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Technique contractuelle, p. 1027
Marie-Pierre Dumont
,
Jean-Baptiste Seube
,
Et Autres Auteurs
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025
Article dans une revue
hal-04955430v1
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Technique contractuelle, p. 1035
Marie-Pierre Dumont
,
Jean-Baptiste Seube
,
Et Autres Auteurs
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023
Article dans une revue
hal-04955434v1
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La loi du 6 juillet 1989 et le droit commun
Jean-Baptiste Seube
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 11, pp.756
Article dans une revue
halshs-02452707v1
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Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. 3e civ., 16 janv. 2013, no 11-27101)
Jean-Baptiste Seube
Répertoire Defresnois, 2013, 15-16, pp.780
Article dans une revue
hal-01232892v1
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Relations patrimoniales dans le concubinage
Jean-Baptiste Seube
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, Étude 176
Article dans une revue
hal-01225385v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 septembre 2011, Cass. com., 27 septembre 2011, Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2012, 1, pp.133 et s
Article dans une revue
hal-01232893v1
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Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. Civ. 2ème, 9 février 2012, Cass. Com., 7 février 2012, Cass. Civ. 3ème, 11 janvier 2012, Cass. Civ. 3ème, 14 décembre 2011)
Jean-Baptiste Seube
Répertoire Defresnois, 2012, 9, pp.455
Article dans une revue
hal-01232896v1
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Relations patrimoniales dans le pacte civil de solidarité
Jean-Baptiste Seube
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, Étude 176
Article dans une revue
hal-01225394v1
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Chronique Technique contractuelle (Cass.civ. 3ème, 6 juillet 2011, , Cass. Soc., 22 juin 2011, Cass. Civ. 3ème, 1er juin 2011,)
Jean-Baptiste Seube
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 2, pp.1027
Article dans une revue
hal-01232901v1
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Mai - Septembre 2012 : Le droit des biens en tenaille ?
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2012, 220, pp.92--100
Article dans une revue
hal-01230657v1
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Novembre 2011 - Mars 2012 : Sous l'emprise de la Constitution et de la Convention européenne...
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2012, 215, pp.92--102
Article dans une revue
hal-01230656v1
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Évolution des relations patrimoniales entre personnes non mariées
Jean-Baptiste Seube
Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, 2012, Étude 170
Article dans une revue
hal-01225387v1
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Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. com., 15 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, Cass. com., 18 janvier 2011, Cass. com., 12 janvier 2011)
Jean-Baptiste Seube
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 25, pp.1482
Article dans une revue
hal-01232921v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 23 mars 2011, Cass. civ. 2ème, 10 mars 2011, Cass. civ. 8 décembre 2010)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2011, 3, pp.891 et s
Article dans une revue
hal-01232916v1
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Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 septembre 2011, CA Saint-Denis, 16 septembre 2011, CA Saint-Denis, 2 septembre 2011)
Jean-Baptiste Seube
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 46, pp.1232--1234
Article dans une revue
hal-01232914v1
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Avril-octobre 2010 : QPC et droit des biens : en avant toute...
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2011, 199, pp.73--82
Article dans une revue
hal-01230660v1
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Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 11 mai 2011, Cass. com., 22 mars 2011, Cass. civ. 3ème, 16 mars 2011)
Jean-Baptiste Seube
Répertoire Defresnois, 2011, 17, pp.1395
Article dans une revue
hal-01232920v1
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Chronique Obligations, protection du consommateur (Cass. civ. 3ème, 1er décembre 2010, Cass. com., 9 novembre 2010, Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 8 septembre 2010, Cass. com., 29 juin 2010)
Jean-Baptiste Seube
Répertoire Defresnois, 2011, 8, pp.805
Article dans une revue
hal-01232923v1
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Mai - septembre 2011 : L’article 544 du Code civil est conforme à la Constitution !
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2011, 209, pp.98--106
Article dans une revue
hal-01230659v1
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Novembre 2010-mars 2011 : Vers un droit des biens constitutionnel ?
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2011, 204, pp.80--91
Article dans une revue
hal-01230658v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 15 septembre 2010, Cass civ. 3ème, 13 juillet 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2011, 1, pp.173 et s
Article dans une revue
hal-01232912v1
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Novembre 2009 - mars 2010 : concilier les droits fondamentaux
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2010, 193, pp.84--94
Article dans une revue
hal-01230666v1
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Chronique Obligations, protection du consommateur, responsabilité notariale (Cass. civ. 2ème, 6 mai 2010, Cass. Avis, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 11 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 14 janvier 2010)
Jean-Baptiste Seube
Répertoire Defresnois, 2010, 15, pp.1683
Article dans une revue
hal-01232955v1
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Indivisibilité
Jean-Baptiste Seube
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2010, Art. 1217 et s
Article dans une revue
hal-01231108v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 2 juin 2010)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2010, 4, pp.1328
Article dans une revue
hal-01232957v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 24 septembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 juin 2009, 2 arrêts)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2010, 1, pp.125 et s
Article dans une revue
hal-01232953v1
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Chronique Technique contractuelle ( Cass. civ. 1ère, 28 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 20 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 6 octobre 2010, Cass. civ. 3ème, 7 juillet 2010, Cass. com., 29 juin 2010, Cass. civ. 23 juin 2010, Cass. civ. 3ème, 23 juin 2010)
Jean-Baptiste Seube
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 51-52, pp.2134
Article dans une revue
hal-01232944v1
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Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 30 juillet 2010, CA Saint-Denis, 9 juillet 2010, CA Saint-Denis, 11 juin 2010, CA Saint-Denis, 4 juin 2010)
Jean-Baptiste Seube
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 45-46, pp.1105--1108
Article dans une revue
hal-01232956v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 9 décembre 2009, Cass. civ. 3ème, 10 novembre 2009)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2010, 2, pp.666 et s
Article dans une revue
hal-01232951v1
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Chronique Atelier Régional de Jurisprudence de La Réunion (CA Saint-Denis, 29 mai 2009, CA Saint-Denis, 15 mai 2009, CA Saint-Denis, 10 avril 2009)
Jean-Baptiste Seube
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 45-46, pp.1105--1108
Article dans une revue
hal-01232958v1
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Mai-octobre 2009 : cent fois sur le métier...
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2010, 188, pp.70--82
Article dans une revue
hal-01230665v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. 3e civ., 20 janv. 2010, no 09-65272)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2010, 3, pp.909 et s
Article dans une revue
hal-01232952v1
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Chronique Technique contractuelle (Cass. civ. 1ère, 20 mai 2010, Cass. civ. 3ème, 14 avril 2010, Cass. civ. 3ème, 13 janvier 2010 et Cass. civ. 3ème, 3 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 8 avril 2010, Cass. civ. 1ère, 25 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 17 mars 2010, Cass. soc., 17 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 3ème, 10 mars 2010, Cass. civ. 1ère, 25 février 2010, Cass. civ. 1ère, 28 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. com., 26 janvier 2010, Cass. civ. 3ème, 20 janvier 2010)
Jean-Baptiste Seube
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 27, pp.1656
Article dans une revue
hal-01232950v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 1er octobre 2008, Cass. civ. 3ème, 25 juin 2008)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2009, 1, pp.161 et s
Article dans une revue
hal-01232992v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 3ème, 10 décembre 2008, Cass. civ. 1ère, 27 novembre 2008)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2009, 2, pp.613 et s
Article dans une revue
hal-01232994v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 4 juin 2009, Cass. civ. 1ère, 18 mars 2009)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2009, 4, pp.1486
Article dans une revue
hal-01232990v1
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Octobre 2008 - mars 2009 : les montages en droit des biens
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2009, 182, pp.80--93
Article dans une revue
hal-01230673v1
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Avril-octobre 2008 : en attendant la réforme...
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2009, 178, pp.134--145
Article dans une revue
hal-01230674v1
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Les dispositions de la loi « immigration et intégration » touchant au statut civil de droit local de Mayotte
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.139-144
Article dans une revue
hal-02549663v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 21 janvier 2009, Cass. civ. 3ème, 7 janvier 2009)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2009, 3, pp.1103
Article dans une revue
hal-01232995v1
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Questions de droit privé à Mayotte
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2009, Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101e Département, NS-2009, pp.133-138
Article dans une revue
hal-02549662v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 28 mai 2008, Cass. civ. 3ème, 21 mai 2008)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2008, 4, pp.1252 et s
Article dans une revue
hal-01233008v1
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|
La relativité de la distinction entre les»contrats échange»et les»contrats organisation
Jean-Baptiste Seube
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2008, pp.38 et s
Article dans une revue
hal-01231115v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008, Cass. civ. 3ème, 4 mars 2008)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2008, 3, pp.836 et s
Article dans une revue
hal-01233003v1
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La genèse de la réforme des sûretés : bilan d’une année d’application
Jean-Baptiste Seube
Petites affiches, 2008, pp.5 et s
Article dans une revue
hal-01233001v1
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Le Code de commerce et l'Outre-mer
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.19-24
Article dans une revue
hal-02543146v1
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Chronique Contrats de jouissance (Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 14 novembre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007, Cass. civ. 3ème, 17 octobre 2007)
Jean-Baptiste Seube
Revue des contrats, 2008, 2, pp.379 et s
Article dans une revue
hal-01233005v1
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Octobre 2007-mars 2008 : sous l’emprise de la Convention européenne des droits de l’homme...
Jean-Baptiste Seube
,
Thierry Revet
Droit & Patrimoine, 2008, 172, pp.88--102
Article dans une revue
hal-01230679v1
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Les causes et les techniques de codification à Mayotte
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, Le code civil dans l'Océan Indien : 1804-2004, NS-2006, pp.20-27
Article dans une revue
hal-02549649v1
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Contrats de droit privé-contrats administratifs : points de convergence ?
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, 06, pp.39-54
Article dans une revue
hal-02543107v1
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Réflexions d'un juriste français sur le droit successoral comorien
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, Le code civil dans l'Océan Indien : 1804-2004, NS-2006, pp.100-103
Article dans une revue
hal-02549648v1
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L’influence du droit français dans la zone Océan Indien
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2005, Le rayonnement du droit français dans le monde, NS-2005, pp.45-52
Article dans une revue
hal-02549634v1
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Les techniques de codification : l'expérience mahoraise
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2004, 04, pp.85-94
Article dans une revue
hal-02541656v1
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Les articles 2284 à 2302 du Code civil : Mayotte honorée, le Code civil défiguré
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2003, 03, pp.153-162
Article dans une revue
hal-02541627v1
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Pitié pour le Code civil !
Rémy Cabrillac
,
Jean-Baptiste Seube
Recueil Dalloz, 2003, 16, pp.1058
Article dans une revue
halshs-02207112v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1041/00, SARL EUROFI et autres contre SODIPARC et autres
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.409-410
Article dans une revue
hal-02586999v1
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Refus de renouvellement du bail rural pour des raisons d'urbanisme : quel congé ? Quelle sanction (à propos d'un jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Denis de La Réunion, le 5 mars 2002) ?
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.155-165
Article dans une revue
hal-02541610v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2001, arrêt numéro 147/01, CARMF contre monsieur Raveloson
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.416-417
Article dans une revue
hal-02587005v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 1042/00, SARL Mak Loisirs contre SARL First Sports France
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.410-412
Article dans une revue
hal-02587001v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 21 novembre 2000, SA Setaf Saget contre SA AGF
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.414-415
Article dans une revue
hal-02587004v1
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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 novembre 2000, arrêt numéro 1089/00, Monsieur et madame Mandjee Tahora contre SCI Saint Denis Pierre
Jean-Baptiste Seube
Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, 02, pp.413-414
Article dans une revue
hal-02587002v1
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