Grégory KALFLECHE

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  • Institut Maurice Hauriou (IMH)

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Droit

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Publications

Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025)

Charles-André Dubreuil , Grégory Kalfleche
Lexbase Public, 2025, n° 773 (N2169B3Q)
Article dans une revue hal-05068595 v1

Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique]

Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara
Propriétés intellectuelles, 2024, 92, pp.118-132
Article dans une revue hal-04989965 v1

Chronique « Droit de l'urbanisme et cadre de vie

Philippe Zavoli , Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'environnement, 2024
Article dans une revue hal-04564129 v1

Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique]

Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara
Propriétés intellectuelles, 2023, 88, pp.100
Article dans une revue hal-04191591 v1
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Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté

Maxime Diesbecq , Grégory Kalfleche , Nathalie Thomas , Caroline Sayag
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, vol. 2 (n°2), pp.17
Article dans une revue hal-03652113 v1
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Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité

Grégory Kalfleche , Nathalie Thomas , Caroline Sayag
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 2022 (2), pp.1-5
Article dans une revue hal-03661107 v1

Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique]

Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara
Propriétés intellectuelles, 2021, 2020 (76)
Article dans une revue hal-03774874 v1

Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique

Francine Macorig-Venier , Grégory Kalfleche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°3, pp.51-56
Article dans une revue hal-03273599 v1

Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ?

Grégory Kalfleche
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n° 2020(1), pp.17-30
Article dans une revue hal-03657612 v1

Coronavirus et planification urbanistique

Grégory Kalfleche
Complément urbanisme aménagement, 2020, n° 43, pp.28-30
Article dans une revue hal-03666331 v1

Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens

Grégory Kalfleche
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2558
Article dans une revue halshs-02449465 v1

Contractualisation et interventionnisme économique

Grégory Kalfleche
Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.214-220
Article dans une revue hal-01782912 v1

Droit public des propriétés intellectuelles [chronique]

Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara
Propriétés intellectuelles, 2018, 2018 (68), pp.81-82
Article dans une revue hal-03775523 v1

Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique

Grégory Kalfleche
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 02, pp.105
Article dans une revue halshs-02220970 v1

De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur

Grégory Kalfleche
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 18, pp.1001
Article dans une revue halshs-02221047 v1

Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable

Pierre Egéa , Grégory Kalfleche
Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.340
Article dans une revue halshs-02213991 v1

Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le in house ?

Grégory Kalfleche
Revue française de droit administratif, 2013, 06, pp.1120
Article dans une revue halshs-02243256 v1

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (décembre 2012 - juin 2013)

Grégory Kalfleche , Hélène Hoeppfner
Europe, 2013, 8-9
Article dans une revue hal-01230310 v1

Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté

Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara
Europe, 2012, 6, pp.26--31
Article dans une revue hal-01225386 v1

Urbanisme et énergies renouvelables, je t’aime, moi non plus

Grégory Kalfleche
Revue Environnement, 2012
Article dans une revue hal-01225384 v1
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Note sous Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2009, numéro 0700054, Commune de Saint-Paul contre Préfet de La Réunion et Société Réunion-plage

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.242-245
Article dans une revue hal-02622982 v1
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La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme)

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.65-76
Article dans une revue hal-02544479 v1

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (mai - octobre 2011)

Grégory Kalfleche
Europe, 2011, 11
Article dans une revue hal-01230341 v1
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Note sous Conseil d'État, 19 juillet 2010, numéro 337071, Région Réunion

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.215-217
Article dans une revue hal-02622980 v1

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011)

Grégory Kalfleche
Europe, 2011, 7
Article dans une revue hal-01230340 v1
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Note sous Conseil d'État, 23 juillet 2010, numéro 335845, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et Conseil d'État, 24 novembre 2010, numéro 332628, Président de la Polynésie française

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.217-218
Article dans une revue hal-02622981 v1
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Note sous Conseil d'État, 4 octobre 2010, numéro 325192, Monsieur Angel D

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.245-247
Article dans une revue hal-02622983 v1

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12
Article dans une revue hal-01223594 v1

Chronique de jurisprudence en droit administratif

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10
Article dans une revue hal-01223654 v1

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11
Article dans une revue hal-01223614 v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 février 2009, numéros 08BX00018, 08BX00019, 08BX00457, 08BX00620, Communauté intercommunale du nord de La Réunion

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.232-237
Article dans une revue hal-02610954 v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.252-255
Article dans une revue hal-02610955 v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 février 2009, numéro 07BX02565, M et Mme Richard X

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.255-256
Article dans une revue hal-02610956 v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 janvier 2009, numéros 07BX00390 et 07BX00389, Commune de l'Etang-Salé et sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2008, numéro 07BX00375, Commune de l'Etang-Salé

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.263-266
Article dans une revue hal-02610957 v1
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Note sous Conseil d'État, 10 février 2010, numéro 299517, Sté Chevron Réunion Limited

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.266-268
Article dans une revue hal-02622950 v1
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Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 août 2008, numéro 0700570, Préfet de La Réunion contre Département de La Réunion et Société Pico-Oi/ETPO

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.225-227
Article dans une revue hal-02610953 v1

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (janvier - décembre 2009)

Grégory Kalfleche
Europe, 2010, 3
Article dans une revue hal-01230348 v1

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10
Article dans une revue hal-01223615 v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.280-281
Article dans une revue hal-02610824 v1
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Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.307-308
Article dans une revue hal-02610825 v1

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08
Article dans une revue hal-01223652 v1
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Note sous Conseil d'État, 2 mars 2007, numéro 283257, Société Banque française commerciale de l'Océan Indien

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.308-310
Article dans une revue hal-02610826 v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2007, numéro 04BX01774, SCI Ilet Créole

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.275-276
Article dans une revue hal-02610823 v1
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Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2007, numéro 0700032, Commune de Saint-André contre Région Réunion et CAA de Bordeaux, 11 juillet 2008, numéro 07BX02218, Région Réunion contre Commune de Saint-André

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.310-318
Article dans une revue hal-02610827 v1

Secteur public et concurrence : la convergence des droits

Grégory Kalfleche
Actualité juridique Droit administratif, 2007, 44, pp.2420
Article dans une revue halshs-02219114 v1
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Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2006, affaire numéro 0500621, M. Abdou Ali

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.213-213
Article dans une revue hal-02587286 v1
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Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 décembre 2006, affaire numéro 400444, Département de la Réunion contre CHR Felix Guyon

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.214-215
Article dans une revue hal-02587288 v1
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Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 11 octobre 2006, affaire numéro 0600187, Mme Fegeat et Consorts contre Commune de Saint-Denis

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.212-213
Article dans une revue hal-02587285 v1
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Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 9 février 2006, affaire numéro 0500197, Monsieur Alexis Marty contre Préfet de Mayotte

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.210-211
Article dans une revue hal-02587282 v1
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Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 20 mars 2006, affaire numéro 0400218, M. Delteil contre Président du Conseil général de Mayotte

Grégory Kalfleche
Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.211-212
Article dans une revue hal-02587283 v1

Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République

Grégory Kalfleche
"La coutume dans tous ses états", colloque international du centre Michel de l’Hospital de l’Université de Clermont-Ferrand, Jun 2010, Clermont-Ferrand, France. pp.n.c
Communication dans un congrès hal-01213574 v1

La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux

Grégory Kalfleche
Séminaire de travail avec les membres du Tribunal Administratif du Mozambique, Sep 2010, Unknown, Mozambique
Communication dans un congrès hal-01223618 v1

La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux

Grégory Kalfleche
Séminaire de travail avec les membres du Tribunal Administratif du Mozambique, Sep 2010, Unknown, Mozambique
Communication dans un congrès hal-01223657 v1

La réforme du droit des marchés publics du Mozambique

Grégory Kalfleche
Groupe de travail sur la réforme du droit des marchés publics du Mozambique, Apr 2009, Maputo, Mozambique
Communication dans un congrès hal-01223630 v1

La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité

Grégory Kalfleche
Colloque sur « La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte », Dec 2009, n.c., Mayotte
Communication dans un congrès hal-01223633 v1

Économie et transport

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche
Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.61-66, 2024, 978 2 38600 095 9
Chapitre d'ouvrage hal-04822546 v1

Administration locale

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche
Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.89-94, 2024, 978 2 38600 095 9
Chapitre d'ouvrage hal-04822573 v1

Assistance et aide sociale

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche
Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.47-52, 2024, 978 2 38600 095 9
Chapitre d'ouvrage hal-04822522 v1

Congrégations religieuses

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche
Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.31-37, 2024, 978 2 38600 095 9
Chapitre d'ouvrage hal-04822402 v1

Colonies et outre-mer

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche
Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.103-109, 2024, 978 2 38600 095 9
Chapitre d'ouvrage hal-04822609 v1
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Habitat insalubre et indigne

Grégory Kalfleche
Dictionnaire des Outre-mer, LexisNexis, pp.261-264, 2021, 978-2-7110-3550-2
Chapitre d'ouvrage hal-03656416 v1

La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire

Grégory Kalfleche , Rémi Radiguet , Maxime Boul
Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire, Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais, pp.215-230, 2021, 978-2-37032-310-1
Chapitre d'ouvrage hal-03656395 v1

L'acte administratif unilatéral de l'Union

Marc Blanquet , Grégory Kalfleche
La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.153-188, 2020, 978-2-36170-206-9
Chapitre d'ouvrage hal-03076897 v1

La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme

Grégory Kalflèche , Camille Morot , Julien Bétaille
Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.277-295, 2017, 978-2-36170-138-3. ⟨10.4000/books.putc.996⟩
Chapitre d'ouvrage hal-04495183 v1
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Schéma d’Aménagement Régional (SAR)

Grégory Kalfleche
Dictionnaire des Outre-mer., 2021, pp.500-504
Autre publication scientifique hal-03652348 v1
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Des marchés publics à la commande publique

Grégory Kalfleche
Droit. Université Panthéon-Assas Paris 2, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-01423737 v1