JEAN-BAPTISTE SEUBE

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Documents

Publications

Publications

Technique contractuelle, p. 1027

Marie-Pierre Dumont , Jean-Baptiste Seube , Et Autres Auteurs

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025

Article dans une revue hal-04955430v1

Technique contractuelle, p. 1035

Marie-Pierre Dumont , Jean-Baptiste Seube , Et Autres Auteurs

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023

Article dans une revue hal-04955434v1

La loi du 6 juillet 1989 et le droit commun

Jean-Baptiste Seube

AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 11, pp.756

Article dans une revue halshs-02452707v1

Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. 3e civ., 16 janv. 2013, no 11-27101)

Jean-Baptiste Seube

Répertoire Defresnois, 2013, 15-16, pp.780

Article dans une revue hal-01232892v1

Relations patrimoniales dans le concubinage

Jean-Baptiste Seube

Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, Étude 176

Article dans une revue hal-01225385v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2012, 1, pp.133 et s

Article dans une revue hal-01232893v1

Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. Civ. 2ème, 9 février 2012, Cass. Com., 7 février 2012, Cass. Civ. 3ème, 11 janvier 2012, Cass. Civ. 3ème, 14 décembre 2011)

Jean-Baptiste Seube

Répertoire Defresnois, 2012, 9, pp.455

Article dans une revue hal-01232896v1

Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité

Jean-Baptiste Seube

Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, Étude 176

Article dans une revue hal-01225394v1

Chronique Technique contractuelle (Cass.civ. 3ème, 6 juillet 2011, , Cass. Soc., 22 juin 2011, Cass. Civ. 3ème, 1er juin 2011,)

Jean-Baptiste Seube

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 2, pp.1027

Article dans une revue hal-01232901v1

Mai - Septembre 2012 : Le droit des biens en tenaille ?

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2012, 220, pp.92--100

Article dans une revue hal-01230657v1

Novembre 2011 - Mars 2012 : Sous l'emprise de la Constitution et de la Convention européenne...

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2012, 215, pp.92--102

Article dans une revue hal-01230656v1

Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées

Jean-Baptiste Seube

Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, Étude 170

Article dans une revue hal-01225387v1

Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. com., 15 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. com., 18 janvier 2011, Cass. com., 12 janvier 2011)

Jean-Baptiste Seube

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 25, pp.1482

Article dans une revue hal-01232921v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, Cass. civ. 8 décembre 2010)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2011, 3, pp.891 et s

Article dans une revue hal-01232916v1

Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011)

Jean-Baptiste Seube

La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 46, pp.1232--1234

Article dans une revue hal-01232914v1

Avril-octobre 2010 : QPC et droit des biens : en avant toute...

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2011, 199, pp.73--82

Article dans une revue hal-01230660v1

Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 11 mai 2011, Cass. com., 22 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 16 mars 2011)

Jean-Baptiste Seube

Répertoire Defresnois, 2011, 17, pp.1395

Article dans une revue hal-01232920v1

Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 1er décembre 2010, Cass. com., 9 novembre 2010, Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2010, Cass. com., 29 juin 2010)

Jean-Baptiste Seube

Répertoire Defresnois, 2011, 8, pp.805

Article dans une revue hal-01232923v1

Mai - septembre 2011 : L’article 544 du Code civil est conforme à la Constitution !

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2011, 209, pp.98--106

Article dans une revue hal-01230659v1

Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ?

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2011, 204, pp.80--91

Article dans une revue hal-01230658v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 15 septembre 2010, Cass civ. 3ème, 13 juillet 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2011, 1, pp.173 et s

Article dans une revue hal-01232912v1

Novembre 2009 - mars 2010 : concilier les droits fondamentaux

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2010, 193, pp.84--94

Article dans une revue hal-01230666v1

Chronique Obligations, protection du consommateur, responsabilité notariale (Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010, Cass. Avis, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010)

Jean-Baptiste Seube

Répertoire Defresnois, 2010, 15, pp.1683

Article dans une revue hal-01232955v1

Indivisibilité

Jean-Baptiste Seube

JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2010, Art. 1217 et s

Article dans une revue hal-01231108v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 2 juin 2010)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2010, 4, pp.1328

Article dans une revue hal-01232957v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 24 septembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 juin 2009, 2 arrêts)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2010, 1, pp.125 et s

Article dans une revue hal-01232953v1

Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 20 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 6 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010, Cass. com., 29 juin 2010, Cass. civ. 23 juin 2010, Cass. civ. 3ème, 23 juin 2010)

Jean-Baptiste Seube

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 51-52, pp.2134

Article dans une revue hal-01232944v1

Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 juillet 2010, CA Saint-Denis, 9 juillet 2010, CA Saint-Denis, 11 juin 2010, CA Saint-Denis, 4 juin 2010)

Jean-Baptiste Seube

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 45-46, pp.1105--1108

Article dans une revue hal-01232956v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 novembre 2009)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2010, 2, pp.666 et s

Article dans une revue hal-01232951v1

Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 29 mai 2009, CA Saint-Denis, 15 mai 2009, CA Saint-Denis, 10 avril 2009)

Jean-Baptiste Seube

La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 45-46, pp.1105--1108

Article dans une revue hal-01232958v1

Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier...

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2010, 188, pp.70--82

Article dans une revue hal-01230665v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2010, 3, pp.909 et s

Article dans une revue hal-01232952v1

Chronique Technique contractuelle (Cass. civ. 1ère, 20 mai 2010, Cass. civ. 3ème, 14 avril 2010, Cass. civ. 3ème, 13 janvier 2010 et Cass. civ. 3ème, 3 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 17 mars 2010, Cass. soc., 17 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 28 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. civ. 3ème, 20 janvier 2010)

Jean-Baptiste Seube

La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 27, pp.1656

Article dans une revue hal-01232950v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 25 juin 2008)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2009, 1, pp.161 et s

Article dans une revue hal-01232992v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2009, 2, pp.613 et s

Article dans une revue hal-01232994v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2009, 4, pp.1486

Article dans une revue hal-01232990v1

Octobre 2008 - mars 2009 : les montages en droit des biens

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2009, 182, pp.80--93

Article dans une revue hal-01230673v1

Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme...

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2009, 178, pp.134--145

Article dans une revue hal-01230674v1
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Les dispositions de la loi « immigration et intégration » touchant au statut civil de droit local de Mayotte

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.139-144

Article dans une revue hal-02549663v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2009, 3, pp.1103

Article dans une revue hal-01232995v1
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Questions de droit privé à Mayotte

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.133-138

Article dans une revue hal-02549662v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2008, 4, pp.1252 et s

Article dans une revue hal-01233008v1

La relativité de la distinction entre les»contrats échange»et les»contrats organisation

Jean-Baptiste Seube

Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2008, pp.38 et s

Article dans une revue hal-01231115v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2008, 3, pp.836 et s

Article dans une revue hal-01233003v1

La genèse de la réforme des sûretés : bilan d’une année d’application

Jean-Baptiste Seube

Petites affiches, 2008, pp.5 et s

Article dans une revue hal-01233001v1
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Le Code de commerce et l'Outre-mer

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.19-24

Article dans une revue hal-02543146v1

Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007)

Jean-Baptiste Seube

Revue des contrats, 2008, 2, pp.379 et s

Article dans une revue hal-01233005v1

Octobre 2007-mars 2008 : sous l’emprise de la Convention européenne des droits de l’homme...

Jean-Baptiste Seube , Thierry Revet

Droit & Patrimoine, 2008, 172, pp.88--102

Article dans une revue hal-01230679v1
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Les causes et les techniques de codification à Mayotte

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, Le code civil dans l'Océan Indien : 1804-2004, NS-2006, pp.20-27

Article dans une revue hal-02549649v1
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Contrats de droit privé-contrats administratifs : points de convergence ?

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.39-54

Article dans une revue hal-02543107v1
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Réflexions d'un juriste français sur le droit successoral comorien

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, Le code civil dans l'Océan Indien : 1804-2004, NS-2006, pp.100-103

Article dans une revue hal-02549648v1
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L’influence du droit français dans la zone Océan Indien

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2005, Le rayonnement du droit français dans le monde, NS-2005, pp.45-52

Article dans une revue hal-02549634v1
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Les techniques de codification : l'expérience mahoraise

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.85-94

Article dans une revue hal-02541656v1
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Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.153-162

Article dans une revue hal-02541627v1

Pitié pour le Code civil !

Rémy Cabrillac , Jean-Baptiste Seube

Recueil Dalloz, 2003, 16, pp.1058

Article dans une revue halshs-02207112v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1041/00, SARL EUROFI et autres contre SODIPARC et autres

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.409-410

Article dans une revue hal-02586999v1
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Refus de renouvellement du bail rural pour des raisons d'urbanisme : quel congé ? Quelle sanction (à propos d'un jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Denis de La Réunion, le 5 mars 2002) ?

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.155-165

Article dans une revue hal-02541610v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2001, arrêt numéro 147/01, CARMF contre monsieur Raveloson

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.416-417

Article dans une revue hal-02587005v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1042/00, SARL Mak Loisirs contre SARL First Sports France

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.410-412

Article dans une revue hal-02587001v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2000, SA Setaf Saget contre SA AGF

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.414-415

Article dans une revue hal-02587004v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 novembre 2000, arrêt numéro 1089/00, Monsieur et madame Mandjee Tahora contre SCI Saint Denis Pierre

Jean-Baptiste Seube

Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.413-414

Article dans une revue hal-02587002v1

Droit(s) et Street Art

Géraldine Goffaux Callebaut , Didier Guével , Jean-Baptiste Seube

Géraldine Goffaux Callebaut; Didier Guével; Jean-Baptiste Seube. Droit(s) et street art - De la transgression à l'artification, Oct 2016, Paris, France. LGDJ, 2017, 978-2-275-05711-8

Proceedings/Recueil des communications hal-03259930v1

L'océan Indien

Jean-Baptiste Seube

Mustapha Mekki. L'avenir du notariat, LexisNexis, pp.331-339, 2016, Collection Perspectives, 978-2-7110-2510-7

Chapitre d'ouvrage hal-01358147v1

Les dispositions relatives à l’Outre mer du Code de commerce

Jean-Baptiste Seube

Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec Dalloz, pp.n.c., 2011, 978-2-247-08559-0

Chapitre d'ouvrage hal-01213581v1

Formation du contrat et droits fondamentaux

Jean-Baptiste Seube

Pélissier, Anne and Costa, Delphine. Contrats et droits fondamentaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.43, 2011, 978-2-7314-0797-6

Chapitre d'ouvrage hal-01231100v1

Un aspect de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations : Caducité et ensemble contractuel indivisible, entre frilosité jurisprudentielle et audace doctrinale

Jean-Baptiste Seube

Foyer, Jacques. Le monde du droit: écrits rédigés en l'honneur de Jacques Foyer, Economica, 2007, 978-2-7178-5481-7

Chapitre d'ouvrage hal-01231116v1

La coexistence des droits dans l’océan Indien

Jean-Baptiste Seube

Colloque "Le rôle du droit dans le développement économique", Nov 2008, Lomé, Togo

Communication dans un congrès hal-01223601v1

Les avant-contrats en droit malgache

Jean-Baptiste Seube

Formation aux notaires de Madagascar, Jun 2011, Tananarive, Madagascar

Communication dans un congrès hal-01223607v1

Doing research in Law

Jean-Baptiste Seube

intervention au bureau de la recherche de l’Université de Maurice, Jun 2011, Le Réduit, Mauritius

Communication dans un congrès hal-01223602v1

The Contract and the personality Rights Protection

Jean-Baptiste Seube

International Forum of Civil Law, Legal protection of personality Rights : Historical Fondation, Contemporary Development and Challenges, Oct 2010, Suzhou, China

Communication dans un congrès hal-01223613v1

La pratique bancaire à Maurice : factoring, leasing, borrower protection…

Jean-Baptiste Seube

Séminaire de formation organisé par la Mauritius commercial Bank, Jun 2009, Port-Louis, Maurice

Communication dans un congrès hal-01223623v1

Les figures du contrôle de proportionnalité exercé par le juge judiciaire

Jean-Baptiste Seube

Les Figures du contrôle de proportionnalité, Jun 2007, Saint-Denis, La Réunion. pp.86 et s

Communication dans un congrès hal-01232980v1

La pratique du droit bancaire à Maurice : compte, sûretés fixes et flottantes, obligation d’information du banquier…

Jean-Baptiste Seube

Séminaire de formation organisé par la Mauritius commercial Bank, Nov 2009, Port-Louis, Maurice

Communication dans un congrès hal-01223621v1

Le développement du droit bancaire à Maurice

Jean-Baptiste Seube

Colloque organisé par la Mauritius commercial Bank, Jan 2009, Port-Louis, Maurice

Communication dans un congrès hal-01223626v1

Les nouvelles propriétés

Jean-Baptiste Seube

Droit commun - droit spécial (Regards croisées France - Océan indien), May 2009, Saint-Denis, La Réunion

Communication dans un congrès hal-01230806v1

Département et droit local

Jean-Baptiste Seube

La départementalisation de Mayotte, Dec 2009, Unknown, Mayotte

Communication dans un congrès hal-01223625v1

Quelle place pour le droit OHADA dans l’océan Indien ?

Jean-Baptiste Seube

Colloque sur « Le droit OHADA dans l’océan Indien », Dec 2009, Saint-Denis, La Réunion

Communication dans un congrès hal-01223627v1

La propriété individuelle et collective

Jean-Baptiste Seube

Le renouveau des démembrements du droit de propriété, Colloque sur l’Avant-projet de réforme du droit des biens, Dec 2008, Lyon, France

Communication dans un congrès hal-01230817v1