranger » (Civ. 1re 14 octobre 2020, n°19-15783)
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Gazette du Palais, 2021, n°392y9
Article dans une revue
hal-04512047v1
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Précisions sur la responsabilité personnelle du gérant de SARL à l’égard des tiers » (Com., 23 juin 2021, n°19-21.766)
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 10
Article dans une revue
hal-04512067v1
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Panorama « Droit du commerce international »
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Louis d'Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2020, p. 1970 et suiv
Article dans une revue
hal-02966506v1
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Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Sovereignty,
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Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 03, pp.634
Article dans une revue
halshs-02968484v1
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Panorama "Droit du commerce international
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Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Louis d'Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Article dans une revue
hal-05259581v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Airs variés sur le thème de l'action du syndic devant les juridictions d'un autre État membre que celui d'ouverture de la procédure collective
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 03, pp.545
Article dans une revue
halshs-02968482v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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La Convention de Vienne et l'action directe : retour sur des liaisons dangereuses
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.521
Article dans une revue
halshs-03080566v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice,
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.1119
Article dans une revue
halshs-02517920v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Sovereignty
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 3
Article dans une revue
hal-05259332v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 4
Article dans une revue
hal-05259101v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Say on pay, now ! Les votes contraignants des actionnaires sur la rémunération des dirigeants après l’ordonnance du 27 novembre 2019
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 9
Article dans une revue
hal-04512065v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Droit du commerce international
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Louis d'Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2020, 35, pp.1970
Article dans une revue
halshs-02965387v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale - À propos de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 38
Article dans une revue
hal-04512086v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Applicabilité ratione temporis du règlement Rome II et loi applicable à l'action directe
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 03, pp.849
Article dans une revue
halshs-02487812v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Brussels I bis Regulation. Changes and Challenges of the Renewed Procedural Scheme
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 04, pp.1057
Article dans une revue
halshs-02238815v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Règles de compétence juridictionnelle à l'aune du Règlement « effet patrimonial des partenariats enregistrés »
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.17
Article dans une revue
halshs-02451122v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Panorama de droit du commerce international
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Louis d'Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2019
Article dans une revue
hal-04512119v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – « patriotisme économique » bien ordonné de Paris à Bruxelles ?
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Etienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 9
Article dans une revue
hal-04512061v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Droit du commerce international
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
Louis d' Avout (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Sylvain Bollée (s'ouvre dans un nouvel onglet)
,
Étienne Farnoux (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Recueil Dalloz, 2019, 35, pp.1956
Article dans une revue
halshs-02450244v1
(s'ouvre dans un nouvel onglet)
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