EF
Etienne Farnoux
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Documents
Présentation
Publications
Publications
« Droit international privé » et « Règlementation européenne »Thibault de Ravel d'Esclapon. Lamy Droit Commercial, Lamy, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04512076
v1
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L’immunité d’exécution des Etats étrangersJérôme Lasserre Capdeville; Marc Mignot. Droit bancaire et procédure civile – Les clarifications utiles, LexisNexis Actualité, pp.203-210, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04512056
v1
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Le libre échange international est-il compatible avec l’alimentation durable – La vision du droit du commerce internationalFanny Giansetto. La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04512038
v1
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Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civileL. Pailler; C. Nourissat. Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union – Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04512039
v1
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Le dévoiement des droits d'associéFédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise. Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, 40, LexisNexis, p. 87, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 978-2-7110-3646-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-04018325
v1
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« Droit international privé » et « Règlementation européenne »Thibault de Ravel d'Esclapon. Lamy Droit Commercial, Lamy, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04512055
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L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétésEtienne Farnoux; Ariane Périn-Dureau. Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, LexisNexis, 2023, FNDE
Chapitre d'ouvrage
hal-04512054
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Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavageF. Marchadier. La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04512040
v1
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« Droit international privé » et « Règlementation européenne »Thibault de Ravel d'Esclapon. Lamy Droit Commercial, Lamy, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04512057
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« Droit international privé » et « Règlementation européenne »Thibault de Ravel d'Esclapon. Lamy Droit Commercial, Lamy, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-04512077
v1
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Arbitration and the twists of recital 12 Brussels Ibis RegulationPeter Mankowski. Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, pp.40-63, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-04512085
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Delendum est forum delicti? Towards the jurisdictional protection of the alleged victim in cross-border tortsBurkhard Hess; Koen Lenaerts. The 50th Anniversary of the European Law of Civil Procedure, Nomos Verlag, pp.259-284, 2020, Studies of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law, ⟨10.5771/9783748910619-259⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-04512062
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L’appréhension du groupe multinational de sociétés par les règles de compétence juridictionnelle : étude du cas ComilogP. Bodeau-Livinec; L. Dubin; L. Iten; V. Tomkiewicz. L’entreprise multinationale et le droit international – Actes du colloque annuel de la SFDI, Pedone, pp.143-178, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-04512037
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Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 13 mai 2022Colloque "Variations sur l’abus en droit de l’entreprise" organisé à Strasbourg le 13 mai 2022, LexisNexis, 2023, FNDE
Proceedings/Recueil des communications
hal-04512060
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La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022, hors-sérieColloque "La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire" organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022, Banque et droit, 2022, FNDE
Proceedings/Recueil des communications
hal-04512064
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Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l’arrêt London Steamship7e Entretien de droit international privé (dir. R. Legendre et M. Nioche), CEDIN, Université Paris-Nanterre, Nov 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04512051
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Dépasser la localisation du dommage en matière de responsabilité du fait des produits – Going beyond the localization of damage in the field of product liabilityColloque "La localisation du dommage en droit international privé", Université Paris Cité, 30+31 mai 2022, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04512084
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Une codification en cohérence avec le droit international privé de l’UnionColloque La codification du droit international privé français à l’heure européenne (dir. L. Pailler), Lyon III, Nov 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-04512052
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Le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondialesJournée d’étude La lutte contre le travail forcé – Perspectives historiques et contemporaines, Université de Strasbourg, Jun 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-04512049
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Le contrôle des investissements étrangersLoi pour l’Activité,la Croissance et la Transformationdes entreprises (PACTE), Sep 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
hal-05408032
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