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François Viney

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Publications

L’indemnisation du préjudice aggravé n’exige pas celle du préjudice initial

François Viney

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05147958v1

« Le préjudice résultant de la résiliation anticipée du contrat mesuré à la chance perdue »

François Viney

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05377459v1

Pour être indemnisé, le préjudice d’anxiété nécessite… d’être prouvé !

François Viney

Dalloz Actualité, 2025

Article dans une revue hal-05147950v1

La faute civile de l’avocat

François Viney

Lexbase Avocats, 2021, pp.47-53

Article dans une revue hal-05147933v1

À propos des allocations familiales au bénéfice de ressortissants de pays tiers à l'UE

François Viney

Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.51

Article dans une revue halshs-03113046v1

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

François Viney

Actualité juridique Famille, 2020, 01, pp.4

Article dans une revue halshs-02487895v1

Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier

François Viney

Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.364

Article dans une revue halshs-02867173v1

Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel

François Viney

Actualité juridique Famille, 2019, 10, pp.538

Article dans une revue halshs-02451258v1

Précisions sur l'éligibilité de l'octroi de prestations familiales pour des enfants étrangers entre États membres de l'UE

François Viney

Actualité juridique Famille, 2019, 03, pp.161

Article dans une revue halshs-02451200v1

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

François Viney

Actualité juridique Famille, 2019, 01, pp.4

Article dans une revue halshs-02451119v1

Le refus de transfert d'un détenu dans une prison plus proche de sa famille peut constituer une violation de l'art. 8 Conv. EDH

François Viney

Actualité juridique Famille, 2019, 11, pp.591

Article dans une revue halshs-02451272v1

Du nouveau sur la rémunération des administrateurs judiciaires désignés pour une mission en matière civile

François Viney

Actualité juridique Famille, 2019, 07 et 08, pp.421

Article dans une revue halshs-02451227v1

De quelques difficultés suscitées par la représentation aux assemblées d’une société civile familiale

François Viney

Actualité juridique Famille, 2018, 6, pp.350-351

Article dans une revue hal-04850272v1

L’articulation des conventions internationales et de la loi nationale en matière de sécurité sociale

François Viney

Actualité juridique Famille, 2018, 3, pp.184-185

Article dans une revue hal-04850273v1

Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode

François Viney

Actualité juridique Famille, 2018, 11, pp.619

Article dans une revue halshs-02224478v1

La loi relative à la protection des données personnelles

François Viney

Actualité juridique Famille, 2018, 07 et 08, pp.366

Article dans une revue halshs-02263072v1

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

François Viney

Actualité juridique Famille, 2018, 01, pp.6

Article dans une revue halshs-02263053v1

Précisions sur le recours exercé contre une ordonnance du juge des tutelles statuant sur la rémunération d'un administrateur ad hoc

François Viney

Actualité juridique Famille, 2018, 12, pp.695

Article dans une revue halshs-02224491v1

La banque n’est pas garante de la gestion des fonds du mineur effectuée par l’administrateur légal

François Viney

Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.645-646

Article dans une revue hal-04850274v1

Nul professionnel n’est censé ignorer... la jurisprudence ?

François Viney

Petites affiches, 2017, 101, pp.18 s

Article dans une revue hal-04850233v1

Changement de sexe à l’état civil : la condition de stérilité est contraire à l’art. 8 Conv. EDH !

François Viney

Actualité juridique Famille, 2017, 5, pp.299-300

Article dans une revue hal-04850278v1

Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

François Viney

Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.577

Article dans une revue halshs-02263006v1

Retour sur l'établissement de la filiation après une procréation médicalement assistée

François Viney

Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.977

Article dans une revue halshs-02215462v1

De quelques précisions relatives au contrat de coffre-fort

François Viney

Petites affiches, 2016, pp.17 s

Article dans une revue hal-04850228v1

Un peu de Roubier... appliqué à l’action en constatation de la possession d’état

François Viney

Actualité juridique Famille, 2016, 5, pp.262

Article dans une revue hal-04850276v1

Du nouveau concernant l’action cambiaire au bénéfice du porteur d’un chèque sans provision

François Viney

La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.816 s

Article dans une revue hal-04850230v1

L'expansion du « raisonnable » dans la réforme du droit des obligations : un usage déraisonnable ?

François Viney

Recueil Dalloz, 2016, 33, pp.1940

Article dans une revue halshs-02215575v1

Retour sur les conditions de l’usucapion abrégée des immeubles

François Viney

Petites affiches, 2015, pp.10 s

Article dans une revue hal-04850224v1

À propos de la preuve de l’exécution de l’obligation d’information

François Viney

La Semaine juridique. Édition générale, 2014, pp.879 s

Article dans une revue hal-04847941v1

Absence de nullité du contrat pour réticence dolosive du vendeur lorsque l'acquéreur est averti : quelles justifications ?

François Viney

Recueil Dalloz, 2014, 30, pp.1751

Article dans une revue halshs-02214294v1

Que reste-t-il de la séparation de biens ?

François Viney

Recueil Dalloz, 2014, 08, pp.527

Article dans une revue halshs-02214037v1

Les effets de la responsabilité civile contractuelle

François Viney

Encyclopédie Lexbase Droit de la responsabilité, Lexbase, 2022

Chapitre d'ouvrage hal-05146835v1