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François Viney

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Publications

L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial

François Viney
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05147958 v1

Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé !

François Viney
Dalloz Actualité, 2025
Article dans une revue hal-05147950 v1

À propos des allocations familiales au bénéfice de ressortissants de pays tiers à l'UE

François Viney
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.51
Article dans une revue halshs-03113046 v1

La faute civile de l’avocat

François Viney
Lexbase Avocats, 2021, pp.47-53
Article dans une revue hal-05147933 v1

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

François Viney
Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.4
Article dans une revue halshs-02487895 v1

Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier

François Viney
Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.364
Article dans une revue halshs-02867173 v1

Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.161
Article dans une revue halshs-02451200 v1

Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.538
Article dans une revue halshs-02451258 v1

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.4
Article dans une revue halshs-02451119 v1

Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.591
Article dans une revue halshs-02451272 v1

Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile

François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.421
Article dans une revue halshs-02451227 v1

La loi relative à la protection des données personnelles

François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.366
Article dans une revue halshs-02263072 v1

Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode

François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.619
Article dans une revue halshs-02224478 v1

L’articulation des conventions internationales et de la loi nationale en matière de sécurité sociale

François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 3, pp.184-185
Article dans une revue hal-04850273 v1

De quelques difficultés suscitées par la représentation aux assemblées d’une société civile familiale

François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 6, pp.350-351
Article dans une revue hal-04850272 v1

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6
Article dans une revue halshs-02263053 v1

Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc

François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.695
Article dans une revue halshs-02224491 v1

La banque n’est pas garante de la gestion des fonds du mineur effectuée par l’administrateur légal

François Viney
Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.645-646
Article dans une revue hal-04850274 v1

Nul professionnel n’est censé ignorer... la jurisprudence ?

François Viney
Les petites affiches, 2017, 101, pp.18 s
Article dans une revue hal-04850233 v1

Changement de sexe à l’état civil : la condition de stérilité est contraire à l’art. 8 Conv. EDH !

François Viney
Actualité juridique Famille, 2017, 5, pp.299-300
Article dans une revue hal-04850278 v1

Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

François Viney
Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.577
Article dans une revue halshs-02263006 v1

De quelques précisions relatives au contrat de coffre-fort

François Viney
Les petites affiches, 2016, pp.17 s
Article dans une revue hal-04850228 v1

Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée

François Viney
Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.977
Article dans une revue halshs-02215462 v1

Du nouveau concernant l’action cambiaire au bénéfice du porteur d’un chèque sans provision

François Viney
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.816 s
Article dans une revue hal-04850230 v1

Un peu de Roubier... appliqué à l’action en constatation de la possession d’état

François Viney
Actualité juridique Famille, 2016, 5, pp.262
Article dans une revue hal-04850276 v1

L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ?

François Viney
Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1940
Article dans une revue halshs-02215575 v1

Retour sur les conditions de l’usucapion abrégée des immeubles

François Viney
Les petites affiches, 2015, pp.10 s
Article dans une revue hal-04850224 v1

À propos de la preuve de l’exécution de l’obligation d’information

François Viney
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.879 s
Article dans une revue hal-04847941 v1

Absence de nullité du contrat pour réticence dolosive du vendeur lorsque l'acquéreur est averti : quelles justifications ?

François Viney
Recueil Dalloz, 2014, 30, pp.1751
Article dans une revue halshs-02214294 v1

Que reste-t-il de la séparation de biens ?

François Viney
Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.527
Article dans une revue halshs-02214037 v1

Les effets de la responsabilité civile contractuelle

François Viney
Encyclopédie Lexbase Droit de la responsabilité, Lexbase, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-05146835 v1