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François Saint-Bonnet

Professeur à l'université Panthéon-Assas Paris
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Documents

Publications

Publications

Pouvoir juridictionnel et plateformes numériques

François Saint-Bonnet
Colloque Jus Politicum 2023 – « Le Pouvoir juridictionnel », Apr 2023, Paris, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, 31, Jus Politicum, 2024
Proceedings/Recueil des communications hal-05140848 v1

Kantorowicz et la valeur du temps. Réflexions anachroniques

François Saint-Bonnet
Ernst H. Kantorowicz, un historien pour les juristes ?, Mar 2022, Paris, France. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Hors-série n°3, Institut Michel Villey, pp.55-64, 2023
Proceedings/Recueil des communications hal-05054371 v1

La citoyenneté juridictionnelle. Le prétoire préféré à l’agora

François Saint-Bonnet
Les formes méconnues de la citoyenneté, Sep 2021, Strasbourg, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, XIV, Dalloz, pp.11-20, 2023
Proceedings/Recueil des communications hal-05136676 v1

Les trois âges de l’état d’exception

François Saint-Bonnet
L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire, Sep 2020, Marseille, France. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 36-2020, Economica, pp.91-98, 2021
Proceedings/Recueil des communications hal-05303654 v1

Les écueils d’un rapprochement irrésistible de continents : le renseignement saisi par le droit

François Saint-Bonnet
Le droit du renseignement, Feb 2019, Paris, France. pp.229-240, 2020, 9782111570191
Proceedings/Recueil des communications hal-05302270 v1

De l’urgence à la résilience : la reconquête du temps long

François Saint-Bonnet
La sortie de l’état d’urgence, Oct 2017, Bordeaux, France. 107, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.73-83, 2020, 978-2-37032-259-3
Proceedings/Recueil des communications hal-05303340 v1

Conclusions du colloque L’opposition doctrinale

François Saint-Bonnet
L’opposition doctrinale, Dec 2017, Strasbourg, France. Mare & Martin, pp.247-252, 2019, 978-2-84934-458-3
Proceedings/Recueil des communications hal-05302055 v1

Le détenu, citoyen dévoyé ou ennemi du corps social ?

François Saint-Bonnet
La vie privée en prison, Sep 2017, Paris, France. Lexbase Social, 77, Lexbase, pp.1-7, 2017
Proceedings/Recueil des communications hal-05301896 v1

De la justiciabilité des mesures de lutte contre le terrorisme. Réflexions l’office du juge en état d’urgence

François Saint-Bonnet
"Controverses" - 10 ans de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, Jun 2016, Clermont-Ferrand, France. Dalloz, pp.203-214, 2017, Thèmes et commentaires, 9782247170333
Proceedings/Recueil des communications hal-05301096 v1

L’abnégation des hommes, le sacrifice de la légalité. La Grande Guerre et l’impossible naissance d’un droit administratif d’exception

François Saint-Bonnet
Le droit public et la Première Guerre mondiale, Mar 2015, Paris, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, VIII, Dalloz, pp.87-104, 2016
Proceedings/Recueil des communications hal-05096866 v1

La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes

François Saint-Bonnet
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Réflexions pour un bicentenaire, Jun 2014, Paris, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, VII, Dalloz, pp.131-150, 2015
Proceedings/Recueil des communications hal-05094910 v1

Ouverture

François Saint-Bonnet
Corps, communautés, minorités, Oct 2012, Paris, France. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, V, Dalloz, pp.7-9, 2013
Proceedings/Recueil des communications hal-05051439 v1

Les conditions du droit d’association moderne. Liberté et consentement à la violence dans les communautés religieuses (XVIIe-XIXe siècles)

François Saint-Bonnet
Corps, communautés, minorités, Oct 2012, Paris, France. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, V, Dalloz, pp.27-59, 2013
Proceedings/Recueil des communications hal-05051475 v1

La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa

François Saint-Bonnet
7 Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?, May 2011, Paris, France. Jus Politicum : Revue de droit politique, IV, Dalloz, pp.173-204, 2012
Proceedings/Recueil des communications hal-05088747 v1

Le jury et la liberté d’expression. La manifestation démocratique d’une aspiration libérale

François Saint-Bonnet
La liberté d’expression, une liberté menacée ?, Jun 2012, Paris, France. Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, IV, Dalloz, pp.9-26, 2012
Proceedings/Recueil des communications hal-05052069 v1

La répression des propos et des sentiments républicains sous la Restauration et sous Juillet

François Saint-Bonnet
Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland, E.U.D. - Éditions Universitaires de Dijon, pp.163-180, 2022, Institutions, 978-2-36441-448-8
Chapitre d'ouvrage hal-04129137 v1

La notion de gouvernement dans une approche historique

François Saint-Bonnet
Pour un droit gouvernemental ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.93-106, 2022, Colloques & Essais, 9782370323484
Chapitre d'ouvrage hal-04129218 v1

La quintessence de l’état d’exception. L’état de siège politique à l’époque de la Commune

François Saint-Bonnet
La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, pp.67-76, 2022, 978-2-84934-656-3
Chapitre d'ouvrage hal-04129279 v1

Plaidoyer pour l’histoire du droit des libertés

François Saint-Bonnet
Penser l'ancien droit public. Regards croisés sur les méthodes des juristes (III), LGDJ, pp.85-97, 2022, Contextes, 9782275080505
Chapitre d'ouvrage hal-04129184 v1

De l’absence d’écoles de droit constitutionnel entre la Révolution et la fin du XXe siècle

François Saint-Bonnet
Quelles doctrines constitutionnelles pour quel(s) droit(s) constitutionnel(s) ?, Mare & Martin, pp.103-113, 2022, 9782849345009
Chapitre d'ouvrage hal-04116840 v1

Métamorphose de l’état d’exception

François Saint-Bonnet
État de droit, état d'exception et libertés publiques, Anthemis, pp.47-58, 2022, 978-2-8072-0871-1
Chapitre d'ouvrage hal-04129250 v1

Le dépassement de l’état d’exception, métamorphose de la modernité politique

François Saint-Bonnet
De la dictature à l’état d’exception. Approche historique et philosophique, Ecole Francaise De Rome, pp.305-326, 2022, Collection de l'Ecole française de Rome, 978-2-7283-1499-7
Chapitre d'ouvrage hal-04129373 v1

Fichiers, données numériques, big data

François Saint-Bonnet
La Personne, fortunes d’une antique singularité juridique, Classiques Garnier, pp.223-231, 2021, POLEN - Pouvoirs, lettres, normes, 978-2-406-11450-5. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11452-9.p.0251⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04127854 v1

Un monde méconnaissable

François Saint-Bonnet
Annuaire français de relations internationales, Éditions Panthéon-Assas, pp.67-76, 2021, 978-2-37651-041-3. ⟨10.3917/epas.ferna.2021.01.0067⟩
Chapitre d'ouvrage hal-05294449 v1

Si l’état d’exception est partout, il n’est nulle part

François Saint-Bonnet
Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ?, IFJD - Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.23-35, 2021, Colloques Et Essais, 978-2-37032-304-0
Chapitre d'ouvrage hal-04127910 v1

Propos liminaire

François Saint-Bonnet
La Personne, fortunes d’une antique singularité juridique, Classiques Garnier, pp.15-19, 2021, POLEN - Pouvoirs, lettres, normes, 978-2-406-11450-5. ⟨10.48611/isbn.978-2-406-11452-9.p.0251⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04127803 v1

L’institution aux yeux des citoyens

François Saint-Bonnet
Les Équivoques de l’institution Normes, individu et pouvoir, 14, Classiques Garnier, pp. 51-67, 2021, Bibliothèque de la pensée juridique, 978-2406107514
Chapitre d'ouvrage hal-04105987 v1

La religion, la Révolution et la liberté d’expression

François Saint-Bonnet
Droit, pouvoir et société au Moyen Âge – Mélanges en l’honneur d’Yves Sassier, Presses Universitaires de Limoges, pp.359-371, 2021, Cahiers internationaux d’Anthropologie juridique, 9782842878351
Chapitre d'ouvrage hal-04127771 v1

La civilité moderne, garantie de la liberté individuelle

François Saint-Bonnet
La citoyenneté comme appartenance au corps politique, Éditions Panthéon-Assas, pp.145-158, 2021, 978-2-37651-016-1
Chapitre d'ouvrage hal-04128007 v1

Heyriès, 28 juin 1918

François Saint-Bonnet
Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, LGDJ, pp.102-113, 2019, Les grandes décisions, 9782275065472
Chapitre d'ouvrage hal-04127725 v1

Terrorisme et révision de la constitution

François Saint-Bonnet
L'État et le terrorisme, Éditions de la Sorbonne, pp.253-264, 2018, 979-10-351-0064-3
Chapitre d'ouvrage hal-04126279 v1

Le renouvellement de la technique en droit des libertés

François Saint-Bonnet
Penser la technique juridique, LGDJ, pp.109-119, 2018, 9782275051741
Chapitre d'ouvrage hal-04126320 v1

The State of Exception and the Terrorist Threat

François Saint-Bonnet
The Rule of Crisis : Terrorism, Emergency Legislation and the Rule of Law, Springer International Publishing, pp.61-70, 2018, 978-3-319-74473-5. ⟨10.1007/978-3-319-74473-5_1⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04126393 v1

De l’inadéquation du concept d’état d’exception pour penser le terrorisme

François Saint-Bonnet
Autour de l'état d'urgence français. Le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales, Institut Universitaire Varenne, pp.11-29, 2018, Colloques & Essais, 9782370321763
Chapitre d'ouvrage hal-04126438 v1

La Ve république et la métamorphose des législations d’exception

François Saint-Bonnet
Les 60 ans de la constitution (1958-2018), Dalloz, pp.23-33, 2018, 9782247183715
Chapitre d'ouvrage hal-04127707 v1

Quelle rationalité pour la lutte contre le terrorisme ?

François Saint-Bonnet
L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme, Dalloz, pp.281-287, 2017, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17856-8
Chapitre d'ouvrage hal-04126228 v1

Commentaire du Discours sur la liberté des cultes de l’abbé Grégoire

François Saint-Bonnet
Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, pp.78-88, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17366-2
Chapitre d'ouvrage hal-04126188 v1

L’explosion des fichiers et les libertés

François Saint-Bonnet
Le fichier, LGDJ, pp.293-302, 2017, Grands colloques, 9782275051918
Chapitre d'ouvrage hal-04126153 v1

La citoyenneté de crise

François Saint-Bonnet
La Revue des droits de l'Homme, 2022, 22, pp.1-12. ⟨10.4000/revdh.15553⟩
Article dans une revue hal-05295762 v1

États d’urgence

François Saint-Bonnet
Revue Esprit, 2021, Juillet-Août (7), pp.14-17. ⟨10.3917/espri.2107.0014⟩
Article dans une revue hal-05295630 v1

Profiter de l’accalmie pour repenser l’état d’urgence. À propos de l’étude annuelle 2021 du Conseil d’État

François Saint-Bonnet
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 43-44, pp.1954-1957
Article dans une revue hal-05295526 v1

De la démocratie par petit conseil. Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination

François Saint-Bonnet
Le Club des juristes, 2021
Article dans une revue hal-05294529 v1

La démocratie participative au prisme de l’histoire

François Saint-Bonnet
Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020, N° 175 (4), pp.5-15. ⟨10.3917/pouv.175.0005⟩
Article dans une revue hal-05294337 v1

L’état d’exception peut-il être dit permanent ?

François Saint-Bonnet
Éthique, politique, religions, 2020, 2 (17), pp.21-40
Article dans une revue hal-05294274 v1

Les fake news peuvent-elles être saisies par le droit ? Protéger la société contre elle-même ou défendre la démocratie

François Saint-Bonnet
Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2019, N° 4 (2), pp.6-16. ⟨10.3917/trib.004.0007⟩
Article dans une revue hal-05294009 v1

Les libertés chez Laboulaye : une architectonique

François Saint-Bonnet
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2018, N° 47 (1), pp.141-162. ⟨10.3917/rfhip1.047.0141⟩
Article dans une revue hal-05292975 v1

Propos introductifs

François Saint-Bonnet
La revue Droit public approfondi, 2018, Hors série n°1, pp.8-9
Article dans une revue hal-05293960 v1

L’individu privé de royaume. Réflexions sur l’histoire de la vie privée

François Saint-Bonnet
Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, 2018, N° 1 (1), pp.48-61. ⟨10.3917/trib.001.0048⟩
Article dans une revue hal-05292864 v1

Repenser le rôle de l’État face à la menace terroriste

François Saint-Bonnet
ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2017, 472, pp.50-51
Article dans une revue hal-05292682 v1

Apprivoiser la manifestation. Du droit de résistance à la liberté d’expression

François Saint-Bonnet
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, 17
Article dans une revue hal-05099547 v1
Image document

La lutte antiterroriste et l’État de droit

Michel Debacq , Antoine Garapon , François Saint-Bonnet , Bertrand Warusfel
Revue Esprit, 2017
Article dans une revue hal-03143671 v1

En quoi le terrorisme bouleverse-t-il les catégories juridiques actuelles ?

François Saint-Bonnet
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 14
Article dans une revue hal-05291881 v1

La liberté des Modernes et la partition de l’espace

François Saint-Bonnet
Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, VII, pp.15-30
Article dans une revue hal-05049698 v1

La partition de l’espace, objet de recherche juridique

François Saint-Bonnet
Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2015, VII, pp.13-14
Article dans une revue hal-05049684 v1

Elina Lemaire, Grande robe et liberté - La magistrature ancienne et les institutions libérales, P.U.F., 2010

François Saint-Bonnet
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, 9
Article dans une revue (compte-rendu de lecture) hal-05090810 v1

Le public lettré et le droit. L’écriture des juristes dans les revues savantes sous le Second Empire

François Saint-Bonnet
Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2012, pp.37-47
Article dans une revue halshs-01786147 v1

Le combat pour les libertés publiques à la fin du Second Empire

François Saint-Bonnet
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2011, III, pp.13-32
Article dans une revue hal-05081352 v1

Regards critiques sur la méthodologie en histoire constitutionnelle. Les destinations téléologiques des options épistémologiques

François Saint-Bonnet
Jus Politicum : Revue de droit politique, 2009, 2
Article dans une revue hal-05075520 v1

Les chantiers de l’histoire des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Martial Mathieu , Grégoire Bigot , François Saint-Bonnet
L’Histoire du droit en France : Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Association des Historiens des Facultés de Droit, Jan 2013, Versailles, France. pp.479-494
Communication dans un congrès hal-02015755 v1