Isabelle Dauriac

72
Documents

Publications

Publications

À la recherche du point de départ des intérêts légaux d'une récompense dont la date de valeur est celle de l'aliénation du bien qui en donne la mesure

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.629

Article dans une revue halshs-05328030v1

Identifier les dettes déductibles du patrimoine originaire

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.910

Article dans une revue halshs-05478753v1

L'édifice des pouvoirs matrimoniaux menacé d'effondrement

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 04, pp.913

Article dans une revue halshs-05478754v1

Le préciput n'est pas une opération de partage

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.631

Article dans une revue halshs-05328031v1

De la cession d'actions au recel de communauté

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.392

Article dans une revue halshs-05197725v1

Leçon de méthode pour apprécier la « sur-contribution » d'un époux aux charges du mariage

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.391

Article dans une revue halshs-05197724v1

Communauté légale et personnalité des dettes

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.627

Article dans une revue halshs-05328029v1

La renonciation tacite suppose une volonté non équivoque de renoncer

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.626

Article dans une revue halshs-05328028v1

La participation aux acquêts ou la promesse d'une répartition en valeur systématique de toute la richesse créée en mariage

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.633

Article dans une revue halshs-05328032v1

Trois arrêts pour illustrer les défis actuels éprouvant la théorie des récompenses

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 01, pp.130

Article dans une revue halshs-05047891v1

Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II)

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.179

Article dans une revue halshs-04571747v1

La solidarité légale des époux pour loyers impayés

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.949

Article dans une revue halshs-04895524v1

L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.173

Article dans une revue halshs-04571746v1

Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.180

Article dans une revue halshs-04571748v1

Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.953

Article dans une revue halshs-04895525v1

L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.699

Article dans une revue halshs-04773611v1

La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954

Article dans une revue halshs-03947107v1

Évaluation des créances entre époux : respecter leur singularité s'impose

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.958

Article dans une revue halshs-03947108v1

L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.956

Article dans une revue halshs-04460259v1

La communauté répond provisoirement des sanctions du recel successoral

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.430

Article dans une revue halshs-04177192v1

La convention contraire des époux séparés de biens peut-elle transformer en charge du mariage l'apport de deniers personnels réalisé pour financer l'acquisition et l'amélioration du logement de la famille ?

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.954

Article dans une revue halshs-04124543v1

L'article 214 du code civil, étape de confirmation…

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.426

Article dans une revue halshs-04177191v1

La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également !

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959

Article dans une revue halshs-03947109v1

Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.952

Article dans une revue halshs-04124545v1

La revendication de la qualité d’associé par l’époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°1

Article dans une revue halshs-04124542v1

La prescription des créances entre époux : le respect de leur singularité s'impose également !

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°4, pp.959

Article dans une revue halshs-04124544v1

L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959

Article dans une revue halshs-04460260v1

Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954

Article dans une revue halshs-04460258v1

Logement de la famille : l'article 215, alinéa 3, ne protège que durant le mariage

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.952

Article dans une revue halshs-03947106v1

La revendication de la qualité d'associé par l'époux commun en biens, exercée au crépuscule du mariage

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.147

Article dans une revue halshs-04057932v1

L’EI et le droit patrimonial de la famille : les deux vies de l’entrepreneur individuel

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier

Ingénierie patrimoniale, 2023, n°1

Article dans une revue halshs-04124540v1

La confiscation pénale des acquêts : les conditions se précisent

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.690

Article dans une revue halshs-03825492v1

Famille, entreprise : les deux vies de l’entrepreneur individuel

Clothilde Grare-Didier , Isabelle Dauriac

Ingénierie patrimoniale, 2022

Article dans une revue halshs-04140254v1

Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°3, pp.687

Article dans une revue halshs-04124546v1

Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.687

Article dans une revue halshs-03825491v1

La contribution aux charges du mariage : encore une confirmation embarrassante…

Isabelle Dauriac

RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.693

Article dans une revue halshs-03825493v1

La Cour de cassation et l’article 214 du Code civil : le miroir aux alouettes

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier

Ingénierie patrimoniale, 2020, Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce

Article dans une revue hal-04124531v1

Chronique trimestrielle de législation et jurisprudence « Patrimoine des personnes protégées et du couple

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier , Rémi Canalès

Ingénierie patrimoniale, 2019

Article dans une revue halshs-04124547v1

Chronique semestrielle de jurisprudence « Droit des régimes matrimoniaux »

Isabelle Dauriac , Gérard Champenois , Nathalie Couzigou Suhas

Defrénois, la revue du notariat, 2018

Article dans une revue halshs-04124548v1

Liquidation de communauté après divorce, quelques réponses à des difficultés récurrentes

Isabelle Dauriac , Gérard Champenois

Defrénois, la revue du notariat, 2018, n°DEF134K4, pp.18

Article dans une revue halshs-04124541v1

Article 1483, alinéa 1er, du code civil : attention danger !

Isabelle Dauriac

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.160

Article dans une revue halshs-02240564v1

Questionner la trajectoire du pluralisme juridique calédonien

Isabelle Dauriac

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2017, Le "jour d'après" - Quel droit, quelles institutions après l'accord de Nouméa ?, pp.96

Article dans une revue hal-04124534v1

Les stock options, talon d'Achille de l'attraction exercée par la communauté sur les rémunérations professionnelles

Isabelle Dauriac

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.43

Article dans une revue halshs-02240262v1

Successions. Rapport des dettes

Isabelle Dauriac

JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015

Article dans une revue hal-03333212v1

L'article 1415 du code civil ignore les engagements simultanés de caution d'époux communs en biens

Isabelle Dauriac

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.507

Article dans une revue halshs-02240071v1

La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne

Isabelle Dauriac

Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2092

Article dans une revue halshs-02213732v1

La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme ?

Isabelle Dauriac

Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 12, pp.717

Article dans une revue halshs-02239966v1

Sort des libéralités et ruptures conjugales

Isabelle Dauriac

Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.235

Article dans une revue halshs-02262686v1

La renonciation anticipée à l'action en réduction

Isabelle Dauriac

Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2574

Article dans une revue halshs-02209558v1

La famille, nouvel Eldorado du contrat ?

Isabelle Dauriac

L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Edizioni Scientifiche Italiane, 2023, 978-88-495-4729-0

Chapitre d'ouvrage hal-04124571v1

Solidarité et Famille

Isabelle Dauriac

La solidarité - Travaux de l’association Henri Capitant, Tome LXIX, Bruylant, 2021, 9782802770497

Chapitre d'ouvrage hal-04124575v1

Quand la loi du pays oublie qu’elle est faite pour les vivants...

Isabelle Dauriac

L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, pp.24-37, 2020, 9782957251605

Chapitre d'ouvrage hal-04124572v1

Pluralisme juridique et développement économique

Isabelle Dauriac

Droit économique en Nouvelle-Calédonie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 978-2-7314-1100-3

Chapitre d'ouvrage hal-04124576v1

La disparition de l'article 1122 : entre inquiétudes et regrets

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier

Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, pp.325, 2018, 9782275059785

Chapitre d'ouvrage hal-04124581v1

Une réforme du droit français des contrats : quel impact en Nouvelle-Calédonie ?

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier

Le Droit économique en Nouvelle Calédonie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 978-2-7314-1100-3

Chapitre d'ouvrage hal-04124578v1

Une alliance des familles et des professionnels dans l’intérêt des personnes vulnérables

Isabelle Dauriac

2e Assises Caribéennes de la protection des personnes vulnérables, Mar 2023, Fort-de-France, France

Communication dans un congrès halshs-04124553v1

L’entreprise individuelle et le droit patrimonial de la famille

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier

Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, May 2022, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04124554v1

Vulnérabilité et conjugalité

Isabelle Dauriac

Congrès Affect, Oct 2021, Arachon, France

Communication dans un congrès halshs-04124555v1

Vulnérabilité et intelligence artificielle

Isabelle Dauriac

Congrès Affect, Sep 2020, Arachon, France

Communication dans un congrès halshs-04124556v1

La famille, nouvel Eldorado du contrat ?

Isabelle Dauriac

L’autonomie de la volonté dans les relations familiales, Jan 2020, Douai, France

Communication dans un congrès halshs-04124558v1

Rapporteur français « Solidarité et famille »

Isabelle Dauriac

Journées internationales, Jun 2019, Bordeaux, France

Communication dans un congrès halshs-04124559v1

Rapport « Solidarité et famille »

Isabelle Dauriac

Journée Parisienne, Jun 2019, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04124560v1

L’épargne des ménages : nouvelles perspectives ?

Isabelle Dauriac

Journée d’étude M2 Mention Notarial, Jun 2018, Paris, France

Communication dans un congrès halshs-04124561v1

Droit des régimes matrimoniaux et du PACS

Isabelle Dauriac

LGDJ, 6ème édition, A paraître, 9782275061634

Ouvrages hal-04124563v1

L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel

Isabelle Dauriac

Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie - RJPENC, 2019, 9782957251605

Ouvrages hal-04124566v1

Ingénierie des conventions de mariage

Isabelle Dauriac

Ingénierie patrimoniale, 2023, Direction et coordination scientifique

N°spécial de revue/special issue hal-04124550v1

Les régimes matrimoniaux à l’épreuve du divorce

Isabelle Dauriac , Clothilde Grare-Didier

Ingénierie patrimoniale, 2020, Direction et coordination scientifique

N°spécial de revue/special issue hal-04124551v1

Le rapport des dettes articles 864 à 867

Isabelle Dauriac

Jurisclasseur, 2023

Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04124582v1