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L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial
François Viney
Article dans une revue
hal-05147958v1
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« Le préjudice résultant de la résiliation anticipée du contrat mesuré à la chance perdue »
François Viney
Article dans une revue
hal-05377459v1
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Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé !
François Viney
Article dans une revue
hal-05147950v1
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La faute civile de l’avocat
François Viney
Lexbase Avocats, 2021, pp.47-53
Article dans une revue
hal-05147933v1
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À propos des allocations familiales au bénéfice de ressortissants de pays tiers à l'UE
François Viney
Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.51
Article dans une revue
halshs-03113046v1
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
François Viney
Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.4
Article dans une revue
halshs-02487895v1
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Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier
François Viney
Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.364
Article dans une revue
halshs-02867173v1
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Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel
François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.538
Article dans une revue
halshs-02451258v1
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Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE
François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.161
Article dans une revue
halshs-02451200v1
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.4
Article dans une revue
halshs-02451119v1
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Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH
François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.591
Article dans une revue
halshs-02451272v1
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Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile
François Viney
Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.421
Article dans une revue
halshs-02451227v1
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De quelques difficultés suscitées par la représentation aux assemblées d’une société civile familiale
François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 6, pp.350-351
Article dans une revue
hal-04850272v1
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L’articulation des conventions internationales et de la loi nationale en matière de sécurité sociale
François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 3, pp.184-185
Article dans une revue
hal-04850273v1
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Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode
François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.619
Article dans une revue
halshs-02224478v1
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La loi relative à la protection des données personnelles
François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.366
Article dans une revue
halshs-02263072v1
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6
Article dans une revue
halshs-02263053v1
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Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc
François Viney
Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.695
Article dans une revue
halshs-02224491v1
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La banque n’est pas garante de la gestion des fonds du mineur effectuée par l’administrateur légal
François Viney
Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.645-646
Article dans une revue
hal-04850274v1
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Nul professionnel n’est censé ignorer... la jurisprudence ?
François Viney
Petites affiches, 2017, 101, pp.18 s
Article dans une revue
hal-04850233v1
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Changement de sexe à l’état civil : la condition de stérilité est contraire à l’art. 8 Conv. EDH !
François Viney
Actualité juridique Famille, 2017, 5, pp.299-300
Article dans une revue
hal-04850278v1
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Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
François Viney
Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.577
Article dans une revue
halshs-02263006v1
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Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée
François Viney
Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.977
Article dans une revue
halshs-02215462v1
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De quelques précisions relatives au contrat de coffre-fort
François Viney
Petites affiches, 2016, pp.17 s
Article dans une revue
hal-04850228v1
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Un peu de Roubier... appliqué à l’action en constatation de la possession d’état
François Viney
Actualité juridique Famille, 2016, 5, pp.262
Article dans une revue
hal-04850276v1
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Du nouveau concernant l’action cambiaire au bénéfice du porteur d’un chèque sans provision
François Viney
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.816 s
Article dans une revue
hal-04850230v1
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L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ?
François Viney
Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1940
Article dans une revue
halshs-02215575v1
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Retour sur les conditions de l’usucapion abrégée des immeubles
François Viney
Petites affiches, 2015, pp.10 s
Article dans une revue
hal-04850224v1
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À propos de la preuve de l’exécution de l’obligation d’information
François Viney
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.879 s
Article dans une revue
hal-04847941v1
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Absence de nullité du contrat pour réticence dolosive du vendeur lorsque l'acquéreur est averti : quelles justifications ?
François Viney
Recueil Dalloz, 2014, 30, pp.1751
Article dans une revue
halshs-02214294v1
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Que reste-t-il de la séparation de biens ?
François Viney
Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.527
Article dans une revue
halshs-02214037v1
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