gregoire calley

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Publications

Dénonciation calomnieuse, syndrome anxio-dépressif et entretien professionnel : pas d'accident de service en cas d'exercice normal du pouvoir hiérarchique

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.52

Article dans une revue halshs-05463950v1

Prise en charge des accidents de service et prescription quadriennale des réclamations indemnitaires fondées sur la responsabilité sans faute

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.108

Article dans une revue halshs-05499151v1

Différences de traitement entre titulaires et contractuels en matière de compléments de rémunération : pas de violation du principe d'égalité

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.54

Article dans une revue halshs-05463951v1

Procédure disciplinaire et congé maladie : à propos de l'application dans le temps des mesures de suspension

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.42

Article dans une revue halshs-05463946v1

Refus de titularisation : la transmission tardive du dossier à la CAP est danthonysable

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.88

Article dans une revue halshs-05499134v1

Agent contractuel et reprise du travail à l'expiration d'un congé maladie non rémunéré : quelles obligations procédurales à la charge de l'administration ?

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 01, pp.35

Article dans une revue halshs-05463940v1

La situation de l'agent contractuel en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié son recrutement

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2026, 02, pp.90

Article dans une revue halshs-05499135v1

Nullité du licenciement d'un agent mis à disposition d'un employeur privé : l'indemnité est due par l'employeur privé… même s'il ne verse pas la rémunération

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.628

Article dans une revue halshs-05427922v1

Accident de service : l'installation de l'ordinateur avant l'horaire réglementaire de début du télétravail ne relève pas du prolongement normal du service

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.585

Article dans une revue halshs-05329822v1

Nul besoin d'indiquer précisément à un agent les griefs à l'origine du déclenchement d'une procédure disciplinaire à son encontre s'il a été informé de son droit à obtenir la communication de son dossier

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.508

Article dans une revue halshs-05294174v1

L'outre-mer à l'épreuve des recrutements par concours et de la carrière dans la fonction publique d'État

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.491

Article dans une revue halshs-05294167v1

Contestation des élections des représentants du personnel : la « czabajisation » obéit à un délai raisonnable spécial… mais lequel ?

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.156

Article dans une revue halshs-04983065v1

Placement des aides-soignants à la retraite pour invalidité : l'employeur public face aux dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail et aux dispositions relatives à l'âge limite d'exercice des fonctions

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.93

Article dans une revue halshs-04936839v1

Prise en charge par l'employeur des frais de nettoyage des vêtements professionnels dans la fonction publique territoriale

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.436

Article dans une revue halshs-05249947v1

La diffusion dans la population locale d'un courrier de protestation contre le non-renouvellement d'un agent constitue une violation du devoir de réserve

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.513

Article dans une revue halshs-05294177v1

Attribution de la prime spéciale d'installation dans la FPE : un emploi occupé en tant que stagiaire ne constitue pas un « premier emploi »

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.225

Article dans une revue halshs-05021906v1

La règle du forfait de pension s'applique aux fonctionnaires… même lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une pension ou d'une allocation temporaire d'invalidité

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.222

Article dans une revue halshs-05021904v1

Syndrome dépressif et entretien professionnel : l'exercice normal du pouvoir hiérarchique s'oppose à l'imputabilité de la maladie au service

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.223

Article dans une revue halshs-05021905v1

Légalité d'une révocation pour non-respect de l'interdiction de cumul d'emplois

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.507

Article dans une revue halshs-05294173v1

Syndrome anxio-dépressif et rapports conflictuels entre collègues : pas d'imputabilité au service si le comportement de l'agent est à l'origine des difficultés relationnelles

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.381

Article dans une revue halshs-05156351v1

Annulation de l'acte mettant fin aux fonctions d'un agent contractuel : l'expiration de la durée d'exercice s'oppose à l'injonction de reprise des fonctions

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.89

Article dans une revue halshs-04936838v1

La régularisation du contrat de recrutement de l'agent public

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.343

Article dans une revue halshs-05156334v1

À propos des risques inhérents au mauvais usage du droit d'alerte

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.438

Article dans une revue halshs-05249948v1

À propos du contentieux de la délibération du jury d'examen de fin de formation des élèves D3S

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.87

Article dans une revue halshs-04936837v1

CITIS : les droits de l'agent après l'échec de la période de préparation au reclassement

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.220

Article dans une revue halshs-05021903v1

La violence physique à l'encontre d'un agent public qui a répondu à une invective n'est pas constitutive d'un accident de service

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 11, pp.584

Article dans une revue halshs-05329821v1

Fin de détachement anticipée du fonctionnaire territorial et défaut de réintégration : à propos du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.370

Article dans une revue halshs-05156344v1

La vérification de l'authenticité d'un certificat médical ne constitue pas une violation par l'employeur de son obligation de loyauté

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.440

Article dans une revue halshs-05249951v1

Revalorisation d'une indemnité selon le corps d'appartenance : le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas si l'attribution de l'indemnité repose sur une réglementation spécifique

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.519

Article dans une revue halshs-05294182v1

Pas de recours abusif aux CDD pour un agent exerçant pendant plus de vingt-cinq ans en tant que vacataire

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 10, pp.501

Article dans une revue halshs-05294169v1

Responsabilité pour faute de l'employeur : le fait pour un agent d'avoir alerté sur la dangerosité d'une mission peut-il lui être opposé ?

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.278

Article dans une revue halshs-05060671v1

Recrutement dans les universités des chargés d'enseignement vacataires et des enseignants associés à mi-temps : pas de requalification en CDI ou en CDD

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.318

Article dans une revue halshs-05109640v1

Encadrement de la reconversion professionnelle des agents publics : qu'en est-il des magistrats administratifs qui deviennent avocats ?

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 06, pp.310

Article dans une revue halshs-05109636v1

L'attribution aux militaires de l'indemnité de résidence à l'étranger face au principe d'égalité : à propos de la comparabilité des fonctions

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.449

Article dans une revue halshs-05249957v1

L'insuffisance des mesures d'adaptation de l'emploi à l'état de santé de l'agent ne constitue pas nécessairement une justification à l'exercice du droit de retrait

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 09, pp.442

Article dans une revue halshs-05249952v1

Urgence sanitaire et obligation vaccinale : la situation des maîtres délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat simple

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 04, pp.217

Article dans une revue halshs-05021900v1

La CDIsation des agents recrutés par « contrats LRU »

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 12, pp.645

Article dans une revue halshs-05427932v1

Aptitude à la reprise des fonctions et abandon de poste : à propos de l'effet relatif d'un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 03, pp.164

Article dans une revue halshs-04983071v1

Illégalité de la délivrance de conseils déontologiques par les centres de gestion au profit des élus locaux

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 02, pp.106

Article dans une revue halshs-04936845v1

Conditions de validité de l'exercice du droit de retrait pendant la crise sanitaire

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 05, pp.272

Article dans une revue halshs-05060668v1

Le recrutement contractuel sur un emploi permanent ne suffit pas pour requalifier un contrat de vacataire

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 07 et 08, pp.364

Article dans une revue halshs-05156339v1

Le droit des fonctions publiques des outre-mer

Grégoire Calley , Charles Froger

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71

Article dans une revue halshs-04450458v1

Le régime de communication des procès-verbaux d'audition dans la procédure disciplinaire

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.634

Article dans une revue halshs-04825001v1

Attribution de la NBI au sein du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la FPH : l'exclusion des infirmières puéricultrices est illégale

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.477

Article dans une revue halshs-04697311v1

La continuité de la rupture ?

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.121

Article dans une revue halshs-04502643v1

L'obligation de proposer une intégration dans un corps d'accueil ne s'applique pas aux agents détachés pour exercer des fonctions sur une base contractuelle

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.366

Article dans une revue halshs-04605543v1

Sanction disciplinaire contre un agent communal : seul le maire doit décider

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 12, pp.633

Article dans une revue halshs-04825000v1

Un nouveau PGD : l'obligation pour l'employeur de s'assurer que les mutations ne portent pas une atteinte injustifiée ou disproportionnée à la vie personnelle et familiale

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 06, pp.357

Article dans une revue halshs-04605537v1

Conservation des droits à l'avancement lors d'un placement en disponibilité : application temporelle du dispositif et principe d'égalité

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.587

Article dans une revue halshs-04776367v1

L'attribution de « jours de congés déguisés » face au décompte du temps de travail

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.164

Article dans une revue halshs-04502651v1

Application de la rétroactivité in mitius à la répression disciplinaire : que faire lorsque la loi est plus douce et plus sévère à la fois ?

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 09, pp.463

Article dans une revue halshs-04697306v1

Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 07 et 08, pp.421

Article dans une revue halshs-04646556v1

La modernisation des finances publiques de la Polynésie française

Grégoire Calley

G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2024, 4, pp.27

Article dans une revue hal-04708673v1

Jurys de concours : de la difficulté à concilier impartialité et collégialité

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 11, pp.571

Article dans une revue halshs-04776359v1

Non-cumul des qualités d'agent stagiaire et d'agent contractuel et indemnisation des pertes de chance consécutives à un licenciement irrégulier

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 05, pp.274

Article dans une revue halshs-04568009v1

Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367.

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 8, p. 24

Article dans une revue hal-04357968v1

Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.397

Article dans une revue halshs-04166266v1

Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 6, pp.2052

Article dans une revue hal-03569725v1

La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ?

Grégoire Calley

Actualité juridique Droit administratif, 2022, 08, pp.464

Article dans une revue halshs-03597868v1

Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 06, pp.342

Article dans une revue halshs-03892788v1

Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101

Grégoire Calley , Vincent Trequattrini

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 2, pp.97

Article dans une revue hal-04357937v1

Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française

Grégoire Calley

Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 1 (1), pp.50

Article dans une revue hal-03583539v1

Le statut de la fonction publique communale

Grégoire Calley

Revue française de droit administratif, 2022, 06, pp.1076

Article dans une revue halshs-03911782v1

Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414.

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 43, p.2322

Article dans une revue hal-03410083v1

La préférence locale à l'embauche en Polynésie française

Grégoire Calley

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, 1, pp.374

Article dans une revue hal-03345929v1

Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 04, pp.200

Article dans une revue halshs-03274973v1

Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ?

Grégoire Calley

Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 1, pp.11

Article dans une revue hal-03160129v1

Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique

Grégoire Calley

Horizons publics, 2021

Article dans une revue hal-03328318v1

À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.36

Article dans une revue halshs-03106966v1

Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.

Grégoire Calley

Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 4, p. 318

Article dans une revue hal-03233184v1

Régime comptable des délégations de service public

Grégoire Calley

Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2019, n° 166-167, p. 4

Article dans une revue hal-02983462v1

Expulsion coutumière et droit administratif

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 17, p. 36

Article dans une revue hal-02983463v1

La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ?

Grégoire Calley

Petites affiches, 2018, 143, pp.3

Article dans une revue hal-01756075v1

Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes

Grégoire Calley

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 6, pp.1537

Article dans une revue hal-01956888v1

Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ?

Grégoire Calley , Vincent Trequattrini

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 17, pp.2

Article dans une revue hal-01756295v1

La présence et l’organisation des services publics en montagne

Grégoire Calley

Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 789

Article dans une revue hal-01756047v1

Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 1, pp.31

Article dans une revue hal-01756287v1

La présence et l'organisation des services publics en montagne

Grégoire Calley

Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.789

Article dans une revue halshs-02220827v1

A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 50, pp.4

Article dans une revue hal-01756286v1

Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 25, pp.27

Article dans une revue hal-01756261v1

A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire

Grégoire Calley

Contrats et marchés publics , 2012, pp.32

Article dans une revue hal-01756264v1

La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif

Grégoire Calley

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 77, pp. 19

Article dans une revue hal-01756259v1

La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 29 (41)

Article dans une revue hal-01756237v1

La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 23 (34)

Article dans une revue hal-01756235v1

L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 19, pp.36

Article dans une revue hal-01756236v1

L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ?

Grégoire Calley

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, 72, pp.19

Article dans une revue hal-01756258v1

Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ?

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 45-46, pp.34

Article dans une revue hal-01756233v1

L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 43, pp.2

Article dans une revue hal-01756271v1

La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé

Grégoire Calley

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2010, 55, pp.11

Article dans une revue hal-01756079v1

Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 39-40, pp.43

Article dans une revue hal-01756226v1

Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 3, pp.153

Article dans une revue hal-01756097v1

A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, pp.240

Article dans une revue hal-01756104v1

TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux

Grégoire Calley

Petites affiches, 2009, 254, pp.5

Article dans une revue hal-01756281v1

La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage

Grégoire Calley

Petites affiches, 2009, 6 pp.7

Article dans une revue hal-01756282v1

La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics

Grégoire Calley

Petites affiches, 2008, 88, pp.9

Article dans une revue hal-01756278v1

La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés

Grégoire Calley

Actualité juridique Droit administratif, 2008, 44, pp. 2464

Article dans une revue hal-01756099v1

Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Grégoire Calley

Revue française de droit administratif, 2008, 6, pp.1187

Article dans une revue hal-01756050v1

Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale

Grégoire Calley

Revue Lamy Collectivités territoriales, 2008, n° 33, pp.31

Article dans une revue hal-01756051v1

L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante

Grégoire Calley

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 14, pp.51

Article dans une revue hal-01756285v1

La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi

Grégoire Calley

AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.228

Article dans une revue hal-01756101v1

Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007

Grégoire Calley

Petites affiches, 2007, 216, pp.4

Article dans une revue hal-01756279v1

La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales

Grégoire Calley

Revue française de droit administratif, 2006, 2, pp.96

Article dans une revue hal-01756063v1

Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse

Grégoire Calley

Petites affiches, 2003, 148, pp.4

Article dans une revue hal-01756266v1

Le Conseil constitutionnel et l'entreprise

Grégoire Calley

Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 2, pp.1203

Article dans une revue hal-01756042v1

Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection

Grégoire Calley

Petites affiches, 2002, 37 (7)

Article dans une revue hal-01756273v1

L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat

Grégoire Calley

TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2002, 12, pp. 275

Article dans une revue hal-01756100v1