Fabrice Picod

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Documents

Publications

Publications

Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Commentaire article par article

Édouard Dubout , Gaëlle Marti , Fabrice Picod
Bruylant, 280 p., 2024
Ouvrages hal-04848657 v1

Droit constitutionnel de la Roumanie

Jordane Arlettaz , Elena Simina Tanasescu , Fabrice Picod
Bruylant, 2024
Ouvrages hal-04981482 v1

Le juge, la loi et l'Europe

Fabrice Picod , Benoît Plessix
Bruylant, 221 p., 2022, Droit de l'Union européenne, série Colloques, 978-2-8027-7121-0
Ouvrages hal-04468827 v1

Droit constitutionnel de l'Espagne

Jordane Arlettaz , Fabrice Picod , Francisco Balaguer Callejón
Bruylant, 2022
Ouvrages hal-04981462 v1

Constitutional law of Poland

Jordane Arlettaz , Anna Rytel-Warzocha , Fabrice Picod
Bruylant, 2022
Ouvrages hal-04981468 v1

Droit constitutionnel de l'Italie

Jordane Arlettaz , Paolo Passaglia , Fabrice Picod
Bruylant, 2022
Ouvrages hal-04981454 v1

La fraude et le droit de l'Union européenne

Dominique Berlin , Francesco Martucci , Fabrice Picod
Bruylant, 255 p., 2017, Collection de droit de l'Union européenne - série colloques, Fabrice Picod, 978-2-8027-5799-3
Ouvrages hal-04930919 v1

L'identité du droit de l'Union européenne : Mélanges en l'honneur de Claude Blumann

Brunessen Bertrand , Fabrice Picod , Sébastien Roland
Bruylant, pp.829, 2015, 978-2-8027-4363-7
Ouvrages hal-01228088 v1

Repenser les rapports entre ordres juridiques

Baptiste Bonnet , Fabrice Picod
Lextenso éditions, pp.207, 2013, 978-2-35971-084-7
Ouvrages halshs-00812348 v1

Joël Rideau

Fabrice Picod
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.321
Article dans une revue halshs-04376294 v1

Direction dossier « La régulation par la compliance, perspective européenne »

Gaelle Hardy , Fabrice Picod
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, 2, pp.341-344
Article dans une revue hal-04304684 v1

Libre circulation des marchandises : harmonisation des législations

Claire Vial , Fabrice Picod
JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, fasc. 555
Article dans une revue hal-04960943 v1
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La Cour de justice de l'Union européenne, au terme des soixante ans d'application des traités de Rome

Fabrice Picod
Revue de l'Union européenne, 2018, n° 615, pp.95-102
Article dans une revue hal-04997653 v1

La Cour de justice de l'Union européenne, au terme des soixante ans d'application des traités de Rome

Fabrice Picod
Revue de l'Union européenne, 2018, 615, pp.95
Article dans une revue halshs-02202848 v1

L’animal en droit européen

Claire Vial , Fabrice Picod
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, n° 1, p. 7
Article dans une revue halshs-04951103 v1

Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

Didier Blanc , Fabrice Picod , Jordane Arlettaz , Laurent Coutron
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, 3, pp.497--510
Article dans une revue hal-01552948 v1
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Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit dérivé de l'Union européenne

Fabrice Picod
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2005, 18, pp.144-147
Article dans une revue hal-04997664 v1

L'obligation de communication préalable à l'épreuve de la directive communautaire sur la publicité comparative

Fabrice Picod
Recueil Dalloz, 2001, 11, pp.914
Article dans une revue halshs-02206036 v1

La nouvelle approche de la Cour de justice en matière d'entraves aux échanges

Fabrice Picod
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1998, 02, pp.169
Article dans une revue halshs-02260676 v1

Le pourvoi sur les questions de droit

Fabrice Picod
Revue de l'Union européenne, 1995, 392, pp.584
Article dans une revue halshs-02202209 v1

Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes

Fabrice Picod
Recueil Dalloz, 1991, 40, pp.273
Article dans une revue halshs-02203162 v1

A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022)

Didier Blanc , Claude Blumann , Fabrice Picod
Annuaire de droit de l'Union européenne, Panthéon-Assas, pp.3-44, 2021, 9782376510529
Chapitre d'ouvrage hal-04063538 v1

L’Union européenne

Loïc Azoulai , Fabrice Picod
Michel Troper; Dominique Chagnollaud De Sabouret. Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012, 9782247118694
Chapitre d'ouvrage hal-03569312 v1