François Brenet
Domaines de recherche
Compétences
Publications
Publications
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Les transformations du contrat administratifDroit administratif, 2023, 10, pp.Étude 4 |
Interdiction des libéralités et contrats publicsActualité juridique Droit administratif, 2023, 38, pp.2046 |
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Quasi-contrats administratifs et quasi-contrats de droit privéActualité juridique Droit administratif, 2021, 06, pp.314 |
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Les contrats de droit privé des personnes publiquesActualité juridique Droit administratif, 2021, 02, pp.76 |
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Formation du contrat administratifJurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2020, Fasc. 12 |
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La codification des textes « épars » du droit de la commande publiqueActualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.389 |
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La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptéeDroit administratif, 2017, 6, pp.42-46 |
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Les nouvelles bases du droit des concessionsActualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.992-999 |
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Le contrat domanialActualité juridique Droit administratif, 2016, 32, pp.1803-1809 |
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Les nouvelles bases du droit des marchés publicsActualité juridique Droit administratif, 2015, 32, pp.1783-1788 |
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Contrat administratif international et droit international privéActualité juridique Droit administratif, 2015, 20, pp.1144-1149 |
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L'exception de « coopération » entre entités appartenant au secteur public dans les nouvelles directivesActualité juridique Droit administratif, 2014, 15, pp.848-852 |
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L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelleActualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2061-2066 |
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La délégation unilatérale de service publicActualité juridique Droit administratif, 2013, 25, pp.1435-1440 |
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Les critères de sélection des offres dans les « marchés publics sans prix » : l'exemple des contrats de mobilier urbainActualité juridique Droit administratif, 2007, 11, pp.593 |
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Le droit des marchés publics et les services publics sociauxRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.811 |
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Un département est responsable des fautes simples commises dans la gestion d'une association transparenteActualité juridique Droit administratif, 2006, 12, pp.656 |
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La qualification des contrats de mobilier urbain : nouvelles précisionsRevue française de droit administratif, 2003, 02, pp.252 |
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La théorie du contrat administratifActualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.919-924 |
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La procédure de saisine pour avis du Conseil d'Etat : pratique contentieuse et influence en droit positifRevue française de droit administratif, 2002, 03, pp.525-537 |
Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commentéDalloz, 15e édition, XXXVIII-1455 p., 2025, Petits codes Dalloz, 978-2-247-23808-8 |
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Code général de la propriété des personnes publiquesClémence Breil. Dalloz, 11e édition, pp.XXXVII-1335, 2021, Codes Dalloz, 9782247205493 |
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Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian DebouyUniversité de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales. Presses universitaires juridiques de Poitiers, 458 p., 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Mélanges, 9791090426887 |
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Code général de la propriété des personnes publiquesLesergent, Marie-Charlotte. Dalloz, pp.XXXVII-1230, 2018, Codes Dalloz, 9782247177356 |
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Code général de la propriété des personnes publiquesDalloz, 7e édition, pp.XXXVII-1175, 2017, Petits codes Dalloz, 978-2-247-16832-3 |
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Code général de la propriété des personnes publiquesMarie-Charlotte Lesergent. Dalloz, 6e édition, pp.XXXV-1123, 2016, Codes Dalloz, 978-2-247-15818-8 |
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Code général de la propriété des personnes publiques 2014Philippe Yolka. LexisNexis, 3e édition, pp.XLII-1475, 2014, Les Codes bleus Litec, 978-2-7110-1762-1 |
La pérennité du contrat administratifFabrice Melleray. Les transformations du droit administratif : 80 ans de l'AJDA, Lefebvre Dalloz, pp.231-246, 2025, 978-2-247-24325-9 (imprimé) ; 978-2-247-24781-3 (en ligne) |