François Brenet

Professeur de droit public à l'Université de Poitiers Directeur de l'Institut de droit public (UR14145)
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Droit

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Droit administratif-Droit des contrats administratifs-Droit des propriétés publiques

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Publications

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Les transformations du contrat administratif

François Brenet
Droit administratif, 2023, 10, pp.Étude 4
Article dans une revue hal-05029424 v1

Interdiction des libéralités et contrats publics

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 38, pp.2046
Article dans une revue halshs-04279611 v1

Les contrats de droit privé des personnes publiques

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 02, pp.76
Article dans une revue halshs-03110223 v1

Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 06, pp.314
Article dans une revue halshs-03138813 v1

Formation du contrat administratif

Mathias Amilhat , François Brenet
JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, Fasc. 12
Article dans une revue hal-03182574 v1

La codification des textes « épars » du droit de la commande publique

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.389
Article dans une revue halshs-02449302 v1

La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée

François Brenet
Droit administratif, 2017, 6, pp.42-46
Article dans une revue hal-02178629 v1

Les nouvelles bases du droit des concessions

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.992-999
Article dans une revue halshs-02220654 v1

Le contrat domanial

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 32, pp.1803-1809
Article dans une revue halshs-02220716 v1

Les nouvelles bases du droit des marchés publics

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1783-1788
Article dans une revue halshs-02220530 v1

Contrat administratif international et droit international privé

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 20, pp.1144-1149
Article dans une revue halshs-02220485 v1

L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelle

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2061-2066
Article dans une revue halshs-02220361 v1

L'exception de « coopération » entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directives

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 15, pp.848-852
Article dans une revue halshs-02220265 v1

La délégation unilatérale de service public

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 25, pp.1435-1440
Article dans une revue halshs-02220102 v1

Les critères de sélection des offres dans les « marchés publics sans prix » : l'exemple des contrats de mobilier urbain

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 11, pp.593
Article dans une revue halshs-02218988 v1

Le droit des marchés publics et les services publics sociaux

François Brenet
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.811
Article dans une revue halshs-02236617 v1

Un département est responsable des fautes simples commises dans la gestion d'une association transparente

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 12, pp.656
Article dans une revue halshs-02218823 v1

La théorie du contrat administratif

François Brenet
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.919-924
Article dans une revue halshs-02218283 v1

La qualification des contrats de mobilier urbain : nouvelles précisions

François Brenet
Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.252
Article dans une revue halshs-02242708 v1

La procédure de saisine pour avis du Conseil d'Etat : pratique contentieuse et influence en droit positif

François Brenet , Antoine Claeys
Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.525-537
Article dans une revue halshs-02242675 v1

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka
Dalloz, 15e édition, XXXVIII-1455 p., 2025, Petits codes Dalloz, 978-2-247-23808-8
Ouvrages hal-05074736 v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka
Clémence Breil. Dalloz, 11e édition, pp.XXXVII-1335, 2021, Codes Dalloz, 9782247205493
Ouvrages hal-03381300 v1

Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy

Jean-François Lachaume , Emmanuel Aubin , Marianne Faure-Abbad , Isabelle Savarit-Bourgeois , Stéphane Braconnier et al.
Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales. Presses universitaires juridiques de Poitiers, 458 p., 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Mélanges, 9791090426887
Ouvrages hal-02177691 v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka
Lesergent, Marie-Charlotte. Dalloz, pp.XXXVII-1230, 2018, Codes Dalloz, 9782247177356
Ouvrages hal-01814709 v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Hourquebie , Fabrice Melleray , Philippe Yolka
Dalloz, 7e édition, pp.XXXVII-1175, 2017, Petits codes Dalloz, 978-2-247-16832-3
Ouvrages hal-01687643 v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Hourquebie , Fabrice Melleray , Philippe Yolka
Marie-Charlotte Lesergent. Dalloz, 6e édition, pp.XXXV-1123, 2016, Codes Dalloz, 978-2-247-15818-8
Ouvrages hal-01723562 v1

Code général de la propriété des personnes publiques 2014

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Samuel Deliancourt , Jean-Gabriel Sorbara , Philippe Yolka
Philippe Yolka. LexisNexis, 3e édition, pp.XLII-1475, 2014, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-1762-1
Ouvrages hal-02095520 v1