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Commentaire de l’article 3Véronique Magnier. Commentaire article par article de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires |
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Garantie normative et responsabilité sociale des entreprisesThibierge, Catherine. La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, pp.493-506, 2021, Droit privé & sciences criminelles, 9782849345184 |
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La définition du patrimoine maritimeBoillet, Nicolas; Goffaux-Callebaut, Géraldine. Le patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel : actes du colloque, Brest, 23-24 juin 2016, Editions A. Pedone, pp.27-, 2018, 978-2-233-00864-0 |
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La protection artistique et les robots humanoïdesDepadt-Sebag, Valérie; Guével, Didier. Lex Robotica : le droit à l'épreuve de la robotique, LGDJ; Lextenso, pp.45-., 2018, 978-2-275-06095-8 |
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Les modes de gestion privée des monuments historiquesBady, Jean-Pierre; Cornu, Marie; Fromageau, Jérome. De 1913 au Code du patrimoine : une loi en évolution sur les monuments historiques, 39, La Documentation française, pp.311-.., 2018, Travaux et documents - Comité d'histoire du Ministère de la culture, 978-2-11-010301-7 |
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Le gastronome responsableGoffaux-Callebaut, Géraldine; Aurerin, Catherine; Guével, Didier. Droit(s) et gastronomie, Mare & Martin, pp.149-.., 2018, Libre droit, 978-2-84934-395-1 |
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Street art et marché de l’artGoffaux-Callebaut, Géraldine; Guével, Didier; Seube, Jean-Baptiste. Droit(s) et street art : de la transgression à l'artification, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), pp.149-, 2017, 978-2-275-05711-8 |
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Droits de l’homme et droit des affairesMekki, Mustapha; Belknani, Faouzi. Droits de l’homme : Regards croisés franco-qatariens, Dictus Publishing, 2017, 978-3-659-55977-8 |
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La notion d’intérêt social à l’épreuve des questions environnementalesMustapha Mekki. Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, pp.144-156, 2016, Droit(s) et developpement durable, 978-2-8027-5403-9 |
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Les outils juridiques de l’éthique du mécénatGoffaux-Callebaut, Géraldine. Éthique et patrimoine culturel : regards croisés : colloque international organisé par l'École du Louvre, l'IDEP et l'IEDP (Université Paris-Sud), 20 et 21 octobre 2015, l'Harmattan, pp.161-, 2016, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-10605-2 |
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Les aspects probatoires de la Responsabilité sociale des entreprisesGautrais Vincent; Mekki Mustapha. Preuve + développement durable, Les Éditions Thémis, pp.99-.., 2016, 978-2-89400-383-1 |
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Le crowdfunding par don peut-il être qualifié de mécénat ?Le Fur, Anne-Valérie. Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives, Société de législation comparée, pp.239-, 2015, Collection Trans Europe experts, 978-2-36517-041-3 |
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Les catalogues, source essentielle pour les juristesHurley, Cecilia; Barbillon, Claire; Institut national d'histoire de l'art. Le catalogue dans tous ses états : actes du colloque [Rencontres de l'École du Louvre], 12, 13 et 14 décembre 2012, École du Louvre, pp.283-, 2015, Rencontres de l'École du Louvre, 978-2-9041-8740-7 |
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Marché de l’art, successions et libéralitésGiorgini, Giulio Cesare; Perez Fernandes, Sophie. Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque : entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Bruylant, pp.147-, 2015, 978-2-8027-4989-9 |
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Les clauses de garantie de passif environnementalHautereau-Boutonnet, Mathilde. Le contrat et l’environnement : étude de droit interne, droit international et européen, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.69-, 2014, Droit[s] de l'environnement, 978-2-7314-0945-1 |
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Propos conclusifsBoustani, Diane; Chabri, Dalida; Combe, Marion; Farhi, Sarah; Lasserre, Marie-Cécile; Strickler, Yves. Un art, un droit, une question : triptyque juridico-artistique, l'Harmattan, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-343-04712-6 |
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Densification et « dédensification » normatives en droit des sociétésThibierge, Catherine. La densification normative, découverte d’un processus, Mare & Martin, pp.797-, 2013, 978-2-84934-113-1 |
Droit(s) et apparence vestimentaire : du singulier au plurielMare & Martin. Droit(s) et apparence vestimentaire : du singulier au pluriel, Nov 2018, Paris, France. 2020, 978-2-84934-471-2 |
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Droit(s) et gastronomieGéraldine Goffaux Callebaut; Catherine Aurérin; Didier Guével. Droit(s) et gastronomie, Nov 2017, Paris, France. Mare & Martin, 2018, Libre droit (ISSN 2119-3185), 978-2-84934-395-1 |
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Droit(s) et Street ArtGéraldine Goffaux Callebaut; Didier Guével; Jean-Baptiste Seube. Droit(s) et street art - De la transgression à l'artification, Oct 2016, Paris, France. LGDJ, 2017, 978-2-275-05711-8 |
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Éthique et patrimoine culturel : regards croisésGéraldine Goffaux Callebaut. Éthique et patrimoine culturel : regards croisés (3ème Académie internationale de l'Institut droit éthique patrimoine), Oct 2015, Paris, France. l'Harmattan, 2016, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-10605-2 |
Mode et propriété industrielleDroit(s) et apparence vestimentaire : du singulier au pluriel, Bibliothèque nationale de France; Institut de Recherche pour un Droit Attractif, Université Paris 13- Sorbonne Paris Cité; Centre de recherche juridique Pothier, Université d’Orléans, Nov 2018, Paris, France |
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Les usages du bail emphytéotique en droit privéBail emphytéotique et monuments historiques, IDEP - Université Paris Saclay, Nov 2018, Paris, France |
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Législations et art urbainJournées internationales de formation "L’art urbain, (re)connaissance, valorisation et prise en compte à l’échelle européenne, Institut national du patrimoine (Paris), Dec 2018, Paris, France |
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L’efficacité des outils juridiques de lutte contre le trafic illicite des biens culturels2ème journée d’études : La lutte contre le trafic illicite des biens culturels – Patrimoine, police et justice, Université de Poitiers, Apr 2018, Poitiers, France |
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L'accountability, un outil éthique au service de la protection des données personnelles ?Ethique et intelligence artificielle, Ecole Polytechnique, Apr 2018, Paris, France |
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Transparence et secret des affairesLa transparence : un droit fondamental ?, Centre de recherche juridique Pothier, université d'Orlénas, Oct 2018, Orléans, France |
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Transparence de l'information et secret des affaires13ème Forum "Communication financière, secret des affaires, alerte éthique : quelles limites à la transparence ?", Institut français des administrateurs (IFA), May 2018, Paris, France |
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Éthique professionnelle et dispositifs de conformité dans l’entrepriseLes outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Centre de recherche juridique Pothier; Université d'Orléans, Dec 2018, Orléans, France |
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Publicité et parodie de marquesParodie et mode, Université Versailles Saint Quentin, Dec 2018, Paris, France |
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L’animal comme oeuvre d’artL'animal et l'homme, Université de Bretagne Occidentale, Oct 2018, Brest, France |
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La responsabilité sociale des entreprises et l’efficacité des engagements environnementaux des entreprisescolloque "Pour un droit privé de l’environnement – Quelle efficacité ?" février 2018, Université de La Réunion, Feb 2018, Saint-Denis, France |
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Robots et droit d’auteurcolloque franco-mexicain "Globalisation et droits de l'Homme", Université de Guanajuato; Université d’Orléans, Mar 2018, Orléans, France |
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Le gastronome responsablecolloque "Droit(s) et gastronomie", Université Paris 13; Bibliothèque nationale de France; Université d’Orléans, Nov 2017, Paris, France |
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Les fonctions de l’intérêt socialcolloque "La notion d’intérêt(s) en droit", Université d'Orléans, Centre de recherche juridique Pothier, Oct 2017, Orléans, France |
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La notion de patrimoine commun : l’exemple du patrimoine culturelcolloque "Les communs hors du commun – Une autre idée de la solidarité", Centre de recherche en droit public (CRDP) Université de Montréal; Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) Université Paris 13, May 2017, Montréal, Canada |
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La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filialescolloque "Les responsabilités – un enjeu de société", Université du Qatar, Apr 2017, Doha, Qatar |
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Les clauses abusives dans le Code civilConférences d’actualité sur la réforme des obligations, Université d'Orléans, Jan 2017, Orléans, France |
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Les formes de la délibération – Pas de côté en droit des sociétés69ème congrès de la Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’État (CIHAE), Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’État; Université d'Orléans, Sep 2017, Orléans, France |
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Les collections en mains privéesColloque "Les collections privées : Approches historiques et juridiques", UNIDROIT; ISCHA Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art; Institut des sciences sociales du politique; Cabinet BonelliErede, Mar 2017, Rome, Italie |
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La protection artistique et les robots humanoïdesLex Robotica : À la frontière de la technique et du droit : penser l’humanoïde de 2017, Centre national des arts et métiers, Sep 2017, Paris, France |
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Devoir de vigilance et droit des entreprisesVers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?, Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal; Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13, Mar 2016, Montréal, Canada |
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L’impossible définition de l’oeuvre d’artColloque "Droit et Art : Evolutions et difficultés contemporaines ", Université de Bretagne occidentale, Mar 2016, Quimper, France |
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Secret et transparence en droit des affairesColloque "Le secret", Université de Brest, May 2016, Brest, France |
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Droits de l’homme et droit des affairescolloque "Droits de l’homme et droit privé : l’unité dans la diversité", Faculté de droit de l'Université du Qatar; Club de la culture juridique française; Institut de Recherche pour un droit attractif (IRDA) de l’Université Paris 13-Sorbonne; Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil, Feb 2016, Doha, Qatar |
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Les outils juridiques de l’éthique du mécénat3ème Académie internationale "Éthique et patrimoine culturel, regards croisés", École du Louvre; Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP); Institut d’Etudes de droit public (IEDP), Oct 2015, Paris, France |
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Marché de l’art en ligne et protection du consommateurSéminaire "Internet et marché de l’art", Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l'art; Institut français de Florence; Université de Florence, Feb 2016, Florence, Italie |
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L’esprit de la réforme du droit des obligationsConférences d’actualité sur la réforme des obligations, Université d'Orléans, Oct 2016, Orléans, France |
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Le graffiti et le marché de l’artColloque "Droit(s) et Street Art – De la transgression à l’artification", Université Paris 13; Bibliothèque nationale de France, Oct 2016, Paris, France |
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La notion de patrimoine maritime : tentative de définitionLe patrimoine maritime, entre patrimoine culturel et patrimoine naturel, Université de Bretagne occidentale; AMURE Centre de droit et d'économie de la mer, Jun 2016, Brest, France |
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Sauvegarde et valorisation du patrimoinecolloque "Littoral et tourisme durable", Université du Littoral Côte d'Opale, Mar 2016, Dunkerque, France |
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L’intérêt socialColloque "Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales", Cour de Cassation; Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, May 2015, Paris, France |
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Les conflits de droits : l’exemple du street artcolloque "Le patrimoine du XXIème siècle : une histoire d’avenir", Musée du quai Branly, Sep 2015, Paris, France |
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Responsabilité sociale des entreprises et biodiversitécolloque "Efficacité juridique et biodiversité" (Argentine), Université de Misiones (Iguazul), Jun 2015, Iguazul, Argentine |
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Responsabilité sociale des entreprises et biodiversitécolloque "Efficacité juridique et biodiversité" (Chili), novembre 2015, Université de Santiago, Nov 2015, Santiago, Chili |
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La spécificité des structures de l’économie sociale et solidairecolloque "L’économie sociale et solidaire", Université du Littoral Côte d’Opale, Feb 2015, Dunkerque, France |
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Responsabilité sociale des entreprises et biodiversitécolloque "Efficacité juridique et biodiversité" (Argentine), Université de Mendoza, Jun 2015, Mendoza, Argentine |
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Les aspects probatoires de la Responsabilité sociales des entreprisescolloque "Preuve et développement durable", Université de Montréal (Canada), Mar 2015, Montréal, Canada |
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La consommation responsableColloque "Enjeux de la réforme du droit de la consommation", Université Paris Sud, Mar 2014, Orsay, France |
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Propos conclusifs du colloque "Un art, un droit, une question – Triptyque juridico-artistique"Un art, un droit, une question – Triptyque juridico-artistique", Centre d'études et de recherches en droit des procédures, Université de Nice Sophia Antipolis, Jun 2014, Nice, France |
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Les clauses de garantie de passif environnemental2ème colloque du projet "Le contrat et l’environnement", Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône).; Institut de recherche en droit des affaires (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1994-..).; Waseda University (Tōkyō), May 2013, Tokyo, Japon |
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Les techniques sociétairescolloque "Le droit des affaires à l’épreuve des difficultés économiques : l’exemple de SeaFrance" janvier 2014, Université du Littoral Côte d’Opale; Skema Business School, Jan 2014, Lille, France |
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RSE et codes d’éthiqueAcadémie d’été sur "Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises" Université Paris Sud, Université Paris Sud, Jun 2014, Orsay, France |
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Les aspects probatoires de la Responsabilité sociales des entreprisescolloque "Preuve et développement durable", Université de Mendoza, Dec 2014, Mendoza, Argentine |
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Les questions juridiques relatives aux plateformes de donsLa matinée du crowdfinding : rencontres et débats, Trans Europe Expert; Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) Paris 1, Jun 2014, Paris, France |
Loi Pacte et entreprises : une avancée pour la protection de l’environnement ?Droit de l'environnement [La revue jaune], 2019, pp.XX |
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Blockchain et marché de l'artActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.324 |
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La parodie à des fins commerciales dans le secteur de la modePropriété industrielle, 2019, 3 (Etude 7), pp.10-17 |
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Premier arrêt de la Cour de cassation sur le street art : le pénal l’emporte sur le droit d’auteur ?Communication - Commerce électronique, 2018, 3, étude 5 |
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Bail emphytéotique et monuments historiques : Quelques jalons pour des contrats complexesJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 213, pp.36-39 |
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L’évolution du fonctionnement du conseil d’administrationActes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, Dossier : Le rôle respectif de l’assemblée générale et du conseil d’administration dans les sociétés anonymes |
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Le secret des affaires enfin pris en compte face aux mesures d’instruction in futurumBulletin Joly Sociétés, 2017, 11, pp.657 |
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La responsabilité fondée sur l’existence d’un risque particulierActes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, Dossier : La responsabilité dans les groupes de sociétés, pp.16 |
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Tourisme durable, sauvegarde et valorisation du patrimoineJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 191, pp.22 |
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Responsabilidad social de las empresas y biodiversidadRevista de Derecho Ambiental (Argentine), 2016, 47, pp.145 |
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Le street art - À la croisée des droitsJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 33, pp.35-39 |
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Secret et transparence en droit des affairesPetites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2016, numéro spécial : Le secret et le droit : morceaux choisis, 226-227, pp.48 |
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Tourisme durable et protection du patrimoineJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, Dossier Tourisme littoral, un horizon durable, 191, pp.22-23 |
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La juridicité des engagements socialement responsables des sociétés – Regards croisés France CanadaLes Cahiers de droit, 2016, 57 (3), pp.457-496 |
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Quelques amers face à un droit tous azimutsJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 36, pp.37-40 |
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Regards croisés sur les enjeux éthiques du patrimoine culturelJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 28, pp.18-22 |
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Les nouvelles SCOP permettent-elles le « choc coopératif » annoncé ?Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 101 |
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Éthique et mécénat culturelJuris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 28, pp.34-35 |
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La responsabilité des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordreRevue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2015, 2, pp.35 |
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La spécificité des structures de l’économie sociale et solidaireJurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 522, pp.23-24 |
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La relation symbiotique des codes d’éthique et de la RSECahiers de droit de l'entreprise, 2014, Dossier : Les codes d’éthique : un nouveau défi pour les entreprises, 4 (Dossier 23), pp.33 |
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Les techniques sociétaires du montage SeaFranceRevue Lamy Droit des affaires, 2014, Dossier : Le droit des affaires à l’épreuve des difficultés économiques : l’exemple de SeaFrance, 92 |
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La consommation responsablePetites affiches, 2014, 128, pp.15 |
Le Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel.Nicolas Boillet; Géraldine Goffaux Callebaut; Aménagement des usages des ressources et des espaces marine et littoraux (AMURE). Editions A. Pedone, 2018, 978-2-233-00864-0 |