hélène tourard

Maître de conférences HDR droit public
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Documents

Publications

Publications

L'avènement d'un droit fiscal mondial

Emmanuelle Juen , Hélène Tourard

Dictionnaire de l'éthique publique et des affaires, 62, LexisNexis, pp.208, 2024, 9782711038367

Chapitre d'ouvrage hal-04594441v1

L'originalité du Cadre inclusif

Hélène Tourard

Emmanuelle Juen; Hélène Tourard (dir.). L'avènement d'un droit fiscal mondial, 62, LexisNexis, 2024, 9782711038367

Chapitre d'ouvrage hal-04594466v1

La confiance dans le système commercial multilatéral

Clotilde Jourdain-Fortier , Hélène Tourard

Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.). La confiance publique - Notion cardinale du droit et de l'Etat ?, IFJD, pp.193-209, 2024, Colloques & Essais, 978-2-37032-406-1

Chapitre d'ouvrage hal-04542754v1

La coordination des outils du droit fiscal mondial

Hélène Tourard

Emmanuelle Juen; Hélène Tourard (dir.). L'avènement d'un droit fiscal mondial, 62, LexisNexis, 2024, 9782711038367

Chapitre d'ouvrage hal-04594554v1

L'effet utile saisi par la Cour internationale de justice

Hélène Tourard

Sophie Monnier. L'effet utile : Méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?, 37, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.15-30, 2023, 9782370323590

Chapitre d'ouvrage hal-04583219v1

L'élaboration des traités internationaux, un processus législatif ?

Hélène Tourard

Anne-Laure Cassard-Valembois et Fanny Malhière. Droit international et démocratie, ESKA, pp.135-151, 2015

Chapitre d'ouvrage hal-01774981v1

Contribution du droit européen des investissements à la fragmentation du droit international

Hélène Tourard

Nouveaux regards sur le droit européen des investissements, Raphaël Maurel, Dec 2022, Dijon, France. pp.71-81

Communication dans un congrès hal-04578947v1

Pays émergents et droit international économique

Hélène Tourard , Henri Culot , Philippe Vincent

Bruylant, 2022, droit-économie internationale, 978-2-8027-7100-5

Ouvrages hal-04346707v1
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Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours

Dominique Andolfatto , Caroline Bugnon , Laurent Dechâtre , Denisa Docaj , Virginie Donier et al.

[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016

Rapport (rapport de recherche) halshs-01480678v1