Isabelle Dauriac

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Publications

L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.699
Article dans une revue halshs-04773611 v1

Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.180
Article dans une revue halshs-04571748 v1

L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.173
Article dans une revue halshs-04571746 v1

La solidarité légale des époux pour loyers impayés

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.949
Article dans une revue halshs-04895524 v1

Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.953
Article dans une revue halshs-04895525 v1

Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II)

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.179
Article dans une revue halshs-04571747 v1

L’EI et le droit patrimonial de la famille : les deux vies de l’entrepreneur individuel

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier
Ingénierie patrimoniale, 2023, n°1
Article dans une revue halshs-04124540 v1

Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.952
Article dans une revue halshs-03947106 v1

La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.147
Article dans une revue halshs-04057932 v1

Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954
Article dans une revue halshs-04460258 v1

L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959
Article dans une revue halshs-04460260 v1

L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.956
Article dans une revue halshs-04460259 v1

La communauté répond provisoirement des sanctions du recel successoral

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.430
Article dans une revue halshs-04177192 v1

La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954
Article dans une revue halshs-03947107 v1

Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.958
Article dans une revue halshs-03947108 v1

L'article 214 du code civil, étape de confirmation…

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.426
Article dans une revue halshs-04177191 v1

La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.954
Article dans une revue halshs-04124543 v1

La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également !

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959
Article dans une revue halshs-03947109 v1

Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.952
Article dans une revue halshs-04124545 v1

La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°1
Article dans une revue halshs-04124542 v1

La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également !

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.959
Article dans une revue halshs-04124544 v1

La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante…

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.693
Article dans une revue halshs-03825493 v1

La confiscation pénale des acquêts : les conditions se précisent

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.690
Article dans une revue halshs-03825492 v1

Famille, entreprise : les deux vies de l’entrepreneur individuel

Clothilde Grare-Didier , Isabelle Dauriac
Ingénierie patrimoniale, 2022
Article dans une revue halshs-04140254 v1

Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.687
Article dans une revue halshs-03825491 v1

Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce

Isabelle Dauriac
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°3, pp.687
Article dans une revue halshs-04124546 v1

La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier
Ingénierie patrimoniale, 2020, Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce
Article dans une revue hal-04124531 v1

Chronique trimestrielle de législation et jurisprudence « Patrimoine des personnes protégées et du couple

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier , Rémi Canalès
Ingénierie patrimoniale, 2019
Article dans une revue halshs-04124547 v1

Liquidation de communauté après divorce, quelques réponses à des difficultés récurrentes

Isabelle Dauriac , Gérard Champenois
Defrénois, la revue du notariat, 2018, n°DEF134K4, pp.18
Article dans une revue halshs-04124541 v1

Chronique semestrielle de jurisprudence « Droit des régimes matrimoniaux »

Isabelle Dauriac , Gérard Champenois , Nathalie Couzigou Suhas
Defrénois, la revue du notariat, 2018
Article dans une revue halshs-04124548 v1

Article 1483, alinéa 1er, du code civil : attention danger !

Isabelle Dauriac
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.160
Article dans une revue halshs-02240564 v1

Questionner la trajectoire du pluralisme juridique calédonien

Isabelle Dauriac
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017, Le "jour d'après" - Quel droit, quelles institutions après l'accord de Nouméa ?, pp.96
Article dans une revue hal-04124534 v1

Les stock options, talon d'Achille de l'attraction exercée par la communauté sur les rémunérations professionnelles

Isabelle Dauriac
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.43
Article dans une revue halshs-02240262 v1

Successions. Rapport des dettes

Isabelle Dauriac
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015
Article dans une revue hal-03333212 v1

L'article 1415 du code civil ignore les engagements simultanés de caution d'époux communs en biens

Isabelle Dauriac
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.507
Article dans une revue halshs-02240071 v1

La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne

Isabelle Dauriac
Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2092
Article dans une revue halshs-02213732 v1

La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ?

Isabelle Dauriac
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.717
Article dans une revue halshs-02239966 v1

Sort des libéralités et ruptures conjugales

Isabelle Dauriac
Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.235
Article dans une revue halshs-02262686 v1

La renonciation anticipée à l'action en réduction

Isabelle Dauriac
Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2574
Article dans une revue halshs-02209558 v1

Le rapport des dettes articles 864 à 867

Isabelle Dauriac
Jurisclasseur, 2023
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04124582 v1

La famille, nouvel Eldorado du contrat ?

Isabelle Dauriac
L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, 978-88-495-4729-0
Chapitre d'ouvrage hal-04124571 v1

Solidarité et Famille

Isabelle Dauriac
La solidarité - Travaux de l’association Henri Capitant, Tome LXIX, Bruylant, 2021, 9782802770497
Chapitre d'ouvrage hal-04124575 v1

Quand la loi du pays oublie qu’elle est faite pour les vivants...

Isabelle Dauriac
L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, pp.24-37, 2020, 9782957251605
Chapitre d'ouvrage hal-04124572 v1

Une réforme du droit français des contrats : quel impact en Nouvelle-Calédonie ?

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier
Le Droit économique en Nouvelle Calédonie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 978-2-7314-1100-3
Chapitre d'ouvrage hal-04124578 v1

Pluralisme juridique et développement économique

Isabelle Dauriac
Droit économique en Nouvelle-Calédonie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 978-2-7314-1100-3
Chapitre d'ouvrage hal-04124576 v1

La disparition de l'article 1122 : entre inquiétudes et regrets

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier
Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, pp.325, 2018, 9782275059785
Chapitre d'ouvrage hal-04124581 v1

Une alliance des familles et des professionnels dans l’intérêt des personnes vulnérables

Isabelle Dauriac
2e Assises Caribéennes de la protection des personnes vulnérables, Mar 2023, Fort-de-France, France
Communication dans un congrès halshs-04124553 v1

L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier
Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04124554 v1

Vulnérabilité et conjugalité

Isabelle Dauriac
Congrès Affect, Oct 2021, Arachon, France
Communication dans un congrès halshs-04124555 v1

La famille, nouvel Eldorado du contrat ?

Isabelle Dauriac
L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Jan 2020, Douai, France
Communication dans un congrès halshs-04124558 v1

Vulnérabilité et intelligence artificielle

Isabelle Dauriac
Congrès Affect, Sep 2020, Arachon, France
Communication dans un congrès halshs-04124556 v1

Rapport « Solidarité et famille »

Isabelle Dauriac
Journée Parisienne, Jun 2019, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04124560 v1

Rapporteur français « Solidarité et famille »

Isabelle Dauriac
Journées internationales, Jun 2019, Bordeaux, France
Communication dans un congrès halshs-04124559 v1

L’épargne des ménages : nouvelles perspectives ?

Isabelle Dauriac
Journée d’étude M2 Mention Notarial, Jun 2018, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-04124561 v1

Droit des régimes matrimoniaux et du PACS

Isabelle Dauriac
LGDJ, 6ème édition, A paraître, 9782275061634
Ouvrages hal-04124563 v1

L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel

Isabelle Dauriac
Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie - RJPENC, 2019, 9782957251605
Ouvrages hal-04124566 v1

Ingénierie des conventions de mariage

Isabelle Dauriac
Ingénierie patrimoniale, 2023, Direction et coordination scientifique
N°spécial de revue/special issue hal-04124550 v1

Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier
Ingénierie patrimoniale, 2020, Direction et coordination scientifique
N°spécial de revue/special issue hal-04124551 v1