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Etienne Farnoux

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Publications

Les droits fondamentaux, l'exception d'ordre public et la prohibition de la révision au fond dans le système de Bruxelles I

Étienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, 03, pp.555
Article dans une revue halshs-05426022 v1

Compétence juridictionnelle européenne relative au manquement d'une banque à son obligation de vigilance : matérialisation du dommage sur le compte de réception des fonds

Étienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 04, pp.724
Article dans une revue halshs-04987876 v1

Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action directe assurantielle internationale

Étienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 03, pp.463
Article dans une revue halshs-04848567 v1

Droit du commerce international juillet 2023 – juillet 2024

Louis d'Avout , Sylvain Bollée , Étienne Farnoux , Augustin Gridel
Recueil Dalloz, 2024, 35, pp.1735
Article dans une revue halshs-04769453 v1

Jurisdiction over Non-EU Defendants – Should the Brussels Ia Regulation Be Extended?,

Étienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 03, pp.624
Article dans une revue halshs-04848571 v1

Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis

Étienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 4, pp.794
Article dans une revue halshs-04587740 v1

Droit du commerce international

Louis d'Avout , Sylvain Bollée , Étienne Farnoux , Augustin Gridel
Recueil Dalloz, 2023, 35, pp.1812
Article dans une revue halshs-04242133 v1

Le règlement Insolvabilité à l'épreuve des pre-pack cession : l'action fondée sur le transfert du contrat de travail n'est pas connexe à la procédure collective

Etienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, 01, pp.103
Article dans une revue halshs-04070272 v1

Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis – CJUE 22 déc. 2022, aff. C-98/22

Etienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023
Article dans une revue hal-04512116 v1

Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs

Étienne Farnoux , Delphine Porcheron
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 05, pp.263
Article dans une revue halshs-04096827 v1

Action récursoire du vendeur final de marchandises : articulation de la prescription soumise aux dispositions de transposition de la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 et du délai de déchéance de l'article 39, alinéa 2 de la convention de Vienne - Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-13.260

Etienne Farnoux
Journal du droit international (Clunet), 2022
Article dans une revue hal-04512073 v1

Droit du commerce international

Louis d' Avout , Sylvain Bollée , Étienne Farnoux , Augustin Gridel
Recueil Dalloz, 2022, 35, pp.1773
Article dans une revue halshs-03806965 v1

La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21

Etienne Farnoux
Dalloz Actualité, 2022, 7
Article dans une revue hal-04512090 v1

Panorama de droit du commerce international

Etienne Farnoux , Louis d'Avout , Sylvain Bollée
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022
Article dans une revue hal-04512118 v1

L’autorité juridique des décisions de la CJUE, in "La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire", Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022

Etienne Farnoux
Banque et droit, 2022, 2
Article dans une revue hal-04512117 v1

Application de la règle de territorialité des procédures d’exécution » (Civ. 2e, 10 décembre 2020, n°19-10801)

Etienne Farnoux
Gazette du Palais, 2021, n°396h4
Article dans une revue hal-04512048 v1

Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d’une règle de compétence purement internationale s’agissant d’une action en partage d’un bien immobilier situé en France – Civ., 1re, 4 mars 2020, n° 18-24.646

Etienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021
Article dans une revue hal-04512066 v1

La liberté d’expression et l’ordre public dans la lex electronica ; sur la décision Trump v. Facebook du Conseil de surveillance de Facebook du 5 mai 2021

Etienne Farnoux
Gazette du Palais, 2021, 28
Article dans une revue hal-04512088 v1

Collision(s) de l’immunité de juridiction et de la compétence juridictionnelle devant la Cour de justice : l’affaire Rina – CJUE, 7 mai 2020, C-641/18

Etienne Farnoux
Journal du droit international (Clunet), 2021, 1
Article dans une revue hal-04512075 v1

Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité d’une personne adoptée à l’étranger » (Civ. 1re 14 octobre 2020, n°19-15783)

Etienne Farnoux
Gazette du Palais, 2021, n°392y9
Article dans une revue hal-04512047 v1

Précisions sur la responsabilité personnelle du gérant de SARL à l’égard des tiers » (Com., 23 juin 2021, n°19-21.766)

Etienne Farnoux
Bulletin Joly sociétés, 2021, 10
Article dans une revue hal-04512067 v1

Effets dans un autre État membre de la décision d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l’ordre public international français – Com., 16 juillet 2020, n° 17-16.200

Etienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021
Article dans une revue hal-04512074 v1

Panorama « Droit du commerce international »

Louis d'Avout , Sylvain Bollée , Étienne Farnoux
Recueil Dalloz, 2020, p. 1970 et suiv
Article dans une revue hal-02966506 v1

Panorama "Droit du commerce international

Etienne Farnoux , Louis d'Avout , Sylvain Bollée
Recueil Dalloz, 2020, 35
Article dans une revue hal-05259581 v1

Say on pay, now ! Les votes contraignants des actionnaires sur la rémunération des dirigeants après l’ordonnance du 27 novembre 2019

Etienne Farnoux
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 9
Article dans une revue hal-04512065 v1

Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Sovereignty

Etienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 3
Article dans une revue hal-05259332 v1

The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice

Etienne Farnoux
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 4
Article dans une revue hal-05259101 v1

Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale - À propos de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019

Etienne Farnoux
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 38
Article dans une revue hal-04512086 v1

Panorama de droit du commerce international

Etienne Farnoux , Louis d'Avout , Sylvain Bollée
Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2019
Article dans une revue hal-04512119 v1

Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – « patriotisme économique » bien ordonné de Paris à Bruxelles ?

Etienne Farnoux
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 9
Article dans une revue hal-04512061 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2024
Ouvrages hal-04512071 v1

Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) - Aspects de droit international privé, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 20 janvier 2023

Etienne Farnoux , Delphine Porcheron
Dalloz IP/IT, 2023
Ouvrages hal-04512059 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2023
Ouvrages hal-04512072 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2022
Ouvrages hal-04512080 v1

Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions – Réflexion autour de la matière délictuelle

Etienne Farnoux
LGDJ, 2022
Ouvrages hal-04512122 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2021
Ouvrages hal-04512081 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2020
Ouvrages hal-04512082 v1

Partie 1 « Leçon 1 : Généralités sur la matière civile et commerciale », « Leçon 2 : La matière contractuelle », « Leçon 3 : La matière délictuelle », Partie 2 « Leçon 2 : La vente internationale », « Leçon 4 : L’arbitrage commercial international »

Etienne Farnoux , Catherine Prieto , Lukas Rass-Masson , Sophie Robin-Olivier
IEJ Jean Domat, 2019
Ouvrages hal-04512087 v1

« Droit international privé » et « Règlementation européenne »

Etienne Farnoux
Thibault de Ravel d'Esclapon. Lamy Droit Commercial, Lamy, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04512076 v1

L’immunité d’exécution des Etats étrangers

Etienne Farnoux
Jérôme Lasserre Capdeville; Marc Mignot. Droit bancaire et procédure civile – Les clarifications utiles, LexisNexis Actualité, pp.203-210, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04512056 v1

Le libre échange international est-il compatible avec l’alimentation durable – La vision du droit du commerce international

Etienne Farnoux
Fanny Giansetto. La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04512038 v1

Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile

Etienne Farnoux
L. Pailler; C. Nourissat. Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union – Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04512039 v1

Le dévoiement des droits d'associé

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau , Étienne Farnoux , Ariane Périn-Dureau
Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise. Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, 40, LexisNexis, p. 87, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 978-2-7110-3646-2
Chapitre d'ouvrage halshs-04018325 v1

« Droit international privé » et « Règlementation européenne »

Etienne Farnoux
Thibault de Ravel d'Esclapon. Lamy Droit Commercial, Lamy, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04512055 v1

L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés

Etienne Farnoux
Etienne Farnoux; Ariane Périn-Dureau. Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, LexisNexis, 2023, FNDE
Chapitre d'ouvrage hal-04512054 v1

Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage

Etienne Farnoux
F. Marchadier. La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04512040 v1

« Droit international privé » et « Règlementation européenne »

Etienne Farnoux
Thibault de Ravel d'Esclapon. Lamy Droit Commercial, Lamy, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-04512057 v1

« Droit international privé » et « Règlementation européenne »

Etienne Farnoux
Thibault de Ravel d'Esclapon. Lamy Droit Commercial, Lamy, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04512077 v1

Arbitration and the twists of recital 12 Brussels Ibis Regulation

Etienne Farnoux , Sylvain Bollée
Peter Mankowski. Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, pp.40-63, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04512085 v1

Delendum est forum delicti? Towards the jurisdictional protection of the alleged victim in cross-border torts

Etienne Farnoux
Burkhard Hess; Koen Lenaerts. The 50th Anniversary of the European Law of Civil Procedure, Nomos Verlag, pp.259-284, 2020, Studies of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law, ⟨10.5771/9783748910619-259⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04512062 v1

L’appréhension du groupe multinational de sociétés par les règles de compétence juridictionnelle : étude du cas Comilog

Etienne Farnoux
P. Bodeau-Livinec; L. Dubin; L. Iten; V. Tomkiewicz. L’entreprise multinationale et le droit international – Actes du colloque annuel de la SFDI, Pedone, pp.143-178, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-04512037 v1

Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 13 mai 2022

Etienne Farnoux , Ariane Périn-Dureau
Colloque "Variations sur l’abus en droit de l’entreprise" organisé à Strasbourg le 13 mai 2022, LexisNexis, 2023, FNDE
Proceedings/Recueil des communications hal-04512060 v1

La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022, hors-série

Etienne Farnoux , Jérôme Lasserre Capdeville
Colloque "La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire" organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022, Banque et droit, 2022, FNDE
Proceedings/Recueil des communications hal-04512064 v1

Private International Law Online: Internet Regulation and Civil Liability in the EU (par T. Lutzi, Oxford Private International Law Series, OUP, 2020, 272 pages), RCDIP, 2021, p. 965

Etienne Farnoux
2022, pp.645-647
Autre publication scientifique hal-04512069 v1

Droit international privé et religion

Etienne Farnoux
Dictionnaire du droit des religions, 2022, pp.233-242
Autre publication scientifique hal-03966810 v1

New Private Law Theory, A Pluraliste Approach (par. S. Grundmann, H.-W. Micklitz et M. Renner, Cambridge University Press, 2021, 540 p.)

Etienne Farnoux
2022, pp.645-647
Autre publication scientifique hal-04512070 v1

Private International Law Online: Internet Regulation and Civil Liability in the EU (par T. Lutzi, Oxford Private International Law Series, OUP, 2020, 272 pages)

Etienne Farnoux
Autre publication scientifique hal-04512068 v1

Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Soverignty (par M. Karayanidi, Hart Publishing, Studies in Private International Law, 2020, 238 pages)

Etienne Farnoux
2020
Autre publication scientifique hal-04512079 v1

The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice (par H.-W. Micklitz, Cambridge studies in European law and policy, Cambridge University Press, 2018, 460 pages)

Etienne Farnoux
2019
Autre publication scientifique hal-04512078 v1

Brussels I bis Regulation. Changes and Challenges of the Renewed Procedural Scheme (par V. Lazić; et S. Stuij (dir.), Springer, 2017, 152 pages)

Etienne Farnoux
2018
Autre publication scientifique hal-04512083 v1

Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l’arrêt London Steamship

Etienne Farnoux
7e Entretien de droit international privé (dir. R. Legendre et M. Nioche), CEDIN, Université Paris-Nanterre, Nov 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04512051 v1

Dépasser la localisation du dommage en matière de responsabilité du fait des produits – Going beyond the localization of damage in the field of product liability

Etienne Farnoux
Colloque "La localisation du dommage en droit international privé", Université Paris Cité, 30+31 mai 2022, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04512084 v1

Une codification en cohérence avec le droit international privé de l’Union

Etienne Farnoux
Colloque La codification du droit international privé français à l’heure européenne (dir. L. Pailler), Lyon III, Nov 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04512052 v1

Le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Etienne Farnoux , Fabienne Jault-Seseke
Journée d’étude La lutte contre le travail forcé – Perspectives historiques et contemporaines, Université de Strasbourg, Jun 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-04512049 v1

Le contrôle des investissements étrangers

Etienne Farnoux
Loi pour l’Activité,la Croissance et la Transformationdes entreprises (PACTE), Sep 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-05408032 v1