Fabrice BIN

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Publications

Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en matière de religion

Fabrice Bin
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2025, n° 14
Article dans une revue hal-05061217 v1

Le contrôle économique et financier de l'État sur les grands événements sportifs internationaux

Fabrice Bin
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, pp.27-29
Article dans une revue hal-05327722 v1

Le contrôle de la Cour des comptes : deux rapports instructifs

Fabrice Bin
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 267, pp.34
Article dans une revue halshs-05317757 v1
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La fiscalité des clubs sportifs professionnels

Fabrice Bin
Bulletin juridique des collectivités locales, 2025, n°5, pp.389-393
Article dans une revue hal-05267250 v1
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Changer l’homme plutôt que financer la société : la dimension utopique de la fiscalité comportementale

Fabrice Bin
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2025, n°2024-3, pp.296-307
Article dans une revue hal-04907836 v1
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Note sous Conseil d'Etat, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 juin 2024, n°493563, M.D., n° 493845, M. E. et n° 494137, Mouvement des entreprises de France Polynésie française (Medef PF)

Fabrice Bin
Comparative Law Journal of the Pacific / Journal de Droit Comparé du Pacifique [Anciennement Revue juridique polynésienne (RJP)], 2025, vol. 32, pp.25-28
Article dans une revue hal-05246938 v1

Le contrôle économique et financier de l'État

Fabrice Bin
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, 267, pp.27
Article dans une revue halshs-05317755 v1

Le contrôle de la Cour des comptes sur les grands événements sportifs internationaux : deux rapports instructifs

Fabrice Bin
Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2025, n°267, pp.34-35
Article dans une revue hal-05327699 v1

1948-1958, La création des « polyvalents » : Maurice Lauré et la modernisation du contrôle fiscal

Fabrice Bin
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, n° 3, pp.349-360
Article dans une revue hal-04543505 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Léonard Gourbier , Matthieu Houser et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, Vol. 5 (N° 5), pp.83-86. ⟨10.3166/gfp.2023.5.014⟩
Article dans une revue hal-04543991 v1

Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ?

Fabrice Bin
Revue de droit fiscal, 2024, n° 26, pp.36-41
Article dans une revue hal-04784548 v1

Les références à l'œuvre de Jean Dubergé dans la doctrine fiscale contemporaine

Fabrice Bin
Revue française de finances publiques, 2024, vol. 1 (n° 165), pp.169-178
Article dans une revue hal-04543461 v1
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Taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ?

Fabrice Bin
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n° 41, pp.67-74
Article dans une revue hal-04801459 v1

Droit fiscal international de l'environnement et souveraineté fiscale nationale

Fabrice Bin
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2024, n° 4, pp.447-454
Article dans une revue hal-04543489 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Christophe Sinnassamy et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, Vol. I (N° 7), pp.74-90. ⟨10.1684/gfp.2024.1.010⟩
Article dans une revue hal-04543921 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Léonard Gourbier , Matthieu Houser et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, Vol. I (N° 7), pp.91-106. ⟨10.1684/gfp.2024.1.011⟩
Article dans une revue hal-04543915 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Léonard Gourbier , Matthieu Houser et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023/4, pp.95-108
Article dans une revue hal-04547424 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Léonard Gourbier et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, 3 (3), pp.65-77. ⟨10.3166/gfp.2023.3.009⟩
Article dans une revue hal-04547845 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Léonard Gourbier , Matthieu Houser et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023/5, pp.87-101
Article dans une revue hal-04547432 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Léonard Gourbier , Matthieu Houser et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 6 (N° 6), pp.74-88. ⟨10.3166/gfp.2023.6.011⟩
Article dans une revue hal-04543943 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Christophe Sinnassamy et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 3 (N° 3), pp.106-121. ⟨10.3166/gfp.2023.2.013⟩
Article dans une revue hal-04547866 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Léonard Gourbier et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 3 (N° 3), pp.78-88. ⟨10.3166/gfp.2023.3.010⟩
Article dans une revue hal-04547839 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Christophe Sinnassamy et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 2 (N° 2), pp.122-132. ⟨10.3166/gfp.2023.2.013⟩
Article dans une revue hal-04547857 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Léonard Gourbier , Matthieu Houser et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°2023/4, pp.85-94
Article dans une revue hal-04547428 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Léonard Gourbier , Yves Terrasse et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 5 (N° 5), pp.102-109. ⟨10.3166/gfp.2023.5.016⟩
Article dans une revue hal-04543981 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023

Fabrice Bin , Aurélien Baudu , Florent Gaullier-Camus , Léonard Gourbier , Matthieu Houser et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, Vol. 6 (N° 6), pp.60-73
Article dans une revue hal-04543967 v1
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La politique fiscale de Valéry Giscard d’Estaing : vingt ans de novations fiscales (1959-1981)

Pierre Beltrame , Fabrice Bin
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°3-2022, pp.50-63. ⟨10.3166/gfp.2022.3.009⟩
Article dans une revue hal-03932972 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Christophe Sinnassamy et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°4, pp.87-98. ⟨10.3166/gfp.2022.4.012⟩
Article dans une revue hal-03932324 v1
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Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Florent Gaullier-Camus , Matthieu Houser , Christophe Sinnassamy et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°4, pp.76-86. ⟨10.3166/gfp.2022.4.011⟩
Article dans une revue hal-03932259 v1

Le mythe de la summa divisio impôts directs/impôts indirects : le moteur à mouvement perpétuel du débat fiscal

Fabrice Bin
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, vol.1 (n°1), pp.35-42
Article dans une revue hal-03182584 v1

Le vin n'est fiscalement pas un alcool comme les autres, Note sous CJUE, 30 Avril 2020, C-184/19, affaire Hecta Viticol SRL c/ Agenţia Naţională de Administrare Fiscală (ANAF) de Roumanie

Fabrice Bin
Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2021, n° 2, pp.269-277
Article dans une revue hal-03172947 v1

Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers

Fabrice Bin
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°2, pp.35-42
Article dans une revue hal-03266990 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, n°1, pp.114-122
Article dans une revue hal-03931014 v1

Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°2, pp.142-150
Article dans une revue hal-03931367 v1

Les Six livres de la République de Jean Bodin

Fabrice Bin
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3, pp.301-307
Article dans une revue hal-02509192 v1

L’impôt sur le revenu de Joseph Caillaux (1910)

Fabrice Bin
Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2020, n°3, pp.359-365
Article dans une revue hal-02509197 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 3, pp.146-155
Article dans une revue hal-03936592 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 4, pp.133-145
Article dans une revue hal-03936633 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 2, pp.135-145
Article dans une revue hal-03936606 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 2, pp.129-139
Article dans une revue hal-03936590 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 1, pp.134-143
Article dans une revue hal-03936541 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 5, pp.133-145
Article dans une revue hal-03936641 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 5, pp.146-150
Article dans une revue hal-03936646 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 6, pp.140-151
Article dans une revue hal-03936648 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 1, pp.124-133
Article dans une revue hal-03936535 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 4, pp.92-102
Article dans une revue hal-03936620 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 3, pp.135-145
Article dans une revue hal-03936598 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 3, pp.146-155
Article dans une revue hal-03936614 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 2, pp.119-128
Article dans une revue hal-03936582 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019, n° 6, pp.152-164
Article dans une revue hal-03936654 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Novembre 2017

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 1, pp.119-129
Article dans une revue hal-03936446 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2018

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 2, pp.117-126
Article dans une revue hal-03936463 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En avril 2018

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 3, pp.132-142
Article dans une revue hal-03936496 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En mai 2018

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 4, pp.121-133
Article dans une revue hal-03936497 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En juin 2018

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 4, pp.134-143
Article dans une revue hal-03936502 v1

Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 6, pp.121-132
Article dans une revue hal-03936524 v1

Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018

Aurélien Baudu , Fabrice Bin , Jean-François Calmette , Matthieu Houser , Michel Le Clainche et al.
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 6, pp.133-144
Article dans une revue hal-03936530 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En juillet 2018

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, pp.119-130
Article dans une revue hal-03936508 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2017

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 1, pp.130-139
Article dans une revue hal-03936456 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques: En Février 2018

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 2, pp.127-137
Article dans une revue hal-03936474 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2018

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 3, pp.123-131
Article dans une revue hal-03936490 v1

Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Août 2018

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, n° 5, pp.131-136
Article dans une revue hal-03936513 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2017

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Broussolle , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 5, pp.117-124
Article dans une revue hal-03936325 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2017

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Broussolle , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 5, pp.125-133
Article dans une revue hal-03936338 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2017

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Broussolle , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 6, pp.116-125
Article dans une revue hal-03936373 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2017

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Broussolle , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 6, pp.112-115
Article dans une revue hal-03936364 v1

Repères sur la gestion et les finances publiques. En Octobre 2017

Michel Le Clainche , Fabrice Bin , Yves Broussolle , Yves Terrasse
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n° 6, pp.136-134
Article dans une revue hal-03936400 v1

La fiscalité verte, une « opportunité »... qui existe déjà !

Fabrice Bin , Céline Husson-Rochcongar
Finances locales et mutations contemporaines de l'État, Mare et Martin, 2025, 9782849348017
Chapitre d'ouvrage hal-05442329 v1

Marie-Christine Esclassan : réflexions sur le manuel de Finances publiques

Fabrice Bin
Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.161-167, 2025, 9782275161464
Chapitre d'ouvrage hal-05442319 v1

Maurras et l’impôt

Fabrice Bin , Mathieu Touzeil-Divina , Clément Benelbaz
Charles Maurras & le(s) droit(s), Editions L'Epitoge / Collectif L'Unité Du Droit, pp.35-49, 2025, 9791092684629
Chapitre d'ouvrage hal-05125003 v1

La réception de l’héritage britannique en Nouvelle-Zélande

Fabrice Bin , Alexandre Guigue
Les finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, pp.77-100, 2024, 978 2 84934 800 0
Chapitre d'ouvrage hal-04543222 v1

La Nouvelle-Zélande : genèse d’un nouveau modèle « anglo-saxon » de gouvernance des finances publiques ?

Fabrice Bin , Alexandre Guigue
Les finances publiques des pays anglo-saxons, Mare & Martin, pp.245-274, 2024, 978 2 84934 800 0
Chapitre d'ouvrage hal-04543226 v1

Le Conseil européen, grand argentier de l'Union européenne

Fabrice Bin , Didier Blanc
Le Conseil européen, Bruylant, pp.237-250, 2024, 978 2 80277 333 7
Chapitre d'ouvrage hal-04543253 v1

Les finances publiques des Iles Tuvalu

Fabrice Bin , Jocelyn Bénéteau
Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.169-182, 2023, 978 2 7314 1288 8
Chapitre d'ouvrage hal-04543306 v1

Les finances des organisations régionales du Pacifique Sud

Fabrice Bin , Jocelyn Bénéteau
Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.277-298, 2023, 978 2 7314 1288 8
Chapitre d'ouvrage hal-04543309 v1

Note sur la PASAI : Pacific Association of Supreme Audit Institutions

Fabrice Bin , Jocelyn Bénéteau
Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.299-305, 2023, 978 2 7314 1288 8
Chapitre d'ouvrage hal-04543313 v1

Les finances publiques des Iles Cook et de Niue

Fabrice Bin , Jocelyn Bénéteau
Les finances publiques en Océanie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., pp.141-168, 2023, 978 2 7314 1288 8
Chapitre d'ouvrage hal-04543294 v1

France. La politique fiscale pour lutter contre le changement climatique

Fabrice Bin , Céline Viessant , Marilyne Prodhomme-Sadowsky
Fiscal Policies to Mitigate Climate Change, Intersentia, pp.311-325, 2023, 978 1 83970 367 6
Chapitre d'ouvrage hal-04543287 v1

Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne

Sophie De Fontaine , Fabrice Bin , Fabrice Riem , Maitena Poelemans
La confiance mutuelle dans l'Union européenne, Mare & Marin, pp.145-176, 2021, 9782849346303
Chapitre d'ouvrage hal-05007853 v1

La TVA est une taxe et la redevance télévision est une redevance pour service rendu

Fabrice Bin , Anne-Laure Chaumette , Raphaël Maurel
Les contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, pp.251-256, 2020, 978-2-35644-448-6
Chapitre d'ouvrage hal-02509354 v1

Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle

Sophie de Fontaine , Fabrice Bin , Béatrice Touchelay
Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle, IGPDE, pp.234-247, 2020, 978-2-11-129455-4
Chapitre d'ouvrage hal-03076912 v1

La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances

Fabrice Bin , Anne-Laure Chaumette , Raphaël Maurel
Les contre-annales du Droit public, Enrick B. éditions, pp.245-250, 2020, 978-2-35644-448-6
Chapitre d'ouvrage hal-02509298 v1

L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal

Fabrice Bin , Mathieu Touzeil-Divina
Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2, Éditions l’Épitoge, pp.25-34, 2020, 979-10-92684-28-5
Chapitre d'ouvrage hal-02509217 v1

Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc

Fabrice Bin , Anne-Laure Chaumette , Raphaël Maurel
Les contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, pp.239-243, 2020, 978-2-35644-448-6
Chapitre d'ouvrage hal-02509235 v1

La résistance catholique à l’introduction de l’impôt moderne sur le revenu : France fin XIXe s. – début XXe s

Fabrice Bin
Annuaire droit et religion. Volume 9, Années 2017-2018, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.15-24, 2018, 9782731410785
Chapitre d'ouvrage hal-02509380 v1
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La réception de la théorie de l’abus de droit en droit français

Fabrice Bin
Zneuziti Prava, ediční řady, pp.11-20, 2016, 978 80 87975 43 5
Chapitre d'ouvrage hal-04543350 v1
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Consentement à l'impôt (histoire du)

Fabrice Bin
2010
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-03334698 v1