gregoire calley

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Publications

Annulation de l'acte mettant fin aux fonctions d'un agent contractuel : l'expiration de la durée d'exercice s'oppose à l'injonction de reprise des fonctions

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.89
Article dans une revue halshs-04936838 v1

Syndrome dépressif et entretien professionnel : l'exercice normal du pouvoir hiérarchique s'oppose à l'imputabilité de la maladie au service

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.223
Article dans une revue halshs-05021905 v1

La règle du forfait de pension s'applique aux fonctionnaires… même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une pension ou d'une allocation temporaire d'invalidité

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.222
Article dans une revue halshs-05021904 v1

Attribution de la prime spéciale d'installation dans la FPE : un emploi occupé en tant que stagiaire ne constitue pas un « premier emploi »

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.225
Article dans une revue halshs-05021906 v1

Placement des aides-soignants à la retraite pour invalidité : l'employeur public face aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail et aux dispositions relatives à l'âge limite d'exercice des fonctions

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.93
Article dans une revue halshs-04936839 v1

Recrutement dans les universités des chargés d'enseignement vacataires et des enseignants associés à mi-temps : pas de requalification en CDI ou en CDD

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.318
Article dans une revue halshs-05109640 v1

Encadrement de la reconversion professionnelle des agents publics : qu'en est-il des magistrats administratifs qui deviennent avocats ?

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.310
Article dans une revue halshs-05109636 v1

CITIS : les droits de l'agent après l'échec de la période de préparation au reclassement

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.220
Article dans une revue halshs-05021903 v1

À propos du contentieux de la délibération du jury d'examen de fin de formation des élèves D3S

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.87
Article dans une revue halshs-04936837 v1

Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ?

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.278
Article dans une revue halshs-05060671 v1

Urgence sanitaire et obligation vaccinale : la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat simple

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.217
Article dans une revue halshs-05021900 v1

Aptitude à la reprise des fonctions et abandon de poste : à propos de l'effet relatif d'un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.164
Article dans une revue halshs-04983071 v1

Illégalité de la délivrance de conseils déontologiques par les centres de gestion au profit des élus locaux

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.106
Article dans une revue halshs-04936845 v1

Conditions de validité de l'exercice du droit de retrait pendant la crise sanitaire

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.272
Article dans une revue halshs-05060668 v1

Contestation des élections des représentants du personnel : la « czabajisation » obéit à un délai raisonnable spécial… mais lequel ?

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.156
Article dans une revue halshs-04983065 v1

Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 07 et 08, pp.421
Article dans une revue halshs-04646556 v1

Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.357
Article dans une revue halshs-04605537 v1

Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.633
Article dans une revue halshs-04825000 v1

L'attribution de « jours de congés déguisés » face au décompte du temps de travail

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.164
Article dans une revue halshs-04502651 v1

Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ?

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.463
Article dans une revue halshs-04697306 v1

Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.587
Article dans une revue halshs-04776367 v1

La continuité de la rupture ?

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.121
Article dans une revue halshs-04502643 v1

L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.366
Article dans une revue halshs-04605543 v1

Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.477
Article dans une revue halshs-04697311 v1

La modernisation des finances publiques de la Polynésie française

Grégoire Calley
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 4, pp.27
Article dans une revue hal-04708673 v1

Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.571
Article dans une revue halshs-04776359 v1

Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.274
Article dans une revue halshs-04568009 v1

Le droit des fonctions publiques des outre-mer

Grégoire Calley , Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71
Article dans une revue halshs-04450458 v1

Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.634
Article dans une revue halshs-04825001 v1

Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.397
Article dans une revue halshs-04166266 v1

Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367.

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 8, p. 24
Article dans une revue hal-04357968 v1

Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 8, pp.24
Article dans une revue hal-04072318 v1

La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ?

Grégoire Calley
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 08, pp.464
Article dans une revue halshs-03597868 v1

Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 06, pp.342
Article dans une revue halshs-03892788 v1

Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française

Grégoire Calley
Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 1 (1), pp.50
Article dans une revue hal-03583539 v1

Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101

Grégoire Calley , Vincent Trequattrini
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 2, pp.97
Article dans une revue hal-04357937 v1

Le statut de la fonction publique communale

Grégoire Calley
Revue française de droit administratif, 2022, 06, pp.1076
Article dans une revue halshs-03911782 v1

Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 6, pp.2052
Article dans une revue hal-03569725 v1

Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique

Grégoire Calley
Horizons publics, 2021
Article dans une revue hal-03328318 v1

Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ?

Grégoire Calley
Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 1, pp.11
Article dans une revue hal-03160129 v1

Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 04, pp.200
Article dans une revue halshs-03274973 v1

La préférence locale à l'embauche en Polynésie française

Grégoire Calley
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, 1, pp.374
Article dans une revue hal-03345929 v1

À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.36
Article dans une revue halshs-03106966 v1

Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.

Grégoire Calley
Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 4, p. 318
Article dans une revue hal-03233184 v1

Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414.

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 43, p.2322
Article dans une revue hal-03410083 v1

Régime comptable des délégations de service public

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2019, n° 166-167, p. 4
Article dans une revue hal-02983462 v1

Expulsion coutumière et droit administratif

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 17, p. 36
Article dans une revue hal-02983463 v1

Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes

Grégoire Calley
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 6, pp.1537
Article dans une revue hal-01956888 v1

Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ?

Grégoire Calley , Vincent Trequattrini
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 17, pp.2
Article dans une revue hal-01756295 v1

La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ?

Grégoire Calley
Les petites affiches, 2018, 143, pp.3
Article dans une revue hal-01756075 v1

Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 1, pp.31
Article dans une revue hal-01756287 v1

La présence et l'organisation des services publics en montagne

Grégoire Calley
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.789
Article dans une revue halshs-02220827 v1

La présence et l’organisation des services publics en montagne

Grégoire Calley
Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 789
Article dans une revue hal-01756047 v1

A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 50, pp.4
Article dans une revue hal-01756286 v1

Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 25, pp.27
Article dans une revue hal-01756261 v1

A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire

Grégoire Calley
Contrats et marchés publics , 2012, pp.32
Article dans une revue hal-01756264 v1

La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif

Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 77, pp. 19
Article dans une revue hal-01756259 v1

L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 19, pp.36
Article dans une revue hal-01756236 v1

La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 23 (34)
Article dans une revue hal-01756235 v1

La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 29 (41)
Article dans une revue hal-01756237 v1

L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ?

Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, 72, pp.19
Article dans une revue hal-01756258 v1

L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 43, pp.2
Article dans une revue hal-01756271 v1

Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ?

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 45-46, pp.34
Article dans une revue hal-01756233 v1

La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé

Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2010, 55, pp.11
Article dans une revue hal-01756079 v1

Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 39-40, pp.43
Article dans une revue hal-01756226 v1

TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2009, 254, pp.5
Article dans une revue hal-01756281 v1

A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, pp.240
Article dans une revue hal-01756104 v1

La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2009, 6 pp.7
Article dans une revue hal-01756282 v1

Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 3, pp.153
Article dans une revue hal-01756097 v1

La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés

Grégoire Calley
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 44, pp. 2464
Article dans une revue hal-01756099 v1

La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2008, 88, pp.9
Article dans une revue hal-01756278 v1

Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Grégoire Calley
Revue française de droit administratif, 2008, 6, pp.1187
Article dans une revue hal-01756050 v1

Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale

Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2008, n° 33, pp.31
Article dans une revue hal-01756051 v1

L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 14, pp.51
Article dans une revue hal-01756285 v1

Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2007, 216, pp.4
Article dans une revue hal-01756279 v1

La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.228
Article dans une revue hal-01756101 v1

La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales

Grégoire Calley
Revue française de droit administratif, 2006, 2, pp.96
Article dans une revue hal-01756063 v1

Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2003, 148, pp.4
Article dans une revue hal-01756266 v1

Le Conseil constitutionnel et l'entreprise

Grégoire Calley
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 2, pp.1203
Article dans une revue hal-01756042 v1

Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2002, 37 (7)
Article dans une revue hal-01756273 v1

L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat

Grégoire Calley
TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2002, 12, pp. 275
Article dans une revue hal-01756100 v1

Le maintien et l’organisation des services publics en montagne

Grégoire Calley
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? , Mar 2017, Chambéry, France
Communication dans un congrès hal-01756291 v1

Les interventions publiques foncières et la sécurité sur les domaines skiables

Grégoire Calley
Safety and liability rules in european ski areas , Dec 2015, Trento, Italie
Communication dans un congrès hal-01756289 v1

La représentativité des communes dans les conseils communautaires

Grégoire Calley
Le nouveau régime applicable à la composition des conseils communautaires, Mar 2013, Montmélian, France
Communication dans un congrès hal-01756293 v1

Les aides publiques en faveur du tourisme

Grégoire Calley
Aspects juridiques des activités liées au tourisme, Rencontres franco-russes, May 2008, Chambéry, France
Communication dans un congrès hal-01756290 v1

Les obligations de service public en matière de transport aérien intérieur : le cas des collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution

Grégoire Calley
MSHP. Les obligations de service public, pp.89, 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04867266 v1

La protection de l’emploi local en Polynésie française : la genèse

Grégoire Calley
Identité, peuple et emploi en Polynésie française (dir. Y. Guenzoui), Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, collection « Kultura », p.9, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04357844 v1

Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangataufa

Grégoire Calley
Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française (dir. F. Poirat et G. Calley), Pedone, pp.301, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04357886 v1

Les systèmes de la carrière et de l’emploi dans la fonction publique de la Polynésie française

Grégoire Calley
La fonction publique dans le Pacifique Sud (dir. C. Froger), Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, pp.61, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04453377 v1

La procédure de l'appel d'offres en matière de production d'énergie solaire

Grégoire Calley
PUSMB. Le développement de l'énergie photovoltaïque, pp.169-191, 2023, 978-2-37741-083-5
Chapitre d'ouvrage hal-03960842 v1

Singularité de l'accès à l'emploi en Polynésie. A propos d'un protectionnisme polynésien.

Grégoire Calley
Lettres d'outre-mer et d'ailleurs (dir. Y. Guenzoui), PUAM, pp.119, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03780954 v1

Libre propos sur la nécessité de compléter le cadre comptable applicable aux délégations de service public

Grégoire Calley
Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, p. 89, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03035000 v1

La filière administrative

Grégoire Calley
Encyclopédie Juris-Classeur Collectivités territoriales, fascicule 815, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01756082 v1

Recrutement et cessation de fonctions dans la fonction publique hospitalière

Grégoire Calley
Encyclopédie Juris-Classeur Fonctions publiques, 816, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01756087 v1

L’engagement de la responsabilité administrative à raison de l’exercice des activités de police administrative en montagne

Grégoire Calley
L’accident en montagne, Lextenso, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01756093 v1

L’autorisation d’exploitation des installations photovoltaïques

Grégoire Calley
Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-01756089 v1

Le développement de projets sur les propriétés publiques

Grégoire Calley , Sandrine Pina
Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-01756091 v1

Aspects juridiques de la modernisation de La Poste

Grégoire Calley
Bougez avec La Poste : les coulisses d’une modernisation , La Dispute, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-01756092 v1