Frédérique MICHEA
Publications
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Les principaux enjeux soulevés par l’AI Act pour la mise sur le marché européen des produits de santé contenant de l’intelligence artificielleNathalie De Grove-Valdeyron. Espace européen des données de santé et IA, Presses de l’Université Toulouse Capitole, pp.223-245, 2025, ⟨10.4000/13vco⟩ |
Les conséquences du règlement sur l’intelligence artificielle pour la mise sur le marché européen des produits de santé contenant de l’intelligence artificielle : éloge de l’esthétique du flouN. De Grove-Valdeyron. Droit européen de la santé numérique. Un droit en construction, Bruylant, p. 289-329, 2025, 9782802776413 |
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Quelle adaptation du droit social de l’Union européenne à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ?Brunessen Bertrand. La régulation juridique des plateformes, Mare et Martin, 2025, 978-2-38600-059-1 |
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Le recours à la blockchain dans l'identité numérique européenne ou le retour de l'apprenti sorcierBrunessen Bertrand; Sandrine Turgis. Blockchain et protection de la privacy, Bruylant, p. 209-246, 2025, 9782807948044 |
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La "matrice" du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ?Alan Hervé. Green Deal et marché. Vers une transformation matricielle du droit européen, Bruylant, pp. 23-69, 2025, Collection Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-7481-5 |
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Le droit social de l’Union européenne est-il en crise ?A. Millet-Devalle; N. Pigeon. L’Union européenne et la gestion des crises, Pedone, p. 271-308, 2024, 978-2-233-01087-2 |
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Effet extraterritorial du droit européen des donnéesAlan Hervé; Cécile Rapoport. L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Presses universitaires de Rennes, pp.289-313, 2023, 9782753592179 |
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Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ?Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2 |
La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l'Union européenne : quelle mise en perspective ?L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE - Editions d'ouvrages numériques, pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2 |
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Introduction. Essai de typologie des filières procédurales sous-tendant les politiques de l’Union européenneSous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 17-48, 2022, Droits européens |
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La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénalesBrunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.403-439, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies |
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Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion : les autorités régionales et locales sous contraintesL. Potvin-Solis (dir.). L'Union européenne et les territoires, Bruylant, p. 213-251, 2022, Colloque Jean Monnet |
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L’appréhension de la donnée en droit de l’Union européenneN. Nevejans (dir.). Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, p.29-48, 2021, Droit & Science politique |
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La mise à l'épreuve du droit de l'Union européenne par la Covid-19Claude BLUMANN, Fabrice PICOD (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2019, Éditions Panthéon-Assas, p. 92-118, 2020 |
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Les finalités des systèmes d’information européens à vocation migratoire. L’Union européenne et la tentation du panoptiqueSandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, p. 37-63, 2020, Droits européens |
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La "fondamentalité" des droits sociaux en droit de l’Union européenneAnderson Lobato; Girolamo Treccani; Marion Bary. Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, vol. 4, Editora da FURG, p. 302-322, 2020, Coleção Direito e Justiça Social |
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Le Parlement européen et la supervision bancaire. Réflexions sur le processus de parlementarisation de l'Union européenneIsabelle Bosse-Platière. La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, p. 259-293, 2020, Droits européens |
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L’articulation du règlement général sur la protection des données avec le corpus du droit dérivé de l’Union européenne relatif à la protection des données personnelles : un tableau clair-obscurAlexandra Bensamoun; Brunessen Bertrand. Le règlement général sur la protection des données. Aspects institutionnels et matériels, Mare & Martin, p. 53-82, 2020 |
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Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européennePresses Universitaires de Rennes. L'exception en droit de l'Union européenne, p. 61-83, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6 |
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La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques, à la lumière de leurs sourcesPresses Universitaires de Rennes. Génération TAFTA - Les nouveaux partenariats de la mondialisation, , p. 247-263, 2018, 978-2-7535-7325-3 |
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Les spécificités institutionnelles du droit européen de la concurrenceLes nouveaux modes de production du droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, p. 69-108, 2018, Droits européens, 978-2-7535-7550-9 |
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FamilleAbécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 189-201, 2017, Droits européens, 9782753552302 |
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La régionalisation du Fonds social européen en France au titre de la période de programmation 2014-2020BAUDELLE G.; CHARLES-LE BIHAN D. (dir.). Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p.159-172, 2017 |
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La "fondamentalité" des droits sociaux en droit de l'Union européenneEditions de l'Université fédérale de Rio Grande FURG. Justice socio-environnementale et droits humains - Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, pp. 311-332, 2016 |
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Les catégories juridiques du droit social de l'Union européenneBrunessen Bertrand. Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, pp.249-295, 2016, Collection de droit de l'Union européenne, 978-2-8027-5115-1 |
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Clauses sociales : vers une convergence des modèles ? Le chapitre "Commerce et travail" de l'AECGChristian Deblock, Joël Lebullenger, Stéphane Paquin. Un nouveau pont sur l'Atlantique. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses Universitaires du Québec, pp.327-346, 2015, 978-2-7605-4378-2 |
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Les clauses sociales : le modèle européenL’ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor, Éditions IEIM, pp.373-388, 2014 |
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Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales ?Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction., L'Harmattan, pp.173-194, 2014, 978-2-343-05111-6 |
Table-ronde sur le mythe / dogme du marchéCongrès des 60 ans de l'AFEE (ex-CEDECE), Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne, Valérie Michel, Jun 2025, Strasbourg, Parlement européen, France |
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Les conséquences de l'IA Act pour la mise sur le marché européen de produits contenant de l'IAEspace européen des données de santé et IA. Enjeux juridiques et défis de mise en œuvre, Chaire Jean Monnet; IRDEIC, Jun 2024, Toulouse, France |
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The EU Digital Identity Wallet, is it really a revolution?PriCLeSS International Workshop, Inria; IRISA; Université de Rennes; Cominlabs, Sep 2024, Rennes, France |
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Table - ronde : Données de santé, dispositifs médicaux, objets connectés et applicationsLes données et l'intelligence artificielle en santé, Brunessen Bertrand; Céline Castets-Renard; Nathalie de Grove-Valdeyron, Jun 2023, Rennes, France |
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La matrice du Green Deal : des instruments, des institutions... et des hommes ?Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?, IODE, Sep 2023, Rennes, France |
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L’identité numérique redéfinie par la blockchain : quelle boussole offre le droit de l’Union européenne?Blockchain & Privacy, Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262); Brunessen Bertrand; Sandrine Turgis, May 2022, Rennes, France |
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Table ronde autour des travaux de Dr. Jie Huang, Associate professor, co-director of Centre for Asian and Pacific law, Sydney Law SchoolTransparency, privacy, and security. Which data protection law should be applied in investment arbitration?, Dec 2022, Rennes, France |
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The actors of the duty of vigilanceEDUC Scientific Networking Seminar Justice Inequality & Inclusion, Sep 2022, Nanterre, France |
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L’identité numérique européenne et la blockchainBlockchain & Privacy, May 2022, Rennes, France |
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Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateurL’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France |
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Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre de politiques de l'Union européenne : la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2021-2027Internationalisation des territoires et démocratie locale, Université Rennes 1; Science Po Rennes; ARENES (UMR CNRS 6051); IODE (UMR CNRS 6262), Dec 2021, Rennes, France |
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Le droit social européen est-il en crise ?L’Union européenne et la gestion des crises, Dec 2021, Nice, France |
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Quelle adaptation du droit social de l'UE à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ?L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand; Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France |
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Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne - La politique de cohésion (2021-2027)L’internationalisation des territoires et la démocratie locale, Dec 2021, Rennes, France |
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La nature des contrôles des fonds structurels ?Les fonds structurels européens en région : Un levier pour l'action publique ?, Oct 2021, Poitiers, France |
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La procédure pénale hors d'elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l'Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIASVers un droit européen de la procédure pénale, Laboratoire DCS; Université de Nantes, Feb 2020, Nantes, France |
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La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIASVers un droit européen de la procédure pénale, Araceli Turmo; Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Feb 2020, Nantes, France |
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Participation in the Panel 3: The New Generation of FTAs: Internal Impacts, Discussion and comments “Government procurement in EU FTAs”Rennes LawTTIP Seminar Series, « The New Generation of EU FTAs : External and Internal Challenges », University of Rennes 1, Jun 2019, Rennes, France |
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Contrepoint : Le mouvement de « procéduralisation » du droitLes mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2019, Rennes, France |
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L'articulation du RGPD avec le corpus du droit dérivé de l'Union relatif à la protection des données personnellesRèglement général sur la protection des données personnelles. Aspects institutionnels et matériels, Nov 2018, Rennes, France |
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L'identification des filières procédurales sous-tendant les politiques de l'Union européenneLa procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France |
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Essai de typologie des procédures en droit de l'Union européenneLa procéduralisation du droit du marché intérieur, Université Le Havre Normandie, Oct 2018, Le Havre, France |
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États des lieux du dialogue social européen : entre construction et turbulencesLe syndicalisme à l'épreuve de l'Europe social, ISSTO Institut des sciences sociales du travail de l'ouest; DIRECCTE BRETAGNE, Nov 2017, Rennes, France |
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La finalité des données numériques relatives aux migrants et aux réfugiésLes données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France |
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L’incorporation des exigences sociales dans le droit européen des marchés publicsSéminaire international Justiça socioambiental : o papel dos atores privados, « Relations commerciales et marchés publics », Université fédérale de Rio Grande (FURG), Dec 2017, Rio Grande, Brésil |
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Les incidences institutionnelles des dispositifs d'exception visés dans le droit primaire l'UEL'exception en droit de l'Union européenne, Université Jean Moulin Lyon III; CEE (Centre d’études européennes); École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne, Oct 2017, Lyon, France |
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Les nouveaux territoires du processus de parlementarisation au sein de l'Union européenne. L'exemple emblématique de l'Union bancaireLa parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Sep 2016, Rennes, France |
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Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrenceLes nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France |
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La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques à la lumière de leurs sourcesLes partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, Nov 2016, Montréal, Canada |
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Crises migratoires : l'Union européenne au défiCrises migratoires : l'Union européenne au défi, Association Vox Juris; Faculté de droit et de science politique de Rennes, Apr 2016, Rennes, France |
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Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion dans le cadre de la programmation 2014-2020Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, CRDFED, Oct 2015, Caen, France |
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La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenneSéminaire international : Estado Social, Direitos Humanos e Meio Ambiente, Université fédérale du Para (UFPA), Nov 2015, Belém, Brésil |
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La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenneSéminaire international : Justica Socioambiental Sociedade e Risco, Université fédérale de Santa Catarina (UFSC), Nov 2015, Florianopolis, Brésil |
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Les enjeux de la régionalisation du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020Colloque international Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Jun 2014, Rennes, France |
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La comparaison des régionalismes : la dimension socialeColloque L'ALENA et les nouveaux modèles d'intégration, Feb 2014, Montréal, Canada |
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Les catégories du droit social européenColloque Les catégories juridiques du droit de l’Union européenne, iode, Dec 2014, Rennes, France |
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Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales? Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenneColloque international, Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales, Université des Antilles et de la Guyane, Mar 2013, Schoelcher, France |
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Les enjeux de l'insertion d'une clause sociale dans l'AECG entre l'Union européenne et le Canada ou la confrontation de deux modèles de clause sociale4 ème séance du séminaire "L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. Du dialogue au libre-échange transatlantique", Jun 2013, Rennes, France |
Fonds social européen – Objectifs, régime juridique et gestionJurisClasseur Europe Traité, 2023, pp.Fascicule 2185 |
La procéduralisation du droit de l'Union européennePresses Universitaires de Rennes, 482 p., 2022, Droits européens |
Cohésion sociale et droit communautaire2003, pp.891 |