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Professeur à Université Côte d'Azur - Agrégée des facultés de droit - GREDEG – UMR 7321 CNRS - École de droit éconimique de Nice (EDEN) - Directrice du Master 2 « Juriste d’affaires » - Vice-présidente de l’Association Internationale de Droit Économique (AIDE)
« Mise en perspective », Répondante à M. Desbat, « La directive CS3D et le secteur financier : entre inclusion et exclusionDirective Vigilance, Sorbonne Affaire-Finance, 5 juin 2025, Université Paris 1- Panthéon Sorbonne, Didier Poracchia, Anne-Claire Rouaud, Edmond Schlumberger, Marie de Pinieux, et Romain Dumont, Jun 2025, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-05100602
v1
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Les (més)aventures du devoir de vigilanceDurabilité et droit économique, Université de Perpignan Via Domitia, Dec 2024, Perpignan (France), France
Communication dans un congrès
hal-04777686
v1
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La personne morale envisagée au sein d’un groupeLes personnes morales confrontées aux procédures collectives, Université Toulouse Capitole, Oct 2024, Toulouse, France
Communication dans un congrès
hal-04777678
v1
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La gouvernance d’entreprise durable au Canada et en Europe : où en est-on et où va-t-on ?Semaine Paule-Gauthier, 19 septembre 2023, Université de Laval, Sep 2023, Laval, Canada
Communication dans un congrès
hal-04259493
v1
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How to reconcile profitable investment and sustainable investment?L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle, AEDBF Europe, May 2022, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-03670316
v1
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Les politiques de RSE et le devoir de vigilanceRegards croisés Brésil-France sur l’arbitrage et thèmes d’actualité, Institut Justice & Citoyenneté (IJC), Université Paris 2 Panthéon-Assas, Apr 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03670309
v1
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La société face aux réalités de l’entreprise responsable : quel avenir pour la transition écologique ?Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Jun 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03377438
v1
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L’entrepriseDébattre de nos a priori, Oct 2020, Sophia Antipolis, France
Communication dans un congrès
hal-03377760
v1
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La grande bascule des flux numériquesLe sens des libertés économiques de circulation. Qu’est-ce que nos disciplines ont à dire sur le sens des libertés de circulation ?, Jean-Sylvestre Bergé, Apr 2019, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-02374654
v1
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IntroductionDroit et objets connectés, Nov 2019, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-03377767
v1
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Du court terme au long terme : 10 ans de gouvernance d’entreprise10 ans de crise financière : Quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ?, Jun 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-03377790
v1
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Doit-on séparer le droit économique de la démocratie ?Les crises de la démocratie et le rôle du droit économique, Jun 2018, Munich, Allemagne
Communication dans un congrès
hal-03377785
v1
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IntroductionLes enjeux juridiques des objets connectés, Jun 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-03377782
v1
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IntroductionDroit et technonormativités : des objets connectés à l’IA, Sep 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-03377778
v1
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Mutations de l’actionnariat et renouvellement des modes de gouvernance d’entrepriseGouvernement de l’entreprise. Création de commun, Collège des Bernardins, Jan 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01630469
v1
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Mutations de l’actionnariat et renouvellement des modes de gouvernance d’entrepriseGouvernement de l’entreprise. Création de commun, Mar 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03377795
v1
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Droit des sociétés et responsabilité civileDroit des sociétés et responsabilité civile, 2012, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-00856325
v1
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Les tendances actuelles du droit commercial et son enseignement dans les universités françaises (The recent trends of Commercial Law and its teaching in French universities)Les tendances actuelles du droit commercial et son enseignement dans les universités françaises (The recent trends of Commercial Law and its teaching in French universities), May 2013, Naples, Italie
Communication dans un congrès
halshs-00856318
v1
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Droit économique et Crise " (groupe de travail " Crises et Normes ")" Droit économique et Crise ", 2012, France
Communication dans un congrès
hal-00708214
v1
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Droit et Littérature. Que lisent les juristes ?" (contribution)"Droit et Littérature. Que lisent les juristes ?", 2012, France
Communication dans un congrès
hal-00708229
v1
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Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique (direction et introduction)Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique, Dec 2016, Nice, France. Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires
Proceedings/Recueil des communications
hal-01630044
v1
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La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité : les perspectives d’un nouveau modèle d’entreprise européen (dir.)Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Numéro 1, Janvier-Février 2025, p. 4, 2025
N°spécial de revue/special issue
hal-04923025
v1
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|
La transition écologique et l’enseignement du droit économiqueRevue internationale de droit économique, t.XXXVII (2023/2), 148 pp., 2024
N°spécial de revue/special issue
hal-04541494
v1
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|
La transition écologique et l’enseignement du droit économiqueRevue internationale de droit économique, t.XXXVII (2023/2), 148 pp., 2024
N°spécial de revue/special issue
hal-05334685
v1
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|
La responsabilité dans les groupes de sociétés (direction et introduction)France. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, n°153, mai-juin 2017, p. 4 ss., 2017
N°spécial de revue/special issue
hal-01630030
v1
|
L’actionnaire de long terme : du discours au statutLiber amicorum Hervé Le Nabasque, p. 529, Joly éditions, 9 pp., 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-05401141
v1
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Les (més)aventures du devoir de vigilanceW. Chaiehloudj, S. Doupuy et J. Mestre (dir.), Durabilité et droit économique, p. 17, LexisNexis, 15 pp., 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-05384262
v1
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Clauses léoninesF. Buy, J. Heinich, M. Lamoureux, J. Mestre, J.-C. Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-05281336
v1
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Clause de stagein F. Buy, J. Heinich, M. Lamoureux, J. Mestre, J.-C. Roda (dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, 2025
Chapitre d'ouvrage
hal-05281346
v1
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Le champ d’application de la directive « vigilance » quant aux sociétésB. Lecourt (dir.), Le devoir européen de vigilance des sociétés, Lefebvre-Dalloz, p. 91, 2025, Coll. Thèmes & Commentaires, EAN : 9782247239566
Chapitre d'ouvrage
hal-05100560
v1
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Entreprise et droit humains à l’heure du devoir de vigilance – De quelques difficultés à surmonterMélanges en l’honneur de Jean-François Renucci, Lefebvre Dalloz, p. 421, 2024
Chapitre d'ouvrage
hal-04559193
v1
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Prêts subordonnésLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259560
v1
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Évaluation des droits sociauxLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259516
v1
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Titres de créances négociables. Dispositions communesLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259571
v1
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PostfaceI. Tchotourian, L’entreprise à mission au Québec, Critique du projet de loi n° 797 à l’aune de l’affaire Danone, Wilson & Lafleur, p. 137, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04280637
v1
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Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissementLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259568
v1
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Restructuration des sociétés en difficultéLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259522
v1
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Actions et parts socialesLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259528
v1
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Titres négociables à court termeLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259575
v1
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Activisme actionnarial et engagement à long terme de l’actionnaireLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259509
v1
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Société HoldingLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259563
v1
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Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la sociétéLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259535
v1
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Quelle boussole pour les acteurs de l’entreprise face aux vents contraires ?Cheminer avec Mireille Delmas-Marty. Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, p. 637, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03969881
v1
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La société face aux réalités de l’entreprise responsable : quel avenir pour la transition écologique ?A.-S. Epstein, M. Nioche (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, p. 89, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03969452
v1
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Actions et parts sociales Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société, mise à jour annuelle Prêts subordonnés Sociétés Holding Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement Titres de créances négociables. Dispositions communes Titres négociables à court termeLamy Droit du financement, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-03377751
v1
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Activisme actionnarial et engagement à long terme de l’actionnaireLamy droit du financement, Wolters Kluwer, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03377706
v1
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Évaluation des droits sociauxLamy Droit du financement, Wolters Kluwer, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03377714
v1
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La responsabilité sociale de l'entrepriseDominique Fenouillet. Flexibles notions : la responsabilité civile, Editions Panthéon-Assas, pp.299-318, 2020, Colloques, 978-2-37651-025-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03093155
v1
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Le conseil d’administration de demainJean-Marc Moulin, Hervé Le Nabasque, Jacques Moury, Anastasia Sotiropoulou. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Dalloz; Paris, pp.343, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-02374579
v1
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L'entrepriseJ.B. Racine. Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux, LGDJ, coll. Droit et Economie, pp.275, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03036751
v1
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|
La responsabilité sociale de l’entrepriseFlexibles notions. La responsabilité civile, Pantheon-Assas, pp.299, 2020, 978-2-37651-025-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-03587275
v1
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|
Le droit souple de la responsabilité civile : RSE et responsabilité civile, aspects sociologiquesD. Fenouillet. Flexibles notions. La responsabilité civile, Éditions Panthéon-Assas, pp.299, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03018752
v1
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|
Les dynamiques contemporaines du droit économique à la recherche de sens : quel avenir ?J.-S. Bergé et G. C. Giorgini. Le sens des libertés économiques de circulation, Larcier, pp.73, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03018711
v1
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L’Ubérisation du droitVariations juridiques et sociologiques. Regards experts sur de grandes mutations du Droit, Editions L'Harmattan, pp.105, 2019, 978-2343099415
Chapitre d'ouvrage
halshs-03587231
v1
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« Evaluation des droits sociaux » « Restructuration des sociétés en difficulté »« Actions et parts sociales » « Dispositions statutaires tendant au verrouillage de la société » « Prêts subordonnés » « Société Holding » « Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement » « Structuration par démembrement de propriété́ » « Titres de créances négociables. Dispositions communes » « Titres négociables à court terme »Lamy Droit du Financement, édition 2020, Lamy-Wolters Kluwer France, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02374631
v1
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|
Les femmes en droit des affairesMélanges en l’honneur de Jacques Mestre, LGDJ-Lextenso, pp.649, 2019, 978-2-275-06416-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-03587268
v1
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Les femmes et le droit des affairesMélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ/Lextenso, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03028479
v1
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Contrat de sociétéFrançois Collart Dutilleul, Valérie Pironon et Agathe Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, Coll. Transition et Justice, p. 248, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01958494
v1
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Economie collaborativeF. Collart Dutilleul, V. Pironon, A. Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, Coll. Transition et Justice, pp.350, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01958502
v1
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Clauses léoninesLes principales clauses des contrats d'affaires, LGDJ, pp.885, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01958513
v1
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Clauses de stageF. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre, J-C. Roda. Les principales clauses des contrats d'affaires, LGDJ, pp.795, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01958509
v1
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Conventions entre les administrateurs et la sociétéJuris-Classeur Sociétés Traité, 130-50, LexisNexis, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01928255
v1
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Le non-renvoi des QPC en droit des affairesLe non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, Institut universitaire Varenne-LGDJ, pp.103, 2018, Collection « Colloques et essais »
Chapitre d'ouvrage
hal-01630421
v1
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Présentation généraleQuelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique, Dalloz, pp.3-12, 2018, 978-2-247-17602-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-03587244
v1
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Les SCI et le droit des régimes matrimoniaux. Présentation générale.Les 50 ans de la loi Carbonnier sur les régimes matrimoniaux, 1965 - 1985 - 2015 : cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux, bilan et perspectives., Editions PUAM, pp.95, 2017, 9782731410716
Chapitre d'ouvrage
hal-01630457
v1
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Le droit souple de la responsabilité civile : RSE et responsabilité civile, aspects sociologiquesFlexibles notions. La responsabilité civile. Les séminaires du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris 2, 2017, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-01630426
v1
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La doctrine juridique humanisteLiber amicorum. Mélanges en l’honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, p. 589, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01630074
v1
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Le financement alternatif par l’utilisation des fondsDroit de la finance alternative , BRUYLANT, pp.107, 2017, 978-2-8027-5795-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01630063
v1
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La doctrine humanisteMélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, dalloz, 2017
Chapitre d'ouvrage
halshs-01490782
v1
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La complexification des procédures collectives par le droit des sociétésLes procédures collectives complexes, Joly éditions pp.243, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01630430
v1
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Le financement alternatif par l'utilisation des fondsLA FINANCE ALTERNATIVE (Aspects juridiques), sous la direction de Jean-Marc Moulin et Thierry Granier , 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-01296800
v1
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La protection à travers le choix de la structure sociétaireLa protection du dirigeant social, L.G.D.J.; Collection Grands colloques, pp.9-19, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-01300276
v1
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Les études de droit à l'épreuve des réalités économiquesLe rôle de la pratique dans l'enseignement du droit (dir. J.-J. Sueur et S. Farhi), LGDJ-Lextenso, p. 103, 2016, 227504762X
Chapitre d'ouvrage
halshs-01425717
v1
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Propriété formelle et propriété substantielle en droit des sociétés et des groupesLaurence Boy. Les déséquilibres économiques et le Droit économique, Larcier, pp.125-136, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-00856322
v1
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Lamy Droit du financement : chapitre " Evaluation des droits sociaux ", mise à jour de chapitres : " Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement ", " Titres de créances négociables ", " Billets de trésorerieLamy Droit du financement 2014, éd. Lamy - Wolters Kluwer France, Multiples numéros, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-00856312
v1
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Le gouvernement d'entreprise après la crise financière en FranceCrisi dei mercati finanziari e corporate governance : poteri dei soci e tutela del risparmio, EMB - Editrice Minerva Bancaria, pp.25, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-01060990
v1
|
|
Introduction au droit économique de l'environnementFrison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-00859474
v1
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|
Libres propos autour de l'enseignement du droit à l'UniversitéPour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.605, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00731893
v1
|
|
Légitimité et utilités de la spéculationDroit, Economie et Marché des matières premières agricoles, LGDJ, pp.33-48, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-00914078
v1
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SpeculationCollart-Dutilleul, François; Bugnicourt, Jean-Philippe. Legal Dictionary of Food Security in the World, Larcier, pp.389-391, 2013, 978-2804462673
Chapitre d'ouvrage
hal-03063753
v1
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Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA)Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01061003
v1
|
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Légitimité et utilités de la spéculation, Droit, Economie et Marchés de matières premières agricolesF. Collart Dutilleul et E. Le Dolley. Droit, Economie et Marché des matières premières agricoles, LGDJ, Collection Droit et Economie, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-00856320
v1
|
|
spéculation ", " instruments financiers ", " matières premières agricolesDictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-00914080
v1
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Entrées " Spéculation ", " Instruments financiers " et " Matières premières agricoles ", in Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier 2013Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Larcier, pp.3 entrées, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00912005
v1
|
|
Libres propos autour de l'enseignement du droit à l'UniversitéPour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, pp.315, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-00923779
v1
|
|
Contribution au Lamy Droit du financement 2013 (chapitres : " Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement ", " Titres de créances négociables ", " Billets de trésorerie ")Lamy Droit du financement 2013, Lamy - Wolters Kluwer France, à paraître, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00731895
v1
|
|
Contribution au dictionnaire de l'agroalimentaire LASCAUX (entrées : " spéculation ", " instruments financiers ", " matières premières agricoles ")Dictionnaire de l'agroalimentaire LASCAUX, à paraître, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00731897
v1
|
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Contribution à un article collectif sur le thème " Pour un droit économique de l'environnementMélanges Gilles Martin, à paraître, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00731892
v1
|
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L'empreinte du droit de la consommation sur le droit des sociétés cotéesLes défis actuels du droit financier, Joly éditions, pp.53-74, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-00708158
v1
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|
contribution : commentaire du chapitre 9 et de la section 3 du chapitre 10Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence, Société de législation comparée, pp.320-420, 604-609, 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-00708176
v1
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Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence,Principes contractuels commun - Projet de cadre commun de référence, Société de législation comparée, pp.320, 2008
Chapitre d'ouvrage
halshs-00863039
v1
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LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA LOI « PINEL » DU 18 JUIN 2014: DE NOUVEAUX EQUILIBRES ?[Travaux universitaires] Univeristé Nice Sophia Antipolis. 2015
Rapport
hal-01119159
v1
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Pouvoir et financement dans la société anonyme cotée2012
Rapport
hal-00708220
v1
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