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À la recherche du point de départ des intérêts légaux d'une récompense dont la date de valeur est celle de l'aliénation du bien qui en donne la mesure
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.629
Article dans une revue
halshs-05328030v1
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Identifier les dettes déductibles du patrimoine originaire
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.910
Article dans une revue
halshs-05478753v1
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L'édifice des pouvoirs matrimoniaux menacé d'effondrement
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.913
Article dans une revue
halshs-05478754v1
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Le préciput n'est pas une opération de partage
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.631
Article dans une revue
halshs-05328031v1
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De la cession d'actions au recel de communauté
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.392
Article dans une revue
halshs-05197725v1
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Leçon de méthode pour apprécier la « sur-contribution » d'un époux aux charges du mariage
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.391
Article dans une revue
halshs-05197724v1
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Communauté légale et personnalité des dettes
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.627
Article dans une revue
halshs-05328029v1
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La renonciation tacite suppose une volonté non équivoque de renoncer
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.626
Article dans une revue
halshs-05328028v1
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La participation aux acquêts ou la promesse d'une répartition en valeur systématique de toute la richesse créée en mariage
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.633
Article dans une revue
halshs-05328032v1
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Trois arrêts pour illustrer les défis actuels éprouvant la théorie des récompenses
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 01, pp.130
Article dans une revue
halshs-05047891v1
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Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II)
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.179
Article dans une revue
halshs-04571747v1
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La solidarité légale des époux pour loyers impayés
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.949
Article dans une revue
halshs-04895524v1
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L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.173
Article dans une revue
halshs-04571746v1
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Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.180
Article dans une revue
halshs-04571748v1
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Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.953
Article dans une revue
halshs-04895525v1
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L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.699
Article dans une revue
halshs-04773611v1
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La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954
Article dans une revue
halshs-03947107v1
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Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.958
Article dans une revue
halshs-03947108v1
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L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.956
Article dans une revue
halshs-04460259v1
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La communauté répond provisoirement des sanctions du recel successoral
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.430
Article dans une revue
halshs-04177192v1
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La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.954
Article dans une revue
halshs-04124543v1
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L'article 214 du code civil, étape de confirmation…
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.426
Article dans une revue
halshs-04177191v1
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La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également !
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959
Article dans une revue
halshs-03947109v1
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Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.952
Article dans une revue
halshs-04124545v1
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La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°1
Article dans une revue
halshs-04124542v1
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La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également !
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.959
Article dans une revue
halshs-04124544v1
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L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959
Article dans une revue
halshs-04460260v1
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Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954
Article dans une revue
halshs-04460258v1
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Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.952
Article dans une revue
halshs-03947106v1
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La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.147
Article dans une revue
halshs-04057932v1
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L’EI et le droit patrimonial de la famille : les deux vies de l’entrepreneur individuel
Isabelle Dauriac
,
Clothilde Grare-Didier
Ingénierie patrimoniale, 2023, n°1
Article dans une revue
halshs-04124540v1
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La confiscation pénale des acquêts : les conditions se précisent
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.690
Article dans une revue
halshs-03825492v1
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Famille, entreprise : les deux vies de l’entrepreneur individuel
Clothilde Grare-Didier
,
Isabelle Dauriac
Ingénierie patrimoniale, 2022
Article dans une revue
halshs-04140254v1
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Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°3, pp.687
Article dans une revue
halshs-04124546v1
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Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.687
Article dans une revue
halshs-03825491v1
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La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante…
Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.693
Article dans une revue
halshs-03825493v1
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La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes
Isabelle Dauriac
,
Clothilde Grare-Didier
Ingénierie patrimoniale, 2020, Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce
Article dans une revue
hal-04124531v1
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Chronique trimestrielle de législation et jurisprudence « Patrimoine des personnes protégées et du couple
Isabelle Dauriac
,
Clothilde Grare-Didier
,
Rémi Canalès
Ingénierie patrimoniale, 2019
Article dans une revue
halshs-04124547v1
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Chronique semestrielle de jurisprudence « Droit des régimes matrimoniaux »
Isabelle Dauriac
,
Gérard Champenois
,
Nathalie Couzigou Suhas
Defrénois, la revue du notariat, 2018
Article dans une revue
halshs-04124548v1
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Liquidation de communauté après divorce, quelques réponses à des difficultés récurrentes
Isabelle Dauriac
,
Gérard Champenois
Defrénois, la revue du notariat, 2018, n°DEF134K4, pp.18
Article dans une revue
halshs-04124541v1
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Article 1483, alinéa 1er, du code civil : attention danger !
Isabelle Dauriac
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.160
Article dans une revue
halshs-02240564v1
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Questionner la trajectoire du pluralisme juridique calédonien
Isabelle Dauriac
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017, Le "jour d'après" - Quel droit, quelles institutions après l'accord de Nouméa ?, pp.96
Article dans une revue
hal-04124534v1
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Les stock options, talon d'Achille de l'attraction exercée par la communauté sur les rémunérations professionnelles
Isabelle Dauriac
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.43
Article dans une revue
halshs-02240262v1
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Successions. Rapport des dettes
Isabelle Dauriac
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015
Article dans une revue
hal-03333212v1
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L'article 1415 du code civil ignore les engagements simultanés de caution d'époux communs en biens
Isabelle Dauriac
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.507
Article dans une revue
halshs-02240071v1
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La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne
Isabelle Dauriac
Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2092
Article dans une revue
halshs-02213732v1
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La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ?
Isabelle Dauriac
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.717
Article dans une revue
halshs-02239966v1
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Sort des libéralités et ruptures conjugales
Isabelle Dauriac
Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.235
Article dans une revue
halshs-02262686v1
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La renonciation anticipée à l'action en réduction
Isabelle Dauriac
Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2574
Article dans une revue
halshs-02209558v1
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