Grégory KALFLECHE

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  • Institut Maurice Hauriou (IMH)

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Droit

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Publications

Droit de l'urbanisme et cadre de vie

Philippe Zavoli , Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'environnement, 2026

Article dans une revue hal-05535201v1

Chronique de droit des contrats des personnes publiques (septembre 2025 à janvier 2026)

Charles-André Dubreuil , Grégory Kalfleche

Lexbase Public, 2026, n° 781 (N3785B3L)

Article dans une revue halshs-05512257v1

Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025)

Charles-André Dubreuil , Grégory Kalfleche

Lexbase Public, 2025, n° 773 (N2169B3Q)

Article dans une revue hal-05068595v1

Chronique de droit des contrats des personnes publiques (avril à septembre 2025)

Charles-André Dubreuil , Grégory Kalfleche

Lexbase Public, 2025, n° 777 (N3098B37)

Article dans une revue halshs-05318237v1

Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique]

Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara

Propriétés intellectuelles, 2024, 92, pp.118-132

Article dans une revue hal-04989965v1

Chronique "Droit de l'urbanisme et cadre de vie

Philippe Zavoli , Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'environnement, 2024, 49 (1), pp.195-216

Article dans une revue hal-04564129v1

Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique]

Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara

Propriétés intellectuelles, 2023, 88, pp.100

Article dans une revue hal-04191591v1
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Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité

Grégory Kalfleche , Nathalie Thomas , Caroline Sayag

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 2022 (2), pp.1-5

Article dans une revue hal-03661107v1
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Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté

Maxime Diesbecq , Grégory Kalfleche , Nathalie Thomas , Caroline Sayag

Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, vol. 2 (n°2), pp.17

Article dans une revue hal-03652113v1

Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique]

Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara

Propriétés intellectuelles, 2021, 2020 (76)

Article dans une revue hal-03774874v1

Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique

Francine Macorig-Venier , Grégory Kalfleche

Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°3, pp.51-56

Article dans une revue hal-03273599v1

Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ?

Grégory Kalfleche

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n° 2020(1), pp.17-30

Article dans une revue hal-03657612v1

Coronavirus et planification urbanistique

Grégory Kalfleche

Complément urbanisme aménagement, 2020, n° 43, pp.28-30

Article dans une revue hal-03666331v1

Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens

Grégory Kalfleche

Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2558

Article dans une revue halshs-02449465v1

Droit public des propriétés intellectuelles [chronique]

Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara

Propriétés intellectuelles, 2018, 2018 (68), pp.81-82

Article dans une revue hal-03775523v1

Contractualisation et interventionnisme économique

Grégory Kalfleche

Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.214-220

Article dans une revue hal-01782912v1

Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique

Grégory Kalfleche

Actualité juridique Droit administratif, 2018, 02, pp.105

Article dans une revue halshs-02220970v1

De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur

Grégory Kalfleche

Actualité juridique Droit administratif, 2018, 18, pp.1001

Article dans une revue halshs-02221047v1

Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable

Pierre Egéa , Grégory Kalfleche

Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.340

Article dans une revue halshs-02213991v1

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (décembre 2012 - juin 2013)

Grégory Kalfleche , Hélène Hoeppfner

Europe, 2013, 8-9

Article dans une revue hal-01230310v1

Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le in house ?

Grégory Kalfleche

Revue française de droit administratif, 2013, 06, pp.1120

Article dans une revue halshs-02243256v1

Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté

Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara

Europe, 2012, 6, pp.26--31

Article dans une revue hal-01225386v1

Urbanisme et énergies renouvelables, je t’aime, moi non plus

Grégory Kalfleche

Revue Environnement, 2012

Article dans une revue hal-01225384v1
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Note sous Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2009, numéro 0700054, Commune de Saint-Paul contre Préfet de La Réunion et Société Réunion-plage

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.242-245

Article dans une revue hal-02622982v1

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (mai - octobre 2011)

Grégory Kalfleche

Europe, 2011, 11

Article dans une revue hal-01230341v1
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La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme)

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.65-76

Article dans une revue hal-02544479v1
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Note sous Conseil d'État, 19 juillet 2010, numéro 337071, Région Réunion

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.215-217

Article dans une revue hal-02622980v1

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011)

Grégory Kalfleche

Europe, 2011, 7

Article dans une revue hal-01230340v1

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12

Article dans une revue hal-01223594v1
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Note sous Conseil d'État, 4 octobre 2010, numéro 325192, Monsieur Angel D

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.245-247

Article dans une revue hal-02622983v1
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Note sous Conseil d'État, 23 juillet 2010, numéro 335845, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et Conseil d'État, 24 novembre 2010, numéro 332628, Président de la Polynésie française

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.217-218

Article dans une revue hal-02622981v1
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Note sous Conseil d'État, 10 février 2010, numéro 299517, Sté Chevron Réunion Limited

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.266-268

Article dans une revue hal-02622950v1
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Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 août 2008, numéro 0700570, Préfet de La Réunion contre Département de La Réunion et Société Pico-Oi/ETPO

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.225-227

Article dans une revue hal-02610953v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 février 2009, numéros 08BX00018, 08BX00019, 08BX00457, 08BX00620, Communauté intercommunale du nord de La Réunion

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.232-237

Article dans une revue hal-02610954v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.252-255

Article dans une revue hal-02610955v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 février 2009, numéro 07BX02565, M et Mme Richard X

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.255-256

Article dans une revue hal-02610956v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 janvier 2009, numéros 07BX00390 et 07BX00389, Commune de l'Etang-Salé et sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2008, numéro 07BX00375, Commune de l'Etang-Salé

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.263-266

Article dans une revue hal-02610957v1

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (janvier - décembre 2009)

Grégory Kalfleche

Europe, 2010, 3

Article dans une revue hal-01230348v1

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10

Article dans une revue hal-01223615v1

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11

Article dans une revue hal-01223614v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.280-281

Article dans une revue hal-02610824v1

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08

Article dans une revue hal-01223652v1
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Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.307-308

Article dans une revue hal-02610825v1
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Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2007, numéro 04BX01774, SCI Ilet Créole

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.275-276

Article dans une revue hal-02610823v1
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Note sous Conseil d'État, 2 mars 2007, numéro 283257, Société Banque française commerciale de l'Océan Indien

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.308-310

Article dans une revue hal-02610826v1
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Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2007, numéro 0700032, Commune de Saint-André contre Région Réunion et CAA de Bordeaux, 11 juillet 2008, numéro 07BX02218, Région Réunion contre Commune de Saint-André

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.310-318

Article dans une revue hal-02610827v1
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Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 11 octobre 2006, affaire numéro 0600187, Mme Fegeat et Consorts contre Commune de Saint-Denis

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.212-213

Article dans une revue hal-02587285v1
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Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2006, affaire numéro 0500621, M. Abdou Ali

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.213-213

Article dans une revue hal-02587286v1
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Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 décembre 2006, affaire numéro 400444, Département de la Réunion contre CHR Felix Guyon

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.214-215

Article dans une revue hal-02587288v1
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Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 9 février 2006, affaire numéro 0500197, Monsieur Alexis Marty contre Préfet de Mayotte

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.210-211

Article dans une revue hal-02587282v1
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Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 20 mars 2006, affaire numéro 0400218, M. Delteil contre Président du Conseil général de Mayotte

Grégory Kalfleche

Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.211-212

Article dans une revue hal-02587283v1

Secteur public et concurrence : la convergence des droits

Grégory Kalfleche

Actualité juridique Droit administratif, 2007, 44, pp.2420

Article dans une revue halshs-02219114v1

Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République

Grégory Kalfleche

"La coutume dans tous ses états", colloque international du centre Michel de l’Hospital de l’Université de Clermont-Ferrand, Jun 2010, Clermont-Ferrand, France. pp.n.c

Communication dans un congrès hal-01213574v1

La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux

Grégory Kalfleche

Séminaire de travail avec les membres du Tribunal Administratif du Mozambique, Sep 2010, Unknown, Mozambique

Communication dans un congrès hal-01223618v1

La réforme du droit des marchés publics du Mozambique

Grégory Kalfleche

Groupe de travail sur la réforme du droit des marchés publics du Mozambique, Apr 2009, Maputo, Mozambique

Communication dans un congrès hal-01223630v1

La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité

Grégory Kalfleche

Colloque sur « La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte », Dec 2009, n.c., Mayotte

Communication dans un congrès hal-01223633v1

Économie et transport

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche

Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.61-66, 2024, 978 2 38600 095 9

Chapitre d'ouvrage hal-04822546v1

Assistance et aide sociale

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche

Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.47-52, 2024, 978 2 38600 095 9

Chapitre d'ouvrage hal-04822522v1

Administration locale

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche

Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.89-94, 2024, 978 2 38600 095 9

Chapitre d'ouvrage hal-04822573v1

Congrégations religieuses

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche

Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.31-37, 2024, 978 2 38600 095 9

Chapitre d'ouvrage hal-04822402v1

Colonies et outre-mer

Florent Garnier , Florent Garnier , Anthony Falgas , Grégory Kalflèche

Les avis du Conseil (1914-1918), Mare & Martin, pp.103-109, 2024, 978 2 38600 095 9

Chapitre d'ouvrage hal-04822609v1

La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire

Grégory Kalfleche , Rémi Radiguet , Maxime Boul

Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire, Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais, pp.215-230, 2021, 978-2-37032-310-1

Chapitre d'ouvrage hal-03656395v1
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Habitat insalubre et indigne

Grégory Kalfleche

Dictionnaire des Outre-mer, LexisNexis, pp.261-264, 2021, 978-2-7110-3550-2

Chapitre d'ouvrage hal-03656416v1

L'acte administratif unilatéral de l'Union

Marc Blanquet , Grégory Kalfleche

La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.153-188, 2020, 978-2-36170-206-9

Chapitre d'ouvrage hal-03076897v1

La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme

Grégory Kalflèche , Camille Morot , Julien Bétaille

Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.277-295, 2017, 978-2-36170-138-3. ⟨10.4000/books.putc.996⟩

Chapitre d'ouvrage hal-04495183v1
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Schéma d’Aménagement Régional (SAR)

Grégory Kalfleche

Dictionnaire des Outre-mer., 2021, pp.500-504

Autre publication scientifique hal-03652348v1
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Des marchés publics à la commande publique

Grégory Kalfleche

Droit. Université Panthéon-Assas Paris 2, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩

Thèse tel-01423737v1