Fabrice BIN
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Publications
Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religionTitre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2025, n° 14
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hal-05061217
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Le contrôle économique et financier de l'État sur les grands événements sportifs internationauxJurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, pp.27-29
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hal-05327722
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Le contrôle de la Cour des comptes : deux rapports instructifsJurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 267, pp.34
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halshs-05317757
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La fiscalité des clubs sportifs professionnelsBulletin juridique des collectivités locales, 2025, n°5, pp.389-393
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hal-05267250
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Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementaleRevue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, n°2024-3, pp.296-307
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hal-04907836
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Note sous Conseil d'Etat, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 juin 2024, n°493563, M.D., n° 493845, M. E. et n° 494137, Mouvement des entreprises de France Polynésie française (Medef PF)Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2025, vol. 32, pp.25-28
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hal-05246938
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Le contrôle économique et financier de l'ÉtatJurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 267, pp.27
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halshs-05317755
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Le contrôle de la Cour des comptes sur les grands événements sportifs internationaux : deux rapports instructifsJurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, pp.34-35
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hal-05327699
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1948-1958, La création des « polyvalents » : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscalRevue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, n° 3, pp.349-360
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hal-04543505
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, Vol. 5 (N° 5), pp.83-86. ⟨10.3166/gfp.2023.5.014⟩
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hal-04543991
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Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ?Revue de droit fiscal, 2024, n° 26, pp.36-41
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hal-04784548
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Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaineRevue française de finances publiques, 2024, vol. 1 (n° 165), pp.169-178
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hal-04543461
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Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ?Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n° 41, pp.67-74
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hal-04801459
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Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationaleRevue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, n° 4, pp.447-454
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hal-04543489
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, Vol. I (N° 7), pp.74-90. ⟨10.1684/gfp.2024.1.010⟩
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hal-04543921
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, Vol. I (N° 7), pp.91-106. ⟨10.1684/gfp.2024.1.011⟩
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hal-04543915
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023/4, pp.95-108
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hal-04547424
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 3 (3), pp.65-77. ⟨10.3166/gfp.2023.3.009⟩
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hal-04547845
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023/5, pp.87-101
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hal-04547432
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 6 (N° 6), pp.74-88. ⟨10.3166/gfp.2023.6.011⟩
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hal-04543943
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 3 (N° 3), pp.106-121. ⟨10.3166/gfp.2023.2.013⟩
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hal-04547866
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 3 (N° 3), pp.78-88. ⟨10.3166/gfp.2023.3.010⟩
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hal-04547839
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 2 (N° 2), pp.122-132. ⟨10.3166/gfp.2023.2.013⟩
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hal-04547857
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023/4, pp.85-94
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hal-04547428
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 5 (N° 5), pp.102-109. ⟨10.3166/gfp.2023.5.016⟩
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hal-04543981
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 6 (N° 6), pp.60-73
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hal-04543967
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La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981)G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°3-2022, pp.50-63. ⟨10.3166/gfp.2022.3.009⟩
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hal-03932972
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Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°4, pp.87-98. ⟨10.3166/gfp.2022.4.012⟩
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hal-03932324
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Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°4, pp.76-86. ⟨10.3166/gfp.2022.4.011⟩
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hal-03932259
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Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscalG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, vol.1 (n°1), pp.35-42
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hal-03182584
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Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de RoumanieJus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2021, n° 2, pp.269-277
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hal-03172947
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Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiersG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°2, pp.35-42
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hal-03266990
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Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°1, pp.114-122
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hal-03931014
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Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2, pp.142-150
Article dans une revue
hal-03931367
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Les Six livres de la République de Jean BodinRevue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3, pp.301-307
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hal-02509192
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L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910)Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3, pp.359-365
Article dans une revue
hal-02509197
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 3, pp.146-155
Article dans une revue
hal-03936592
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 4, pp.133-145
Article dans une revue
hal-03936633
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 2, pp.135-145
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hal-03936606
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 2, pp.129-139
Article dans une revue
hal-03936590
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 1, pp.134-143
Article dans une revue
hal-03936541
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 5, pp.133-145
Article dans une revue
hal-03936641
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 5, pp.146-150
Article dans une revue
hal-03936646
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Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 6, pp.140-151
Article dans une revue
hal-03936648
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 1, pp.124-133
Article dans une revue
hal-03936535
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 4, pp.92-102
Article dans une revue
hal-03936620
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 3, pp.135-145
Article dans une revue
hal-03936598
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 3, pp.146-155
Article dans une revue
hal-03936614
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 2, pp.119-128
Article dans une revue
hal-03936582
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Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 6, pp.152-164
Article dans une revue
hal-03936654
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Novembre 2017G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 1, pp.119-129
Article dans une revue
hal-03936446
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 2, pp.117-126
Article dans une revue
hal-03936463
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En avril 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 3, pp.132-142
Article dans une revue
hal-03936496
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En mai 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 4, pp.121-133
Article dans une revue
hal-03936497
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En juin 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 4, pp.134-143
Article dans une revue
hal-03936502
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Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 6, pp.121-132
Article dans une revue
hal-03936524
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Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 6, pp.133-144
Article dans une revue
hal-03936530
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En juillet 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, pp.119-130
Article dans une revue
hal-03936508
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2017G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 1, pp.130-139
Article dans une revue
hal-03936456
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Repères sur la gestion et les finances publiques: En Février 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 2, pp.127-137
Article dans une revue
hal-03936474
v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 3, pp.123-131
Article dans une revue
hal-03936490
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Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Août 2018G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, pp.131-136
Article dans une revue
hal-03936513
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2017G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 5, pp.117-124
Article dans une revue
hal-03936325
v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2017G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 5, pp.125-133
Article dans une revue
hal-03936338
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2017G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 6, pp.116-125
Article dans une revue
hal-03936373
v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2017G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 6, pp.112-115
Article dans une revue
hal-03936364
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Repères sur la gestion et les finances publiques. En Octobre 2017G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 6, pp.136-134
Article dans une revue
hal-03936400
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La fiscalité verte, une « opportunité »... qui existe déjà !Finances locales et mutations contemporaines de l'État, Mare et Martin, 2025, 9782849348017
Chapitre d'ouvrage
hal-05442329
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Marie-Christine Esclassan : réflexions sur le manuel de Finances publiquesMélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.161-167, 2025, 9782275161464
Chapitre d'ouvrage
hal-05442319
v1
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Maurras et l’impôtCharles Maurras & le(s) droit(s), Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, pp.35-49, 2025, 9791092684629
Chapitre d'ouvrage
hal-05125003
v1
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La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-ZélandeLes finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, pp.77-100, 2024, 978 2 84934 800 0
Chapitre d'ouvrage
hal-04543222
v1
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La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ?Les finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, pp.245-274, 2024, 978 2 84934 800 0
Chapitre d'ouvrage
hal-04543226
v1
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Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenneLe Conseil européen, Bruylant, pp.237-250, 2024, 978 2 80277 333 7
Chapitre d'ouvrage
hal-04543253
v1
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Les finances publiques des Iles TuvaluLes finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.169-182, 2023, 978 2 7314 1288 8
Chapitre d'ouvrage
hal-04543306
v1
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Les finances des organisations régionales du Pacifique SudLes finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.277-298, 2023, 978 2 7314 1288 8
Chapitre d'ouvrage
hal-04543309
v1
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Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit InstitutionsLes finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.299-305, 2023, 978 2 7314 1288 8
Chapitre d'ouvrage
hal-04543313
v1
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Les finances publiques des Iles Cook et de NiueLes finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.141-168, 2023, 978 2 7314 1288 8
Chapitre d'ouvrage
hal-04543294
v1
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France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatiqueFiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6
Chapitre d'ouvrage
hal-04543287
v1
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|
Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenneLa confiance mutuelle dans l'Union européenne, Mare & Marin, pp.145-176, 2021, 9782849346303
Chapitre d'ouvrage
hal-05007853
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La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service renduLes contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, pp.251-256, 2020, 978-2-35644-448-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02509354
v1
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Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielleFraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, pp.234-247, 2020, 978-2-11-129455-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03076912
v1
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|
La loi organique relative aux lois de finances est une loi de financesLes contre-annales du Droit public, Enrick B. éditions, pp.245-250, 2020, 978-2-35644-448-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02509298
v1
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L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscalDes racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2, Éditions l’Épitoge, pp.25-34, 2020, 979-10-92684-28-5
Chapitre d'ouvrage
hal-02509217
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Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fiscLes contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, pp.239-243, 2020, 978-2-35644-448-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02509235
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La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe sAnnuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.15-24, 2018, 9782731410785
Chapitre d'ouvrage
hal-02509380
v1
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La réception de la théorie de l’abus de droit en droit françaisZneuziti Prava, ediční řady, pp.11-20, 2016, 978 80 87975 43 5
Chapitre d'ouvrage
hal-04543350
v1
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La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° Hors série, 2024
N°spécial de revue/special issue
hal-04541044
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Les finances des organisations internationales : Journées d'étudesPedone, 2022, 978 2 233 01014 8
Ouvrages
hal-04107304
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Les finances des organisations internationalesPedone, 2022, 978-2-233-01014-8
Ouvrages
hal-03934291
v1
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Consentement à l'impôt (histoire du)2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-03334698
v1
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