Frédérique MICHEA

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Publications

Les principaux enjeux soulevés par l’AI Act pour la mise sur le marché européen des produits de santé contenant de l’intelligence artificielle

Frédérique Michéa

Nathalie De Grove-Valdeyron. Espace européen des données de santé et IA, Presses de l’Université Toulouse Capitole, pp.223-245, 2025, ⟨10.4000/13vco⟩

Chapitre d'ouvrage hal-05069113v1

Les conséquences du règlement sur l’intelligence artificielle pour la mise sur le marché européen des produits de santé contenant de l’intelligence artificielle : éloge de l’esthétique du flou

Frédérique Michéa

N. De Grove-Valdeyron. Droit européen de la santé numérique. Un droit en construction, Bruylant, p. 289-329, 2025, 9782802776413

Chapitre d'ouvrage halshs-05230103v1

Quelle adaptation du droit social de l’Union européenne à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ?

Frédérique Michéa

Brunessen Bertrand. La régulation juridique des plateformes, Mare et Martin, 2025, 978-2-38600-059-1

Chapitre d'ouvrage hal-05230390v1

Le recours à la blockchain dans l'identité numérique européenne ou le retour de l'apprenti sorcier

Frédérique Michéa

Brunessen Bertrand; Sandrine Turgis. Blockchain et protection de la privacy, Bruylant, p. 209-246, 2025, 9782807948044

Chapitre d'ouvrage halshs-05229623v1

La "matrice" du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ?

Frédérique Michéa

Alan Hervé. Green Deal et marché. Vers une transformation matricielle du droit européen, Bruylant, pp. 23-69, 2025, Collection Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-7481-5

Chapitre d'ouvrage hal-05566084v1

Le droit social de l’Union européenne est-il en crise ?

Frédérique Michéa

A. Millet-Devalle; N. Pigeon. L’Union européenne et la gestion des crises, Pedone, p. 271-308, 2024, 978-2-233-01087-2

Chapitre d'ouvrage halshs-04901640v1

Effet extraterritorial du droit européen des données

Frédérique Michéa

Alan Hervé; Cécile Rapoport. L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, pp.289-313, 2023, 9782753592179

Chapitre d'ouvrage halshs-04134901v1
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Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ?

Frédérique Michéa

Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2

Chapitre d'ouvrage halshs-04034261v1

La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l'Union européenne : quelle mise en perspective ?

Frédérique Michéa

L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE - Editions d'ouvrages numériques, pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2

Chapitre d'ouvrage halshs-04136821v1

Introduction. Essai de typologie des filières procédurales sous-tendant les politiques de l’Union européenne

Frédérique Michéa

Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 17-48, 2022, Droits européens

Chapitre d'ouvrage hal-03977281v1

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales

Frédérique Michéa

Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.403-439, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies

Chapitre d'ouvrage halshs-04138749v1

Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion : les autorités régionales et locales sous contraintes

Frédérique Michéa

L. Potvin-Solis (dir.). L'Union européenne et les territoires, Bruylant, p. 213-251, 2022, Colloque Jean Monnet

Chapitre d'ouvrage halshs-03821549v1

L’appréhension de la donnée en droit de l’Union européenne

Frédérique Michéa

N. Nevejans (dir.). Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, p.29-48, 2021, Droit & Science politique

Chapitre d'ouvrage halshs-03264364v1

La mise à l'épreuve du droit de l'Union européenne par la Covid-19

Frédérique Michéa

Claude BLUMANN, Fabrice PICOD (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2019, Éditions Panthéon-Assas, p. 92-118, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-03101751v1

Les finalités des systèmes d’information européens à vocation migratoire. L’Union européenne et la tentation du panoptique

Frédérique Michéa

Sandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, p. 37-63, 2020, Droits européens

Chapitre d'ouvrage halshs-02559533v1

La "fondamentalité" des droits sociaux en droit de l’Union européenne

Frédérique Michéa

Anderson Lobato; Girolamo Treccani; Marion Bary. Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, vol. 4, Editora da FURG, p. 302-322, 2020, Coleção Direito e Justiça Social

Chapitre d'ouvrage halshs-04254995v1

Le Parlement européen et la supervision bancaire. Réflexions sur le processus de parlementarisation de l'Union européenne

Frédérique Michéa

Isabelle Bosse-Platière. La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, p. 259-293, 2020, Droits européens

Chapitre d'ouvrage halshs-02944016v1

L’articulation du règlement général sur la protection des données avec le corpus du droit dérivé de l’Union européenne relatif à la protection des données personnelles : un tableau clair-obscur

Frédérique Michéa

Alexandra Bensamoun; Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données. Aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, p. 53-82, 2020

Chapitre d'ouvrage halshs-02559554v1

Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européenne

Frédérique Michéa

Presses Universitaires de Rennes. L'exception en droit de l'Union européenne, p. 61-83, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6

Chapitre d'ouvrage halshs-02276267v1

La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques, à la lumière de leurs sources

Frédérique Michéa

Presses Universitaires de Rennes. Génération TAFTA - Les nouveaux partenariats de la mondialisation, , p. 247-263, 2018, 978-2-7535-7325-3

Chapitre d'ouvrage halshs-01486813v1

Les spécificités institutionnelles du droit européen de la concurrence

Frédérique Michéa

Les nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, p. 69-108, 2018, Droits européens, 978-2-7535-7550-9

Chapitre d'ouvrage halshs-01921074v1

Famille

Frédérique Michéa

Abécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 189-201, 2017, Droits européens, 9782753552302

Chapitre d'ouvrage halshs-01525967v1

La régionalisation du Fonds social européen en France au titre de la période de programmation 2014-2020

Frédérique Michéa

BAUDELLE G.; CHARLES-LE BIHAN D. (dir.). Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p.159-172, 2017

Chapitre d'ouvrage halshs-02865087v1

La "fondamentalité" des droits sociaux en droit de l'Union européenne

Frédérique Michéa

Editions de l'Université fédérale de Rio Grande FURG. Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, pp. 311-332, 2016

Chapitre d'ouvrage halshs-01563095v1

Les catégories juridiques du droit social de l'Union européenne

Frédérique Michéa

Brunessen Bertrand. Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, pp.249-295, 2016, Collection de droit de l'Union européenne, 978-2-8027-5115-1

Chapitre d'ouvrage halshs-01451170v1

Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? Le chapitre "Commerce et travail" de l'AECG

Frédérique Michéa

Christian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin. Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses Universitaires du Québec, pp.327-346, 2015, 978-2-7605-4378-2

Chapitre d'ouvrage hal-01252503v1

Les clauses sociales : le modèle européen

Frédérique Michéa

L’ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor, Éditions IEIM, pp.373-388, 2014

Chapitre d'ouvrage halshs-01109916v1

Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales ?

Frédérique Michéa

Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction., L'Harmattan, pp.173-194, 2014, 978-2-343-05111-6

Chapitre d'ouvrage hal-01206556v1

Table-ronde sur le mythe / dogme du marché

Frédérique Michéa , Alan Hervé

Congrès des 60 ans de l'AFEE (ex-CEDECE), Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne, Valérie Michel, Jun 2025, Strasbourg, Parlement européen, France

Communication dans un congrès hal-05565994v1

Les conséquences de l'IA Act pour la mise sur le marché européen de produits contenant de l'IA

Frédérique Michéa

Espace européen des données de santé et IA. Enjeux juridiques et défis de mise en œuvre, Chaire Jean Monnet; IRDEIC, Jun 2024, Toulouse, France

Communication dans un congrès halshs-04631068v1

The EU Digital Identity Wallet, is it really a revolution?

Frédérique Michéa

PriCLeSS International Workshop, Inria; IRISA; Université de Rennes; Cominlabs, Sep 2024, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-04695645v1

Table - ronde : Données de santé, dispositifs médicaux, objets connectés et applications

Florence Eon-Jaguin , Sandrine Turgis , Jean-Nicolas Robin , Frédérique Michéa , Anisse Chagraoui

Les données et l'intelligence artificielle en santé, Brunessen Bertrand; Céline Castets-Renard; Nathalie de Grove-Valdeyron, Jun 2023, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-04135566v1

La matrice du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ?

Frédérique Michéa

Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, IODE, Sep 2023, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-04521856v1

L’identité numérique redéfinie par la blockchain : quelle boussole offre le droit de l’Union européenne?

Frédérique Michéa

Blockchain & Privacy, Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262); Brunessen Bertrand; Sandrine Turgis, May 2022, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-03960320v1

Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law School

Brunessen Bertrand , Arnaud de Nanteuil , Alan Hervé , Cécile Rapoport , Yanis Bourgeois et al.

Transparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Dec 2022, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-04135782v1

The actors of the duty of vigilance

Frédérique Michéa

EDUC Scientific Networking Seminar Justice Inequality & Inclusion, Sep 2022, Nanterre, France

Communication dans un congrès halshs-03821625v1

L’identité numérique européenne et la blockchain

Frédérique Michéa

Blockchain & Privacy, May 2022, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-03821553v1

Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateur

Frédérique Michéa

L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-03190159v1

Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre de politiques de l'Union européenne : la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2021-2027

Frédérique Michéa

Internationalisation des territoires et démocratie locale, Université Rennes 1; Science Po Rennes; ARENES (UMR CNRS 6051); IODE (UMR CNRS 6262), Dec 2021, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-03963503v1

Le droit social européen est-il en crise ?

Frédérique Michéa

L’Union européenne et la gestion des crises, Dec 2021, Nice, France

Communication dans un congrès halshs-03821554v1

Quelle adaptation du droit social de l'UE à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ?

Frédérique Michéa

L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand; Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-03380283v1

Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne - La politique de cohésion (2021-2027)

Frédérique Michéa

L’internationalisation des territoires et la démocratie locale, Dec 2021, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-03821622v1

La nature des contrôles des fonds structurels ?

Frédérique Michéa

Les fonds structurels européens en région : Un levier pour l'action publique ?, Oct 2021, Poitiers, France

Communication dans un congrès halshs-03380385v1

La procédure pénale hors d'elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l'Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS

Laurent Rousvoal , Frédérique Michéa

Vers un droit européen de la procédure pénale, Laboratoire DCS; Université de Nantes, Feb 2020, Nantes, France

Communication dans un congrès hal-04632684v1

La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS

Frédérique Michéa , Laurent Rousvoal

Vers un droit européen de la procédure pénale, Araceli Turmo; Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Feb 2020, Nantes, France

Communication dans un congrès halshs-02559501v1

Participation in the Panel 3: The New Generation of FTAs: Internal Impacts, Discussion and comments “Government procurement in EU FTAs”

Frédérique Michéa

Rennes LawTTIP Seminar Series, « The New Generation of EU FTAs : External and Internal Challenges », University of Rennes 1, Jun 2019, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-02318975v1

Contrepoint : Le mouvement de « procéduralisation » du droit

Frédérique Michéa

Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2019, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-02113867v1

L'articulation du RGPD avec le corpus du droit dérivé de l'Union relatif à la protection des données personnelles

Frédérique Michéa

Règlement général sur la protection des données personnelles. Aspects institutionnels et matériels, Nov 2018, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01930962v1

L'identification des filières procédurales sous-tendant les politiques de l'Union européenne

Frédérique Michéa

La procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01930973v1

Essai de typologie des procédures en droit de l'Union européenne

Frédérique Michéa

La procéduralisation du droit du marché intérieur, Université Le Havre Normandie, Oct 2018, Le Havre, France

Communication dans un congrès halshs-01921269v1

États des lieux du dialogue social européen : entre construction et turbulences

Frédérique Michéa

Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe social, ISSTO Institut des sciences sociales du travail de l'ouest; DIRECCTE BRETAGNE, Nov 2017, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01644258v1

La finalité des données numériques relatives aux migrants et aux réfugiés

Frédérique Michéa

Les données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01775677v1

L’incorporation des exigences sociales dans le droit européen des marchés publics

Frédérique Michéa

Séminaire international Justiça socioambiental : o papel dos atores privados, « Relations commerciales et marchés publics », Université fédérale de Rio Grande (FURG), Dec 2017, Rio Grande, Brésil

Communication dans un congrès halshs-01776013v1

Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UE

Frédérique Michéa

L'exception en droit de l'Union européenne, Université Jean Moulin Lyon III; CEE (Centre d’études européennes); École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne, Oct 2017, Lyon, France

Communication dans un congrès halshs-01622522v1

Les nouveaux territoires du processus de parlementarisation au sein de l'Union européenne. L'exemple emblématique de l'Union bancaire

Frédérique Michéa

La parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Sep 2016, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01486734v1

Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence

Frédérique Michéa

Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France

Communication dans un congrès hal-01329126v1

La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques à la lumière de leurs sources

Frédérique Michéa

Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, Nov 2016, Montréal, Canada

Communication dans un congrès halshs-02558116v1

Crises migratoires : l'Union européenne au défi

Frédérique Michéa

Crises migratoires : l'Union européenne au défi, Association Vox Juris; Faculté de droit et de science politique de Rennes, Apr 2016, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01562861v1

Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion dans le cadre de la programmation 2014-2020

Frédérique Michéa

Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, CRDFED, Oct 2015, Caen, France

Communication dans un congrès hal-01214431v1

La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenne

Frédérique Michéa

Séminaire international : Estado Social, Direitos Humanos e Meio Ambiente, Université fédérale du Para (UFPA), Nov 2015, Belém, Brésil

Communication dans un congrès hal-01263394v1

La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenne

Frédérique Michéa

Séminaire international : Justica Socioambiental Sociedade e Risco, Université fédérale de Santa Catarina (UFSC), Nov 2015, Florianopolis, Brésil

Communication dans un congrès hal-01263385v1

Les enjeux de la régionalisation du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020

Frédérique Michéa

Colloque international Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Jun 2014, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01023718v1

La comparaison des régionalismes : la dimension sociale

Frédérique Michéa

Colloque L'ALENA et les nouveaux modèles d'intégration, Feb 2014, Montréal, Canada

Communication dans un congrès halshs-01023731v1

Les catégories du droit social européen

Frédérique Michéa

Colloque Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, iode, Dec 2014, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-01094382v1

Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales? Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenne

Frédérique Michéa

Colloque international, Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Université des Antilles et de la Guyane, Mar 2013, Schoelcher, France

Communication dans un congrès halshs-00836559v1

Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale

Frédérique Michéa

4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Jun 2013, Rennes, France

Communication dans un congrès halshs-00836569v1

Les institutions de l’Union européenne, sectateurs de la rationalité managériale ? Le laboratoire expérimental du droit social

Frédérique Michéa

Le Droit ouvrier, 2024, n° 915-916, pp. 527-537

Article dans une revue hal-05405182v1

Le contrôle des fonds européens structurels et d’investissement (2021‑2027) – Les promesses de simplification administrative sont‑elles tenues ?

Frédérique Michéa

Revue du droit de l'Union européenne, 2023, 2023/2, pp.116-141

Article dans une revue halshs-04190086v1

The Criminal Procedure Out of Itself : A Case Study if the Relationship Between EU Law and Criminal Procedure Using the ETIAS System

Frédérique Michéa , Laurent Rousvoal

European Papers, 2021, 6, p. 473-492

Article dans une revue hal-04066927v1

État des lieux de la négociation collective européenne au niveau interprofessionnel. Entre construction et menaces systémiques

Frédérique Michéa

La Revue de l'IRES, 2019, 2018/3 – 2019/1 (N° 96-97), p.39-63

Article dans une revue halshs-02276273v1

Le droit européen des marchés publics mis au service d'exigences sociales: une alliance aux résultats en demi-teinte

Frédérique Michéa

Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 10, p.20-28

Article dans une revue halshs-01921265v1

Le développement social des régions ultrapériphériques au prisme du Fonds social européen

Frédérique Michéa

Revue de l'Union européenne, 2017, 606, pp. 140-146

Article dans une revue halshs-01491365v1

L’AECG / CETA et la protection des droits fondamentaux au travail : relations fécondes ou liaisons dangereuses ?

Frédérique Michéa

Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp. 253-260

Article dans une revue halshs-01639522v1

Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens

Frédérique Michéa

Journal de Droit Européen, 2015, 222, pp.314-324

Article dans une revue hal-01252364v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Frédérique Michéa , Jean-Philippe Lhernould , Prodromos Mavridis

Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 1, pp.12-26

Article dans une revue halshs-00100331v1

Fonds social européen – Objectifs, régime juridique et gestion

Frédérique Michéa

JurisClasseur Europe Traité, 2023, pp.Fascicule 2185

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire halshs-04690778v1

La procéduralisation du droit de l'Union européenne

Sébastien Adalid , Frédérique Michéa

Presses Universitaires de Rennes, 482 p., 2022, Droits européens

Ouvrages halshs-03821536v1