Franck Waserman
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Documents
Publications
Publications
Finances localesLa Documentation Française, pp.210, 2023, 9782111577732
Ouvrages
hal-04565384
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Finances publiquesLa Documentation française, pp.237, 2023, Découverte de la vie publique, 978-2-11-157737-4. ⟨10.3917/ldf.waser.2023.01⟩
Ouvrages
hal-04565358
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Introduire au droitCentre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre). Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD), 135, 2021, Colloques & essais, 9782370323088
Ouvrages
hal-03269918
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La notion juridique d’impôt : entre flottements définitoires et historicitéArchimède : archéologie et histoire ancienne, 2023, 10, pp.85-96. ⟨10.47245/archimede.0010.ds2.02⟩
Article dans une revue
hal-04304669
v1
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De l’Échiquier de Normandie à la création de la Cour des comptes : héritage ou rupture ?Bulletin juridique des collectivités locales, 2023, 7-8, pp.488
Article dans une revue
hal-04320487
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Existe-t-il un modèle français de contrôle des comptes publics ?G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021, 101 (6), pp.14-18. ⟨10.3166/gfp.2021.6.004⟩
Article dans une revue
hal-04565356
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Contractualisation financière et libre administration des collectivités territorialesConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.271
Article dans une revue
halshs-02227238
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La TASCOM et l'autonomie financière des collectivités territorialesConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.460
Article dans une revue
halshs-02227159
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Contrôle budgétaire et principe d'annualitéActualité juridique Droit administratif, 2016, 15, pp.860
Article dans une revue
halshs-02220646
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L'application du principe non bis in idem et les procédures devant la CDBFConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.456
Article dans une revue
halshs-02227158
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L'ESS, un modèle alternatif d'économie à la mesure de l'hommeJurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 522, pp.37
Article dans une revue
halshs-02200845
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Les aides fiscales au tourismeJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 156, pp.33
Article dans une revue
halshs-02201856
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