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Le statut de la fonction publique communale
Grégoire Calley
Revue française de droit administratif, 2022, 06, pp.1076
Journal articles
halshs-03911782v1
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Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, 6, pp.2052
Journal articles
hal-03569725v1
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Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité
Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2022, 06, pp.342
Journal articles
halshs-03892788v1
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La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ?
Grégoire Calley
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 08, pp.464
Journal articles
halshs-03597868v1
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Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française
Grégoire Calley
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2022, 1 (1), pp.50
Journal articles
hal-03583539v1
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Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ?
Grégoire Calley
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2021, 1, pp.11
Journal articles
hal-03160129v1
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Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique
Grégoire Calley
Horizons publics, 2021
Journal articles
hal-03328318v1
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Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?
Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2021, 04, pp.200
Journal articles
halshs-03274973v1
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La préférence locale à l'embauche en Polynésie française
Grégoire Calley
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, 1, pp.374
Journal articles
hal-03345929v1
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Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414.
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, 43, p.2322
Journal articles
hal-03410083v1
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À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement
Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2021, 01, pp.36
Journal articles
halshs-03106966v1
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Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.
Grégoire Calley
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2021, 4, p. 318
Journal articles
hal-03233184v1
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Régime comptable des délégations de service public
Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2019, n° 166-167, p. 4
Journal articles
hal-02983462v1
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Expulsion coutumière et droit administratif
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 17, p. 36
Journal articles
hal-02983463v1
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Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes
Grégoire Calley
RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 6, pp.1537
Journal articles
hal-01956888v1
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La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ?
Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2018, 143, pp.3
Journal articles
hal-01756075v1
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Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ?
Grégoire Calley
,
Vincent Trequattrini
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, 17, pp.2
Journal articles
hal-01756295v1
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La présence et l’organisation des services publics en montagne
Grégoire Calley
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 789
Journal articles
hal-01756047v1
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La présence et l'organisation des services publics en montagne
Grégoire Calley
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 14, pp.789
Journal articles
halshs-02220827v1
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Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, 1, pp.31
Journal articles
hal-01756287v1
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A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, 50, pp.4
Journal articles
hal-01756286v1
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Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, 25, pp.27
Journal articles
hal-01756261v1
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A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire
Grégoire Calley
Revue Contrats et Marché publics, 2012, pp.32
Journal articles
hal-01756264v1
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La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif
Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2012, 77, pp. 19
Journal articles
hal-01756259v1
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L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ?
Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2011, 72, pp.19
Journal articles
hal-01756258v1
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La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, 23 (34)
Journal articles
hal-01756235v1
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La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, 29 (41)
Journal articles
hal-01756237v1
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L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, 19, pp.36
Journal articles
hal-01756236v1
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Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2010, 39-40, pp.43
Journal articles
hal-01756226v1
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Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ?
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2010, 45-46, pp.34
Journal articles
hal-01756233v1
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La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé
Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2010, 55, pp.11
Journal articles
hal-01756079v1
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L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2010, 43, pp.2
Journal articles
hal-01756271v1
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La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage
Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2009, 6 pp.7
Journal articles
hal-01756282v1
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A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste
Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2009, pp.240
Journal articles
hal-01756104v1
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Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent
Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2009, 3, pp.153
Journal articles
hal-01756097v1
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TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux
Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2009, 254, pp.5
Journal articles
hal-01756281v1
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Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale
Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2008, n° 33, pp.31
Journal articles
hal-01756051v1
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La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés
Grégoire Calley
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2008, 44, pp. 2464
Journal articles
hal-01756099v1
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La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics
Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2008, 88, pp.9
Journal articles
hal-01756278v1
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Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Grégoire Calley
Revue française de droit administratif, 2008, 6, pp.1187
Journal articles
hal-01756050v1
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Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007
Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2007, 216, pp.4
Journal articles
hal-01756279v1
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La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi
Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2007, 05, pp.228
Journal articles
hal-01756101v1
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L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante
Grégoire Calley
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2007, 14, pp.51
Journal articles
hal-01756285v1
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La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
Grégoire Calley
Revue française de droit administratif, 2006, 2, pp.96
Journal articles
hal-01756063v1
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Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse
Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2003, 148, pp.4
Journal articles
hal-01756266v1
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Le Conseil constitutionnel et l'entreprise
Grégoire Calley
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 2, pp.1203
Journal articles
hal-01756042v1
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Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection
Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2002, 37 (7)
Journal articles
hal-01756273v1
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L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat
Grégoire Calley
La Tribune du Droit Public, 2002, 12, pp. 275
Journal articles
hal-01756100v1
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