François Brenet

Professeur de droit public à l'Université de Poitiers
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Droit

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Droit administratif-Droit des contrats administratifs-Droit des propriétés publiques

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Publications

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Les transformations du contrat administratif

François Brenet

Droit administratif, 2023, 10, pp.Étude 4

Article dans une revue hal-05029424v1

Interdiction des libéralités et contrats publics

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2023, 38, pp.2046

Article dans une revue halshs-04279611v1

Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privé

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 06, pp.314

Article dans une revue halshs-03138813v1

Les contrats de droit privé des personnes publiques

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2021, 02, pp.76

Article dans une revue halshs-03110223v1

Formation du contrat administratif

Mathias Amilhat , François Brenet

JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, Fasc. 12

Article dans une revue hal-03182574v1

La codification des textes « épars » du droit de la commande publique

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.389

Article dans une revue halshs-02449302v1

La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée

François Brenet

Droit administratif, 2017, 6, pp.42-46

Article dans une revue hal-02178629v1

Les nouvelles bases du droit des concessions

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.992-999

Article dans une revue halshs-02220654v1

Le contrat domanial

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2016, 32, pp.1803-1809

Article dans une revue halshs-02220716v1

Les nouvelles bases du droit des marchés publics

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1783-1788

Article dans une revue halshs-02220530v1

Contrat administratif international et droit international privé

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2015, 20, pp.1144-1149

Article dans une revue halshs-02220485v1

L'exception de « coopération » entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directives

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2014, 15, pp.848-852

Article dans une revue halshs-02220265v1

L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelle

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2061-2066

Article dans une revue halshs-02220361v1

La délégation unilatérale de service public

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2013, 25, pp.1435-1440

Article dans une revue halshs-02220102v1

Les critères de sélection des offres dans les « marchés publics sans prix » : l'exemple des contrats de mobilier urbain

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2007, 11, pp.593

Article dans une revue halshs-02218988v1

Le droit des marchés publics et les services publics sociaux

François Brenet

RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.811

Article dans une revue halshs-02236617v1

Un département est responsable des fautes simples commises dans la gestion d'une association transparente

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2006, 12, pp.656

Article dans une revue halshs-02218823v1

La qualification des contrats de mobilier urbain : nouvelles précisions

François Brenet

Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.252

Article dans une revue halshs-02242708v1

La théorie du contrat administratif

François Brenet

Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.919-924

Article dans une revue halshs-02218283v1

La procédure de saisine pour avis du Conseil d'Etat : pratique contentieuse et influence en droit positif

François Brenet , Antoine Claeys

Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.525-537

Article dans une revue halshs-02242675v1

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka

Dalloz, 15e édition, XXXVIII-1455 p., 2025, Petits codes Dalloz, 978-2-247-23808-8

Ouvrages hal-05074736v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka

Clémence Breil. Dalloz, 11e édition, pp.XXXVII-1335, 2021, Codes Dalloz, 9782247205493

Ouvrages hal-03381300v1

Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy

Jean-François Lachaume , Emmanuel Aubin , Marianne Faure-Abbad , Isabelle Savarit-Bourgeois , Stéphane Braconnier et al.

Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales. Presses universitaires juridiques de Poitiers, 458 p., 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Mélanges, 9791090426887

Ouvrages hal-02177691v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Melleray , Philippe Yolka

Lesergent, Marie-Charlotte. Dalloz, pp.XXXVII-1230, 2018, Codes Dalloz, 9782247177356

Ouvrages hal-01814709v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Hourquebie , Fabrice Melleray , Philippe Yolka

Dalloz, 7e édition, pp.XXXVII-1175, 2017, Petits codes Dalloz, 978-2-247-16832-3

Ouvrages hal-01687643v1

Code général de la propriété des personnes publiques

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Fabrice Hourquebie , Fabrice Melleray , Philippe Yolka

Marie-Charlotte Lesergent. Dalloz, 6e édition, pp.XXXV-1123, 2016, Codes Dalloz, 978-2-247-15818-8

Ouvrages hal-01723562v1

Code général de la propriété des personnes publiques 2014

François Brenet , Caroline Chamard-Heim , Samuel Deliancourt , Jean-Gabriel Sorbara , Philippe Yolka

Philippe Yolka. LexisNexis, 3e édition, pp.XLII-1475, 2014, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-1762-1

Ouvrages hal-02095520v1

La pérennité du contrat administratif

François Brenet

Fabrice Melleray. Les transformations du droit administratif : 80 ans de l'AJDA, Lefebvre Dalloz, pp.231-246, 2025, 978-2-247-24325-9 (imprimé) ; 978-2-247-24781-3 (en ligne)

Chapitre d'ouvrage hal-05507892v1