Franck Waserman

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Publications

Finances locales

Franck Waserman

La Documentation Française, pp.210, 2023, 9782111577732

Ouvrages hal-04565384v1

Finances publiques

Franck Waserman

La Documentation française, pp.237, 2023, Découverte de la vie publique, 978-2-11-157737-4. ⟨10.3917/ldf.waser.2023.01⟩

Ouvrages hal-04565358v1

Introduire au droit

Manon Altwegg-Boussac , Florence Bellivier , Charlotte Girard , Jean-Louis Halpérin , Danièle Lochak et al.

Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), 135, 2021, Colloques & essais, 9782370323088

Ouvrages hal-03269918v1
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La notion juridique d’impôt : entre flottements définitoires et historicité

Franck Waserman

Archimède : archéologie et histoire ancienne, 2023, 10, pp.85-96. ⟨10.47245/archimede.0010.ds2.02⟩

Article dans une revue hal-04304669v1

De l’Échiquier de Normandie à la création de la Cour des comptes : héritage ou rupture ?

Franck Waserman

Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.488

Article dans une revue hal-04320487v1

Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ?

Franck Waserman

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 101 (6), pp.14-18. ⟨10.3166/gfp.2021.6.004⟩

Article dans une revue hal-04565356v1

Contractualisation financière et libre administration des collectivités territoriales

Franck Waserman

Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.271

Article dans une revue halshs-02227238v1

La TASCOM et l'autonomie financière des collectivités territoriales

Franck Waserman

Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.460

Article dans une revue halshs-02227159v1

Contrôle budgétaire et principe d'annualité

Franck Waserman

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 15, pp.860

Article dans une revue halshs-02220646v1

L'application du principe non bis in idem et les procédures devant la CDBF

Franck Waserman

Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.456

Article dans une revue halshs-02227158v1

L'ESS, un modèle alternatif d'économie à la mesure de l'homme

Franck Waserman

Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 522, pp.37

Article dans une revue halshs-02200845v1

Les aides fiscales au tourisme

Franck Waserman

Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 156, pp.33

Article dans une revue halshs-02201856v1